compte rendu du 24 octobre 2014

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
24 OCTOBRE 2014
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 OCTOBRE 2014 A 19 HEURES 00
L'an deux mille quatorze, le vingt quatre octobre, à dix neuf heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT MARTIN BELLE ROCHE, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
André BERTHOUD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs André BERTHOUD, Michel PONT, Véronique LE NOAN, Thierry BERLAND, Pascal
CLEMENT, Muriel PERRET, Sandrine MATHIEU, Thierry VALENTIM, Christine VIAL LAPLACE, Hélène REBOUX
et Michel BERTHIER.
Procuration :
Monsieur Bernard DESPLAT a donné procuration à Monsieur André BERTHOUD
Madame Aurélie CHALIES a donné procuration à Madame Muriel PERRET
Monsieur Daniel MERCIER a donné procuration à Madame Hélène REBOUX
Excusée : Madame Nadine MITRE
-----------------------------------------Madame Aurélie CHALIES est nommée secrétaire de séance.
Procès verbal de la séance du 26 septembre 2014 :
Le procès verbal de la séance du 26 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
-----------------------------------------RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
OPAC / Ancienne boulangerie / Construction de lo gements
Aménagement de la place de l’église / marché de sous-traitance
CAMVAL / Rapport d’activités 2013
C.F.A de St Marcel / Demande de subvention
Projet Chassagne
Contrats d’Assurances
Congrès des maires / Remboursement de frais
Travaux en cours
Comptes rendus des commissions et diverses réuni ons
Questions diverses
**********************************
COMPTE RENDU
I – O.P.A.C. / ANCIENNE BOULANGERIE / CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
Monsieur le maire donne la parole à monsieur CORBET, représentant de l’OPAC, monsieur JAILLET,
architecte, et madame PIGUET, pour une présentation du projet d’aménagement et de construction de
logements dans les locaux de l’ancienne boulangerie.
Après un bref exposé sur l’existant, tant en matière de bâtiments, que de voirie notamment au regard du
stationnement, les représentants de l’OPAC présentent le projet de création de sept logements (quatre T4 –
un T5 – un T3 – un T2), assortis de sept places de parking.
Le but de l’OPAC et de la municipalité est de faire vivre ou revivre cette rue du Commerce, quelque peu
désertée ces dernières années.
Dans le cadre de la sécurité, un sens alterné de circulation sera mis en place.
Des abris de jardin sont prévus pour chaque lot afin d’avoir au final une harmonie des lieux.
L’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable sur l’esprit général du projet.
Les études de l’OPAC arrivent en phase terminale.
Le dépôt du permis de construire est imminent.
Les travaux de construction devraient débuter en juin 2015 et durer une année.
La mise en location devrait intervenir en juin/juillet 2016.
Une réunion d’information sera organisée avec les représentants de l’OPAC, pour une présentation de ce
projet aux riverains.
II – AMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE
1) Avenant au marché de travaux – Lot n° 01 (terras sement – maçonnerie – VRD) – Entreprise
EIFFAGE
Monsieur le maire rappelle que l’assemblée a pris acte, lors de sa séance du 26 septembre 2014, de travaux
en moins par rapport au marché initial et de travaux supplémentaires, ainsi que la construction et la reprise
de murets pour lesquelles de nouveaux devis ont été sollicités.
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Le conseil municipal a pris connaissance et accepté ce projet d’avenant ; le maître d’œuvre devant
transmettre le document définitif à la commune dès réception de devis complémentaires en attente.
Monsieur le maire présente à l’assemblée l’avenant au marché définitif, d’un montant total de 26 722,74
euros H.T. / 32 067,29 euros T.T.C., concernant des travaux inhérents à l’exécution des travaux (adoptés
par le conseil municipal le 26 septembre 2014) et des travaux concernant la reprise et la construction de
murets, demandés par le maître d’ouvrage.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant au marché de travaux d’un montant total de 26 722,74
euros H.T. / 32 067,29 euros T.T.C. soit 9 932,40 euros H.T. (travaux inhérents à l’exécution des travaux et
adoptés par le conseil municipal le 26 septembre 2014) et 16 790,34 euros H.T. (concernant la reprise et la
construction de murets, demandés par le maître d’ouvrage).
