PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BLAINVILLE PROCÈS

© Ville de Blainville
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PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE BLAINVILLE
PROCÈS-VERBAL d’une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Blainville, tenue
le 22 mai 2012 à 19 h 35 en la salle du conseil située au 1000, chemin du Plan-Bouchard à
Blainville, à laquelle sont présents : le maire, M. François Cantin, Mmes Liza Poulin, Nicole Ruel
et Marie-Claude Collin, MM. Alain Portelance, Serge Paquette, Guy Frigon, Normand Dupont,
Louis Lamarre, Richard Perreault et François Garand, conseillers.
Assistent également à la séance, MM. Paul Allard, directeur général, Gervais Beaulieu,
directeur général adjoint, Lorraine Barry, directrice des Finances et trésorière, Éric De La
Sablonnière, directeur au développement des services urbains, Michel Larue, directeur de
l’Urbanisme et de l’environnement, Yves Meunier, directeur des Communications, Sacha
Fournier, chef de division – Études et conception et Claude Bertrand, directeur des Services
juridiques et greffier.
Monsieur le maire ouvre et préside la séance.
En ouverture de séance, le maire accueille les jeunes participants au Conseil Jeunesse
2011-2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-437
FÉLICITATIONS
CONSEIL JEUNESSE
Il est proposé par M. le maire François Cantin et résolu que des félicitations soient adressées
à tous les jeunes participants du CONSEIL JEUNESSE 2011-2012 pour le franc succès
rencontré par cette activité et pour leur implication individuelle exemplaire à la vie civique et
communautaire de la municipalité. Ces jeunes sont :
Sarah Pitre, Sandrine Hamelin, Vincent Racine, Katrina Dionne, Mariam Mrad, Célestine
Grimard, Marie-Pier Chevalier, Victoria Bogstard, Carole-Anne Ashkar, Lauryanne
Rouleau, Victor Bilodeau, Lylirose Rancourt, Kellie Hamel, Émilie Labelle, Nada
Khedidem, Juliette Chevalier, Nikolas Vendette et Inès Ladjel.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour :
2.3
Avis de motion – Règlement modifiant le Règlement 1330 fixant les limites de vitesse
applicables aux véhicules routiers circulant sur l’ensemble des rues de la municipalité.
3.12 Rapport du 11 mai 2012 du directeur de l’Urbanisme et de l’environnement recommandant la modification de la désignation de la rue Raymond-Arbour.
9.3
Projet de résolution concernant une contribution financière annuelle à l’organisme
Centre de prévention du décrochage scolaire OMÉGA.
10.9
Rapport du 22 mai 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant
la signature d’un addenda au bail pour les structures publicitaires – Transaction et
quittance – Astral Média Affichage S.E.C..
11.4
Projet de résolution concernant le dépôt du rapport contenant les indicateurs de gestion
de la municipalité pour l’année 2011.
12.6
Rapport du 8 mai 2012 de la directrice des Technologies de l’information recommandant l’ajout de composantes pour le contrôle d’accès informatisé – chalet du parc
Jacques-Viger.
Le 22 mai 2012.
14.3
Rapport du 16 mai 2012 du directeur des Loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire recommandant l’acceptation d’une proposition pour des services d’experts
comptables pour la production du rapport annuel de trois (3) associations – Demande
de prix CC2012-022.
15.6
Rapport du 16 mai 2012 du directeur adjoint – Opérations aux Travaux publics recommandant des modifications à la signalisation sur le boulevard d’Annecy et sur la rue de
Joutel.
16.13 Rapport du 15 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux –
modifications au poste de pompage pluvial Chambéry.
Le point suivant est retiré de l’ordre du jour :
15.4
Rapport du 11 mai 2012 du directeur adjoint des Travaux publics et de l'approvisionnement recommandant l’acquisition de poubelles pour les abribus.
SOUMIS aux membres du conseil, l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du
1er mai 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-438
APPROBATION PROCÈS-VERBAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 1er MAI 2012
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. François Garand que le procès-verbal de
la séance ordinaire du 1er mai 2012 soit approuvé par ce conseil.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
AVIS DE MOTION…
2012-05-439
MODIFICATION RÈGLEMENT 1347
M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera
ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1347 concernant les tarifs applicables à certains biens et services de la municipalité.
AVIS DE MOTION…
2012-05-440
MODIFICATION RÈGLEMENT 1468
M. Alain Portelance donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera
ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1468 sur la prévention des
incendies.
AVIS DE MOTION…
2012-05-441
MODIFICATION RÈGLEMENT 1330
M. François Garand donne un avis de motion à l'effet qu'à une prochaine séance, il présentera
ou fera présenter un Règlement modifiant le Règlement 1330 fixant les limites de vitesse
applicables aux véhicules routiers circulant sur l’ensemble des rues de la municipalité.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, les procès-verbaux des réunions des 30 avril et 7 mai 2012
du Comité consultatif d’urbanisme.
RÉSOLUTION…
2012-05-442
PROCÈS-VERBAUX
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Il est proposé par Mme Marie-Claude Collin et appuyé par M. Alain Portelance de prendre acte
des recommandations, avis et rapports contenus aux procès-verbaux des réunions des
30 avril et 7 mai 2012 du Comité consultatif d’urbanisme.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2012-00627 – 757, boulevard
du Curé-Labelle.
RÉSOLUTION…
2012-05-443
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2012-00627
AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE
STATIONNEMENT ET PAYSAGER
757, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que le conseil,
ayant reçu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 30 avril 2012, approuve les plans et
documents soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2012-00627 pour la modification de
l’aménagement de l’aire de stationnement et paysager au 757, boulevard du Curé-Labelle.
QUE ces plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 73, rue des Roseaux – Demande 2012-00623.
RÉSOLUTION…
2012-05-444
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE
NOUVELLE CONSTRUCTION
73, RUE DES ROSEAUX (LOT 3 813 495)
DEMANDE 2012-00623
ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 12-04-06.2 du 30 avril 2012 du Comité consultatif d'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin qu'il soit accordé au lot
3 813 495 du cadastre du Québec (73, rue des Roseaux), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de PERMETTRE le bois torréfié comme matériau de parement
extérieur sur une proportion maximale de 20 % de la superficie totale des murs alors que
ce matériau n’est pas autorisé au Tableau des spécifications de la zone H-515, à l’Annexe
B du Règlement de zonage 1418.
Le 22 mai 2012.
QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou
certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de
dérogation mineure.
PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE
Aucune intervention du public.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la propriété située au 1109, place Charron – Demande 2012-00624.
RÉSOLUTION…
2012-05-445
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE
RÉDUCTION DE LA MARGE AVANT MINIMALE
DU BÂTIMENT PRINCIPAL
1109, PLACE CHARRON (LOT 2 656 985)
DEMANDE 2012-00624
ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;
ATTENDU la recommandation 12-04-06.3 du 30 avril 2012 du Comité consultatif d'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance qu'il soit accordé au lot
2 656 985 du cadastre du Québec (1109, place Charron), une dérogation mineure au Règlement de zonage 1418 afin de RÉDUIRE la marge avant minimale du bâtiment principal à
5,64 mètres au lieu des 6 mètres exigés au Tableau des spécifications de la zone H-124, à
l’Annexe B du Règlement de zonage 1418.
QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou
certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de
dérogation mineure.
PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE
Aucune intervention du public.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS Projet de résolution concernant une demande de dérogation mineure pour la
propriété située au 43, rue Pilon – Demande 2012-00625.
RÉSOLUTION…
2012-05-446
ACCEPTATION DÉROGATION MINEURE
CONSTRUCTION D’UN VESTIBULE
SUR LE CÔTÉ LATÉRAL DROIT
43, RUE PILON (LOT 2 271 345)
DEMANDE 2012-00625
ATTENDU les dispositions du Règlement 1422 sur les dérogations mineures;
Le 22 mai 2012.
ATTENDU la recommandation 12-04-06.4 du 30 avril 2012 du Comité consultatif d'urbanisme.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Richard Perreault qu'il soit accordé au lot
2 271 345 du cadastre du Québec (43, rue Pilon), une dérogation mineure au Règlement de
zonage 1418 afin de PERMETTRE un empiètement de 0,32 mètre dans la marge latérale
minimale alors que selon les dispositions de l’article 91 du Règlement de zonage 1418, aucun
empiètement par un vestibule n’est autorisé dans les marges prescrites au Tableau des spécifications de la zone concernée.
QUE le Service de l'urbanisme et de l’environnement soit autorisé à émettre tout permis ou
certificat relatif à cet immeuble après le paiement des tarifs requis.
À la demande du maire, les personnes présentes sont invitées à s’exprimer sur la demande de
dérogation mineure.
PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LA DÉROGATION MINEURE
Aucune intervention du public.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’ensemble – Demande PE – 2012-00618 – Projet « Les Belvédères de Blainville » – 832,
boulevard du Curé-Labelle.
