Bordereau 2015 TA moins250 salaries

TAXE D’APPRENTISSAGE 2015
CCI Roanne Loire Nord - Service Taxe d’apprentissage
4, rue Marengo - CS 70045
42334 Roanne Cedex
sur salaires 2014
Date limite de versement : 28 février 2015
issement formation
Taxe d’apprentissage, un invest
Par délégation de la CRCI Rhône-Alpes devenue CCI de région Rhône-Alpes :
Convention du 15/12/2003
Avis du service régional de Contrôle du 20/11/2003
Complétez l’adresse ou modifiez la si besoin
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Prestation rapide et personnalisée :
• Assistance et traitement automatique des données
• Calcul selon la réglementation en cours
• Base de données des établissements habilités
• Paiement en ligne par CB pour déclaration internet
Date de radiation ou cessation d’activité
Effectif Annuel Moyen de tous vos établissements
Effectif Annuel
Moyen 2014
,
Nbre de contrats d’apprentissage
en 2014
,00
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Nbre de contrats d’apprentissage
présents au 31/12/14
Voir au dos : Etat des apprentis présents
au 31/12/2014 : Quota obligatoire
,00
UNIQUEMENT POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIES
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Calcul de la Taxe d’apprentissage
Total Salaires Bruts 2014 Métropole et DOM (rubrique S80.G62.00.002 de la DADS-U) : S
Si S ≤ 104 068 € ET au moins 1 apprenti présent en 2014 : Montant à payer = 0
,00
Si salaires bruts existants de vos sociétés basées en Alsace Moselle, prendre contact avec votre conseiller Taxe.
NOUVEAU : Entreprise affiliée à une caisse de congés payés. Vérifiez que vos salaires bruts soient majorés de 11,5 %
• TB Taxe d’Apprentissage Brute ................................................... : S
• DÉDUCTION hors quota possible pour frais de stage
=1
x 0,68 %
,00
Joindre obligatoirement les conventions de stage.
Les périodes d’observation en entreprise sont exclues des déductions possibles.
ATTENTION : Cette déduction est limitée à 3 % de la Taxe d’Apprentissage Brute. Plafond : TB x 3 % =
Nb de jours ouvrés x Forfait journalier = montant par catégorie
jours x 25 € =
- Cat.A : CAP, Bac pro, BTS, DUT
+
- Cat.B : Bac + 3 et plus
jours x 36 € =
=2
–
,00
• DÉDUCTION DONS EN NATURE AUX ECOLES EXCLUSIVEMENT ..................................... 3
–
,00
Total
Joindre obligatoirement : 1/ facture du matériel, 2/ reçu du versement, 3/ attestation intérêt pédagogique du matériel
Montant à payer 1-2-3
= Arrondir à l’euro le plus proche
A défaut de déclaration avant le 1er mars 2015, le montant dû sera à payer au Trésor Public majoré de 100 %. Prendre contact avec votre conseiller Taxe pour plus d’informations.
Mode de règlement
(Cocher ci-dessous le mode de règlement)
CB Possibilité de payer en ligne par CB pour un montant inférieur à 1500 € sur www.facilitaxe.com/cciroanne
Virement Joindre copie et mentionner sur l’ordre de virement : Votre SIRET (14 caractères) / TA 2015
Chèque à dater avant le 01 mars 2015 à l’ordre de CCI Roanne Loire Nord Banque
Nos coordonnées bancaires :
RIB : 30003 02280 00037261027 97
Documents à
IBAN : FR76 3000 3022 8000 0372 6102 797 retourner à
BIC-adresse SWIFT : SOGEFRPP
Cachet, Date et Signature
de l’ENT ou du cabinet comptable
CCI Roanne Loire Nord - Service Taxe d’Apprentissage
Marie-Thérèse PELLETIER
4, rue Marengo - CS 70045 - 42334 Roanne Cedex
Tél. 04 77 44 54 72 - Fax 04 77 44 54 71
Rappel pièces à joindre obligatoirement si déduction :
Convention de Stage
Justificatifs Versements en nature
Etat des apprentis présents au 31/12/2014 : Quota obligatoire
Votre CCI pourra vous demander la copie de vos contrats d’apprentissage en cas de complément d’information.
ATTENTION : Un contrat de professionnalisation n’est pas un contrat d’apprentissage.
Nom, prénom
Intitulé du CFA fréquenté
et adresse complète du lieu de formation
Intitulé du diplôme préparé
(ex : Bac Pro Services, etc.)
Dates
Date début contrat
Date fin contrat
IMPORTANT
*
*
*
*
Liste en pièce jointe mentionnant uniquement les CFA d’accueil. Télécharger un bordereau sur www.facilitaxe.com/cciroanne.
* L’ENT décide de favoriser au-delà du quota, le CFA d’accueil en lui accordant du barème. Ce choix diminuera les montants disponibles aux écoles.
Pour information : répartition de la Taxe d’apprentissage Brute
Métropole, DOM hors
Alsace Moselle
Répartition
FRA = 51 % TB
HORS QUOTA (HQ)(1) = 23 % TB
QUOTA = 26 % TB
AC(2) = 26 % HQ (au prorata de A et B)
51 % TB
26 % TB
Catégorie A
Catégorie B
65 % HQ
35 % HQ
Déduction
- Coûts formation apprentis - Déductions hors quota
Disponible
=
Quota =
- Déductions hors quota
Cat. A =
Cat. B
(1) Si TB < ou = 415 €, HQ peut être affecté en totalité sur l’une des 2 catégories - (2) AC = activités complémentaires
Reversements possibles aux établissements habilités
Liste en pièce jointe mentionnant exclusivement les établissements. Télécharger un bordereau sur www.facilitaxe.com/cciroanne.
Indiquer des croix, des sommes, des pourcentages ou la mention maximum.
Non cumulables
Cat. A :
Cat. B :
Intitulé de l’établissement
Intitulé du diplôme
Réservé CCI
Quota
CAP à
Bac + 3
(ex : Bac Pro Services, etc.)
et adresse complète, CP et Ville
Bac + 2
et +
....................
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En nous confiant la gestion de votre dossier de taxe d’apprentissage, nous nous engageons à contrôler la conformité de vos calculs exposés, en application
des textes réglementaires en vigueur. Ces contrôles peuvent amener à des corrections qui figureront sur votre reçu libératoire. Le reçu libératoire délivré est
l’unique document justificatif.