La générosité des systèmes de retraite en Tunisie Une

Périodique du Centre de Recherches et d’Etudes Sociales
Nº 2012/01
La générosité des systèmes
de retraite en Tunisie
Une comparaison
CNSS/ CNRPS
Numéro préparé par : B e n B ra h a m M , Hmidi M , C he ri f M
E
n Tunisie, la générosité des systèmes
de retraite constitue un point essentiel
au moment même où une réflexion est
menée afin de réformer le système en vue d’assurer
sa viabilité sur le long terme.
Par ailleurs, un certain nombre d’interrogations ou de
revendications syndicales pose la question de l’unicité des caisses du public et du privé en se basant sur
les possibles écarts de générosité qui les caractérisent.
La question de la générosité doit être analysée avec
prudence loin des préjugés et des conclusions hâtives.
En effet, un grand nombre de paramètres interviennent dans le calcul de la retraite et de sa revalorisation. D’où l’intérêt de les identifier et de mesurer
leur impact.
Par ailleurs, les modes de calculs doivent également tenir compte des spécificités de chaque secteur
(public/privé), des difficultés d’obtention de l’information et enfin des possibles comportements straté-
Périodique CRES, Tunisie
Nous utilisons dans ce qui trois indicateurs afin de
comparer le degré de générosité de la CNSS et celui
de la CNRPS.
Ces indicateurs ont été utilisés dans les travaux de
Vernière L. (1998) pour la France et Ben Braham
M.(2010) pour les pays du Maghreb.
Ces indicateurs sont les suivant :
Le taux de remplacement instantané (R/S) :
Il permet d’évaluer l’évolution du pouvoir d’achat
du cotisant qui atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Cependant cet indicateur ne renseigne pas sur le rapport entre l’effort de cotisation et les pensions reçues
ainsi que leur mode d’indexation.
Pour cela, nous utilisons le second indicateur.
Le délai de récupération :
Il s’agit du rapport entre la somme des cotisations
versées et la première pension servie. il permet de
mesurer le nombre d’années nécessaire au salarié
pour récupérer le montant cotisé.
1
Le taux de rendement actuariel :
Il s’agit du rendement applicable aux cotisations
Notations
Le délai de récupération (D) est défini de la façon
T
suivante :
pour que le retraité perçoive exactement ce qu’il
D =
∑C
i
i =1
R
reçoit du système par répartition.
Par ailleurs, nous utilisons des profils de carrières
réelles anonymes sur lesquels nous appliquons les
règles d’acquisition et de liquidation des droits à
la retraite en vigueur ainsi que la législation sur
l’indexation des pensions dans ses moindres détails
au niveau des deux caisses (régime générale pour la
Avec Ci cotisations de l’année i et R la première
pension reçu (en dinars constants).
CNRPS et RSNA pour la CNSS).
Enfin, le taux de rendement actuariel noté « j » est
déterminé à partir de l’équation suivante :
Le taux de récupération (g) est calculé de la façon
suivante :
∑R
n
g =
i =1
T
i
∑C
i =1
i
De plus, des tests de sensibilité sont réalisés sur la
T −1
N −1
Ci
Ri
durée de la carrière ainsi que le niveau des revenus
−
+
=
0
i
i +T
(1
+
)
(1
+
)
j
j
=
0
=
0
i
i
afin de mesurer l’impact de ses variables sur le rendement des deux caisses.
Ces indicateurs sont appliqués sur la base des proEn appliquant les deux législations aux
différents
fils de carrières choisies. Celles-ci sont distinguées
profils de carrière sélectionnés nous tentons d’apporter
selon le niveau de revenu et la durée de carrière.
certains éléments de réponse sur la « générosité » des
Pour supprimer le biais dû aux différences de carcaisses par profil de carrière.
rière, nous considérons le même profil de carrière
Nous considérons trois types de profil (carrière
par scénario auquel nous appliquons successivecourte, moyenne et longue), ceux-ci s’étalant entre
ment la législation du secteur public puis celle du
privé.
1970 et 2008.
∑
∑
 Résultats
Les résultats par caisse et par profil de carrière sont présentés dans le tableau suivant :
Carrière Courte
Haut Salaire
Public/Privé
Bas Salaire
Carrière Moyenne
Carrière Longue
TRI =61.9%/31.6%
D=4,16/5,11 années
g =5,70/ 4,56
j =11,68%/10,35%
TRI =77.4%/43.8%
D =3,87/4,53
g =6,13/5,15
j =11,1%/10,61%
TRI =101.9%/40.8%
D =3,38/4,61
g =7,01/5,06
j =10,95%/10,13%
TRI =62.6%/61.2%
D = 4,60/3,10
g = 6,03/10,19
j =11,48%/ 14,36%
TRI =74%/65.2%
D =4,19/2,72
g =6,62/11,63
j =11,19%/14,35%
TRI =96.8%/69.1%
D =3,61/2,74
g =7,69/11,52
j =11,16%/13,5%
Grille de lecture :
Un travailleur du secteur public ayant une carrière courte et un haut salaire
bénéficie d’une
pension nette égal à 61,9% de son dernier salaire, récupère le montant de ses cotisations
après 4,16 année de retraite, récupère globalement 5,7 fois ce qu’il a versé en terme de cotisation et enfin bénéficie d’un «rendement financier annuel» sur ses cotisations égal à 11,68%.
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Ces résultats mettent en évidence l’impact de la législation du système de retraite sur le niveau des prestations étant donné différents profils de carrière et différents niveaux de salaires tout en permettant une
comparaison entre les secteurs public et privé.

