GLOSSAIRE Depuis quelques années, les

GLOSSAIRE
Depuis quelques années, les particuliers voient apparaître de plus en plus de signes
de qualité attestant du savoir-faire des professionnels ou des performances des
produits et des bâtiments. Ces signes peuvent être de nature très différente en
fonction de leur niveau d'exigences : appellations, labels, marques, qualifications,
certifications.
Il existe des signes de qualité pour attester :
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des compétences d'une entreprise ou d’une personne justifiées, entre
autres, par la formation du personnel, les références de réalisations attestées,
les moyens techniques, le système de management... de la qualité, des
performances énergétiques, environnementales ou du processus de
réalisation d'un bâtiment.
du respect d'un produit, processus ou service à des exigences définies
dans un référentiel.
Les signes de qualité peuvent porter sur différentes caractéristiques du bâtiment :
• la qualité de la construction, par exemple la certification Qualitel,
• ses performances énergétiques, par exemple le label BBC,
• ses qualités environnementales, par exemple la certification HQE.
Une norme est un ensemble de caractéristiques décrivant et régissant un domaine
particulier un objet, un produit, un processus, un système de management.
C’est une spécification technique approuvée par un organisme reconnu de
normalisation. Elle est élaborée en recherchant un consensus parmi l'ensemble des
acteurs d'un marché: producteurs / fabricants, laboratoires, pouvoirs publics,
utilisateurs, consommateurs.
La norme définit les exigences concernant l’organisme certificateur (indépendance,
impartialité, transparence et compétence.), pas celle de la fabrication du produit. Elle
ne définit pas ce qu’il y a dans le référentiel mais la manière dont on l’élabore et dont
on le contrôle.
En France, les normes sont élaborées et éditées par l'Afnor qui coordonne le
système de normalisation. Au niveau international, c'est l'ISO.
Ces normes s’appliquent aux organismes qui délivrent des certifications ou des
qualifications.
Organismes de Qualification d’entreprises : NF X 50-091
Organismes de Certification de systèmes de management et de qualification
technique d’entreprises : ISO/CEI 17021
Organismes de Certification de produits, services et processus : NF EN 45011
(Guide ISO/CEI 65)
MAJ le 23-03-2013
Organisme de certification de personne
Le COFRAC est chargé de vérifier que ces organismes de certification ou de
qualification respectent bien les exigences de la norme (on parle alors d’organismes
accrédités). Mais cette accréditation n’est pas obligatoire sauf si le domaine de
certification concerte un produit de consommation.
La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une
assurance écrite qu'un produit, un service, un processus, une personne, une
organisation, un système qualité d'entreprise est conforme à des exigences
spécifiées dans un référentiel.
La certification est un acte volontaire et n’est donc pas obligatoire (sauf pour les
produits de consommation) ; elle peut cependant être réglementaire (manipulation
des fluides frigorigènes par exemple) ; elle peut procurer aux entreprises un
avantage concurrentiel. C’est un outil de compétitivité qui établit la confiance dans
leurs relations avec leurs clients. Elle est délivrée par des organismes certificateurs
indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics.
Elle a comme destinataire final le consommateur ou utilisateur du produit
processus…
On distingue classiquement deux types complémentaires de certification : la
Certification de produits et la Certification de système de management (appelée
également Certification de systèmes d'assurance qualité ou encore Certification ISO
9000)..
Les référentiels de certification sont établis en concertation avec tous les acteurs
concernés : industriels ou prestataires de services, organisations professionnelles,
consommateurs, pouvoirs publics, organismes techniques…Concernant les produits
de consommation, une norme régie la manière d’élaborer ce référentiel, et stipule
que les autorités compétentes doivent être consultée
C’est un document technique définissant les caractéristiques que doivent présenter
un produit, une entreprise, une personne, un service, un système de management et
les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques.
En résumé, un référentiel est un document de référence qui fixe des caractéristiques
et des critères de performance.
La certification est la preuve de la conformité d’un produit, processus à un
référentiel technique.
La qualification est la reconnaissance de la capacité technique d'une entreprise à
réaliser des travaux dans une activité donnée, à un niveau de technicité défini. Cette
reconnaissance est fondée sur l'évaluation objective de ses moyens et la vérification
de la conformité de l'entreprise à certaines exigences.
Elle n’est pas forcement évaluée par un audit in situ (comme pour la certification)
mais par un faisceau déclaratif de preuves
Elle est, dans le cadre de certaines procédures de consultation, impérative dans les
marchés publics.
MAJ le 23-03-2013
La qualification est un outil de sélection pour les maîtres d’ouvrage et les maîtres
d’œuvre qui leur permet, lors de leurs consultations, de s’assurer que les entreprises
ont la compétence et les références nécessaires pour la réalisation des travaux
projetés.
Soit la qualification est de recours facultatif et exigée par le maître d’ouvrage qui le
souhaite, au cas par cas, lors de chaque consultation ; soit sa détention est
réglementaire (exemple : travaux de retrait et de confinement de l’amiante friable) et
le maître d’ouvrage en contrôle l’existence
Les qualifications sont délivrées par des organismes professionnels, qui peuvent être
accrédités (ou non) par le COFRAC.
