Présentation de l`Agence Urbaine de Marrakech

Fédération des Agences Urbaines du Maroc
MAJAL
Projet « Dématérialisation »
Séminaire de restitution
!
29 Mars 2014
Préambule
La dématérialisation a été identifiée partout dans le monde comme un levier d’amélioration de la qualité et
d’optimisation des coûts.
Cette tendance, initiée par le secteur financier, a été généralisée à l’ensemble des pans de l’activité économique.
Au Maroc, les politiques gouvernementales cherchent en permanence à développer le e-gov, avec des réalisations
majeures ayant trait à la carte d’identité, au permis de conduire, au passeport et à la carte grise notamment… Cette
tendance est lourde : l’ensemble du code numérique est en cours de révision. Des avancées majeures ont été réalisée
par notre pays avec la Loi sur la protection des données personnelles, la mise en place de tiers de confiance dont le
rôle est de sécuriser les échanges électroniques et d’authentifier les différents intervenants.
Le développement du commerce électronique est également un signe clair de l’importance de la dématérialisation des
échanges au Maroc : le nombre de transactions électroniques a pratiquement doublé entre 2011 et 2012 (1,3 millions)
et le cap du Milliard de dirhams de volume a été franchi en 2012! Ceci n’est qu’un début puisque les cartes en
circulation au Maroc opèrent à 90% en simple retrait …
En matière d’urbanisme, la dématérialisation a débuté à l’international par le volet documentaire. Dans notre
environnement local, le secteur de l’urbanisme est également ciblé par le e-gov : le décret n°2-13-424 du 13 rejeb (24
Mai 2013) relatif au Règlement Général de Construction institue le guichet unique des autorisations d’urbanisme et
aborde de façon explicite la dématérialisation dans ses articles 47 et 48. La circulaire du 13 Novembre 2013 signée par
Messieurs les Ministres de l’Intérieur et de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a été adressée aux Walis et
Gouverneurs ainsi qu’aux Directeurs des Agences Urbaines en vue de la mise en œuvre dudit décret.
2
!
Préambule
MAJAL, Fédération qui regroupe l’ensemble des Agences Urbaines du Royaume, considère la dématérialisation comme
un chantier majeur pour cette année 2014, et ce, par la conduite d’une étude ayant notamment pour objectifs de :
1.  Restituer à l’ensemble des Agences Urbaines les best practices réalisées par certaines d’entre elles,
2.  Identifier les niches de dématérialisation,
3.  Créer les conditions d’un débat autour de la dématérialisation et des possibilités de mutualisation des efforts
entrepris.
La méthodologie du projet s’articule autour des phases suivantes :
- Phase d’immersion au sein des Agences Urbaines Pilotes,
- Retour d’expérience des Agences Pilotes,
- Présentation d’exemples de démarches de dématérialisation.
3
!
Préambule
Au cours de ce projet, il apparaît clairement que :
• L’adhésion à la dématérialisation est unanime,
• Le niveau de dématérialisation, au sein de la communauté des Agences Urbaines, est extrêmement hétérogène,
• Les Agences Urbaines souffrent d’un déficit de communication,
• L’évolution de l’environnement règlementaire nécessite :
•  La mise à niveau de l’ensemble des Agences Urbaines à un premier stade de dématérialisation,
•  La conduite d’actions de sensibilisation à l’égard des partenaires fonctionnels des Agences Urbaines,
•  La réalisation de projets de dématérialisation pilotes, à l’échelle locale, intégrant les Communes Urbaines
Dans ce contexte, les Agences Urbaines ont un rôle moteur à jouer : elles doivent entraîner l’ensemble des acteurs de
la chaîne de valeur urbanistique vers un modèle, prévu par la Loi, au sein duquel les demandes, procédures
d’autorisation et délivrances de documents, sont totalement automatisées et dématérialisées… Ce qui a été réalisé au
sein des Agences Urbaines doit l’être au niveau de l’ensemble du dispositif d’urbanisme, l’Agence Urbaine étant l’Expert
Métier au service des citoyens et des investisseurs.
MAROCONSEIL
4
!
Sommaire
Introduction : La dématérialisation
Partie I – Présentation des Agences Urbaines de Meknès, Khemisset et Marrakech
!
Partie II – Où en est la dématérialisation?