Il autorise le maire à signer cet avenant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.
2) Marchés de sous-traitance
Monsieur le Maire rappelle l’aménagement de la place de l’église et l’adoption du marché de travaux pour le
lot n° 01 (Terrassement – V.R.D. – Maçonnerie) par le conseil municipal lors de sa séance du 23 mai 2014
(délibération n° 2014/05/08).
Il présente à l’assemblée deux nouvelles demandes de marchés de sous-traitance proposées par
l’entreprise EIFFAGE de SENNECE les MACON, titulaire du marché lot n° 01 au profit de :
o Entreprise TOURNUSIENNE DE MARQUAGE de Tournus 71700 pour :
- La fourniture et l’application d’une résine gravillonnée
- La signalisation horizontale et verticale
o Entreprise S.N.E.E.B. de 71260 CHARBONNIERES pour :
Des travaux de maçonnerie, la confection et la reprise de murets.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les marchés de sous-traitance
présentés par l’entreprise EIFFAGE :
o Sous-traitance au profit de l’entreprise TOURNUSIENNE DE MARQUAGE de Tournus
71700 pour un montant de 21 578,00 euros H.T.
o Sous-traitance au profit de l’entreprise S.N.E.E.B. de 71260 CHARBONNIERES, pour un
montant de 47 663,87 euros H.T.
Il autorise le Maire à signer ces marchés de sous-traitance, ainsi que tous les documents nécessaires se
rapportant à cette décision.
3) Etat d’avancement des travaux
Les travaux d’aménagement de la place de l’église sont en train de se terminer ; la réception est prévue pour
le 06 novembre 2014.
Les plantations sont en cours. Leur entretien sera du ressort de la commune.
Monsieur Thierry BERLAND déplore que le béton désactivé ne soit pas réussi.
Madame Muriel PERRET estime dommage qu’il n’y ait pas une continuité jusqu’au cimetière.
L’assemblée envisage l’installation de barrières pour la sécurité et pour éviter les stationnements
intempestifs.
III – CAMVAL – RAPPORT D’ACTIVITES 2013
Monsieur le maire présente à l’assemblée le rapport d’activité de la CAMVAL de l’année 2013.
Ce document, distribué à chacun des membres de l’assemblée, présente l’organisation de la CAMVAL et en
rappelle les compétences qui s’orientent vers le service, l’aménagement, le développement et le soutien.
Il rappelle, en outre, que la CAMVAL regroupe 26 communes et plus de 64 000 habitants sur un territoire de
230 kilomètres carrés.
Monsieur le maire rappelle le projet d’intégration du SITUM dans la CAMVAL ; l’assemblée s’interroge sur
une intégration concrète au 01 janvier 2015 au regard de problèmes non résolus à ce jour.
Il fait part également du projet de fermeture de la crèche d’Azé (cette crèche existait avant le transfert de la
compétence « petite enfance » à la CAMVAL). Cette fermeture était néanmoins programmée en parallèle à
la création d’une crèche à Péronne.
La crèche de Senozan propose dix places et fonctionne bien.
IV – C.F.A. DE SAINT MARCEL / DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le maire rappelle la volonté de l’assemblée de verser une subvention aux Centres de Formation
pour Apprentis dans lequel un enfant ou des enfants de St Martin Belle Roche sont scolarisés.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 100 euros au C.F.A. / Centre de
Formation pour Apprentis de Saint Marcel (71380), pour un enfant domicilié sur la commune et scolarisé
dans cette école.
Il vote les crédits correspondants au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du
budget de l’exercice en cours, par prélèvement sur la ligne « provisions » de ce compte.
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V – PROJET SUR LA ZONE « CHASSAGNE »
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’extension des locaux de la pharmacie sur la zone
d’activités et de services « Chassagne ».
Une crèche privée pourrait être intégrée à ce projet si toutefois le dossier de financement (très lourd) de la
personne porteuse de celui-ci le permet. En effet, cette personne souhaite privilégier la maison médicale qui
regrouperait les professionnels de santé déjà installés sur la commune et d’autres intervenants de la santé
à venir éventuellement.
