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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE BLAINVILLE
PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue
le 5 octobre 2010 à 19 h 30 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à
Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, Mmes Liza Poulin, Nicole Ruel
et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Guy Frigon, Normand Dupont, Louis Lamarre,
Richard Perreault et François Garand, conseillers.
Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu, directeur général adjoint, Éric De La Sablonnière, directeur au développement des services urbains,
Gaston Courtemanche, directeur du Génie, Yves Meunier, directeur des Communications,
Denis Martin, chef de division permis et inspections et Claude Bertrand, directeur des Services
juridiques et greffier.
Monsieur le maire ouvre et préside la séance.
Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
4.1
Rapport du 29 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de
la soumission SG2010-040, aménagement d’un local d’archivage des documents administratifs – Poste de police.
9.3
Rapport du 23 septembre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant l’embauche de policiers temporaires.
9.4
Rapport du 23 septembre 2010 de la directrice des Ressources humaines recommandant le départ anticipé à la retraite et modification à la rente de l’employé cadre Daniel
Trudeau.
10.7
Rapport du 21 septembre 2010 du directeur général adjoint recommandant une modification au contrat de vente – Gestion Hagil inc..
14.1
Rapport du 23 septembre 2010 du directeur des Loisirs et du développement communautaire recommandant l’octroi d’un contrat – travaux de peinture sur les murs extérieurs du Complexe de loisirs jeunesse « La Zone ».
15.2
Rapport du 29 septembre 2010 du directeur des Travaux publics et de l’approvisionnement recommandant l’adoption de la Politique de Viabilité hivernale.
15.3
Rapport du 27 septembre 2010 du directeur adjoint - Approvisionnement recommandant l’acquisition d’une moto BMW 2004 et accessoires.
16.14 Rapport du 30 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant l’acceptation
de directives de changement – poste de pompage principale – secteur Paul-Albert –
soumission S 0942.
16.15 Rapport du 27 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant le paiement
d’honoraires professionnels additionnels – révision des plans directeurs des infrastructures municipales dans le secteur Chambéry.
16.16 Rapport du 27 septembre 2010 du directeur du Génie recommandant le paiement de
factures – construction d’un nouvel échangeur au kilomètre 28 de l’autoroute 15.
17.11 Rapport du 29 septembre 2010 du directeur de l’Urbanisme et de l’environnement
recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude environnementale de caractérisation écologique complémentaire de cinq (5) parties de lots
appartenant à la Ville.
Le 5 octobre 2010.
Le point suivant est retiré de l’ordre du jour :
10.2
Projet de résolution concernant la signature de l’Entente relative à la création de la
Régie intermunicipale de l’excellence sur glace à intervenir avec la Ville de Boisbriand.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 395, chemin de la Côte-Saint-Louis Est.
RÉSOLUTION…
2010-10-872
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE
CONSTRUCTION DE DEUX HABITATIONS
UNIFAMILIALES ISOLÉES
395, CHEMIN DE LA CÔTE-SAINT-LOUIS EST
(LOTS 4 682 265 ET 4 682 266)
ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 10-08-06.1 du 31 août 2010 du Comité consultatif d'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Normand qu'il soit accordé
aux lots 4 682 265 et 4 682 266 du cadastre du Québec (395, chemin de la Côte-Saint-Louis
Est), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de RÉDUIRE :
a) la profondeur minimale du lot 4 682 265 à 24,38 mètres au lieu des 27,0 mètres exigés;
b) la superficie minimale du lot 4 682 265 à 438,8 mètres carrés au lieu des 555 mètres
carrés exigés;
c) la largeur minimale du lot 4 682 266 à 17,97 mètres au lieu des 18,0 mètres exigés;
d) la profondeur minimale du lot 4 682 266 à 24,38 mètres au lieu des 27,0 mètres exigés;
e) la superficie minimale du lot 4 682 266 de 435,9 mètres carrés au lieu des 555 mètres
carrés exigés;
le tout selon le Tableau des spécifications de la zone H-609, à l’Annexe B du Règlement de
zonage 1418.
QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou
certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de
dérogation mineure.
Aucune intervention du public.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 100, rue Jean-Marc-Dansro.
RÉSOLUTION…
2010-10-873
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE
CONSTRUCTION D’UN GARAGE ATTENANT
100, RUE JEAN-MARC-DANSRO (LOT 2 269 766)
ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 10-08-06.2 du 31 août 2010 du Comité consultatif d'urbanisme.
Le 5 octobre 2010.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Richard Perreault qu'il soit accordé au lot
2 269 766 du cadastre du Québec (100, rue Jean-Marc-Dansro), une dérogation mineure au
Règlement de zonage 1418 afin de RÉDUIRE la marge latérale totale à 3,51 mètres au lieu
des 4,50 mètres exigés selon le Tableau des spécifications de la zone H-309, à l’Annexe B du
Règlement de zonage 1418.
QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou
certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de
dérogation mineure.
Aucune intervention du public.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1436, boulevard du Curé-Labelle.
RÉSOLUTION…
2010-10-874
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE
DIMINUTION DE LA ZONE TAMPON
BÂTIMENT COMMERCIAL
1436, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
(LOT 2 273 242)
ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 10-08-06.3 du 31 août 2010 du Comité consultatif d'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Nicole Ruel qu'il soit accordé au
lot 2 273 242 du cadastre du Québec (1436, boulevard du Curé-Labelle), une dérogation
mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE une zone tampon à un bâtiment
commercial à 11,28 mètres au lieu des 15,0 mètres exigés au Tableau des spécifications de la
zone C-350, à l’Annexe B du Règlement de zonage 1418 et ce aux conditions suivantes :

qu’une clôture opaque en tôle pré-peinte, tel que précisé sur le plan modifié par
le Service de l’urbanisme et de l’environnement, soit installée le long de la ligne
arrière.
QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou
certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de
dérogation mineure.
Aucune intervention du public.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 5 octobre 2010.
AVIS DE MOTION…
2010-10-875
MODIFICATION RÈGLEMENT 1296
M. Richard Perreault donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera
ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1296 afin de modifier la nature
des travaux autorisés, de diminuer le montant de l’emprunt et de modifier les bassins
de taxation visés par le règlement et leur quote-part respective dans les coûts de ce
dernier.
AVIS DE MOTION…
2010-10-876
MODIFICATION RÈGLEMENT 1341
M. Guy Frigon donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera ou
fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1341 afin de diminuer le montant de
l’emprunt et de modifier les bassins de taxation visés par le règlement et leur quote-part
respective dans les coûts de ce dernier.