Partie III – Projets de dématérialisation à mettre en œuvre
5
La dématérialisation
!
La dématérialisation est une tendance de fond observée depuis le début des années 2000 au niveau de l’ensemble des pans
de l’économie, au niveau mondial.
L’un des secteurs moteurs est celui de l’industrie financière en général, et le monde de la banque en particulier.
Les problématiques auxquelles répond le processus de dématérialisation sont notamment :
- 
- 
L’amélioration de la qualité de service par :
- 
La réduction des déplacements
- 
L’accélération des délais de réponse
La logique d’optimisation des coûts par :
- 
Le remplacement de l’intervention humaine par les systèmes d’information
- 
Le redéploiement de ressources humaines vers des fonctions créatrices de valeur ajoutée.
6
La dématérialisation
!
Cette tendance de fonds a été rendue possible par l’évolution des systèmes d’information qui sont passés d’une logique
purement informative à une fonction transactionnelle.
Le client se déplace à sa
banque pour effectuer ses
opérations
Certaines opérations sont
délocalisées vers les GAB /
DAB
7
Le client réalise la quasi totalité de ses opérations, sans
se déplacer, à partir de son PC, sa tablette ou son
smartphone
La dématérialisation en matière d’urbanisme
Exemple des documents d’urbanisme
!
En matière d’urbanisme, l’un des premiers chantiers ouverts a consisté à dématérialiser les documents d’urbanisme.
En effet, le document d’urbanisme est un outil de connaissance et de planification du territoire. Il définit les principes
d’aménagement, d’urbanisation et de préservation des espaces.
Procéder à la dématérialisation des documents d’urbanisme est une mission d’intérêt général aussi bien pour les services de
l’Etat et les collectivités locales que pour les professionnels et citoyens.
Quelques objectifs de la dématérialisation des documents d’urbanisme
• 
Conserver l’historique et construire une mémoire collective,
• 
Optimiser l’échange de l’information,
• 
Simplifier l’accès aux documents d’urbanisme,
• 
Faciliter l’instruction des actes d’urbanisme,
• 
Offrir la possibilité de communiquer l’information aux professionnels et aux citoyens.
8
La dématérialisation en matière d’urbanisme
La dématérialisation et l’impact positif sur le climat des affaires : cas de l’octroi du
permis de construire dans le classement DOING BUSINESS du Maroc
!
Maroc
Présentation-générale-du-pays
Région
Groupe-de-Revenu
Population
PIB-(US$)
Ville-couverte
Moyen&Orient+et+Afrique+du+Nord
Revenu+moyen+inférieur
32+521+143
2+940
Casablanca
Doing+Business+2014+Classement
Doing+Business+2013+
Classement***
Variation+dans+le+classement
87
95
8
Doing+Business+2014+DDF**+(%+POINTS)
Doing+Business+2013+DDF**+(%+
POINTS)
AMELIORATION+DE+LA+DDF**+(%+
POINTS)
64,62
63,2
1,42
Source IFC – Banque Mondiale
9
La dématérialisation en matière d’urbanisme
Impact de l’octroi du permis de construire sur le climat des affaires au Maroc
!
Domaines
DB*2014*Classement
Création*d’entreprise
Octroi*de*permis*de*construire
Raccordement*à*l'électricité
Transfert*de*propriété
Obtention*de*prêts
Protection*des*investisseurs
Paiements*des*impôts
Commerce*transfrontalier
Exécution*des*contrats
Règlement*de*l'insolvabilité
DB*2013*Classement
Variation*dans*le*classement
39
53
14
83
81
72
97
95
#2
156
166
10
109
105
#4
115
113
#2
78
115
37
37
83
34
83
#3
Aucun-changement
69
84
15
Source IFC – Banque Mondiale
10
La dématérialisation en matière d’urbanisme
Le délai d’obtention du permis de construire : indicateur clé de l’évolution de
l’environnement des affaires
!
Octroi'de'permis'de'construire
DB'2014'Classement
DB'2014''DDF**'(%'POINTS)
Indicateur
Procédures'(nombres)
Délai'(jours)
Coût'(%'du'revenu'par'habitant)
83
78,67
Maroc
DB'2013'Classement***
DB'2013''DDF**'(%'POINTS)
MoyenJOrient'et'Afrique'du'Nord
15
97
218,2
16
145,7
283,3
Variation'dans'le'classement
81
78,64 AMELIORATION'DE'LA'DDF**'(%'POINTS)
OCDE
13
147,1
84,1
Source IFC – Banque Mondiale
11
$2
0
!