Ce projet étant important et lourd financièrement, le conseil municipal réfléchit à une éventuelle participation
financière de la commune dans ce dossier.
Des précisions sur ce dossier seront apportées ultérieurement, en fonction de l’état d’avancement de celuici.
En ce qui concerne l’EHPA ou l’EHPAD, le conseil général a informé la commune qu’il ne prendrait pas
l’option d’aide sociale. Or, sans cette aide sociale, un investisseur sera difficile à trouver car, au final, les
loyers seraient beaucoup trop élevés.
Le conseil municipal doit réfléchir sur une nouvelle voie, une nouvelle orientation pour ce terrain.
VI – CONTRATS D’ASSURANCES
Monsieur le maire présente à l’assemblée les premiers résultats de l’appel d’offres mis en place pour le
marché des assurances communales avec effet au 01 janvier 2015 ; les contrats en cours arrivant à
échéance le 31 décembre 2014.
Deux offres ont été réceptionnées : GROUPAMA (de LYON) et la SMACL (de NIORT) :
- GROUPAMA
o Total 9 969,50 euros avec franchise
o Total 12 880,94 euros sans franchise
- SMACL
o Total 10 685,52 euros avec franchise
o Total 12 494,90 euros sans franchise
Il rappelle les montants versés pour le poste budgétaire « assurances » de ces dernières années.
Le conseil municipal mandate monsieur le maire pour engager des négociations et retenir le mieux disant à
l’issue de celles-ci.
VII – CONGRES DES MAIRES / REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le congrès des Maires des 25, 26 et 27 novembre 2014 à PARIS.
Il rappelle également que Madame Muriel PERRET et Bernard DESPLAT participeront à ce congrès.
Il propose de rembourser à Monsieur Bernard DESPLAT (qui avancera l’ensemble des charges de ce
voyage), tous les frais inhérents à ce déplacement (train, hôtel, repas, déplacements dans la capitale pour
se rendre au congrès, …).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à Monsieur Bernard DESPLAT l’ensemble des
frais qu’il aura avancé à l’occasion du Congrès des Maires à Paris les 25, 26 et 27 novembre 2014 à PARIS
(soit un montant de l’ordre de 600 euros).
Il dit que Monsieur Bernard DESPLAT fournira l’ensemble des justificatifs nécessaires au remboursement.
Il autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
VIII – TRAVAUX EN COURS
- Isolation de la salle omnisports
o L’assemblée prend connaissance de l’état d’avancement des travaux.
Des fenêtres ont été changées.
Le bardage bois est très esthétique.
o AVENANTS :
1) Monsieur le maire présente un devis de l’entreprise Plâtrerie Peinture du Val de Saône faisant
apparaître des travaux qui ne seront pas réalisés et des travaux supplémentaires, demandés par le
maître d’ouvrage. Le maître d’œuvre a transmis l’avenant correspondant d’un montant total de
1 319,50 euros H.T. / 1 583,40 euros T.T.C.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant au marché de travaux pour l’entreprise
Plâtrerie Peinture du Val de Saône, d’un montant total de 1 319,50 euros H.T. / 1 583,40 euros
T.T.C. pour des travaux modificatifs (simplification de l’installation de chantier, remplacement d’ITE
par bardage bois sur façades des locaux Basket et Tennis, réalisation d’enduit hydraulique sur mur
parpaing de la cour de service) demandés par le maître d’ouvrage.
Il autorise le maire à signer cet avenant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.
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2) Monsieur le maire présente un devis de l’entreprise GRUEL MENEVAUT pour des travaux
complémentaires concernant l’équilibrage du réseau de chaleur sur l’ensemble de la salle
omnisports demandés par le maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre a transmis l’avenant correspondant d’un montant total de 1 593,20 euros H.T. /
1 911,84 euros T.T.C.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, l’avenant au marché de travaux, pour l’entreprise
GRUEL MENEVAUT, d’un montant total de 1 593,20 euros H.T. / 1 911,84 euros T.T.C. pour
l’équilibrage du réseau de chaleur sur l’ensemble de la salle omnisports demandé par le maître
d’ouvrage.