RÉSOLUTION…
2012-05-447
ACCEPTATION – PLAN D’ENSEMBLE
DEMANDE PE – 2012-00618
PROJET « LES BELVÉDÈRES DE BLAINVILLE »
832, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
CONSIDÉRANT QUE le plan proposé correspond aux objectifs d’aménagement du
Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur « Quartier de la Gare »;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable formulée par le Comité consultatif d’urbanisme,
lors de sa séance du 7 mai 2012, point C.C.U. 12-05-04.1.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d’approuver les plans
et documents soumis dans le cadre de la demande PE – 2012-00618 pour le projet « Les
Belvédères de Blainville » situé au 832, boulevard du Curé-Labelle.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’ensemble – Demande PE – 2012-00629 – Projet « Gare/Blainville » – Habitations Trigone –
Rue Raymond-Arbour.
RÉSOLUTION…
2012-05-448
Le 22 mai 2012.
ACCEPTATION – PLAN D’ENSEMBLE
DEMANDE PE – 2012-00629
PROJET « GARE/BLAINVILLE »
HABITATIONS TRIGONE
RUE RAYMOND-ARBOUR
CONSIDÉRANT QUE le plan proposé correspond aux objectifs d’aménagement du
Programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur « Quartier de la Gare »;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable formulée par le Comité consultatif d’urbanisme,
lors de sa séance du 7 mai 2012, point C.C.U. 12-05-04.2.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d’approuver les
plans et documents soumis dans le cadre de la demande PE – 2012-00629 pour le projet
« Gare/Blainville » situé sur la rue Raymond-Arbour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2012-00615 – 54e Avenue Est –
Projet « Les Belvédères de Blainville, Phase 1 ».
RÉSOLUTION…
2012-05-449
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2012-00615
NOUVELLES CONSTRUCTIONS MULTIFAMILIALES
ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER – 54e AVENUE EST
(PROJET « LES BELVÉDÈRES DE BLAINVILLE)
PHASE 1
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance que le conseil, ayant reçu
l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 7 mai 2012, approuve les plans et documents
soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2012-00615 pour la construction de quatre (4)
habitations multifamiliales et l’aménagement paysager pour le projet « Les Belvédères de
Blainville », Phase 1 situé sur la 54e Avenue Est, et ce, selon les conditions suivantes :
a) QU’une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l’article 14 du
Règlement 1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
soit déposée afin d’assurer l’achèvement des travaux;
b) QUE l’éclairage extérieur soit dirigé sous la ligne d’horizon.
QUE ces plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2012-00631 – 1436, boulevard
du Curé-Labelle, #205 – Hélène Langevin Centre dentaire.
RÉSOLUTION…
2012-05-450
Le 22 mai 2012.
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2012-00631
NOUVELLE ENSEIGNE DÉTACHÉE
1436, BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE, #205
(HÉLÈNE LANGEVIN CENTRE DENTAIRE)
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que le conseil, ayant
reçu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 7 mai 2012, approuve les plans et documents
soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2012-00631 pour l’installation d’une enseignée
détachée au 1436, boulevard du Curé-Labelle, #205, et ce, selon la condition suivante :
a) QU’une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l’article 14 du
Règlement 1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
soit déposée afin d’assurer l’achèvement des travaux.
QUE ces plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du
Plan d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2012-00632 – Habitations
Trigone – Rue Raymond-Arbour.
RÉSOLUTION…
2012-05-451
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2012-00632
NOUVELLES CONSTRUCTIONS
ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER
RUE RAYMOND-ARBOUR
(PROJET « HABITATIONS TRIGONE » – PHASE 1)
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance que le conseil, ayant reçu
l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 7 mai 2012, approuve les plans et documents
soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2012-00632 pour la construction d’habitations
multifamiliales et l’aménagement paysager sur la rue Raymond-Arbour, et ce, selon les conditions suivantes :
a) QU’une lettre de garantie financière conforme aux exigences de l’article 14 du
Règlement 1423 sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
soit déposée afin d’assurer l’achèvement des travaux;
b) QUE l’éclairage extérieur soit dirigé sous la ligne d’horizon.
QUE ces plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation du Plan
d’implantation et d’intégration architecturale – Demande PIIA – 2012-00634 – 147, boulevard
de la Seigneurie Ouest – BMR Blainville.
RÉSOLUTION…
2012-05-452
Le 22 mai 2012.
ACCEPTATION – PLAN D’IMPLANTATION
ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE
DEMANDE PIIA – 2012-00634
AMÉNAGEMENT PAYSAGER
147, BOULEVARD DE LA SEIGNEURIE OUEST
(BMR BLAINVILLE)
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Serge Paquette que le conseil, ayant
reçu l’avis du Comité consultatif d’urbanisme du 7 mai 2012, approuve les plans et documents
soumis dans le cadre de la demande PIIA – 2012-00634 pour l’aménagement paysager au
147, boulevard de la Seigneurie Ouest, et ce, selon la condition suivante :
a) QUE les travaux soient complétés avant le 1er juillet 2012.
Que les plans et documents soient joints à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
M. Serge Paquette quitte son siège à 20 h 1 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du
jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 11 mai 2012 du directeur de l’Urbanisme et de
l’environnement recommandant la modification de la désignation de la rue Raymond-Arbour.
RÉSOLUTION…
2012-05-453
MODIFICATION DÉSIGNATION
DE LA RUE RAYMOND-ARBOUR
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que l’odonyme sous lequel
est connue la « rue Raymond-Arbour » située à l’intersection de la 54e Avenue Est, soit
modifiée pour celui de « rue Simon-Lussier ».
M. Serge Paquette reprend son siège à 20 h 3 pendant le déroulement de ce point de l’ordre
du jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 27 avril 2012 de la directrice des Ressources
humaines recommandant une modification au contrat de travail du directeur au développement
des Services urbains.
RÉSOLUTION…
2012-05-454
MODIFICATION AU CONTRAT DE TRAVAIL
DU DIRECTEUR AU DÉVELOPPEMENT
DES SERVICES URBAINS
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par Mme Marie-Claude Collin de modifier la durée
du contrat de travail de M. Éric de la Sablonnière, directeur au développement des services
urbains et de le prolonger pour une durée additionnelle de deux (2) ans, soit du 16 mai 2012 au
16 mai 2014.
QUE le directeur général soit autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, tout document utile
ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 mai 2012 de la directrice des Ressources
humaines recommandant l’embauche d’un pompier à temps partiel au Service de la Sécurité
incendie.
Le 22 mai 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-455
CONFIRMATION EMBAUCHE
POMPIER À TEMPS PARTIEL
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance de confirmer l’embauche
de M. Francis Sabourin-Dubreuil au poste de « Pompier à temps partiel » au Service de la
Sécurité incendie et ce, conditionnellement à la réussite de sa période de probation. Ce poste
est accrédité par le Syndicat des pompiers et pompières du Québec.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 avril 2012 de la directrice adjointe des
Ressources humaines recommandant des modifications à la structure du Service de la police.
RÉSOLUTION…
2012-05-456
MODIFICATIONS À LA STRUCTURE
DU SERVICE DE LA POLICE
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Nicole Ruel d’accepter les modifications suivantes à la structure du Service de la police, savoir :
1.
Création d’un poste cadre « Responsable des relations avec la communauté»;
2.
Création d’un poste « Agent à la liaison », poste accrédité par l’Association des policiers
et policières de Blainville inc.;
3.
Création d’un poste cadre contractuel « Coordonnateur opérationnel »;
4.
Modification du titre de la « Division de la Surveillance du territoire » pour « Division des
opérations policières »;
5.
Modification du titre de la section « Communautaire et jeunesse » qui devient « Communautaire, jeunesse et média »;
6.
Modifications dans la « Division des opérations policières », soit :
-
7.
Ajout de la nouvelle section « Projet travailleur social »;
Ajout de la nouvelle section « Sergent de poste et projets spéciaux »;
Modifications dans la nouvelle division « Relations avec la communauté », soit :
-
Transfert de la section «Communautaire, jeunesse et média », anciennement sous
la responsabilité de la division des enquêtes;
Transfert de la section « Circulation et soutien », anciennement sous la responsabilité de la division de la surveillance du territoire;
Ajout de la nouvelle section « Formation »;
8. Transfert du lien hiérarchique des brigadiers scolaires sous la division « Responsable
de la division des opérations policières » dans la section « Sergent de poste et projets
spéciaux ».
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 avril 2012 de la directrice des Ressources
humaines recommandant des modifications à la Politique de gestion des salaires du personnel
cadre.
Le 22 mai 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-457
MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE GESTION
DES SALAIRES DU PERSONNEL CADRE
CONSIDÉRANT l’augmentation des postes cadres dans les dernières années;
CONSIDÉRANT QUE la structure salariale actuelle ne permet plus de faire une distinction
adéquate des postes par classe d’emplois;
CONSIDÉRANT QU’il devient important de revoir la classification des postes et, par le fait
même, la structure salariale des postes cadres de la municipalité.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin d’entériner la
version d’avril 2012 de la Politique de gestion des salaires du personnel cadre, laquelle est
jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 avril 2012 du directeur des Travaux publics
et de l’approvisionnement recommandant l’acceptation de la soumission TP2012-010, inspection et analyse des bornes d’incendie pour l’année 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-458
ACCEPTATION SOUMISSION TP2012-010
INSPECTION ET ANALYSE DES BORNES D’INCENDIE
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse
soumission conforme de la compagnie AQUA DATA INC. pour l’inspection et l’analyse des
bornes d’incendie pour l’année 2012, au montant de 45 658,87 $ taxes incluses, et d'autoriser
la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire
02-413-00-414.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 avril 2012 du directeur des Travaux publics
et de l’approvisionnement recommandant l’acceptation de la soumission TP2012-013, nettoyage des conduites d’égout sanitaire et des postes de pompage.