Partie I – Présentation des Agences Urbaines de Meknès, Khemisset et Marrakech
12
Présentation des Agences Urbaines pilotes
Axes d’analyse
!
• 
Organisation
• 
Niveau de formalisation
• 
Effectifs
• 
Volumétries traitées
13
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Organisation
!
14
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Niveau de formalisation
!
• 
Existence d’un manuel Qualité depuis 2011, mis à jour régulièrement,
• 
Système de management de la qualité formalisé,
• 
Identification claire des processus (14) et des procédures y afférentes,
• 
Acteurs, flux et objectifs définis,
Socle propice à la dématérialisation des procédures
15
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Effectifs
!
GRADE EFFECTIFS Directeur 1 Hors Cadre 8 Cadre Supérieur 30 Cadre 16 Haute Maîtrise 10 Maîtrise 5 ExécuBon Principale 3 TOTAL 73 Taux d’encadrement : 76%
16
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Volumétries
Gestion Urbaine
Projets traités 2008 - 2012
!
2008
2009
2010
2011
2012
Grands projets
644
581
718
600
864
Petits projets
4224
4171
5428
5980
7476
4 868
4 752
6 146
6 580
8 340
Total
TCAM : + 18%
17
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Volumétries
Gestion Urbaine
Projets traités par les guichets uniques 2008 - 2012
!
2008
2009
2010
2011
2012
Projets traités
4 530
4 420
5 636
5 797
7 772
% Total traité
93%
93%
92%
89%
94%
TCAM : + 18%
18
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Volumétries
Gestion Urbaine
Grands Projets - 2012
!
Grands projets
%
AF
AD
NC
OUVERT
571
146
34
113
66%
17%
4%
13%
19
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Volumétries
Gestion Urbaine
Petits Projets - 2012
!
AF
AD
NC
OUVERT
Petits projets
6 163
994
2
317
%
83%
13%
-
4%
20
Présentation de l’Agence Urbaine de Khemisset
Organisation
La Directrice
!
Division des affaires administratives et
financières
Chargé de mission
Service de l’informatique
Service du personnel de la
formation et la documentation
Département de la gestion urbaine
et de la réglementation
Département des études et de
la topographie
Division des études
Service des études
Générales
Service de
l’urbanisme et
de l’architecture
Division des Etudes Foncières de la
Topographie
Service des
études
foncières
Service de Budget des marchés et
de l’équipement
Service
topographie
21
Division de la Gestion
Urbain
Service de
l’instruction
Service du
contrôle
Division des Affaires
Juridique et de la
Réglementation
Service de la
Service des
réglementation et de
affaires
l’orientation
juridiques
Présentation de l’Agence Urbaine de Khemisset
Niveau de formalisation
!
• 
Existence d’un manuel Qualité depuis 2011,
• 
Identification claire des processus (6) et des procédures y afférentes,
• 
Acteurs, flux et objectifs définis,
Socle favorable à la dématérialisation des procédures
22
Présentation de l’Agence Urbaine de Khemisset
Effectifs
!
GRADE EFFECTIFS Directeur 1 Hors Cadre 3 Cadre Supérieur 21 Cadre 3 Maîtrise 14 ExécuBon Principale 3 TOTAL 45 Taux d’encadrement : 63%
23
Présentation de l’Agence Urbaine de Khemisset
Volumétries
Gestion Urbaine
Projets traités 2008 - 2012
!
2008
2009
2010
2011
2012
Avis Favorable
279
773
1137
1405
1512
Avis Défavorable
340
361
366
643
643
Total
619
1 134
1 503
2 048
2 030
TCAM : + 57%
24
Présentation de l’Agence Urbaine de Khemisset
Volumétries
Gestion Urbaine
Grands Projets - 2012
!
Grands projets
%
25
AF
AD
331
208
62%
38%
Présentation de l’Agence Urbaine de Khemisset
Volumétries
Gestion Urbaine
Petits Projets - 2012
!
AF
AD
Petits projets
1 181
310
%
80%
20%
26
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Organisation
!
