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RÉPUBLIQUE
. Finrfrnité
FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
paris.le 1 6 JUIN 2004
DELEGATION A L’EMPLOI
ET AUX FORMATIONS
Le Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie
associative
Bureau des métiers,
des qualifications
et des diplômes
DEF/I
Affaire suivie ~0
Renée AYMA
014045 9452
INSTRUCTION
NO
a
MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE
REGION
directions régionales de la jeunesse et des sports (pour attribution)
44)93zx5
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE
DEPARTEMENT
- directions départementales de la jeunesse et des sports (pour attribution)
OBJET : Modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 3 juin 2004 modifiant l’arrêté du
20 juin 2003 fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de
pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs
sans hébergement.
Suite à la publication de l’arrêté cité en objet, plusieurs services déconcentrés ont fait valoir
à l’administration centrale les difficultés de mise en œuvre de certaines annexes pour les
séjours organisés cet été et qui risquent d’empêcher le déroulement des activités concernées.
C’est pourquoi, il vous est demandé de bien vouloir prendre en compte les dispositions
suivantes :
- en ce qui concerne l’annexe 1 «test préalable à la pratique des activités aquatiques et
nautiques en centres de vacances et de loisirs » :
Durant l’été 2004, les titulaires du brevet de surveillant de baignade sont autorisés à faire
passer le test, lorsqu’un enfant ou un jeune n’aura pu obtenir une attestation délivrée par les
personnes ou autorités citées dans l’annexe.
- en ce qui concerne l’annexe XXII (< Parcours acrobatiques en hauteur » :
Une concertation est engagée par la délégation à l’emploi et aux formations ayant pour
objectif la création d’une qualification visant l’encadrement de ces parcours.
. . .l..
95, avenue
de France
- 75650
Paris
CEDEX
13
Tél. : 01 4 0 45 90 00
http://www.jeunesse-sports.gouv.fr
Dans cette attente, je vous demande de considérer pour l’année 2004, comme qualifiés pour
encadrer ces activités en centres de vacances et en centres de loisirs, en complément des
qualifications figurant dans l’annexe XXII, toute personne titulaire de l’une des
qualifications suivantes :
l’attestation de formation de guide arbre délivrée par l’association les arbronautes (81, rue
de Jemmapes, 59100 Lille) pour l’encadrement de l’activité accrobranche ;
l’attestation de formation professionnelle-perfectionnement grimpeur encadrant dans les
arbres, délivrée par les Accrobranchés Rhône-Alpes (BP4, 07103 Annonay Cedex) et les
Accrobranchés d’Ile-de France (3, avenue Saint-Paul -Les Iris - 92370 Chaville) pour
l’encadrement de l’activité accrobranche ;
la qualification (( perfectionnement animateur abrenarbre » delivrée en 2002 par
l’association Profil Evasion (commune du château de Moulignon ~ 773 10 Saint-Fargeau).
Par ailleurs, une évaluation de la mise en œuvre des dispositions de l’arrêté du 3 juin
2003 sera faite à l’automne, en collaboration avec les représentants de la commission
technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les éventuelles difficultés
d’application rencontrées.
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