Par ailleurs, dans le secteur privé, pour les cotisants à salaire élevé, l’effet carrière qui est favorable au début ne l’est plus au-delà d’un certain
nombre d’années.
En effet, le taux de remplacement instantané et le
rendement financier diminue lors du passage d’une
carrière moyenne à une carrière longue.
Ce résultat est important dans la mesure où il peut
générer des comportements stratégiques de la part
des cotisants vu qu’au-delà d’un certain nombre
d’années le rendement des cotisations diminue.

Enfin, les résultats ne permettent pas de se prononcer clairement sur une plus grande générosité du
public par rapport au privé ou inversement. Les résultats sont mitigés et dépendent des différents paramètres.
Revenu d’activité et de retraite
sur un cycle de vie:
CCHS : Carrière courte haut salaire
CCBS : Carrière courte bas salaire
120
120
100
100
80
60
80
privé
60
40
40
20
20
0
0
Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam
publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o
Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam. Medo, que
cerenit? Et ducturs se acta, quonessum. Valisus nos
capest pribuntimus co eora aucoti te vicis essatil
nequam, C. me publis furninatus, opubit; hosum
ocaecte det prae factum patquam perrio clus, veritam patissatum menaremus Mae is, quast viri iam
Périodique CRES, Tunisie
privé
public
public
Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam
publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o
Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam. Medo, que
cerenit? Et ducturs se acta, quonessum. Valisus nos
capest pribuntimus co eora aucoti te vicis essatil
nequam, C. me publis furninatus, opubit; hosum
ocaecte det prae factum patquam perrio clus, veritam patissatum menaremus Mae is, quast viri iam
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CLBS: Carrière longue bas salaire
CLHS: Carrière longue haut salaire
160
160
140
140
120
120
100
100
80
80
privé
60
public
privé
public
60
40
40
20
20
0
0
Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam
publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o
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cerenit? Et ducturs se acta, quonessum. Valisus nos
capest pribuntimus co eora aucoti te vicis essatil
nequam, C. me publis furninatus, opubit; hosum
Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam aut vivenam
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Nossen se am potam aut vivenam publinerum percerum o tuam o Nossen se am potam. Medo, que
cerenit? Et ducturs se acta, quonessum. Valisus nos
capest pribuntimus co eora aucoti te vicis essatil
nequam, C. me publis furninatus, opubit; hosum
Pour des carrières identiques, les graphes mettent
clairement en évidence deux éléments :D’une part,
les niveaux de pension de départ pour le secteur
privé et public et d’autre part leur évolution.
Pour une carrière courte et de bas salaires, la
CNSS offre une retraite aussi élevée que la CNRPS
mais des évolutions de pensions bien plus élevées
(graph1).
Lorsque les salaires sont élevés, la CNRPS offre un
niveau de pension de départ plus élevés et l’écart
demeure constant sur toute la période de retraite.
En définitive, les résultats obtenus permettent
de nuancer un certain nombre de préjugés quant
à la plus grande « générosité » de la CNRPS par
rapport à la CNSS.
Notre analyse a permis de tenir compte de tous
les paramètres qui interviennent dans le calcul
de la pension et ne se limite pas à une analyse se
limitant à la pension comme seul indicateur de
comparaison.
Pour une carrière longue et de bas salaire, il semble
que le secteur public soit plus favorable au cotisant.
Ce résultat est également valable pour les hauts
salaires même si le niveau de pension du privé finit
par dépasser celui du public.
Un dernier point d’être souligné : à part le scénario CLHS, les retraités du privé subisse une baisse
importante en termes de revenu lors du passage à
la retraite.
Pour le scenario CCHS, la pension du privé ne représente que 35% du dernier salaire.
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Le niveau de pension du privé peut être plus faible
que dans le public mais le rendement financier des
cotisations du privé peut être plus élevé que dans
le public.
Ainsi, étant donné la complexité du sujet, les
analyses simplistes sont à éviter pour laisser la
place à des approches multidimensionnelles
et exhaustives.
1.
Enseignant-Chercheur, LEGI, Ecole Polytechnique de
Tunisie ; CREM, université de Caen-Basse Normandie.
2.
Chercheur au CRES, Centre de Recherches et d’Etudes
Sociales
3.
Chercheur à la CNSS, Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
4