04.01.2011.Orgeval_feuille de saisie

Transcription

Exploitation
Régistre &
courriers
A = quartiers ou
hameaux
D : Type intervention (L = Lettre; R = écrit ds le Registre)
A1
Centre Bourg
A2
Les Hauts
d'Orgeval
E : Date d'intervention
F : Thème d'observation
A3
Les Bouillons
G :Nom de l'intervenant
A4
Montamets /
Vente Bertine
H: zone du PLU
A5
Montamets
I: Teneur de l'observation
A6
La Chapelle
j : Réponse du C.E.
A7
MaisonBlanche /
Charles De
Gaulle
A8
Colombet
Nord
A9
Colombet Sud
Commune :
ORGEVAL
Nom de l'intervenant
20.09
NM
SLEDORENSKY
Observations / Demandes
Réponse C.E.
repport sur schéma
graphique
Thème obs
R
zonage projet PLU
Date
Rue & n° (du terrain)
Type int
1
Réf. Cadastrale Sion & n°
quartier
FB
n° enregistrement
B 610
question aux services
Se déclare opposée au PLU au motif de la trop importante densification…qui
dénature le village et ses hameaux rattachés.
La densification est imposée par la loi SRU et renforcée par la loi Grenelle 2.
Depuis 1999 la population a augmenté de près de 20% et le nombre de
logements sociaux a doublé sans que le village ne soit dénaturé
1
Chapelle
R
20.09
RGT
SLEDORENSKY
contre la densification des hameaux, demande que les terrains constructibles
aient une surface minimales pour respecter le caractère et la destination de la
commune.
La limitation de la taille des parcelles a été supprimée par la loi SRU. Les
quelques exceptions qui étaient possibles ne sont plus acceptées par la
Préfecture. Ce fait a été confirmé par M. Trinquesse lors de notre dernière
réunion.Cette demande concernant la limitation de la taille des parcelles a été
faite à plusieurs reprises par l'APSO (notamment dans son dernier tract), ce
qui fait croire aux habitants que cette dérogation est possible. Cela pose le
problème de la désinformation Cette répétition d'affirmations, totalement
déconnectées de la réalité et ne tenant aucun compte des avis de l'Etat, laisse
penser aux citoyens que la Municipalité n'est pas respectueuse du cadre de
vie des citoyens. C'est ce qui a fortement mobilisé la population contre le
projet de PLU et qui a conditionné le succès de la pétition.
1
CV
R
20.09
CIRC
SLEDORENSKY
demande le plan de circulation promis, des circulations piétonnes, vélo.
Le plan de circulation douce sera proposé après la réalisation de l'étude de
circulation qui sera réalisée début 2011. Un schéma de principe a déjà été
réalisé, le résultat de l'étude et la mise en place de nouveaux sens de
circulation permettront de vérifier sa pertinence.
3
Tremblais
R
20.09
CZ
RICHARDIERE
Henriette
interroge sur le fondement du zonage N, tandis que son terrain est desservi par
deux routes et propose d'intégrer son terrain en AU.
Le PADD, s'appuyant sur la loi SRU, prévoit de limiter la consommation de
zones naturelles. C'est l'un des fondements de notre PLU, la contrepartie étant
la densification des zones urbaines.
4
5
5
R
Les Bouillons
Les Bouillons
R
20.09
PPA
LOUVET
20.09
D
Association du
Hameau des Bouillons
CZ
Association du
20.09
N
La permanence du C.E. se tenait dans une salle plus spatieuse que l'espace
disponible au service d'urbanisme où le dossier est mis à disposition du
observe que les avis des PPA ne figure pas au dossier, mais qu'ils ont été intégré public dans sa totalité. A l'occasion du transfert du dossier, la chemise PPA
dès 15h.
était restée dans le service. Cette chemise n'a été oubliée que pendant une
heure. L'observation a permis de restituer le dossier complet, sans que cela
porte à conséquence sur le bon déroulement de l'enquête.
suggére de trouver une réponse aux questions relatives au hameau des
Bouillons entre tous les habitants.
