reglement de la consultation achat d`un vehicule utilitaire 4
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reglement de la consultation achat d`un vehicule utilitaire 4
MARCHE PUBLIC DE FOUNITURES PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE LURE Pouvoir adjudicateur : Mairie de LURE 2, rue de la Font BP 167 70204 LURE Cedex Tél : 03-84-89-01-01 Fax : 03-84-89-01-10 Objet de la consultation : ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE 4 PLACES NEUF OU OCCASION 1/3 Article 1 : Objet du Marché Le présent marché a pour objet l’acquisition d’un véhicules utilitaire 4 places neufs ou occasion. Une proposition en neuf et une en occasion est souhaitable pour le jugement des offres. Article 2 : Etendue du marché Caractéristiques techniques des véhicules : 1. Un véhicule Utilitaire : Moteur essence 4 portes 4 places Boite manuelle 5 rapports Direction assistée Fermeture centralisée (option) Lève-vitre électrique (option) Autoradio + haut-parleurs (option) Vitre latéral Porte latérale coulissante Couleur blanche Kit de balisage rétro réfléchissant rouge et blanc Carte grise Moins de 50000 km (véhicule occasion) Article 3 : Conditions de participation Le candidat fournira les justificatifs suivants : - Lettre de candidature (formulaire DC1) - Déclaration du candidat (formulaire DC2) - Copie du jugement si le candidat fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1) - Etat annuel des certificats reçus (fiscaux, sociaux) (NOTI 2) - Attestations d’assurance. Article 4 : Jugement des offres 4.1. - Critères de jugement des offres Les critères appliqués pour juger les offres, sont les suivants : 1. 2. 3. 4. Prix : 60 % Délai de livraison : 20 % Qualité de l’offre : 10% (1 offre en neuf et une en occasion) Moyens mis en œuvre dans le sens d’un meilleur respect de l’environnement : 10 %. 2/3 4.2 - Choix du titulaire L’administration pourra demander aux candidats de préciser le contenu de leur offre. Les candidats non retenus seront avertis par courrier. La désignation du titulaire sera notifiée à l’entreprise retenue. Article 5 : Demandes de renseignements Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Monsieur MITTLER – Responsable Pôle Bâtiment Patrimoine Tel: 03-84-89-01-05, courriel: [email protected] 3/3