L'ORGANIGRAMME DE L'AGENCE URBAINE
DE MARRAKECH
LE DIRECTEUR
CHARGES DE MISSION
LE CHEF DU SERVICE INFORMATIQUE
Abdellatif ENNAHLI
- M. Azzeddine AMINE
M. Abdelaziz FELLIOUI
- M. Lhachmi DHOUR
LE CHEF DU DEPARTEMENT
ADMINISTRATIF ET FINANCIER
LE CHEF DU DEPARTEMENT
DE LA GESTION URBAINE
M. Hassan ASLOUJY
LE CHEF DE LA DIVISION
LE CHEF DE LA DIVISION
FINANCIERE ET
ADMINISTRATIVE
COMPTABLE
M. Youssef EZZIANI
M. Hicham AITOMGHAR
LE CHEF DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET FONCIERES
M. Said LOQMANE
LE CHEF DE LA DIVISION
DE L'INSTRUCTION
Mme. Naziha
LE CHEF DE LA DIVISION
DU CONTROLE
EL KARROUMI
M. Hassan CHARAFI
LE CHEF DE LA DIVISION DES
AFFAIRES JURIDIQUES, CHARGE DE
LA MEDINA ET DES TISSUS ANCIENS
M. Jamal EL GHALI
LE CHEF DU SERVICE
DU PERSONNEL
Melle. Sakina MALAL
LE CHEF DU SERVICE
FINANCIER ET COMPTABLE
M. Lhoussaine ELHAMDI
LE CHEF DU SERVICE DE
LA PROCEDURE NORMALE
M. Khalid ARRAMI
LE CHEF DU SERVICE DU
CONTRÔLE DES OPERATIONS
PUBLIQUES
M. Mohamed DERHEM
LE CHEF DU SERVICE
LOGISTIQUE, MOYENS
GENERAUX ET
DOCUMENTATION
Ahmed FARHI
LE CHEF DU SERVICE
D'EQUIPEMENT
M. Hassan DAHIM
LE CHEF DU SERVICE DE
LA PROCEDURE
ACCELEREE
LE CHEF DU DEPARTEMENT
DES ETUDES
M. Hassan EL MALKI
LE CHEF DU
SERVICE DU SUIVI
Mme. Nezha FARHAT
M. Abdelmoumene BELKASMI
LE CHEF DE LA DIVISION DES
AFFAIRES FONCIERES
ET DE VULGARISATION
LE CHEF DE LA DIVISION
DES ETUDES GENERALES
M. Fouad DIOURI
LE CHEF DU SERVICE DE
LEGISLATION ET
REGLEMENTATION
LE CHEF DU SERVICE DE
TOPOGRAPHIE ET DE
VULGARISATION
SERVICE DES ETUDES
SOCIO-ECONOMIQUES
M. Abdelali EL BOUHAOUI
M. Essaid LAABOUDI
Mme. Imane EMBARCH
LE CHEF DU SERVICE
DES ACQUISITIONS ET DE
LA GESTION DU PATRIMOINE
LE CHEF DU SERVICE DE
L'AMENAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
M. Said BELGADA
M. Ahmed EL HRJANI
Mme. Loubna EL MEJJAD
27
Mme. Amal AIT SEDDIK
M. Abdennacar BOUAMAR
LE CHEF DU SERVICE DE
NORMALISATION,
CONTRATS ET
CONTENTIEUX
Mme. Sarra SAKALE
LE CHEF DE LA DIVISION
DES ETUDES URBAINES
LE CHEF DU SERVICE PLANS
D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT
Mme. Myriam DEHBI
LE CHEF DU SERVICE
ARCHITECTURE ET
ARMATURE URBAINE
M. Ahmed AL FAJRANI
Présentation de l’Agence Urbaine de Meknès
Niveau de formalisation
!
• 
Existence d’un manuel Qualité depuis 2010,
• 
Identification claire des processus (10) et des procédures y afférentes,
• 
Acteurs, flux et objectifs définis,
Socle favorable à la dématérialisation des procédures
28
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Effectifs
GRADE !
EFFECTIF Directeur 1 Hors cadre 12 Cadre supérieur 27 Cadre 22 Haute maîtrise 15 Maîtrise 13 Exécu6on principale 15 Total 105 29
Taux d’encadrement : 59%
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Volumétries
Gestion Urbaine
Projets traités 2008 - 2012
!