UH c
Le classement d'une partie de parcelle en zone UH c, alors qu'elle est
enclavée entre une zone N et un espaces paysager à protéger (bande verte)
demande le non déclassement de NC a en UH c d'une bande de terrain située au et de plus incluse partiellement dans un Espace Naturel Sensible ne présente
fond des parcelles du hameau.
pas une logique immédiate. L'Architete des Bâtiments de France, qui s'était
exprimé sur le hameau des Bouillons en 2009 a été saisi de cette question.
Sa réponse est la suiviante : (en attente).
demande l'augmentation du COS de la zone UH c, pour permettre à l'hôtel du
Moulin d'Orgeval de réaliser le développement nécessaire au maintien de son
activité.
R
20.09
RGT
Association du
7
R
20.09
LA
CABANES Pierre
rappelle aux 'urbanistes officiels' le Val Four, la cité des musiciens aux Mureaux.
Il accepte une évolution modérée.
7
R
20.09
CIRC
CABANES Pierre
Considère que les voiries et les parkings sont insuffisants pour l'accueil des
nouvelaux habitants et ne trouve pas les informations recherchées dans le projet
de PLU.
5
Les Bouillons
UH c
Les habitants ou propriétaires au hameau des Bouillons, qui l'ont souhaité ont
été entendus par le C.E.
La Commune a mis en place un zonage pour soutenir l'activité hôtelière. Dès
lors que le COS ne permet pas d'atteindre l'objectif, il convient de l'adapter.
Le CE donne un avis favorable à la demande d'augmentation du COS de telle
sorte que le projet présenté puisse se réaliser. C'est à dire le passage de
0,20.à 0,35
L'extension de la zone UHc a été faite pour permettre un développement de
l'activité hôtelière sur ce secteur en tenant compte des remarques de l'ABF en
2009.
La Commune suivra les recommandations de la CE.
Le projet de PLU évite précisément la concentration de logements sociaux en
les répartissant sur l'ensemble de la commune. Il n'y aura pas de ghettoïsation
Un plan prévisionnel de circulation et une étude de circulation doivent
compléter le projet de PLU
Une étude générale de circulation sera entreprise début 2011 et permettra de
revoir complètement les sens de circulation. Toutes les nouvelles habitations
auront les parkings nécessaires et un parking public est prévu dans le PLU.
R
20.09
ENVIRONNEME
NT
GRATTEPAIN
Est contre le projet de PLU développé à Montamets, au motif de la destruction
des grands arbres.
9
R
20.09
GOUV
Association
ADPFERO
Représentée par son président M. P. ERENARS évoque le risque de mesures
autoritaires de l'Etat face à un PLU qui n'en finit pas de sortir.
Consultation de l'Etat en cours
9
R
20.09
AGRI
Association
ADPFERO
Il est important que les zones N ne se substituent pas progressivement aux
zones agricoles. Les exploitants doivent pouvoir disposer d'une lisibilité pérenne
à l'horizon au moins de 10 ans.
Le zonage N n'empêche pas l'agriculture. Il ne permet simplement pas de
construire sur ces terrains.
R
20.09
CZ
POULAIN
8
10
Montamets
Vente Bertine
AC 14 & AC
15
repport sur schéma
graphique
Thème obs
CABANES Pierre
7
zonage projet PLU
Date
ASSAINISSEME
NT
Type int
20.09
quartier
R
n° enregistrement
FB
Réponse C.E.
Craint que les égoûts ne soient insuffisants pour accompagner l'urbanisme.
Le rapport de présentation doit être complété de tableaux justifiant des
capacités globales, utilisées, résiduelles et prévisionnelles (extention /
échéance) des stations d'épurations, en précisant la partie de la capacité
réservée à Orgeval, en 'équivalents habitants' et non en 'abonnés'
Les capacités résiduelles des usines de traitement sont suffisantes pour
permettre l'augmentation de la population prévue par le PLU.
