rapport d`activités

RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2012
Azé / Berzé-la-Ville / Bussières / Charbonnières / Charnay-lès-Mâcon / Chevagny-les-Chevrières / Davayé / Fuissé / Hurigny / Igé / La Roche-Vineuse / La Salle / Laizé / Mâcon / Milly-Lamartine / Péronne / Prissé / Saint-Laurent-sur-Saône / Saint-Martin-Belle-Roche / Saint-Maurice-de-Satonnay / Sancé / Senozan / Sologny / Solutré-Pouilly / Vergisson / Verzé / Communauté d’Agglomération
du Mâconnais
Val de Saône
Sommaire
Présentation de la CAMVAL........................... p. 3
Avertissement .................................................................................. p. 3
Le territoire de la CAMVAL .............................................................. p. 3
Organisation de la CAMVAL........................... p. 4
Les élus communautaires ............................................................... p. 5
Les conseillers communautaires................................................... p. 6
Les Instances consultatives et les Instances représentatives.... p. 8
Les ressources humaines ................................................................ p. 9
Le budget .......................................................................................... p. 10
Compétences de la CAMVAL.......................... p. 12
Servir ................................................................................................ p. 14
Accueillir le jeune enfant................................................................................ p. 14
Encourager la pratique artistique................................................................ p. 16
Offrir des loisirs aquatiques pour tous........................................................ p. 17
Valoriser les déchets........................................................................................ p. 18
Proposer une offre de transport durable................................................... p. 19
Soutenir l’insertion professionnelle............................................................ p. 20
Aménager ....................................................................................... p. 21
Penser l’espace communautaire ................................................................. p. 21
Construire l’espace communautaire .......................................................... p. 22
Mettre en œuvre une vision communautaire de l’habitat..................... p. 25
Développer .................................................................................... p. 26
Accompagner le développement économique
de la Communauté d’Agglomération.......................................................... p. 26
Valoriser l’Agglomération comme destination touristique................... p. 27
Favoriser la vie étudiante............................................................................... p. 29
Soutenir les filières d’enseignement supérieur........................................ p. 29
Soutenir .......................................................................................... p. 30
Tableau des subventions................................................................................ p. 31
Rédaction : services de la CAMVAL - Conception / réalisation / secrétariat de rédaction :
- Photos : CAMVAL,
S. Buathier, T. Chassepoux, SITUM, Ville de Mâcon P. Georget, ADEMVAL, SICTOM, Mâcon Habitat, Fotolia, Cabinet
d’Architecture, DR - Impression : Éditions de la Tour Gile.
PRÉSENTATION
Avertissement
Le rapport annuel d’activités est une obligation (article L 5 211-39 du CGCT)
pour les Communautés d’Agglomération, mais c’est aussi l’occasion de
faire chaque année le point sur les activités et les services assurés par la
CAMVAL et sur les projets en cours.
Ce rapport d’activités est notamment diffusé à l’ensemble des conseillers
communautaires et à tous les conseillers municipaux de l’Agglomération.
Il est également à la disposition des personnes qui en font la demande et
sur le site www.camval.com. Il doit faire l’objet d’une communication en
séance publique à tous les Conseils municipaux des communes membres.
Au fil des pages, vous pourrez constater nos actions et réalisations
dans les différents domaines de compétence. Vous trouverez aussi les
participations dans les organismes ou associations dont nous sommes
partenaires. Une présentation des instances communautaires et de leur
rôle est également au sommaire de ce rapport. Bien évidemment, les
aspects budgétaires et financiers sont présentés.
Ces quelques pages permettront à certains de parfaire leur information
sur le fonctionnement de la Communauté d’Agglomération et à tous de
vous faire une opinion sur son action.
Claude Patard,
Président
Entre la Saône-et-Loire en Bourgogne
et l’Ain en Rhône-Alpes, la Communauté
d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône
regroupe 26 communes et plus de 61 000
habitants sur un territoire de 230 km2.
26
communes
230 
km2
territorialement
Péronne
Azé
580 hab.
1 049 hab.
La Salle
Saint-Maurice561 hab.
Igé de-Sathonnay
416 hab. Charbonnières Senozan
878 hab.
350 hab.
Berzéla-Ville
Sologny
560 hab.
Verzé
729 hab.
Laizé
1 061 hab.
536 hab.
1 109 hab.
Saint-Martinde-Belle-Roche
1 297 hab.
Mâcon
La Roche-Vineuse Hurigny
Milly1 433 hab.
1 908 hab. Sancé
Lamartine
Chevagny-les332 hab.
1 881 hab.
Chevrières
Bussières
Mâcon
Saint592 hab.
Prissé 605 hab.
34 040
hab. Laurent1 767 hab.
Vergisson
sur-Saône
Davayé Charnay245 hab.
1 749 hab.
lès-Mâcon
679 hab.
Solutré-Pouilly
370 hab.
6 827 hab.
Fuissé
355 hab.
Source : population totale, INSEE 2010
À 30 minutes de Lyon, 1 h 40 de Paris, 1 h 15
de Genève et 1 h 30 de Dijon, l’agglomération
mâconnaise bénéficie d’un réseau développé
de voies de communication : ferroviaires par
la desserte des TGV Sud-Est et Méditerranée
(Mâcon-Genève et Paris-Lyon-Marseille) et
2 gares ; routières par les axes A6, A40, A406
et la route Centre-Europe-Atlantique-RN79 ;
fluviales par la Saône. Au cœur du territoire,
Mâcon (plus de 34 000 habitants) accueille
la préfecture, de nombreux services administratifs de Saône-et-Loire et représente
un bassin d’emplois dynamique. Autour du
chef-lieu départemental, se trouvent Charnay-lès-Mâcon (plus de 6 000 habitants) et
des villages dont la population a beaucoup
augmenté au cours des 30 dernières années,
sans excéder 2 000 habitants.
Les communes viticoles, à l’urbanisation
marquée par la monoculture de la vigne,
accueillent des appellations renommées :
Pouilly-Fuissé, Saint-Véran, Mâcon-Villages, Bourgogne, Crémants de Bourgogne.
L’urbanisation des communes plus rurales
sur la deuxième couronne remonte aux
années 1990.
Paysages de vignes, villages pittoresques,
sites remarquables, tels que les roches de
Solutré et Vergisson, créent un cadre de vie
très apprécié.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
3
Organisation
de la camval
12
Vice-présidents
86
conseillers communautaires
9
commissions
4
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
organisation
Les élus communautaires
12
Vice-présidents
11
réunions en 2012
Claude PATARD
Président
Adjoint au Maire
de Mâcon
Le Bureau permanent
Il est composé du Président et de 12 Vice-présidents élus à la majorité des voix du Conseil.
C’est l’instance collégiale de pilotage exécutif des projets de la Communauté. Il se réunit
régulièrement pour préparer les réunions du Conseil communautaire, mais aussi pour
délibérer sur les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du Conseil.
Le Bureau permanent s’est réuni 11 fois en 2012.
oland SCHULTZ
R
1er Viceprésident
Finances
et ressources
humaines
Maire d’Igé
érard COLON
G
2e Viceprésident
Aménagement
du territoire et
développement
durable
Conseiller
général de
Mâcon-Nord
Adjoint au Maire
de Mâcon
nnie BESSON
A
3e Viceprésidente
Tourisme et
espaces naturels
Maire de
Solutré-Pouilly
hristine ROBIN
C
4e Viceprésidente
Développement
économique
Conseillère
régionale
1re adjointe au
Maire de Mâcon
ylvie BAUTISTA
S
5e Viceprésidente
Formation
professionnelle,
insertion et
emploi
1re adjointe
au Maire de
Charnay-lèsMâcon
ean-Pierre
J
PAGNEUX
6e Viceprésident
Sport et loisirs
Maire de SaintLaurent-surSaône
ervé REYNAUD
H
7e Viceprésident
Affaires
culturelles
Adjoint au Maire
de Mâcon
rédéric CURIS
F
8e Viceprésident
Environnement,
ruralité, habitat,
promotion
des activités
vitivinicoles
Conseiller
municipal
de Davayé
oger MOREAU
R
9e Viceprésident
Infrastructures
et voirie, petite
enfance
Maire de Sancé
ominique
D
DEYNOUX
10e Viceprésident
Transports et
déplacements
Adjoint au Maire
d’Hurigny
hantal
C
ROBIN-DENIS
11e Viceprésident
Enseignement
supérieur
et innovation
Conseillère
municipale
déléguée
de Mâcon
Guy BURRIER
12e Viceprésident
Information
et services
aux communes,
relations
extérieures
Maire de Fuissé
Le Bureau élargi - Le Conseil des Maires
6
réunions en 2012
Il est composé du Bureau permanent, auquel sont associés les Maires qui ne sont pas
Vice-présidents. Le Bureau élargi est une instance d’information et de consultation entre
le Bureau permanent et les Maires des communes membres. Il entend les rapports des
Vice-présidents sur les dossiers dont ils ont la charge dans le cadre de leurs délégations.
