Réduction du Temps de Travail (RTT) - Sud Santé AP-HP

Réduction du Temps de Travail (RTT)
1. JOUR DE FRACTIONNEMENT
Le jour de fractionnement s'applique-t-il pour les agents en 35 heures ?
OUI
2. PAIEMENT DES JOURS DE RTT
Pour le paiement de RTT, le protocole parle du paiement de 4 heures par mois ? Quelle est la
valeur du RTT en heures : 7 heures, 8 heures, 7h36 etc.
Les jours supplémentaires de repos prévus au titre de la RTT, acquis au titre de l’année 2003, qui
n’ont été ni pris ni épargnés peuvent faire l’objet d’une indemnisation, dans la limite de 10 jours.
Le paiement d’une journée de RTT est calculé sur la base du trentième du montant imposable
mensuel perçu, en moyenne, par l’agent concerné, pendant les mois de l’année civile précédente au
cours desquels l’intéressé était en activité.
3. CALCUL DES DROITS RTT
Sur quelle référence calcule-t-on les droits RTT pour les agents qui quittent
l'établissement : nombre de mois travaillés, nombre de jours…?
Lorsque l'agent quitte définitivement l'établissement, ses droits à RTT sont calculés au prorata du
temps effectué.
Exemple :
Pour une obligation annuelle de 207 jours, un agent en 7h36, ayant travaillé 150 jours, a droit à : 20j
x 150 / 207 = 14,5 jours
Pour une obligation annuelle de 199 jours, un agent en 7h50, ayant travaillé 150 jours, a droit à : 26j
x 150 / 199 = 19,5 jours
4. PLANIFICATION DE LA RTT
L'organisation de la RTT dans un service est-elle liée à l'agent ou au poste ?
L'organisation de la RTT n'est absolument pas liée à l'agent.
Conformément au décret n°2002-9 du 4 janvier 2002, le travail est organisé selon des périodes de
référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef
d'établissement après avis du CTLE.
5. DROITS RTT
Comment calculer les droits à RTT pour les agents qui changent de référence horaire soit à
l'intérieur d'un cycle soit d'un cycle à un autre (mater/bloc) ?
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Il est préférable d'éviter ce type d'organisation. A l'intérieur du même cycle, lorsque la référence
horaire est majoritairement de 7h36, l'agent qui travaille ponctuellement 7h50 sera crédité de 14 mn
de repos récupérateur.
Pour L'agent qui change de référence horaire d'un cycle à l'autre, les droits à RTT sont calculés au
prorata du temps travaillé.
6. CUMUL DES JOURS DE CONGES
Règles de cumul des jours de congés (CA-RT-RS…)
Les cumuls CA-RS sont autorisés, sous réserve des nécessités de service et dans la limite de 31 jours
consécutifs.
Sous réserve des nécessités de service, l'agent peut dépasser les bornages maximums s'il ajoute à ses
congés annuels des jours de réduction du temps de travail.
7. VALEUR DU REPOS SUPPLEMENTAIRE
Un RS 2000 vaut-il un RS 2001 et un RS 2002 au niveau des droits RTT ?
Le RS, quelle que soit son année d'origine, n'a pas de valeur particulière, c'est un jour calendaire. Il
est à rendre sur la base « un jour dû = un jour donné », sans décompte débit-crédit.
En cas de paiement, il faut prendre la valeur réelle du jour dû.
Ainsi, pour un agent exerçant son activité de jour, un RS 2001 a une valeur de 7h48 et peut être payé
7h48 ; un RS 2002 qui a pour valeur 7h36 est payé 7h36 et un RS 2002 qui a pour valeur 7h50 est
payé 7h50, aucune autre valeur de décompte du RS ne peut être reconnue.
La prise d’un jour dû n’a aucune incidence sur le nombre de jours de RTT. L’absence vaut 1/5ième
de l’obligation hebdomadaire.
Pour les agents en 10h et 12 h, un RS est payé 7 heures dans la mesure où quand l’agent a travaillé
sur un RS, il a travaillé 10 heures et récupéré 3 heures.
A partir du 1er janvier 2004, le RS des agents en 10h et 12h est payé 6h30 dans le mesure où quand
l’agent a travaillé sur un RS, il a travaillé 10h et récupéré 3h30.
8. DROITS RTT PENDANT LES CONGES DE MATERNITE
Quelles sont les droits à RTT des agents en conges de maternité ?
Ces droits ont été précisé par la note DPRS du 13 avril 2004 relative à la valeur de l'absence ; ils sont
les suivants :
Pour les agents en 7h36, 7h50 et les cadres aux forfaits, le droit à RT est maintenu pendant 25 jours
d'arrêts, consécutifs ou non, tous codes confondus (type congés de maladie, congé de présence
parentale etc...), dans l'année. Au delà, la perte est dégressive et automatisé dans Gestime.
Pour les agents en 10h de jour ou de nuit, le bénéfice du RR est maintenu pendant 20 jours d'arrêts,
consécutifs ou non, tous codes confondus dans l'année. Au delà perte du droit à RR.
Pour les agents en 12h de jour ou de nuit, le bénéfice du RR est maintenu pendant 6 jours d'absence.
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