bordereau - Intergros

1
Les nouveautés 2016 !
Une collecte unique
une seule démarche pour
toutes vos contributions formation,
CIF et apprentissage
Z Formation professionnelle (dont FPSPP,
et CIF), CIF-CDD et taxe d’apprentissage
Un interlocuteur unique
Z Intergros collecte vos contributions
Un numéro unique
formation…
pour contacter nos experts
Z
Z Intergros répond à vos questions
sur toutes les contributions
et, à partir de 2016, Intergros devient OCTA ;
il collecte et gère directement votre Taxe
d’Apprentissage
Document destiné
du service
au responsable
comptabilité
0 809 102 112
BORDEREAU SIMPLIFIÉ 2016
DE VOS CONTRIBUTIONS
FORMATION PROFESSIONNELLE
2016
TAXE D’APPRENTISSAGE
À compléter et à retourner AVANT LE 1er MARS 2016
accompagné devos
vos règlements
s par chèques à l’ordre d’INTERGROS,
2
dans l’enveloppe jointe, ou:
Le choix de la simplicité
Plus simple2016
et plus rapide:
2016
Déclarez en ligne ET choisissez le paiement différé!
Le nouvel outil en ligne
pour faciliter la déclaration
et le paiement
Z Un calcul automatisé pour gagner du temps
Z Un espace sécurisé, sans inscription
préalable, sur monEspace
Le paiement en ligne
avec un règlement différé
€
29
FÉV
Z Effectuer dès maintenant votre déclaration,
à l’occasion de la DADS…
Z Et valider le paiement de vos contributions
0 809 102 112
à l’échéance du 29 février
Intergros, simplifier la formation, faciliter l’emploi
www.intergros.com
En application de l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978
n° 78-17 “Informatique et libertés”, les informations
nominatives contenues dans le présent document
sont exploitées exclusivement par Intergros.
Le droit d’accès et de rectification prévu par la loi
s’exerce au près d’Intergros.
m
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rne-la-Vallée Ce
14346 - 77447 Ma
36
ntributions - TSA
- Fax : 01 78 37 13
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Agréé du comme 2011 - J.O. du 11 octobre 2011
itaire Collecteur
L’Organisme Par Arrêté ministériel du 20 septembre
VERSEMENTS À EFFECTUER AVANT LE 1 MARS 2016
er
SIÈGE SOCIAL
CORRECTIONS
Adhérent
Adhérent
:
Siren
:
Raison Sociale :
www.intergros.com
0 809 102 112
N° Siret :
CCN
Code NAF :
Contact :
Tél :
Fax :
e-mail :
N° Siret :
CCN
Code NAF :
Contact :
Tél :
Fax :
e-mail :
!
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(!) A renseigner ou vérifier et rectifier s’il y a lieu (cf. liste ci-dessous)
Plus simple et plus rapide:
Déclarez en ligne ET choisissez
le paiement différé !
TAXE D’APPRENTISSAGE
FORMATION PROFESSIONNELLE
Si CCN non renseignée ou inexacte,
cochez celle dont relève votre entreprise :
Convention Collective Appliquée N°:
R 3033 - Négoce en fournitures dentaires (IDCC 0635)
R
R 3044 - Commerces de gros (IDCC 0573)
R
3047
Commerce
de
gros
des
Tissus,
Tapis
et
Linge
de
maison
(IDCC
1761)
R
R
R 3100 - Importation-Exportation (IDCC 0043)
R 3121 - Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) (IDCC 1536) R
R 3148 - Cce de gros de l’Habillement, Mercerie, Chaussure et Jouet (IDCC 0500)
R
R 3154 - Négoce des Matériaux de construction (IDCC 0398, 0533, 0652)
R 3165 - Négoce et Industrie des Produits du sol (IDCC 1077)
R Autre (précisez l’intitulé exact):
3184 - Centres de Conditionnement, Commercialisation et Transformation
des œufs et des Industries en Produits d’œufs (IDCC 2075)
3233 - Expédition et Exportation de Fruits et Légumes (IDCC 1405)
3287 - Négoce de Bois d’œuvre et Produits dérivés (IDCC 1947)
3311 - Quincaillerie, Fournitures industrielles, Fers-Métaux et Équipement
de la maison (IDCC 0731, 1383)
8888 - Commerce en gros des Bestiaux
Une déclaration unique pour la
Taxe d’Apprentissage et la
Formation professionnelle.
Plus simple et plus rapide :
déclarez en ligne ET choisissez
le paiement différé!
Vos établissements en Alsace/Moselle (dépt 57, 67, 68)
Dans ce dernier cas, précisez l’activité principale exercée:
INTERGROS est le collecteur unique
y compris pour le CIF.
Effectifs annuels moyens
Renseigner
les
effectifs
est
obligatoire pour le traitement de
votre bordereau.
1
Femmes
2
TOTAL
1+2
Masses salariales
Entreprises de 10 salariés et plus:
• 1 taux de contribution unique,
• contribution CIF incluse,
• 1 seul régime de
franchissement de seuil,
• aucune déduction possible.
