PPT LEADER PAYS DU VELAY
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Programme LEADER PAYS DU VELAY Modernisons les potentiels économiques par de nouvelles pratiques PAYS DU VELAY Le programme européen LEADER - L’axe 4 du FEADER (Fond Européen Agricole pour le Développement Rural) => 2007-2013 - Mise en œuvre en métropole par le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) - LEADER = Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale - Nouveauté du Programme LEADER 2007-2013 => Intégration au FEADER PAYS DU VELAY Développement rural 2007-2013 Développement rural 2007-2013 Axe 4 LEADER Axe 1 Compétitivité agriculture et sylviculture Axe 2 Environnement Gestion de l’espace Axe 3 Diversification économique Qualité de vie Système unique de programmation, financement, suivi et contrôle Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) Gestion du FEADER en Auvergne PAYS DU VELAY FEADER « classique » Axe 1, 2 et 3 Mis en œuvre par le Document Régional de Développement Rural (DRDR) LEADER Axe 4 Actions en lien avec le territoire Appel à projets régional pour la sélection des territoires Convention de mise en œuvre élaboré en partenariat avec le Pays Le FEADER finance des actions menées par le public ou le privé qui font l’objet d’un financement public national Cofinanceurs « classiques » Fonds publics - Conseil Régional - Conseil Général - Communes, Com de Com - Chambres consulaires, Assoc,... PAYS DU VELAY Mise en place du LEADER Pays du Velay Deuxième semestre 2007 : Nombreuses réunions pour constituer la candidature 24 Juillet 2008 : Une candidature validée par le Comité de Sélection Régional « Moderniser les potentiels économiques du Pays du Velay par de nouvelles pratiques » Une enveloppe de 1,6 million d’€ de crédits FEADER réservée jusqu’en 2013 26 Février 2010 : Signature de la convention de mise en œuvre 15 Mars 2010 : 1er Comité de Programmation effectif Plus de 180 000 euros programmés Un mode de gouvernance propre PAYS DU VELAY - La candidature a été portée par l’Association du Pays du Velay - La mise en œuvre du programme est confiée au GAL (Groupe d’Action Locale) - L’organe décisionnel de ce GAL est le Comité de Programmation - Il décide de la sélection des actions financées par LEADER - Le travail technique en amont est effectué par le Comité Technique - un animateur à temps plein (T.FACQUEUR) - un gestionnaire à mi-temps (JF.BONNEFOY) - les territoires (Com de Com du Pays du Velay) - des personnes ressources (économie, tourisme, culture,…) - Ce travail est réalisé à travers le cadre des fiches-dispositifs qui découlent des fiches-actions validées dans le dossier de candidature - La DRAAF s’assure de l’instruction des dossiers et du respect des règles administratives Composition du Comité de Programmation GAL LEADER Velay 9 élus - 1 représentant de CC du Pays de Craponne CC des Portes d’Auvergne CC de l’Emblavez CC du Meygal CC du Pays du Mézenc CC du Pays de Cayres-Pradelles - 3 représentants de la CA du Puy-en-Velay 11 privés - 2 représentants de Chambre d’Agriculture Chambre des Métiers CCI Le Puy-Yssingeaux - 1 représentant de Comité d’Expansion Eco ALT du Velay CPIE du Velay Conseil Culturel Territorial Société Civile Le Comité de Programmation Elu : M. Régis Forissier Privé : M. Alain Prohet, électricien Elu : M. Laurent Duplomb Privé : M. Michel Chouvier, agriculteur Elu : M. Jean-Paul Beaumel Privé : M. Serge Vidal, plombier Privé : M. Sébastien Falcon, Président de l'ALT du Velay Elu : M. Daniel Decot Privé : Mme Raymonde Meynard, présidente de l’Office de Tourisme du Meygal Elus : Mme Françoise Chassaing M. Michel Joubert M. Michel Decolin Privés : Mme Laurence Goutaland, libraire M. Louis Teyssier, président du comité d'expansion économique de Haute-Loire M.Serge Jamon, transporteur Elu : M. Michel Arcis Privé : M. Gilles Gibaud, éleveur transformation laitière à la ferme, président du comité de développement Mézenc Meygal Elu : M. Guy Hilaire Privé : M. Emmanuel Ducasse, membre du conseil culturel du Velay Privé : M. Gérard Chanut, CPIE du Velay La règle du cofinancement public PAYS DU VELAY Autofin. Variable Autofinancement du selon la fiche dispo Maître d’Ouvrage correspondante Le LEADER appelle 55 % de la Dépense Publique Totale LEADER Ex : Conseil Général Dépense Publique Nationale = Fonds publics Ex : Conseil Régional Reste 44 % 25 % x 55/45 = 31 % 10 % 15 % PROJET qui coûte 100 % Fiche Action 1 INNOVER EN AGRICULTURE POUR AUGMENTER L’EFFICACITE ECONOMIQUE DES EXPLOITATIONS EN VALORISANT LA QUALITE DES PRODUITS ET DE L’ENVIRONNEMENT Qualité des produits 1. 2. 3. 4. 