Le Bureau élargi s’est réuni 6 fois en 2012.
Organe de concertation, le Conseil des Maires est notamment chargé d’examiner l’ordre
du jour de chaque Conseil de Communauté et d’instruire les modifications statutaires. La
règle y est : un Maire = une voix.
Le Conseil des Maires s’est réuni 6 fois en 2012.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
5
Les conseillers communautaires
Le Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est le parlement de la CAMVAL. Il délibère et vote les projets
qui lui sont proposés par le Président et le Bureau permanent. Ses délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.
Le Conseil communautaire s’est réuni à 6 reprises en 2012.
Légende
Azé
Prénom NOM :
conseiller communautaire
titulaire
Prénom NOM :
conseiller communautaire
suppléant
DAVAYÉ
Patrick MONIN, Maire
Michel DU ROURE, Maire
Yolande PAON,
Jean-Paul DUFOUR
Frédéric CURIS,
Gilbert PERNOLLET
bERZÉ-LA-VILLE
Marc TRELAT, Maire
Guy BURRIER, Maire
Éric FAURE,
Christophe JUVANON
Monique GIROUX,
Marcel VERVIER
BUSSIÈRES
Jean-Louis CURTENEL, Maire
Lydie GONON,
Jean-Pierre JANIN
Dominique DEYNOUX,
Philippe VALLET,
Sylvie PRADEL-IRLES
IGé
Renée BERNARD, Maire
Roland SCHULTZ, Maire
Henri-Claude JUILLARD,
Jean Paul KISTERMAN
Jean-Claude DUBOIS,
Valérie TARDY
CHARNAY-LÈS-MÂCON
LA ROCHE-VINEUSE
Gérard VOISIN, Maire
Bernard DESROCHES, Maire
Sylvie BAUTISTA,
Thierry BELLEVILLE,
Patrick BUHOT, Luc CHEVALIER,
Jacqueline MUGNIER,
Philippe POINTURIER,
Laurent VOISIN
Dominique JOBARD,
Robert LUQUET, Dominique SPAY
CHEVAGNY-LÈS-CHEVRIÈRES
Serge MAITRE, Maire
Patrick PISSON,
Françoise BOTTI
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
HURIGNY
Rémy DESPLANCHES, Maire
CHARBONNIÈRES
6
FUISSé
LA SALLE
Yves PIPONNIER, Maire
François BARRAUD,
Roseline KOPEC
organisation
LAIZé
sAint-MArtin-Belle-roChe
Hélène FRIAT, Maire
André BERTHOUD, Maire
Claude BOULAY, Valérie Charnay,
Sébastien DESBOIS
Pascal CLEMENT,
Bernard DESPLAT,
Thierry BERLAND
sAint-MAURICE-DE-SATONNAY
MÂCON
total
86
conseillers
communautaires
Jean-Patrick COURTOIS, Maire
Henry PIGUET, Maire
Serge BACLET, Jean BERTHAUD,
Annick BLANCHARD,
Véronique BUTRUILLE,
Catherine CARLE-VIGUIER,
Marie-Paule CERVOS,
Marie-Claude CHEZEAU,
Gérard COLON,
Virginie DE BATTISTA,
Georgette DEGOULANGE,
Georges GUYONNET,
Georges LASCROUX,
Jean-Pierre MATHIEU,
Marie-Claude MISERY,
Denise NOTON, Michel PACAUD,
Claude PATARD, Jean PAYEBIEN,
Christian RACCA,
Charles REBISCHUNG-MARC,
Hervé REYNAUD,
Christine ROBIN,
Chantal ROBIN-DENIS,
Marie-Suzanne SANDRIN,
Patrice TAVERNIER,
Pierre TERRIER,
Caroline THEVENIAUD,
Jacques TOURNY,
Amélie DEBARNOT,
Élisabeth GUILLET
Jacques ROBIN,
Freddy ROTH
Milly-lAMArtine
sAnCé
Roger MOREAU, Maire
Gilles JONDET, Hervé MARMET,
Joël MORNAY
senozAn
Joëlle SANDON, Maire
Nicole JACQUOT,
Daniel REBILLARD,
Bernard GRECKI,
sologny
Michelle JUGNET, Maire
Bernard BARRAUD,
Jean-Paul VILLERET
solutré-Pouilly
François AUCAGNE, Maire
Annie BESSON, Maire
Bernard FOUCHEROT,
Gérard SERRE
Robert DONDIN,
Bruno PERRIN
Péronne
Vergisson
Paul BRUNET, Maire
Roger LASSARAT, Maire
Jean-Pierre PACAUD,
Sylvie MEUNIER
Serge DACHER,
Gisèle MEUNIER
Verzé
Prissé
Michel DAVENTURE, Maire
Jean-Pierre LENOIR, Maire
Jean-Pierre MERLE,
Jean-Jacques SEY,
Danièle RODRIGUEZ
Hervé REB,
Patricia MARTIN
sAint-lAurent-sur-sAône
Jean-Pierre PAGNEUX, Maire
Cathy COURTIN, Nadine DRILLIEN,
Sandrine GAULTHIER
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
7
Les Instances consultatives
Les commissions
26
réunions en 2012
9
commissions
thématiques
La CAMVAL a instauré 9 commissions thématiques permanentes traitant chacune
d’un domaine d’intervention particulier :
Finances et ressources humaines ;
Économie, tourisme, emploi,
relations extérieures ;
Environnement, développement
durable, aménagement du territoire
et SCoT ;
Enseignement supérieur
et formation professionnelle ;
Transports, déplacements,
infrastructures et voirie ;
Sport, culture, loisirs ;
Programmation, intérêt communautaire et projet d’agglomération ;
Accessibilité ;
Petite enfance.
Lieux de concertation et de débat, elles ont
un rôle consultatif dans l’élaboration des
projets et des actions de l’Agglomération et
elles se réunissent en fonction d’un ordre
du jour fixé par le Président.
Chacune est présidée par un Vice-président,
qui assure la coordination avec le Bureau
permanent.
Les commissions sont composées d’un
maximum de 14 conseillers communautaires
avec voix délibérative. À l’exception du Président de la CAMVAL, membre de droit de
toutes les commissions, chaque conseiller
communautaire ne peut disposer d’une voix
délibérative dans plus d’une commission.
Par ailleurs, les conseillers communautaires
et conseillers municipaux qui le souhaitent
peuvent siéger dans la commission de leur
choix avec voix consultative.
Nombre de réunions des commissions en
2012 : 26.
Le Conseil de développement
Organe consultatif placé auprès
de la Communauté
I l donne un avis sur le projet de territoire et
le programme d’actions du contrat d’agglomération ou sur le volet agglomération
du contrat commun.
I l est informé de la négociation du contrat
d’agglomération ou du contrat commun.
Il est informé au moins une fois par an
de l’avancement des actions du contrat
d’agglomération.
Il est associé au suivi et à l’évaluation
du contrat d’agglomération ou contrat
commun.
Il peut être consulté sur toute question
relative à l’Agglomération, voire sur des
questions d’intérêt général liées au territoire.
Ses membres représentent les habitants
du territoire et la société civile organisée
(association, chef d’entreprise).
