fonds - Alfi

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fonds - Alfi

S.E. Monsieur Gérard Philipps
Ambassadeur de Luxembourg en Suisse
Claude Kremer
Président, ALFI
Vice-Président, EFAMA
Fonds d’Investissement Alternatifs:
les dernières évolutions
Moderator: Claude Niedner, Arendt & Medernach
Axelle Ferey, Ernst & Young
Tom Weiland, RBC Dexia Investor Services
Moteurs de la Directive AIFM (« AIFMD »)
Crisefinancière
financière
Crise
Moteurs
Moteurs
Souhaitpolitique
politiquede
de
Souhait
réglementerplus
plus
réglementer
strictementles
lesfonds
fonds
strictement
alternatifs
alternatifs
Etablir des dispositions communes concernant l’autorisation et la
surveillance des gestionnaires de fonds alternatifs
Assurer une approche commune concernant les risques et leur impact
sur les investisseurs et les marchés dans l’UE
Historique de l’AIFMD
Etapesprincipales:
principales:
Etapes

janvier 2006 – juillet 2006

juillet 2006 – octobre 2006

juillet 2007 – février 2008

décembre 2007 – septembre 2008

avril 2007 – juin 2007

juillet 2008
septembre 2008

décembre 2008 – janvier 2009
février 2009
février 2009
Commission nomme Groupe d’experts en
matière d’investissements alternatifs
Consultation publique sur le rapport du
Groupe d’experts
Groupe d’experts sur fonds immobiliers
ouverts
Etude sur la distribution « retail » de fonds
non-coordonnés
« Call for evidence » concernant régimes de
placement privé dans l’UE
Etude d’impact sur le placement privé
Rapport Rasmussen (recommandations à la
Commission en matière de Hedge Funds et
Private Equity Funds)
Consultation en matière de Hedge Funds
Rapport Larosière
Conférence de la Commission en matière
de Hedge Funds + Private Equity Funds
Historique de l’AIFMD

mars 2009

avril 2009
avril 2009

30 avril 2009

septembre 2009
12 novembre 2009

23 novembre 2009

25 novembre 2009

15 décembre 2009

11 janvier 2010
Rapport de Consultation IOSCO sur Hedge
Funds
Sommet G 20 à Londres
Etude d’impact sur les gestionnaires de fonds
alternatifs
Proposition de Directive de la Commission sur
les gestionnaires de fonds alternatifs
Note de la Présidence Suédoise
1ère Proposition de compromis de la Présidence
Suédoise
Rapport du Rapporteur parlementaire Jean-Paul
Gauzès
2e Proposition de compromis de la Présidence
Suédoise
3e Proposition de compromis de la Présidence
Suédoise
Note de la Présidence Espagnole
Différences majeures entre:
texte de la Commission Européenne - amendements
proposés par J.P. Gauzès - textes de compromis de la
Présidence Suédoise
Calendrier prévisionnel
21 janvier 2010
16-17 mars 2010
mai 2010
2011
Délai pour
dépôt des
amendements
parlementaires
2e débat
sur les
propositions
d’amendement
Trilogues avec
le Conseil et la
Commission
Entrée en
vigueur?
22-23 février 2010
12 avril 2010
juillet 2010
2013
Débat sur les
propositions
d’amendement
Vote en
Comité ECON
Vote en
assemblée
plénière
Transposition
dans les Etats
Membres?
La Proposition de Directive en quelques
points clefs:
Réglementation du gestionnaire (AIFM), réglementation
indirecte des fonds alternatifs (AIF);
Réglementation concernant la délégation d’activités;
Réglementation concernant les règles de transparence et
les rapports financiers;
Création de limites concernant l’effet de levier;
Création d’un cadre concernant l’évaluation des actifs;
Nécessité d’avoir une banque dépositaire;
Création d’un passeport européen pour la gestion
transfrontalière de fonds alternatifs (AIF);
Création d’un passeport européen pour la distribution
pan-européenne de fonds alternatifs (AIF) à des
investisseurs professionnels.
Dispositions principales

Champ d’application
Règles de capitalisation
Banque dépositaire
Evaluation
Délégation
Règles relatives aux pays tiers
Commission Européenne
Gestionnaires UE qui
fournissent des services de
gestion à des fonds
alternatifs, peu importe que
ces fonds alternatifs soient
établis dans l’UE ou hors UE
Rapport Gauzès
idem
idem
Exclusion des fonds de pays
tiers non-commercialisés
dans l’UE
Pas de disposition analogue
Pas de disposition analogue
Exclusion des gestionnaires
qui gèrent des portefeuilles de
fonds alternatifs:
< € 100 millions d’actifs
< € 500 millions d’actifs
(pas de recours au levier
+ « lock-in » de 5 ans)
Pas d’exclusion de
gestionnaires en fonction des
actifs sous gestion
idem Proposition Commission
Européenne
Fonds alternatifs: tous fonds
non-OPCVM
Rapport Gauzès
Exemptions spécifiques
p.ex.:
établissements de
crédit
institutions
supra-nationales
sociétés de gestion
coordonnées
idem
idem
Gestionnaire = personne
morale ou physique
morale
morale
Notion de « services de
gestion »:
gestion
administration
gestion »:
gestion
administration
commercialisation
gestion »: englobe au
moins gestion (gestion de
portefeuille + gestion des
risques)
Gestionnaire = société de
gestion
gestion ou fonds autogéré
gestion ou fonds autogéré
Fonds propres: min.
€ 125.000
Rapport Gauzès
idem que Commission
Européenne, sauf:
limite maximale capital +
fonds propres = € 10
millions
idem que Rapport Gauzès
+ fonds propres au moins
égaux à 1/4 des frais
généraux de l’exercice
précédent
idem que Commission
Européenne, sauf:
fonds alternatifs gérés par
délégation ne sont pas
pris en compte
idem que Rapport Gauzès
Fonds propres
supplémentaires: 0,02 %
des actifs sous gestion
> € 250 millions
Portefeuilles pris en
compte:
fonds alternatifs gérés
par le gestionnaire +
fonds alternatifs pour
lesquels une fonction
est déléguée
fonds alternatifs gérés
par délégation
Rapport Gauzès
Règles ne s’appliquent
pas à sociétés de gestion
coordonnées
Fonds autogérés:
€ 300.000
Règles plus légères si
fonds sous gestion
remplissent certaines
conditions (pas de levier,
« lock-up » de 5 ans…)
Règles différentes des
règles de la Directive
OPCVM
Règles similaires à celles
de la Directive OPCVM
Règles similaires à celles
de la Directive OPCVM
Banque dépositaire
Rapport Gauzès
Quelle entité?
Etablissement de crédit UE
Société d’investissement UE
autorisée sous MiFID
Société d’investissement UE
autorisée sous MiFID
Pour certains fonds, entité
réglementée qui peut exercer
fonctions de dépositaire
Indépendance du gestionnaire
Question ouverte: est-ce que le
dépositaire doit être situé dans
l’Etat Membre du fonds?
Dépositaire établi dans l’Etat
Membre du fonds
Dépositaire établi dans l’Etat
Membre du fonds
Si fonds géré par un gestionnaire
d’un pays tiers, le dépositaire
établi dans l’UE ou:
échange d’information
dépositaire soumis à règles
équivalentes UE
règles équivalentes en
matière de blanchiment
coopération fiscale
Banque dépositaire
Rapport Gauzès
Obligations
garde des instruments
financiers
idem
idem
réception de paiements des
investisseurs + comptabilisation
idem
idem
vérification de propriété
idem
idem
devoirs de surveillance
additionnels (cf. OPCVM)
devoirs de surveillance
additionnels (cf. OPCVM)
délégation à tiers, sauf
fonctions de surveillance. Pas
de conditions relatives aux
sous-dépositaires
délégation à tiers de la
fonction de garde +
vérification de propriété
dépositaire ne doit pas
devenir « boîte aux lettres »
dépositaire doit vérifier
certaines conditions en cas de
délégation
Délégation
délégation à des
établissements de crédit UE
Banque dépositaire
Rapport Gauzès
Responsabilité
Responsabilité stricte en cas
d’inexécution des obligations
Renversement de la charge
de la preuve
Responsabilité pour pertes en
cas d’inexécution injustifiée
des obligations ou exécution
non-appropriée des
obligations
Responsabilité en cas
d’inexécution des obligations
Responsabilité non affectée
en cas de délégation
Responsabilité non affectée
en cas de délégation
Obligation de restitution sans
délai des instruments
financiers
Obligation de restitution sans
délai
Dans certains cas, possibilité
de prévoir contractuellement
mise en cause de la
responsabilité du sousdépositaire
Possibilité de prévoir
contractuellement décharge
de responsabilité en cas de
délégation si obligations ont
été correctement exécutées
Evaluation
Rapport Gauzès
Indépendance
obligation
pas d’obligation absolue
indépendance
fonctionnelle entre fonction
de gestion et d’évaluation
idem, sauf pour fonds PE
1x/an, sauf fonds ouverts
gestionnaire + dépositaire
gestionnaire
Fréquence
1x/an à chaque
souscription + rachat
Responsabilité
question ouverte
Délégation
Rapport Gauzès
Autorisation
Oui, autorités compétentes de l’Etat
membre d’origine
Non, information préalable, refus
possible
Non, information préalable
gestion de portefeuille + gestion des
risques uniquement à gestionnaire
autorisé à gérer fonds du même
type
risques + gestion cash uniquement
à gestionnaire autorisé à gérer
fonds du même type
risques à entités sujettes à
surveillance ou autorisées par Etat
Membre d’origine (conditions
supplémentaires, si délégation à
entité dans pays tiers)
pas de délégation au dépositaire +
évaluateur + entité en conflit
d’intérêts
idem
pas de délégation au dépositaire ou
délégué du dépositaire ou entité en
conflit d’intérêts
Non
Oui
idem
idem
Conditions
Sous-délégation
Non
Responsabilité
Gestionnaire
délégation soumise à règles
similaires que sous Directive
OPCVM
Rapport Gauzès
« toute offre ou
placement, à l’initiative
du gestionnaire ou d’un
intermédiaire en charge
de la distribution,
d’unités ou de parts
d’un fonds alternatif à
destination
d’investisseurs
domiciliés dans la
Communauté »
« toute offre ou
placement directe ou
indirecte, à l’initiative
du gestionnaire ou pour
compte du
gestionnaire, d’unités
ou de parts d’un fonds
alternatif qu’il gère à
destination
d’investisseurs
domiciliés dans la
Communauté »
Commercialisation
« toute offre d’unités ou
de parts d’un fonds
alternatif à destination
d’investisseurs
domiciliés dans la
Communauté, ou tout
placement d’unités ou
de parts […], quel que
soit l’initiateur de l’offre
ou du placement »
Gestionnaire UE
Commission
Européenne
+
Fonds UE
Rapport Gauzès