RÉSOLUTION…
2012-05-459
ACCEPTATION SOUMISSION TP2012-013
NETTOYAGE DES CONDUITES D’ÉGOUT
SANITAIRE ET DES POSTES DE POMPAGE
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse
soumission conforme de la compagnie NATIONAL VACUUM-SERVICES MUNICIPAUX INC.
pour l’exécution des travaux de nettoyage des conduites d’égout sanitaire et des postes
de pompage, pour un montant n’excédant pas 87 363,88 $ taxes incluses, et d'autoriser la
directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au
Règlement 1456.
M. Louis Lamarre quitte son siège à 20 h 14 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du
jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1er mai 2012 du directeur adjoint aux Travaux
publics – Opérations recommandant l’acceptation de la soumission SA2012-025, réparation de
trottoirs et de bordures de béton pour l’année 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-460
ACCEPTATION SOUMISSION SA2012-025
RÉPARATION DE TROTTOIRS
ET DE BORDURES DE BÉTON
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus basse
soumission conforme de la compagnie EXCAVATION GÉRARD CLOUTIER INC. pour la
réparation de trottoirs et de bordures de béton à travers la Ville, pour l’année 2012, comprenant
le nettoyage de l’emplacement, au montant de 78 826,86 $ taxes incluses, et d'autoriser la
directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire
02-322-00-521.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 10 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant l’acceptation de la soumission SA2012-030, acquisition d’équipements et d’accessoires informatiques.
RÉSOLUTION…
2012-05-461
ACCEPTATION SOUMISSION SA2012-030
ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET
D’ACCESSOIRES INFORMATIQUES
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d'accepter la plus
basse soumission conforme de la firme INFORMATIQUE PROCONTACT INC. pour l’acquisition d’équipements et d’accessoires informatiques, pour un montant n’excédant pas
74 338,24 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter
cette somme à même le fonds de roulement pour une période de quarante-huit (48) mois.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la soumission SG2012-019 P, fourniture et installation d’une génératrice – poste de pompage de la 92e Avenue Est.
RÉSOLUTION…
2012-05-462
ACCEPTATION SOUMISSION SG2012-019 P
FOURNITURE ET INSTALLATION D’UNE GÉNÉRATRICE
POSTE DE POMPAGE DE LA 92e AVENUE EST
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Richard Perreault d'accepter la plus
basse soumission conforme de la compagnie LES ENTREPRISES GUY BEAULIEU 2009 INC.
pour la fourniture et l’installation d’une génératrice au poste de pompage de la 92e Avenue Est,
au montant total de 97 843,73 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et
trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1476.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la soumission SG2012-020 P, réfection des finis de l’aréna – glace
no 2.
RÉSOLUTION…
2012-05-463
ACCEPTATION SOUMISSION SG2012-020 P
RÉFECTION DES FINIS DE L’ARÉNA
GLACE NO. 2
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Liza Poulin d'accepter la plus basse
soumission conforme de la compagnie TREMPRO CONSTRUCTION INC. pour l’exécution des
travaux de réfection des finis de la glace no. 2 de l’aréna, au montant de 244 940,31 $ taxes
incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à
même les fonds prévus au Règlement 1483.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de la soumission SG2012-028 P, aménagement paysager de la zone
tampon – rue des Fougères.
RÉSOLUTION…
2012-05-464
ACCEPTATION SOUMISSION SG2012-028 P
AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA ZONE TAMPON
RUE DES FOUGÈRES
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par M. Guy Frigon d'accepter la plus basse
soumission conforme de la compagnie TERRASSEMENT LIMOGES & FILS pour l’exécution
des travaux d’aménagement paysager de la zone tampon de la rue des Fougères, au montant
total de 56 288,38 $ taxes incluses, et d'autoriser la directrice des Finances et trésorière à
approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1475.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1372-4 modifiant le Règlement 1372 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière.
RÉSOLUTION…
2012-05-465
APPROBATION RÈGLEMENT 1372-4
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault que le Règlement 1372-4
modifiant le Règlement 1372 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière
soit approuvé par ce conseil.
Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes
les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été
remplies.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1416-8 modifiant le Règlement 1416 concernant l’adoption du Plan d’urbanisme révisé 2009 de la Ville de Blainville afin d’y intégrer le
Programme particulier d’urbanisme Sortie 28 et les éléments qui le caractérisent.
Le 22 mai 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-466
APPROBATION RÈGLEMENT 1416-8
ATTENDU QU'en date du 1er mai 2012, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement
1416-8;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour même à 19 heures;
ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par Mme Marie-Claude Collin que le Règlement 1416-8 modifiant le Règlement 1416 concernant l’adoption du Plan d’urbanisme révisé
2009 de la Ville de Blainville afin d’y intégrer le Programme particulier d’urbanisme Sortie 28 et
les éléments qui le caractérisent soit approuvé par ce conseil.
Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes
les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été
remplies.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1418-34 modifiant le Règlement de zonage
1418. (Sortie 28, Concordance 1416-8)
Suite à l’assemblée publique de consultation tenue avant la séance, le président de
l’assemblée demande le retrait de ce point de l’ordre du jour, retrait accepté de façon tacite par
l’ensemble des membres du conseil.
M. Louis Lamarre reprend son siège à 20 h 26.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1416-9 modifiant le Règlement 1416 concernant l’adoption du Plan d’urbanisme révisé 2009 de la Ville de Blainville afin d’apporter des
ajustements au Programme particulier d’urbanisme « Quartier de la Gare ».
RÉSOLUTION…
2012-05-467
APPROBATION RÈGLEMENT 1416-9
ATTENDU QU'en date du 1er mai 2012, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement
1416-9;
ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour même à 19 heures;
ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont que le Règlement 1416-9
modifiant le Règlement 1416 concernant l’adoption du Plan d’urbanisme révisé 2009 de la Ville
de Blainville afin d’apporter des ajustements au Programme particulier d’urbanisme « Quartier
de la Gare » soit approuvé par ce conseil.
Le 22 mai 2012.
Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes
les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été
remplies.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1471-1 modifiant le Règlement 1471 assujettissant la délivrance d’un permis de construction pour certains immeubles du « Quartier
Chambéry » à la conclusion d’une entente portant sur la réalisation de travaux relatifs aux
infrastructures et aux équipements municipaux et à la prise en charge d’une partie des coûts
relatifs à ces travaux afin d’en corriger quelques éléments de base.
RÉSOLUTION…
2012-05-468
APPROBATION RÈGLEMENT 1471-1
ATTENDU QU’en date du 1er mai 2012, le conseil municipal adoptait le Projet de règlement
1471-1;
ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation a eu lieu ce jour même à 19 heures;
ATTENDU QUE ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin que le Règlement 1471-1
modifiant le Règlement 1471 assujettissant la délivrance d’un permis de construction pour
certains immeubles du « Quartier Chambéry » à la conclusion d’une entente portant sur la
réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et à la prise
en charge d’une partie des coûts relatifs à ces travaux afin d’en corriger quelques éléments de
base soit approuvé par ce conseil.
Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes
les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été
remplies.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le Règlement 1472 autorisant l’acquisition des terrains où
seront aménagés, dans la section Est du « Quartier Chambéry », un bassin de rétention et sa
plaine de débordement, ainsi que des terrains devant constituer les trois (3) corridors boisés de
ce quartier, et décrétant un emprunt de 2 900 000 $ à ces fins.
RÉSOLUTION…
2012-05-469
APPROBATION RÈGLEMENT 1472
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin que le Règlement 1472
autorisant l’acquisition des terrains où seront aménagés, dans la section Est du « Quartier
Chambéry », un bassin de rétention et sa plaine de débordement, ainsi que des terrains devant
constituer les trois (3) corridors boisés de ce quartier, et décrétant un emprunt de 2 900 000 $
à ces fins soit approuvé par ce conseil.
QUE le registre visant à recevoir des demandes pour la tenue d’un scrutin référendaire soit
accessible aux personnes habiles à voter sur ledit règlement le 5 JUIN 2012 entre 9 h et 19 h à
l'hôtel de ville.
Le 22 mai 2012.
Une dispense de lecture est accordée pour l’adoption de ce règlement considérant que toutes
les exigences à cet égard, prévues à l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, ont été
remplies.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
RAPPORT DU MAIRE
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport
financier de la Ville au 31 décembre 2011 et du rapport du vérificateur externe.
RÉSOLUTION…
2012-05-470
DÉPÔT ÉTATS FINANCIERS
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du
dépôt par la directrice des Finances et trésorière du « Rapport financier » de la Ville pour
l’année se terminant le 31 décembre 2011 et du « Rapport du vérificateur externe » pour la
même année transmis par la firme AMYOT GÉLINAS, comptables agréés.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
SOUMIS aux membres du conseil, la lettre du 8 mars 2012 de l’Office municipal d’habitation de
Blainville recommandant le renouvellement du mandat d’un administrateur de l’Office représentant des groupes socio-économiques.