Les Instances représentatives
SICTOM (Syndicat de Collecte et de Traitement des
PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi)
Ordures Ménagères du Mâconnais)
Présidente : Christine ROBIN, Vice-présidente
CAMVAL, représentant la CAMVAL
Président : Michel PACAUD,
Conseiller communautaire CAMVAL,
représentant la CAMVAL
SMGS (Syndicat Mixte de valorisation du Grand Site
de Solutré-Pouilly-Vergisson)
Président : Pierre MARTINERIE, Vice-président
du Conseil Général de Saône-et-Loire
Vice-présidente : Annie BESSON, Vice-présidente
de la CAMVAL, représentant la CAMVAL
SITUM (Syndicat Intercommunal des Transports
Urbains du Mâconnais-Val de Saône)
Président : Jean Pierre PAGNEUX, Viceprésident CAMVAL, représentant la CAMVAL
ADEMVAL (Association pour le Développement
Économique du Mâconnais-Val de Saône)
Présidente : Christine ROBIN, Vice-présidente
CAMVAL, représentant la CAMVAL
8
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Mission Locale du Mâconnais
Président : Claude PATARD,
Président CAMVAL, représentant la CAMVAL
La CAMVAL est également présente dans les
structures suivantes :
Commission d’évaluation et de contrôle de la
scène nationale
SDIL 71
(Service Départemental d’Insertion par le Logement)
ADIL 71
(Association Départementale pour l’Information
sur le Logement)
E Bourgogne
(plateforme régionale de services dématérialisés)
organisation
Les ressources humaines
252
agents dont :
177
fonctionnaires
43
contractuels
22
vacataires
10
emplois aidés
Les effectifs
Le service ressources humaines gère la carrière et la paie du personnel. Il assure également les demandes de formations, les absences, les
départs en retraites, les recrutements, les prestations sociales et est
en lien avec les différents organismes de gestion du personnel (CNFPT,
Centre de gestion, comité médical, Préfecture, Pôle Emploi, Mission
Locale, PLIE).
Au 31 décembre 2012, la Communauté d’Agglomération compte 214 agents
dans ses effectifs permanents répartis entre :
le siège,
le Pôle Aquatique : piscine de Mâcon et d’Azé, camping d’Azé,
le Pôle Enseignement Artistique,
le Pôle Petite Enfance.
Les agents de la CAMVAL sont répartis comme suit :
Répartition des agents par filière
Médico-sociale
26 %
Répartition des agents par équipement
Animation
2 %
Sportive
Technique
Pôle
Petite Enfance
51 %
6 %
24 %
Siège
Administrative
Culturelle
21 %
122
agents ont suivi
une formation soit
416
jours de formation
21 %
21 %
Pôle
Enseignement
Artistique
Pôle Aquatique
24 %
21 %
2012 : la création d’un Comité Hygiène et Sécurité
Les effectifs de la CAMVAL ont dépassé les
200 agents permanents suite au transfert
de compétence de la Petite enfance, seuil à
partir duquel, un CHS (Comité d’Hygiène et de
Sécurité), distinct du CTP (Comité Technique
Paritaire), est obligatoirement créé.
Ce Comité doit donner son avis, sur les questions d’hygiène et de sécurité et procède, si
nécessaire, à une enquête à l’occasion d’accident de service ou de maladie professionnelle
ou à caractère professionnel.
Le CHS doit se réunir au minimum 2 fois par
an sur convocation du Président.
Il est constitué de :
4 titulaires et 4 suppléants du collège collectivité (désignés par arrêté du Président),
4 titulaires et 4 suppléants du collège
personnel (élu au suffrage direct par le
personnel),
1 médecin préventif (voix consultative).
Les membres du CHS ont suivi en 2012 une
formation de 5 jours relative à leurs nouvelles
missions.
L’action sociale
En 2012, la CAMVAL a versé près de 50 000 €
au Centre Nationale d’Action Sociale pour
ses agents, leur permettant de bénéficier de
plus de 43 000 € d’aide directement versé
du CNAS à l’agent mais aussi de profiter de
plus de 3 000 € d’avantages ou de remises.
La CAMVAL a participé également à hauteur
de 50 % du montant des titres restaurants
attribués à ses agents, soit plus de 75 000 €.
En 2012, la CAMVAL comptait 19 Contrats
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) :
9 au Pôle Aquatique ;
1 au Pôle Petite Enfance ;
4 au Conservatoire ;
4 au siège ;
1 au Syndicat Mixte des Grands Sites
de Solutré.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
9
Le budget
Le service des finances assure l’inscription des prévisions budgétaires en
dépenses et en recettes afin de permettre la mise en œuvre des projets
de la Collectivité dans son fonctionnement et dans ses investissements.
Le budget est exécuté conformément à l’instruction comptable M14.
40 012 K€
recettes
38 341 K€
dépenses
Les ressources financières de la CAMVAL
Les recettes du budget de fonctionnement 2012 de la CAMVAL se sont élevées
à 41 012 K€ soit + 3,42 % par rapport à 2011.
Les recettes fiscales (25 580 K€)
représentent 62 % du budget
et sont réparties de la manière
suivante :
Les recettes non fiscales
(12 868 K€) représentent 31 %
du budget et sont réparties
de la manière suivante :
La fiscalité auprès des entreprises
(11 532 K€) avec :
Les dotations de l’État :
a Contribution Foncière des Entreprises
L
(CFE) pour 6 107 K€
a Contribution sur la Valeur Ajoutée des
L
Entreprises (CVAE) pour 4 106 K€
es Impositions forfaitaires sur les entreL
prises de réseaux (IFER) pour 332 K€
a Taxe sur les Surfaces Commerciales
L
(TASCOM) pour 800 K€
Le Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources (FNGIR) pour 187 K€
La fiscalité auprès des ménages
(13 828 K€) avec :
La taxe d’habitation pour 8 142 K€
La taxe sur le foncier non bâti pour 71 K€
a taxe d’enlèvement des ordures ménaL
gères pour 5 615 K€
Les taux sont ceux transférés à la CAMVAL
en 2010 lors de la réforme de la taxe professionnelle. La CAMVAL n’ayant pas voté
depuis cette date de fiscalité additionnelle.
La taxe de séjour (220 K€)
Cette recette est intégralement affectée à
des actions de promotion touristique.
Recettes de fonctionnement 2012
Fiscalité
des ménages
34 %
Fiscalité des
entreprises
28 %
Dotations
27 %
Taxe de séjour
1 %
Produits
exceptionnels
autres
2 %
Recette
des usagers
4 %
Subventions
(État, Région,
Département)
4 %
10
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
La CAMVAL a perçu des dotations de l’État
à hauteur de 10 329 K€, complétées par
des compensations issues de la mise en
place de la nouvelle fiscalité en 2010 suite
à la suppression de la Taxe Professionnelle
pour 687 K€.
Les subventions et participations :
La CAMVAL perçoit, en fonction de ses
projets, des subventions de différentes
collectivités : l’État, la Région mais aussi le
Département. En 2012, ces subventions ont
représenté 261 K€.
La CAMVAL perçoit une participation des
organismes sociaux (CAF, MSA) et des
communes membres dans le cadre de sa
compétence Petite enfance à hauteur de
1 591 K€.
Les ventes et prestations (1 660 K€)
représentent 4 % du budget :
Il s’agit en grande partie des paiements
effectués par les usagers en contrepartie
des services rendus par le Conservatoire,
le Pôle Aquatique et le Pôle Petite Enfance.
Elles sont en diminution par rapport à 2012
(- 5 %) dû à une baisse de fréquentation des
crèches.
organisation
3 300
factures
4 500
mandats
(4 002 en 2011)
L’affectation des recettes
Les dépenses de fonctionnement de la
CAMVAL représentent 38 341 K€ en 2012,
soit + 1,7 % par rapport à 2011.
Elles sont majoritairement composées du
reversement que la CAMVAL effectue auprès
de ses communes membres (46 %). Un quart
des dépenses sont destinées à financer des
organismes et associations.
