Lettre de convocation à l`entretien préalable avec mise à pied à titre

Lettre de convocation à l’entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif
disciplinaire avec mise à pied à titre conservatoire.
NB : la mise à pied à titre conservatoire est utilisée lorsque l’employeur pense que le maintien de l’employé dans
l’entreprise présente un danger, et cela même durant la période de la procédure destinée à prendre la sanction
pour faute grave ou lourde. Cette période doit être rémunérée lorsque l’entretien n’aboutit pas au licenciement
pour faute grave ou lourde.
Société/ Entreprise
Nom du représentant légal
Adresse
Nom du salarié
Adresse
Lieu, et date de rédaction de la convocation.
Monsieur,
Nous avons eu connaissance de faits qui vous sont reprochés, et qui ne peuvent pas nous
laisser sans réaction.
Nous vous informons donc que nous envisageons de vous sanctionner. Cette sanction pourra
aller jusqu’au licenciement.
Conformément à l’article L l22-14 du code du travail, nous vous prions de vous présenter le
(date), à (lieu), à (heure), pour un entretien préalable à cette prise de sanction; cet entretien
s’effectuera avec moi-même (ou autre à préciser).
Vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien,[…] ( choisir selon les cas) :
-si l’entreprise a des représentants du personnel : […] par la personne de votre choix
appartenant obligatoirement au personnel représentant des salariés de l’entreprise.
-si l’entreprise n’a pas de représentants du personnel : […] par la personne de votre choix
appartenant au personnel de l’entreprise, ou par un conseiller du salarié inscrit sur la liste
départementale. Cette liste est consultable à :
-adresse de la mairie du domicile du salarié s’il se trouve dans le même département que
l’entreprise
-adresse de la mairie de l’entreprise
-adresse de l’inspection du travail du département de l’entreprise.
Etant donné la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avons décider de vous notifier
une mise à pied à titre conservatoire, prenant effet immédiatement, et jusqu’à ce que la
sanction prise à votre égard soit définie.
Veuillez agréer, M……………., nos salutations distinguées.
Nom et qualité du représentant légal de l’entreprise.
Signature