RÉSOLUTION…
2012-05-471
RENOUVELLEMENT MANDAT
ADMINISTRATEUR REPRÉSENTANT
GROUPES SOCIO-ÉCONOMIQUES
OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION DE BLAINVILLE
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Nicole Ruel que le mandat de
M. Michel Beauchamp soit renouvelé à titre d’administrateur représentant des groupes socioéconomiques au sein du conseil d’administration de l’Office municipal d’habitation de Blainville,
pour un terme de deux (2) ans débutant en juin 2012 et se terminant en juin 2014.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un octroi de subvention
aux organismes Habitations Solid’Aires et Centre de prévention du décrochage scolaire
OMÉGA.
RÉSOLUTION…
2012-05-472
Le 22 mai 2012.
OCTROI DE SUBVENTION
HABITATIONS SOLID’AIRES ET
CENTRE DE PRÉVENTION DU
DÉCROCHAGE SCOLAIRE OMÉGA
ATTENDU QUE Habitations Solid’Aires est un organisme reconnu par la Ville de Blainville et
qu’il a pignon sur rue sur son territoire;
ATTENDU QUE Centre de prévention du décrochage scolaire OMÉGA, qui a son siège à
Sainte-Thérèse, offre des services aux jeunes de toute la région, incluant Blainville;
ATTENDU QUE ces deux (2) organismes s’adressent à la municipalité pour obtenir une aide
financière leur permettant de mettre de l’avant de nouveaux projets pour leurs bénéficiaires;
ATTENDU QU’une somme de cinquante mille dollars (50 000 $) a été réservée sur le surplus
de l’exercice financier 2010, à la suggestion du comité du surplus, pour soutenir le milieu
communautaire;
ATTENDU QUE les membres du comité du surplus ont été consultés sur ces demandes d’aide
et qu’ils sont tous d’accord pour donner droit à ces demandes.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Serge Paquette d’accorder à chacun
des organismes Habitations Solid’Aires et Centre de prévention du décrochage scolaire
OMÉGA une aide de 4 000 $ et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier
cette dépense de 8 000 $ à même le surplus accumulé.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une contribution financière annuelle à l’organisme Centre de prévention du décrochage scolaire OMÉGA.
RÉSOLUTION…
2012-05-473
CONTRIBUTION FINANCIÈRE
CENTRE DE PRÉVENTION DU
DÉCROCHAGE SCOLAIRE OMÉGA
CONSIDÉRANT QUE le Centre de prévention du décrochage scolaire OMÉGA (ci-après
nommé « OMÉGA ») œuvre depuis 1999 sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville;
CONSIDÉRANT QUE OMÉGA est un organisme communautaire voué à la lutte au décrochage scolaire et à la promotion de la persévérance scolaire;
CONSIDÉRANT QUE OMÉGA souhaite obtenir une contribution financière de 1 000 $ pendant
5 ans pour maintenir les services de transport pour les jeunes qui participent à ses activités;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Blainville valorise la promotion
mission organisationnelle.
de l’éducation dans sa
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Richard Perreault d’accorder à l’organisme
Centre de prévention du décrochage scolaire OMÉGA une contribution financière annuelle
de 1 000 $ de la Ville de Blainville pour les années 2012 à 2016.
QUE la directrice des finances soient autorisée à approprier cette somme à même le poste
budgétaire 02-131-00-972.
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt des procèsverbaux de correction des résolutions 2011-04-313 et 2012-05-416.
RÉSOLUTION…
2012-05-474
DÉPÔT – PROCÈS-VERBAUX DE CORRECTION
MODIFICATION RÉSOLUTIONS 2011-04-313 ET 2012-05-416
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du
dépôt par le greffier des procès-verbaux de correction concernant des modifications apportées
aux résolutions 2011-04-313 et 2012-05-416 adoptées le 10 avril et le 1er mai 2012.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant un emprunt temporaire
pour les fins des règlements suivants :
a)
1480 autorisant l’acquisition d’un système radio voix pour les Services de la police et de
la Sécurité incendie, de véhicules et d’une radio mobile pour le Service de la Sécurité
incendie et d’équipements divers pour la prise d’empreintes et de photos numérisées
ainsi que pour le déploiement de caméras, et décrétant un emprunt de 2 270 000 $ à
ces fins;
b)
1482 autorisant l’exécution de travaux de réfection des chaussées, d’aménagement
d’une baie de virage à droite sur le boulevard du Curé-Labelle à l’intersection du
chemin du Plan-Bouchard et de seuils de ralentissement, de construction de trottoirs
sur la 70e Avenue Ouest et les 76e et 84e Avenues Est, de feux de circulation sur le
boulevard du Curé-Labelle à l’intersection de la 92e Avenue, de modification aux
clôtures et d’aménagement paysager au parc canin du parc des Bolivars et de construction d’un stationnement au parc canin du secteur Sud, et décrétant un emprunt de
2 825 000 $ à ces fins;
c)
1483 autorisant l’exécution des travaux de réfection des finis – Aréna de Blainville –
glace no 2, de canalisation d’un fossé – 76e Avenue Est, de réaménagement des
bureaux au Centre communautaire et de réaménagement de la Maison des Associations, incluant la fourniture et l’installation du mobilier de bureau et des technologies, et
décrétant un emprunt de 1 185 000 $ à ces fins.
RÉSOLUTION…
2012-05-475
EMPRUNTS TEMPORAIRES
RÈGLEMENTS 1480, 1482 ET 1483
ATTENDU QUE la Ville de Blainville peut, par résolution qui ne requiert pas l’approbation du
ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, emprunter
temporairement pour les fins de ses Règlements 1480, 1482 et 1483 jusqu’à concurrence de
100 % du montant desdits emprunts.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand que la Ville de
Blainville emprunte :
a) une somme de 2 270 000 $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en
vertu du Règlement 1480 en attendant la vente des obligations;
b) une somme de 2 825 000 $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en
vertu du Règlement 1482 en attendant la vente des obligations;
c) une somme de 1 185 000 $ afin de pourvoir au paiement des dépenses effectuées en
vertu du Règlement 1483 en attendant la vente des obligations;
Le 22 mai 2012.
QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la trésorière soient autorisés à signer
pour et au nom de la Ville tout document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente
résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 mai 2012 du directeur général adjoint
recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une opération cadastrale
pour le lotissement de la nouvelle bibliothèque.
RÉSOLUTION…
2012-05-476
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par Mme Nicole Ruel de retenir les services de
la firme AUDET Arpenteurs-géomètres pour la réalisation d’une opération cadastrale pour le
lotissement de la nouvelle bibliothèque, pour un montant n’excédant pas 1 650 $ taxes en sus,
ainsi que les frais du Service du Cadastre du Ministère des Ressources naturelles au montant
de 170 $, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépenses à
même les fonds prévus au Règlement 1435.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 mai 2012 du directeur des Services
juridiques et greffier recommandant une prolongation de délai pour le remboursement du solde
de prix de vente « Les Boisés du Parc Équestre » – Groupe immobilier Grilli inc..
RÉSOLUTION…
2012-05-477
PROLONGATION DE DÉLAI
REMBOURSEMENT DU SOLDE DE PRIX DE VENTE
« LES BOISÉS DU PARC ÉQUESTRE »
GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC.
ATTENDU QUE le 4 novembre 2011, la Ville a vendu à GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC.
plusieurs terrains situés dans « Les Boisés du Parc Équestre »;
ATTENDU QUE cette vente prévoit un prix total de 3 744 228,54 $, dont 1 872 114,27 $ a été
payé comptant et dont le solde de 1 872 114,27 $ devenait dû le 4 mai dernier;
ATTENDU QUE GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. demande un délai supplémentaire de six
(6) mois pour acquitter ce solde de prix de vente, compte tenu qu’il n’a pas encore obtenu du
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) le certificat
d’autorisation requis pour le développement des « Sentiers du Maréchal »;
ATTENDU QUE GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. a payé à la Ville les intérêts dus le 4 mai
dernier pour les six (6) mois courus depuis la signature du contrat.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Marie-Claude Collin de prolonger de six (6)
mois, soit jusqu’au 4 novembre 2012, le délai pour rembourser le solde de prix de vente dû par
GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC. à la Ville de Blainville aux termes de l’acte de vente de
plusieurs terrains situés dans « Les Boisés du Parc Équestre », exécuté le 4 novembre 2011 et
publié au registre foncier sous le numéro 18 610 758.
Le 22 mai 2012.
QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer tout
document pour donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant l’acceptation d’une
entente de règlement hors cour dans le dossier de Arthur Flowers – Remembrement par
expropriation, Domaine du Ruisseau Jasmin, Phase II.
