SIC Ouverture cpte Villa Romana 240910

"Villa Romana"
Romainville
Lettre d’ouverture de compte
Maître PENIN COURTET
SCP ROUSSEAU LAPLACE PENIN COURTET FURON
1 avenue du Plessis
92290 Châtenay-Malabry
Maître,
Je soussigné, Monsieur et/ou Madame.......................................................
Demeurant:..................................................................................................
Code Postal:...................................Ville:.....................................................
déclare avoir souscrit auprès de la société SCCV VILLA ROMANA, Hôtel de Ville – 92350
LE PLESSIS ROBINSON, un contrat préliminaire à la vente en l’état futur d’achèvement,
concernant les locaux désignés ci-après, au prix de : :...............………………… Euros,
dans l’opération de construction visée ci dessus,
à savoir:
** Appartement type : ............... N° sur le plan :.................... Etage :...........
** Parking (nombre) : .............. N° sur le plan :..................... Sous sol :........
Vous avez ouvert un compte réservataire, concernant les dépôts de garantie de 2% relatifs à
cette opération: « Villa Romana » à ROMAINVILLE (93) en conformité avec l’article R 261-29
du code de la construction et de l’habitation.
Je vous demande de bien vouloir créditer ce compte de mon règlement par chèque libellé à
votre ordre, pour réservation des lots ci dessus décrits, pour un montant dérogatoire de
1500 Euros.
Je vous donne dès à présent, mandat exprès et irrévocable, d’affecter le montant de mon
dépôt de garantie, conformément aux conditions stipulées dans le contrat de réservation
Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à
le
Signature de Madame
Signature de Monsieur