Directive applicable
Passeport UE
Gestionnaire UE
Commission
Européenne
Placement privé
Echange d’informations
en matière fiscale
+
Fonds pays tiers
Rapport Gauzès
Fonds pays tiers soumis
aux conditions de la
Directive
Placement privé
Echange d’informations en
matière fiscale
Dépositaire UE
Dérogations:
échange
d’informations
dépositaire sujet à
règles prudentielles
équivalentes UE
règles équivalentes
AML
échange
d’informations en
matière fiscale
UE:
Directive applicable,
sauf art. 17
Placement privé
Hors UE:
Directive applicable,
sauf art. 17, 19 et
chapitre VI
Gestionnaire
pays tiers
Commission
Européenne
Conditions
d’équivalence pour le
gestionnaire
Accord de coopération
et d’échange
d’informations en
matière de risques
systémiques
Echange
d’informations en
matière fiscale
+
Fonds UE
Rapport Gauzès
Zone grise
Zone grise
Gestionnaire
pays tiers
Commission
Européenne
Conditions
d’équivalence pour le
gestionnaire
Accord de coopération
et d’échange
d’informations en
matière de risques
systémiques
Echange
d’informations en
matière fiscale
+
Fonds pays tiers
Rapport Gauzès
Investissement à
l’initiative
d’investisseurs
professionnels si
accord de coopération
et d’échange
d’informations en
matière de risques
systémiques
Zone grise
UCITS IV: les dernières évolutions
Moderator: Jacques Elvinger, Elvinger Hoss & Prussen
Francine Keiser, Linklaters LLP
Barbara Michaelis, Deloitte
Présentateurs
Jacques Elvinger, Partner, Elvinger, Hoss & Prussen
Francine Keiser, Partner, Linklaters LLP
Barbara Michaelis, Partner, Deloitte S.A.
UCITS IV – Mesures Niveau 1
13.1.2009
Prise de position (Assentiment) du Parlement européen
relative à la Directive OPCVM modifiée
22.6.2009
Décision (Approbation) du Conseil européen relative à la
Directive OPCVM modifiée
13.7.2009
Date de la Directive OPCVM modifiée
17.11.2009
Publication de la Directive OPCVM modifiée
2009/65/EC (refonte)
UCITS IV – Mesures Niveau 2 (1)
13.2.2009
Saisine du CESR par la Commission européenne en vue
de propositions pour la rédaction de mesures d‘exécution:
-
Passeport européen pour sociétés de gestion
-
Key Information Document (KID)
-
Fusions, structures fonds maîtres – nourriciers et
procédure de notification
8.7.2009
CESR publie son papier de consultation concernant le
passeport européen pour sociétés de gestion
8.7.2009
CESR publie son papier de consultation relatif au
KID
UCITS IV – Mesures Niveau 2 (2)
17.9.2009
CESR publie son papier de consultation relatif aux
fusions, structures fonds maîtres-nourriciers et procédure
de notification
CESR soumet à la Commission européenne ses avis sur:
Octobre 2009
- le passeport envoyé de la Société de Gestion
Octobre 2009
- le format et le contenu du KID
Décembre 2009 - le format et le contenu du KID: profil risque/rémunération
Décembre 2009 - les fusions, structures fonds maîtres-nourriciers et procédure
de notification
UCITS IV - Calendrier
Février 2010
Proposition de la Commission européenne à l’adresse du
Comité Européen des Valeurs Mobilières (CEVM) sur les
mesures d’exécution
Mai 2010
Vote du CEVM
Juin 2010
Publication des mesures d’exécution
1 juillet 2011
Délai de transposition dans tous les Etats membres (Exception
Prospectus simplifié peut encore être utilisé jusqu’au 1 juillet
2012)
UCITS IV - Contenu
1. OPCVM – Procédure de notification
2. Fusions de fonds
3. Structures fonds maîtres - nourriciers
4. Key Information Document
5. Passeport européen pour sociétés de gestion d’OPCVM
6. Coopération entre les autorités de surveillance
1. OPCVM – Procédure de notification
•
Elimination de barrières administratives concernant la
commercialisation transfrontalière des OPCVM
•
Procédure de notification pure et simple
•
Autorité de surveillance de l’Etat membre d’origine remet dans les 10
jours le dossier complet à l’autorité de surveillance de l’Etat de
commercialisation
•
De l’examen ex-ante à l’examen ex-post par l’autorité de surveillance
de l’Etat de commercialisation
BUT: Simplification et accélération de la procédure
d’enregistrement
2. Fusions de fonds
•
Règles homogènes pour
•
Fusions nationales et transfrontalières
•
Fusions d’OPCVM à forme juridique différente (ex: société
d‘investissement à capital variable (SICAV) fusionne avec
un fonds commun de placement (FCP))
•
•
Fusions entre compartiments d’un même OPCVM
Protection de l’investisseur garantie par la supervision des autorités
de surveillance de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbant
BUT: Rationalisation du paysage européen des OPCVM
(moins de fonds – fonds plus importants) et économies d’échelle
réalisées au niveau des coûts en faveur des investisseurs
3. Fonds maîtres – nourriciers
•
Acceptation d’OPCVM nourriciers investissant au moins 85% de
leurs actifs dans un OPCVM maître
•
Les OPCVM peuvent être établis dans différents Etats membres
•
Echange d’informations entre parties impliquées (OPCVM, banque
dépositaire, réviseur d’entreprises, autorités de surveillance)
BUT: Pooling et économies de coûts
4. Key Information Document
•
Key Information Document (KID; concept d‘une information
essentielle des investisseurs; remplace le prospectus simplifié)
•
Fact Sheet (liste standardisée d‘informations autorisées et requises,
y inclus la suite et la méthode de présentation des informations à
respecter, 2 pages)
•
Simplifie la comparaison des différents OPCVM de divers
promoteurs
BUT: Simplification en faveur de l‘investisseur
5. Passeport européen pour Sociétés de gestion
•
Possibilité donnée à une société de gestion établie dans un Etat
membre de gérer un OPCVM agréé dans un autre Etat membre
•
Banque dépositaire dans l’Etat membre d’origine de l’OPCVM
•
Coopération entres autorités de surveillance nécessaire (Surveillance
de la société de gestion <-> Surveillance de l’OPCVM)
BUT: Consolidation – économies de coûts
6. Coopération entre autorités de surveillance
•
Mesures en vue d’une amélioration de la coopération et des
mécanismes entres les autorités de surveillance nationales
•
Règles, notamment concernant l’échange d’informations entres les
autorités concernées, comme p.ex.
•
Enregistrement téléphonique et électronique
•
Délai de réponse à des demandes d’une autre autorité de
surveillance
Perspectives
Discussion sur les répercussions sur la place de Luxembourg
Frank Müsel
Directeur, UBS AG
Swiss Edition
UBS Exchange Traded Funds
Domiciled in Luxemburg – Evaluation
January 2010
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forward-looking statements represent our judgments and future expectations concerning the development of our business, a number of risks, uncertainties
