rapport d`activités

RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2013
Azé / Berzé-la-Ville / Bussières / Charbonnières / Charnay-lès-Mâcon / Chevagny-les-Chevrières / Davayé / Fuissé / Hurigny / Igé / La Roche-Vineuse / La Salle / Laizé / Mâcon / Milly-Lamartine / Péronne / Prissé / Saint-Laurent-sur-Saône / Saint-Martin-Belle-Roche / Saint-Maurice-de-Satonnay / Sancé / Senozan / Sologny / Solutré-Pouilly / Vergisson / Verzé /
Sommaire
Présentation de la CAMVAL...............p. 3
Mot du Président ..................................................................................p. 3
Le territoire de la CAMVAL ..................................................................p. 3
Organisation de la CAMVAL................p. 4
Les élus communautaires ...................................................................p. 5
Les conseillers communautaires.......................................................p. 6
Les Instances consultatives et les Instances représentatives.....p. 8
Les ressources humaines ....................................................................p. 9
Le service Assemblée ...........................................................................p. 10
Le service des Affaires Juridiques ....................................................p. 11
Le service des Marchés Publics .........................................................p. 11
Le budget ................................................................................................p. 12
Compétences de la CAMVAL...............p. 14
Servir ......................................................................................... p. 16
Accueillir le jeune enfant................................................................................ p. 16
Encourager la pratique artistique................................................................ p. 18
Offrir des loisirs aquatiques pour tous........................................................ p. 19
Valoriser les déchets........................................................................................ p. 20
Proposer une offre de transport durable................................................... p. 21
Soutenir l’insertion professionnelle............................................................ p. 22
Aménager ................................................................................ p. 23
Penser le territoire .......................................................................................... p. 23
Construire le territoire ................................................................................... p. 24
Mettre en œuvre une vision communautaire de l’habitat..................... p. 28
Développer .............................................................................. p. 30
Accompagner le développement économique du territoire................. p. 30
Valoriser le territoire comme destination touristique............................ p. 31
Favoriser la vie étudiante............................................................................... p. 33
Soutenir les filières d’enseignement supérieur........................................ p. 33
Rencontrer et accompagner les nouveaux étudiants............................. p. 33
Soutenir ................................................................................... p. 34
Tableau des subventions................................................................................ p. 35
Rédaction : services de la CAMVAL - Conception / réalisation / secrétariat de rédaction :
Photos : CAMVAL, S. Buathier, T. Chassepoux, SITUM, Ville de Mâcon P. Georget, ADEMVAL, SICTOM, Mâcon Habitat,
Claire Joly, Hervé Nègre, Fotolia, SEC-Interland, DR - Impression : Comimpress.
PRÉSENTATION
L’année 2013 a été une année
importante pour notre Communauté
d’Agglomération tant au niveau de
la réflexion institutionnelle que pour
la réalisation concrète de nos projets.
Claude PATARD
Président
La réflexion institutionnelle a porté :
• sur la mise en œuvre d’une procédure
de SCoT, la complexité des procédures
et la recherche d’un équilibre entre les
différentes communautés participantes
n’a pas permis de trouver un accord mais
la volonté d’aboutir reste entière,
• sur la représentation des différentes
communes au nouveau Conseil
communautaire élu en mars 2014,
faute d’un accord dérogatoire entre
les communes, c’est la représentation
prévue par la loi qui a été adoptée,
représentation basée essentiellement
sur le nombre d’habitants,
• en interne, elle a porté sur une
répartition des différentes délégations
des Vice-présidents pour tenir compte
de l’augmentation des activités,
sur la reprise de la compétence
« collecte et traitement des déchets »,
sur l’organisation et la gestion des
transports…
2013 aura été spécialement marquée
par l’aboutissement du programme
« petite enfance » entièrement engagé
et avec deux micro-crèches ouvertes,
par la réalisation des itinéraires de
déplacements doux, par l’Europarc SudBourgogne qui est entré dans sa phase
de réalisation avec notamment
l’ouverture d’une nouvelle voie
(la rue Marius Lacrouze).
Ce fut aussi l’année du démarrage des
actions du PLH (Plan Local de l’Habitat)
avec l’attribution des premières aides
pour l’amélioration de l’habitat.
Les pages qui suivent vous donneront
le détail des actions menées par
la CAMVAL ou soutenues par elle avec
ses nombreux partenaires.
Une année de forte mobilisation des élus
communautaires et des services pour
une action soutenue et visible
au service des habitants du Mâconnais
Val-de-Saône.
Le territoire de la CAMVAL
Entre la Saône-et-Loire en Bourgogne et l’Ain
en Rhône-Alpes, la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val-de-Saône regroupe
26 communes et plus de 64 000 habitants
sur un territoire de 230 km2.
26
communes
230
 km2
territorialement
Azé
Igé
BerzéSologny la-Ville
MillyLamartine
Péronne
Saint-MauriceLa Salle
de-Sathonnay
Charbonnières Senozan
Verzé
Saint-Martinde-Belle-Roche
Laizé
La Roche-Vineuse Hurigny
Bussières
Vergisson
Chevagny-lesChevrières
Prissé
Davayé
Solutré-Pouilly
Fuissé
Mâcon
Sancé
Mâcon
Charnaylès-Mâcon
SaintLaurentsur-Saône
À 30 minutes de Lyon, 1 h 40 de Paris, 1 h 15
de Genève et 1 h 30 de Dijon, l’agglomération
mâconnaise bénéficie d’un réseau développé
de voies de communication : ferroviaires par
la desserte des TGV Sud-Est et Méditerranée
(Mâcon-Genève et Paris-Lyon-Marseille) et
2 gares ; routières par les axes A6, A40, A406
et la route Centre-Europe-Atlantique-RN79 ;
fluviales par la Saône. Au cœur du territoire,
Mâcon (plus de 35 000 habitants) accueille
la préfecture, de nombreux services administratifs de Saône-et-Loire et représente
un bassin d’emplois dynamique. Autour du
chef-lieu départemental, se trouvent Charnay-lès-Mâcon (plus de 7 000 habitants) et
des villages dont la population a beaucoup
augmenté au cours des 30 dernières années,
sans excéder 2 000 habitants.
Les communes viticoles, à l’urbanisation
marquée par la monoculture de la vigne,
accueillent des appellations renommées :
Pouilly-Fuissé, Saint-Véran, Mâcon-Villages, Bourgogne, Crémants de Bourgogne.
L’urbanisation des communes plus rurales
sur la deuxième couronne remonte aux
années 1990.
Paysages de vignes, villages pittoresques,
sites remarquables, tels que les roches de
Solutré et Vergisson, créent un cadre de vie
très apprécié.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
3
Organisation
de la
CAMVAL
12
Vice-présidents
86
Conseillers communautaires
9
Commissions
Ce rapport d’activité
concerne l’année 2013,
il nous a semblé utile de signaler
les modifications intervenues
au niveau des élus après
le scrutin de mars 2014.
4
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
ORGANISATION
Les élus communautaires 2013
12
Vice-présidents
10
réunions en 2013
Claude PATARD
Président
Adjoint au Maire
de Mâcon
Le Bureau permanent
Il est composé du Président et de 12 Vice-présidents élus à la majorité des voix du Conseil.
C’est l’instance collégiale de pilotage exécutif des projets de la Communauté. Il se réunit
régulièrement pour préparer les réunions du Conseil communautaire, mais aussi pour
délibérer sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil.
Le Bureau permanent s’est réuni 10 fois en 2013.
oland SCHULTZ
R
1er Viceprésident
Finances
et ressources
humaines
Maire d’Igé
érard COLON
G
2e Viceprésident
Aménagement
du territoire et
développement
durable
Conseiller
général de
Mâcon-Nord
Adjoint au Maire
de Mâcon
nnie BESSON
A
3e Viceprésidente
Tourisme et
espaces naturels
Maire de
Solutré-Pouilly
hristine ROBIN
C
4e Viceprésidente
Développement
économique
Conseillère
régionale
1re adjointe au
Maire de Mâcon
ylvie BAUTISTA
S
5e Viceprésidente
Formation
professionnelle,
insertion et
emploi
1re adjointe
au Maire de
Charnay-lèsMâcon
ean-Pierre
J
PAGNEUX
6e Viceprésident
Sport et loisirs
Maire de SaintLaurent-surSaône
ervé REYNAUD
H
7e Viceprésident
Affaires
culturelles
Adjoint au Maire
de Mâcon
rédéric CURIS
F
8e Viceprésident
Environnement,
ruralité, habitat,
promotion
des activités
vitivinicoles
Conseiller
municipal
de Davayé
oger MOREAU
R
9e Viceprésident
Infrastructures
et voirie, petite
enfance
Maire de Sancé
ominique
D
DEYNOUX
10e Viceprésident
Transports et
déplacements
Adjoint au Maire
d’Hurigny
hantal
C
ROBIN-DENIS
11e Viceprésident
Enseignement
supérieur
et innovation
Conseillère
municipale
déléguée
de Mâcon
Guy BURRIER
12e Viceprésident
Information
et services
aux communes,
relations
extérieures
Maire de Fuissé
Le Bureau élargi - Le Conseil des Maires
4
réunions en 2013
Il est composé du Bureau permanent, auquel sont associés les Maires qui ne sont pas
Vice-présidents. Le Bureau élargi est une instance d’information et de consultation entre
le Bureau permanent et les Maires des communes membres. Il entend les rapports des
Vice-présidents sur les dossiers dont ils ont la charge dans le cadre de leurs délégations.
Le Bureau élargi s’est réuni 4 fois en 2013.
Organe de concertation, le Conseil des Maires est notamment chargé d’examiner l’ordre
du jour de chaque Conseil de Communauté et d’instruire les modifications statutaires.