CDI + CDD
Hommes
Apprentis
sous contrat au ϯϭͬϭϮ
dont CDD
3
A
E
C
4
3+4
CDI + CDD
Contribution unique
salariés et plus
B x 1% =
F
K1
Franchissement du seuil des 10 salariés (cf. notice):
Si effectif ൒10 depuis moins de 6 ans, contribution minorée : cocher
l’année et effectuer les calculs au taux correspondants :
Année de
franchissement :
2015
2014
2013
2012
2011
Taux de
contribution :
B x 0,55% =
B x 0,70% =
B x 0,90% =
K2
ůůĞƐĞĐĂůĐƵůĞĞŶŵƵůƟƉůŝĂŶƚůĞ
ŶŽŵďƌĞĚĞũŽƵƌƐĚĞƉƌĠƐĞŶĐĞĚƵ
ƐƚĂŐŝĂŝƌĞĚĂŶƐů͛ĞŶƚƌĞƉƌŝƐĞƉĂƌůĞ
ĨŽƌĨĂŝƚũŽƵƌŶĂůŝĞƌĐŽƌƌĞƐƉŽŶĚĂŶƚĂƵ
ŶŝǀĞĂƵĚƵĚŝƉůƀŵĞƉƌĠƉĂƌĠƉĂƌůĞ
stagiaire :
Niveau Hors Quota A
с&ŽƌŵĂƟŽŶƐĚĞŶŝǀĞĂƵdž///͕/sŽƵs͗
W͕W͕d͕W͕͕d^͕hd
;ũƵƐƋƵ͛ĂƵнϮͿ
Niveau Hors Quota B
с&ŽƌŵĂƟŽŶƐĚĞŶŝǀĞĂƵdž/ŽƵ//͗
>ŝĐĞŶĐĞ͕DĂŠƚƌŝƐĞ;нϯŽƵƉůƵƐͿ
+
G
=
+
I
-
O
=
R
Vos établissements situés Hors Alsace/Moselle
H x 0,68%
Alsace/Moselle
Déduction pour frais de stages
Contribution unique
=
des établissements basés dans les départements 57, 67, 68
des établissements basés hors
D
Entreprise de 10
F x 0,44%
Masse salariale
Masse salariale
dont CDD
B
Entreprise de moins de 10 salariés
B x 0,55% =
Vous ĞŵƉůŽLJĞnj un ou ƉůƵƐŝĞƵƌƐ ĂƉƉƌĞŶƟƐET votre masse salariale ;ƉŽƵƌ l’ensemble de vos ĠƚĂďůŝƐƐĞŵĞŶƚƐͿŶ͛ĞdžĐğĚĞ
ƉĂƐ 104 941 € (soit 6 fois ůĞ^D/ ĂŶŶƵĞůͿ : vous ġƚĞƐĞdžŽŶĠƌĠ de tout ƉĂŝĞŵĞŶƚ͘
Niveau de formaƟon des stagiaires
Hors Quota A
Hors Quota B
J Nombre de jours ouvrés de stage = ……………………. jours ……………………. jours
K Forfait journalier
=
L Valorisation (brute) ………. =
M TOTAL…………………………… =
N PLAFOND = ( I x 3%)
x 25€
a
x 36€
b
(a+b)
Reporter
le plus petit montant
=
Entreprises de 250 salariés et +
Contribution conventionnelle
INTERGROS est le collecteur unique
y compris pour le CIF-CDD.
1% CIF-CDD
D x 1%
=
Bx
=
D x 1%
=
K3
1% CIF-CDD
G
L
Total HT (F + G) =
H
Total HT ( ( K1 ou K2) + K3+ L ) =
M
TVA (H x 20%) =
I
TVA (M x 20%)
=
N
Total TTC (H + I) =
J
Total TTC (M + N)
=
O
Montant à verser à l’ordre d’INTERGROS
Montant à verser à l’ordre d’INTERGROS
Veuillez nous contacter
A défaut de
ƉĂŝement en ligne͕
établir un chèque
distinct pour la Taxe
d’Apprentissage
Montant à verser
G+ (I–O)
Montant à verser à l’ordre d’INTERGROS
Les sommes portées en cases F , H et J engagent votre responsabilité auprès des services fiscaux.
Règlement à eīectuer à l’ordre d’INTERGROS et à ƚƌĂŶƐŵĞƩƌĞ ĂĐĐŽŵƉagné du Ɖrésent bordereau dans l’enveloppe retour fournie,
adressée à : INTERGROS – Service Contributions - TSA 14346 - 77447 MARNE LA VALLEE CEDEX 2
En l’absence de versement, il convient de retourner la présente déclaration en précisant le motif :
3
La présente déclaration de Taxe d’Apprentissage ne pourra donner lieu à
TAXE D’APPRENTISSAGE
Adhérent
:
Siren
:
nti
i appre 15
s
E
R
I
2/20
ATO
OBLIG trat au 31/1
n
o
sous c
Raison Sociale :
APPRENTIS SOUS CONTRAT AU 31/12/2015 (I)
Un contrat de professionnalisation n’est pas un contrat d’apprentissage
Nom et prénom de l’apprenti
N° UAIEF
Nom et adresse complète du C.F.A.