and other important factors could cause actual developments and results to differ materially from our expectations. Source for all data and charts (if not
indicated otherwise): UBS Global Asset Management.
© UBS 2010. The key symbol and UBS are among the registered and unregistered trademarks of UBS. All rights reserved
42
What are Exchange Traded Funds (ETFs)?
ETFs capture the benefits of both mutual funds and shares
Mutual Fund
+
Shares
=
Exchange
Traded
Fund (ETF)
♦ Flexibility: ETFs trade and settle like stocks and can be bought and sold any time
during the trading day
♦ Liquidity: ETFs can be bought and sold like a stock. Active market making and quick
and efficient ETF unit creation / redemption processes provide the depth to handle
even large volumes
♦ Diversification: ETFs allow an investor to buy an entire index in a single trade
♦ Transparency: NAVs, costs and performance figures for ETFs are published on a
daily basis. Fund holdings are available to all investors and intra-day information on
the indicative net asset values (iNAVs) is published by the stock exchange
♦ Cost-effectiveness: ETFs do not require active management and investment
research. In addition, ETFs do not charge front-end commissions or exit fees
♦ Investor protection: ETFs are mutual funds and do not have issuer-related risks
43
Size and growth of the European ETF market
Assets, USD billion
Assets 250
900 # of
ETFs
800
200
700
600
150
500
400
100
300
200
50
100
0
0
ETF assets
# ETFs
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
ETF assets
# ETFs
0.7
5.7
10.7
20.4
34.0
54.9
89.7
6
71
118
104
114
165
273
2008
Q2-09
Q3-09 Dec-09
128.5
142.6
165.8
204.2
223.5
423
632
713
783
821
Source: BlackRock ETF Landscape (Industry Preview). Data as per December 2009
44
ETF providers in Europe
Providers ranked by AuM, USD billion
Dec-09
YTD change
AuM
% Total
# ETFs
Planned
AuM
Market
share
# ETFs
1 iShares
85.7
38.4%
168
1
29.9
-0.83%
23
2 Lyxor AM
45.6
20.4%
123
0
11.2
-3.74%
-8
3 db x-trackers
37.2
16.6%
116
6
13.2
-0.16%
23
4 Credit Suisse AM
8.3
3.7%
34
50-60
2.4
-0.45%
16
5 ETFlab
7.1
3.2%
31
0
4.6
1.40%
21
6 Zurich Cant. Bank
6.7
3.0%
4
19
3.4
0.68%
0
7 Commerzbank
6.2
2.8%
62
2
3.6
0.97%
12
8 EasyETF
5.9
2.6%
64
0
1.4
-0.51%
10
9 Credit Agricole
4.8
2.1%
63
0
2.9
0.83%
39
10 UBS Global AM
3.5
1.6%
23
20-30
2.1
0.60%
15
Source: BlackRock ETF Landscape (Industry Preview). Data as per December 2009
45
UBS ETFs – A joint venture of strong partners
Product development / marketing & sales support
Portfolio management
Experienced portfolio managers of
UBS Index and Portfolio Solutions
(IPS)
Highly experienced team of
product developers, operations
managers and product specialists
Index providers
“MSCI Barra”, “STOXX”, “FTSE” are some of the leading
providers of financial indices. “SIX” is the leading provider for
Swiss indices.
Stock exchanges/trading platforms:
UBS Exchange Traded Funds are listed on the exchanges
with the highest ETF turnover volumes in Europe.
Market maker and authorised participants1
Fund admin & custody
State Street is one of the world’s
leading fund administrators. UBS
is the market leader
in Switzerland.
1
Selection of authorized participants only
46
Current UBS ETF offering
Name
Domicile
Fees
UBS-ETF DJ EURO STOXX 50 A
Lux
0.30%
UBS-ETF DJ EURO STOXX 50 I
Lux
UBS-ETF MSCI EMU A
Lux
UBS-ETF MSCI EMU I
UBS-ETF MSCI EMU Value A
SIX Swiss Exchange
Deutsche Börse
NYSE Euronext
Europe
UK
North Am.
Asia
Single countries
CH
Asia World
Regions
Equities
EUR / CHF
EUR
0.10%
EUR
EUR
0.35%
EUR / CHF
EUR
Lux
0.18%
EUR
EUR
Lux
0.35%
EUR
EUR
UBS-ETF MSCI Europe A
Lux
0.30%
EUR
EUR
UBS-ETF MSCI Europe I
Lux
0.18%
EUR
EUR
UBS-ETF MSCI World A
Lux
0.40%
USD / CHF
EUR
UBS-ETF MSCI World I
Lux
0.25%
USD
EUR
UBS-ETF MSCI Pacific (ex Japan) A
Lux
0.40%
USD
EUR
UBS-ETF SMI
CH
0.35%1
CHF
UBS-ETF SLI
CH
0.35%1
CHF
UBS-ETF FTSE 100 A
Lux
0.50%
GBP / CHF
EUR
UBS-ETF MSCI Canada A
Lux
0.45%
CAD
EUR
UBS-ETF MSCI Canada I
Lux
0.28%
CAD
EUR
UBS-ETF MSCI USA A
Lux
0.30%
USD / CHF
EUR
UBS-ETF MSCI USA I
Lux
0.18%
USD
EUR
UBS-ETF MSCI Japan A
Lux
0.50%
JPY / CHF
EUR
UBS-ETF MSCI Japan I
Lux
0.30%
JPY
EUR
CH
0.45%1
CHF
UBS-IS SXI Real Estate Funds ETF I
CH
0.25%1
CHF
UBS-IS Gold ETF A
CH
0.35%1
USD / CHF / EUR
UBS-IS Gold ETF I
CH
0.30%1
USD / CHF / EUR
EUR
CH
Gold
PM
RE
Alternative Investments
UBS-IS SXI Real Estate Funds ETF A
1 Flat
Fees
Note: RE stands for real estate, PM for precious metals
47
UBS Exchange Traded Funds
♦ UBS-ETFs with long-term track record since 2001
♦ AuM of CHF 3.7 billion
♦ UBS-ETFs offering consists of 23 ETF share classes
– 19 Equity ETF share classes – Europe, North
America, Asia, World (mainly MSCI)
– 2 Real Estate ETF share classes
– 2 Precious Metal ETFs – Physical Gold share
classes
♦ UBS ETFs invest physically in the securities
contained in the relevant index
♦ Significant expansion of ETF offering planned in
the coming month covering additional equity,
commodity and fixed income ETFs
♦ UBS ETFs listed on SIX Swiss Exchange, Deutsche
Börse and Euronext Paris
Note:
Data as of January 2009
Performance of ETFs
Many factors drive the performance of ETFs (cash-based ETF)
Cash drag
negative
Management
fees
Replication
strategy
depends
negative
negative
Rebalancing
costs
Performance
Securities
lending
positive
negative
positive
Management of
index events
Trading
costs
depends
Domicile
49
Performance analysis- EURO STOXX 50 ETFs
Only the net performance tells the truth
UBS-ETF DJ EURO STOXX 50 I
(Luxemburg)
DJ EURO STOXX 50 ETF
(Ireland)
DJ EURO STOXX 50 Index
Performance
2009
26.1%
25.8%
25.6%
2008
-42.4%
-42.4%
-42.4%
2007
9.8%
9.6%
9.6%
2006
18.2%
18.0%
18.0%
2005
24.3%
24.2%
24.3%
2004
9.3%
9.3%
-
2Y
0.18%
0.08%
3Y
0.15%
0.07%
5Y
0.12%
0.07%
Tracking Error
Source: Data as of 31 December 2009 – Performance based on NAV and dividends from the providers’ websites
50
Why Luxemburg was chosen by UBS to set-up ETFs
ETF Experience and Service Quality of Providers
♦ Expertise and presence of big fund administration players making Luxembourg become a
centre of excellence for UCITS funds and ETFs
♦ Extremely well positioned ETF service providers that can leverage their operational
experience, capabilities and global ETF presence to respond to the issuer’s needs
♦ These Global Services are delivered locally (Utilize global ETF servicing presence)
♦ Providers have proven for years that they can serve both physical (since 2001) and
synthetic ETFs (since 2006)
♦ Some have proven experience in construction and operation of ETFs in the US since 1993
♦ Unique understanding of ETF business needs that has developed over many years