La règle y est : un Maire = une voix.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
5
Les conseillers communautaires
TOTAL
Le Conseil communautaire
86
conseillers
communautaires
Le Conseil communautaire est le parlement de la CAMVAL. Il délibère et vote les projets
qui lui sont proposés par le Président et le Bureau permanent. Ses délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.
Légende
Le Conseil communautaire s’est réuni à 4 reprises en 2013.
Prénom NOM :
conseiller communautaire
titulaire
Prénom NOM :
conseiller communautaire
suppléant
AZÉ
LAIZÉ
Patrick MONIN, Maire
Yolande PAON, Jean-Paul DUFOUR
Hélène FRIAT, Maire
Claude BOULAY, Valérie CHARNAY,
Sébastien DESBOIS
BERZÉ-LA-VILLE
Marc TRELAT, Maire
Éric FAURE, Christophe JUVANON
BUSSIÈRES
Rémy DESPLANCHES, Maire
Lydie GONON, Jean-Pierre JANIN
CHARBONNIÈRES
Renée BERNARD, Maire
Henri-Claude JUILLARD, Jean Paul KISTERMAN
CHARNAY-LÈS-MÂCON
Gérard VOISIN, Maire
Sylvie BAUTISTA, Thierry BELLEVILLE,
Patrick BUHOT, Luc CHEVALIER,
Jacqueline MUGNIER, Philippe POINTURIER,
Laurent VOISIN
MÂCON
Jean-Patrick COURTOIS, Maire
Serge BACLET, Jean BERTHAUD,
Annick BLANCHARD, Véronique BUTRUILLE,
Catherine CARLE-VIGUIER,
Marie-Paule CERVOS, Marie-Claude CHEZEAU,
Gérard COLON, Virginie DE BATTISTA,
Georgette DEGOULANGE, Georges GUYONNET,
Georges LASCROUX, Jean-Pierre MATHIEU,
Marie-Claude MISERY, Denise NOTON,
Michel PACAUD, Claude PATARD,
Jean PAYEBIEN, Christian RACCA,
Charles REBISCHUNG-MARC, Hervé REYNAUD,
Christine ROBIN, Chantal ROBIN-DENIS,
Marie-Suzanne SANDRIN, Patrice TAVERNIER,
Pierre TERRIER, Caroline THEVENIAUD,
Jacques TOURNY, Philippe GALLARD,
Denise LAMUR
MILLY-LAMARTINE
CHEVAGNY-LÈS-CHEVRIÈRES
Serge MAITRE, Maire
François AUCAGNE, Maire
Bernard FOUCHEROT, Gérard SERRE
Patrick PISSON, Françoise BOTTI
PÉRONNE
DAVAYÉ
Michel DU ROURE, Maire
Paul BRUNET, Maire
Jean-Pierre PACAUD, Sylvie MEUNIER
Frédéric CURIS, Gilbert PERNOLLET
PRISSÉ
FUISSÉ
Guy BURRIER, Maire
Monique GIROUX, Marcel VERVIER
Jean-Pierre MERLE, Jean-Jacques SEY,
Danièle RODRIGUEZ
HURIGNY
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Jean-Louis CURTENEL, Maire
Dominique DEYNOUX, Philippe VALLET,
Sylvie PRADEL-IRLES
Jean-Pierre PAGNEUX, Maire
Cathy COURTIN, Nadine DRILLIEN,
Sandrine GAULTHIER
IGÉ
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Roland SCHULTZ, Maire
André BERTHOUD, Maire
Pascal CLEMENT, Bernard DESPLAT,
Thierry BERLAND
Jean-Claude DUBOIS, Valérie TARDY
LA ROCHE-VINEUSE
Bernard DESROCHES, Maire
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Dominique JOBARD, Robert LUQUET,
Dominique SPAY
Henry PIGUET, Maire
LA SALLE
SANCÉ
Yves PIPONNIER, Maire
Roger MOREAU, Maire
François BARRAUD, Roseline KOPEC
6
Michel DAVENTURE, Maire
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Jacques ROBIN, Freddy ROTH
Gilles JONDET, Hervé MARMET, Joël MORNAY
ORGANISATION
SENOZAN
VERGISSON
Joëlle SANDON, Maire
Roger LASSARAT, Maire
Serge DACHER, Gisèle MEUNIER
Nicole JACQUOT, Daniel REBILLARD,
Bernard GRECKI
VERZÉ
SOLOGNY
Michelle JUGNET, Maire
Jean-Pierre LENOIR, Maire
Hervé REB, Patricia MARTIN
Bernard BARRAUD, Jean-Paul VILLERET
SOLUTRÉ-POUILLY
Annie BESSON, Maire
Robert DONDIN, Bruno PERRIN
MARS
2014
Les nouveaux élus communautaires
après les élections de mars 2014
Le bureau permanant :
Claude PATARD, Président de la CAMVAL
Roger MOREAU - 1er Vice-président
Christine ROBIN - 2e Vice-présidente
Jean-Louis ANDRÈS - 3e Vice-président
Dominique DEYNOUX - 4e Vice-président
Georges LASCROUX - 5e Vice-président
Michelle JUGNET - 6e Vice-présidente
Florence BATTARD - 7e Vice-présidente
Jean-Claude LAPIERRE - 8e Vice-président
Yoann CHARLOT - 9e Vice-président
Jean-Pierre PAGNEUX - 10e Vice-président
Hervé REYNAUD - 11e Vice-président
Serge GAULIAS - 12e Vice-président
Le conseil communautaire :
AZÉ
Patrick MONIN
BERZÉ-LA-VILLE
Christophe JUVANON
BUSSIÈRES
Rémy DESPLANCHES
CHARBONNIÈRES
Renée BERNARD
CHARNAY-LES-MÂCON
Jean-Louis ANDRES
Frédéric BREUIL
Catherine FEYEUX
Catherine GARDON
Serge GAULIAS
Danièle GRANDJEAN
Roland PLANTIER
CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES
Françoise BOTTI
DAVAYÉ
Michel DU ROURE
FUISSÉ
Guy BURRIER
HURIGNY
Dominique DEYNOUX
Sylvie PRADEL-IRLES
IGÉ
Christiane DUVERNAY
LA ROCHE VINEUSE
Dominique JOBARD
LA SALLE
Yves PIPONNIER
LAIZÉ
Hélène FRIAT
MÂCON
Jean-Patrick COURTOIS
Florence BATTARD
Annick BLANCHARD-BRENON
Jacques BOUCAUD
Véronique BUTRUILLE
Claude CANNET
Catherine CARLE-VIGUIER
Marie-Paule CERVOS
Yoann CHARLOT
Marie-Claude CHEZEAU
Gérard COLON
Eve COMTET-SORABELLA
Virginie DE BATTISTA
Alexandra FRANCO
Stéphane GUIGUET
Georges LASCROUX
Éric MARÉCHAL
Jean-Pierre MATHIEU
Sandra MONCHECOURT
Corinne MOSSIRE
Catherine N’DIAYE
Denise NOTON
Michel PACAUD
Claude PATARD
Jean PAYEBIEN
Charles REBISCHUNG-MARC
Hervé REYNAUD
Christine ROBIN
Patrice TAVERNIER
Caroline THÉVENIAUD
Jacques TOURNY
MILLY-LAMARTINE
Robert CASENOVE
PÉRONNE
Jean-Pierre PACAUD
PRISSÉ
Michel DAVENTURE
SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Bernard DESPLAT
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Jean Pierre PAGNEUX
SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Gérard GUILLET
SANCÉ
Roger MOREAU
SENOZAN
Vincent FAGUET
SOLOGNY
Michelle JUGNET
SOLUTRÉ-POUILLY
Jean-Claude LAPIERRE
VERGISSON
Roger LASSARAT
VERZÉ
Jean-Pierre LENOIR
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
7
Les Instances consultatives
Les commissions
21
réunions en 2013
9
commissions
thématiques
La CAMVAL a instauré 9 commissions thématiques permanentes traitant chacune
d’un domaine d’intervention particulier :
Finances et ressources humaines ;
Économie, tourisme, emploi,
relations extérieures ;
Environnement, développement
durable, aménagement du territoire
et SCoT ;
Enseignement supérieur
et formation professionnelle ;
Transports, déplacements,
infrastructures et voirie ;
Sport, culture, loisirs ;
Programmation, intérêt communautaire et projet d’agglomération ;
Accessibilité ;
Petite enfance.
Lieux de concertation et de débat, elles ont
un rôle consultatif dans l’élaboration des
projets et des actions de l’Agglomération et
elles se réunissent en fonction d’un ordre
du jour fixé par le Président.
Chacune est présidée par un Vice-président,
qui assure la coordination avec le Bureau
permanent.
Les commissions sont composées d’un
maximum de 14 conseillers communautaires
avec voix délibérative. À l’exception du
Président de la CAMVAL, membre de droit de
toutes les commissions, chaque conseiller
communautaire ne peut disposer d’une voix
délibérative dans plus d’une commission.
Par ailleurs, les conseillers communautaires
et conseillers municipaux qui le souhaitent
peuvent siéger dans la commission de leur
choix avec voix consultative.
21 réunions des commissions en 2013.
Le Conseil
de développement
Organe consultatif placé auprès
de la Communauté
I l donne un avis sur le projet de territoire
et le programme d’actions du contrat
d’agglomération ou sur le volet
agglomération du contrat commun.
I l est informé de la négociation du
contrat d’agglomération ou du contrat
commun.
I l est informé au moins une fois par an
de l’avancement des actions du contrat
d’agglomération.
I l est associé au suivi et à l’évaluation
du contrat d’agglomération ou contrat
commun.
I l peut être consulté sur toute question
relative à l’Agglomération, voire sur
des questions d’intérêt général liées
au territoire.
Ses membres représentent les habitants
du territoire et la société civile (association,
chef d’entreprise).