2008
2009
2010
2011
2012
Dossiers
déposés
9478
7717
7554
8205
7522
Avis
favorables
8133
6212
6262
6822
6105
% Avis
favorables
86%
80%
83%
83%
81%
TCAM : - 5%
30
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Volumétries
Gestion Urbaine
Nouveaux Projets à avis favorable 2008 - 2012
!
2008
2009
2010
2011
2012
Grands projets
837
528
479
631
559
Petits projets
5256
4007
3947
3915
4252
Total
6 093
4 535
4 426
4 546
4 811
% AF
75%
73%
71%
67%
79%
31
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Volumétries
Gestion Urbaine
Nouveaux Projets à avis favorable 2008 - 2012
!
2008
2009
2010
2011
2012
Grands projets
837
528
479
631
559
Petits projets
5256
4007
3947
3915
4252
Total
6 093
4 535
4 426
4 546
4 811
% AF
75%
73%
71%
67%
79%
32
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Volumétries
Gestion Urbaine
Grands Projets par type 2008 - 2012
!
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Tourisme
152
96
54
47
68
62
Résidentiel
263
253
102
98
108
96
Autres
581
488
372
334
455
401
Total
996
837
528
479
631
559
33
Présentation de l’Agence Urbaine de Marrakech
Volumétries
Gestion Urbaine
Activité 2012
!
Demandes
Préfecture /
Province
Petits Projets
Grands Projets
Marrakech
4730
1145
Al Haouz
1004
193
Chichaoua
408
42
Total
6142
1380
34
Constats génériques issus de l’immersion et du recueil documentaire
Volumétries
!
Une évolution forte des volumes traités :
- 
Reflet de l’activité économique des régions,
- 
Levier d’amélioration des processus et procédures,
- 
Augmentation significative des budgets des Agences Urbaines,
- 
Contribution importante de la rémunération pour services rendus aux budgets,
- 
Un poids économique conséquent.
35
Constats génériques issus de l’immersion et du recueil documentaire
Organisation
!
Une organisation orientée métier autour des pôles suivants
- 
Gestion Urbaine,
- 
Etudes,
- 
Affaires juridiques & foncières,
- 
Administration & finances
Quelques fonctions porteuses de valeur ajoutée, non prévues formellement
- 
Stratégie
- 
Contrôle de gestion
- 
Communication
36
Constats génériques issus de l’immersion et du recueil documentaire
!
Ressources humaines
• 
Un taux d’encadrement élevé
• 
Un turn-over extrêmement modéré
Formalisation
• 
Un niveau de formalisation élevé
• 
Une tendance générale vers la certification
37
!
Partie II – Où en est la dématérialisation?
38
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Meknès
Le site web de l’Agence Urbaine de Meknès
!
39
Instruction en ligne
Architecture fonctionnelle
Connexion sécurisée
par architecte
SCHÉMA DE
L’INSTRUCTION
EN LIGNE
Emission des
Observations
Validation
Consultation par la
cellule de l’instruction
Consultation des Dossiers en
cours et traités
Possibilité de consultation
Des Observations Pour
chaque Dossier
Dépôt du Dossier
Traitement du dossier
EN LIGNE
par chaque membre de la cellule
(Agence, Préfecture et Commune)
40
!
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Meknès
!
41
Instruction en ligne
Formulaire électronique
42
!
Instruction en ligne
Pré-recquis
• 
Login pour chaque architecte
• 
La taille maximale du dossier est de 10 Mo, dépassée cette taille le fichier ne sera
pas envoyé !
• 
Regroupement de tous les fichiers dans un dossier compressé au format ZIP ou
RAR
• 
Conversion des plan CAD au format DWF qui est un format non modifiable et très
léger, et pour les autres pièces le format pdf ou tiff)
43
!
Instruction en ligne
Gestion du projet
Durée du projet : 3 semaines
Éléments budgétaires : développement
interne
Date de mise en production :
Pré-instruction en ligne = décembre 2012
Instruction en ligne = décembre 2013
44
!
Paiement électronique
Architecture fonctionnelle
1- Achat de biens ou de services.
2-Confirmation de la commande.
3-Saisie des données de paiement.
4-Demande d'authentification de la carte.
5-Réponse par l'émetteur à la demande d'authentification.
6-Envoi de la demande d'autorisation monétique au CMI.