SOUMIS aux membres du conseil, l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du
14 septembre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-877
APPROBATION PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 SEPTEMBRE 2010
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand que le procès-verbal de
la séance ordinaire du 14 septembre 2010 soit approuvé par ce conseil.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, l’approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire
du 28 septembre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-878
APPROBATION PROCÈS-VERBAL
SÉANCE EXTRAORDINAIRE
DU 28 SEPTEMBRE 2010
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand que le procès-verbal de
la séance extraordinaire du 28 septembre 2010 soit approuvé par ce conseil.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’acceptation de la soumission SG2010-040, aménagement d’un local d’archivage des documents administratifs – Poste de police.
Le 5 octobre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-879
ACCEPTATION SOUMISSION SG2010-040
AMÉNAGEMENT D’UN LOCAL D’ARCHIVAGE
DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
POSTE DE POLICE
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont d'accepter la plus
basse soumission conforme de la compagnie RÉNOVACOEUR RÉNOVATION INC. pour le
projet d’aménagement d’un local d’archivage des documents administratifs au poste de police,
au montant total de 192 913 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et
trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1370.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1417-1 modifiant le Règlement 1417 sur
l’administration des règlements d’urbanisme.
RÉSOLUTION…
2010-10-880
APPROBATION DU RÈGLEMENT 1417-1
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par Mme Liza Poulin que le Règlement
1417-1 modifiant le Règlement 1417 sur l’administration des règlements d’urbanisme, soit
approuvé par ce conseil.
Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes
les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été
remplies.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
RAPPORT DU MAIRE
M. Alain Portelance prend son siège à 19 h 45 pendant le déroulement de ce point de l’ordre
du jour.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 de la directrice des
Ressources humaines concernant la confirmation d’embauches pour la période du 16 août au
15 septembre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-881
CONFIRMATION D’EMBAUCHES
16 AOÛT AU 15 SEPTEMBRE 2010
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par Mme Nicole Ruel de prendre acte du dépôt du
rapport d’embauches de la directrice des Ressources humaines pour la période du 16 août au
15 septembre 2010.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 de la directrice des
Ressources humaines recommandant l’embauche d’un adjoint technique en loisir au Service
des loisirs et du développement communautaire.
Le 5 octobre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-882
CONFIRMATION EMBAUCHE
ADJOINT TECHNIQUE EN LOISIR
AU SERVICE DES LOISIRS ET DU
DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Liza Poulin de confirmer l’embauche
de M. Patrick Chartrand au poste d’« adjoint technique en loisir » au Service des loisirs et du
développement communautaire, rétroactivement au 29 septembre 2010 et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation. Ce poste est accrédité par le Syndicat Canadien
de la Fonction Publique (S.C.F.P.), cols blancs, local 2229.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 septembre 2010 de la directrice des
Ressources humaines recommandant l’embauche de policiers temporaires.
RÉSOLUTION…
2010-10-883
CONFIRMATION EMBAUCHE
POLICIERS TEMPORAIRES
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer
l’embauche de MM. Christian Brochu et Marc-André Rose aux postes de « policier temporaire » au Service de la police, postes accrédités par l’Association des policiers et policières de
Blainville inc. et ce, rétroactivement au 13 septembre 2010.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 septembre 2010 de la directrice des
Ressources humaines recommandant le départ anticipé à la retraite et modification à la rente
de l’employé cadre Daniel Trudeau.
RÉSOLUTION…
2010-10-884
DÉPART ANTICIPÉ À LA RETRAITE
ET MODIFICATION À LA RENTE
DE L’EMPLOYÉ CADRE DANIEL TRUDEAU
CONSIDÉRANT QUE l’article 4.1.3 b) du Règlement 1269 concernant le Régime complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville permet à la Ville
d’offrir à un participant actif au Régime de prendre sa retraite;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a convenu d’une entente concernant le départ anticipé à la
retraite de l’employé cadre Daniel Trudeau;
CONSIDÉRANT QUE la Ville a accepté d’utiliser l’article 4.2.3 b) du Règlement 1269 concernant le Régime complémentaire de retraite des employées policiers et cadres de la Ville de
Blainville afin de bonifier la rente qui serait autrement payable par le Régime complémentaire
de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville pour ledit employé cadre.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont :
a)
D’ENTÉRINER le départ anticipé à la retraite de l’employé cadre Daniel Trudeau;
b)
D’AUTORISER le recours à l’article 4.2.3 b) du Règlement 1269 concernant le Régime
complémentaire de retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville afin
d’ÉLIMINER la réduction pour anticipation qui aurait été autrement applicable en vertu
de l’article 4.2.3 a) dudit Règlement 1269;
Le 5 octobre 2010.
c)
D’AUTORISER le versement de la somme de 11 700 $ au Régime complémentaire de
retraite des employés policiers et cadres de la Ville de Blainville, cotisation requise pour
ÉLIMINER la réduction de 6,25 % vu la retraite anticipée de vingt-cinq (25) mois de
Daniel Trudeau;
d)
D’AUTORISER la directrice des Finances et trésorier à approprier cette somme à
même le poste budgétaire 02-320-00-141.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2010 du directeur des Services
juridiques et greffier recommandant la signature des actes de servitude réelle et perpétuelle en
faveur de Bell Canada et d’Hydro-Québec sur les lots 3 996 201 et 3 996 202 – parc industriel
de la Seigneurie.
RÉSOLUTION…
2010-10-885
AUTORISATION SIGNATURE
ACTES DE SERVITUDE RÉELLE ET PERPÉTUELLE
BELL CANADA ET HYDRO-QUÉBEC
LOTS 3 996 201 ET 3 996 202
PARC INDUSTRIEL DE LA SEIGNEURIE
ATTENDU QUE Bell Canada et Hydro-Québec désirent obtenir des propriétaires en titre une
servitude réelle et perpétuelle pour le passage des lignes de transmission et de distribution
d'énergie électrique, de téléphone et de télécommunication sur les lots 3 996 201 et 3 996 202
du cadastre du Québec;
ATTENDU QUE ces servitudes sont montrées aux plans préparés par Luc Leblanc, arpenteurgéomètre, sous les numéros 108916, 109056 et 109377 de ses minutes;
ATTENDU QUE la Ville détient des droits hypothécaires et de résolution sur les lots concernés
ainsi qu’une servitude pour le passage d’un égout pluvial dans l’assiette requise pour ces deux
(2) compagnies d’utilité publique;
ATTENDU QUE les contrats de servitude soumis contiennent des clauses visant à protéger la
Ville en raison de la présence de l’égout pluvial.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Nicole Ruel que le maire, ou en son
absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer les actes de servitude
soumis par ces entreprises relativement auxdites parcelles de terrain.