Il autorise le maire à signer cet avenant, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.
3) Monsieur le maire fait part enfin de la nécessité d’installer des barrières pour la protection des
ouvrages et la sécurité des lieux. L’assemblée décide d’acquérir des barrières identiques à celles
déjà en place en certains lieux de la commune ; certaines seront posées également sur la place de
la Boulaye.
Thierry VALENTIM suggère de peindre les escaliers intérieurs.
-
Rue du Mortier
o L’assemblée prend connaissance de l’état d’avancement du chantier.
o Les candélabres restent à installer ; l’entreprise SMEE doit réaliser cet ouvrage
prochainement.
IX – COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DIVERSES REUNIONS
Le Conseil Municipal prend connaissance des comptes rendus de diverses réunions :
•
Assemblée générale de l’association du restaurant scolaire
Monsieur le maire rapporte le contenu de cette réunion
o Le restaurant scolaire ne fonctionne plus le mercredi depuis le 01 octobre 2014 (effectif trop
bas).
o Il est noté une légère baisse de fréquentation par les enfants.
o L’association souhaite réaliser un rapprochement entre les enfants et les seniors qui seraient
intéressés de venir partager leur repas avec eux.
o Le conseil municipal prend connaissance des comptes de l’association pour l’année 20132014.
• Assemblée générale de l’association gymnastique volontaire
Monsieur le maire expose à l’assemblée les difficultés financières passagères rencontrées par l’association
« gymnastique volontaire ».
Il propose de lui verser une aide exceptionnelle pour l’aider à retrouver une situation financière saine.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la situation financière de l’association
« gymnastique volontaire ».
Il décide de lui verser une subvention exceptionnelle de 500 euros.
Il vote les crédits correspondants au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux associations » du
budget de l’exercice en cours, par prélèvement sur la ligne « provisions » de ce compte.
Il autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
• Rencontre avec le trésorier municipal
Monsieur le maire rapporte le contenu de cette rencontre qui a été très fructueuse.
o Le trésorier sera invité lors d’une prochaine séance du conseil municipal ; il exposera
notamment les modalités du budget communal et rappellera les principales règles de la
comptabilité publique.
• Commission voirie
Monsieur Michel PONT fait part du compte rendu de la réunion de la commission voirie :
o La commission propose de refaire le revêtement de la route de Sennecé, du rond point
d’Intermarché jusqu’à l’ancienne pharmacie. Une deuxième tranche ultérieure concernera la
partie de l’ancienne pharmacie au rond point de la rue des Sombardiers.
La commission projette de matérialiser la piste cyclable.
Monsieur Thierry BERLAND fait part de la nécessité d’établir un projet, une étude qui
exposera l’aspect paysager, ainsi que celui de la sécurité.
Monsieur Michel BERTHIER propose de prendre le temps de phaser précisément ce projet,
mais d’en informer rapidement le conseil général aux fins d’une programmation dans le
budget du département dans les meilleurs délais.
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Le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le conseil général pour avis et pour
une participation financière.
L’assemblée demande, en outre, à la commission voirie d’approfondir ce projet.
o La commission propose également d’enfouir les réseaux électriques de certaines voies dans
le lotissement des Peupliers et de refaire ensuite les trottoirs : rue des Champs – rue des
Hirondelles – impasse des Canaris et impasse des Perdrix.
L’assemblée accepte le projet d’étude technique de l’entreprise SMEE pour
l’enfouissement des réseaux sous les trottoirs dans ces rues concernées. Ces
travaux seront réalisés en 2015.
L’assemblée prend acte que la réfection de la chaussée est récente et ne sera donc
pas refaite.
Le conseil municipal accepte d’inscrire ces propositions dans le budget primitif 2015.
• Commission des bâtiments
Monsieur Thierry BERLAND expose ce dossier :
o La commission se réunira pour définir les investissements à prévoir sur l’exercice 2015.
Les principaux points d’ores et déjà envisagés sont :
• Le bar du foyer rural
• L’isolation phonique et la climatisation de la salle de réunion de la salle
omnisports.