RÉSOLUTION…
2012-05-478
REMEMBREMENT PAR EXPROPRIATION
DOMAINE DU RUISSEAU JASMIN – PHASE II
ENTENTE FINALE – RÈGLEMENT HORS COUR
ARTHUR FLOWERS
ATTENDU QUE par ses résolutions 2006-02-078, 2006-08-615 et 2006-11-858, le conseil
municipal autorisait l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation de plusieurs terrains
situés dans le secteur du Domaine du Ruisseau Jasmin, Phase II;
ATTENDU QUE dans une convention entre la Ville de Blainville et GROUPE IMMOBILIER
GRILLI INC., finalisée le 21 mars 2005, cette dernière entreprise s’engageait à prendre à sa
charge tous les frais relatifs à l’acquisition par la Ville de ces mêmes terrains;
ATTENDU QUE des procédures en expropriation ont été entreprises à l’égard de plusieurs des
terrains concernés par ces trois résolutions au nom de la municipalité;
ATTENDU QUE par sa résolution 2010-09-836 adoptée le 14 septembre 2010, le conseil
autorisait la conclusion d’une entente de règlement hors cour visant à mettre fin au débat
judiciaire impliquant vingt-neuf (29) dossiers non encore réglés ;
ATTENDU QUE le procureur de la Ville soumet, pour un autre dossier, une entente de
règlement hors cour respectant les paramètres déjà acceptés par la résolution 2010-09-836;
ATTENDU QUE le procureur de la Ville détient en fidéicommis les sommes requises, avancées
par GROUPE IMMOBILIER GRILLI INC., pour couvrir les indemnités finales devant être
versées aux propriétaires concernés par ces procédures en expropriation;
ATTENDU QU’il est opportun pour la municipalité d’accepter cette entente.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon :
a) D’ACCEPTER l’entente de règlement hors cour intervenue dans le dossier
SAI-M-125464-0611 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC, Section des
affaires immobilières, et applicable au dossier de ARTHUR FLOWERS, laquelle est
jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante;
b) D’AUTORISER le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom
de la Ville, les documents de transaction et de quittance relatifs à ce dossier et tout
autre document nécessaire ou utile pour donner effet à la présente résolution;
c) QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 mai 2012 du directeur des Services
juridiques et greffier recommandant la vente à un tiers du lot 3 996 207 – 9139-5939 Québec
inc. – parc industriel de la Seigneurie.
RÉSOLUTION…
2012-05-479
AUTORISATION DE VENTE À UN TIERS
LOT 3 996 207 – 9139-5939 QUÉBEC INC.
ATTENDU QUE par acte exécuté devant Me Danielle Blanchard, notaire, le 27 juin 2008, et
publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le
numéro 15 372 041, la municipalité a vendu à 9139-5939 QUÉBEC INC. le lot 3 996 207 situé
dans le parc industriel de la Seigneurie;
ATTENDU QUE ce lot est toujours grevé d’une hypothèque et de droits résolutoires qui garantissent à la VILLE le respect par le propriétaire de son obligation d’y construire un bâtiment
d’une valeur minimale de 825 000 $ et de permettre à la VILLE d’exercer un droit de premier
refus advenant la vente à un tiers de toute partie non-construite de ce lot;
ATTENDU QUE 9139-5939 QUÉBEC INC. demande à la VILLE de lui permettre de vendre à
une compagnie liée le lot demeuré vacant afin que cette dernière réalise le projet de construction élaboré pour ce terrain;
ATTENDU QUE même si le prix de vente convenu entre les parties (125 000 $) dépasse
largement le prix payé par 9139-5939 QUÉBEC INC. (53 783 $), cette transaction n’est pas
spéculative puisque le Vendeur est l’actionnaire majoritaire de l’Acquéreur;
ATTENDU QUE le projet d’acte de vente contient des clauses par lesquelles l’Acquéreur
s’engage à respecter, envers la VILLE, chacune des obligations du propriétaire actuel;
ATTENDU QUE 9139-5939 QUÉBEC INC. a payé à la VILLE la somme totale de 48 419,26 $
à titre de pénalité pour compenser, pour les années 2009, 2010 et 2011, le manque à gagner à
titre de taxes foncières en raison du fait que le bâtiment qui devait être construit sur le terrain
depuis juin 2009 ne l’a pas encore été.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand que la Ville de
Blainville renonce, aux fins de cette seule transaction, à son droit de premier refus résultant de
l’acte de vente publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de
Terrebonne sous le numéro 15 372 041 et autorise la vente par 9139-5939 QUÉBEC INC. à
9261-5020 QUÉBEC INC. du lot 3 996 207 du cadastre du Québec.
QUE le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier soient autorisés à signer
tout document pour donner effet à la présente résolution.
M. Normand Dupont quitte son siège à 21 h 15 et le reprend à 21 h 19, le tout pendant le
déroulement de ce point de l’ordre du jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant une demande de subvention auprès du Ministère des Transports du Québec dans le cadre du Programme d’aide à
l’amélioration du réseau routier municipal.
RÉSOLUTION…
2012-05-480
Le 22 mai 2012.
DEMANDE DE SUBVENTION
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC
PROGRAMME D’AIDE À L’AMÉLIORATION
DU RÉSEAU ROUTIER MUNICIPAL
ATTENDU QUE le Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal permet
d’accorder une aide financière pour l’amélioration ou la construction de routes municipales;
ATTENDU QUE la circonscription électorale de Blainville dispose, en vertu de ce Programme,
d’une enveloppe budgétaire de 19 948 $ à cette fin;
ATTENDU QUE la Ville de Blainville a un programme annuel de réfection (rechargement et
revêtement mécanisé) de la chaussée et qu’en 2012 des travaux sont prévus sur les rues
suivantes : de la Renaissance, 76e avenue Ouest, des Geais-Bleus, Alain, 43e avenue Est et
56e avenue Est.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand d’autoriser le directeur au développement des services urbains à déposer auprès du MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC le formulaire de demande de subvention dans le cadre du « Programme
d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal ».
QUE le directeur au développement des services urbains soit également autorisé à signer tout
document pour donner effet à la présente résolution.
Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur des Services
juridiques et greffier recommandant le paiement partiel de montants réclamés par des tiers –
9141-2940 Québec inc. – Travaux chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse.
RÉSOLUTION…
2012-05-481
AUTORISATION PAIEMENT
MONTANTS RÉCLAMÉS PAR DES TIERS
9141-2940 QUÉBEC INC.
TRAVAUX CHEMIN DU BAS-DE-SAINTE-THÉRÈSE
DOSSIERS 312-0348 ET 312-0503
ATTENDU QU’en vertu de deux (2) ententes promoteurs, la première signée en 2006 et la
seconde en 2009, 9141-2940 QUÉBEC INC. a réalisé des travaux d’infrastructures municipales sur les rues Hector-Maisonneuve et Paul-Bergeron et sur une petite portion du chemin
du Bas-de-Sainte-Thérèse;
ATTENDU QU’en 2011, confrontée au défaut du promoteur de finaliser les travaux, la Ville,
conformément aux ententes, a elle-même réalisé les travaux et utilisé les sommes versées par
le promoteur en garantie pour en acquitter les coûts;
ATTENDU QUE le bilan final de ces dossiers montre que la Ville possède toujours la somme
non utilisée de 43 623,77 $ qu’elle pourrait conserver à son acquit;
ATTENDU QUE 9141-2940 QUÉBEC INC. est en défaut d’acquitter une somme de
73 305,12 $ due à LAURIN, LAURIN (1991) INC. et une autre de 2 655,05 $ due à CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC. pour des travaux d’infrastructures municipales que ces entreprises ont réalisés pour ce promoteur;
ATTENDU QUE le défaut de 9141-2940 QUÉBEC INC. de compléter les travaux tels que
prévus et de ne pas respecter l’ensemble des obligations découlant de ses ententes avec la
municipalité a généré pour cette dernière des coûts, dommages et inconvénients qui doivent
être compensés.
Le 22 mai 2012.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. Guy Frigon d’autoriser le paiement à
LAURIN, LAURIN (1991) INC. d’une somme de 32 098,98 $ et à CONSTRUCTIONS ANOR
(1992) INC. d’une somme de 1 524,79 $ représentant une partie des coûts toujours impayés
pour des travaux d’infrastructures municipales exécutés par ces entreprises pour le compte de
9141-2940 QUÉBEC INC. dans le chemin du Bas-de-Sainte-Thérèse en vertu d’une ententepromoteur avec la municipalité.
D’AUTORISER la directrice des Finances et trésorière à acquitter ces sommes à même les
fonds détenus par la Ville dans le compte de ce promoteur pour les dossiers 312-0348 et
312-0503 et de verser le résidu des sommes accumulées dans ce compte au fonds d’administration générale de la Ville.
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 22 mai 2012 du directeur des Services juridiques et greffier recommandant la signature d’un addenda au bail pour les structures publicitaires – Transaction et quittance – Astral Média Affichage, S.E.C..
RÉSOLUTION…
2012-05-482
AUTORISATION DE SIGNATURE
ADDENDA AU BAIL POUR LES
STRUCTURES D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE
TRANSACTION ET QUITTANCE
ASTRAL MÉDIA AFFICHAGE, S.E.C.