Les Instances représentatives
SICTOM (Syndicat de Collecte et de Traitement des
PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
Ordures Ménagères du Mâconnais)
Présidente : Christine ROBIN, Vice-présidente
CAMVAL, représentant la CAMVAL
Président : Michel PACAUD,
Conseiller communautaire CAMVAL,
représentant la CAMVAL
SMGS (Syndicat Mixte de valorisation du Grand Site
de Solutré-Pouilly-Vergisson)
Président : Pierre MARTINERIE, Vice-président
du Conseil Général de Saône-et-Loire
Vice-présidente : Annie BESSON, Vice-présidente
de la CAMVAL, représentant la CAMVAL
Président : Claude PATARD,
Président CAMVAL, représentant la CAMVAL
La CAMVAL est également présente dans les
structures suivantes :
SITUM (Syndicat Intercommunal des Transports
Commission d’évaluation et de contrôle
de la Scène Nationale
Urbains du Mâconnais Val-de-Saône)
SDIL 71
Président : Jean Pierre PAGNEUX, Viceprésident CAMVAL, représentant la CAMVAL
ADEMVAL (Association pour le Développement
Économique du Mâconnais Val-de-Saône)
Présidente : Christine ROBIN, Vice-présidente
CAMVAL, représentant la CAMVAL
8
Mission Locale du Mâconnais
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
(Service Départemental d’Insertion par le Logement)
ADIL 71
(Association Départementale pour l’Information
sur le Logement)
E-Bourgogne
(plateforme régionale de services dématérialisés)
ORGANISATION
Les ressources humaines
290
agents dont :
179
fonctionnaires
49
contractuels
28
vacataires
22
emplois aidés
12
assistantes
maternelles
Les effectifs
Le service ressources humaines gère la carrière et la paie du personnel.
Il assure également les demandes de formations, les absences, les
départs en retraite, les recrutements, les prestations sociales et est
en lien avec les différents organismes de gestion du personnel (CNFPT,
Centre de gestion, comité médical, Préfecture, Pôle Emploi, Mission
Locale, PLIE, etc.).
Au 31 décembre 2013, la Communauté
d’Agglomération compte 290 agents dans
ses effectifs permanents répartis entre :
le siège,
le Pôle aquatique : piscine de Mâcon
et d’Azé, camping d’Azé,
le Pôle enseignement artistique,
le Pôle petite enfance.
Les agents de la CAMVAL sont répartis
comme suit :
Répartition des agents par équipement
Pôle petite enfance
140
Siège
Pôle
enseignement
artistique
66
35
Pôle aquatique
49
L’action sociale
189
agents ont suivi
une formation soit
727
jours de formation
+55 %
par rapport à 2012
En 2013, la CAMVAL a versé près de 51 538 €
au Comité National d’Action Sociale pour ses
agents, leur permettant de bénéficier de
plus de 49 610 € d’aides directement versées
du CNAS à l’agent mais aussi de profiter de
plus de 3 000 € d’avantages ou de remises.
La CAMVAL a participé également à hauteur
de 50 % du montant des titres restaurants
attribués à ses agents, soit plus de 83 000 €.
En 2013, la CAMVAL comptait 22 Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
et Emplois d’Avenir (EA) :
L’augmentation du nombre de
formations s’explique notamment
par la mise en place du plan de
formations (informatique, sécurité,
sportif, etc.).
La mise en place d’actions de
formation dans le domaine de
l’hygiène et de la sécurité a pu être
réalisée suite au recrutement d’un
conseiller en prévention.
AE : 14 (3 au siège, 10 au Pôle aquatique,
C
1 au Conservatoire),
A : 8 (4 au Pôle aquatique, 2 au
E
Conservatoire, 2 au Pôle petite enfance).
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
9
Le conseiller en prévention
En 2013, l’arrivée d’un conseiller en prévention des risques au travail a permis de
relancer la démarche de prévention des
risques professionnels de la CAMVAL. La
mise à jour du document unique d’évaluation
des risques a rendu possible la priorisation
des actions de prévention afin de réduire le
nombre d’accidents au travail et d’améliorer
les conditions de travail des agents.
284 situations dangereuses ont été
identifiées pour l’ensemble des 9
unités de travail dont 8 nécessitaient
une action rapide.
103 agents ont suivi une ou plusieurs
formations sécurité
20 formations sécurité organisées en
intra dont 8 ont été dispensées par
un formateur interne
- 31 Sauveteurs Secouristes du Travail
formés en interne
- 85 agents formés à l’utilisation
des extincteurs
- 16 agents formés à l’utilisation
de matériel de protection contre
les chutes de hauteur
- 17 agents formés ou recyclés
à l’habilitation électrique
Ensemble des procédures
d’évacuation mis à jour
- 22 « quarts d’heures sécurité »
organisés sur l’évacuation
- 19 exercices d’évacuation réalisés
Le service Assemblées
Il assure le fonctionnement, l’organisation et la sécurité des assemblées délibérantes
de la CAMVAL.
Délibérations
Conseil Communautaire
153
décisions
du Président
Délibérations
Bureau Permanent
202
200
150
99
97
109
104
86
65
50
0
112
87
81
76
137
110
102 107
198
153
142
136
125
100
10
Total des
délibérations
35
5
2
5
2005
2006
2007
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
11
15
2008
2009
2010
43
2011
2012
2013
ORGANISATION
Le service des Affaires Juridiques
Il est consulté sur la légalité juridique des projets des différents services :
émet un contrôle sur tous les rapports et délibérations,
gère les assurances et les sinistres.
Le service des Marchés Publics
En 2013, la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val-de-Saône a conclu
106 marchés publics, soit une augmentation
de 25 % par rapport à 2012.
Les principaux marchés attribués en 2013
sont les suivants :
Voirie
Le renouvellement et le lancement de marchés dans le domaine de la petite enfance
ont fait croître l’activité.
ravaux d’aménagement d’itinéraires
T
cyclables sur la commune de Sancé :
367 641,65 € HT.
Les marchés conclus en 2013 représentent
48 marchés de travaux, 25 marchés de
fournitures courantes et 33 marchés de
prestations de service (qui comprennent
les prestations intellectuelles : missions
de maîtrise d’œuvre, missions de contrôle
technique et coordination SPS et mission
d’accompagnement : études préalables aux
opérations de travaux).
ravaux d’aménagement
T
d’itinéraires cyclables : La RocheVineuse / Verzé / Igé, Igé / La Salle,
La Salle / Voie Bleue, Chevagny-lesChevrières / Prissé / Voie Verte et SaintJean-le-Priche / Voie Bleue pour
la CAMVAL 562 346,81 € HT.
Ont été reconduits également 26 marchés
attribués les années précédentes (dont des
marchés à bons de commande).
Bâtiment
ravaux d’aménagement d’un multiT
accueil à Charnay-les-Mâcon :
606 822,04 € HT.
ravaux de rénovation du Conservatoire
T
de musique et de danse – deuxième
phase : 437 521,97 € HT.
réation d’une micro-crèche à La Roche
C
Vineuse : 356 634,93 € HT.
réation d’une micro-crèche à Péronne :
C
293 096,22 € HT.
RÉNOVATION DU PÔLE AQUATIQUE
AVANT
APRÈS
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
11
Le budget
Le service des finances assure l’inscription des prévisions budgétaires en
dépenses et en recettes afin de permettre la mise en œuvre des projets
de la Collectivité dans son fonctionnement et dans ses investissements.
Le budget est exécuté conformément à l’instruction comptable M14.
Les ressources financières de la CAMVAL
42 545 000  €
Les recettes du budget de fonctionnement 2013 de la CAMVAL se sont élevées à 42 545 000 €
soit +3,73 % par rapport à 2012.
40 942 000  €
Les recettes fiscales (27 680 000 €)
représentent 65 % du budget
et sont réparties de la manière
suivante :
Les recettes non fiscales
(14 865 000 €) représentent 35 %
du budget et sont réparties de la
manière suivante :
13 026 000 € - FISCALITÉ AUPRÈS
DES ENTREPRISES AVEC :
LES DOTATIONS DE L’ÉTAT :
recettes
dépenses
a Contribution Foncière des Entreprises
L
(CFE) pour 7 096 000 €
a Contribution sur la Valeur Ajoutée des
L
Entreprises (CVAE) pour 4 408 000 €
es Impositions forfaitaires sur les entreL
prises de réseaux (IFER) pour 346 000 €
a Taxe sur les Surfaces Commerciales
L
(TASCOM) pour 989 000 €
Le Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources (FNGIR) pour 187 000 €
14 390 000 € - FISCALITÉ AUPRÈS
DES MÉNAGES AVEC :
LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :
La CAMVAL perçoit, en fonction de ses
projets, des subventions de différentes
collectivités : l’État, la Région mais aussi le
Département. En 2013, ces subventions ont
représenté 272 000 €.
a taxe d’enlèvement des ordures ménaL
gères pour 5 798 000 €
La CAMVAL perçoit une participation des
organismes sociaux (CAF, MSA) et des
communes membres dans le cadre de sa
compétence Petite enfance à hauteur de
1 603 000 €.
Les taux sont identiques aux taux pratiqués
en 2012.
LES VENTES ET PRESTATIONS (1 843 000 €)
REPRÉSENTENT 4 % DU BUDGET :
264 000 € - LA TAXE DE SÉJOUR :
Il s’agit en grande partie des paiements
effectués par les usagers en contrepartie
des services rendus par le Conservatoire,
le Pôle aquatique et le Pôle petite enfance.
Elles sont en augmentation par rapport à
2012 (+11 %) liée en partie à l’augmentation
de la fréquentation des crèches du fait de
l’ouverture des micro-crèches de Senozan
et de Prissé.
La taxe d’habitation pour 8 467 000 €
La taxe sur le foncier non bâti pour 125 000 €
Cette recette est intégralement affectée à
des actions de promotion touristique.