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, les certificats du directeur des Services juridiques et greffier
concernant la procédure d’enregistrement tenue le 28 septembre 2010 sur les Règlements
1392-1 et 1447.
RÉSOLUTION…
2010-10-886
CERTIFICATS PROCÉDURES
D’ENREGISTREMENT
RÈGLEMENTS 1392-1 ET 1447
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Marie-Claude Collin de prendre acte du
dépôt des certificats du directeur des Services juridiques et greffier concernant la procédure
d’enregistrement des personnes habiles à voter, tenue le 28 septembre sur les règlements
suivants :
Le 5 octobre 2010.
1392-1 modifiant le Règlement 1392 afin de modifier la nature des travaux admissibles
en vertu dudit règlement et d’augmenter le montant de l’emprunt à la somme de
7 700 000 $.
1447
autorisant l’exécution des travaux de nettoyage et d’inspection des réseaux du
boulevard du Curé-Labelle et de réfection de la 56e Avenue Est et décrétant un
emprunt de 800 000 $ à ces fins.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant la signature du Protocole
d’entente à intervenir avec le Théâtre Lionel-Groulx et les villes de la Municipalité régionale de
comté de Thérèse-De Blainville (MRC) – diffuseur régional de spectacles professionnels.
RÉSOLUTION…
2010-10-887
AUTORISATION SIGNATURE
PROTOCOLE D’ENTENTE
THÉÂTRE LIONEL-GROULX
ATTENDU la représentation faite aux conseils municipaux des villes de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville (MRC) par les dirigeants du Théâtre Lionel-Groulx;
ATTENDU QUE le Théâtre Lionel-Groulx est le diffuseur régional de spectacles professionnels
dûment reconnu et subventionné par le ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine du Québec;
ATTENDU la décision favorable des villes de la MRC de Thérèse-De Blainville pour ajuster à la
hausse le soutien financier à être alloué au Théâtre Lionel-Groulx pour les années 2011, 2012,
2013 et 2014;
ATTENDU QUE les villes de la MRC de Thérèse-De Blainville soutiennent solidairement la
diffusion de spectacles professionnels sur le territoire;
CONSIDÉRANT QUE pour consolider son développement, le conseil d’administration du
Théâtre Lionel-Groulx souhaite garantir les engagements financiers de ses partenaires
d’affaires;
ATTENDU QUE le nouveau protocole prévoit un ajustement de l’aide financière des villes de la
MRC de Thérèse-De Blainville à 175 194 $;
ATTENDU QUE la quote-part de chacune des villes pour l’année 1 s’établit comme suit :
VILLES
Blainville
Boisbriand
Bois-des-Filion
Lorraine
Rosemère
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Thérèse
Total
QUOTE-PARTS 2011
58 887 $
26 737 $
7 007 $
9 856 $
14 211 $
6 785 $
51 981 $
175 194 $
CONSIDÉRANT QU’un nouveau paramètre s’ajoute à l’entente initiale, à savoir que la quotepart sera indexée selon l’IPC de la région de Montréal pour chacune des années de l’entente.
Le 5 octobre 2010.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand :
a) D’AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer,
pour et au nom de la Ville, un PROTOCOLE D’ENTENTE à intervenir entre le
THÉÂTRE LIONEL-GROULX et les villes de la Municipalité régionale de comté de
Thérèse-De Blainville (MRC), lequel protocole est joint à la présente résolution pour en
faire partie intégrante;
b) D’AUTORISER la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier la
quote-part 2011 de la Ville au montant de 58 887 $ à même le poste budgétaire
02-715-00-971.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 du directeur général
recommandant le paiement d’honoraires professionnels – évaluation du lot 2 322 517 – secteur
Paul-Albert.
RÉSOLUTION…
2010-10-888
AUTORISATION PAIEMENT
SERVICES PROFESSIONNELS
SECTEUR PAUL-ALBERT
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance d’autoriser le paiement de
la facture numéro 61371 émise par la firme d’évaluateurs PARIS, LADOUCEUR & ASSOCIÉS
INC. pour la somme de 1 693,13 $ taxes et frais inclus, à titre d’honoraires professionnels
pour l’évaluation du lot 2 322 517 relativement au projet d’infrastructures du secteur PaulAlbert, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette
dépense à même les fonds prévus au Règlement 1405.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2010 du directeur des Services
juridiques et greffier recommandant une demande d’aide financière 2010-2011 auprès de
Bibliothèque et Archives nationales – Programme soutien au traitement des archives.
RÉSOLUTION…
2010-10-889
DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE 2010-2011
PROGRAMME SOUTIEN AU TRAITEMENT DES ARCHIVES
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES
ET NOMINATION DE LA MANDATAIRE
ATTENDU QUE le Comité d’histoire et de toponymie de la Ville a accumulé au fil des ans de
nombreuses archives historiques remontant à aussi loin que « 1866 »;
ATTENDU QUE ce fonds d’archives historiques bénéficierait grandement d’être traité selon
des règles de conservation adéquate;
ATTENDU QUE la subvention demandée couvre 50 % du salaire d’un étudiant pour douze (12)
semaines à l’été 2011 et du matériel requis.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par Mme Nicole Ruel que la Ville de Blainville
présente à BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES, pour l’année 2010-2011, une
demande d’aide financière dans le cadre du « PROGRAMME SOUTIEN AU TRAITEMENT
DES ARCHIVES ».
Le 5 octobre 2010.
QUE l’Archiviste aux Services juridiques agisse comme mandataire de la ville pour la
présentation de cette demande et qu’elle agisse également comme personne responsable de
ce projet.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2010 du directeur général
adjoint recommandant une modification au contrat de vente – Gestion Hagil inc..
RÉSOLUTION…
2010-10-890
MODIFICATION AU CONTRAT DE VENTE
GESTION HAGIL INC.
