reglement de la consultation achat d`un vehicule utilitaire a

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES
PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE
ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE LURE
Pouvoir adjudicateur :
Mairie de LURE
2, rue de la Font
BP 167
70204 LURE Cedex
Tél : 03-84-89-01-01
Fax : 03-84-89-01-10
Objet de la consultation :
ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE A BENNE VL
NEUF OU OCCASION
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Article 1 : Objet du Marché
Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicule utilitaire neuf ou occasion d’un poids total
autorisé en charge de 3,5 tonnes équipé d’une benne.
Une proposition en neuf et une en occasion est souhaitable pour le jugement des offres.
Article 2 : Etendue du marché
Caractéristiques techniques du véhicule :
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Couleur blanche.
Châssis poutre.
Véhicule utilitaire PTAC 3,5T.
Charge utile minimum 1 tonne.
Benne Alu/Galvanisée, rehausse grillagées et porte outils.
Protection étanche du boîtier électrique sous benne (commande vérin)
Attelage mixte à goupille.
Puissance moteur diesel 110/130 ch.
Boite 6 vitesses.
Pont arrière monte pneumatique jumelée.
Siège suspendu.
Condamnation centralisée des portes à distance.
Rétroviseurs chauffants.
Radio compatible Bluetooth avec commande au volant.
Barre de toit avec 2 gyrophares et feu éclat bleu sur hampe (déneigement) avec bouton inverseur
dans cabine.
Grille de feux.
Signalisation classe 2 (cabine et benne).
Kit sécurité.
Extincteur 2kg en cabine.
Jeu de housse avec tapis de sol caoutchouc.
Carte grise et forfait de mise à la route.
Article 3 : Conditions de participation
Le candidat fournira les justificatifs suivants :
- Lettre de candidature (formulaire DC1)
- Déclaration du candidat (formulaire DC2)
- Copie du jugement si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1)
- Etat annuel des certificats reçus (fiscaux, sociaux) (NOTI 2)
- Attestations d’assurance.
Article 4 : Jugement des offres
4.1. - Critères de jugement des offres
Les critères appliqués pour juger les offres, sont les suivants :
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Prix : 55 %
Caractéristiques techniques du véhicule équipé : 25%
Délai de livraison : 10%
Qualité de l’offre : 10% (1 offre en neuf et une en occasion)
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4.2 - Choix du titulaire
L’administration pourra demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre.
Les candidats non retenus seront avertis par courrier.
La désignation du titulaire sera notifiée à l’entreprise retenue.
Article 5 : Demandes de renseignements
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Monsieur MITTLER – Responsable Pôle Bâtiment Patrimoine
Tel: 03-84-89-01-05, courriel: [email protected]
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