Escroquerie à la défisc` : le renvoi fi`appé d`appel

FAITS DIVER
Mercredi 23 octobre 2013
Le lournat de l'île
SAINT-DENIS
Escroquerie à la défisc' : le renvoifi'appéd'appel
Face à un jugement qu'elles considèrent mal fondé, plusieurs
parties prenantes au procès avorté de l'escroquerie à la
défiscalisation Girardin ont décidé de faire appel de la
décision de renvoi prise par le tribunal.
M
ardi 15 octobre, après une
seule journée d'audience,
le t r i b u n a l correctionnel
de Saint-Denis mettait u n
terme au procès d'une vaste escroquerie à la l o i de défiscalisation G i r a r d i n
i m p l i q u a n t une trentaine de prévenus. Partie civile, l ' a d m i n i s t r a t i o n fiscale avait demandé le r e n v o i d u dossier à l ' i n s t r u c t i o n , considérant que
le juge d ' i n s t r u c t i o n avait o m i s de
mener des investigations sur des faits
de fraude fiscale visant n o t a m m e n t
Philippe Savoye, gérant de plusieurs
sociétés de conseil en placements f i nanciers et q u i avait bénéficié d ' u n
n o n - l i e u dans cette affaire.
U n e demande soutenue par le parquet et donc suivie par le t r i b u n a l correctionnel, q u i rendait u n jugement
p r o n o n ç a n t n o n seulement le r e n v o i
d u dossier à une date ultérieure, mais
d e m a n d a n t également au ministère
public de m i e u x se pourvoir, et donc
de renvoyer le dossier au magistrat
i n s t r u c t e u r {Le fouinai
de l'Ile du
16/10).
U n e décision rarissime et diversem e n t appréciée par les avocats des
différents p r é v e n u s , des e n t r e p r e neurs locaux de toute l'île. À chaud,
beaucoup se sont réjouis à l'idée que
Philippe Savoye puisse être à son t o u r
renvoyé en correctionnelle. D'autres
o n t c r a i n t au c o n t r a i r e que leurs
clients se v o i e n t reprocher des infrac t i o n s s u p p l é m e n t a i r e s et a n n o n çaient leur i n t e n t i o n de faire appel de
cette décision.
« UNJ U G E M E N T POUR RAT
TRAPER DES ERREURS »
À f r o i d , la lecture d u j u g e m e n t
d o n n e à ces avocats d'autres raisons
de faire appel, car semblant, par p l u sieurs aspects, impossible à exécuter.
11 demande en effet au parquet de saisir à n o u v e a u le juge d ' i n s t r u c t i o n ,
mais n ' a n n u l e pas p o u r autant l'ordonnance rendue par ce m ê m e juge.
En outre, i l fixe par avance une date
d'audience (le 20 octobre 2014), ce
q u i semble d i f f i c i l e m e n t c o m p a t i b l e
avec une réouverture de l ' i n s t r u c t i o n .
E n f i n , des avocats c o m m e M'-" Marie
Briot relèvent le fait que ce jugement
« n'est pas opposable à Alain Fontaine »,
r a p p o r t e u r d'affaires, personnage
central d u dossier mais absent des débats pour cause de c i t a t i o n irrégulière.
Que faire de l u i alors dans le cas d'une
réouverture de l ' i n s t r u c t i o n sur laquelle i l n'a pas eu son m o t à dire ?
Désormais saisie, la cour d'appel pourrait examiner cette affaire d'escroquerie massive à la défiscalisation (photo Ludovic Lài-Yu).
« Ce jugement tord le cou au droit »,
estime M^' M a t h i e u Girard, l'avocat
d ' u n des entrepreneurs ayant décidé
de faire appel. « // a seulement été rendu
pour corriger les erreurs du fisc et du parquet, à qui il appartenait de faire appel
de l'ordonnance de non-lieu de Savoye si
elle ne les satisfaisait pas. On regrettait
que Savoye ne soit pas prévenu à l'audience, mais ce n'est pas pour autant
qu'on peut accepter des poursuites complémentaires pour rattraper ces erreurs. »
SAINT-PIERRE
Selon nos i n f o r m a t i o n s , M"^^ Philijipe
Cosich, l'avocat de Philippe Savoye,
a également interjeté aiipel de cvWv
décision. Partie civile au procès, il vs\
le premier intéressé par une rcouvci
ture de l ' i n s t r u c t i o n , et se relrouvt'iail
dans une p o s i t i o n i n c o i i f o r l a h l e s'il
devait rejoindre à son tour le banc des
prévenus. Désormais saisie, la cour
d'appel pourrait examiner cette épineuse affaire dans u n délai rapproché.
Sébastien
Gignoux