Recettes de fonctionnement 2013
Fiscalité
des ménages
34 %
Fiscalité des
entreprises
31 %
Dotations
25 %
12
La CAMVAL a perçu des dotations de l’État à
hauteur de 10 065 000 €, complétées par des
compensations issues de la mise en place
de la nouvelle fiscalité en 2010 suite à la
suppression de la Taxe Professionnelle pour
647 000 €. À noter que les dotations de l’État
sont en baisse de –2,75 % par rapport à 2012.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Taxe de séjour
1 %
Produits
exceptionnels
autres
1 %
Recette
des usagers
4 %
Subventions
(État, Région,
Département)
4 %
LES AUTRES PRODUITS (435 000 €) :
Il s’agit de recettes exceptionnelles et autres.
ORGANISATION
3 700
factures
(3 300 en 2012)
4 900
mandats
(4 500 en 2012)
1 750
titres
L’affectation des recettes
Les dépenses de fonctionnement de la
CAMVAL représentent 40 942 000 € en 2013,
soit +6,78 % par rapport à 2012.
Elles sont majoritairement composées du
reversement que la CAMVAL effectue auprès
de ses Communes membres (43 %). Un quart
des dépenses est destiné à financer des
organismes et associations.
Dépenses de fonctionnement 2013
Reversement aux
communes membres
43 %
Amortissement
2 %
Subventions
aux tiers
Frais
financiers
et autres
Frais de
personnel
Charges à
caractère
général
25 %
22 %
1 %
7 %
Les dépenses d’investissement ont représenté quant à elles 4 599 000 € et ont, en
dehors du renouvellement de matériel et
de travaux d’entretien des équipements
mis à disposition du public, principalement
été destinées :
u versement des fonds de concours
a
à destination des communes membres
de la CAMVAL pour 1 277 000 € ;
la poursuite de la rénovation
à
de l’auditorium, la réfection des
salles de cours et des sanitaires
du Conservatoire (projet global :
1 900 000 € de 2011 à 2013) ;
la poursuite de la rénovation de
à
l’accueil, des vestiaires et
des douches du Pôle aquatique ainsi
que l’accessibilité aux personnes
handicapées (projet global : 1 200 000 €
de 2008 à 2014) ;
la poursuite de l’aménagement
à
des voies pour les déplacements doux
(projet global : 2 770 000 € de 2011
à 2014, financé à hauteur de 65 %
par l’État et la Région) ;
la poursuite du plan d’équipement
à
des 5 nouvelles crèches dont celle
de Senozan ouverte en septembre 2012
et celle de Prissé ouverte en
septembre 2013 (Projet global :
4 042 000 € de 2012 à 2014, financé
à hauteur de 57 % par l’État, la Région,
le Département et la CAF).
La CAMVAL n’a pas eu recours à l’emprunt
en 2013.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
13
Compétences
de la
CAMVAL
14
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
COMPÉTENCES
Servir
Aménager
Développer
Soutenir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
15
Servir
Accueillir le jeune enfant
347
Compétence communautaire depuis 2011,
l’accueil des jeunes enfants de 10 semaines
à 4 ans est matérialisé par un réseau de
13 établissements collectifs et d’une crèche
familiale, pour un total de 347 places, et
d’un Relais assistantes maternelles (RAM)
communautaire.
places proposées
463 000
heures de garde
+ de
1 300
Comptant près de 140 collaborateurs, le
Pôle petite enfance a accueilli en 2013 plus
de 1 300 enfants de son territoire, pour
un total de 463 000 heures facturées aux
familles (+6,2 % par rapport à 2012). Cette
compétence reçoit le soutien de la CAF, de
la MSA et des communes membres.
Quelques chiffres…
enfants concernés
16
Installé à l’Espace Kennedy, au cœur du
quartier de Marbé, le Pôle petite enfance
de la CAMVAL a vocation à être le guichet
unique de l’accueil du jeune enfant. Cet
espace accueille à la fois la direction du
Pôle, ses services administratifs et le RAM
communautaire. À cette adresse, les familles
reçoivent une information complète sur
l’offre d’accueil proposée par l’agglomération, formalisent leur pré-inscription et
bénéficient des conseils du Relais assistantes
maternelles.
Coût réel moyen d’1 h d’accueil
(fourchette de prix appliqués aux usagers et aux communes
en fonction du nombre d’heures)
+
7,36 €
3,43 €
1,40 €
0,07 €
=
12,26 €
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Participation moyenne de la CAMVAL
et de ses communes
Participation moyenne de la CAF
(y compris contrat enfance)
Participation moyenne des familles
(entre 0,19 € et 2,83 € selon situation)
Autres
(SNCF, MSA)
Coût de revient moyen d’une heure d’accueil
(toutes charges directes et indirectes comprises)
Servir
SERVIR
Au cours de 2013, le projet de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants
a poursuivi son déploiement à un rythme
soutenu :
La première micro-crèche communautaire
de 10 places, située à Senozan, a accueilli
ses premiers enfants en janvier 2013. Au
cœur du bourg, dans un local de 150 m2
acheté à l’OPAC 71, la micro-crèche
« 1,2,3 groseilles » a déjà accueilli plus de
40 enfants différents, résidant dans les
communes proches. La commune a souhaité adjoindre à cet établissement un local
dédié notamment aux animations du RAM
communautaire, spécialement aménagé
pour l’accueil des jeunes enfants et de
leurs assistantes maternelles.
La deuxième micro-crèche du programme,
située Rue de la Fontaine à Prissé, a été
ouverte au public à la rentrée 2013. Il
s’agit d’une construction aux normes BBC
de 150 m2, sur un terrain cédé gratuitement par la commune à la CAMVAL. Très
attendue, la micro-crèche « Minibulles »,
ainsi dénommée car particulièrement
lumineuse, a connu un succès immédiat
auprès des familles du secteur.
nfin les deux dernières micro-crèches
E
communautaires du programme ont
été mises en chantier. L’ouverture à La
Roche est prévue à la rentrée 2014, celle
de Péronne interviendra en janvier 2015.
Ce programme ambitieux portant sur
45 places nouvelles, d’un coût prévisionnel
de 4 millions d’euros, bénéficie du soutien de
l’État, de la Région Bourgogne, du Département de Saône-et-Loire et de la CAF.
Au-delà de ce projet de développement,
la CAMVAL a engagé par ailleurs un programme d’amélioration des établissements
existants, doté de près de 200 000 € en
2013. La plus importante des opérations
engagées en 2013 a concerné la crèche « Les
p’tits pieds dans l’eau » à Saint-Laurent-surSaône, qui a bénéficié d’une rénovation de
la cuisine et de l’espace d’accueil. La crèche
des Blanchettes a été rendue accessible
au public en situation de handicap ; elle
a bénéficié d’une rénovation intégrale de
sa cuisine et de plusieurs pièces de vie.
D’importants travaux d’amélioration ont
été aussi conduits dans d’autres structures,
comme à Bioux, la Chanaye et les Gautriats
(menuiseries extérieures).
e projet de transfert de la crèche Anita
L
Tachot à Charnay-lès-Mâcon et son extension de capacité à 50 places, a donné lieu
à l’achat sur plan, auprès de la SEMCODA,
d’un local de 700 m2 au rez-de-chaussée de
la future résidence seniors dans le quartier
de la Nouvelle Coupée. Le local réservé a
été livré à la CAMVAL à l’automne 2013 ; elle
en assure l’aménagement intérieur, pour
une ouverture prévue à la rentrée 2014.
Servir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
17
Encourager la pratique artistique
et favoriser l’éducation culturelle
Musique : plus de 75 rendez-vous dans l’année au Conservatoire
ou « hors les murs »
47
enseignants
au Conservatoire
(musique et danse)
772
élèves au
Conservatoire
+ de
2 000
heures de cours / élève / semaine
350
musiciens amateurs
qui fréquentent
l’établissement
5 manifestations tout public à l’audi3
torium : heures musicales, concerts de
musique de chambre, jazz, musiques
actuelles, créations, rencontres de classes
et d’orchestres des écoles de musique de
la CAMVAL, spectacles, contes musicaux,
récitals et examens…
Des projets pédagogiques ambitieux encadrés par des professeurs du Conservatoire
avec plusieurs interventions d’artistes
professionnels et concert final :
- Musique klezmer, avec le quartet DIBOUK,
pour les classes de violon, contrebasse,
accordéon et clarinette,
- Jazz, avec l’intervention du big band
l’ŒUF pour les élèves des classes de jazz
et du big band,
- Projet autour de la musique d’Amérique
du Sud (guitare, maîtrise et percussions), en
collaboration avec les écoles de musique
de Tournus et de Bourg-en-Bresse.
lus de 20 manifestations « hors les murs »,
P
en partenariat avec des structures culturelles ou des municipalités… et « hors de
France » avec la maîtrise en concert en
Hollande.
Et bien sûr, des auditions, des master class,
des conférences.
- Musique baroque avec Patrice Boinet
pour les élèves des classes de chant,
Danse : plus de 20 événements dans l’année
Des master class, des journées à thèmes, des ateliers thématiques, des rencontres d’artistes et de chorégraphes, des conférences tout au long de l’année et un grand spectacle
annuel au théâtre de Mâcon.
Concert « DOGORA »
200 élèves du Conservatoire sur la scène du SPOT
Les élèves du Conservatoire
communautaire ont participé à un
concert événementiel au SPOT de
Mâcon. Une très belle occasion de
rencontres musicales qui a permis
de fédérer le milieu des pratiques
amateurs du territoire. En effet, ils ont
partagé la scène avec pas moins de 400
choristes amateurs venus de 12 chœurs
de la région mâconnaise accompagnés
par l’Orchestre Symphonique de Mâcon
et par le groupe vocal soliste « Corou de
Berra ».
Il aura fallu un an de préparation pour
réunir dans un ensemble parfait tous les
participants.