Le rapport de présentation doit être complété d'un relevé des arbres
remarquables sur Montamets (taille et bon état sanitaire), La commune peut
trouver au travers de l'utilisation de l'article L.123-1-7, l'outil juridique pour les
protégers au plan de zonage et doit pouvoir préciser cette prise en compte
dans ses orientations d'urbanismes le moyen de protéger les plus beaux
sujets.
A la demande de la Commune, l'ONF a identifié 2 arbres remarquables sur ce
secteur. Il sera indiqué dans les orientations d'aménagement qu'il faut les
préserver
La concertation menée par la Commune avec l'Etat permet d'éviter toute
mesure autoritaire.
1 AUH a demande le changement de zone de 1 AU Ha vers UH a.
11
Hauts Orgeval
Vernade, 313
R
20.09
AGRI
MOULINS de
UH b
s'interroge sur le fondement du passage de la zone agricole en urbanisable,
d'autant qu'elle n'est pas en centre ville
11
Hauts Orgeval
Vernade, 313
R
20.09
ASSAINISSEME
NT
MOULINS de
UH b
l'assainissement semble saturé
Réponse donnée dans les demandes individuelles
Voir registres
complément d'info demandé sur les capacités assainissement
Voir réponse ligne 29.
12
R
21.09
AF
MAZUR Mathieu
avis favorable au projet de PLU, domicilié à Poissy.
12bis
R
21.09
AF
HEUX GARY
avis favorable au projet de PLU, domicilié à Carrières-sous-Poissy.
13
R
23.09
CIRC
SZAKVARY
s'associe au courrier du collectif 'Réflexion' en date du 6 juin 2010 : pas de projet
de circulation….
Réponse faite ligne 21, 28 et 50
SZAKVARY
s'associe au courrier du collectif 'Réflexion' en date du 6 juin 2010 : suppression
des espaces agricoles….
Le verger de Colombet nord n'est pas un espace agricole mais une zone NA.
GOUV
SZAKVARY
s'associe au courrier du collectif 'Réflexion' en date du 6 juin 2010 : demande de
ré-ouvrir le dossier de PLU & d'élaborer des solutions alternatives dans une
concertation réelle.….
La période de concertation a été assez longue pour que des propositions
alternatives soient faites. Le groupe Réflexion n'a déposé son projet
"alternatif" qu'à la dernière heure de l'enquête publique. La concertation a été
faite en repectant la délibération qui l'organise.
notre commune avait grandement besoin de ce PLU.'
13
R
23.09
AGRI
13
R
23.09
14
R
23.09
D
LHERBET
15
R
23.09
AF
ORTEGA
Favorable au PLU
16
R
24.09
D
GUERNALEC
adresse du signataire
17
R
24.09
AF
CATO Antoine
avis favorable au projet de PLU, domicilié à Carrières-sous-Poissy.
18
R
24.09
AF
BRILLON Jean-Michel
avis favorable au projet de PLU, domicilié à Chavenay.
19
R
24.09
AF
KOLODKINE
défendent le projet de PLU pour son urbanisation contrôlée et maîtrisée
20
R
24.09
ENVIRONNEME
NT
DEIDRE LOWE
s'inquiéte du manque de cohérence entre les documents du projet de PLU,
notamment sur 'la promesse' de promenade au bord du Ru d'Orgeval qui ne
figure pas sur le plan où dans le règlement
L'aménagement des bords du ru figure dans les orientations d'aménagement
en ce qui concerne Colombet nord. Pour Colombet sud, comme le PLU ne
prévoit pas d'aménagement d'ensemble, la promenade fait l'objet d'un ER. La
commune est favorable à une rédaction plus précise si nécessaire.