• La climatisation de la salle du conseil municipal et de la bibliothèque
• Des réfections de peinture dans les écoles maternelle et primaire.
L’assemblée demande aux membres de la commission des bâtiments la réalisation de devis précis pour la
programmation de ces différents travaux dans le budget primitif 2015.
Monsieur Michel PONT demande à Monsieur Thierry BERLAND de prévoir la réfection des joints des pierres
de l’église, qui se décollent.
• Commission communication
Monsieur Thierry VALENTIM fait part des travaux de la commission :
o Le Trait d’Union du mois d’octobre vient d’être diffusé
Les membres de la commission souhaitent rendre ce Trait d’Union plus attractif (nouveau
nom – nouveau look – nouvelle dynamique.
o
Le bulletin municipal 2014 est en cours de préparation. Les sponsors ont été sollicités.
Monsieur VALENTIM sollicite la remise des articles pour le 12 novembre 2014.
• Centre de loisirs
Madame Véronique LE NOAN apporte des informations à l’assemblée :
o Il est noté une baisse de la fréquentation pendant les vacances de la Toussaint.
Madame LE NOAN expose, en outre, à l’assemblée les difficultés rencontrées par l’association « centre de
loisirs ». En effet, cette association peine à trouver des bénévoles pour assurer le travail de gestion, et
notamment la partie payes et comptabilité ; ce travail nécessitant du temps et les compétences nécessaires.
Elle ajoute que le centre de loisirs envisage de faire réaliser ces tâches de payes et de comptabilité par un
organisme compétent et présente les devis correspondants.
Elle transmet la demande d’aide financière de l’association et propose que la commune apporte son aide au
centre de loisirs
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la situation de l’association « centre
de loisirs ».
Il décide de lui apporter une aide financière d’un montant de 1 000 euros maximum pour l’année 2015 pour
financer les tâches de payes et de comptabilité du centre de loisirs.
Il dit que cette aide sera versée, au fur et à mesure, sur présentation de justificatifs.
Il précise que les crédits correspondants seront inscrits dans le budget primitif 2015 à l’article 6574.
Il autorise le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Madame LE NOAN ajoute enfin que les démarches pour retrouver Julie CORON sont en cours ; elle rappelle
que cette personne a dérobé au centre de loisirs une somme importante ; elle a été reconnue coupable par
la Justice.
X – QUESTIONS DIVERSES
1°
ZONE D’ACTIVITES « EN SORDATS »
Monsieur le maire présente à l’assemblée la demande de la société A.L.S. REMORQUES de SAINT
RAMBERT D’ALBON (26) concernant l’acquisition d’une parcelle de terrain, sise au lieudit « en Sordats »,
d’une superficie de 10 000 mètres carrés (parcelles ZD 15, ZD 16 et une partie de la parcelle ZD 17).
Il rappelle le prix de vente fixé initialement sur cette zone, soit 20 euros H.T. le mètre carré.
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Il ajoute que le réseau d’eau est déjà sur le terrain. En ce qui concerne l’alimentation en électricité de celuici, l’assemblée décide de solliciter le SYDESL ; un transformateur sera sans doute nécessaire.
Par ailleurs, l’assainissement est autonome sur ce secteur proche de l’autoroute.
Il précise que cette société réalise de la maintenance de remorques de camions.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de vendre à la société A.L.S.
REMORQUES de SAINT RAMBERT D’ALBON (26), une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000
mètres carrés (parcelles ZD 15, ZD 16 et une partie de la parcelle ZD 17) sur la zone d’activités « en
Sordats ».
Il confirme le prix de vente de 20 euros H.T. le mètre carré.
Il décide de faire établir un document d’arpentage pour la détermination précise des parcelles vendues.
Il sollicite maître PEYRAT notaire à Tournus pour la rédaction du compromis correspondant.
Il autorise le maire à signer ce compromis, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à ce dossier.
L’assemblée prend acte, en outre, d’une circulation plus importante de poids lourds sur la commune,
notamment sur le CD 205 et la route qui mène aux Carrières.
Monsieur le maire fait part de l’assemblée générale de l’ADEMVAL.
L’ADEMVAL lui a fait part d’une demande pour la construction d’un hôtel sur la zone des Sordats.