ATTENDU QUE le 4 mai 2007, la municipalité a vendu à GESTION HAGIL INC. les lots
3 632 673 à 3 632 675, devenus aujourd’hui les lots 4 196 032 et 4 196 033 du cadastre du
Québec;
ATTENDU QUE cette transaction visait l’implantation d’un concessionnaire automobile BMW
d’une valeur de 3,5 millions de dollars, et l’ajout d’un deuxième édifice commercial également
d’une valeur de 3,5 millions de dollars;
ATTENDU QUE les délais convenus pour compléter l’ensemble des constructions ont été
prolongés jusqu’au 1er novembre 2010 sans que le second édifice soit construit;
ATTENDU QUE le propriétaire des terrains propose maintenant de remplacer la construction
de l’édifice commercial sur le terrain adjacent au concessionnaire BMW par l’agrandissement
de ce dernier;
ATTENDU QUE le propriétaire confirme accepter de verser à la Ville une pénalité au montant
de 25 103 $ annuellement et ce, jusqu’au moment où l’évaluation municipale de l’ensemble de
sa propriété représentera une valeur totale de 7 millions de dollars;
ATTENDU QU’il y a lieu d’accepter la proposition soumise par GESTION HAGIL INC..
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon de modifier de la façon
suivante le contrat de vente des lots 3 632 673 à 3 632 675 du cadastre du Québec à
GESTION HAGIL INC., savoir :
a) ANNULER l’obligation imposée au propriétaire de construire un second édifice
commercial d’une valeur minimale de 3 500 000 $;
b) REMPLACER cette condition par l’obligation de procéder à l’agrandissement du
concessionnaire automobile pour atteindre une valeur totale minimale pour l’ensemble
du projet à 7 millions de dollars;
c) ANNULER la pénalité de 30 000 $ annuelle jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 300 000 $ tel que prévu au contrat de vente, et la remplacer par le versement
à la Ville d’une pénalité au montant de 25 103 $ annuellement tant et aussi longtemps
que l’évaluation municipale du concessionnaire automobile n’aura pas atteint la somme
de 7 millions de dollars.
QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer
tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 5 octobre 2010.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des
dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs.
RÉSOLUTION…
2010-10-891
DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Liza Poulin de prendre acte du dépôt
par la directrice des Finances et trésorière par intérim de la liste de toutes les dépenses autorisées par un employé de la Ville au cours du mois d’AOÛT 2010 en vertu de la délégation de
pouvoirs contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des
contrats au nom de la Ville.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 septembre 2010 de la directrice des
Finances et trésorière par intérim recommandant la modification de la résolution 2009-08-620 –
Acceptation soumission S 0948, construction services municipaux secteur Paul-Albert.
RÉSOLUTION…
2010-10-892
MODIFICATION RÉSOLUTION 2009-08-620
ACCEPTATION SOUMISSION S 0948
ATTENDU QUE par sa résolution 2009-08-620, adoptée le 12 août 2009, le conseil a autorisé
l’acceptation de la soumission S 0948 pour le projet de construction des services municipaux
du secteur Paul-Albert et approprié une partie de cette dépense à même les fonds prévus au
Règlement 1392;
ATTENDU QUE l’ensemble des travaux prévus à la soumission S 0948 ont plutôt été décrétés
par le Règlement 1405;
ATTENDU QU’il y a lieu de corriger l’erreur apparaissant à la résolution 2009-08-620.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance que la résolution
2009-08-620 soit modifiée de telle manière que l’ensemble de la dépense de 16 368 859,51 $
taxes incluses qui y est autorisée soit appropriée « à même les fonds prévus au Règlement
1405 ».
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 17 septembre 2010 de la directrice des Technologies de l’information recommandant la location d’une imprimante multifonctions pour les
services du deuxième étage de l’hôtel de ville et logiciel de gestion des numérisations.
RÉSOLUTION…
2010-10-893
LOCATION D’UNE IMPRIMANTE MULTIFONCTIONS
POUR LES SERVICES DU DEUXIÈME ÉTAGE DE
L’HÔTEL DE VILLE ET IMPLANTATION LOGICIEL
DE GESTION DES NUMÉRISATIONS
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand :
Le 5 octobre 2010.
a)
D’AUTORISER la location d’une imprimante multifonction de marque Xerox pour
les services du deuxième étage de l’hôtel de ville et l’implantation du logiciel
« ScanFlowStore » sur trois (3) appareils, de la compagnie XEROX CANADA LTÉE,
pour un montant n’excédant pas 71 919,89 $ taxes incluses, pour une période de cinq
(5) ans;
b)
D’AUTORISER la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette
dépense au poste budgétaire 02-192-00-514;
c)
QUE la directrice des Technologies de l’information, soit autorisée à signer tout contrat
et entente visant à donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 de la directrice des Technologies de l’information recommandant le déploiement du logiciel de requêtes « Qualité des
services ».
RÉSOLUTION…
2010-10-894
DÉPLOIEMENT DU LOGICIEL DE REQUÊTES
« QUALITÉ DES SERVICES »
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. François Garand d’accepter la proposition de la firme PG SOLUTIONS pour le déploiement du logiciel de requêtes « Qualité des
services », pour un montant total de 46 103,79 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des
Finances et trésorière par intérim à emprunter cette somme à même le fonds de roulement
pour une période de soixante (60) mois.
QUE la directrice des Technologies de l’information soit autorisée à signer tout document utile
ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 de la directrice de la
police recommandant la signature d’un Protocole d’entente et d’un Protocole de collaboration à
intervenir entre Parents-Secours du Québec inc., le CPE La Rose des Vents et la Ville.
RÉSOLUTION…
2010-10-895
AUTORISATION SIGNATURE
PROTOCOLES D’ENTENTE
PARENTS-SECOURS DU QUÉBEC INC.
ET CENTRE DE LA PETITE ENFANCE
LA ROSE DES VENTS
ATTENDU QUE le programme PARENTS-SECOURS existe au Québec depuis 1976;
ATTENDU QU’une idée est née de la volonté du Service de la Police de la Ville de développer
davantage le réseau de foyers-refuges dans Blainville en se servant des ressources disponibles, soit les garderies en milieu familial;
ATTENDU QUE les parties désirent mettre sur pied un projet pilote en vertu duquel tous les
services de garde en milieu familial sous la responsabilité du CPE auraient l’opportunité de
devenir des foyers-refuges PARENTS-SECOURS;
ATTENDU QUE les parties désirent collaborer à ce projet pilote.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance :
Le 5 octobre 2010.
a) D’AUTORISER le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice du
Service de la police à signer, pour et au nom de la Ville, le Protocole d’entente à intervenir entre PARENTS-SECOURS DU QUÉBEC INC., le CENTRE DE LA PETITE
ENFANCE LA ROSE DES VENTS et la Ville de Blainville, lequel protocole est joint à la
présente résolution pour en faire partie intégrante;
b) D’AUTORISER la directrice du Service de la police à signer, pour et au nom de la Ville
de Blainville, le Protocole de collaboration à intervenir entre PARENTS-SECOURS DU
QUÉBEC INC., le SERVICE DE LA POLICE DE BLAINVILLE et le CENTRE DE LA
PETITE ENFANCE LA ROSE DES VENTS, lequel protocole est joint à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 de la directrice de la
police recommandant l’achat d’un appareil Alcootest Data Master DMT-C.
