CAP et BEP | Dispenses EG+LV

CAPetBEP|DispensesEG+LV
Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l’obtention de dispenses d’unités aux examens du certificat d’aptitude professionnelle et du brevet d’études professionnelles Applicable à compter de la session 2015
Conditions
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CAP de l’EN ou CAP de la formation maritime CAP agricole BEP de l’EN ou BEP maritime BEP agricole Diplôme ou titre enregistré au moins au niveau IV de qualification dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) Bac général ou DAEU (diplôme d’accès aux études universitaires) ou examen spécial d’entrée à l’université. Documents exigés
ATTENTION au changement de réglementations à
compter de la session 2015 : certifications
professionnelles et européennes sont PRISES EN
COMPTE (SOUS CONDITIONS)
Copie des diplômes conditionnant les dispenses
Vérifier l’enregistrement au RNCP le cas échéant :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr/
Résultat : matières dispensables
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Français ‐ Histoire géographie ‐ Education civique ‐ Mathématiques‐sciences physiques et chimiques ‐ Education physique et sportive Dispense de LV si leur certification comporte
au moins une épreuve de LV (autre que le
français : RNCP et certifications européennes).
– article 4
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Certifications délivrées par les Etats membres de
l’Union européenne, de l’espace économique européen ou
de l’association européenne de libre-échange (Article 3)
Pays concernés : Norvège, Suisse, Islande et Liechtenstein
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg,
Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque,
Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède
1er cas : Conditions remplies – ces certifications
doivent être :
‐ de niveau 4 au moins du cadre européen des certifications (CEC) ; ET ‐ doivent comprendre au moins une épreuve passée en langue française ; 2eme cas : absence d’une épreuve passée en
langue française
ils doivent justifier d’une qualification en langue
française correspondant au niveau A2 du cadre
européen commun de références pour les langues
(CECL).
Français ‐ Histoire géographie ‐ Education civique ‐ Mathématiques‐sciences physiques et chimiques ‐ Education physique et sportive Dispense de LV si leur certification comporte au
moins une épreuve de LV (autre que le
français : RNCP et certifications européennes).
– article 4
Sans justification de cette qualification en
langue française ne sont dispensés que
Mathématiques-sciences
physiques
et
chimiques Education physique et sportive
Doivent
passer :
Français,
Histoire
géographie, Education civique (A PASSER)
Pour toute demande de dispense, une traduction (certification ou diplôme) établie par un traducteur assermenté ainsi que le relevé de notes
seront exigés. (article 5)