7 fiches dispositifs 2 sous-objectifs Coopération vers de nouvelles filières agricoles (124) Promotion des produits agricoles locaux (313 B) Développer de nouveaux modes de commercialisation (311) Mettre en place des circuits courts de distribution (312) Qualité de l’environnement 5. Compétitivité agricole et préservation de l’environnement (121 A) 6. Encourager les démarches innovantes de production d’énergie (121 C) 7. Information et diffusion des pratiques novatrices (111 B) Enveloppe LEADER prévue : 330 200 € Exemples d’actions possibles PAYS DU VELAY Circuits courts dans la restauration collective Dépôt d’une candidature PER Accompagnement des agriculteurs dans leurs démarches de commercialisation et de promotion des produits Traitement des effluents peu chargés Système intéressant pour les ateliers de transformation Fiche Action 2 REINVENTER LE TISSU D’ENTREPRISES PAR DE NOUVELLES INTERACTIONS 8. Formation et information auprès des entreprises (331) => Formation à la création d’entreprises, Sessions d’accueil d’actifs 9. Accompagner les entreprises dans leurs démarches qualité (321) => Démarche Regard Client 10. Aide à la création et au développement des micro-entreprises (312) => Aides à la reprise d’entreprises Enveloppe LEADER prévue : 371 960 € Fiche Action 3 REINVENTER LE TISSU D’ENTREPRISES PAR DE NOUVELLES SYNERGIES 11. Actions communes en faveur des jeunes entrepreneurs (331) => Maison de la Jeune Entreprise 12. Structurer de nouvelles synergies (312) => Mutualisation des services Enveloppe LEADER prévue : 120 000 € Exemples d’actions possibles PAYS DU VELAY Formation des Jeunes Entrepreneurs Maison de la Jeune Entreprise Éviter la « fuite des cerveaux » Permettre aux jeunes diplômés de s’installer sur le territoire Opération Regard Client Améliorer le secteur du commerce dans le domaine de l’accueil et de la relation client Fiche Action 4 DEVELOPPER DE NOUVELLES PRATIQUES TOURISTIQUES 13. Structurer l’offre touristique du Pays du Velay (313 B) => Nouvelles infrastructures touristiques => Démarches collectives Enveloppe LEADER prévue : 198 000 € Fiche Action 5 L’ACTION CULTURELLE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 14. Favoriser la pratique et diffuser l’offre culturelle (321) => Équipements culturels structurants 15. Offrir les clés d’interprétation du territoire (323 E) => Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine Enveloppe LEADER prévue : 214 400 € Exemples d’actions possibles PAYS DU VELAY Structurer l’offre touristique Aménagements touristiques de sites Volonté de financer des opérations inscrites dans des démarches collectives avec un impact structurant à l’échelle du Pays du Velay Favoriser la pratique culturelle en milieu rural Achat de matériels scéniques Synergies à trouver à l’échelle du Pays Maillage territorial de l’offre culturelle Fiche Action C1 LA COOPERATION AVEC D’AUTRES TERRITOIRES 16. Coopération inter-territoriale et transnationale (421) => Donau-Auen National Park (Autriche) « Fleuve Sauvage » => Galice (Espagne) « Chemin de St Jacques de Compostelle » Enveloppe LEADER prévue : 72 840 € Fiche Action A 1, 2 et 3 ANIMATION, GESTION ET EVALUATION DU PROGRAMME 17. Coordination, Gestion, Évaluation (431) => Financement du poste d’animateur et de gestionnaire => Communication autour du programme Enveloppe LEADER prévue : 292 600 € La Maquette Financière Coût HT Axe 1 DPT Dépenses privées 308 800 330 200 32 000 671 000 464 000 27% 29% 3% 59% 41% 2 304 331 371 960 36 500 712 791 410 591 27% 33% 3% 63% 37% 3 Nouvelles synergies 262 595 98 181 120 000 218 181 44 414 37% 46% 83% 17% 4 Nouvelles pratiques touristiques 162 000 198 000 72 000 432 000 18 000 36% 44% 16% 96% 4% 5 Action culturelle 175 418 214 400 870 182 1 260 000 0 14% 17% 59 597 Axe 3 Actions en faveur de l'animation du programme FEADER Qualité des produits et de 1 135 000 l'environnement 1 123 382 Nouvelles interactions 1 Axe 2 Actions en faveur de l'ouverture à d'autres territoires DPN Financ. public add. 450 000 1 260 000 100% 0% 72 840 132 437 0 45% 55% 100% 0% 148 500 181 500 330 000 0 45% 55% 100% 0% 77 400 94 600 172 000 0 45% 55% 100% 0% 13 500 16 500 30 000 0 45% 55% 100% 0% 4 895 232 1 347 727 1 600 000 1 010 682 3 958 409 937 005 132 255 C1 69% Coopération A1 Coordination A2 Gestion A3 Evaluation 330 000 172 000 30 000 TOTAL 28% 33% 21% 81% 19% 1 600 000 € d’enveloppe LEADER Coopération et Animation 23 % Action culturelle 13 % Nouvelles pratiques touristiques 12 % Qualité des produits et de l’environnement 21 % Nouvelles interactions 23 % Nouvelles synergies 8% PAYS DU VELAY Comment déposer un dossier ? - Tout porteur de projet privé ou public doit contacter l’animateur pour monter le dossier de demande d’aide et solliciter les éventuels cofinanceurs - Dès la constitution d’un dossier complet, le GAL émet un accusé de réception qui ne vaut pas promesse de subvention mais permet de commencer le projet - Le Comité de Programmation décide du montant de l’aide LEADER accordé et des éventuelles modifications à apporter au projet Merci de votre attention... Contact : T.FACQUEUR, 04-71-07-21-06