C’est une œuvre ambitieuse, « DOGORA »,
composée par Étienne Perruchon qui
a été choisie et dirigée pour ce concert
par Éric Geneste.
L’occasion pour le Conservatoire
d’accomplir sa mission de pôle ressource
en fédérant le milieu professionnel
et amateur dans un projet partagé avec
les enfants dont l’enthousiasme a été
croissant au fil des répétitions. Le jour J,
« DOGORA » a été ovationnée par
2 300 spectateurs !
Une très belle réussite et une
magnifique expérience pour ces jeunes
qui garderont très longtemps le
souvenir de ce concert exceptionnel.
18
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Servir
SERVIR
Offrir des loisirs aquatiques pour tous
Piscine communautaire d’Azé :
lancement des travaux
Nouvelle activité à la piscine
de Mâcon : l’aquacardioscult
Après une année de procédure judiciaire,
les travaux de la piscine communautaire
située à Azé ont débuté pour une ouverture
à l’été 2014.
Toutes les activités adultes dispensées au
Centre aquatique de Mâcon connaissent
un grand succès. Une nouvelle activité est
arrivée en 2013 et rencontre déjà de nombreux adeptes.
Quelques chiffres…
L’aquacardioscult est un mélange de natation,
de danse et de musculation douce. Porté
par des haltères et dynamisé par des minipalmes, le sportif glisse dans l’eau tout en
faisant des longueurs.
Centre Aquatique communautaire
23 878
51 756
35 726
176 435
entrées
pour les scolaires
entrées pour les activités
adultes et enfants
entrées pour les groupes
(clubs, organismes…)
entrées publiques
287 795
entrées (contre 287 289 en 2012)
pour la piscine communautaire
Concernant les activités :
Aquagym et dérivés
inscrits
pour
1 251
37
cours
hebdomadaires
inscrits
pour
90
cours
hebdomadaires
Bébés nageurs
inscrits
pour
20
cours
hebdomadaires
VEL’eau
162
124
Enfants (école de natation et jardin aquatique)
cours
inscrits
hebdomadaires
pour
490
15
Servir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
19
Valoriser les déchets
Le SICTOM du Mâconnais est le délégataire
de la CAMVAL et de deux communes indépendantes, Romanèche-Thorins et Pierreclos, pour l’élimination et la valorisation des
déchets des ménages et déchets assimilés.
Au 1er janvier 2014, le SICTOM est dissous et
la CAMVAL reprend la compétence collecte
et traitements des déchets.
Évolution des tonnages collectés (hors déchetteries)
2008
2009
2010
2011
2013
KG / HAB
TONNAGE
KG / HAB
TONNAGE
KG / HAB
TONNAGE
KG / HAB
TONNAGE
KG / HAB
TONNAGE
KG / HAB
ORDURES
MÉNAGÈRES
COLLECTE
SÉLECTIVE
17 268
270
16 807
264
16 560
261
16 362
257
16 200
251
15 630
242
5 646
88
5 492
86
5 370
85
5 360
84
5 264
82
5 392
83
TOTAL
22 914
358
22 299
350
21 930
346
21 722
341
21 464
333
21 022
325
Tri-méthanisation-compostage :
Les actions phares de 2013 :
L’année 2013 a vu la préparation de l’adhésion au SMET 71, syndicat de traitement
chargé de construire l’usine de tri-méthanisation-compostage située à Chagny.
Le compostage :
Plus de 10 sites de compostage collectif ont
été créés ou étendus.
Les objectifs d’un tel processus :
réduire l’enfouissement de plus de 50 %,
valoriser le gaz par la méthanisation,
valoriser la matière organique sous forme
de compost normé.
Travaux d’extension de la
déchetterie de la Grisière Mâcon :
Le SICTOM du Mâconnais a lancé en 2008 une
réflexion sur l’agrandissement et la réorganisation de la plateforme multimodale de la
gestion des déchets de la Grisière.
En 2013, les réalisations sont les suivantes :
réation d’une aire de « dépose week-end »
c
des déchets verts de 300 m2, d’un local spécifique de collecte des déchets dangereux
des ménages et d’une aire de stockage du
gros électroménager (réfrigérateur, gazinières etc.),
création de 5 quais nouveaux,
ise en place d’un conteneur maritime pour
m
la collecte Ressourcerie©,
ise en place des deux séparateurs d’hym
drocarbures-débourbeur des eaux de ruissellement avant rejet au bassin tampon et
équipement de ce bassin par un régulateur
de débit,
Chiffres clefs
ise en place de végétations, portails et
m
clôtures défensives visant à limiter les
intrusions et création d’un nouveau local
gardien mieux centré sur le site.
64 693
44
33 300 t
habitants
(population desservie)
16
personnes
(effectif SICTOM)
soit
de déchets des particuliers
collectés et traités
(ordures ménagères, tri, déchetteries)
20
2012
TONNAGE
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
véhicules
de collecte
512 kg
Que ce soit du compostage, en pied d’immeuble ou en école, les habitants et les
élèves jouent le jeu et ça marche !
Plusieurs autres composteurs sont en cours
d’installation et cela ne fait que commencer.
La charte des communes exemplaires
En 2013, 22 communes sur les 28 que compte
le SICTOM ont signé la charte.
Elle identifie plusieurs points en matière
de réduction et de tri des déchets, comme
le compostage des déchets de cantine,
la gestion des gros volumes de déchets
verts de la commune par le paillage et le
mulching, la baisse des produits phytosanitaires et l’utilisation de produits d’entretien
écolabélisés…
L’Opération « Seconde vie »
1re édition en 2013, l’opération consiste à :
mieux faire connaître la Ressourcerie©
comme point de vente,
mettre en avant des professionnels
locaux du relooking,
parler d’éco-consommation au sens
plus large, grâce au partenariat avec
l’association UFC Que Choisir.
Plus de 1 700 personnes dont 240 scolaires
ont participé à l’événement !
Budget SICTOM
6 362 127
 €
dépenses de fonctionnement
1 694 621
 €
dépenses d’investissement
5 131 048
 €
contribution de la CAMVAL
par an par habitant
Servir
SERVIR
Proposer une offre de transport durable
Le SITUM
La délégation de service public
Le SITUM est le syndicat intercommunal
auquel la CAMVAL a délégué sa mission
d’organisation des transports sur son territoire. Le périmètre de compétence du SITUM
s’étend sur 28 communes (les 26 communes
de la CAMVAL + Chaintré + Crèches-surSaône), soit un bassin de 64 226 habitants,
pour une superficie totale d’environ 240 km².
Le réseau de transport de voyageurs du
SITUM est exploité en gestion déléguée
par une société privée, la société CarPostal
Mâcon (filiale du groupe suisse de transport
de voyageurs CarPostal). Le SITUM et cette
entreprise sont liés par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’une durée
de huit ans, soit jusqu’en juillet 2017.
5 251 367
 €
dépenses de fonctionnement
Les ressources de l’entreprise proviennent
pour l’essentiel de la contribution financière
forfaitaire que lui verse le SITUM et, d’autre
part, des recettes commerciales issues de
son activité.
1 023
 €
dépenses d’investissement
TRÉMA est le nom commercial du réseau de
transport du SITUM exploité par CarPostal
Mâcon.
Budget SITUM
142 273
 €
recettes provenant de la CAMVAL
Les recettes du SITUM proviennent principalement du versement transport mais aussi
de la dotation générale de décentralisation
du Conseil Général de Saône-et-Loire et de
la subvention de la CAMVAL.
Structure du réseau SITUM
7 lignes régulières urbaines
(+ 6 doublages urbains aux heures
de pointe).
8 lignes interurbaines.
services de transport scolaire 1er degré
9
(RPI et transport communal).
Résultats synthétiques 2013
du délégataire
n service de transport urbain
U
à la demande, fonctionnant le matin tôt,
en soirée, les dimanches et jours fériés.
1 437 440 km
parcourus sur l’ensemble
du réseau TRÉMA
2 676 745
590 960 € ttc
29
20
50
n service de transport périurbain
U
à la demande, pour relier les communes
périurbaines au centre de Mâcon.
voyages
bus
urbains
collaborateurs
(hors sous-traitance)
recettes
billetterie
cars
7
lignes urbaines
8
lignes
interurbaines
Servir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
21
Soutenir l’insertion professionnelle
La CAMVAL, soutient notamment sous la forme de subvention les structures d’aides à
l’emploi, la formation et l’insertion comme le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et la
Mission Locale du Mâconnais.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) s’appuie sur le dispositif d’insertion
socioprofessionnelle local. Il regroupe les
partenaires et les acteurs locaux pour une
meilleure efficacité en matière de mise en
relation des besoins et des demandes du territoire pour l’accès à l’emploi des personnes
rencontrant des difficultés particulières
d’insertion.
Les bénéficiaires du PLIE s’inscrivent dans
un parcours qui leur permet de franchir des
étapes (mobilisation, qualification…) pour
aboutir à l’emploi.
Contribution de la CAMVAL
au PLIE
69 850 € de fonctionnement
10 000 € de mobilité
La Mission Locale Jeunes du Mâconnais Valde-Saône a pour objet la promotion et la mise
en œuvre de toute action en faveur de l’insertion et de l’emploi des jeunes en difficulté
de 16 ans à 26 ans. Afin d’approcher au mieux
cet objectif, la MLJM agit sur trois domaines
d’activité : la vie quotidienne (mobilité, logement, santé…), la formation professionnelle
(remise à niveau, qualification), l’Emploi
(réseau de Parrainage Entreprises, périodes
en milieu professionnel, contrats aidés,
contrats en alternance, contrats classiques).
Fondée sur une démarche qui fait appel à la
responsabilisation et à la participation des
jeunes, la fonction prioritaire de la mission
locale consiste en un accompagnement
personnalisé des jeunes qui rencontrent des
difficultés, jusqu’à leur accès à l’autonomie
professionnelle et sociale.