♦ Local ETF specialist teams
♦ Excellent co-ordination of different service providers
♦ Technologies and ETF platforms are available to offer ETFs in Europe (globally) in a
secure, scalable and cost-efficient manner
♦ Given the size of the ETF fund industry in Luxemburg the providers are able to offer
competitive pricing
♦ Long track record in respect of UCITS compliant ETFs
♦ Multilingual environment
51
Why Luxemburg was chosen by UBS to set-up ETFs
Regulation and Taxation
♦ Most cross-border UCITS funds are set-up in Luxemburg
♦ More than 200 ETFs are domiciled in Luxemburg
♦ 5 ETF issuers have set-up ETFs in Luxemburg
♦ Luxemburg was the first place offering the possibility to create an ETF under the UCITS
regulation.
♦ CSSF have demonstrated a business oriented and pragmatic state of mind to have ETF
happen quickly (UBS set-up the first ETFs in Luxemburg called Fresco)
♦ First multi-share class ETF approved and launched by UBS (2003)
♦ The CSSF and the Government are historically close to the industry and flexible to
accommodate the industry where ever possible and as quickly as possible
♦ Documents can be filed in English
♦ UCITS certificates are issued in different languages
♦ No withholding taxes in Luxemburg on distributed dividends
♦ Taxe d’abonnement on all ETFs (1 bps)
♦ There are currently discussions to see how the tax d'abonnement issue can be solved for
ETFs in Lux.
52
Risk information
UBS-ETFs investing in equities
UBS Exchange Traded Funds invest in equities and may therefore be subject to high fluctuations in value. For this reason,
an investment horizon of at least five years and corresponding risk tolerance and capacity are required. All investments are
subject to market fluctuations. Every fund has specific risks, which can significantly increase under unusual market
conditions. The fund’s assets are passively managed. As a result, the net asset value of the fund’s assets is directly
dependent on the performance of the underlying equities. Losses that could be avoided via active management will not be
offset.
UBS-ETFs investing in Real Estate Funds
UBS Exchange Traded Fund invest in real estate funds under Swiss law that are denominated in CHF and invest
exclusively in Swiss properties. The price of the underlying fund units is not determined by estimates of market value but by
investor supply and demand. All investments are subject to market fluctuations. Every fund has specific risks, which may
increase considerably in unusual market conditions. Please contact your client advisor if you wish to receive further
information on the investment risks associated with this product. The fund’s assets are passively managed. As a result, the
net asset value of the fund’s assets is directly dependent on the performance of the underlying real estate funds. Losses
that could be avoided via active management will not be offset.
UBS-ETFs investing in Gold
UBS Exchange Traded Funds invest in gold and may therefore be subject to considerable fluctuations in value. Investors
therefore require an investment horizon of at least five years and corresponding risk tolerance and capacity. All capital
investments are subject to market fluctuations. All funds have special risks, which may significantly increase under unusual
market conditions. The main risk of gold is that there is a lack of risk diversification of the type seen with securities funds
due to the concentration of the investment in gold. The fund’s assets are passively managed. As a result, the net asset
value of the fund’s assets is directly dependent on the performance of gold. Losses that could be avoided via active
management (selling gold and increasing liquidity ahead of expected price falls) will not be offset. For funds with “hedged”
in their name, currency and forward currency transactions may be carried out in order to extensively hedge the net asset
value of the funds against the USD.
53
Contact
Christian Gast
Gessnerallee 3-5
P.O. Box
8098 Zürich
+41-44-234 75 19
[email protected]
UBS AG
Global Asset Management
P.O Box
Zip code, City
Tel. +41-44-234 11 11
www.ubs.com/etf
Frank Müsel
Gessnerallee 3-5
P.O. Box
8098 Zürich
+41-44-234 6208
[email protected]
Stream II
Fonds d’Investissement Alternatifs;
implications pratiques
Moderator: Gilles Dusemon, Loyens & Loeff
Germain Birgen, HSBC Securities Services
Patrick Goebel, Allen & Overy
Claude Poncelet, KPMG
Stéphane Ries, KBL European Private Bankers
Vue d’ensemble
Développements récents
Tendances:
Transfert de siège
Nouvelles stratégies d’investissement
AIF et gestion de fortune
Enjeux futurs
Fonds d’investissements alternatifs (AIF):
Vue d’ensemble des régimes
Vue d’ensemble des régimes
Régulation
- Actifs éligibles
- Distribution au public/passeport européen
- Fortement réglementé
- Limité au capital-risque
- Investisseurs qualifiés
- Réglementé
- Tous types d’actifs
- Distribution au public/pas de
passeport européen
- Fortement réglementé
OPCVM
SICAR
OPC
Partie II
- Tous types d’actifs
- Investisseurs qualifiés
- Réglementé
SIF
Flexibilité
Fonds d’Investissement Alternatifs (AIF):
Développements récents
AIF:
Tous véhicules:
9 Suppression du droit d’apport
9 Extension des exemptions de retenue à la source pour les
Etats-CDI
9 Prochaine suppression de la taxe d’abonnement pour les fonds
de microfinance
SIF:
9 Clarification de la répartition des rôles entre banque dépositaire
/ Prime Broker
9 CSSF – Procédure accélérée pour la création de “Side Pockets”
SICAR:
9 SICAR à compartiments multiples
9 Clarifications (VNI, obligations de la banque dépositaire, etc.)
9 Société de personnes (LP) SICAR
AIF = SIF
Décembre 2009
Oktober
2009
971
SIF
946 SIFs in
Luxembourg
gegründet
Loi SIF
13 février 2007
Décembre 2009 Source: CSSF
Luxembourg – Centre Européen des fonds
internationaux de capital-risque
Centre européen majeur pour les fonds de capital-risque réglementés
Plus de 300 fonds de capital-risque
Plus de US$ 37 Mds d’actifs gérés par les fonds de capital risque
Croissance de 850% sur les 5 dernières années
Principaux prestataires de services internationaux en capital-risque
Principaux gestionnaires de capital-risque à l’échelle mondiale
US$ 37 Mds
d’actifs sous
gestion
Plus de 300
fonds
internationaux de capital-risque
Luxembourg, centre international de compétences
3i
American Capital
Apax Partners
Bain Capital
BC Partners
Carlyle Group
CapMan
Cinven
CVC
Fortress
Goldman Sachs
Investcorp
JP Morgan
KKR
Kredietanstanlt für Wiederaufbau (KfW)
Lazard
LGT Capital Partners
Oaktree Capital
Permira
Unicapital
Warburg Pincus
immobiliers internationaux