RÉSOLUTION…
2010-10-896
ACHAT D’UN APPAREIL ALCOOTEST
DATA MASTER DMT-C
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance d’accepter la proposition de la compagnie FRANÇOIS GOUPIL DÉVELOPPEMENT DE MARCHÉS INC., pour
l’achat d’un appareil Alcootest Data Master DMT-C (devis 2010, 212-02), pour un montant de
12 057,66 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à
emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une période de trente-six (36)
mois.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 septembre 2010 du directeur des Loisirs et
du développement communautaire recommandant l’octroi d’un contrat – travaux de peinture
sur les murs extérieurs du Complexe de loisirs jeunesse « La Zone ».
RÉSOLUTION…
2010-10-897
OCTROI DE CONTRAT
TRAVAUX DE PEINTURE
COMPLEXE DE LOISIRS JEUNESSE « LA ZONE »
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand d’octroyer à la compagnie RPP PEINTURE (9065-5713 Québec inc.) un contrat pour procéder aux travaux de
peinture des murs extérieurs du Complexe de loisirs jeunesse « La Zone », pour un montant
de 13 471,63 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le surplus accumulé.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 août 2010 du directeur général adjoint
recommandant l’installation d’enseignes « ARRÊT » sur le boulevard des Fleurs.
RÉSOLUTION…
2010-10-898
INSTALLATION ENSEIGNES « ARRÊT »
BOULEVARD DES FLEURS
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Liza Poulin d’autoriser les modifications
suivantes à la signalisation routière et d’autoriser le Service des travaux publics à procéder à la
mise en place de la signalisation appropriée, savoir :
Le 5 octobre 2010.
INSTALLATION ENSEIGNES « ARRÊT »
Boulevard des Fleurs (croquis 2010-21)

No A-FLEU0-01
direction ouest, face au numéro civique 186;

No A-FLEU0-02
direction est, face au numéro civique 194.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2010 du directeur des Travaux
publics et de l’approvisionnement recommandant l’adoption de la Politique de Viabilité hivernale.
RÉSOLUTION…
2010-10-899
ADOPTION
POLITIQUE DE VIABILITÉ HIVERNALE
ATTENDU QU’en 2002, Environnement Canada a désigné les sels de voirie « produit toxique
à l’environnement »;
ATTENDU QUE la Ville a mis en place, en 2007, de nouvelles pratiques d’entretien hivernal
plus responsables, plus scientifiques et plus écologiques sans compromettre la qualité du
service et la sécurité du public;
ATTENDU QUE la Ville désire mettre davantage à contribution les usagers et les riverains
dans le concept de la viabilité hivernale;
ATTENDU QUE la dernière politique de déneigement révisée en 2005 est devenue caduque;
ATTENDU QUE la Ville est consciente des effets néfastes des sels sur l’environnement et sur
les infrastructures urbaines, contribuant ainsi aux engagements sur le développement durable;
ATTENDU QUE les rôles et responsabilités des services impliqués, des usagers et des
riverains, tels que définis dans le concept de viabilité, sont essentiels à sa réussite;
ATTENDU QUE les procédures, les mises en œuvre, les suivis et les bilans de la Politique de
viabilité hivernale ont été réalisés paritairement avec tous les acteurs du Service des travaux
publics et de l’approvisionnement;
ATTENDU QUE les économies réalisées grâce à l’approche de la viabilité hivernale sont substantielles.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Nicole Ruel d’adopter la POLITIQUE DE
VIABILITÉ HIVERNALE, version septembre 2010, laquelle politique est jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 du directeur adjoint –
Approvisionnement recommandant l’acquisition d’une moto BMW 2004 et accessoires.
RÉSOLUTION…
2010-10-900
ACQUISITION D’UNE MOTO BMW 2004
ET ACCESSOIRES
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance :
Le 5 octobre 2010.
a) D’ACCEPTER l’offre du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), au
montant de 5 397 $, pour l’acquisition d’une moto BMW 2004;
b) D’ACQUÉRIR de la compagnie MEGA-TECH, au montant de 5 508,30 $ taxes
incluses, un cinémomètre Stalker Dual DSR 2X (2 antennes);
c) D’AUTORISER le paiement de la taxe de vente provinciale à la SOCIÉTÉ D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ), au montant de 690 $;
d) D’AUTORISER la directrice des Finances et trésorière par intérim à emprunter ces
sommes à même le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 septembre 2010 du chef de division –
Études et conception recommandant le paiement d’une facture pour la préparation d’une
description technique – conduite de refoulement – boulevard de la Seigneurie Est (Stablex).
RÉSOLUTION…
2010-10-901
AUTORISATION PAIEMENT
DESCRIPTION TECHNIQUE
CONDUITE DE REFOULEMENT
BOULEVARD DE LA SEIGNEURIE EST (STABLEX)
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d’autoriser le paiement de
la facture FA-3186 à la firme LES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES, GENDRON, LEFEBVRE &
ASSOCIÉS pour des services professionnels rendus pour la préparation d’une description
technique requise pour la construction et la mise en place d’une conduite de refoulement des
eaux usées sur la propriété de l’entreprise Stablex, dans le cadre du projet du boulevard de la
Seigneurie Est, pour un montant de 203,18 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice
des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au
Règlement 1392.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 septembre 2010 du chef de division –
Études et conception recommandant le paiement d’une facture pour des travaux de piquetage
– chemin de la Côte-Saint-Louis Est.
RÉSOLUTION…
2010-10-902
AUTORISATION PAIEMENT
TRAVAUX DE PIQUETAGE
CHEMIN DE LA CÔTE-SAINT-LOUIS EST
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin d’autoriser le paiement de
la facture FA-3145 à la firme LES ARPENTEURS-GÉOMÈTRES GENDRON, LEFEBVRE &
ASSOCIÉS pour des services professionnels rendus pour la réalisation de travaux de piquetage de repères géodésiques à l’angle du chemin de la Côte-Saint-Louis Est et du boulevard
du Curé-Labelle, pour un montant de 660,32 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice
des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au
Règlement 1439.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 5 octobre 2010.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 septembre 2010 du chef de division –
Études et conception recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une
analyse énergétique – Quartier Chambéry.
