Memento amiante FFB RA version numerique 1.3

MÉMENTO AMIANTE
JUILLET 2015
Version 1 .3
guide amiante
A destination des entreprises du bâtiment, ce
document aidera dans les démarches à mettre en
place suite à la nouvelle réglementation.
Ce mémento est composé
de liens hypertextes vous
permettant en un clic de
consulter les annexes.
Les annexes sont rédigées dans le but d’aider les
entreprises concernées par l’exposition à l’amiante.
(travaux dits de « sous-section 4 »)
Ces liens vous renvoient
vers un site internet de
stockage, à partir duquel
vous pouvez télécharger les
documents souhaités.
 Annexe 1 : Formation sous-
 Annexe 3 : Obligations du
maître d’ouvrage et du
donneur d’ordre
section 4
 Annexe 2 : Estimation du
niveau d’empoussièrement
 Annexe 4 : Mode opératoire
 Annexe 6 : Moyens de
protection individuelle
 Annexe 7 : Gestion des déchets
 Annexe 5 : Moyens de
protection collective
Version date
État
1.0
27/10/2014 Création du document
1.1
08/01/2015 Modification : ajout d’un logigramme de distinction des sous sections 3 et 4, pour les opérations de maintenance des
équipements industriels, du matériel de transport ou autres articles
1.2
30/03/2015 Mise à jour logigrammes de distinction des sous sections 3 et 4
1.3
06/07/2015 Mise à jour réglementaire (niveaux empoussièrement)
Mise à jour suivant la réglementation en vigueur au 06/07/2015
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SITUER SES ACTIVITÉS
DANS LA RÉGLEMENTATION AMIANTE
Où peut on trouver de l’amiante ?
Tout ouvrage dont le permis de construire a été déposé avant le
1er juillet 1997.
Maladies bénignes et cancers.
Quels sont les risques liés à l’amiante ?
La fibre d’amiante est responsable de nombreuses pathologies
affectant les poumons et la membrane qui les entoure.
Le code du travail définit 2 sous-sections en fonction de la nature des travaux :
décret 2012-639 du 4 mai 2012, relatif aux risques d’exposition à l’amiante
SOUS SECTION 3
SOUS SECTION 4
TRAVAUX DE RETRAIT OU D’ENCAPSULAGE
INTERVENTIONS sur des matériaux,
équipements, matériels ou articles
D’AMIANTE et de matériaux, équipements,
matériel ou articles en contenant, y compris en
démolition
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER L’ÉMISSION DE
Exemples d’activités associées
Exemples d’activités associées
FIBRES D’AMIANTE


Retrait de flocage amianté

Retrait complet de dalles vinyle amiantées

Retrait d’enveloppes extérieures amiantées
(couvreurs, bardeurs, étancheurs, …)


Retrait de faux plafonds amiantés


Démolition

Encapsulage : ragréage sur colles amiantées

Travaux sur terrains amiantifères
(terrassement, forage, encapsulage par recouvrement,…)

Génie civil

Etc ...





Si vous êtes concernés par une de ces activités,
vous devez être CERTIFIÉS pour réaliser
les travaux

