extrait du registre des délibérations

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 76
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Trait.
Correspondant : M. le Maire, place du 11 novembre - BP1, 76580 Le Trait, tél. : 02-35-05-93-70,
télécopieur : 02-35-37-42-88, adresse internet : http://www.letrait.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La commune du Trait, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et le syndicat
intercommunal Le Trait-Yainville (SITY) ont des besoins communs en matière de location de
cars et de minibus. Par conséquent ils ont décidé de mettre en place un groupement de
commande pour l’achat de prestations dans ce domaine.
Le coordinateur est chargé de procéder à la passation du marché jusqu’à la notification. L’exécution
est à la charge de chaque entité.
Le coordinateur désigné est la commune du Trait, dont le siège est situé Place du 11 novembre - BP 1
- 76580 LE TRAIT, représentée par Monsieur Patrick CALLAIS, son Maire.
Objet du marché : Accord cadre multi-attributaires : Location de cars avec chauffeur et de minibus sans chauffeur (2 lots)
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un accord cadre multi-attributaires : Location de cars avec
chauffeur et de mini-bus sans chauffeur (2 lots)
Un accord cadre est un contrat par lequel le pouvoir adjudicateur s’engage à passer des marchés
auprès des titulaires de l’accord, pendant une période donnée et pour les prestations définies au
CCTP. Le nombre d’attributaires retenu est limité à 3.
Marché passé en application des articles 28 et 76 du Code des marchés publics inférieur à 90.000 €
HT.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des
clauses techniques particulières (CCTP).
Ce marché exclut les éventuelles locations de bus ou toutes prestations équivalentes ayant pour
vocation le transport de public, transport de type régulier et la location d’autocars dans le cadre d’un
séjour organisé par un prestataire spécialisé (organisation de séjour dit « clef en main »).
Les prestations sont divisées en lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Accord cadre : Location de cars avec chauffeurs,
Lot n° 2 : Accord cadre : Location de mini-bus sans chauffeur (prestation supplémentaire obligatoire :
assurance tous risques).
Le montant total annuel des commandes de chaque lot est défini comme suit :
Lot
Montant mini annuel € HT
Montant maxi annuel € HT
Lot n°1
0
75 000
Lot n°2
0
10 000
Option obligatoire :
Dans le cadre des marchés subséquents du lot n°2 du présent marché, le titulaire proposera en
plus de la location des véhicules, une assurance tous risques, que le Pouvoir adjudicateur
décidera de retenir ou non lors de l’attribution de chaque marché subséquent.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le présent marché prendra effet à compter de sa notification. L’exécution commence à
compter du 2 novembre 2014 et pour une durée d’un an.
Les stipulations relatives aux délais d'exécution sont fixées dans les marchés conclus sur la
base de l’accord-cadre (marchés subséquents).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : la dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité.
Langues
pouvant
être
utilisées
Unité monétaire utilisée, l'euro.
dans
l'offre
ou
la
candidature : français.
Conditions de participation :
Le dossier de consultation est composé des pièces suivantes :
- Règlement de consultation ;
- Acte d'engagement (A.E.);
- Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) commun aux deux
lots ;
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.
Présentation de documents et renseignements fournis par le candidat :
La même entreprise peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et
signées par lui :
 la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
 la déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas
mentionnés à l’article 43 du CMP.
A cet effet, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 proposés par le
MINEFE ou tout document équivalent pour présenter leur candidature. Ces documents sont
disponibles à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
 l'acte d'engagement: daté et signé par la personne habilitée, un acte d’engagement par
lot précisant le lot concerné ;
 le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): daté et signé par la
personne habilitée ;
 le cahier des clauses techniques particulières (CCTP): daté et signé par la personne
habilitée ;
 le mémoire technique du titulaire décrivant notamment les moyens matériels et
humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations, les caractéristiques du parc,
la diversité et la disponibilité des véhicules, la réactivité en cas de panne du véhicule,
le respect des mesures de sécurité sur les véhicules ou dans le transport des
personnes,…..
 L’inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes du
département ou de la région où le candidat a son siège social, pour le lot n°1.
Critères d'attribution :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la
manière suivante :
Libellé
Valeur technique au regard du mémoire technique du candidat : le mémoire
technique du titulaire décrivant notamment les moyens matériels et humains mis en œuvre
pour la réalisation des prestations, les caractéristiques du parc, la diversité et la
disponibilité des véhicules, la réactivité en cas de panne du véhicule, le respect des
mesures de sécurité sur les véhicules ou dans le transport des personnes,…..
%
100
Date limite de réception des offres : 01/09/2014 à 16h30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les soumissionnaires sont invités à télécharger les documents contractuels et documents
additionnels dans leur intégralité sur l'adresse Internet https://www.mpe76.fr/
Transmission sous support papier : Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs
offres sont adressées ou remises successivement par un même candidat, seule la dernière
reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
Le pli indique la mention suivante :
Offre pour le marché : ACCORD CADRE : LOCATION AUTOCARS ET MINIBUS - Lot(s) : …..
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé
avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le 01/09/2014 à 16h30 et ce, à
l’adresse suivante :
Ville du Trait
Place du 11 novembre – BP1
76580 LE TRAIT
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils
seront renvoyés à leurs auteurs.
Les transmissions par voie électroniques ne sont pas autorisées.
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les
renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date
limite de réception des offres, une demande à :
Amandine RAYMOND
Service des Affaires Administratives et Juridiques
Place du 11 novembre – BP1 76580 LE TRAIT
Téléphone : 02 35 05 93 70
Télécopie : 02 35 37 42 88
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours au plus
tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2014
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : [email protected], télécopieur : 0232-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-0812-70, courriel : [email protected], télécopieur : 02-32-08-12-71.