RÉSOLUTION…
2010-10-903
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ANALYSE ÉNERGÉTIQUE
QUARTIER CHAMBÉRY
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de
la firme CIMA+ pour la réalisation d’une analyse de la capacité énergétique requise pour le
déploiement des infrastructures d’Hydro-Québec dans le quartier Chambéry, pour un montant
n’excédant pas 20 000 $ taxes et frais inclus, et d’auto-riser la directrice des Finances et
trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1415.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 13 septembre 2010 du chef de division –
Études et conception recommandant l’engagement de professionnels pour la préparation d’une
estimation budgétaire – installation de feux de circulation intersection boulevard Michèle-Bohec
et rue Gilles-Vigneault.
RÉSOLUTION…
2010-10-904
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ESTIMATION BUDGÉTAIRE
FEUX DE CIRCULATION
INTERSECTION BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC
ET RUE GILLES-VIGNEAULT
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin de retenir les
services de la firme CIMA+ pour la préparation d’une estimation budgétaire du coût des
travaux dans le cadre du projet de construction des feux de circulation à l’intersection du
boulevard Michèle-Bohec et de la rue Gilles-Vigneault, pour un montant n’excédant pas
2 257,50 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par
intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1435.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’engagement de professionnels pour la préparation d’une estimation budgétaire – intersection boulevards de la Seigneurie Ouest et Michèle-Bohec.
RÉSOLUTION…
2010-10-905
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ESTIMATION BUDGÉTAIRE
INTERSECTION BOULEVARDS
MICHÈLE-BOHEC ET DE LA SEIGNEURIE OUEST
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon de retenir les services de
la firme CIMA+ pour la préparation d’une estimation budgétaire du coût des travaux proposés
dans le cadre de l’étude de circulation portant sur le tronçon du boulevard Michèle-Bohec à
l’approche du boulevard de la Seigneurie Ouest, pour un montant n’excédant pas 4 063,50 $
taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1435.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 5 octobre 2010.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude complémentaire
de circulation – secteur Paul-Albert.
RÉSOLUTION…
2010-10-906
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ÉTUDE COMPLÉMENTAIRE DE CIRCULATION
SECTEUR PAUL-ALBERT
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de
la firme CIMA+ pour la réalisation d’une étude complémentaire de circulation déjà réalisée
portant sur le secteur de la rue Paul-Albert, pour un montant n’excédant pas 4 063,50 $ taxes
et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier
cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1407.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant le paiement d’une facture – services municipaux secteur Paul-Albert.
RÉSOLUTION…
2010-10-907
AUTORISATION PAIEMENT
SERVICES MUNICIPAUX
SECTEUR PAUL-ALBERT
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin d'autoriser le paiement de
la facture no 18532 à la firme AUDET INC., Arpenteurs-géomètres d’une somme de 451,50 $
taxes incluses, à titre d’honoraires professionnels pour la pose de deux (2) repères sur la rue
Paul-Albert, pour les lots 4 458 297 et 4 458 298, et d’autoriser la directrice des Finances et
trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1405.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 20 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude géotechnique –
propriétés commerciales et industrielles – secteur km 28.
RÉSOLUTION…
2010-10-908
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
PROPRIÉTÉS INDUSTRIELLES
SECTEUR KM 28
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin de retenir les
services de la firme GROUPE QUALITAS INC. pour la réalisation d’une étude géotechnique
sur les terrains à vocation industrielle du secteur de la sortie du km 28 de l’autoroute 15, pour
un montant n’excédant pas 23 478 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des
Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au
Règlement 1360.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 5 octobre 2010.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux – rues
de Biencourt, de Coulonge, de Callières et 38e Avenue Ouest.
RÉSOLUTION…
2010-10-909
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
RUES DE BIENCOURT, DE COULONGE,
DE CALLIÈRES ET 38e AVENUE OUEST
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont de retenir les services de
la firme GROUPE QUALITAS INC. pour le contrôle qualitatif des matériaux dans le cadre des
travaux de construction dans les rues de Biencourt, de Coulonge, de Callières et la 38e Avenue
Ouest, pour un montant n’excédant pas 37 000 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le dépôt de la
compagnie 9202-2045 Québec inc..
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’engagement de professionnels pour la surveillance des travaux – rues de
Biencourt, de Coulonge, de Callières et 38e Avenue Ouest.
RÉSOLUTION…
2010-10-910
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
RUES DE BIENCOURT, DE COULONGE,
DE CALLIÈRES ET 38e AVENUE OUEST
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont de retenir les services de
la firme ROCHE LTÉE, Groupe-conseil pour la surveillance des travaux d’infrastructures de
1re étape (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial et travaux préliminaires de rue) ainsi que
pour la mise en plan des relevés géodésiques des ouvrages tels que construits pour le projet
de développement des rues de Biencourt, de Coulonge, de Callières et 38e Avenue Ouest,
pour un montant n’excédant pas 47 970,04 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice
des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même le dépôt du promoteur 9202-2045 Québec inc..
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant la confirmation d’un mandat au Service du génie pour la surveillance des
travaux – rues de Biencourt, de Coulonge, de Callières et 38e Avenue Ouest.
RÉSOLUTION…
2010-10-911
MANDAT SERVICE DU GÉNIE
SURVEILLANCE TRAVAUX
RUES DE BIENCOURT, DE COULONGE,
DE CALLIÈRES ET 38e AVENUE OUEST
ATTENDU QUE l’entente-promoteur signée par 9202-2045 QUÉBEC INC. pour la réalisation
des travaux d’infrastructures municipales dans les rues de Biencourt, de Coulonge, de
Callières et 38e Avenue Ouest prévoit expressément que les services professionnels qui s’y
rapportent peuvent être rendus par le Service du génie de la municipalité, et ce aux mêmes
coûts que ceux d’un consultant externe.
Le 5 octobre 2010.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon de confier au Service du
génie de la municipalité le mandat pour la surveillance des travaux d’infrastructures de 2e et de
3e étapes (bordures, macadam, pavage et éclairage routier) pour les rues de Biencourt, de
Coulonge, de Callières et 38e Avenue Ouest, pour un montant n'excédant pas 23 833,41 $
taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à
compenser la valeur de ces services à même le dépôt de 9202-2045 Québec inc..