Joindre la copie des contrats d’apprentissage et conventions de formation
Date de fin
de contrat
Coût annuel
de formation
(II)
Si vous joignez une liste complémentaire, cochez cette case
Nombre total d’apprentis
sous contrat au 31/12/2015
P
Total coûts de formation
E
J'opte pour l'utilisation de fonds Hors Quota en complément du Quota si ce dernier ne permet pas de couvrir les
coûts de formation des apprentis. (Veuillez
confirmer votre choix en cochant la case appropriée)
.
oui
non
Q
confirmer
votre choix
en cochant
appropriée)
(I) Tel que le prévoit la loi, le coût de(Veuillez
formation
des apprentis
sous
contrat la
aucase
31/12/2015
sera reversé au(x) CFA d’accueil.
(II) Si vous avez plus de 3 apprentis sous contrat au 31/12/2015, vous devez agrafer au présent bordereau une liste complémentaire
reprenant le modèle de présentation ci-dessus. Dans ce cas, vous cochez la case prévue à cet effet.
Date et cachet
à aucune rectification après le 31/03/2016
Signature
4
FACULTATIF (sauf si reversements)
LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN 2016 (MASSE SALARIALE 2015)
Aide au calcul en vue de reversements
MASSE SALARIALE 2015
a
E
Taxe d’Apprentissage (TA) = a x 0,68% (1)
Pour les établissements situés en Alsace / Moselle (57, 67 et 68) = a x 0,44% (3)
b
Entreprises
de 250 salariés et plus
CSA (2) = a x..................%
Fraction régionale
= b x 51%
Pour les établissements situés
en Alsace / Moselle (57, 67 et 68)
= a x 0,44% (3)
c
E
E
d
Quota = b x26%
Hors quota brut
= b x 23%
Pour les établissements situés
en Alsace / Moselle (57, 67 et 68)
= b x 0,49% (3)
E
e
Non applicable aux établissements situés
en Alsace / Moselle (57, 67 et 68) (3)
f
E
E
=
Hors Quota A
f x 65%
Quota disponible
Quota affecté
i
Trésor Public
j
E
(cf tableau page 3)
k
E
l
E
k + l ne peut excéder 3% de b (4)
=
= l (montant maxi = e
E
E
Déduction pour frais de stage
Coût réel
de formation par an
et par apprenti
présent au 31/12
Si Quota < Coûts
de formation,
complètement possible
avec CSA et/ou Hors Quota
g
Hors Quota B
f x 35%
=
= e -g
h
Hors Quota net
E
i - k
m
E
n
j - l
E
ÉCOLES
Niveaux de formation
CFA
III, IV et V
CAP, BEP, BT, BP
BAC, BAC+2
I et II
BAC+3, BAC+4
Ingénieur, Master
(1) Loi n° 2015-288 du 05/03/2015, décrets n° 2015-985 du 28/08/2015, n°2015-986 du 29/08/2015, …
(2) Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage si votre entreprise emploie 250 salariés ou plus (effectif annuel moyen) et si le nombre de salariés
en contrat d’apprentissage et/ou contrat de professionnalisation, V.I.E., C.I.F.R.E., représente moins de 5% de votre effectif annuel moyen total.
Contactez-nous pour obtenir confirmation du taux vous étant applicable.
(3) Les établissements situés en Alsace / Moselle (57, 67 et 69) ne sont pas soumis au versement du Hors Quota ; le calcul de leur Taxe d’Apprentissage s’effectue au taux
de 0,44% ( b = a x 0,44%).
(4) Si (
k
+
l
)>(
b x 3%) alors minorez, comme vous le souhaitez, le montant porté en k et/ou l
afin que le total de ces deux cases ne dépasse pas (
b x3%) (cf tableau page 3).
REVERSEMENTS *
Établissements bénéficiaires
N° UAIEF
Nom et adresse complète
CSA
Quota
disponible
Maxi - c
Maxi - b
Hors Quota net
A
B
Montant
Total
Si vous joignez une liste complémentaire, cochez cette case
!
TOTAUX
Maxi - m
Maxi - n
Maxi - c+h+m+n
Pour fiabiliser le reversement aux établissements de votre choix 1 renseigner leurs coordonnées complètes, 2 indiquer le montant pour chacun d’eux ou, à défaut,
la répartition souhaitée. Intergros effectue les reversements dans le respect des habilitations détenues, sans opérer de cumul entre les catégories A et B (décret
2015-985 du 28/08/2014) et dans la limite des fonds disponibles (À défaut, au prorata des sommes demandées pour chaque établissement)
* En l’absence de choix de l’entreprise, INTERGROS finance les établissements qui dispensent les formations liées aux métiers de la profession.
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