ATTENDU QUE la Ville signait en 1998 avec la SOCIÉTÉ EN COMMANDITE D’AFFICHAGE
OMNI, devenue ASTRAL MÉDIA AFFICHAGE, S.E.C., un bail pour la location de parcelles de
terrain appartenant à la Ville le long des autoroutes 15 et 640 pour l’installation et l’exploitation
de structures d’affichage publicitaire;
ATTENDU QUE ce bail a été modifié une première fois en l’an 2000;
ATTENDU QUE ce bail peut être en vigueur jusqu’en 2030;
ATTENDU QUE la Ville et ASTRAL MÉDIA AFFICHAGE, S.E.C. ont convenu d’apporter des
modifications à l’entente, de telle sorte que celle-ci soit plus intéressante pour la Ville, tant au
niveau de la gestion de ses outils de communication qu’au niveau des avantages financiers
qu’elle peut lui procurer.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand :
A) D’AUTORISER le maire, en son absence le maire suppléant, et le greffier à signer, pour
et au nom de la Ville, avec ASTRAL MÉDIA AFFICHAGE, S.E.C. le second ADDENDA
à la convention du 22 juin 1998, lequel est joint à la présente résolution pour en faire
partie intégrante;
B) D’AUTORISER le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville, le document
intitulé « TRANSACTION ET QUITTANCE » pour mettre fin définitivement au litige
opposant les deux parties dans le dossier 500-17-036542-077, relatif à la responsabilité
quant aux taxes à la consommation résultant de cette convention, lequel document est
joint à la présente pour en faire partie intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport des
dépenses en vertu de la délégation de pouvoirs.
RÉSOLUTION…
2012-05-483
DÉPÔT RAPPORT DES DÉPENSES
DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du
dépôt par la directrice des Finances et trésorière de la liste de toutes les dépenses autorisées
par un employé de la Ville au cours du mois d’avril 2012 en vertu de la délégation de pouvoirs
contenue au Règlement 1378 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
au nom de la Ville.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 mai 2012 de la directrice des Finances et
trésorière recommandant une modification aux résolutions 2012-03-261, 2012-03-262 et
2012-03-263 – Engagements professionnels – Dossiers 7210-2012-021 et 7210-2012-022.
RÉSOLUTION…
2012-05-484
MODIFICATION RÉSOLUTIONS
2012-03-261, 2012-03-262 ET 2012-03-263
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de modifier les
résolutions 2012-03-261, 2012-03-262 et 2012-03-263, adoptée par le conseil le 20 mars 2012,
portant sur des engagements de professionnels dans le cadre du réaménagement des
Services juridiques et du Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire
(Dossiers 7210-2012-021 et 7210-2012-022), par le remplacement des mots « surplus
accumulé » par les mots « à même les fonds prévus au Règlement 1483 ».
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt des états comparatifs des revenus et dépenses de la Ville au 30 avril 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-485
DÉPÔT – ÉTATS COMPARATIFS
AU 30 AVRIL 2012
ATTENDU le travail effectué par les membres de la Commission finances-budget et développement économique;
ATTENDU les dispositions de l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du
dépôt par la directrice des Finances et trésorière des états comparatifs suivants :
a) un état comparant les revenus et dépenses de l’exercice financier en cours, à la date
du 30 avril 2012, avec ceux de l’exercice précédent pour la période correspondante;
Le 22 mai 2012.
b) un état comparant les revenus et dépenses dont la réalisation est prévue pour
l’exercice financier en cours, à la date du 30 avril 2012, avec ceux prévus au budget de
ce même exercice.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution concernant le dépôt du rapport contenant les indicateurs de gestion de la municipalité pour l’année 2011.
RÉSOLUTION…
2012-05-486
DÉPÔT – INDICATEURS DE GESTION 2011
Il est proposé par M. Richard Perreault et appuyé par M. François Garand de prendre acte du
dépôt par la directrice des Finances et trésorière du rapport produit au ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire contenant les Indicateurs de gestion
de la municipalité pour l’année 2011.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant l’acquisition et l’installation d’équipements vidéo pour le
Complexe de loisirs « La Zone ».
RÉSOLUTION…
2012-05-487
ACQUISITION ET INSTALLATION
D’ÉQUIPEMENTS VIDÉO
POUR LE COMPLEXE DE LOISIRS
« LA ZONE »
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Nicole Ruel d’accepter la proposition
de la firme AVH Technologies pour l’acquisition et l’installation de deux (2) projecteurs et des
équipements connexes au Complexe de loisirs « La Zone », pour un montant de 15 590,61 $
taxes incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette
dépense à même le poste budgétaire 22-2008-71-41-669.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant l’acquisition de licences Microsoft.
RÉSOLUTION…
2012-05-488
CONFORMITÉ DES LICENCES MICROSOFT
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d’accepter, dans le
cadre des nombreux changements effectués à l’infrastructure technologique et l’évolution du
nombre d’effectifs, la proposition de la firme COMPUGEN pour l’acquisition des licences
Microsoft, le tout pour un montant n’excédant pas 19 965,47 $ taxes en sus, et d’autoriser la
directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement
pour une période de trente-six (36) mois.
QUE la directrice des Technologies de l’information soit autorisée à signer tout document utile
ou nécessaire pour donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant l’engagement d’un consultant expert en télécommunication
voix.
RÉSOLUTION…
2012-05-489
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
CONSULTANT EXPERT
EN TÉLÉCOMMUNICATION VOIX
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services
de la firme CIMA+ pour la préparation du devis technique des unités d’usager en télécommunication voix, pour un montant total de 11 725 $ taxes en sus, et d’autoriser la directrice des
Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement
1480.
QUE la directrice des Technologies de l’information soit autorisée à signer tout contrat et
entente visant à donner suite à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant un mandat d’ingénierie structurelle et travaux de déplacement
de caméras dans le cadre du projet de système de surveillance vidéo pour le territoire de la
Ville.
RÉSOLUTION…
2012-05-490
MANDAT D’INGÉNIERIE STRUCTURELLE
ET TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DE CAMÉRAS
PROJET DE SYSTÈME DE SURVEILLANCE VIDÉO
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Nicole Ruel d’accepter les propositions suivantes, dans le cadre du projet de système de surveillance vidéo pour le territoire de la
Ville, savoir :
a) de la firme DESSAU INC., pour le design d’ingénierie et la conception d’un appel d’offre
afin de construire deux (2) fûts pour le support pour caméras, au montant de 9 876,35 $
taxes incluses;
b) de la firme GÉRALD PAQUETTE ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN ET ASSOCIÉS
INC. pour la réalisation des montages électriques nécessaires à l’installation de la
caméra de surveillance au parc Dubreuil, au montant de 919,80 $ taxes incluses;
et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier une dépense de 10 796,15 $
taxes incluses à même les fonds prévus au Règlement 1480.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant l’acquisition d’une imprimante pour cartes citoyens.
RÉSOLUTION…
2012-05-491
Le 22 mai 2012.
ACQUISITION IMPRIMANTE
POUR CARTES CITOYENS
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d’accepter la proposition de la firme TECHNOLOGIES METAFORE INC. pour l’acquisition d’une imprimante Évolis
pour cartes citoyens, au montant de 1 582,06 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des
Finances et trésorière à approprier cette somme à même les fonds prévus au Règlement 1483.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 8 mai 2012 de la directrice des Technologies
de l’information recommandant l’ajout de composantes pour le contrôle d’accès informatisé –
chalet du parc Jacques-Viger.
RÉSOLUTION…
2012-05-492
CONTRÔLE D’ACCÈS INFORMATISÉ
CHALET DU PARC JACQUES-VIGER
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Alain Portelance d’accepter la proposition de la firme MAS TECHNOLOGIES pour l’ajout des composantes d’accès informatisé au
chalet du parc Jacques-Viger, au montant de 4 024 $ taxes en sus, et d’autoriser la directrice
des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même le fonds de roulement pour une
période de soixante (60) mois.
QUE la directrice des Technologies de l’information soit autorisée à signer tout document et
entente visant à donner effet à la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 23 avril 2012 du directeur des Loisirs, culture,
bibliothèque et vie communautaire recommandant une demande de subvention pour le
programme Appel de projets en développement des collections pour les bibliothèques
publiques autonomes 2012 auprès du Ministère de la Culture, des Communications et de la
Condition féminine et nomination de la mandataire.
RÉSOLUTION…
2012-05-493
DEMANDE DE SUBVENTION
PROGRAMME APPEL DE PROJETS EN
DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIONS
POUR LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES
AUTONOMES AUPRÈS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE,
DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE
ET NOMINATION DE LA MANDATAIRE
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Normand Dupont que la Ville de
Blainville présente au MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA
CONDITION FÉMININE, pour l’année 2012, une demande de subvention dans le cadre
du programme Appel de projets en développement des collections pour les bibliothèques
publiques autonomes.
QUE la chef de division bibliothèque du Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire agisse comme mandataire de la Ville pour la présentation de cette demande et qu’elle
agisse également comme personne contact auprès du ministère pour ce dossier.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 mai 2012 du directeur des Loisirs, culture,
bibliothèque et vie communautaire recommandant l’achat d’une glissoire pour le bassin
récréatif au Centre récréoaquatique.