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant le paiement d’une facture – contrôle des matériaux – pavage de la Route verte.
RÉSOLUTION…
2010-10-912
AUTORISATION PAIEMENT
CONTRÔLE DES MATÉRIAUX
PAVAGE DE LA ROUTE VERTE
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Richard Perreault d'autoriser le paiement à
la firme GROUPE QUALITAS INC. (Bétonsol) d’une somme de 1 803,46 $ taxes incluses, à
titre d’honoraires professionnels pour les frais d’analyse complète (type 1) de mélange bitumineux dans le cadre du pavage de la Route verte, section sud, depuis la rue Paul-Bergeron
jusqu’à 150 mètres au sud de l’autoroute 640, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1380.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude géotechnique –
passerelle – lien pédestre 54e Avenue Est et boulevard de la Seigneurie Est.
RÉSOLUTION…
2010-10-913
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ÉTUDE GÉOTECHNIQUE
PASSERELLE – LIEN PÉDESTRE
54e AVENUE EST ET BOULEVARD
DE LA SEIGNEURIE EST
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont de retenir les services de
la firme GROUPE QUALITAS INC. pour la réalisation d’une étude géotechnique de manière à
connaître la capacité portante du sol d’un terrain localisé près du ruisseau Lockhead, le tout
dans le cadre du projet de construction d’un lien pédestre entre la 54e Avenue Est et le boulevard de la Seigneurie Est, pour un montant n’excédant pas 11 118,19 $ taxes et frais inclus,
et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette dépense à
même les fonds prévus au Règlement 1440.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant l’acceptation de directives de changement – poste de pompage principale –
secteur Paul-Albert – soumission S 0942.
Le 5 octobre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-914
ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT
ET BILAN – POSTE DE POMPAGE PRINCIPAL
SECTEUR PAUL-ALBERT
SOUMISSION S 0942
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin d'accepter les directives
de changement Nos 5b, 14 et 15 en date des 3, 20 et 23 septembre 2010, au montant de
39 245,86 $ taxes incluses, et le bilan en date du 30 septembre 2010, préparés par le Service
du génie, dans le cadre du projet de construction du poste de pompage principal du secteur
Paul-Albert, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier la
somme de 46 137,83 $ taxes incluses, représentant le montant supplémentaire au contrat
octroyé à l’entreprise CONSTRUCTION ARCADE INC. à même les fonds prévus au règlement
1405.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant le paiement d’honoraires professionnels additionnels – révision des plans directeurs des infrastructures municipales dans le secteur Chambéry.
RÉSOLUTION…
2010-10-915
AUTORISATION PAIEMENT
RÉVISION PLANS DIRECTEURS
SECTEUR CHAMBÉRY
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin d'autoriser le paiement
des honoraires professionnels additionnels de la firme BPR-Triax, pour un montant n’excédant
pas 160 384,09 $ taxes et frais inclus, pour la révision des plans directeurs des infrastructures dans le secteur Chambéry, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par
intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1432.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 septembre 2010 du directeur du Génie
recommandant le paiement de factures – construction d’un nouvel échangeur au kilomètre 28
de l’autoroute 15.
RÉSOLUTION…
2010-10-916
AUTORISATION PAIEMENT
CONSTRUCTION D’UN NOUVEL ÉCHANGEUR
AU KILOMÈTRE 28 DE L’AUTOROUTE 15
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Normand Dupont d'autoriser le
paiement des factures 062 et 064 au consortium formé par les firmes BPR-Triax / ROCHE
LTÉE, Groupe-conseil, d’une somme totale de 86 700,64 $ taxes incluses, à titre de quotepart de la Ville de Blainville pour la surveillance des travaux dans le cadre du projet de construction d’un nouvel échangeur au kilomètre 28, et d’autoriser la directrice des Finances et
trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1360.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 5 octobre 2010.
SOUMIS aux membres du conseil, les procès-verbaux des réunions du 21 et du 22 septembre
2010 du Comité consultatif d’urbanisme.
RÉSOLUTION…
2010-10-917
RECOMMANDATIONS PROCÈS-VERBAUX
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par Mme Liza Poulin d'accepter les
recommandations contenues aux procès-verbaux des réunions du 21 et 22 septembre 2010
du Comité consultatif d’urbanisme.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Second projet de règlement 1418-10 P2 modifiant le
Règlement de zonage 1418.
RÉSOLUTION…
2010-10-918
APPROBATION SECOND
PROJET DE RÈGLEMENT 1418-10 P2
ATTENDU QU'en date du 14 septembre 2010, le conseil municipal adoptait le Premier projet
de règlement 1418-10P1;
ATTENDU QUE les dispositions de l’article 2 de ce projet de règlement sont susceptibles
d’approbation référendaire;
ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu le 5 octobre 2010 à 19 h 15.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance que le Second projet de
règlement 1418-10 P2 modifiant le Règlement de zonage 1418, soit approuvé par ce conseil.
QUE ce second projet soit présenté aux personnes intéressées ayant le droit de signer une
demande d'approbation référendaire et qu'un résumé des objets du projet et des étapes à
suivre pour faire une demande soit disponible au bureau du greffier.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’aménagement d’ensemble – Demande PAE – 2010-00360 – Secteur 54e et 56e Avenues Est
– Phase III.
RÉSOLUTION…
2010-10-919
ACCEPTATION – PLAN
D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE
DEMANDE P.A.E. – 2010-00360
SECTEUR 54e ET 56e AVENUES EST – PHASE III
CONSIDÉRANT QUE le plan proposé correspond aux objectifs d’aménagement du
Programme Particulier d’Urbanisme (PPU) du secteur « Quartier de la Gare »;
CONSIDÉRANT QU’une zone est conservée boisée à des fins de parcs;
CONSIDÉRANT QUE le plan des affectations est respecté;
CONSIDÉRANT QUE le nombre de cases de stationnement est suffisant.
Le 5 octobre 2010.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d’approuver les plans et
documents soumis dans le cadre de la demande P.A.E. – 2010-00360 pour le projet domiciliaire « Quartier de la Gare » et plus spécifiquement le Plan d’ensemble produit par la firme
Groupe Platinum Construction inc., et ce selon la condition suivante :

QU’un écran végétal dense, d’une largeur de 10 mètres, soit aménagé en bordure
de la limite de terrain adjacente à la voie ferrée.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2010-00355 – 28, chemin de la
Côte Saint-Louis Ouest.
