reglement

REGLEMENT
date de mise à jour du règlement le 16 novembre 2011
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
ENSEMBLE TV, ayant pour nom commercial IDF1, société par actions simplifiée au capital de
3.740.920 Euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 498 561 646, ayant son siège
social au 7 rue des Bretons - 93210 Saint-Denis La Plaine (ci-après la "Société Organisatrice")
organise, avec la participation de Manga Distribution, dont le siège social est Manga’Distribution,
83170 BRIGNOLES, du 09 au 16 novembre 2011 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d'achat intitulé "Gagnez le coffret City Hunter (Nicky larson) du 9 au 16 novembre 2011 »" (ci-après
le "Jeu") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, et au
principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la
possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un téléphone mobile, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du
Jeu, ainsi que toutes les sociétés du groupe auquel la Société appartient, et des sociétés ayant participé à
sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants,
descendants, frères et sœurs). La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne
mineure participant au jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou
du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configuration matérielle et logicielle requises :
Les participants doivent disposer d’un téléphone mobile et d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’une
carte prépayée.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 9 au 16 novembre 2011 à 23h59 inclus (la date et l'heure des
connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice,
faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sous réserve notamment d'éventuelles opérations de maintenance sur les
serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu :
Pour participer au Jeu, le joueur doit être inscrit au Club IDF1 et répondre aux 4 questions se trouvant sur la
page du jeu : http://www.idf1.fr/jeux/concours/gagnez-sur-idf1-le-coffret-city-hunter-nicky-larson-du-9-au-16novembre-2011.html
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse, même
numéro de téléphone mobile, même compte membre du Club IDF1). Dans le cas où un joueur effectue
plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la
Société Organisatrice. Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions
dont les numéros de téléphone et les adresses postales sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles
adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 – RESULTATS
Afin de désigner le gagnant du Jeu,
Les participants ayant répondu correctement seront sélectionnés et la question subsidiaire déterminera le
gagnant du Jeu / Concours qui aura donné la réponse la plus proche du nombre de participants au jeu.
En cas d’égalité, le joueur ayant validé sa participation le premier se verra désigner gagnant.
Si le jeu comporte plusieurs lots, les gagnants suivant seront départagés de la même façon.
Le gagnant sera averti par la Société Organisatrice quatre jours maximum après la date du tirage au sort,
grâce à son numéro de téléphone mobile, par courrier ou par email donnés dans son compte mambre du
club IDF1. Aucun message ne sera adressé aux perdants. Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant son identité et son domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont
force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant. Du seul fait de
l'acceptation de son lot, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom, photo
éventuelle qui lui auront été remise le cas échéant ainsi que l'indication de sa ville et de son département
de résidence sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 – DOTATIONS
Un gagnant sera désigné par le tirage au sort, il lui sera attribué le prix suivant le prix suivant :
- Un coffret 5 DVD Edition Gold City Hunter (Nicky larson)
Valeur unitaire indicative du lot : 32 € net HT.
Le lot sera mis à disposition du gagnant et à lui seul suivant les informations fournies sur une base
déclarative. Si une (des) dotation(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le gagnant doit
remplir toutes les conditions douanières et réglementaires de sortie du territoire français et d'entrée sur le
territoire étranger et, à ce titre, disposer notamment d'un passeport ou d'une pièce d'identité, selon les cas,
en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage.
Le lot sera accepté tel qu'il est annoncé sur le site du Jeu. Il ne pourra être ni échangé, ni repris, ni faire
l'objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé
que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, le lot consistant
uniquement en la remise du lot prévu pour le Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas
où il y aurait une date pour l'utilisation du lot (exemple : places de concert, de cinéma, de festival...). Le cas
échéant, la date d'utilisation du prix sera communiquée lors de la délivrance du lot. En tout état de cause,
l'utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles
réclamations concernant la mise à disposition du lot ne pourront consister en une contrepartie financière
et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par un lot d'une valeur équivalente,
sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition du
lot ou en cas d'impossibilité pour le gagnant de bénéficier du lot pour des circonstances hors du contrôle de
la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue
responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par la Poste ou tout prestataire de service similaire
tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas son lot. Dans le cas où le lot ne pourrait être adressé
par voie postale, ses modalités de retrait seront précisées au gagnant dans le courrier électronique
confirmant le lot ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature
qui pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que le
gagnant reconnaît expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D'ACHAT
Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais d’envoi de leur SMS
dans la limite de 2 (deux) envois (nombre maximum de participation par joueur), ainsi que les frais
d'affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, ayant participé au Jeu les coûts d’envoi du SMS engagés pour la
participation au Jeu seront remboursés sur la base de 0,50 euros + le prix du SMS selon opérateur. Les
frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1)
(2)
(3)
(4)
de leur nom, prénom, adresse postale,
du nom du jeu,
de la date de début et de fin du Jeu,
d’une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel l’appel a été
effectué faisant apparaître de manière distincte le numéro de téléphone concerné, le montant de la
communication objet de la demande de remboursement et mentionnant le nom du participant,
(5) d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire),
(6) de la date et l'heure du SMS.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au
Jeu.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu'un seul remboursement par candidat (même nom, même
adresse postale) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par candidat).
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n'incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau GSM (Global System for Mobile communications) notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux GSM, pour tout problème de
configuration ou lié à un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu
fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs ni que les défauts constatés seront
corrigés. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à participer, si les données relatives à l'inscription
d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues
responsables (par exemple, un problème de réception de SMS dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d'acheminement des
messages SMS. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre. La Société
Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux candidats, à leurs équipements téléphoniques et aux données qui y sont stockées, ou
de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement envoyer leur numéro de
téléphone au sein du SMS de participation au Jeu. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées
dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la
détermination du gagnant. Ces informations et celles qui auront été recueillies par la Société Organisatrice
après avoir pris contact avec le gagnant sont destinées aux Sociétés Organisatrices. En application de la
Loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d'accès,
de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats
devront modifier leurs informations personnelles en envoyant leur courrier à l'adresse de IDF1 telle
qu'indiquée à l'article 1.
ARTICLE 10 - DECISIONS DES ORGANISATEURS – FRAUDES
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra
en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l'intermédiaire du Site. La Société
Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu,
sans préavis. La Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler tout ou
partie d'une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont
intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication
d'inscriptions aux fins d'augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou
manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. A cette fin, la Société
Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur
ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve,
dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE – DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de la Société
Organisatrice mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement. Les éventuelles contestations relatives aux
dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de L’OFFICE DE TOURISME DE
VAUJANY, mentionnée à l'article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel qu'indiquée au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.