Dépenses de fonctionnement 2012
Reversement
aux communes
membres
46 %
Amortissement
1 %
Charges à
caractère
général
6 %
Subventions
aux tiers
26 %
Frais de
personnel
21 %
Les dépenses d’investissement ont représenté quant à elles 4 102 K€ et ont, en
dehors du renouvellement de matériel et
de travaux d’entretien des équipements
mis à disposition du public, principalement
été destinées :
au versement des fonds de concours à
destination des communes membres de
la CAMVAL pour 1 024 K€ ;
la poursuite de la rénovation de l’audià
torium, la réfection des salles de cours
et des sanitaires du Conservatoire (projet
global : 1 900 K€ de 2011 à 2013) ;
la poursuite de la rénovation de l’accueil,
à
des vestiaires et des douches du Pôle
Aquatique ainsi que l’accessibilité aux
personnes handicapées (projet global :
1 200 K€ de 2008 à 2014) ;
à la poursuite de l’aménagement des voies
pour le déplacement doux (projet global :
2 770 K€ de 2011 à 2014, financé à hauteur
de 65 % par l’État et la Région) ;
u lancement du plan d’équipement des 5
a
nouvelles crèches dont celle de Senozan
ouverte en septembre 2012 (Projet global :
4 042 K€ de 2012 à 2014, financé à hauteur
de 57 % par l’État, la Région, le Département
et la CAF).
Pour financer ces projets d’équipement, la
CAMVAL a eu recours à l’emprunt à hauteur
de 998 K€ sur l’exercice 2012.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
11
Compétences
de la
camval
12
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
compétences
Servir
Aménager
Développer
Soutenir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
13
Servir
327
places proposées
436 000
heures de garde
Accueillir le jeune enfant
Compétence communautaire depuis 2011,
l’accueil des jeunes enfants de 10 semaines à
4 ans s’appuie sur l’exploitation de 11 établissements collectifs et d’une crèche familiale,
pour un total de 327 places, et d’un relais
assistantes maternelles communautaire.
Comptant 109 collaborateurs permanents
et une trentaine d’agents contractuels, le
Pôle Petite Enfance a accueilli en 2012 plus
de 1 000 enfants de son territoire, pour
un total de 436 000 heures facturées aux
familles. Cette compétence reçoit le soutien de la CAF, de la MSA et des communes
membres, par l’attribution de compensation.
14
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Depuis mars 2012, avec le soutien de l’État
au titre du FNADT, la CAMVAL a installé un
guichet unique de l’accueil du jeune enfant
à l’Espace Kennedy, au cœur du quartier de
Marbé. Sur un demi-étage de cet immeuble,
ce nouvel espace accueille à la fois la direction du Pôle et ses activités administratives,
le RAM communautaire et la direction de la
crèche familiale. À cette adresse, les familles
reçoivent une information complète sur
l’offre d’accueil proposée par l’agglomération, formalisent leur préinscription et
bénéficient des conseils du Relais assistantes
maternelles.
Servir
servir
Au cours de 2012, le projet de développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants
est entré en phase concrète :
La construction d’une nouvelle crèche
permettant le transfert de la crèche
Anita Tachot à Charnay sur le quartier de
la Nouvelle Coupée et son extension de
capacité à 50 places a donné lieu à l’achat
sur plan, auprès de la SEMCODA, d’un
local de 700 m2 au rez-de-chaussée de la
future résidence séniors. Le local réservé
sera livré à la CAMVAL à l’automne 2013 ;
elle en assurera ensuite l’aménagement
intérieur, pour une ouverture prévue au
1er semestre 2014.
a première microcrèche communautaire
L
de 10 places, située à Senozan, a vu le jour
à la fin de 2012, après 4 mois de travaux
d’aménagement (voir photo ci-dessous).
Au cœur du bourg, dans un local de 150 m2
acheté à l’OPAC 71, cette microcrèche a accueilli ses premiers enfants en janvier 2013.
La commune a souhaité adjoindre à cet
établissement un local dédié notamment
aux animations du RAM communautaire,
spécialement aménagé pour l’accueil des
jeunes enfants et de leurs assistantes
maternelles.
a deuxième microcrèche du programme,
L
située Rue de la Fontaine à Prissé, a été
mise en chantier au mois de décembre. Il
s’agit d’une construction aux normes BBC
de 150 m2, sur un terrain cédé gratuitement
par la commune à la CAMVAL. L’ouverture
est prévue à la rentrée 2013.
Ce programme ambitieux portant sur 45
places nouvelles, d’un coût prévisionnel
de 4 millions d’euros, bénéficie du soutien
de l’État, de la Région Bourgogne, du Département de Saône-et-Loire et de la CAF.
Au-delà de ce projet de développement, la
CAMVAL a engagé par ailleurs un programme
de travaux et d’amélioration des établissements existants pour près de 200 000 €. La
plus importante des rénovations engagées
en 2012 a concerné le multi-accueil de Marbé
à Mâcon, qui a bénéficié d’une restructuration intérieure et extérieure complète avec
le soutien de la CAF. D’importants travaux
d’amélioration ont également été engagés
dans les multi-accueil de la Chanaye, de
Bioux, des Gautriats et des Tilleuls. Quant
à la crèche « Les p’tits pieds dans l’eau » à
Saint-Laurent sur Saône, elle a bénéficié
d’une cour extérieure entièrement réaménagée avec un nouveau sol souple et de
tous nouveaux jeux extérieurs.
+ de
1 000
enfants concernés
E nfin, les microcrèches communautaires prévues à La Roche-Vineuse et
Péronne ont été mises sur les rails, pour
une ouverture prévisionnelle au cours de
l’année 2014.
Servir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
15
Encourager la pratique artistique
Concerts, spectacles et projet pédagogique
644
Près de 100 manifestations musicales et
chorégraphiques sont proposées chaque
année sur l’agglomération et à l’extérieur.
élèves en musique
99
Les concerts et spectacles d’élèves sont
l’aboutissement de projets pédagogiques,
menés dans la durée, sous forme de travaux
personnels ou de projets partagés, favorisant l’épanouissement artistique de l’élève.
élèves en danse
733
élèves inscrits
au conservatoire
en 2012-2013
et présentant les
examens annuels
Le conservatoire propose également des
masters classes et conférences faisant
intervenir des professionnels en musique
et en danse.
Des manifestations dans ou hors les murs
sont organisées en partenariats avec les
associations de pratiques amateurs, les
structures culturelles ou sociales de l’agglomération, et en lien avec le milieu scolaire.
La CAMVAL s’efforce d’appliquer la gratuité et l’accessibilité à chaque événement,
permettant à tous les publics de s’ouvrir
au spectacle vivant.
Le conservatoire participe ainsi activement
à une politique culturelle de territoire.
Quelques chiffres…
2012
Le conservatoire
fait peau neuve
Côté musique
14h
8
15
6
musicales
au conservatoire
regroupements de classes
d’écoles de musique de la
auditions
CAMVAL et de la Région
de classes
5
concerts
au conservatoire
7
projets pédagogiques
avec intervenant extérieur
29
conférences jazz,
musique classique
et contemporaine
concerts hors les murs (églises,
Grand Théâtre, médiathèque…)
Côté danse
Spectacle annuel au Grand théâtre de Mâcon
6
séances
de master classe
5
conférences :
histoire de la danse
Et régulièrement dans l’année des auditions, des
portes ouvertes, des enregistrements, des animations
et des rassemblements départementaux.
16
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Pour permettre aux équipes
pédagogique et administrative
de mener à bien ses missions,
la CAMVAL s’est engagée dans
un important programme de
restructuration de l’établissement.
C’est ainsi que 2 000 000 € auront
été consacrés à la rénovation
du conservatoire qui va connaître
prochainement une seconde
et dernière tranche de travaux.
La CAMVAL affiche ainsi sa volonté
de mettre à disposition de tous, un
bel outil consacré à l’éducation et
à la pratique artistique, dans un souci
de préservation de notre patrimoine
et dans l’esprit d’exigence qui doit
présider à l’accompagnement culturel
sur notre territoire.
Servir
servir
Offrir des loisirs aquatiques pour tous
Plus sécurisé, plus moderne, plus fonctionnel le centre aquatique du Mâconnais-Val
de Saône fait désormais peau neuve, grâce
au projet de restructuration initié en 2008.
Prévu en trois phases, il permet au Pôle Aquatique de faire partie des offres de loisirs et de
détente incontournables de l’Agglomération.
