RC - Batiment Plongée modif antibes

CREPS PACA
Site d’Antibes
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Réhabilitation du bâtiment « plongée »
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Date limite de remise des offres :
Le 11 juillet 2014 à 12h00
1/9
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
La présente consultation est organisée par le CREPS PACA, Centre de Ressources, d’Expertise et
de Performance Sportives Sud-Est pour son site d’Antibes.
Adresse et coordonnées du pouvoir adjudicateur :
Direction du CREPS PACA
Pont de l’Arc
CS 70445
13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2
Téléphone : 04.42.93.80.02
Télécopie : 04.42.27.53.28
Email : [email protected]
ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DU MAITRE D’ ŒUVRE
Be Construction Environnement
280 av de la Bermone
06270 VILLENEUVE LOUBET
: 0 760 460 660
: 0 955 430 026
ARTICLE 3 - OBJET ET LIEU d’EXECUTION DE LA CONSULTATION
Le marché porte sur des travaux de réhabilitation du bâtiment qui abrite la station de gonflage,
l’atelier plongée et les équipements relatifs à la plongée du site. Il n’y aura pas d’activité de
plongée pendant le temps des travaux.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
4.1 -Définition de la procédure
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée au sens de l’article 28 du Code des
Marchés Publics.
4.2 - Décomposition en tranches et en lots
Le marché́ est composé de 5 lots :
LOT N° 01 – DEMOLITION-MAÇONNERIES
2/9
LOT N° 02 – MENUISERIE INTERIEURE- SERRURERIE
LOT N° 03 – PEINTURE NETTOYAGE
LOT N° 04 – ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
LOT N° 05 – PLOMBERIE VENTILATION
Il n’ y a pas de tranche pour ce marché.
4.3 - Conditions de participation des concurrents
4.3.1 . L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les
prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des
sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600
Euros T.T.C.
4.3.2 Le pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché avec un groupement
d’entreprise :
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir
contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel
qu’il est indiqué ci-dessus.
A défaut de candidature sous la forme d’un groupement d’entreprise, le pouvoir adjudicateur
conclura chaque lot avec une entreprise individuelle (les candidats peuvent présenter une offre
pour un ou plusieurs lots).
4.4 - Délai de validité́ des offres
Le délai de validité́ des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, telle
que fixée dans le présentrèglement.
4.5- Variantes, prestations supplémentaires éventuelles,
Les variantes ne sont pas autorisées.
LOT N°2 : Les candidats peuvent proposer, dans leur offre, une prestation supplémentaire
éventuelle (PSE), qu'il se réserve le droit de commander ou non, lors de l’analyse des offres. La
PSE concerne le lot N°2 et porte sur le remplacemen t des portes pleines pour locaux humides par
des portes PVC (voir C.C.T.P. lot n°2).
3/9
4.6 – Visite
Chaque candidat devra obligatoirement visiter le site avant de déposer son offre.Cette visite
préalable se fera en présence de M. Marc BILIOTTI responsable technique du site joignable au
numéro de téléphone suivant : 0 676 754 865. et sur demande de rendez-vous uniquement.
Il ne sera répondu à aucune question orale lors de la visite. Toute demande de renseignements
complémentaires devra être adressée au pouvoir adjudicateur par écrit. Afin de respecter le
principe d’égalité de traitement, tout renseignement complémentaire obtenu par un candidat sera
communiqué à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation.
4.7 - Modalités de financement
Le marché sera financé sur le budget investissement de l’établissement.
4.8 - Règlement du marché́
Le paiement est effectué́ par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception de la facture, conformément aux règles la gestion budgétaire et comptable
publique.
4.9 - Lieu d’exécution
CREPS PACA- site d’Antibes
Avenue du 11 novembre – BP 47
06601 ANTIBES Cedex
Téléphone : 04.92.91.31.31
Télécopieur : 04.93.74.67.99
4.11 – Conditions particulières d’exécution
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d’exécution visées par l’article
14 du Code des marchés publics.
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article
15 du Code des marchés publics.
4.12 - Nomenclature communautaire principale
Travaux de réfection d’un bâtiment : 45454100
ARTICLE 5 – DEMARRAGE ET DUREE D’ EXECUTION DU MARCHE
Le délai global d’exécution des travaux est fixé à 5 mois dont 4 semaines de préparation de
chantier à compter de la date fixée par l’Ordre de Service de démarrage des travaux pour chacun
des lots. La date de démarrage du chantier est fixé au 1er novembre 2014.
4/9
ARTICLE 6 - DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AUX CANDIDATS
6.1 - Modalités de retrait du dossier
Retrait par voie électronique :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plateforme www.marchespublics.gouv.fret sur le site internet du CREPShttp://www.creps-paca.sports.gouv.fr.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un téléchargement anonyme sans inscription, ne
leur permettra pas d’être tenus informés des éventuels compléments, corrections ou modifications
apportés au dossier de consultation.
De même, lors de l’inscription, une attention particulière devra être apportée au libellé de l’adresse
courriel, cette dernière étant utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications.
Autres modalités de retrait :
Le DCE est également remis gratuitement sur demande écrite (courriel, courrier ou fax) adressée
à Mr Patrice BIHAN - Gestionnaire du Site d’Antibes.