Contribution de la CAMVAL
à la Mission Locale Jeunes
du Mâconnais Val-de-Saône
69 850 € de fonctionnement
36 000 € de subvention
supplémentaire CIVIS (Contrat
d’Insertion dans la VIe Sociale)
4 000
 € de subvention
pour le projet « Savoir-Être »
22
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Servir
AMÉNAGER
Aménager
Penser le territoire
Maîtriser l’empreinte écologique des actions communautaires
L’engagement de la CAMVAL dans la réalisation d’un plan climat démontre sa volonté
d’entrer dans une démarche de développement durable pour ses activités.
Pour notre collectivité de plus de 64 000
habitants, le PCET sera compatible et complémentaire au Schéma Régional du Climat,
de l’Air et de l’Énergie (SCHRAE) réalisé par
le Conseil Régional de Bourgogne.
En 2013, la CAMVAL a réalisé son Bilan des
Émissions de Gaz à Effet de Serre sur ces
émissions 2012. Sont incluses l’ensemble
des données liées aux consommations
énergétiques de la CAMVAL. Les émissions
sont exprimées en tonnes équivalent CO2
(téq CO2).
En 2012, les émissions de Gaz à Effet de
Serre générées par les activités inhérentes
aux compétences de la CAMVAL s’élèvent à
837,3 téq CO2, sur le patrimoine bâti communautaire, ses consommations énergétiques et son parc de véhicule.
Acteur public responsable de ses propres
émissions de GES, la CAMVAL vise comme
objectif minimum de participer à hauteur
des engagements nationaux en matière
d’énergie et de climat.
Pour la CAMVAL, la mise en œuvre de ces
objectifs nécessite une réduction des émissions de GES. La tenue de cet engagement
nécessite de réduire de 20 % les consommations énergétiques communautaires –
exprimées en kWh à périmètre égal.
Concrètement, il s’agit de :
méliorer la performance énergétique
a
du centre aquatique (isolation, systèmes
électriques plus performants, chauffage
plus performant…),
méliorer la performance énergétique
a
du parc bâti accueillant les activités des
services : petite enfance, Conservatoire,
siège, Pôle environnement, etc.,
r ecourir à des véhicules ou des solutions
de mobilité moins consommatrices
d’énergie.
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
23
Construire le territoire
Offrir un nouvel espace économique : l’Europarc Sud-Bourgogne
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAMVAL a engagé la
création d’une zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique sur un secteur situé sur les communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon, et en a confié la gestion à
un aménageur, la SEMA.
Acquisitions foncières
À ce jour, la SEMA a réalisé l’achat de :
3,7 ha de terrains régularisés par acte
2
authentique (9,4 ha ont été acquis
en 2013),
Les acquisitions foncières vont se poursuivre
en 2014 notamment pour les terrains situés
à l’ouest en façade autoroutière.
1  ha de terrain est sous promesse
de vente.
Travaux
Cette maîtrise foncière a permis d’engager les travaux en 2013, notamment pour
réaliser la voie principale et les réseaux
nécessaires à la viabilisation du site.
La rue Marius Lacrouze, première voie
d’intérêt communautaire, permet depuis
le 19 décembre 2013 de relier la rue Saint
Exupéry à l’espace d’activité des Luminaires.
La viabilisation optique de ce parc d’activités a été mise en place avec l’installation
d’une armoire optique en entrée de zone
et d’une fibre optique noire (non active
pour l’instant) déployée le long de la rue
Marius Lacrouze.
24
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Les travaux de finition (couche de roulement, accès aux parcelles…) de cette
voie sont prévus ultérieurement lorsque
la commercialisation sera suffisamment
avancée.
Coût des travaux réalisés : 1,7 M €.
Les travaux réalisés vont permettre d’accueillir la première société sur le site. Il
s’agit d’un cabinet d’avocats.
La SEMA avec la collaboration de l’ADEMVAL,
a recueilli, depuis le début de l’année, un
nombre croissant de contacts (effets positifs des travaux), ainsi 4 prospects sérieux
sont en cours de négociation avec la SEMA.
Aménager
AMÉNAGER
Schéma
d’Aménagement
Numérique et
Très Haut Débit
(THD)
L’entreprise qui s’installera demain
sur ce parc d’activités pourra
disposer de la fibre optique.
La CAMVAL a réalisé le génie
civil permettant d’accueillir la
fibre optique pour de multiples
opérateurs et le préphasage de
l’ensemble de l’Europarc
Sud-Bourgogne est lancé.
Concernant l’ensemble du
territoire, la CAMVAL a voté en
2011 un Schéma d’Aménagement
Numérique qui devrait permettre
d’amener du très haut débit en
priorité sur les zones d’activités
économiques du territoire et de
favoriser une montée en débit pour
les particuliers. Le territoire de la
CAMVAL a été préempté lors de
l’appel à manifestation d’intention
d’investissement lancé par l’État.
De ce fait, Orange et SFR vont
conjointement déployer entre 2015
et 2020 le THD sur l’ensemble des
communes de la CAMVAL.
Imaginer la gare de demain
La CAMVAL a conclu avec ses partenaires
une étude de faisabilité pour la réalisation
d’un pôle d’échanges multimodal sur la gare
de Mâcon. Cette étude aboutit à un plan
guide du pôle Gare portant une ambition
à court / moyen / long terme. Elle fixe une
orientation à l’aménagement du site et
constituera une base aux sollicitations des
différentes instances territoriales. Aucun
engagement à ce jour n’a été pris quant à
la réalisation effective de ce projet. Si une
collectivité manifestait son intention de
porter concrètement celui-ci, il serait alors
nécessaire de consulter l’ensemble des
partenaires intéressés pour pouvoir élaborer
son plan de financement.
Maquette : SCE-Interland
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
25
Faciliter les déplacements doux
La CAMVAL a approuvé un Schéma de
Déplacements Doux le 16 décembre 2010.
Celui-ci comprend plusieurs actions dont
la réalisation a été inscrite à court, moyen
et long terme.
Sur le court terme et dans le cadre du contrat
d’agglomération 2009-2014 plusieurs
actions ont été réalisées où sont en cours
d’achèvement.
Volet randonnée
Volet cyclable
Parution d’un topoguide de randonnée du
Mâconnais Val-de-Saône.
La structuration du réseau cyclable d’agglomération répond à trois grands objectifs :
Sécuriser des liaisons à la Voie Bleue
Développer des liaisons à vocation
touristique / loisirs à la Voie Verte
Sécuriser les entrées / sorties
d’agglomération
Le topoguide du Mâconnais Val-de-Saône qui
a été publié en début d’année 2013 illustre
23 circuits de petites randonnées ainsi que
5 étapes du Grand Tour du Mâconnais.
Toutes les informations sur :
www.visitezlemaconnais-shop.com
Réalisation d’un circuit de randonnée « le
grand tour du Mâconnais ».
Le grand tour du Mâconnais présente un circuit
de 88 km de ballades autour de la CAMVAL. Ce
circuit a été inauguré le 21 juin 2013.
Huit itinéraires sont ainsi proposés, ce
qui constitue un réseau cyclable d’intérêt
communautaire de 46 km qui s’intègre aux
schémas cyclables des villes de Mâcon et
Charnay-Lès-Mâcon.
Péronne
Azé
La Salle
Senozan
St-Maurice
de Satonnay
Igé
Laizé
Charbonnières
St-Martin
Belle
Roche
Verzé
Berzéla-Ville
Sologny
Mâcon
MillyLamartine
Hurigny
La Roche
Vineuse
Bussières
Sancé
Chevagnylès-Chevrières
Vergisson
Prissé
Saint-Laurentsur-Saône
Davayé
Charmaylès-Mâcon
Solutré-Pouilly
N
Aménager
0
Fuissé
26
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
parcours
liaisons
1
2
3 km
AMÉNAGER
ITINÉRAIRES
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE / VOIE BLEUE
LONGUEUR
TOTALE
PARTIE
AMÉNAGÉE
PARTIE
JALONNÉE
AMÉNAGEMENT
EXISTANT
950 m
800 m
/
150 m
1 570 m
/
4 380 m
2 810 m
LA ROCHE-VINEUSE / VERZÉ / IGÉ
8 565 m
7 005 m
1 560 m
/
IGÉ ET PÉRONNE / LA SALLE
18 500 m
/
18 500 m
/
SENNECÉ-LÈS-MÂCON / SANCÉ / VOIE BLEUE
LA SALLE / VOIE BLEUE
SAINT-JEAN-LE-PRICHE / VOIE BLEUE
925 m
280 m
645 m
/
3 960 m
360 m
3 600 m
/
CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES / PRISSÉ / VOIE VERTE
2 390 m
565 m
1 825 m
/
LIAISON VOIE VERTE / VOIE BLEUE
6 900 m
3 780 m
1 720 m
1 400 m
TOTAL
46 570 m
15 600 m
29 420 m
1 550 m
Les réalisations
012 : Réalisation de l’itinéraire
2
Saint-Laurent-sur-Saône / Voie Bleue
Itinéraire aménagé sur la commune de SaintLaurent-sur-Saône entre le pont François
Mitterrand et le pont Saint-Laurent en bordure de Saône. Cet aménagement répond
à une forte attente des promeneurs qui
empruntent le week-end ce tronçon entre
les deux ponts pour leur balade dominicale, il
permet en outre d’admirer en toute quiétude
les façades colorées des quais de Saône.
Longueur totale de l’itinéraire : 950 m.
Coût des travaux : 132 000 € HT.
Financement : CAMVAL, État (FNADT),
Conseil Général de l’Ain, Commune de
Grièges.