En 2011, deux nouveaux bassins extérieurs
ont vu le jour et la redisposition interne a
commencé par la création de bureaux, de
nouveaux vestiaires, la création d’une rampe
d’accès au pédiluve…
En 2012, outre le fonctionnement habituel
de la piscine, on peut noter :
les nouveaux sanitaires avec accès aux
personnes à mobilité réduite ;
l e nouveau SPA qui remplace le précédent
enlevé en raison de travaux de sécurité et
permet l’accès aux personnes à mobilité
réduite. Cette opération s’est élevée à
48 000 euros ;
Quelques chiffres…
la mise en place d’un service technique
(4 agents) pour gérer tous les travaux de
réhabilitation interne : carrelages, peinture,
faux plafond…
Centre Aquatique communautaire
25 494
51 917
34 542
175 336
entrées
pour les scolaires
entrées pour les activités
adultes et enfants
entrées pour les groupes
(clubs, organismes…)
entrées
287 289
L’ensemble des activités du centre aquatique
bénéficie d’un fort succès avec une hausse
générale de la fréquentation des cours proposés, notamment grâce à un renouvellement
régulier des activités et de la création de
séances supplémentaires.
Rappelons que les bassins du centre aquatique accueillent toute l’année les associations sportives aquatiques. De même, les
écoles primaires en profitent gratuitement
ainsi que tous les collèges moyennant une
participation réduite.
L’activité vel’eau
une activité qui roule
Lancée en octobre 2011, la nouvelle
activité VEL’eau a rencontré un
fort succès et devrait bénéficier
d’aménagements et de créneaux
supplémentaires. Le centre aquatique
a acquis 16 vélos pour la pratique
de cette activité.
L’activité VEL’eau présente
l’originalité de proposer 3 types
de pratiques :
par période (6 périodes de 5 séances) :
750 places en 9 cours hebdomadaires,
725 inscrits, 35 000 € de recettes.
à la séance (pendant les vacances) :
1 080 places en 72 cours en 2012,
963 inscrits soit 90 %, 10 560 €
de recettes.
à la location (10 créneaux
hebdomadaires) : 77 utilisations
en 2012, 710 € de recettes.
entrées (contre 274 218 en 2011)
pour la piscine communautaire
Concernant les activités trimestrielles :
Aquagym
1 197
inscrits
VEL’eau
157
inscrits
Bébés nageurs
130
inscrits
35
cours
hebdomadaires
9
cours
hebdomadaires
2
cours
hebdomadaires
Enfants (école de natation et jardin aquatique)
cours
inscrits
hebdomadaires
480
15
Camping
682
personnes
accueillies
(843 en 2011)
1 839
nuitées
(2 608 en 2011)
Piscine communautaire d’AZÉ
La situation technique du bassin et de ses annexes
n’a pas autorisé son ouverture cet été.
Servir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
17
Valoriser les déchets
Le SICTOM du Mâconnais est le délégataire de
la CAMVAL et de deux communes indépendantes, Romanèche-Thorins et Pierreclos,
pour l’élimination et la valorisation des
déchets des ménages et déchets assimilés.
Le programme de prévention réduction des
déchets engagé en décembre 2009 pour une
durée de 5 ans se poursuit avec succès avec
une baisse des tonnages ordures ménagères
collectées de 1 %.
Évolution des tonnages collectés
2008
2009
2010
2012
Kg / hab
Tonnage
Kg / hab
Tonnage
Kg / hab
Tonnage
Kg / hab
Tonnage
Kg / hab
17 208
269
16 807
264
16 561
261
16 362
257
16 200
251
Collecte
sélective
5 646,52
88,08
5 491,55
86,41
5 369,94
84,49
5 360
84
5 264
82
Total
22 914,52 357,44
22 298,71 350,86 21 930,86 354,07
21 722
341
21 464
333
Ordures
ménagères
Les actions phares de 2012 :
artenariat Ressourceries : sur les quatre
P
déchetteries où le partenariat est engagé avec l’association Ecosol-Le pont, le
réemploi d’objets a permis de détourner de
l’enfouissement 101,7 tonnes de déchets.
ompostage en pied d’immeuble des déC
chets alimentaires fermentescibles (30 %
de nos ordures ménagères). À Mâcon 150
foyers utilisent et gèrent des composteurs
partagés.
Chiffres clefs
Communication orale de proximité en porte
à porte auprès des familles (9 000) ou en
milieu scolaire (58 classes) qui permet de
maintenir le niveau de collecte sélective
des emballages.
18
2011
Tonnage
64 588
44
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
personnes
habitants
(population desservie)
(effectif SICTOM)
16
véhicules
de collecte
Le financement du service est toujours principalement assuré par la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères pour 5 080 246 €,
par la revente des matériaux valorisables
et le soutien des éco-organismes pour un
total de 985 000 €.
Budget SICTOM
6 398 998
 €
dépenses de fonctionnement
1 328 790
 €
dépenses d’investissement
5 080 246
 €
contribution de la CAMVAL
34 000 t
soit
de déchets des particuliers
collectés et traités
(ordures ménagères, tri,
déchetteries hors gravats collectés)
524 kg
par an par habitant
Servir
servir
Proposer une offre de transport durable
Le SITUM
La délégation de service public
Le SITUM est le syndicat intercommunal auquel la CAMVAL a délégué sa mission d’organisation des transports sur son territoire. Le
périmètre de compétence du SITUM s’étend
sur 28 communes (les 26 communes de la
CAMVAL + Chaintré + Crèches-sur-Saône),
soit un bassin de 64 226 habitants, pour une
superficie totale d’environ 240 km².
Le réseau de transport de voyageurs du
SITUM est exploité en gestion déléguée
par une société privée, la société CarPostal
Mâcon (filiale du groupe suisse de transport
de voyageurs CarPostal). Le SITUM et cette
entreprise sont liés par un contrat de Délégation de Service Public (DSP) d’une durée
de huit ans, soit courant jusqu’en juillet 2017.
Budget SITUM
Les ressources de l’entreprise proviennent
pour l’essentiel de la contribution financière
forfaitaire que lui verse le SITUM et, d’autre
part, des recettes commerciales issues de
son activité.
5 202 953
 €
dépenses de fonctionnement
11 470
 €
dépenses d’investissement
142 273
 €
recettes provenant de la CAMVAL
Résultats synthétiques 2012
du délégataire
Les recettes du SITUM proviennent principalement du versement transport mais aussi
de la dotation générale de décentralisation
du Conseil Général de Saône-et-Loire et de
la subvention de la CAMVAL.
1 440 500 km
parcourus sur l’ensemble
du réseau TRÉMA
2 700 000
566 692 € ttc
29
20
54
+7,3 %
TRÉMA est le nom commercial du réseau de
transport du SITUM exploité par CarPostal
Mâcon.
Structure du réseau SITUM
7 lignes régulières urbaines (+ 6 doublages
urbains aux heures de pointe).
8 lignes interurbaines.
services de transport scolaire 1er degré
9
(RPI et transport communal).
n service de transport à la demande urU
bain, fonctionnant le matin tôt, en soirée,
les dimanches et jours fériés.
n service de transport à la demande
U
périurbain, pour relier les communes périurbaines au centre de Mâcon.
voyages
bus
urbains
recettes
billetterie
cars
collaborateurs
(hors sous-traitance)
évolution de la
fréquentation 2011-2012
9
lignes urbaines
10
lignes
interurbaines
Servir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
19
618
personnes ont
été concernées
par les différentes
étapes de parcours
durant l’année 2012.
Soutenir l’insertion professionnelle
La CAMVAL, soutient notamment sous la forme de subvention les structures d’aides à
l’emploi, la formation et l’insertion comme le Plan Locale pour l’Insertion et l’Emploi et la
Mission Locale du Mâconnais.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) s’appuie sur le dispositif d’insertion
socio-professionnelle local. Il regroupe les
partenaires et les acteurs locaux pour une
meilleure efficacité en matière de mise en
relation des besoins et des demandes du territoire pour l’accès à l’emploi des personnes
rencontrant des difficultés particulières
d’insertion.
Les bénéficiaires du PLIE s’inscrivent dans
un parcours qui leur permet de franchir des
étapes (mobilisation, qualification…) pour
aboutir à l’emploi.