Exemples :
Qualibat : organismes délivrant des qualifications dans le domaine de la construction
Qualifelec : organismes délivrant des qualifications pour des entreprises du génie
électrique et énergétique.
Dans le bâtiment
1. Certification des logements
Qualitel : est un certificat de qualification lancé en 1986, délivré à la conception de
logements par l'Association Qualitel, sur la base de 7 critères techniques. Il concerne
les logements neufs vendus par un promoteur, les appartements ou maisons
individuelles groupées, et est délivré par l'association Qualitel, organisme
certificateur composé de représentants des pouvoirs publics, des associations de
consommateurs et des organisations professionnelles de la construction.
La demande de certificat Qualitel relève d'une démarche volontaire du promoteur et
assure une vraie garantie de qualité.
L'obtenir l’engage à une obligation de résultat : celle de réaliser l'opération en
conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans.
NF Logement : La marque NF Logement est une nouvelle certification lancée par
Qualitel et la Fédération nationale des promoteurs.
Habitat et environnement
Créée en 2003 cette certification délivrée par Qualitel aux promoteurs est destinée à
mesurer la qualité environnementale d’une construction selon 6 critères :
- l’environnement de l’opération (site, exposition…),
- chantier propre,
- maîtrise de la consommation d’énergie
- économie d’eau,isolation thermique et acoustique, tri sélectif
- protection de l’environnement.
NF maison individuelle
Créée en 1999, elle porte sur la construction et les services fournis par le
constructeur depuis la conception jusqu’à la réalisation finale d’une maison. Elle est
placée sous le contrôle du CEQUAMI (Certification et Qualité en Maisons
Individuelles).
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NF Maison Rénovée est la première certification à concerner les rénovations de
maisons individuelles.
Développée, gérée et délivrée par Céquami (organisme certificateur spécialiste des
maisons individuelles), cette certification d’ouvrage atteste simultanément de la
qualité de l’organisation du professionnel, de sa relation client, mais aussi de la
performance et de la qualité technique des maisons rénovées.
HQE : cette certification concerne les constructions neuves et les rénovations de
bâtiments tertiaires, de maisons individuelles et de logements collectifs.
Elle atteste que la construction répond à différents critères de performance
environnementale, 14 « cibles » au total touchant à l’éco-construction, à l’écogestion, au confort et à la santé. Chaque type de bâtiment possède sa propre
certification délivrée par un certificateur spécifique.
Il n’existe donc pas une mais plusieurs certifications HQE :
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certification NF Bâtiments tertiaires – Démarche HQE, délivrée par Certivéa
certification NF Maison Individuelle – Démarche HQE, délivrée par Céquami
certification NF Logement – Démarche HQE, délivrée par Cerqual
certification NF Equipements sportifs – Démarche HQE, délivrée par Certivéa
2. Certification et qualification des entreprises
Qualibat : Créée à l'initiative de maîtres d'ouvrage, d'entrepreneurs et d'architectes,
QUALIBAT est une association de droit privé à but non lucratif, placée sous le
contrôle de l'état, qui couvre l'ensemble des activités du bâtiment.
Qualibat est accrédité par le COFRAC et fournit aux clients finaux une information
sur le sérieux de l'entreprise à laquelle ils s'adressent.
Qualifelec : est un organisme de qualification fondé en 1955 à l'initiative des plus
hautes instances de la profession pour créer un système officiel d'agrément afin de
réduire les risques encourus par les installateurs et les utilisateurs.
Sa mission principale est de valider les compétences techniques d'une entreprise
dans une spécialité donnée. Qualifelec a ainsi répertorié et classifié toutes les
activités liées à l'électricité et valide, dans chacune d'elles, les compétences
techniques des entreprises d'équipement électrique qui en font la demande.
Association loi 1901, Qualifelec est le seul organisme français de qualification des
entreprises d'équipement électrique*, sous tutelle de l'Etat (Ministères de l'Industrie
et de l'Equipement).
Qualipaysage : est un titre de qualification, créé en 1970, pour les entreprises du
paysage. Cette qualification est décernée sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture
et concerne toutes les prestations relatives à la création, l'aménagement et/ou
MAJ le 23-03-2013
l'entretien des parcs, jardins et tout ce qui concerne l'intervention sur le paysage.
Environ un millier d'entreprises du paysage sont aujourd'hui ainsi qualifiées.
Son principal intérêt est d'apporter aux maîtres d'ouvrage (le client donc) et aux
maîtres d'œuvre, qu'ils soient particuliers ou institutionnels, la garantie d'une
compétence professionnelle tant dans l'aspect technique et qualitatif des travaux que
de leur exécution dans le respect des délais et du devis. QualiPaysage est donc un
gage de sécurité et l'assurance du meilleur rapport qualité/prix.
