JEUDI 30 OCTOBRE 2014 – BRUXELLES – HÔTEL THON

JEUDI 30 OCTOBRE 2014 – BRUXELLES – HÔTEL THON STEPHANIE
TOUTE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE ET PSYCHOSOCIALE DÉCRYPTÉE POUR VOUS !
Votre rendez-vous incontournable
VOS ORATEURS
Florence Piret
Auditeur au Conseil d’État
Recrutement et carrière, droits et devoirs des agents, agents
contractuels, harcèlement et mal-être au travail, pensions,
accidents du travail, réforme du Conseil d’État…
10 sujets à la carte - évènement bilingue
Benoit Cuvelier
Premier auditeur
au Conseil d’État
Fabienne Raepsaet
Avocat
Claeys & Engels
Shirley Minet
Psychologue des organisations
SHM Expertise
Lionel Renders
Auditeur adjoint au Conseil d’État
Profitez
d’un tarif préférentiel
jusqu’au
31 août 2014
PROGRAMME DE LA MATINÉE
PROGRAMME DE L’APRÈS- MIDI
09h00 - 10h00
14h00 - 15h00
Recrutement et carrière
ttribution des emplois et engagement contractuel : quelles sont les règles
A
applicables ?
Comment la carrière d’un agent peut-elle progresser ?
Quelles règles d’évaluation de l’agent s’appliquent ? Quels leviers de
management possibles ?
Que nous dit la jurisprudence la plus actuelle sur ces questions ?
Florence Piret
Auditeur au CONSEIL D’ÉTAT, collaboratrice scientifique à l’U.C.L.
Harcèlement et mal-être au travail : voir plus loin que les modes
classiques de règlements des conflits
• Quelles sont les principales modifications apportées par la nouvelle
législation en matière de prévention des risques ?
• Quelle place pour la personne de confiance ? Le supérieur hiérarchique ?
Le comité pour la prévention et la protection au travail ?
• Harcèlement moral et sexuel, burn-out et mal-être au travail : comment
gérer les situations difficiles ? Quelles solutions alternatives au régime
réglementaire de prévention et de protection du travail ?
Shirley MINET
Psychologue des organisations — SHM EXPERTISE
Gaëlle Willem
10h00 - 11h00
Avocat — CLAEYS & ENGELS
Droits et devoirs des agents
iberté d’expression et devoir de réserve.
L
La neutralité et le port du voile.
Droit de se syndicaliser et service public minimum.
15h00 - 16h00
1er bilan : L’impact de la réforme du Conseil d’état sur le contentieux
de la fonction publique
Benoit Cuvelier
• Qu’en est-il de la condition d’intérêt au moyen ?
• Comment la jurisprudence la plus récente appréhende-t-elle les nouveaux
Premier auditeur au CONSEIL D’ÉTAT
11h00
concepts d’urgence et d’extrême urgence ?
11:30
• Quid de la boucle administrative après l’arrêt n°74/2014 du 8 mai 2014 de
la Cour constitutionnelle ?
• Que peut-on attendre en fonction publique de la nouvelle compétence du
11h30 - 12h30
Conseil d’Etat en matière d’indemnité réparatrice ?
Atelier pratique sur les agents contractuels
• Statut versus contrat : quels avantages ? Quels inconvénients ?
• Rupture du contrat : comment la motiver ?
• Revue de jurisprudence récente en la matière.
Fabienne Raepsaet
qu’en pensez ?
• Que tirer des premiers arrêts rendus octroyant des indemnités de
procédure ?
Lionel Renders
14h00
Sur : www.ebp.be/FP
Ou remplissez et renvoyez-nous le bon de commande ci-dessous par e-mail : [email protected]
fax : 02/706.23.89 courrier : Av. Bourg. E. Demunter, 3 Bte 6 - 1090 Bruxelles
Oui, je m’inscris au Congrès de la fonction publique le jeudi 30 octobre 2014
et j’accepte
générales de vente*.
12:30 les conditions
14h00
VOUS AVEZ DES QUESTIONS ?
NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION…
390 € HT pour toute inscription reçue avant le 31/08/2014
02 / 894 56 06
450 € HT pour toute inscription reçue après le 31/08/2014
[email protected]
Société / Organisation :............................................................................................................................................................
Fonction : .......................................................................................................................................................................................
Mme
M. Nom : ..................................................................................................................................................................
Date : .......... / .......... /2014
Signature : Prénom : .........................................................................................................................................................................................
Tél. : . ............................................................................... Fax :. ............................................................................................
Adresse : .......................................................................................................................................................................................
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Code postal : .......................................................... Commune :. ...........................................................................................
E-mail : . .........................................................................................................................................................................................
N° de TVA : BE ...........................................................
EBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles
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+32 (0) 2 894 56 06
+32 (0)2 706 23 89
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* Nos CDV disponibles sur notre site www.ebp.be ou envoyées sur simple demande.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
Auditeur adjoint au CONSEIL D’ÉTAT, professeur de droit constitutionnel
et de droit administratif à la HAUTE ÉCOLE EPHEC, professeur à l’Ecole
de promotion sociale C.P.S.I.
Avocat — CLAEYS & ENGELS
12h30
• La balance des intérêts et le maintien des effets des actes administratifs :