Contribution de la CAMVAL
au PLIE
69 850 € de fonctionnement
10 000 € de mobilité
La Mission Locale Jeunes du Mâconnais-Val
de Saône a pour objet la promotion et la mise
en œuvre de toute action en faveur de l’insertion et de l’emploi des jeunes en difficulté
de 16 ans à 26 ans. Afin d’approcher au mieux
cet objectif, la MLJM agit sur trois domaines
d’activité : la vie quotidienne (mobilité, logement, santé…), la formation professionnelle
(remise à niveau, qualification), l’Emploi
(réseau de Parrainage Entreprises, périodes
en milieu professionnel, contrats aidés,
contrats en alternance, contrats classiques).
Fondée sur une démarche qui fait appel à la
responsabilisation et à la participation des
jeunes, la fonction prioritaire de la mission
locale consiste en un accompagnement
personnalisé des jeunes qui rencontrent des
difficultés, jusqu’à leur accès à l’autonomie
professionnelle et sociale.
Contribution de la CAMVAL
à la Mission Locale Jeunes
du Mâconnais-Val de Saône
69 850 € de fonctionnement
36 000
 € de subvention
supplémentaire CIVIS (Contrat
d’Insertion dans la VIe Sociale)
En 2012, la mission locale a accueilli
plus de 2000 jeunes dont 796 reçus
pour la 1re fois.
La MLJM a permis
à près de 800 jeunes
de trouver un emploi
et près de 360 à entrer en formation.
De plus, grâce à ses actions
innovantes menées en partenariat,
la MLJM a contribué à apporter
ou compléter des réponses aux
questions telles que : la mobilité
et le logement des jeunes, l’offre
locale de formation, la promotion de
l’alternance et des Emplois d’Avenir.
20
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Servir
aménager
Aménager
Penser l’espace communautaire
Maîtriser l’empreinte écologique des actions communautaires
L’engagement de la CAMVAL dans la réalisation d’un plan climat démontre sa volonté
d’entrer dans une démarche de développement durable pour ses activités.
Pour notre collectivité qui dépasse 50 000
habitants, le Plan Climat Énergie Territorial
(PCET) est une obligation. Il sera compatible
et complémentaire au Schéma Régional
du climat, de l’Air et de l’Énergie (SCHRAE)
réalisé par le Conseil Régional de Bourgogne.
Pour tenter de lutter contre le changement
climatique et d’en comprendre les causes,
l’objectif du PCET de la CAMVAL sera :
de réduire de 20 % ses émissions d’ici 2020,
de promouvoir le développement des
énergies renouvelables
e sensibiliser les acteurs à cette théd
matique.
Un bilan des émissions de Gaz à Effet de
Serre sera réalisé début 2013, les résultats
seront rendus publics et les préconisations
d’actions devront être fixées dans le milieu
de l’année 2013. Ainsi, le plan climat pourra
être mis en œuvre dès l’année 2014.
Imaginer la gare de demain
La CAMVAL a conclu avec ses partenaires
une étude de faisabilité pour la réalisation
d’un pôle d’échanges multimodal sur la gare
de Mâcon. Cette étude aboutit à un plan
guide du pôle Gare portant une ambition
à court / moyen / long terme. Elle fixe une
orientation à l’aménagement du site et
constituera une base aux sollicitations des
différentes instances territoriales. Aucun
engagement à ce jour n’a été pris quant à
la réalisation effective de ce projet. Si une
collectivité manifestait son intention de
porter concrètement celui-ci, il serait alors
nécessaire de consulter l’ensemble des
partenaires intéressés pour pouvoir élaborer
son plan de financement.
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
21
Construire l’espace communautaire
Offrir un nouvel espace économique
Chiffres clefs
Dans le cadre de sa compétence développement économique, la CAMVAL a engagé la
création d’une zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique sur un secteur
situé sur les communes de Charnay-lès-Mâcon et Mâcon et en a confié la gestion à la SEMA.
~30 ha
4 000 €
2 400 000
 €
contribution de la CAMVAL.
surfaces
à acquérir
21,36 ha
35 €
coût
acquisitions
surfaces cessibles
pour le secteur Nord Est
Cette participation permet
d’obtenir des prix attractifs
pour les entreprises.
prix cession HT / m²
(secteur Nord Est)
4 ha
50 €
surfaces cessibles
pour le secteur Ouest
prix cession HT / m²
(secteur Ouest)
7 000 €
dont 2 000 €
+ de
22
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
de travaux
(compris aménagement
secteur Ouest)
pour la liaison principale
(travaux en cours)
Aménager
aménager
Acquisitions foncières
Commercialisation
L’année 2012 a été très productive en
termes d’acquisition foncière À ce jour, la
Sema, concessionnaire de la ZAC, a réalisé
l’achat de :
Le parc d’activités communautaire Europarc sud Bourgogne se met en place et
accueillera prochainement ses premières
entreprises. Ce parc d’activité s’inscrit
dans une politique globale que la CAMVAL
entend développer sur son territoire. Dans
le cadre de ces actions de développement
économique d’intérêt communautaire,
la CAMVAL a missionné l’ADEMVAL pour
coordonner l’ensemble de la promotion
et de la commercialisation d’Europarc.
1 4,3 ha de terrains régularisés par acte
authentique
9,9 ha de terrains sous promesse de vente
Tous les terrains ont été acquis au prix principal de 10 € le mètre carré (hors indemnités
de remploi, éviction…).
Cette maîtrise foncière permet de passer
rapidement à la phase aménagement. La
viabilisation du secteur Nord Est permettra
de créer une voie principale de liaison entre
la rue des Luminaires à Charnay-lès-Mâcon
et la rue Saint-Exupéry à Mâcon.
Schéma
d’Aménagement
Numérique
et très haut débit
L’entreprise qui s’installera demain
sur ce parc d’activités pourra
disposer de la fibre optique avec un
débit optimum avec des niveaux
garantis et sécurisés. La CAMVAL
a prévu la réalisation d’un génie
civil permettant d’accueillir la
fibre optique pour de multiples
opérateurs et l’étude visant à préfibrer l’ensemble de l’EUROPARC
SUD BOURGOGNE est lancée.
Concernant l’ensemble du
territoire, la CAMVAL a voté en
2011 un schéma d’aménagement
numérique qui doit permettre
d’amener du très haut débit en
priorité sur les zones d’activité
économique du territoire et de
favoriser une montée en débit pour
les particuliers. Le territoire de la
CAMVAL a été préempté lors de
l’appel à manifestation d’intention
d’investissement lancé par l’État.
De ce fait, Orange et SFR vont
conjointement déployer entre 2015
et 2020 le THD sur l’ensemble des
communes de la CAMVAL.
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
23
Faciliter les déplacements doux
Les premières actions :
réalisation de l’itinéraire Saint-Laurentsur-Saône / voie Bleue
Dans le cadre de son Schéma de Déplacement
Doux communautaire, la CAMVAL réalise son
premier itinéraire cyclable sur la commune
de Saint-Laurent-sur-Saône entre le pont
François Mitterrand et le pont Saint Laurent
en bordure de la RD 51. Cet aménagement
répond à une forte attente des promeneurs
qui empruntent le week-end ce tronçon entre
les deux ponts pour leur balade dominicale, il
permet en outre d’admirer en toute quiétude
l’autre rive.
Cette voie verte de 3 m de large sur environ
800 ml présente la particularité d’avoir
une partie sur la commune de Grièges
(100 ml). Pour réaliser cet aménagement,
une Co-maîtrise d’ouvrage a été nécessaire
entre la CAMVAL et la commune de Grièges.
Les travaux ont été réalisés par l’entreprise
AXIMA pour un coût total de 132 000 € HT. La
partie sur Saint-Laurent-sur-Saône prise en
charge par la CAMVAL bénéficie de subventions de l’État et du Conseil Général de l’Ain
pour plus de 50 %.
Poursuite des études des prochains
itinéraires cyclables :
Itinéraire Sennecé-lès-Mâcon / Sancé /
voie bleue
L’itinéraire Sennecé-lès-Mâcon / Sancé / Voie
bleue d’une longueur de 2 810 ml permettra
de relier la RD 103 à la voie bleue et surtout
de sécuriser une traversée cycles et piétons
au carrefour de la Madone, qui fait défaut
aujourd’hui. Cet itinéraire se compose d’une
voie verte de 2 110 ml, de trottoirs aménagés
sur 200 ml et d’une voirie partagée empierrée
qui traverse les champs de captage pour
accéder à la voie bleue.