RÉSOLUTION…
2010-10-920
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2010-00355
ENSEIGNES MURALE ET DÉTACHÉE
28, CHEMIN DE LA CÔTE SAINT-LOUIS OUEST
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance que le conseil, ayant reçu
l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 21 septembre 2010, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2010-00355 pour permettre le remplacement d’un panneau sur l’enseigne détachée (structure existante) et l’ajout d’une enseigne
murale au 28, chemin de la Côte Saint-Louis Ouest.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2010-00361 – 31, boulevard de
la Seigneurie Est, bur. 106.
RÉSOLUTION…
2010-10-921
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2010-00361
REMPLACEMENT D’ENSEIGNES MURALE ET DÉTACHÉE
31, BOULEVARD DE LA SEIGNEURIE EST, BUREAU 106
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que le conseil, ayant reçu
l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 21 septembre 2010, approuve les plans et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2010-00361 pour permettre le remplacement d’un panneau de l’enseigne détachée (structure existante) et de l’enseigne murale
(structure existante) au 31, boulevard de la Seigneurie Est, bureau 106.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2010-00362 – 109, rue GastonDumoulin.
Le 5 octobre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-922
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2010-00362
CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL
109, RUE GASTON-DUMOULIN
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Normand Dupont que le conseil, ayant
reçu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 21 septembre 2010, approuve les plans et
documents soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2010-00362 pour la construction d’un
bâtiment industriel au 109, rue Gaston-Dumoulin, et ce, selon les conditions suivantes :
a) QU’une lettre de garantie financière au montant de 20 000 $ soit déposée
afin d’assurer l’achèvement des travaux, selon l’article 14 du Règlement
1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
b) QU’une plantation de végétation dense et de graminées soit prévue à l’aménagement, entre les arbres d’alignement de rue, afin de dissimuler les cases
de stationnement.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2010-00366 – 1080, boulevard
Michèle-Bohec.
RÉSOLUTION…
2010-10-923
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2010-00366
AGRANDISSEMENT D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL
1080, BOULEVARD MICHÈLE-BOHEC
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que le conseil,
ayant reçu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 21 septembre 2010, approuve les plans
et documents soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2010-00366 pour l’agrandissement
d’un bâtiment industriel au 1080, boulevard Michèle-Bohec, et ce, selon les conditions suivantes :
a) QU’une lettre de garantie financière au montant de 20 000 $ soit déposée
afin d’assurer l’achèvement des travaux, selon l’article 14 du Règlement
1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
b) QU’une plantation de végétation dense et de graminées soit prévue à l’aménagement, entre les arbres d’alignement de rue, afin de dissimuler les cases
de stationnement.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2010-00368 – 14, 70e Avenue
Ouest.
Le 5 octobre 2010.
RÉSOLUTION…
2010-10-924
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2010-00368
PROJET DE CONSTRUCTION D’HABITATION COLLECTIVE
14, 70e AVENUE OUEST (MANOIR BLAINVILLE)
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par Mme Nicole Ruel que le conseil, ayant
reçu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 22 septembre 2010, approuve les plans et
documents soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2010-00368 pour la construction d’une
habitation collective « Manoir Blainville » au 14, 70e Avenue Ouest, et ce, selon la condition
suivante :

QUE la dérogation mineure portant le numéro de demande 2010-00369 soit
accordée.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 21 septembre 2010 du directeur de l’Urbanisme et de l’environnement recommandant le paiement d’une facture pour la réalisation d’une
évaluation environnementale de site – Phase I et Inventaire faunique et floristique sur le lot
1 903 738.
RÉSOLUTION…
2010-10-925
AUTORISATION PAIEMENT
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE SITE
PHASE I ET INVENTAIRE FAUNIQUE
ET FLORISTIQUE SUR LE LOT 1 903 738
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d’autoriser le
paiement de la facture 21006836 en date du 3 août 2010, à la firme CIMA+ pour la réalisation
d’une évaluation environnementale de site – Phase I ainsi qu’un inventaire faunique et floristique sur le lot 1 903 738 du cadastre du Québec et appartenant à la Ville de Blainville, le tout
pour un montant de 4 468,55 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et
trésorière par intérim à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1435.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 28 septembre 2010 du directeur de l’Urbanisme et de l’environnement recommandant la signature de la convention d’aide financière
dans le cadre du Programme Climat Municipalités.
RÉSOLUTION…
2010-10-926
AUTORISATION SIGNATURE
CONVENTION D’AIDE FINANCIÈRE
ATTENDU QUE
par sa résolution 2010-01-066 adoptée le 19 janvier 2010, le conseil
autorisait l’engagement de professionnels pour la mise à jour de ses inventaires de gaz à effet de serre (2008 et 2009);
ATTENDU QUE
la Ville de Blainville participe au Programme Climat Municipalités du
ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP);
ATTENDU QUE
la Ville de Blainville bénéficie d’une aide financière pour la réalisation de
l’inventaire et du Plan d’action du MDDEP.
Le 5 octobre 2010.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont d’autoriser M. Éric Lépine,
chef de la division de l’environnement du Service de l’urbanisme et de l’environnement, à
signer, pour et au nom de la Ville, la Convention d’aide financière ainsi que tous les autres
documents requis dans le cadre du Programme Climat Municipalités.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 29 septembre 2010 du directeur de l’Urbanisme et de l’environnement recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une étude environnementale de caractérisation écologique complémentaire de cinq (5)
parties de lots appartenant à la Ville.
RÉSOLUTION…
2010-10-927
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE
CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE
COMPLÉMENTAIRE – CINQ (5) LOTS
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin de retenir les
services de la firme CIMA+ pour la réalisation d’une étude environnementale de caractérisation
écologique complémentaire sur les parties de lots 2 658 375, 2 658, 376, 2 658 406, 4 547 837
et 4 573 472 appartenant à la Ville de Blainville, pour un montant n’excédant pas 4 500 $ taxes
incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière par intérim à approprier cette
dépense à même les fonds prévus au Règlement 1435.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PAROLE AU CONSEIL
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
RÉSOLUTION…
2010-10-928
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que la séance
soit levée à 21 h 1.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
(S) François Cantin
MAIRE
(S) Claude Bertrand
DIRECTEUR DES SERVICES
JURIDIQUES ET GREFFIER
Le 5 octobre 2010.