Email : [email protected] ; Fax : 04.93.74.67.99
6.2 - Composition du dossier
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
• Les Actes d’Engagement (A.E.) et leurs éventuelles annexes, 1 par lot ;
• Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), commun aux 5 lots ;
• Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), 1 par lot ;
• Le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux, support de cadre général au planning
détaillé que chaque entreprise a la charge d'établir durant la période de préparation du
chantier
• Les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), 1 par lot ;
• Plans du bâtiment ;
• La lettre de candidature – DC1 ;
• La déclaration du candidat – DC2.
• Déclaration de sous traitance - DC4
• Attestation de visite
6.3 - Modification du dossier
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter au plus tard six jours avant la limite
fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les concurrents
devront alors répondre sur la base du dossier modifié ou complété́ sans pouvoir élever de
réclamation à ce sujet.
5/9
ARTICLE 7 - PRÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les offres et les documents remis par les candidats seront rédigés en français.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par lui :
7.1- Pièces de la candidature:
1- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à
l’article 44 du Code des Marches Publics,
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- La déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’art 43 du CMP
- Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les
conditions fixées à l’art 45 CMP.
2- Les références professionnelles de l’entreprise et les moyens humains tels que prévus à
l’art 45 du CMP, c'est-à-dire
- La liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières
années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels
- Indication des titres d’étude et professionnels de l’opérateur, le cas échéant.
3- Les références concernant les capacités techniques tel que prévues à l’article 45 CMP :
Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation des marchés de même nature.
4- Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que
prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat pourra utiliser à cette fin :
• la lettre de candidature établie au moyen de l’imprimé DC1 (modèle joint),
• la déclaration du candidat établie au moyen de l’imprimé DC2 (modèle joint).
Si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l’un
des documents énoncés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré
comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
7.2– Pièces de l’offre :
•
Les Actes d’Engagement (A.E.) , 1 par lot, à compléter, dater et signer ;
6/9
•
•
•
•
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), commun aux 5 lots, à
parapher, dater et signer sans modification ;
Les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), 1 par lot, à parapher, dater
et signer sans modification ;
Les Décompositions du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), 1 par lot, à compléter, dater et
signer ;
Le certificat de visite du site,signé par le représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
La transmission par voie électronique n’est pas autorisée pour cette consultation.
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou
remises sous pli cacheté́ contre récépissé́ :
A l’adresse suivante :
Direction du CREPS PACA
Pont de l’Arc
CS 70445
13 098 AIX-EN-PROVENCE cedex 2
L’enveloppe portera les mentions : « Réhabilitation du bâtiment de plongée du site d’Antibes
Lot(s) N° ….. »« NE PAS OUVRIR » et le cachet de l’entreprise.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature
et les pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré́ après la date et l’heure
limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, sont susceptibles de
ne pas être retenus et d’être renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 9 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
La sélection des candidatures et le jugement des offres sont effectués dans le respect des
principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
•
Garanties et Capacités Techniques: Moyens humains et techniques du candidat + CA des
trois dernières années.
•
Capacités Professionnelles : Similaires à l’objet du marché.
Le choix et le classement des offres se fait en fonction des critères pondérés suivants :
7/9
Libellé
Le Prix, apprécié au regard de la D.P.G.F.
PONDERATION %
60 %
La Valeur technique sur 100 points
1 - Organisation du chantier en site occupé. Gestion
des co-activités (40 points)
40 %
2 - Moyens matériels et humains spécifiques au
chantier – Délais (40 points)
3 - Gestion des déchets – Tri sélectif – Démarche
Environnementale (20 points)
Pour chaque lot, les offres sont classées par ordre décroissant des points obtenus. L’offre classée
première est celle qui a obtenu le plus de points.
En cas d'égalité́ de points, les offres concernées sont classées suivant le critère du prix, la moinsdisante étant la mieux classée. L’entreprise retenue est celle dont l’offre est classée première.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d’intérêt
général.
Pour chaque lot, l’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les
candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du CMP. Le délai imparti
pour remettre ces documents ne pourra pas être supérieur à 8 jours.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Il ne sera répondu à aucune question orale. Toute demande de renseignements complémentaires
devra être adressée au pouvoir adjudicateur par écrit, au plus tard 10 jours avant la date limite de
remise des offres, auprès de :
- Sur le plan administratif, auprès de :
M. Patrice BIHAN - Gestionnaire du Site d’Antibes, Tél : 04.92.91.31.02- Email :
[email protected], ou
Mme Cristelle Auzéau- Responsable Budget Achats Patrimoine, Tel : 04.88.05.12.26
- Sur le plan technique : auprès de M. Marc BILIOTTI, responsable technique du site,
Tél : 06.76.75.48.65 - Email : [email protected]
8/9
M. LEMONNIER, responsable du bureau d’étude, Tél : 07.60.46.06.60 Email : [email protected]
Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la
date limite fixée pour la réception des offres. Afin de respecter le principe d’égalité de traitement,
tout renseignement complémentaire obtenu par un candidat sera communiqué à tous les candidats
ayant demandé un dossier de consultation.
ARTICLE 10 : VOIE DE RECOURS
Le tribunal administratif territorialement compétent est le tribunal administratif de Marseille.
Adresse : 22-24 rue Breteuil – 13 006 MARSEILLE
E-Mail : [email protected]
Tel : 04 91 13 48 13 – Fax : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
URL : http://marseille.tribunal-administratif
9/9