AAPC - camion benne

Ville de Saint-Brice-sous-Forêt
H ô t e l d e V i l l e : 1 4 r ue de P a r i s - 95 35 0
St a nd a r d : 0 1 3 4 2 9 42 00 – F a x : 0 1 3 9 9 4 4 8 52
E-Mail : [email protected] – Site Internet : www.saintbrice95.fr
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché à procédure adaptée
< 90 000 €
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Identification du pouvoir adjudicateur : commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Activité principale du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Mairie de Saint-Brice-sous-Forêt – 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. Le Maire, 14 rue de Paris, 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt
01.34.29.42.00 01 39.94.48.52
Objet du marché : Acquisition d’un camion benne pour les besoins du service de la voirie.
Type de marché: Fourniture
Nomenclature : 34134200
Lieu d’exécution : Commune de Saint Brice sous Forêt
L’avis concerne un marché public
Caractéristiques principales
Les informations suivantes sont à titre indicatif et approximatives
Les caractéristiques principales du camion benne sont les suivantes:
Puissance fiscal : 8 CV environ
Propulsion arrière
Puissance : 130 chevaux
Cylindrée : 2500 cm3
Poids total en charge : 3T500
Poids à vide national avec équipement (grue) : 2.7t
Couleur : Blanc
Centralisation
Vitres électrique
Direction assistée
ABS
Autoradio
Simple Cabine 3 places
Attelage mixte crochet à boule + prise électrique 7 broches
Marche pied arrière coulissant sous benne
Protection grillagées des feux arrière
Frais d’immatriculation
benne et ridelles aluminium sur vérin basculante arrière uniquement
Feu tournant fixe orange (pas de flash)
Signalisation zébras Rouge et blanc classe 2
Accès au moteur par cabine basculante
Caractéristiques Grue et accessoires :
grue
-
Grue hydraulique entre benne et cabine avec capacité de levage de 1 à 2 tonnes mètre environ
Variateur manuel de régime moteur pour maintenir une pression hydraulique suffisante au bon fonctionnement de la
Preneuse universelle avec joues démontables adaptée à la grue (poids de la benne preneuse entre 120 à 250 kg)
Longueur de bras entre 5 et 6 mètres
LE CAMION BENNE DOIT ETRE LIVRE ASSEMBLE ET EN ETAT DE FONCTIONNEMENT (raccordement hydraulique,
électrique, grue, benne et accessoires).
Variante :
Les candidats pourront proposer une variante sur la possibilité de pouvoir piloter la grue grâce à une télécommande déportée
sans fils: « Radiocommande pour manipulation de la grue ».
La variante sera acceptée si les candidats proposent également une offre de base.
Reconnaissance du site : Sans objet
Option : Sans objet
Décomposition en tranches et lots
Sans objet
Délais d'exécution :
Les délais d’exécution sont mentionnés précisemment à l’article 2.8 du CCP.
Montant du marché
Montant maximum: 45 850.00 € HT.
Conditions relatives au marché :
- Cautionnements et garanties exigées :
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
La monnaie de compte du marché est l’euro.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Les montants liant la Ville sont des prix fermes et définitifs.
- Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
Modalités essentielles de financement :
- Ressources propres financées par l’impôt local
Modalités essentielles de paiement :
- délai global de paiement (DGP) à 30 jours
- taux des intérêts moratoires : calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne
augmenté de 8 points
- ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt
- comptable assignataire des paiements : Mme La Trésorière Principale d’Ecouen
- bénéfice de l’avance forfaitaire conformément aux dispositions de l’article 87 du code des marchés publics.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément aux dispositions de l’article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à
se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles
relatives à la concurrence. Le groupement d’entreprise souhaité est le groupement solidaire.
-
La langue pouvant être utilisée doit obligatoirement être le français
Conditions de participation :
- Situation juridique, références requises, capacités économiques, techniques et financières:
En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
-
Les références de moins de trois ans pour des chantiers similaires devront être classées par ordre chronologique du
plus récent au plus ancien, elles devront préciser les qualifications visées.
Conditions de participation à un système de qualification : Sans objet
Marché réservé à des ateliers protégés (article 15 du code des marchés publics) : Sans objet
Nombre de candidats
Nombre minimum admis à présenter une offre : sans objet
Nombre maximum admis à présenter une offre : sans objet
Critères objectifs de limitation du nombre des candidats : sans objet
Critères de sélection des offres :
L’offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères énoncés à l’article 53 du Code des
Marchés Publics.
Ainsi, les critères de jugement retenus en l’espèce pour l’ensemble de l’offre, classés par ordre croissant d’importance et
pondérés, sont les suivants :
Prix à hauteur de 50%.
Analyse technique du véhicule proposé 35%.
Délai de Livraison 15%
Justificatifs à produire :
Les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 43 et 46 du code
des marchés publics.
Les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur
candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ils contiendront les éléments indiqués
ci-dessous :
⌦ Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du code des marchés
publics :
• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
• renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3 et L 5212-4
du code du travail.
⌦ Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du
CMP.
• déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
• déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
⌦ Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus
à l’article 45 du CMP
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années,
• Références sur des marchés de travaux identiques, en cours d’exécutions ou exécutés au cours des cinq dernières
années,
•
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution du
marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie
pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour
l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit par l’opérateur économique.
Procédure :
Marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du code des marchés publics modifié.
Justification du délai d’urgence : Sans objet
Publications communautaires relatives à la même consultation : Sans objet
Date limite de réception des offres: Le 22 octobre 2015 à 16h00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
Renseignements complémentaires :
a.
b.
c.
d.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
STECH/2015-MAPA-020
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours d’un marché de conception réalisation
ou d’un dialogue compétitif : sans objet
Récompenses et jury : sans objet
Modalités de retrait des dossiers de consultation des entreprises :
Obtenir le dossier de consultation des entreprises :
Le dossier de consultation des entreprises est remis à titre gracieux aux candidats.
• Par mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’instruction des recours :
Procédure de recours :
1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l’attention de Monsieur le Greffier - 2/4 Boulevard de l’Hautil - BP 322 - 95 027
Cergy-Pontoise Cedex 01.30.17.34.00
01.30.17.34.59 - Courriel : [email protected]
2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : 2 mois à compter de la réception du courrier rejetant la
candidature ou l’offre pour contester cette décision et 10 jours pour un référé précontractuel. 2 mois à compter de la parution de
l’avis d’attribution pour un recours en nullité du marché.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Renseignements d’ordre administratif et technique :
Par mail : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le 29 septembre 2015 – plateforme marches online – site de la ville