7-Routage par le CMI de la demande vers la banque du porteur.
8-Réponse à la demande d'autorisation.
9-Retour de la réponse par le CMI via MTC.
1à- Répercussion de la réponse sur l'acheteur.
11-Confirmation de la transaction au CMI pour compensation finale.
12-Envoi par le CMI aux banques du crédit commerçant et du débit porteur.
45
!
Paiement électronique
Écrans
46
!
Paiement électronique
Gestion du projet
Durée du projet : 2 jours
Éléments budgétaires : développement
interne
Date de mise en production :
En cours de signature du contrat Maroc
Télécommerce
47
!
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Khemisset
Le site web de l’Agence Urbaine de Khemisset
!
48
e - instruction
Introduction
Complexité et lenteur des procédures d’autorisations depuis le dépôt des demandes
de construction jusqu’à l’obtention des autorisations de construire et d’habiter;
La Complexité de la procédure constitue un sérieux entrave pour l’investissement
dans le secteur;
Malgré les mesures prises par l’autorité publique pour la simplification de l’arsenal
juridique des autorisations la procédure reste lente et laxiste.
Apparition des pratique non réglementaire à cause de la lenteur de la procédure lente
et laxiste.
Proposition de la procédure
49
!
e - instruction
Procédure proposée par l’aukh
§  La E-Instruction est une procédure numérique des
demandes d’autorisation de construire, de lotir et de
morceler, qui vise à simplifier et moderniser, par la
dématérialisation, la procédure d’autorisation actuelle.
§  La E-Instruction se compose de:
La procédure numérique des demandes d’autorisation
L’instruction numérique des dossiers
50
!
e - instruction
Objectifs de la mise en place de la e-instruction
Au niveau stratégique
• Moderniser les services fournis par l’Administration
• Adopter de saines pratiques de gouvernance
• Agir positivement sur l’investissement
• Constituer une entité éco-responsable
Au plan opérationnel
• Améliorer le service public
• Simplifier les procédures
• Réduire les délais de traitement et d’instruction
51
!
e - instruction
Macro-process
Maitre d’œuvre :
Architecte ou IGT Cellule permanente
E-Instruction
InstrucBon numérique Transmission de l ‘avis au maitre
d’œuvre dans un délai de 3 jours -­‐l’Agence Urbaine -­‐Province -­‐Commune -­‐Protec<on Civile -­‐services chargés de l’eau, l’électricité, l'assainissement et les télécommunica<ons § Avis Défavorable: Envoi des remarques pour rec<fica<on du plan ou complément du dossier. §  Avis Favorable: Envoi du plan avec signature numérique Conforme AU, de la Facture numérique des SR et de la facture des taxes d’autorisa<on. Paiement des services rendus de l ’ A g e n c e U r b a i n e e t R e t r a i t d e l’autorisaBon au niveau de la Commune
concernée 52
!
e - instruction
Nouveautés permises par la mise en place de la e-instruction
e-Instruction
Dépôt du dossier
§ Dépôt instantané du dossier par le biais du portail Web de la cellule EInstruction.
§ Maîtrise de la date du dépôt du dossier par la délivrance automatisée du
numéro du dossier au maitre d’œuvre concerné.
Transmission du dossier par la
commune
§  Etape dispensée par la procédure E-Instruction
Programmation par l’AUKH
§ Grands projets: 3 jours à partir de la date de réception des dossiers
commission;
§  Petits projets: séance tenante
Commission d’instruction
§  Cellule technique permanente au sein de l’Agence Urbaine pour l’instruction
automatisée des dossiers
Transmission de l’avis de la
commission
§  Transmission immédiate au maître d’œuvre :
AF : avis commission + plan avec signature électronique + facture services
rendus & taxes d’autorisation de la commune
AD : PV scanné de la commission
par la
53
!
e - instruction
Pré-recquis
Développement
d’un système
d’informations
géographique
(SIG) et d’un
Processus
Automatisé et
intelligent
Workflow
Couverture
des
territoires en
documents
d’urbanisme
numérisés Personnel
qualifié et formé Décision de
regroupement
des services
exterieurs
Adhésion
des
différents
acteurs
concernés
54
!
e - instruction
Ecrans et formulaires électroniques
L’envoi du dossier se fait par le biais du portail Web
de la cellule E-Instruction: www.khemi7.ma, en
cliquant sur l’icone E-Instruction
55
!