Trans-Mâconnaise
Électrique
6 et 7 juillet 2012
La Trans-Mâconnaise
Électrique intervient
dans le cadre
du Schéma des
Déplacements
Doux initié par la
CAMVAL.
La Trans-Mâconnaise Électrique
est la 1re randonnée populaire et
festive à vélo à assistance électrique
(VAE), alliant défi technologique,
et découverte œnotouristique du
Mâconnais.
Afin de promouvoir l’usage des
modes doux et valoriser l’ensemble
du territoire, la CAMVAL, dans
le cadre de son schéma de
déplacements doux, la CAMVAL
soutient l’Office de Tourisme
Communautaire pour organiser une
randonnée de masse associant les
déplacements doux et les modes de
transport à énergies renouvelables,
en utilisant des vélos à assistance
électrique.
Coût global du projet :
2 770 000
 €
dont 65 % de subventions
(État, Région, FEADER)
Stationnement vélo :
Pose de 300 arceaux vélos
Complémentaire à la création d’un réseau
cyclable, le stationnement vélo est facteur
de développement de l’usage de la bicyclette. À cet effet, la CAMVAL a développé
le stationnement des vélos en posant 300
arceaux sur l’ensemble des communes de la
CAMVAL. C’est l’entreprise Signaux GIROD de
Charnay-lès-Mâcon qui a réalisé ces travaux
pour un montant de 62 000 € HT subventionné à 50 % par l’État.
24
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Aménager
aménager
Mettre en œuvre une vision communautaire de l’habitat
Le Plan Local de l’Habitat de la CAMVAL a été approuvé par le Conseil communautaire du
13 décembre 2012. L’ensemble des communes ont été préalablement, consultées, sollicitées et ont donné leur accord.
Rappel
Le Plan Local de l’Habitat a pour objectif
d’accompagner le développement de l’habitat sur les communes, en cohérence avec
les orientations de l’Agglomération. Il s’agit
donc d’une organisation globale du territoire
en termes de logement.
La CAMVAL suite à l’adoption de son Programme Local de l’Habitat a mis en place une
série d’aides en direction des « habitants de
son territoire ». Elle vient compléter les actions des différents partenaires de l’habitat.
Le programme d’actions du PLH décline,
en fonction des territoires, les orientations
issues du diagnostic que l’on peut résumer
ainsi : « proposer une offre nouvelle et
rééquilibrer les territoires pour réamorcer
les parcours résidentiels. »
La CAMVAL apporte une aide supplémentaire de 400 € aux personnes bénéficiant
du programme « Habiter Mieux ». Il s’agit
d’un programme, initié par l’État dans le
cadre des Investissements d’avenir. Cette
aide vise à améliorer les logements par des
travaux de rénovation thermique efficaces,
afin de gagner en confort, en qualité de vie
et en pouvoir d’achat.
L’action principale du programme est de
soutenir la création d’environ 400 résidences
principales par an.
La CAMVAL investira plus de 900 000 €
chaque année, pendant 6 ans, pour la
réalisation de ce programme. Il s’agit essentiellement de subventions aux bailleurs
publics, aux propriétaires privés ainsi qu’aux
primos-accédants pour la construction et
l’amélioration des logements.
Un observatoire sera mis en place à partir
de l’année 2013 pour suivre les évolutions
en matière d’habitat et de logement sur
notre territoire.
Les premières subventions dans le cadre
de l’Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat (OPAH) de la ville de Mâcon ont
été versées.
Le programme « Habiter Mieux » a débuté
et rencontre un vrai succès auprès des
propriétaires.
Aide « Habiter Mieux » :
Aide aux primo-accèdants :
Afin de maintenir et d’accueillir les populations sur son territoire, la CAMVAL a mis en
place une aide financière pour l’acquisition
d’un premier bien. Sous condition, l’aide de
la CAMVAL est de 5 000 € par personne par
ménage. Sur la durée du PLH, le budget
afférent à cette action est de 900 000 €.
Aide dans le cadre de l’OPAH de Mâcon :
Dans le cadre de l’OPAH de Mâcon la CAMVAL
a mis en place des aides pour la rénovation
du parc locatif privé et pour les propriétaires
occupants à hauteur de 600 000 € sur la
durée de l’opération.
Aide aux bailleurs publics :
La CAMVAL soutient la production de logements sociaux sur le territoire en lien
avec la programmation annuelle de l’État.
Parallèlement, elle aide les bailleurs à rendre
accessibles leurs logements et à mettre en
œuvre des travaux de rénovation énergétique de leur parc.
Aménager
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
25
Développer
Accompagner et favoriser le développement économique
de la Communauté d’Agglomération
Dans une conjoncture économique globale peu favorable, le Mâconnais a tiré son
épingle du jeu en 2012 et a confirmé son
attractivité, l’une des plus importantes
parmi l’ensemble des agglomérations de
Bourgogne. L’Ademval a poursuivi son
travail de fond, toujours indispensable
pour capter les projets et conserver une
visibilité du territoire et de l’offre de sites
qui le caractérise.
L’Ademval a connu en 2012 des événements
significatifs :
Le lancement et la commercialisation
d’Europarc Sud-Bourgogne que lui
a confié la CAMVAL, et les premières
démarches commerciales : annonces
presses sur le Tout Lyon, Actueco 71, le
référencement important du Parc d’activités communautaire sur le site internet
zonedactivite.com.
Le déménagement de ses bureaux à la Cité
de l’entreprise, au cœur de ce nouveau
campus de l’innovation dont une grande
partie des entreprises sont passées par
son intermédiaire, en collaboration avec
la ville de Mâcon.
e montage, l’ouverture et la gestion de
L
la pépinière d’entreprises, avec le soutien
financier de la CAMVAL, de la Ville de Mâcon
et de la CCI de Saône-et-Loire. Elle est
destinée à héberger des créateurs d’entreprises innovantes afin de leur permettre,
par des conditions de location et d’accompagnement favorables, de consolider leur
structure et de passer le cap de la création
avec succès.
69 848
 €
contribution de la CAMVAL
à l’ADEMVAL
Chiffres clefs
60 968
 €
cotisation annuelle de la CAMVAL
9
350
39 000
dans 6
150
146
dont 74
10
salons visités
en prospection
mails
envoyés
entreprises rencontrées
au Salon des entrepreneurs
campagnes
ciblées
contacts
nouveaux
participations
à des manifestations locales
prospects faisant l’objet de suivi
spécifique pour des projets nouveaux
entreprises accompagnées dans leur implantation
et d’autres pour une installation en 2013
26
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Développer
développer
Valoriser l’Agglomération comme destination touristique
L’année 2012 se distingue par le réaménagement des locaux d’accueil de l’Office
communautaire.
L’objectif consistait à reconsidérer l’ensemble de la mission d’accueil du public tout
en appliquant les normes du plan qualité
tourisme qui seront en vigueur sur tout le
territoire français dès le 1er janvier 2014. Le
financement a été réalisé selon la répartition
suivante : Fonds propres 6,6 % Emprunt
bancaire 85 %, FNDAT 8 %, ADT 0,4 % pour
un total de 267 000 €.
L’Office de Tourisme Communautaire (OTC)
est le 1er office de Bourgogne à s’équiper en
écrans d’information tactiles, ainsi que d’une
application Smartphone téléchargeable
permettant la découverte du Mâconnais
et le géo-positionnement des adhérents à
la structure. : www.macon-tourism.com/
mobile. Un espace wifi gratuit 24h / 24 dote
maintenant l’OT et la place Saint-Pierre.
Les événements
de 2012
Vinestival
Le premier festival d’Œnotourisme
de France ! Américains, Belges,
Allemands, et Français bien sûr
assurent la fréquentation de
Vinestival pour sa 3e édition. Une
belle opération de communication
dans les médias nationaux.
Trans Mâconnaise
Électrique
Premier rassemblement français
de vélo à assistance électrique pour
une randonnée œnotouristique
dans notre vignoble.
