Calendrier e MJPM 2010.11 Promo 2
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Calendrier e MJPM 2010.11 Promo 2
(CNC MJPM) Partenariat entre l’IRTS d’Hérouville SaintClair et la Faculté de droit de l’Université de Caen Basse-Normandie Mandataire judiciaire Mention Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (IRTS, Diplôme sous la responsabilité pédagogique de Carole Dupuy – avec le soutien administratif de Corinne Gendrot) & Diplôme d’Université (DU PJPV) Protection juridique des personnes vulnérables (Faculté de droit de l’Université de Caen, Diplôme sous la responsabilité de Hélène Peroz et Gilles Raoul-Cormeil – avec le soutien administratif de Franz Vincent & Virginie Mal) Certificat national de compétences Calendrier prévisionnel des enseignements : Promotion n°2 - 2010 / 2011 11 étudiants dispensés de toute la formation sauf du module 3-2 Dates Jeudi 16 sept. 2010 IRTS Lundi 20 sept. 2010 IRTS Matin Après-Midi Amplitude horaire : 9h00 / 12 h. 30 puis 13 h. 30 / 17 h. 00 Accueil par Carole Dupuy / JM Godet Hélène Peroz et Bertrand Tarlevé Informations générales Informations /Formation Module 3-2 / Séquence 1 De la législation sur les aliénés à celle du 5 mars 2007 : l’esprit d’une réforme et ses principes directeurs (Dignité de la personne, Nécessité médicale, Subsidiarité matrimoniale, administrative et conventionnelle, Proportionnalité de la mesure de protection, Primauté des familles, Impartialité et compétence du protecteur ; Responsabilité pour faute) Séquence 1 (suite) Les quatre mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle simple et renforcée, tutelle, mandat de protection future) Gilles Raoul-Cormeil Gilles Raoul- Cormeil Mardi 21 sept. 2010 IRTS Mercredi 23 sept. 2010 IRTS 29/06/2010 Module 3-2 / Séquence 3 Statut juridique du Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gilles Raoul-Cormeil ) Module 3-2 / Séquence 5 Perception et cadre de référence Serge Rousseau et Carole Dupuy Module 3-2 / Séquence 4 Le MJPM, auxiliaire de justice. Rencontre avec un juge des tutelles et un médecin agréé Bertrand Gouarin - Médecin agréé et Carole Dupuy Module 3-2 / Séquence 5 Perception et cadre de référence Serge Rousseau et Carole Dupuy 1/2 Lundi 27 sept. 2010 IRTS Module 3-2 / Séquence 5 Perception et cadre de référence Serge Rousseau et Carole Dupuy Module 3-2 / Séquence 5 Perception et cadre de référence Serge Rousseau et Carole Dupuy Module 3-2 / Séquence 5 Perception et cadre de référence Serge Rousseau et Carole Dupuy Module 3-2 / Séquence 6 Le domaine d’intervention du mandataire dans l’environnement de la personne protégée et le respect des libertés du majeur. Les actes patrimoniaux ayant une forte connotation personnelle : le déménagement du cadre de vie, l’inventaire du patrimoine, la modification de la domiciliation bancaire, etc. Par Laurence Mauger-Vielpeau Module 3-2 / Séquence 7 Le domaine d’intervention du mandataire dans l’environnement de la personne protégée et le respect des libertés du majeur. Le majeur protégé dans ses relations de famille : les actes strictement personnels (C. civ., art. 458) et les autres : mariage, divorce, et PACS Par Annick Batteur Module 3-2 / Séquence 8 Le domaine d’intervention du mandataire dans l’environnement de la personne protégée et le respect des libertés du majeur. La santé du majeur protégé (articulation du Code civil et du Code de la santé publique) Par Mathias Couturier Mardi 28 sept. 2010 IRTS Mercredi 29 sept. 2010 IRTS Vendredi 8 octobre 2010 IRTS Certification du Module 3-2 Suivi d’un bilan de promotion avec Carole Dupuy et Angélique Georgel JURY PLÉNIER de la première session de la promotion 2 : le mardi 12 octobre 2010, 17 h. Ou le mardi 19 octobre, en cas d’échec à la certification. Épreuve de rattrapage de la certification : le mardi 16 novembre 2010 avec la certification 1.1 de la promotion 5. 29/06/2010 2/2