RÉSOLUTION…
2012-05-494
ACHAT ET INSTALLATION
D’UNE MINI-GLISSOIRE POUR
LE BASSIN RÉCRÉATIF
AU CENTRE RÉCRÉOAQUATIQUE
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Liza Poulin d'accepter la proposition
de la firme AQUAM spécialiste aquatique inc., au montant de 5 144,56 $ taxes incluses,
pour l’achat et l’installation d’une mini-glissoire pour le bassin récréatif au Centre récréoaquatique, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à emprunter cette somme à même
le fonds de roulement pour une période de soixante (60) mois.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 mai 2012 du directeur des Loisirs, culture,
bibliothèque et vie communautaire recommandant l’acceptation d’une proposition pour des
services d’experts comptables pour la production du rapport annuel de trois (3) associations –
Demande de prix CC2012-022.
RÉSOLUTION…
2012-05-495
ACCEPTATION PROPOSITION CC2012-022
SERVICES D’EXPERTS COMPTABLES
PRODUCTION RAPPORT ANNUEL
D’ASSOCIATIONS
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter l’offre de la
firme LAUZON GIROUX, Comptables Agréés inc. pour les services d’experts comptables
pour la production du rapport annuel de trois (3) associations reconnues par la municipalité,
pour l’exercice terminé en 2012, pour un montant de 22 420,13 $ taxes incluses, et d'autoriser
la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même le poste budgétaire
02-748-00-972.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le projet de résolution relatif à la nomination d’une firme
d’huissiers pour procéder à la vente à l’encan du 2 juin 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-496
VENTE À L’ENCAN
SAMEDI 2 JUIN 2012
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault que la firme JASMIN &
PIRRO, huissiers soit autorisée à procéder le samedi 2 juin 2012, à 8 h 30 (pour la visite) et à
9 heures (début de la vente), au Complexe municipal situé au 60, boulevard de la Seigneurie
Est à Blainville, à la vente à l'encan de véhicules, bicyclettes et biens divers non réclamés conformément à l'article 461 de la Loi sur les cités et villes, ou appartenant à la Ville, dont la liste
est jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 30 avril 2012 du directeur adjoint des Travaux
publics et de l'approvisionnement recommandant l’acceptation de propositions dans le cadre
du réaménagement du Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et des
Services juridiques.
RÉSOLUTION…
2012-05-497
RÉAMÉNAGEMENT
SERVICE DES LOISIRS, CULTURE,
BIBLIOTHÈQUE ET VIE COMMUNAUTAIRE
ET SERVICES JURIDIQUES
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Nicole Ruel d’accepter les propositions suivantes de la compagnie INSTALLATION MONTRÉAL-MÉTRO INC. dans le cadre
du réaménagement du Service des loisirs, culture, bibliothèque et vie communautaire et des
Services juridiques, savoir :
a) le déménagement des effets et du matériel informatique du Service des loisirs, culture,
bibliothèque et vie communautaire ainsi que le démantèlement et l’entreposage du
mobilier pour la durée des travaux de rénovation, le tout au montant de 4 475 $ taxes
en sus;
b) le déménagement des effets et du matériel informatique des Services juridiques, au
montant de 2 175 $ taxes en sus;
c) la location de bacs de déménagement pour une durée approximative de deux (2) mois,
pour un montant ne devant pas excéder 1 500 $ taxes en sus,
et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier ces dépenses à même les
fonds prévus au Règlement 1483.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 12 mai 2012 du directeur adjoint des Travaux
publics et de l'approvisionnement recommandant un mandat à l’Union des municipalités du
Québec (UMQ) concernant un regroupement d’achat pour des pneus.
RÉSOLUTION…
2012-05-498
MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉS
DU QUÉBEC (UMQ) POUR L’ACHAT DE PNEUS
ATTENDU QUE
la municipalité a reçu une proposition de l’Union des municipalités du
Québec (l’UMQ) de former, en son nom et au nom de plusieurs
autres municipalités intéressées, un regroupement d’achats pour des
achats regroupés de pneus;
ATTENDU QUE
les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code
municipal permettent à une organisation municipale de conclure avec
l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de produits en son nom;
ATTENDU QUE
les articles 29.9.2 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.2 du Code
municipal permettent à l’UMQ de déléguer, par entente, une partie de
l’exécution du processus contractuel au Centre de services partagés
du Québec (CSPQ);
ATTENDU QUE
la municipalité désire adhérer à ces achats regroupés pour se
procurer les différents types de pneus identifiés dans une fiche
technique d’inscription spécifique, et ce, dans les quantités nécessaires à ses activités.
Le 22 mai 2012.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Richard Perreault que la Ville de Blainville :

CONFIRME son adhésion à ce regroupement (Dossier d’achats regroupés UMQCSPQ) géré par l’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (l’UMQ) pour la période
de deux (2) ans, soit du 1er août 2012 au 31 juillet 2014;

CONFIE au CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ), par l’entremise de l’UMQ, le processus menant à l’adjudication de contrats d’achats regroupés
des différents types de pneus nécessaires aux activités de la municipalité;

CONSENTE à ce que l’UMQ délègue au CSPQ l’exécution de la présente entente;

S’ENGAGE à compléter pour l’UMQ, dans les délais fixés, la lettre de demande
d’adhésion et la fiche technique d’inscription transmise qui visent à connaître une
estimation des quantités annuelles des divers types de pneus dont elle prévoit avoir
besoin;

ESTIME ses besoins en pneus pour la durée du contrat de deux (2) ans à environ
58 000 $;

S’ENGAGE à respecter les termes et conditions dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat sera adjugé;

RECONNAISSE que, selon sa nouvelle politique administrative, le CSPQ percevra,
directement auprès des fournisseurs-adjudicataires, une redevance qui sera incluse ou
indiquée dans les prix de vente des pneus.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur adjoint des Travaux
publics et de l'approvisionnement recommandant l’acquisition de poubelles pour pistes
cyclables.
RÉSOLUTION…
2012-05-499
ACQUISITION DE POUBELLES
POUR PISTES CYCLABLES
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par Mme Liza Poulin d'accepter la proposition
de la compagnie LES INDUSTRIES SIMEXCO INC., au montant de 12 760,62 $ taxes incluses, pour l’acquisition de vingt (20) poubelles pour la route Verte et autres pistes cyclables,
et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les
fonds prévus au Règlement 1436.
M. Serge Paquette quitte son siège à 21 h 45 pendant le déroulement de ce point de l’ordre du
jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 16 mai 2012 du directeur adjoint – Opérations
aux Travaux publics recommandant des modifications à la signalisation sur le boulevard
d’Annecy et sur la rue de Joutel.
Le 22 mai 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-500
MODIFICATIONS À LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
Il est proposé par M. François Garand et appuyé par M. Alain Portelance d’autoriser les modifications suivantes à la signalisation routière et d’autoriser le Service des travaux publics et de
l’approvisionnement à procéder à la mise en place de la signalisation appropriée, savoir :
RETRAIT ET AJOUT D’ENSEIGNES « ARRÊT »
Boulevard d’Annecy (croquis 2012-02)


Enlever les arrêts à la hauteur des rues Raymond-Lapalice, Bruchési, Martin et de Caplan;
Ajouter des arrêts, dans les deux (2) directions, à la hauteur de la rue de Varennes.
INTERDICTION STATIONNEMENT
Rue de Joutel (croquis 2012-03)

Interdire le stationnement de chaque côté de la rue, dans la courbe :

Du côté ouest de la rue
Débutant à 10 mètres de distance à l’est de la ligne de propriété séparant les
numéros civiques 19 et 27 et se prolongeant jusqu’à la limite de propriété séparant les numéros civiques 19 et 17;

Du côté est de la rue
Entre la limite Nord du stationnement du numéro civique 20 et la limite de
propriété séparant les numéros civiques 22 et 24.
M. Serge Paquette reprend son siège à 21 h 46 pendant le déroulement de ce point de l’ordre
du jour.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux – construction de six (6) terrains de tennis – Parc équestre.
RÉSOLUTION…
2012-05-501
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
CONSTRUCTION DE SIX (6) TERRAINS DE TENNIS
PARC ÉQUESTRE
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. François Garand de retenir les services de
la compagnie GROUPE ABS INC. pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux dans le
cadre des travaux de construction de six (6) terrains de tennis au Parc Équestre, pour
un montant n’excédant pas 12 861,68 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des
Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement
1475.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 mai 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d’honoraires professionnels supplémentaires – construction de jeux d’eau
à l’arrière de l’école Plateau St-Louis.
RÉSOLUTION…
2012-05-502
AUTORISATION PAIEMENT
CONSTRUCTION DE JEUX D’EAU
ÉCOLE PLATEAU ST-LOUIS
Il est proposé par M. Serge Paquette et appuyé par M. Alain Portelance d'autoriser le paiement
à la firme AECOM Consultants inc. d’une somme de 15 664,63 $ taxes incluses, à titre
d’honoraires professionnels supplémentaires dans le cadre de la conception du projet de construction de jeux d’eau projetés à l’arrière de l’école Plateau St-Louis, et d’autoriser la directrice
des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement
1475.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 24 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance partielle des travaux de réaménagement de deux (2) locaux au poste de police.