Centre européen des fonds immobiliers internationaux réglementés

Plus de 130 fonds immobiliers

Plus de US$ 30 Mds d’actifs sous gestion

Croissance supérieure à 500% sur les 5 dernières années

Principaux prestataires de services spécialisés

Principaux gestionnaires spécialisés à l’échelle mondiale
US$ 30 Mds
d’actifs sous
gestion
Plus de 130
fonds
immobiliers internationaux
Aberdeen
AMB Capital
Aviva
BlackRock
BNP Paribas
CBRE Investors
Deutsche Bank
Fidelity
Franklin Templeton
Heitman
Henderson Global Investors
Hines
ING
JPMorgan
LaSalle
Morgan Stanley
Pramerica
Prologis
Tishman Speyer
UBS
hedge et fonds de fonds Hedge

Centre européen des fonds hedge réglementés

Plus de 2.000 fonds hedge et fonds de fonds hedge

Plus de US$ 190 Mds d’actifs sous gestion

Croissance de 182% entre juin 2005 et juillet 2008

Principaux prestataires de services spécialisés

Principaux gestionnaires spécialisés à l’échelle mondiale
US$ 190 Mds
d’actifs sous
gestion
Plus de 2.000
fonds et sousfonds
Luxembourg – Centre Européen des fonds et
fonds de fonds Hedge internationaux
Aberdeen Asset Managers
Alliance Bernstein
Banque Mirabaud
Banque Syz
BlackRock
BlueBay Asset
Management
Crédit Agricole
Crédit Suisse
Deutsche Bank
Fidelity
GLG
Goldman Sachs
HSBC
ING
Invesco
JP Morgan
LCF Rothschild
Lyxor
MAN
Morgan Stanley
Permal
Pioneer Investments
Transtrend
UBP
UBS
Luxembourg – Centre Européen
de la finance islamique

Création en 2008 du comité ALFI «Finance Islamique »

Création en 2009 de la « LuxembourgforFinance Task Force »

En 2009, conférence sur les « First Islamic Finance Awareness Days »

Depuis 2009, module de formation à la «Finance Islamique »

Depuis novembre 2009, adhésion de la Banque Centrale à l’IFSB

Centre européen majeur de fonds conformes à la Sharia et de cotation
de Sukuks

Circulaire de l’administration des contributions directes clarifiant le
traitement fiscal de produits conformes à la Sharia (01/2010)
42 fonds et sousfonds
16 cotations de
Sukuks
Luxembourg – Centre Européen de fonds
conformes à la Sharia
Allianz
BNP Paribas
Citigroup
EFH
HSBC
Lyxor
UBS
BLME
Crédit Agricole
Deutsche Bank
F&C
JPMorgan
Sarasin
Tendances
Tendances: migration vers Luxembourg
D’où?
Pourquoi?
Comment?
9
9
Cayman, BVI, Bermudes
Jersey, Guernesey
9 Commercialisation/placement
9 Régulation
9 Consolidation
9 Structuration
9 Fusion transfrontalière
9 Apport en nature
9 Transfert de siège
Tendances: fonds thématiques
Fonds “SRI”
Fonds “passion”
Fonds “distressed assets”
Assurances-vie de droit américain
Matières premières, métaux précieux
Moyens de transport (trains, bateaux, avions…)
Infrastructure
Forêts
Terre agrare
Tendances: Gestion de Fortune
Investisseur
Fonds luxembourgeois
SPV
Investissements
- Private Banking
- Family Office
- Gestion des investissements
- Gestion de fortune
- Sécurité juridique
- Flexibilité de structuration
- Protection de l‘investisseur
- Neutralité fiscale
- Neutralité fiscale
- Conventions de double-imposition
- Sécurité juridique
- Toutes stratégies patrimoniales et d’actifs
- Protection des investissements
Réseau luxembourgeois des CDI
01. Autriche
11. Finlande
21. Italie
35. Portugal
44. Suède
59. Chypre
69. Monaco
02. Azerbaïdjan
12. France
24. Lettonie
36. Roumanie
45. Suisse
61. Albanie
72. Serbie
03. Belgique
13. Allemagne
25. Lituanie
37. Russie
49. Turquie
62. Kazakhstan
75. Ukraine
05. Bulgarie
14. Grèce
27. Malte
38. Saint Marin
50. Grande-Bretagne
64. Kirghizistan
17
09. Danemark
17. Islande
33. Norvège
41. Slovénie
55. Géorgie
67. Macédoine
44
9
32
3
40
45
1
57
51
38
72
62
30
52
73
63
56
67
68
47
64
06. Canada
47. Trinité-et-Tobago
15
46
53
71
26
39
59
20
4
54
58
65
68. Barbade
23
7
70
61
29
18
28
42
Conventions de double‐imposition en vigueur Conventions de double‐imposition en suspens
60
20. Israël
42. Afrique du Sud
58. Bahreïn
71. Qatar
28. Maurice
48. Tunisie
63. Koweït
73. Syrie
10. Estonie
19. Irlande
34. Pologne
43. Espagne
57. Moldavie
74. Arménie
37
11 10
24
25
19 50
13 34
8
75
66
12
4116 36
55
21
5
69
2
35 43
14
49 74
27
48
31
33
6
04. Brésil
29. Mexique
51. Etats-Unis
60. Argentine
08. Rép. tchèque
16. Hongrie
32. Pays-Bas
40. Slovaquie
52. Ouzbékistan
66. Liechtenstein
31. Maroc
54. Inde
65. Liban
56. E. A. U.
70. Pakistan
22
Enjeux
AIF: Enjeux
Pour l’administration centrale
Pour le dépositaire
Pour le gestionnaire/conseiller
UCITS IV
Implications Pratiques
Sociétés de gestion– Gestion des risques – Commercialisation
Joëlle Hauser, Clifford Chance
Sonia Thein-Biraschi, State Street Bank
Olivier Carré, PricewaterhouseCoopers S.à r.l.
Claude Hellers, Fidelity International
Plan
1. Introduction – Chiffres et Faits
2. Société de gestion
3. Gestion des risques
4. Commercialisation
83
Chiffres et Faits
Luxembourg

192 Sociétés de Gestion OPCVM (7 décembre 2009)
Emploi : 2.287 personnes (30 septembre 2009)
Total des actifs nets sous gestion : EUR 1.415,274 milliards (environ 80% de tous les OPC à Luxembourg) (30
novembre 2009)
198 SICAV autogérées gèrent des actifs de EUR 191 milliards
9 Sociétés de Gestion ont établi une succursale à l’étranger (2009)
Aucune Société de Gestion de l’UE n’a établi de succursale à Luxembourg (2009)
75% des OPCVM luxembourgeois sont distribués sur une base transfrontalière
213 OPCVM issus de l’UE sont distribués à Luxembourg (31 décembre 2009)
Fidelity

Actifs sous gestion des fonds OPCVM au Luxembourg : $ 75 milliards
SICAV OPCVM (autogérées) établies au Luxembourg: 3 (FF, FF II, FAST)
FCP établis au Luxembourg: 4
FIS existant comme Fonds Immobiliers: 1
Nombre de compartiments: env. 180
Versions de prospectus: 42
Prospectus simplifiés: 1800 versions (15 langues)
Pays dans lesquels la commercialisation est autorisée: 31
Fonds Fidelity – prospectus déposés en 2008 à l’échelle mondiale : 3000
84
Fidelity – Autorisation de commercialisation - Pays
Registration Status per Fund
Fund Name.......
Fund Code........
Fund Curr.........
Launch Date.....
AMC..................
ISIN.................
FF - European Growth Fund A-Euro
EEUM
EUR
01-Oct-1990
1.50%
LU0048578792
Country
Austria................
Belgium..............
Chile...................
Denmark.............
Finland................
France................
Germany.............
Greece................
Guernsey............
HongKong...........
Iceland...............
Ireland................
Italy....................
Jersey.................
Korea..................
Kuwait................
Luxembourg........
Macau.................
Malta..................
Norway...............
Portugal..............
Singapore...........
SouthAfrica.........
Spain..................
Sweden...............
Switzerland.........
Taiwan................
Netherlands.........
Turkey................
UnitedKingdom....
Registration Status
yes
yes
yes (only CCR)
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes
yes

Modèles de commercialisation en
fonction de chaque pays (vente à
des institutionnels, redistributeurs,
etc.)