Entretien dans des locaux floqués : passage de
câbles, entretien des chaudières, entretien des
réseaux de climatisation, plomberie, …
Entretien et rénovation : préparation des
supports, ponçage, perçage, …
Opération de découpage et usinage de plaques
de plafonds suspendus pour passer une gaine
Démontage ou usinage de joints (sans notion
de répétition des travaux)
Remplacement de filtres contenant de
l’amiante
Travaux d’entretien sur des canalisations,
gaines (conduits de fumée, vide-ordures,
conduits de ventilation et clapets coupe-feu en
amiante ciment)
Travaux sur terrains amiantifères : plantation
de poteaux ou autres, ouverture de tranchées
pour raccordement, …
Découpage, sciage d’enrobé amianté pour
accéder à un réseau enterré
Etc ...
Tous les corps d’état du bâtiment sont
concernés
L’entreprise n’a pas d’obligation de
certification
?
Pour identifier la sous-section correspondant à chacune de vos activités consulter les logigrammes de la DGT:
- « distinction des sous sections 3 et 4 pour les opérations sur des immeubles par nature ou par destination »
- « distinction des sous sections 3 et 4 pour les opérations de maintenance sur les équipements industriels,
matériel de transport ou autres articles »
Cliquez sur les groupes de mots soulignés pour accéder à des aides.
?
Mise à jour suivant la réglementation en vigueur au 06/07/2015
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ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE PAR LES ENTREPRISES
1
VÉRIFICATION DE L’APTITUDE MÉDICALE
Au poste de travail du travailleur avec prise en compte des spécificités
relatives au port des équipements de protection respiratoire
2
En amont
du
chantier
FORMATIONS SOUS SECTION 4 annexe 1 ?
Se renseigner auprès de votre Fédération
départementale
(organismes non certifiés)
?
FORMATIONS SOUS SECTION 3
Se renseigner auprès de votre Fédération
départementale
organismes certifiés : listing ICERT et CERTIBAT
3
4
ÉVALUATION DES RISQUES (à renseigner dans le Document Unique : DU)
Définition de chaque processus de travail
Estimation de son niveau d’empoussièrement annexe 2
?
CERTIFICATION DES ENTREPRISES
(sous section 3 du code du travail Article R4412-115)
selon le référentiel NF X46-010 (2012)
5
REPÉRAGE DES MATÉRIAUX AMIANTÉS
Obligations du maitre d’ouvrage et du donneur d’ordre annexe 3 de transmettre aux
entreprises (lors de la consultation) tout document permettant le repérage de matériaux amiantés.
Exemple : Dossier Technique Amiante
PLAN DE RETRAIT (sous section 3)
Lors de la
préparation
du chantier
 A envoyer un mois avant le
démarrage des travaux à l’inspecteur
du travail, à la CARSAT et le cas échéant
à l’OPPBTP
L’inspecteur du travail n’a pas l’obligation
d’accuser réception du plan de retrait, ainsi sans
réponse de sa part et dans un délai d’un mois les
travaux peuvent débuter
 A communiquer une fois par
trimestre au médecin du travail et le
cas échéant au CHSCT ou aux délégués
du personnel
7
Réalisation
des
travaux
8
9
10
6
MODE OPÉRATOIRE (sous section 4)
?
annexe 4
(pour chaque processus de travail et à annexer au DU)
 Transmettre le mode opératoire à :
l’inspection du travail, l’agent CARSAT,
l’OPPBTP (le cas échéant) avant la 1ere
mise en œuvre, ou suite à modification du
processus, ou pour tout chantier supérieur à
5 jours
 Lors de son établissement ou de sa
modification, soumettre à l’avis du
médecin du travail et le cas échéant du
CHSCT ou des délégués du personnel
?
MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS
DE PROTECTION COLLECTIVE annexe 5 ET DE PROTECTION INDIVIDUELLE annexe 6
RÉALISATION DES TRAVAUX
GESTION SPÉCIFIQUE DES DÉCHETS CONTENANT DE L’AMIANTE
?
annexe 7
SUIVI INDIVIDUEL SANTÉ TRAVAIL
Mise en place d’une fiche individuelle d’exposition à l’amiante suivie par le
médecin du travail (périodicité minimale d’examen 24 mois)
Cliquez sur les groupes de mots soulignés pour accéder à des aides.
?
?
Mise à jour suivant la réglementation en vigueur au 06/07/2015
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Utilisation des Flashs codes : Télécharger une application de lecture des flashs codes sur votre mobile.
Puis, télécharger l’application MEGA
et créer un compte MEGA pour avoir accès aux documents. Besoin d’aide
Logigrammes : distinction des sous sections 3 et 4
Équipements :
Immeubles :
https://mega.co.nz/#!8gdCHDrZ!
cdaa2zpPjdKI7EcrZjy8JEAhKd84NuRskxRsUsretM
https://mega.co.nz/#!8kNWVYrJ!
6h0FI57uteBUOpEXvliMORpdAi8iNXmsdv1s_1dZXQ4
Annexe 1 : formation amiante sous section 4
Lien internet : https://mega.co.nz/#!1oE2iLhA!PxaomDbMJVclgXkep-g_RPA-_zvImmGSGNqeoQPuyNs
Annexe 2 : Évaluation du niveau d’empoussièrement
Lien internet : https://mega.co.nz/#!x40FSSBa!t9s29J3M5zzYr3SuqP3d7qKSUaLqDfH_oT0Up_R_p6A
Annexe 3 : Obligations du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre
Lien internet : https://mega.co.nz/#!5xdxwACD!tQyX52YPlYF6HySpvN7rQKlQaTvmu2p8LRJ9ZD1ZdNU
Annexe 4 : Aide à la rédaction d’un mode opératoire
Lien internet : https://mega.co.nz/#!A00gCIxA!2EuaKtbZDT2cgRif69Jsz-pCIVvAfG2Rghq1zKBzFM8
Annexe 5 : Moyens de protection collective (MPC)
Lien internet : https://mega.co.nz/#!M0dWXAzS!PJcnKftCo-zE3xjUrhqkSu8Cy-KkBX6Hy_waFUSCUmo
Annexe 6 : Moyens de protection individuelle
Lien internet : https://mega.co.nz/#!Al8yzI4B!tR5uff3oq8JIGmaUfJ22r1rMlPAleYpVqJwnuA2G9oU
Annexe 7 : Gestion des déchets amiante
Lien internet : https://mega.co.nz/#!cw0ClLgS!Z8qEzWJN2qOgzRELYX-Xk22VNSYuUZ4KFXV314miNF4
Informations complémentaires
Fiche individuelle d’exposition à
l’amiante (OPPBTP)
Lien internet :
https://mega.co.nz/#!QlFW1L6Q!
dN8siTlMEQmULshiyrQXR3LZ2whMfRSKtINMN5MOm7A
Gestion des déchets de chantier
Lien internet :
www.dechets-chantier.ffbatiment.fr
Mise à jour suivant la réglementation en vigueur au 06/07/2015
Recommandations et procédures
générales de prévention des risques
amiante (OPPBTP)
Lien internet :
http://www.preventionbtp.fr/
amiantes_outils/htdocs/index.php
Site internet gouvernemental,
travailler-mieux.gouv.
Lien internet :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr
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