013 : Réalisation de l’itinéraire
2
Sennecé-lès-Mâcon / Sancé /Voie Bleue
L’itinéraire Sennecé-lès-Mâcon / Sancé / Voie
Bleue permet de relier les communes de
Sennecé-lès-Mâcon et de Sancé à la Voie
Bleue et surtout de sécuriser une traversée
cycles et piétons au carrefour de la Madone.
Cet itinéraire se compose d’une Voie Verte
de 2 110 m le long de la rue Beausoleil et de
la rue de la Croix, de trottoirs aménagés sur
200 m et d’une voirie partagée empierrée qui
traverse les champs de captage pour accéder
à la Voie Bleue.
E n 2014 : réalisations de nouveaux
itinéraires
La Salle / Voie Bleue, de l’itinéraire SaintJean-Le-Priche / Voie Bleue, de l’itinéraire
La Roche-Vineuse /Verzé / Igé, de l’itinéraire
Chevagny-les-Chevrières / Prissé / Voie
Verte, de la première tranche de la liaison
Voie Verte-Voie Bleue, de l’itinéraire
I g é / P é ro n n e / S a i n t- M a u r i c e - d e Satonnay / La Salle / Voie Bleue.
tationnement vélo : pose de 264
S
arceaux vélos
Complémentaire à la création d’un réseau
cyclable, le stationnement vélo est facteur
de développement de l’usage de la bicyclette. À cet effet, la CAMVAL a développé
le stationnement des vélos en posant 264
arceaux sur l’ensemble des communes de
la CAMVAL pour un montant de 62 000 € HT
subventionné à 50 % par l’État.
Longueur totale de l’itinéraire : 4 380 m.
Coût des travaux : 380 000 € HT.
Financement : CAMVAL, Région Bourgogne,
État (FNADT).
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
27
Mettre en œuvre une vision communautaire de l’habitat
Le Programme Local de l’Habitat
Approuvé le 13 décembre 2012, il a pour
objectif d’accompagner le développement
de l’habitat sur les communes en cohérence
avec les orientations de l’agglomération.
En 2013, mise en place et adoption des règlements d’intervention des aides suivantes :
ide à la primo-accession, afin de
a
maintenir et accueillir les populations,
ide à la production de logements
a
sociaux de type Prêt Locatif Utilité
Sociale (PLUS) et de type Prêt Locatif
Aidé à l’Intégration (PLAI),
articipation au dispositif
p
« Habiter Mieux »,
r éhabilitation des logements publics
(précarité énergétique et mise en
accessibilité des logements),
r éhabilitation de logements privés dans
le cadre du Programme d’intérêt général
qui lutte contre l’habitat indigne et la
précarité énergétique pour la période
2012-2014 du CG 71 (PIG 71).
28
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Les aides accordées en 2013
par la CAMVAL
opérations de production de logements
6
sociaux ont été financées en 2013 représentant au total 52 logements mis en
chantier. 25 logements de type PLUS et 27
logements de type PLAI. 16 logements de
type PLAI ont été financés dans le cadre
du projet de « Maison Relais ». L’aide à la
production de logements sociaux s’élève
à 185 000 € en 2013.
ménages sous plafonds prêts à l’acces4
sion sociale ont bénéficié de l’aide à la
primo-accession pour un montant total
de 20 000 €.
1 7 ménages ont bénéficié du programme
« Habiter Mieux » pour un montant total
de 7 000 €.
1 1 ménages de propriétaires-bailleurs et
de propriétaires-occupants ont été aidés
dans le cadre de l’OPAH de Mâcon pour un
montant de 97 000 €
0 primes à la vacance pour la remise sur le
2
marché de logements vides ont été versées
pour un montant de 40 000 €.
Aménager
AMÉNAGER
Les partenariats créés
Des partenariats ont été noués avec les
bailleurs publics pour veiller à une répartition cohérente du nombre de logements
sociaux sur le territoire et pour un projet de
réhabilitation des logements publics (réhabilitation énergétique et mise en accessibilité
des logements).
Un partenariat important avec le CLLAJ
(Comité local pour le logement autonome
des jeunes) a été mis en place pour aider les
jeunes à se loger sur le territoire. Aide de
20 000 € pour la gestion de 7 logements supplémentaires pouvant accueillir 10 jeunes.
Réalisation d’un travail de concertation et
d’étude avec le Pays Sud-Bourgogne, la
CAF, la Mission locale, le Conseil général
sur la thématique du logement des jeunes.
Mise en réseau, communication
et information
La première conférence de l’Habitat de
la CAMVAL a eu lieu le 12 décembre 2013,
elle a fait suite à un atelier spécifique sur
« l’amélioration du parc privé sur le territoire ». La mise en place de l’observatoire
de l’habitat de la CAMVAL va permettre
d’évaluer les politiques de logement durant
la durée du PLH.
Il est à noter aussi l’intervention de la
CAMVAL dans le cadre du logement d’urgence par le biais d’un investissement fort
auprès de l’association « Les Charmilles ».
Une aide de 70 000 € en fonctionnement
a été accordée en 2013 pour l’asile de nuit.
Un partenariat a été mis en place avec l’ADIL
(Agence d’information sur le logement) pour
la gestion des aides à la primo-accession et
avec le Conseil général de Saône-et-Loire
dans le cadre de son Programme d’Intérêt
Général (PIG) « Lutte contre l’habitat indigne
et la précarité énergétique pour la période
2012-2014 » pour la réhabilitation des logements privés sur le territoire de la CAMVAL.
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
29
Développer
Accompagner et favoriser le développement
économique du territoire
Proposer des solutions aux entreprises
locales qui souhaitent se développer ; leur
donner une possibilité de se transférer en
agrandissant et optimisant leur outil de
travail ; attirer toujours de nouvelles entreprises sur le bassin ; tels sont les objectifs
de la communauté d’agglomération qui ont
été pris en compte notamment au travers
de l’aménagement de la ZAC Europarc Sud
Bourgogne.
L’Ademval a fait sienne cette mission et
a réalisé en 2013 un véritable travail de
prospection, de réseaux, de communication,
destiné à valoriser les atouts du Mâconnais
Val-de-Saône (positionnement, filières,
entreprises), à faire connaître les possibilités d’implantations (Europarc mais aussi
les zones d’activités des communes, les
locaux d’entreprises disponibles) et bien sûr à
accompagner un certain nombre de projets.
Certes le marché de l’implantation a été difficile cette année du fait d’une conjoncture
dont le retournement est espéré ; mais notre
agglomération est attractive et a généré des
projets. Les différentes études Insee sur le
Mâconnais (emploi, population) confirment
régulièrement ce dynamisme.
Chiffres clefs
L’Ademval assure la promotion d’Europarc
et a effectué de nombreuses démarches en
France et dans la région pour faire connaître
cette opportunité : plusieurs entreprises
sont actuellement en négociation et
concrétiseront certainement leur projet
avant fin 2014.
92 055
15
168
18
mails
envoyés
6
C’est un pôle à l’image forte pour l’agglomération, particulièrement dédiée à
l’innovation et à toutes formes d’accueil :
hôtel d’entreprises, espace événementiel,
centre d’affaires, pépinière d’entreprises.
La communauté d’agglomération soutient
l’Ademval non seulement pour ses activités
liées à la prospection et à la promotion du
territoire, mais aussi pour le fonctionnement
de la pépinière d’entreprises, qui permet à
des créateurs innovants de bénéficier de
conditions financières d’hébergement plus
favorables que celles du marché, et de profiter des services que leur apporte l’Ademval.
69 848
 €
de subvention
60 968
 €
de cotisation à l’Ademval
30 000
 €
de subvention pour la gestion
de la pépinière d’entreprises
campagnes
ciblées
entreprises accompagnées dans leur implantation
et d’autres pour une installation en 2013
contacts
nouveaux
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
100
157
dont
salons visités
en prospection
30
dans
C’est une opération phare, tout comme l’est
la Cité de l’Entreprise dont la commercialisation a très bien avancé.
prospects faisant l’objet de suivi
spécifique pour des projets nouveaux
participations
à des manifestations locales
439
entreprises rencontrées
dans les salons professionnels
Développer
DÉVELOPPER
Valoriser le territoire comme destination touristique
Le plan qualité tourisme
L’année 2013 se distingue par la mise en
place du Plan Qualité Tourisme. L’objectif
est de rationaliser et de standardiser le
fonctionnement de l’ensemble des services
pour un objectif commun : la qualité de notre
production. Le but est maintenant d’obtenir
le classement de la structure en Office de
Tourisme de première catégorie.
Au-delà des missions régaliennes d’accueil et
d’information l’OTC (progression de 21 % avec
un chiffre d’affaires net HT de + de 75 000 €
dont 10 000 € de location de Vélo à Charnay)
poursuit sa stratégie de communication
européenne avec Atout France, l’organisme
de promotion de la France à l’étranger.
Les activités commerciales
Depuis plusieurs années, l’OTC développe
une activité commerciale d’agent de voyage
réceptif. Celle-ci est exercée dans le cadre
de la loi de 1992. Pour ce faire, l’OT détient
une licence, une garantie financière sous
contrôle de la préfecture, une assurance
professionnelle. La compétence professionnelle est détenue sur son directeur.
Le Bureau des congrès et des séminaires
constate une légère augmentation de son
activité en générant un chiffre d’affaires de
29 000 € HT soit + 9 %.
Le service « Groupes » spécialisé dans l’organisation de séjour autocaristes, travaille
essentiellement en sous-traitance de nombreuses agences de voyages allemandes,
italiennes et belges. Il a généré l’accueil dans
les structures touristiques du Mâconnais
de 3 000 personnes et produit pour l’OT un
chiffre d’affaires de 117 800 €, ainsi qu’une
marge brute en augmentation par rapport
à 2012 à 16 000 €.
Internet
« Visitez le mâconnais.com » a vu sa fréquentation progresser de 19 % selon « Google
analytique ». Le site internet a reçu plus
de 170 000 visiteurs uniques. Le site du
Mâconnais est le 2e de Bourgogne en fréquentation derrière Beaune et devant Cluny,
Vézelay et celui de l’Agence Départementale
de Tourisme de Saône-et-Loire.
