Modèles fondamentaux personnel

Modèles fondamentaux personnel
La fin de la relation contractuelle
Sommaire
Partie 1 - La rupture du contrat de travail
Lettre de convocation à un entretien préalable
en vue d’un licenciement pour motif personnel (sans mise à pied) . . . . . . 6
Lettre de convocation à un entretien préalable
en vue d’un licenciement pour motif personnel (avec mise à pied
conservatoire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Lettre de licenciement pour motif personnel
(cause réelle et sérieuse, sans dispense de préavis, sans renonciation
à la clause de non-concurrence). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Lettre de licenciement pour motif personnel pour faute grave
(sans renonciation à la clause de non-concurrence) . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Lettre de licenciement pour motif personnel (non disciplinaire)
lié à une maladie ou à un accident non professionnel. . . . . . . . . . . . . . . . 18
Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique
d’origine professionnelle (accident du travail). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique
d’origine professionnelle (accident du travail) et refus abusif
d’une offre de reclassement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Lettre de convocation à un entretien préalable
en vue d’un licenciement individuel pour motif économique. . . . . . . . . . . . 29
Convention de reclassement personnalisé : demande de
dossier technique au « pôle emploi » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
Convention de reclassement personnalisé : proposition écrite
transmise au cours de l’entretien. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Lettre de licenciement individuel pour motif économique
(salarié remplissant les conditions pour adhérer à une convention
de reclassement personnalisé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
Lettre de réponse à une demande d’énonciation des critères d’ordre
retenus dans le cadre d’un licenciement économique . . . . . . . . . . . . . . . . 41
Lettre de l’employeur à l’administration du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43
Lettre de réponse à une démission (sans dispense de préavis) . . . . . . . . 47
Lettre de réponse à une démission (avec demande de dispense,
de préavis refus de dispense). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
III
Modèles fondamentaux personnel
La fin de la relation contractuelle
Lettre de réponse à une démission (avec demande de dispense
de préavis, accord). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50
Lettre de réponse à une prise d’acte de la rupture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
Lettre de mise à la retraite. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
Convention de rupture conventionnelle (salarié ordinaire ou salarié
non visé par les articles L.2411-1 et L.2411-2 du code du travail). . . . . . . 61
Formulaire de demande d’homologation (salarié non protégé). . . . . . . . . 64
Convention de rupture conventionnelle (salarié protégé
visé par les articles L.2411-1 et L.2411-2 du code du travail) . . . . . . . . . . 67
Formulaire de demande d’autorisation (salarié protégé) . . . . . . . . . . . . . . 70
Lettre de convocation à un entretien préparatoire
en vue de la conclusion d’une rupture conventionnelle . . . . . . . . . . . . . . . 74
Transaction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Modèle d’attestation de témoin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Modèle de reçu pour solde de tout compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
Partie 2 - Les litiges
Recours hiérarchique contre une décision de l’inspecteur
du travail refusant de délivrer une autorisation de licencier
un salarié protégé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
Demande introductive d’instance devant le conseil de prud’hommes. . . . 91
Lettre en réponse aux observations de l’urssaf. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
Lettre de saisine de la commission de recours amiable. . . . . . . . . . . . . . . 97
IV