L’assemblée fait part de son désaccord.
2°
SOL DES PREAUX DE L’ECOLE ELEMENTAIRE
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le mauvais état du sol du préau (extension) de l’école
élémentaire (impossibilité de le nettoyer correctement) ; de plus, ce sol est très glissant et est dangereux
pour les enfants ; les enseignants rappelant cette situation depuis plusieurs mois.
Le préau de la salle de classe donnant sur la rue du Centre, contiguë à la mairie est également en mauvais
état.
Il indique qu’il a sollicité des devis pour la réfection, l’amélioration et la sécurisation de ceux-ci.
3°
VOISINS VIGILANTS
Dans le cadre de la mise en place du dispositif « voisins vigilants », monsieur le maire présente à
l’assemblée un autocollant à apposer sur les boîtes aux lettres des référents.
Le conseil municipal accepte cette proposition, ainsi que le devis de la société A’BIS d’un montant de 86,00
euros H.T. / 103,20 euros T.T.C.
Il propose, en outre, l’organisation d’une réunion dans la deuxième quinzaine du mois de novembre avec les
personnes référentes.
4° CLASSE DE DECOUVERTE / CLASSE DE NEIGE / FEVR IER 2015
Monsieur le maire fait part, d’ores et déjà, des dates de la classe de neige 2015, pour la classe de CM2, soit
du 09 mars 2015 au 13 mars 2015.
Le coût de cette classe de neige, de l’ordre de 4 000 euros, sera présenté à l’assemblée prochainement.
5°
CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur Michel BERTHIER est désigné « correspondant défense » ; il représentera l’assemblée auprès du
Ministère de la Défense, via les services préfectoraux.
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a
vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant
défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
6°
MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA CAMVAL
Le présent rapport a pour objet de modifier les statuts de la CAMVAL afin de les adapter à deux nouveaux
cadres juridiques :
- Suite à la réforme territoriale modifiant le nombre des conseillers communautaires (63 au lieu de 86,
à raison de 31 conseillers communautaires pour Mâcon, 7 pour Charnay-Lès-Mâcon,
2 pour Hurigny, et un pour chacune des 23 autres communes composant la CAMVAL) et modifiant
leur mode de désignation (par les citoyens par un système de fléchage et non plus par les Conseils
municipaux),
-
Suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013 décidant que le versement de la contribution au
SDIS « ne saurait faire l’objet d’un transfert de compétence vers une communauté » dans la mesure
où « la contribution d’une commune au budget du SDIS constitue une dépense obligatoire », il
convient de retirer cette compétence des statuts de la CAMVAL (l’article 2 de ses statuts actuels
prévoyant sa compétence pour le « versement de la contribution au Service Départemental
d’Incendie et de Secours ». Par courrier reçu le 25 février 2014, la Préfecture a ainsi enjoint la
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CAMVAL de procéder au retrait de la compétence relative au versement de la contribution au
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le Conseil Communautaire de la CAMVAL a ainsi modifié ses statuts par délibération n° 2014-092 adoptée
le 30 septembre 2014. Il revient aux communes membres d’accepter ce retrait dans un délai de 3 mois à
compter de la notification de la délibération prise par la CAMVAL, dans les conditions requises par l’article L
5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales : deux tiers au moins des conseils municipaux
représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci ou la moitié au moins des conseils
municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L 5211-20, L 5211-6
et L 5211-6-1,
Vu la délibération n° 2014-092 du Conseil communaut aire de la Communauté d’Agglomération du
Mâconnais Val de Saône en date du 30 septembre 2014 portant modification des statuts de la CAMVAL,
Vu les statuts de la CAMVAL,
Considérant la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 modifiant le nombre de
Conseillers Communautaires à la CAMVAL et leur mode de désignation,
Vu l’arrêté inter préfectoral des 11 octobre et 30 septembre 2013 fixant la composition du Conseil
Communautaire de la CAMVAL à 63 sièges,
Vu l’arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013,
Vu l’avis du Bureau du 4 septembre 2014,
Vu l’information des Maires et du Bureau du 18 septembre 2014,