Pour tout savoir sur les actions consultez
http://www.visitezlemaconnais.com
Contribution de la CAMVAL
408 000
 €
de fonctionnement
200 000
 €
en plan marketing
Les événements
de 2013
Vinestival
Vie de l’OTC
6 000 (contre 55 000 en 2012) personnes
6
accueillies dans les 2 bureaux d’accueil. De
mai à septembre, les visiteurs étrangers
représentent 46 % de la fréquentation.
rigine des visiteurs : 70 nationaliO
tés néerlandaises, allemandes, britanniques, belges, suisses, italiennes et
nord-américaines.
1 92 articles de presse et reportages télé.
Ainsi 20 millions de lecteurs ont pu découvrir le Mâconnais dans la presse française.
La contre-valeur publicitaire est chiffrée
à 905 000 €.
07 adhérents sont à jour de cotisations
2
au 31 décembre 2013 pour une recette
de 33 255 €.
Le 3e week-end d’avril. Le premier
festival d’Œnotourisme de France !
Américains, Belges, Allemands,
et Français bien sûr assurent la
fréquentation de Vinestival pour
sa 4e édition. Une belle opération
de communication dans les médias
nationaux.
Trans-Mâconnaise
Électrique
Un événement original qui
contribue à augmenter la notoriété
du Mâconnais. Avec 65 cyclos à
assistance électrique, il s’agit du
premier rassemblement de France
du genre dans notre vignoble.
Cette deuxième édition a vu la
participation d’un couple de Coréens
et de journalistes Autrichiens.
Développer
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
31
Le Syndicat Mixte de Valorisation du Grand Site (SMGS)
Obtention du label Grand Site
L’année 2013 aura été l’année de l’excellence
et de la consécration pour le Grand Site
Solutré Pouilly Vergisson grâce à l’obtention
du Label Grand Site de France qui récompense la réussite d’une mise en gestion
durable du site classé à l’issue de 10 ans de
pilotages d’actions concernant la mise en
protection des sites naturels et du paysage
(Natura 2000, restauration en pierre sèche),
l’aménagement des sites les plus fréquentés (aires de stationnement, équipements
structurants, chemins de randonnée, accès
aux équipements), et le développement de
partenariats avec le tissu local participant
de l’animation du site.
Les chiffres
La Ministre de l’Écologie et du Développement durable, Delphine Batho est venue
remettre ce Label à Solutré-Pouilly le 19 mai
2013, faisant de Solutré Pouilly Vergisson le
13e Grand Site de France.
969 668 €
Dépenses d’investissement
526 590 €
Dépenses de fonctionnement
1 496 258 €
Budget global
32
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Animations et activités en progression
nimations proposées par l’équipe du
A
Grand Site aux scolaires et aux familles
hors temps scolaires.
ontinuité et développement de la Brigade
C
de gestion du Paysage qui a poursuivi son
activité de restauration de petit patrimoine bâti.
P oursuite de l’action de gestion des
pelouses calcicoles des sommets des
Roches et Monts, patrimoine naturel
exceptionnel protégé et reconnu sur le
plan européen au titre de Natura 2 000.
Les prochains projets
Le marché de maîtrise d’œuvre pour la
requalification des cheminements au départ
de la Maison du Grand Site a été lancé afin
que les travaux puissent démarrer en 2014.
Il s’agit de rendre plus accessible le chemin
situé entre la Maison du Grand Site et l’ancien
parking du site de Solutré.
Contribution de la CAMVAL
263 000 € dont :
95 000
 €
pour la mise à disposition de personnel
168 000
 €
en subvention de fonctionnement
Développer
DÉVELOPPER
Institut de Recherche du
Val de Saône-Mâconnais
Favoriser la vie étudiante
La CAMVAL a défini le 30 juin 2011 le cadre
d’intervention en matière de « soutien au
développement d’enseignement supérieur »
déclinant un programme d’actions et de
fonctionnement qui détaille la liste des formations soutenues ainsi que les actions de
promotion de la vie étudiante tels le soutien
aux associations d’étudiants, la journée d’accueil des nouveaux étudiants. Pour chaque
année universitaire, la collectivité valide les
actions et formations à accompagner avec
pour objectif d’offrir aux jeunes des formations supérieures de proximité en lien avec
l’économie du territoire.
L’IRVSM est une association loi de
1901 qui regroupe des chercheurs
et enseignants-chercheurs, des
responsables d’établissements
d’enseignement supérieur, toute
personne œuvrant au développement
de la recherche et de l’enseignement
supérieur. Fondé en 1992, il est dirigé
par Nicole Commerçon, géographe et
directrice de recherche au CNRS, et se
situe 18, cours Moreau à Mâcon.
L’objectif de l’IRVSM est de soutenir et
développer l’enseignement supérieur
et la recherche en sciences sociales sur
notre territoire. L’association accueille
étudiants, enseignants et chercheurs
et leur apporte ses compétences,
son expérience et son réseau dans le
domaine de l’enseignement supérieur
et de la recherche.
Ce partenariat avec la CAMVAL permet
à l’IRVSM d’apporter son expertise et
sa légitimité dans nos rapports avec le
monde universitaire.
L’IRVSM accompagne également les
étudiants dans leur vie quotidienne :
logement, restauration, santé,
associations, sorties…
La CAMVAL développe ses partenariats avec
les universités (Bourgogne et Lyon), les organismes consulaires (CCI), les entreprises et
les organismes de formation (AFPA, GRETA,
Lycées professionnels, IFSI…) afin d’adapter au
mieux ses formations à la demande des entreprises et au tissu économique local. La mise
en place de cette politique s’appuie sur son
partenaire privilégié : l’Institut de Recherche
du Val de Saône-Mâconnais (IRVSM).
Soutenir les filières d’enseignement supérieur
Les Masters
La Licence Professionnelle
• Juristes des collectivités territoriales,
dit JCT, Université de Bourgogne
• Management technico-commercial,
dit MTC, IUT de Dijon-Auxerre, Université
de Bourgogne
• Professions juridiques du sport,
dit PJS, Université de Bourgogne
• Chargé de projets milieux aquatiques
et eaux pluviales, dit MAEP, Université
Lumière Lyon 2
• Gestion des milieux aquatiques
et eaux pluviales, dit COGEVAL’EAU,
Université Lyon II
Les associations d’étudiants
Rencontrer et accompagner les nouveaux étudiants
Quelques chiffres…
À chaque rentrée universitaire, la CAMVAL
organise « la journée d’accueil des nouveaux
étudiants ». Cette soirée d’accueil permet à
plus de 200 étudiants de découvrir l’agglo-
mération et d’être en contact avec différentes
structures (loisirs, culture, prévention…).
Ces échanges rencontrent un vif succès et
concernent plus de 11 établissements.
Soutien à l’enseignement supérieur
Université de Bourgogne et Université de Lyon
promo 2013-2014
Master Juriste des Collectivités
Territoriales (JCT)
Master Professions Juridiques
 € du Sport (PJS)
60 000
Gestion des milieux
25 000 € Master
aquatiques (COGEVAL’EAU)
professionnelle Management
10 000 € Licence
Technico-Commercial (MTC)
5 000 € Accompagnement
de la vie étudiante
pro. Chargé de projets Milieux
3 000 € Licence
Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP)
d’accueil
4 700 € Journée
des étudiants
107 700 €
Soutien à l’IRVSM
50 000 €
25 000 €
Recherche
Coordination et suivi des actions
d’enseignement supérieur
75 000 €
TOTAL
TOTAL
Développer
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
33
Soutenir
34
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
Soutenir
SOUTENIR
Les subventions
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
99 848  €
BOUTIQUE DE GESTION 10 000  €
POTENTIEL 71 10 000  €
PREMICE 45 000  €
ADEMVAL (hors cotisations)
ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
MASTER JCT-UB 30 000  €
(Juriste des collectivités territoriales)
MASTER PJS-UB 30 000  €
(Professions juridiques du sport)
LICENCE PRO 10 000  €
(Management technico-commercial)
POLITIQUE
DU TERRITOIRE
30 000  €
CLLAJ
CLLAJ (action 15 du PLH)
8 505  €
CDAD
20 000  €
ACCUEIL DES CHARMILLES
AMAVIP
10 000  €
LICENCE PRO 3 000  €
(Chargé de projets milieux
aquatiques et eaux pluviales)
70 000  €
MASTER EAU-LYON II
ACCOMPAGNEMENT
À LA VIE ÉTUDIANTE
25 000  €
5 000  €
IRVSM 75 000  €
(Institut de Recherche
du Val de Saône-Mâconnais)
EMPLOI
INSERTION
PLIE (Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi)
10 000  €
69 850  €
69 850  €
PLIE / ACTION MOBILITÉ
MISSION LOCALE
MISSION LOCALE
SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE CIVIS
(contrat d’insertion dans la vie sociale)
36 000  €
MISSION LOCALE
SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE CIVIS
(complémentaire Projet « Savoir-Être »)
4 000  €
TOURISME
OTC FONCTIONNEMENT
OTC PLAN MARKETING
SMGS
168 000  €
408 000  €
200 000  €
AUTRES
624 600  €
ÉCOLES DE MUSIQUES 87 000  €
SCÈNE NATIONALE
MUNICIPALES DE CHARNAY-LÈS-MÂCON,
SANCÉ, ÉCOLES DE MUSIQUE ASSOCIATIVE
DU VAL-LAMARTINIEN
Soutenir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2013
35
RAPPORT D’ACTIVITÉS
2013
119, rue de Strasbourg - CS 20 810 - 71 011 Mâcon Cedex
Tél. 03 85 21 07 70 - Fax. 03 85 40 99 76
www.camval.com - [email protected]