Les produits luxembourgeois sont
généralement utilisés pour accéder
à de nouveaux marchés

Des solutions locales sont offertes
sur une base sélective

Les produits luxembourgeois sont
utilisés en Europe, au MoyenOrient, en Asie et en Amérique du
Sud
85
Délégation de Fonctions des Sociétés de Gestion
Pas au
dépositaire
Fonctions
essentielles
Fonctions
additionnelles
UCITS III,
uniquement à une
entité
luxembourgeoise
A une entité
luxembourgeoise
ou étrangère
Gestion de
Administration
Commercialisation
Portefeuille
Gestion collective de portefeuille
Gestion des
portefeuilles
d’investissement
Conseil en
investissement
Garde des parts
émises par un
fonds (dépôt)
Substance (ne peut être déléguée)
86
Aperçu des dispositions réglementaires
87
Répartition des Compétences entre Autorités de Surveillance
Agrément de la Société
Agrément de l’OPCVM
de Gestion
Agrément et Surveillance
Services agréés
Capital et actionnaires de la
Société de Gestion
Structure organisationnelle
Expérience et réputation des
dirigeants
Accords de délégation
Procédures de gestion des
risques
Règles de conduite
Rapport de la Société de Gestion
Conformité avec les règles
prudentielles et de surveillance
Agrément et Surveillance
Etablissement et agrément de l’OPCVM
Règles d’émission et de rachat
Politiques et restrictions d’investissement, y compris le
calcul de l’exposition totale et endettement/effet de
levier, restrictions à l’emprunt
Evaluation des actifs et comptabilité de l’OPCVM
Règles relatives au calcul de VNI et aux erreurs de
calcul de VNI, y compris l’indemnisation des investisseurs
Règles relatives à la publicité et à l’établissement de
rapports de l’OPCVM, y compris prospectus, informations
clé pour l’investisseur (KII/KID) et rapports périodiques
Accords pour la commercialisation et relations avec les
porteurs de parts
Fusion, restructuration, dissolution, liquidation de l’OPCVM
Contenu du registre des actionnaires
Exercice des droits de vote et autres droits des porteurs de
parts
88
Rôle Spécifique du Dépositaire
89
Impact Passeport Européen Société de Gestion
Changements dûs au passeport européen sous UCITS IV

Plus de nécessité d’établir une Société de Gestion dans l’Etat membre
d’origine de l’OPCVM

Plus de nécessité d’établir toutes les fonctions administratives dans chaque
juridiction de l’OPCVM

Possibilité d’établir des structures
compatibles avec UCITS IV
Master-Feeder
(Maître-Nourricier)
→ Possibilité de créer des solutions sur-mesure pour des clients ou pays
spécifiques
→ Possibilité de mettre en place une seule plateforme (« hub ») qui exécute ou
délègue les fonctions de:

Administration centrale
90
Scénarios Concevables
Promoteur du Fonds
FCP
SICAV
SIF
FCP
nouvel
OPCVM
nouvel
OPCVM
Société de
Gestion
centrale
SG
FCP
SG
OPCVM
Spezialfonds
OPCVM
ALL
nouvel
OPCVM
nouvel
OPCVM
Administration
centrale
SG
Fonds ≠
OPCVM
SG
SG
Différentes combinaisons de scénarios sont
concevables
92

Lancement d’un nouvel OPCVM à l’étranger sous une Société de Gestion centrale

Regroupement d’OPCVM existants sous une Société de Gestion centrale

OPCVM étrangers : changement de Société de Gestion

Désignation d’une Société de Gestion centrale pour une SICAV autogérée
Utilisation d’une approche de délégation étendue sous le régime de la Société de
Gestion centrale

Centralisation de l’administration centrale sur une seule plateforme (« hub »)
pour une ou plusieurs Société(s) de Gestion, le cas échéant en dehors de
l’Etat membre d’origine de la ou des Société(s) de Gestion
Structures Master-Feeder sous une Société de Gestion (centrale) unique
93
Scénario 1
Lancement d’un nouvel OPCVM à l’étranger sous une Société de
Gestion centrale → OPCVM dans un autre Etat membre d’origine
Effets (entre autres)
opérationnels

Société
de
Gestion
Lux

de surveillance

OPCVM
dans un
autre Etat
membre
Communication et vérification des encours entre Dépositaire et Société de Gestion centrale
Compréhension et adaptation des procédures opérationnelles, Principes d’évaluation, « cutoff time », etc…
Organisation révision
Vérifications sur place

Coordination/Communication avec les différentes autorités de surveillance
Dépositaire doit conclure un contrat Société de Gestion/Dépositaire (en plus du contrat de
Dépositaire):

Dépositaire
dans un
autre Etat
membre

Responsabilité du Dépositaire en cas de délégation de l’administration par la Société de Gestion
vers d‘autres pays étrangers
Point de contact central, nouveau service pour le Dépositaire?
fiscaux

Contenu et étendue différents pour FCP/SICAV
Reconnaissance de la substance des OPCVM?
Accès aux conventions relatives à la double imposition
Taxation des Sociétés de Gestion; questions relatives à la TVA
de commercialisation

Compréhension et adaptation des exigences imposées à la Société de Gestion dans chaque
pays de distribution
94
Scénario 2
Regroupement d’OPCVM existants sous une Société de Gestion centrale
→ Changement de Société de Gestion

opérationnels
•
Société
de
Gestion
Lux
•

de surveillance
•
•
OPCVM
LUX
OPCVM
ALL
SICAV

Changement matériel pour les investisseurs →
droit de
demander le rachat sans frais ...
Procédures de gestion des risques à établir par la Société de
Gestion centrale
fiscaux
•

Nécessité de refléter les spécificités des pays et des différentes
langues
Non – OPCVM restent sous leur Société de Gestion propre (qui
n’est pas centrale)
Implications fiscales dûes à la nomination d’une nouvelle
•
Distribution dans des pays hors Union Européenne (Suisse,
Hong-Kong, Singapour, Taiwan ...)
•
Nouveaux contrats: résiliation (éventuellement renégociation?)
des contrats de distribution, gestion de portefeuille et
administration centrale
95
Scénario 3
Utilisation d’une approche de délégation étendue sous le régime d’une ou plusieurs
Société(s) de Gestion centrale(s) → Centralisation de l’administration centrale sur une
seule plateforme (« hub ») pour une ou plusieurs Société(s) de Gestion, le cas échéant
en dehors de l’Etat membre d’origine de la ou des Société(s) de Gestion
Administration
centrale dans
un Etat
membre

Société de
Gestion lux. ou
d’un autre Etat
membre

opérationnels
•
Centralisation de l’administration centrale requiert la capacité
de gérer plusieurs mandats
•
Expérience avec, et nécessité de refléter les exigences de
plusieurs juridictions (comptabilité, systèmes IT, évaluations,
reporting financier)
de surveillance
•

fiscaux
•

OPCVM
LUX
OPCVM
ALL
OPCVM
ITALIE
Délégation possible uniquement si le pays d’origine de la
Société de Gestion le permet
Externalisation des services implique des questions fiscales et
de TVA
•
Pas d’effet direct
Luxembourg bien positionné (échelle, expérience dans l’administration de
fonds ayant leur domicile dans des juridictions différentes)
96
Scénario 4
Structures Master – Feeder→ Alternative aux fusions
Administration
centrale dans
un Etat
membre

opérationnels
•
Possibilité de n’avoir qu’une seule Société de Gestion pour des
structures Master-Feeder, même dans un contexte transfrontalier
Choix approprié du pays du Master
Gestion de portefeuille au niveau du Master permet des synergies
Organisation opérationnelle entre Master et Feeder à déterminer
Market timing; structure des commissions
Information sharing (Dépositaire/réviseur)
Respect des exigences spécifiques aux différents pays (évaluation,
matérialité des erreurs de calcul de VNI)
•
•
•
•
•
•
Société de
Gestion lux. ou
d’un autre Etat
membre
Master
OPCVM
Feeder
OPCVM

de surveillance
•
Fonctions élargies de la banque dépositaire et du réviseur

fiscaux
•
Conventions relatives à la double imposition; taxation des Sociétés de
Gestion; questions relatives à la TVA/implications dûes à la conversion