e - instruction
Gestion du projet
Durée de l’étude du projet:
3 jours / homme
Budget estimé : 150 000 dhs
Date de mise en production :
18/01/2013
Résultats des grands projets examinés
Année 2013:
11 projets de lotissement
Année 2014:
4 projets examinés
56
!
e – instruction
Résultats qualitatifs
Prix emtiaz encouragement 2012
Couverture médiatique importante
57
!
e - note
Macro-process
Demandeur Cellule E-­‐Note Edi<on • Remplissage du formulaire sur le Site Web de l’Agence. • Jointure des documents: plans cadastral, liste des coordonnées, cer<ficat de propriété… sous format numérique. •  Récupéra<on du numéro de la note après vérifica<on de la validité et l’authen<cité des pièces administra<ves. • Paiement électronique du service de la note. • Récep<on du dossier. • Généra<on de la note. • Envoie de la leVre de la note scannée: plan de situa<on en format image et règlement en format « pdf » vers la boite E-­‐Mail du demandeur. • Récep<on de la réponse dans sa boite e-­‐mail • NB: le paiement se fait à travers Maroc Télécommerce. 58
!
e - note
Architecture fonctionnelle
Base de données Serveur Distant « Internet » n° note après valida<on des pièces administra<ves Base de données SIG Local (Cellule informa<que) Communica<on des remarques pour les dossiers incomplets Cellule des notes de renseignement Demandeur
Elaboration et envoi de la note de
renseignement
59
!
e - note
Écrans & Formulaire électronique
60
!
e - note
Gestion du projet
Durée de l’étude du projet:
2 jours / homme
Budget estimé : 50 000 dhs
Date de mise en production :
Février 2013
61
!
e - paiement
Architecture fonctionnelle
Site web de l’AUKH (interface de paiement ) Accès à la plate forme de
paiement via le site Web de
l’AUKH
Opération n°I
Centre MonéBque Interbancaire Ges<onnaire d’opéra<ons moné<ques Validation et ordre
de paiement
Opération n°III
Réception d’une
situation des
opérations exécutées
Maroc Télécommerce Confronta<on et analyse des informa<ons Opérations n
°II
Exploitation données
client
L’USAGER
Base de données SIG Local (Cellule E-Note
informa<que) Exploitation données AUKH
Cellule financière de suivi Opération
instantanée
Extrac<on et alimenta<on instantanée des informa<ons concernant les services à payer 62
Base de données Serveur Distant « Internet » !
e - paiement
Périmètre
Services concernées
par le paiement électronique
Service orienté client
• 
Instruction des dossiers de la gestion urbaine
• 
Note de renseignement
• 
Autres produits en préparation
citoyens – investisseurs – architectes – topographes …
Population
Résidents au Maroc ou à l’étranger
63
!
e - paiement
Formulaire électronique
64
!
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Khemisset
Projet web TV de l’Agence Urbaine de Khemisset
65
!
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
Le site web de l’Agence Urbaine de Marrakech
!
66
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
Demandeur
(Envoi de la demande)
Génération du code
!
e-note : architecture fonctionnelle
Réception de la demande
OUI
Dossier complet Traitement de la Demande
Validation de la Demande
Envoi de la réponse
67
NON
Demande de complément
d’information
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
Écran e-note
!
68
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
Pré-instruction en ligne : architecture
fonctionnelle
Architecte !
Envoi de la demande Généra<on du code Récep<on de la demande (Cellule de Pré-­‐instruc<on) Ø  Responsable instruc<on juridique Ø Architecte de l’AUM pré instruc<on de la Demande AVIS AUM 69
Envoi de la réponse Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
Écran pré-instruction électronique
!
70
Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
!
Eléments Budgétaires (MAD) Durée du projet 2 Mois e -­‐ note e -­‐ Pré-­‐
instrucBon 15.000 20.000 71
Résultats Date de mise en producBon Année 2013 28-­‐11-­‐2013 -­‐ Année 2014 2 e-­‐
notes Où en est la dématérialisation à l’Agence Urbaine de Marrakech
Projet web TV de l’Agence Urbaine de Marrakech
!
72
MAJAL
Projet web TV de l’Agence Urbaine de MAJAL
!
73
!
PROJETS ET DEMARCHES DE DEMATERIALISATION
74