Considérant le courrier de la Préfecture du 25 février 2014 enjoignant la CAMVAL de procéder au retrait de
la compétence relative au versement de la contribution du Service Départemental d’Incendie et de Secours
de ses statuts,
Considérant que la CAMVAL doit mettre ses statuts en conformité avec ces nouvelles dispositions
législatives et jurisprudentielles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la modification des statuts de
la CAMVAL comme suit, et conformément aux statuts joints en annexe :
-
L’article 2 des statuts relatif aux « compétences » de la CAMVAL,
er
Afin d’y retirer, avec effet à compter du 1 janvier 2015, la compétence n° 12 « incendie et se cours »,
libellée :
« Versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours » ;
-
L’article 5 des statuts relatif au « Conseil de Communauté, Conseillers Communautaires »,
Afin d’y supprimer le contenu actuel, et d’y substituer la formule suivante :
« La Communauté d’Agglomération est administrée par un Conseil de Communauté composé de délégués
des communes membres élus dans les conditions fixées par l’article L 5211-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le nombre et la répartition des sièges de Conseillers Communautaires sont établis en application des règles
fixées par l’article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
L’article 8 des statuts relatifs aux ressources de la CAMVAL a été mis à jour suite à la réforme de la
fiscalité ; la notion de « taxe professionnelle unique » a été remplacée par « le produit de la contribution
économique territoriale, et de la fiscalité ménage qui lui a été transférée ».
Monsieur le maire rappelle que la commune devra verser directement au SDIS la contribution annuelle ; ce
versement n’étant pas de la compétence de la CAMVAL.
L’attribution de compensation sera majorée, à partir de 2015, du montant de cette contribution, sur la base
de 2014.
Au fil du temps, l’augmentation de la contribution au SDIS sera une charge nouvelle et supplémentaire pour
la commune.
7°
CIRCUITS PEDESTRES
Madame Hélène REBOUX présente à l’assemblée le dossier technique et financier du projet de création de
trois circuits pédestres sur la commune. Elle rappelle que de nombreuses normes sont à respecter en la
matière.
L’estimation financière de ce projet s’élève à 21 858,50 euros H.T. / 26 230,20 T.T.C.
Elle fait part, en outre, de la possibilité d’obtenir une aide financière du conseil général de 40 %.
Le conseil municipal confirme sa volonté de voir se mettre en place des circuits pédestres sur la commune et
émet un accord de principe sur le projet « Balades Vertes » élaboré par la commission « circuits pédestres »
composée de l’association Saint Martin Belle Pierre, un représentant du conseil général et un représentant
du conseil municipal.
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L’assemblée délibérante sollicite le conseil général pour :
- L’inscription de ces trois itinéraires au P.D.I.P.R. / Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées.
- L’octroi d’une aide financière pour la mise en place concrète de ces circuits.
8°
MAIRIE
Monsieur le maire propose à l’assemblée d’apposer sur la façade de la mairie les mots « LIBERTE –
EGALITE – FRATERNITE ».
Le conseil municipal accepte cette proposition, ainsi que le devis de la société A’BIS d’un montant de 191,00
euros H.T. / 229,20 euros T.T.C.
XVI – TOUR DE TABLE
Monsieur le maire :
- Indique à l’assemblée que le couple qui devait prendre la location du logement au-dessus de la
poste s’est désisté. Il indique qu’une autre personne est intéressée par cet appartement.
L’assemblée autorise le maire à signer le bail avec l’intéressé.
Monsieur Michel PONT :
- Rappelle la modification de la règlementation en matière d’utilisation de produits phytosanitaires, à
partir de 2020, les produits chimiques seront interdits ; il devront être remplacés par des produits bio.
Il soumet l’idée de la faire réaliser par une société spécialisée. Il sollicitera un devis avant décision.
- Dénonce la dangerosité du carrefour de la voie communale et de la voie départementale 906 ; ce
carrefour, dangereux pour les véhicules, l’est d’autant plus pour les piétons.
Monsieur Thierry VALENTIM :
- Rappelle la fête patronale durant ce long week-end du 11 novembre.
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La séance est levée à 22 h 30
Le Maire,
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