•
Différents droits applicables par rapport
investisseurs
Feeder peut adopter le branding local
•
aux
informations
97
aux
Gestion des Risques
Recommandations CESR – Clarification de la nécessité du PGR
Les recommandations de CESR s’appliquent tant aux SICAV autogérées (« SIAG »)
qu’aux Sociétés de Gestion
Buts
- Protection adéquate des investisseurs
- Caractère approprié et adéquat des procédures de gestion des risques (« PGR »)
eu égard au type, au volume et à la complexité des activités/stratégies de la
Société de Gestion et de la SIAG
Les Principes de Gestion des Risques reposent sur 4 piliers:
Gouvernance et
Organisation des
PGR
Identification et
Mesure des
Risques
Gestion des
risques
pertinents
Surveillance et
Reporting
99
Gestion des Risques
Recommandations CESR – Approche globale du risque
Risque de Réputation
Risques Opérationnels
(Evaluation, Workflows)
Risque de Liquidité
(Placement & Portefeuille)
Risque d’Investissement
(Marché, Crédit, Contrepartie)
100
Gestion des Risques
Recommandations de CESR – Intégration du Conseil d’Administration
Procédures de Gestion des Risques
Conseil d’Administration approuve le profil
de risque de chaque OPCVM
Profil de risque
Conseil d’Administration assure la
cohérence entre le niveau de risque réel et
le profil de risque
Correspondance de
Niveau de risque
Choix de l’indicateur de risque et des
risques pertinents/définition des limites aux
fins de la surveillance et du contrôle
Indication de risque et
système de limites
Définition appropriée de procédures
d’escalation
Escalation
101
Gestion des Risques
Recommandations CESR – Quelles sont les modifications essentielles?
Suppression de la classification des OPCVM entre les catégories
« sophistiqués » et « non-sophistiqués »
Méthode de mesure des risques relève de l’appréciation du Conseil
d’Administration
Méthode de mesure du risque de marché n’est pas nécessairement la VaR
Risque de contrepartie doit être déterminé par la valeur marchande sans
« add-on » et facteur de pondération
Risque de liquidité et risques opérationnels doivent être pris en
considération
102
Gestion des Risques
Recommandations de CESR – Exigences de reporting renforcées
Surveillance et reporting
La fonction de gestion des risques assure que les reporting internes sont
effectués (fréquence, contenu, principes sont à décrire dans la politique de gestion
des risques)

•
•
•
•
Rapports périodiques au Conseil d’Administration concernant:
Cohérence entre le niveau de risque réel et le profil de risques
Adéquation et efficacité de la PGR
Faiblesses et proposition d’amélioration
Actions visant à réduire l’exposition aux risques en cas de dépassement des limites
internes/externes
Rapports réguliers à la Direction
Révision de la PGR par les réviseurs internes et/ou externes
103
Gestion des Risques
Prochaines Etapes
Mesures de niveau 3 ne sont pas attendues avant juillet 2010
Discussions sur l’interprétation de la distinction entre OPCVM « sophistiqués »
et « non-sophistiqués »
Décision relative à la méthode de calcul des risques relève du Conseil
d’Administration et dépend de la stratégie, du niveau de risques et de
l’utilisation des instruments (dérivés) utilisés
Nécessité de refléter l’indicateur des risques dans le KII/KID reste difficile
104
Incitations Financières
Impact sur les Sociétés de Gestion
Applicabilité de MiFID aux Sociétés de Gestion
Règles organisationnelles
Fonction de compliance indépendante et audit interne
Procédure de traitement des réclamations, transactions du personnel, traçage
des positions (transactions de portefeuille, ordres de souscription et de rachat)
Identification, prévention, gestion et divulgation des conflits d’intérêts
105
Impact pour les Sociétés de Gestion
Applicabilité de MiFID aux Sociétés de Gestion
Règles de conduite
Obligation d’agir dans le meilleur intérêt des investisseurs et de l’OPCVM
(évaluation correcte des actifs, prévention des pratiques de market timing et late
trading, transparence et obligation de prévenir les coûts inutiles pour les
investisseurs)
Commercialisation directe: test d’opportunité, traitement des ordres des clients,
reporting relatif aux souscriptions et rachats effectués par les investisseurs
Best Execution
Incitations financières « Inducements »
106
Consultation CESR du 22 octobre 2009 sur les incitations financières
I.
Classement des paiements et bénéfices non-monétaires et création d’une
organisation pour assurer le respect des règles d’incitations financières
II.
Paiements justifiés (« Proper Fees »)
III.
Incitations financières fondées - agir dans l’intérêt de l’investisseur et
contribuer à l’amélioration de la qualité des services
IV.
Incitations financières fondées - divulgation
•
•
•
•
Divulgation sommaire
Divulgation détaillée
Moyens utilisés
Réactions des clients
107
Pratique de marché – Vue d’ensemble des flux des commissions
groupe
tiers
Dépositaire
Gestionnaires
d’Actifs
40
Trailer fees
20
All in
fees*
OPCVM
100
Société
de Gestion
Distributeurs
Rétrocession
40
10
Prestataire de
Services de
Gestion des Risques
Impact MIFID
Pas d’impact
* y compris Gestion de Portefeuille,
Administration et Distribution
5
30
5
Administration
Centrale
Réseau des
Distributeurs
locaux
Autres Prestataires:
• conseil juridique
• audit
• publication/impression
• autre
108
Procédure de Notification

OPCVM
OGAW
Autorité de
l’Etat
membre
d’accueil
Notification par l’OPCVM à l’autorité de surveillance de son Etat membre d’origine
des documents traduits suivants:

Règlement de gestion ou statuts et prospectus

Dernier rapport annuel et tout rapport semestriel subséquent

KII/KID

Transmission des documents d’autorité de surveillance à autorité de surveillance
(dans les 10 jours ouvrables de la notification)

Information sur les conventions relatives à la commercialisation des parts de
l’OPCVM dans l’Etat membre d’accueil et tout changement s’y rapportant

Notification de la transmission des documents (date effective d’accès au marché)

Ne peut demander des documents, certificats ou toutes autres informations
supplémentaires

Dispose de l’accès électronique à la documentation

Ne peut refuser la distribution
110
En cas de modification des informations relatives aux modalités prévues pour la
commercialisation communiquées dans la lettre de notification ou de modification des
actions ou catégories d’actions destinées à être commercialisées → l’OPCVM (ou un
prestataire chargé de l’enregistrement) en avise par écrit l’autorité compétente de l’Etat
membre d’accueil avant l’entrée en vigueur de ladite modification

Rupture avec l’approche de la communication d’autorité de surveillance à
autorité de surveillance

Avis écrit à l’autorité compétente de l’Etat membre d’accueil en cas de
changement des catégories d’actions destinées à être commercialisées est-il
contraire aux objectifs de UCITS IV?
111

Préparation du dossier
de notification
(rassemblement des
informations, contrôle
des traductions)
Exactitude des
informations
contenues dans le
dossier de notification

Suivi des règles
supplémentaires

Coordination des
publications

Transmission des
informations aux
actionnaires

Caractère complet du

Transmission du
complet aux autorités
de surveillance de l’Etat
membre d’accueil

Notification à l’OPCVM

Equipements de
transmission et accès
électroniques
(« e-filing »)
Etat membre d’accueil

Etat membre d’origine
OPCVM

Conformité des
conventions de
commercialisation avec
les règles de
commercialisation
nationales
112
Procédure de Notification - Exemple
Définition du produit
et préparation du
prospectus;
vérification
préalable pour
l’Asie, e.a.
préparation
prospectus et
prospectus simplifié
(anglais)
Vérification
avocats
externes
1-2 semaines
Dépôt CSSF Commentaires
pour
potentiels
"Agrément
CSSF
oral"
2 jours - ?
4-5 semaines
Dépôt Hong Kong SFC &
Procédure d’agrément (y
compris commentaires)
Apposition Visa
& Certificats
de l’OPCVM
1-2 semaines
Dépôt &
Enregistrement
2 semaines à 3
mois
Pays
Austria
Belgium
Chile
Denmark
Finland
France
Germany
Guernsey
Hong Kong
Iceland
Ireland
Italy
Jersey
Korea
Luxembourg
Macau
Malta
Norway
Portugal
Singapore
South Africa
Spain
Sweden
Switzerland
Taiwan
The Netherlands
UK
113
Impact

30 novembre 2009 – 1.858 OPCVM gèrent EUR 1.415,274 milliards

D’octobre 2008 à octobre 2009, la CSSF a émis des notifications relatives à 769 documents
approuvés par elle aux autorités compétentes des Etats membres de l’UE

En 2008, la CSSF a émis 3.016 attestations à 1.463 OPCVM différents et portant sur 9.400
compartiments différents

La procédure de notification sous UCITS IV est simplifiée et accélérée → les produits nouveaux
arrivent plus vite sur le marché
Points ouverts

Contrôle du caractère complet du dossier de notification par l’autorité de surveillance de
l’Etat membre d’origine par rapport aux règles de commercialisation?

Traitement d’une notification incomplète?

Coûts réduits?