RGE
C’est une mention attribuée aux signes de qualité portant sur l’efficacité énergétique
et les énergies renouvelables délivrés par l’un des organismes suivants :
Qualibat (uniquement les qualifications concernant les énergies renouvelables),
Qualifélec (uniquement les qualifications accompagnées de la mention « économie
d’énergie » ou « solaire photovoltaique »), Qualit’ENR (Qualisol, QualiPV, Qualibois,
QualiPAC), ainsi que Eco Artisan (Capeb) et les Pros de la performance énergétique
(FFB), deux marques délivrées par Qualibat.
Ce n’est pas un signe de qualité en soi. il s’agit d’une mention qui est associée à un
signe de qualité existant qui respecte a minima l’ensemble des exigences définies
dans la charte.
LABEL
Les labels publics
Ils sont fondés sur des textes réglementaires et une certification
(ex : label BBC). Ils peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques, des
avantages fiscaux…
Les labels privés
À visées marketing, ils sont généralement fondés sur un «engagement» plus ou
moins partagé (déclaration, charte, ...), pas toujours vérifiable.
Un label privé atteste qu’un produit (un logement en l’occurrence) possède les
qualités décrites dans un référentiel. C’est une démarche volontaire qui n’est pas
toujours contrôlée par un organisme indépendant et dont les modalités d’attribution
peuvent varier.
À la différence des labels privés, les labels publics doivent être délivrés par des
organismes de certification (organismes accrédités par le COFRAC), ayant passé
une convention avec l’État.
Certification professionnelle
En matière de formation professionnelle, la certification correspond à une procédure
de validation et de reconnaissance, par l’autorité qui la délivre (Etat représenté par
MAJ le 23-03-2013
les ministères, Organisations professionnelles, etc ) d’un « diplôme, » d’un « titre
professionnel » ou d’un « certificat de qualification professionnelle. »
Cette reconnaissance, classifiée par niveau et par spécialité dans un répertoire
national (RNCP), certifie que le titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et
connaissances nécessaires à l’exercice d’une ou plusieurs activités qualifiées (métier
/ domaine professionnel).
Certifications enregistrées de droit au RNCP :
- Les diplômes de l’éducation nationale, du ministère de l’agriculture, et des autres
ministères ;
- Les titres professionnels délivrés par les ministères chargés de l’emploi et des
transports,
Certifications enregistrées après instruction d’un dossier par la CNCP :
- Les diplômes titres et certificats délivrés par des organismes consulaires, des
établissements privés ou publics en leur propre nom.
- Les certificats de qualification professionnelle créés par les branches
professionnelles. (CQP)
La reconnaissance officielle d'une certification professionnelle donne toujours lieu à
la publication d'un décret ou un arrêté au Journal officiel de la République française.
Autres certifications : elles portent sur une technique particulière (maîtrise d'un
logiciel par exemple), une connaissance spécifique (niveau d'anglais comme le
TOEIC, ...) voire une activité réglementée (comme le permis de conduire ou
l’habilitation électrique) ; mais elles ne sont pas des certifications professionnelles au
sens décrit ci-dessus et n'ont pas vocation à figurer au RNCP.
Habilitation
Autorisation administrative à exercer une activité.
Exemples : Permis de conduire, CACES, habilitation électrique, SST...
La réglementation relative aux autorisations d'exercer les actes ou les activités
nécessitant une habilitation est généralement définie par un décret ou un
arrêté ministériel. La durée de validité de ces habilitations peut être limitée
dans le temps (une à plusieurs années)
Une habilitation n'a pas vocation à être enregistrée seule au RNCP.
NB : ne pas confondre
-
formation certifiante : qui conduit à une certification professionnelle
(inscrite au RNCP)
formation qualifiante : qui conduit à un emploi et/ ou à une qualification
reconnue par une convention collective
MAJ le 23-03-2013
Autres définitions :
Compétence : aptitude à réaliser une tache à un niveau d’exigence correspondant
aux normes professionnelles ; la notion de compétence regroupe les savoirs, savoirs
faire et savoirs êtres
Attestation de (fin de) formation
(à ne pas confondre avec l’attestation de présence, nécessaire pour la prise en
charge financière de la formation par l’OPCA).
L’attestation de (fin de) formation a été rendue obligatoire par la loi du 24 novembre
2009 et doit être délivrée à tout stagiaire en formation professionnelle continue. Elle
doit comporter les points suivants :
- les objectifs ;
- la nature et la durée de l’action ;
- les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
Ingénierie de formation
Conception d’actions ou de dispositifs de formations pour un objectif visé
-
analyse de la demande (du besoin) et/ou du cahier des charges
conception du dispositif de formation
pilotage et évaluation de la formation
Ingénierie pédagogique
Elaboration et gestion d’un dispositif pédagogique nécessaire à la réalisation d’une
action de formation
-
Déclinaison des objectifs de formation en objectifs pédagogique
Choix des méthodes pédagogiques
Choix des supports pédagogiques
Evaluation des acquis des apprenants
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