L’OTC a une activité commerciale soutenue
avec l’agence de voyage réceptif, le Bureau
des congrès et des séminaires qui a généré
un chiffre d’affaires de 26 453 € HT, le service
« Groupes » spécialisé dans l’organisation
de séjour autocaristes en sous-traitance
de nombreuses agences de voyages allemandes, italiennes et belges a généré
l’accueil dans les structures touristiques du
Mâconnais de 3 000 personnes et produit
pour l’OTC un chiffre d’affaires de 111 771 €,
les ventes au comptoir ou en ligne qui se sont
élevées à 61 000 € et enfin les locations de
vélo avec une belle progression de 26 % du
Bureau d’information touristique de Charnay
dans ce domaine pour 9 600 €.
Contribution de la CAMVAL
408 000
 €
de fonctionnement
200 000
 €
en plan marketing
Vie de l’OTC
5 000 personnes accueillies dans les 2
5
bureaux d’accueil pour 323 jours d’ouverture et 5 mois ½ de travaux de janvier à juin
pour le réaménagement des locaux. De
mai à septembre, les visiteurs étrangers
représentent 46 % de la fréquentation.
Origine des visiteurs : 70 nationalités
néerlandaises, allemandes, britanniques,
belges, suisses, italiennes et nord-américaines.
Création et distribution de plus de 45 000
brochures traduites en 5 langues
17 adhérents sont à jour de cotisation
2
au 31 décembre 2012 pour une recette
de 33 774 €.
Développer
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
27
Le Syndicat mixte de valorisation du Grand Site
de Solutré Pouilly Vergisson (SMGS)
La Maison du Grand Site a ouvert ses portes
le 15 juin 2011 et a été inaugurée le 1er juillet
2011 en présence du Président du Conseil
Général de Saône-et-Loire, du Président de
la CAMVAL et du Préfet de Saône-et-Loire.
La CAMVAL et le Conseil Général de Saôneet-Loire, les deux collectivités fondatrices
du Syndicat mixte, ont soudé leur partenariat
autour d’une convention tripartite signée,
avec le SMGS. Chacune valorise ainsi les
moyens qu’elle met dans le projet tant
au niveau financier qu’en termes de mise
à disposition de matériel, de personnel,
d’ingénierie.
Bilan financier
L’année 2012 a scellé l’intégration du Musée
de la Préhistoire et du jardin archéologique
et botanique dans le Projet Grand Site. On
ne parle plus maintenant de l’un et / ou de
l’autre, mais bien d’un projet commun, celui
du Grand Site, dans lequel les équipements
et personnels sont intégrés à part entière,
et identifiés en tant que tel.
461 000 €
Dépenses
de fonctionnement
1 046 000 €
Dépenses
d’investissement
Hors Musée de
la Préhistoire, la
CAMVAL et le Conseil
Général de Saône-etLoire partage pour
moitié les coûts
de fonctionnement
et d’investissement
du SMGS.
La Maison du Grand Site a connu sa deuxième
saison de fonctionnement avec une fréquentation en hausse et un fonctionnement
toujours plus efficace :
Animations et manifestations en développement ;
pération de restauration de petit patriO
moine bâti et de mise en valeur du site
(exemple à Igé, avec la restauration d’une
portion de 110 mètres de long du mur de la
Poye menant à la Chapelle de Domange) ;
Gestion des pelouses calcicoles des sommets des Roches et Monts, patrimoine naturel exceptionnel protégé et reconnu sur
le plan européen au titre de Natura 2000.
Contribution de la CAMVAL
250 000 € dont :
35 000
 €
pour la mise à disposition de personnel
155 000
 €
en subvention de fonctionnement
Label
Grand Site de France
en bonne voie !
Le dossier de demande du Label
Grand Site de France a reçu un
avis favorable à l’unanimité de la
Commission départementale de la
nature, des paysages et des sites le
16 octobre. Le dossier a ensuite été
transmis au Ministère de l’écologie,
du développement durable et de
l’énergie pour un passage devant la
Commission supérieure des sites,
perspectives et paysages en début
d’année 2013.
28
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Développer
développer
Favoriser la vie étudiante
La CAMVAL a défini le 30 juin 2011 le cadre
d’intervention de la CAMVAL en matière de
« soutien au développement d’enseignement supérieur » déclinant un programme
d’actions et de fonctionnement qui détaille
la liste des formations soutenues ainsi que
les actions de promotion de la vie étudiante
tels le soutien aux associations d’étudiants,
la journée d’accueil des nouveaux étudiants.
Pour chaque année universitaire, la collectivité valide les actions et formations à accompagner avec pour objectif d’offrir aux jeunes
des formations supérieures de proximité en
lien avec l’économie du territoire.
La CAMVAL développe ses partenariats
avec les organismes consulaires (CCI), les
entreprises et les organismes de formation
(AFPA, GRETA, Lycée professionnel, IFSI…)
afin d’adapter au mieux ses formations à la
demande des entreprises et au tissu économique local.
La mise en place de cette politique s’appuie
sur son partenaire privilégié : l’Institut de Recherche du Val de Saône-Mâconnais (IRVSM).
Institut de Recherche
du Val de SaôneMacônnais
L’IRVSM est une association loi de
1901 qui regroupe des chercheurs
et enseignants-chercheurs, des
responsables d’établissements
d’enseignement supérieur,
toute personne œuvrant au
développement de la recherche et
de l’enseignement supérieur. Fondé
en 1992, il est dirigé par Nicole
Commerçon, géographe et directrice
de recherche au CNRS, et se situe 18,
cours Moreau à Mâcon.
L’objectif de l’IRVSM est de soutenir
et développer l’enseignement
supérieur et la recherche en sciences
sociales sur notre territoire.
L’association accueille étudiants,
enseignants et chercheurs et leur
apporte ses compétences, son
expérience et son réseau dans
le domaine de l’enseignement
supérieur et de la recherche.
L’IRVSM accompagne également les
étudiants dans leur vie quotidienne :
logement, restauration, santé,
associations, sorties…
Soutenir les filières d’enseignement supérieur
Les Masters
Les Licences Professionnelles
Juristes des collectivités territoriales,
dit JCT–Université de Bourgogne
Professions juridiques du sport,
dit PJS–Université de Bourgogne
Gestion des milieux aquatiques
et eaux pluviales, dit COGEVAL’EAU–
Université Lyon II
Management technico-commercial,
dit MTC–IUT de Dijon-Auxerre,
Université de Bourgogne
Les associations d’étudiants
Masters et Licences professionnelles
Rencontrer et accompagner les nouveaux étudiants
À chaque rentrée universitaire, la CAMVAL
organise « la journée d’accueil des nouveaux
étudiants ». Cette soirée d’accueil permet à plus de 200 étudiants de découvrir
l’agglomération et d’être en contact avec
différentes structures (loisirs, culture,
prévention…). Ces échanges rencontrent
un vif succès et concernent plus de 11 établissements.
Développer
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
29
Soutenir
30
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Soutenir
soutenir
Subventions
Montant 2012
Développement économique
ademval (hors cotisations)
69 848 €
Boutique de Gestion
10 000 €
Potentiel 71
10 000 €
Premice
45 000 €
Enseignement supérieur
master jct-ub (Juriste des collectivités territoriales)
30 000 €
master PJS-UB (Professions juridiques du sport)
30 000 €
Licence pro (Management technico-commercial)
7 500 €
30 000 €
MASTER EAU-LYON II
Association MASTER JCT
1 500 €
Association MASTER PJS
1 500 €
IRVSM (Institut de Recherche du Val de Saône-Macônnais)
75 000 €
Politique du Territoire
10 000 €
CLLAJ
Emploi / Insertion
PLIE (Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi)
69 850 €
PLIE / Plan Mobilité
10 000 €
Mission locale
69 850 €
Mission locale / Subvention supplémentaire CIVIS
(contrat d’insertion dans la vie sociale)
36 000 €
Tourisme
OTC fonctionnement
408 000 €
OTC plan marketing
170 000 €
SMGS
126 680 €
25 000 €
Ville de Mâcon-Tour de France
Autres
624 600 €
Scène Nationale
Écoles de musiques municipales de Charnay-lès-Mâcon, Sancé
Écoles de musique associative du Val-Lamartinien
87 000 €
Soutenir
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
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RAPPORT D’ACTIVITÉS 2012
Communauté d’Agglomération
du Mâconnais
Val de Saône
119, rue de Strasbourg - BP 30 134 - 71011 Mâcon Cedex
Tél. 03 85 21 07 70 - Fax. 03 85 40 99 76
www.camval.com - [email protected]