RÉSOLUTION…
2012-05-503
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
RÉAMÉNAGEMENT LOCAUX
POSTE DE POLICE
Il est proposé par Mme Nicole Ruel et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de
la firme AECOM Consultants inc. pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance partielle des travaux de réaménagement de deux (2) locaux au poste de police, pour un
montant n’excédant pas 4 943,93 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et
trésorière à approprier cette dépense à même le surplus accumulé.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 25 avril 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux – aménagement d’une baie de virage à droite – chemin du Plan-Bouchard et boulevard du Curé-Labelle.
RÉSOLUTION…
2012-05-504
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
AMÉNAGEMENT D’UNE BAIE DE VIRAGE À DROITE
CHEMIN DU PLAN-BOUCHARD ET
BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Normand Dupont de retenir les services de
la firme GROUPE QUALITAS INC. pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux dans le
cadre des travaux d’aménagement d’une baie de virage à droite à l’intersection du chemin du
Plan-Bouchard et du boulevard du Curé-Labelle, pour un montant n’excédant pas de
5 148,58 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1482.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur du génie recommandant l’acceptation d’une directive de changement – aménagement d’une baie de virage à
droite – chemin du Plan-Bouchard et boulevard du Curé-Labelle – soumission SG2011-040.
RÉSOLUTION…
2012-05-505
ACCEPTATION DIRECTIVE DE CHANGEMENT
AMÉNAGEMENT D’UNE BAIE DE VIRAGE À DROITE
CHEMIN DU PLAN-BOUCHARD
ET BOULEVARD DU CURÉ-LABELLE
SOUMISSION SG2011-040
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Norman Dupont d'accepter la directive de
changement No 1 en date du 8 mai 2012, préparée par la firme ROCHE LTÉE, GroupeConseil dans le cadre du projet d’aménagement d’une baie de virage à droite à l’intersection
du chemin du Plan-Bouchard et du boulevard du Curé-Labelle, pour un montant de 3 351,52 $
taxes incluses, payable à CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC., et dont le coût est déjà
compris dans le contrat original octroyé à cette entreprise par la résolution 2012-04-298.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1er mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour la réalisation d’une mise à jour – Rapport
d’inventaire et d’analyse des aires de jeux et des équipements dans les parcs – Dossier
7210-2012-025-1.
RÉSOLUTION…
2012-05-506
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
RAPPORT D’INVENTAIRE ET D’ANALYSE
DES AIRES DE JEUX ET DES ÉQUIPEMENTS
DANS LES PARCS
DOSSIER 7210-2012-025-1
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette de retenir les services de
la firme BEAUPRÉ & ASSOCIÉS EXPERTS CONSEILS INC. pour la réalisation d’une mise à
jour du Rapport d’inventaire et d’analyse des aires de jeux et des équipements dans les parcs,
pour un montant n’excédant pas 36 734,52 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice
des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement
1477.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1er mai 2012 du directeur du Génie recommandant le paiement d’une facture – poste de pompage de la Seigneurie Ouest.
RÉSOLUTION…
2012-05-507
AUTORISATION PAIEMENT
POSTE DE POMPAGE DE LA SEIGNEURIE OUEST
Il est proposé par M. Normand Dupont et appuyé par M. Guy Frigon d'autoriser le paiement à
la firme BPR-Triax inc. de la facture numéro 14004730 en date du 17 avril 2012, au montant
de 527,53 $ taxes et frais inclus, à titre d’honoraires professionnels pour l’assistance technique pour l’intégration d’un lien de communication entre le poste de pompage de la Seigneurie
Ouest et la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville,
et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les
fonds prévus au Règlement 1392.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 1er mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux – aménagement d’un parc canin dans le secteur Sud.
RÉSOLUTION…
2012-05-508
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
AMÉNAGEMENT D’UN PARC CANIN
DANS LE SECTEUR SUD
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Alain Portelance de retenir les services de
la compagnie GROUPE ABS INC. pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux dans le
cadre des travaux d’aménagement d’un parc canin dans le secteur Sud, pour un montant
n’excédant pas 4 584,05 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des Finances et
trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1459.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour le contrôle qualitatif des matériaux – construction du
poste de pompage P2 – « Quartier Chambéry ».
RÉSOLUTION…
2012-05-509
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
CONSTRUCTION DU POSTE DE POMPAGE P2
« QUARTIER CHAMBÉRY »
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin de retenir les services de
la firme GROUPE QUALITAS INC. pour effectuer le contrôle qualitatif des matériaux dans le
cadre des travaux de construction du poste de pompage P2 du « Quartier Chambéry », pour
un montant n’excédant pas 8 968,05 $ taxes et frais inclus, et d’autoriser la directrice des
Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement
1478.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 7 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de directives de changement – construction des réseaux d’utilités publiques
lot 1 – boulevard de Chambéry – soumission SG2011-047.
RÉSOLUTION…
2012-05-510
ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT
CONSTRUCTION DES RÉSEAUX D’UTILITÉS PUBLIQUES
LOT 1 – BOULEVARD DE CHAMBÉRY
SOUMISSION SG2011-047
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin d'accepter les directives
de changement Nos 1 à 4 et 6 au montant de 5 346,34 $ taxes incluses, préparées par la firme
CIMA+, dans le cadre du projet de construction des réseaux d’utilités publiques (lot 1) sur le
boulevard de Chambéry, payable à ENVIRONNEMENT ROUTHIER NRJ INC., et d’autoriser
la directrice des Finances et trésorière à approprier cette somme, représentant un montant
supplémentaire au contrat octroyé, à même les fonds prévus au Règlement 1432.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Le 22 mai 2012.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 9 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’acceptation de directives de changement – construction de six (6) terrains de tennis au
Parc équestre – soumission SG2012-013.
RÉSOLUTION…
2012-05-511
ACCEPTATION DIRECTIVES DE CHANGEMENT
CONSTRUCTION DE SIX (6) TERRAINS
DE TENNIS AU PARC ÉQUESTRE
SOUMISSION SG2012-013
Il est proposé par Mme Liza Poulin et appuyé par M. Serge Paquette d'accepter les directives de
changement Nos 1 à 3, préparées par la firme BPR-Triax inc. dans le cadre du projet de construction de six (6) terrains de tennis au Parc équestre, pour un montant de 6 684,85 $ taxes
incluses, payable à CONSTRUCTIONS ANOR (1992) INC., et dont le coût est déjà compris
dans le contrat original octroyé à cette entreprise par la résolution 2012-04-302.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 14 mai 2012 du directeur du Génie recommandant la signature d’une entente intermunicipale pour l’amélioration du poste de surpression
Côte-Sud.
RÉSOLUTION…
2012-05-512
AUTORISATION SIGNATURE
ENTENTE INTERMUNICIPALE
POUR L’AMÉLIORATION DU
POSTE DE SURPRESSION CÔTE-SUD
ATTENDU QU’il y lieu de procéder à l’amélioration du « Poste de surpression Côte-Sud »,
ci-après appelé « Poste de surpression », sis au 3700, rue La Vérandrye à Boisbriand, lequel
pourvoit à l’alimentation en eau potable de Mirabel et de Blainville, et ce afin de répondre aux
besoins de ces deux (2) villes;
ATTENDU QUE la Ville de Boisbriand désire intervenir à cette entente à titre de propriétaire du
« Poste de surpression » et que ces travaux lui seront cédés aux conditions de ladite entente.
EN CONSÉQUENCE :
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par M. Alain Portelance d'autoriser le maire, ou en
son absence le maire suppléant, et le greffier à signer pour et au nom de la Ville, avec les
VILLES DE BOISBRIAND et de MIRABEL, une ENTENTE INTERMUNICIPALE POUR L’AMÉLIORATION DU POSTE DE SURPRESSION CÔTE-SUD, laquelle entente est jointe à la présente résolution
pour en faire partie intégrante.
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
SOUMIS aux membres du conseil, le rapport du 15 mai 2012 du directeur du Génie recommandant l’engagement de professionnels pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux – modifications au poste de pompage pluvial Chambéry.
Le 22 mai 2012.
RÉSOLUTION…
2012-05-513
ENGAGEMENT PROFESSIONNELS
MODIFICATIONS AU POSTE DE POMPAGE
PLUVIAL CHAMBÉRY
Il est proposé par M. Alain Portelance et appuyé par Mme Liza Poulin de retenir les services de
la firme BPR-Triax pour la préparation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux
dans le cadre du projet de modifications au poste de pompage pluvial construit dans le terreplein central existant à l’entrée ouest du boulevard de Chambéry, pour un montant n’excédant
pas 8 048,25 $ taxes incluses, et d’autoriser la directrice des Finances et trésorière à approprier cette dépense à même les fonds prévus au Règlement 1405.
Après discussion, cette proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC
PAROLE AU CONSEIL
RÉSOLUTION…
2012-05-514
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Il est proposé par M. Guy Frigon et appuyé par Mme Nicole Ruel que la séance soit levée à
22 h 19.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
(S) François Cantin
MAIRE
(S) Claude Bertrand
DIRECTEUR DES SERVICES
JURIDIQUES ET GREFFIER
Le 22 mai 2012.