Nécessité de cohérence entre la procédure de notification et la diffusion du
prospectus simplifié/KII/KID
Quid des pays qui n’ont pas transposé la procédure simplifiée (e-communication) pour
juillet 2011?
Cette procédure de notification sera-t-elle également utilisée hors UE?
114
KII/KID – Aperçu des Modifications
UCITS IV contient des règles claires concernant le KII/KID
Format:

Document court (2 pages – format A4)

Même format pour tous les KII/KID

Pas d’annexes au KII/KID

Traduction dans la langue nationale respective

Langage non-technique

Compréhensible sans références à d’autres documents
(mais le prospectus et les rapports (semi-) annuels doivent être mis à
disposition des investisseurs comme sous UCITS III)

Contenu standardisé dans une large mesure (afin de permettre les
comparaisons)

Sous forme papier ou électronique (site web)

Sans frais
116
KII/KID – Aperçu des Modifications
Contenu:

Identification de l’OPCVM

Politique et objectifs d’investissement

Performances passées (le cas échéant)

Coûts et commissions

Profil de risque/profil de rendement

Information sur où et comment obtenir des informations supplémentaires
Responsabilité?
Le KII/KID a valeur d’information précontractuelle et ne génère pas de responsabilité
sauf si le KII/KID est trompeur/mensonger, inexact ou en contradiction avec les
dispositions pertinentes du prospectus.
117
KII/KID – Méthode de calcul
Risk Class
Volatility Intervals
equal or above
less than
1
0.00 %
0.00 %
2
0.50 %
2.00 %
3
2.00 %
5.00 %
4
5.00 %
10.00 %
5
10.00 %
15.00 %
6
15.00 %
25.00 %
7
25.00 %
FF Multi Asset
Strat Fund
FF European
Growth Fund
FF Emerging
Market Fund
Volatility
12.32
21.83
31.04
Rating
5
6
7
118
KII/KID - Langues
‫ ﻣﺎ ﻣﻦ أﺣﺪ‬.‫ ﺗﻘﺪم اﻷﺳﻬﻢ ﻋﻠﻰ أﺳﺎس اﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎت اﻟﻤﻮﺟﻮدة واﻟﻤﺴﺘﻨﺪات اﻟﻤﺸﺎر إﻟﻴﻬﺎ ﻓﻲ ﻧﺸﺮة اﻻﺁﺗﺘﺎب واﻟﻨﺸﺮة )اﻟﻨﺸﺮات( اﻟﻤﺒﺴﻄﺔ ذات اﻟﺼﻠﺔ‬.‫أﺧﺮ‬
‫ﻣﺨﻮل أن ﻳﻘﺪم أﻳﺔ ﻣﻌﻠﻮﻣﺎت أو أن ﻳﻘﺪم ﺑﻴﺎﻧﺎت ﺗﺘﻌﻠﻖ ﺑﺎﻟﺼﻨﺪوق ﺑﺨﻼف ﻣﺎ هﻮ ﻣﺪون ﻓﻲ ﻧﺸﺮة اﻻﺁﺗﺘﺎب واﻟﻨﺸﺮة )اﻟﻨﺸﺮات( اﻟﻤﺒﺴﻄﺔ ذات اﻟﺼﻠﺔ‬.
‫ﺁﻣﺎ أن أي ﺷﺮاء ﻳﺘﻢ ﻣﻦ ﻗﺒﻞ أي ﺷﺨﺺ ﻋﻠﻰ أﺳﺎس ﺑﻴﺎﻧﺎت أو ﺁﺷﻮف ﻏﻴﺮ ﻣﺘﻀﻤﻨﺔ أو ﻣﺘﻨﺎﻗﻀﺔ ﻣﻊ اﻟﻤﻌﻠﻮﻣﺎت واﻟﻜﺸﻮف اﻟﻮاردة ﻓﻲ ﻧﺸﺮة‬
‫ ﻳﻘﻊ ﻋﻠﻰ ﻋﺎﺗﻖ اﻟﻤﺸﺘﺮي ﻓﻘﻂ‬،‫ واﻟﻨﺸﺮة )اﻟﻨﺸﺮات( اﻟﻤﺒﺴﻄﺔ ذات اﻟﺼﻠﺔ‬،‫اﻻﺁﺗﺘﺎب‬.
MIKILVÆGT: Ef þú ert í nokkrum vafa um efni útboðslýsingarinnar skaltu hafa samráð við verðbréfasala þinn, bankastjóra,
lögfræðing, endurskoðanda eða annan sjálfstæðan fjármálaráðgjafa. Hlutabréf eru boðin út á grundvelli upplýsinga sem birtast
í útboðslýsingunni og þeim skjölum hún vísar til. Engum er heimilt að veita nokkrar upplýsingar eða gefa nokkrar yfirlýsingar
varðandi FF-sjóðinn aðrar en þær sem útboðslýsingin inniheldur. Hverjar þær fjárfestingar sem byggjast á staðhæfingum eða
yfirlýsingum sem birtast ekki í eða samræmast ekki þeim upplýsingum og yfirlýsingum sem þessi útboðslýsing hefur að geyma
eru alfarið á ábyrgð kaupandans.
務請注意：如閣下對本認購章程內容有任何疑問，應徵詢閣下的股票經紀、銀行經理、律師、會計師或獨立財務顧問。股份的發
售是以本認購章程及其提述之文件所刊載的資料為基準。除本認購章程所刊載，任何人士不得提供關於本基金的任何資料或作出
任何聲明。任何人士並非按本認購章程所刊載的聲明或陳述或按與本認購章程不一致的資料及陳述而進行任何認購，買方將獨自
承受風險。
ΣΗΜΑΝΤΙΚΟ. Αν έχετε οποιαδήποτε αμφιβολία για το περιεχόμενο του παρόντος Ενημερωτικού Δελτίου, θα πρέπει να
συμβουλευτείτε τον χρηματιστή, τον διευθυντή της τράπεζας, τον δικηγόρο, τον λογιστή σας ή άλλο ανεξάρτητο χρηματιστηριακό
σύμβουλο. Τα Μερίδια προσφέρονται με βάση τις πληροφορίες που περιέχονται και τα έγγραφα που αναφέρονται στο παρόν
Ενημερωτικό Δελτίο και το σχετικό ή τα σχετικά Απλοποιημένα Ενημερωτικά Δελτία. Κανένας δεν είναι εξουσιοδοτημένος να
παρέχει οποιαδήποτε πληροφορία ή να προβαίνει σε δηλώσεις που αφορούν το Αμοιβαίο Κεφάλαιο με διαφορετικό τρόπο από
αυτόν που αναφέρεται στο παρόν Ενημερωτικό Δελτίο. Οποιαδήποτε αγορά γίνεται από κάποιο πρόσωπο με βάση δηλώσεις
ή εγγυήσεις που δεν περιέχονται ή έρχονται σε αντίφαση με τις πληροφορίες και τις εγγυήσεις που περιέχονται στο παρόν
Ενημερωτικό Δελτίο και το σχετικό ή τα σχετικά Απλοποιημένα Ενημερωτικά Δελτία θα γίνεται αποκλειστικά με κίνδυνο
του αγοραστή.
119
Impact

Economies d’échelle pour l’industrie des fonds sur le long terme

Le Luxembourg exigera que le KII/KID soit remis gratuitement et bien avant la
souscription proposée aux investisseurs

Si le Luxembourg est l’Etat membre d’origine de l’OPCVM, toute modification au
KII/KID doit être soumise à la CSSF

Le Luxembourg devra imposer des mesures respectivement des sanctions efficaces,
proportionnées et dissuasives en cas de violation de la réglementation relative au
KII/KID

Fidelity
Un nouveau document standardisé remplace le prospectus simplifié
Avantage pour le client; cependant 1800 documents doivent être révisés
Questions ouvertes

Format définitif du KII/KID

Visa requis?
120
Bilan
UCITS IV élargit l’éventail des possibilités de choix et d’actions

Nécessité d’une analyse minutieuse
opérationnels ou liés aux investisseurs
des
aspects
légaux,
fiscaux,

Nécessité d’une stratégie afin de pondérer les bénéfices potentiels d’une part
et les risques et coûts d’autre part

Organisation de la Société de Gestion devrait être réadaptée (p.ex. gestion
des risques)

Procédures de notification et distribution potentiellement plus efficaces

Eu égard à la complexité et en vue des mesures d’exécution, une analyse et
une évaluation devraient être mises en œuvre rapidement
122