Les réunions publiques ont été interactives. Mme Lowe a participé à deux
réunions de concertation de 3 heures chacune en 2010 et une partie de ses
demandes ont été prises en compte dans le PLU. M. Lowe avait déjà été reçu
à plusieurs reprises en 2009 et certaines de ses remarques ont permis de
modifier les orientations d'aménagement. La Mairie ne menace pas d'une
intervention de la Préfecture, elle a indiqué dans chaque réunion publique que
la Préfecture demande plus de densité que n'en prévoit le PLU.
20
R
24.09
GOUV
DEIDRE LOWE
les consultations ont été plutôt des séances d'information. Il n'ya pas d'écoute du
citoyen. La municipalité menace les habitants d'une intervention par la
Préfecture.
20
R
24.09
CV
DEIDRE LOWE
contre le projet du centre ville qui ne va pas dynamiser le village, bien au
contraire….
La création d'un parking et la relocalisation du Shopi vont permettre de
pérenniser le commerce local, voir de le développer. C'est le commerce de
proximité, ainsi que les restaurants et les hôtels qui dynamisent le village.
20
R
24.09
CIRC
DEIDRE LOWE
Le projet de PLU n'est pas soutendu par un projet de circulation. Les rues sont
saturées et sans possiblité d'être élargies.
Il n'y a pas de saturation de la voirie, deux études de circulation l'indiquent
clairement. Le pic de circulation est de 7 véhicules par minute en heure de
pointe rue de la Chapelle et les nouveaux logements du centre ville
apporteront une circulation additionnelle d'1 véhicule par minute. Voir
également réponse faite lignes 21 et 28.
20
R
24.09
EQUIP
DEIDRE LOWE
Les écoles sont déjà surchargées, avant de proposer l'augmenter la population, il
faut résoudre les problèmes de surcharges scolaires
Les écoles ne sont pas surchargées aujourd'hui ( à part l'école privée qui n'est
pas du ressort de la commune) et l'étude sur l'évolution de la population
scolaire permet de vérifier que la capacité d'accueil des bâtiments scolaires
sera en adéquation avec les besoins. Le calendrier des travaux de l'école
maternelle est respecté, ce qui devrait permettre une ouverture en janvier
2012. Le déménagement se déroulera au cours des vacances de Noël 2011,
en collaboration avec l'inspection académique, les enseignants et les parents.
Les horaires de l'école maternelle seront décalés par rapport à ceux de l'école
élémentaire pour mettre en place une liaison par bus entre les deux écoles.
20
R
24.09
ENVIRONNEME
NT
DEIDRE LOWE
ce projet n'est pas du tout environnemental : 300 à 400 véhicules de plus en
centre ville. L'accès aux écoles nécessite de prendre sa voiture
La densification en centre ville répond aux orientations du Grenelle de
l'environnement. 120 logements de petite taille n'induiront pas 300 à 400
véhicules supplémentaires. Les écoles sont accessibles à pied depuis le
centre du village. Une sente piétonne permet d'accéder à Picquenard.
20
R
24.09
COMMERCES
DEIDRE LOWE
Les commerces de proximité en centre ville sont très bien mais ne peuvent
remplacer les grandes surfaces pour les 'essentiels'. Les orgevalais font leurs
courses à Carrefour, Intermarché, Aldi…même un Shopi agrandi ne fera pas que
les gens feront leurs courses à pieds.
C'est pour cela qu'il faut prévoir un nouveau parking au centre du village.
Aujourd'hui les problèmes de circulation proviennent principalement de
l'affluence aux abords des écoles et de la fréquentation du marché le samedi.
La construction de la maternelle à Picquenard participe donc, avec le parking,
à apporter des solutions.
20
R
24.09
CIRC
DEIDRE LOWE
pas de pistes cyclables
Réponse faite lignes 21 et 28
zonage projet PLU
R
25.09
AF
CAILLOUET JeanPaul & Yves
UH a
Heureux que leurs parcelles soient urbanisables. Félicitent la municipalité
Réponse C.E.
repport sur schéma
graphique
Thème obs
R
24.09
CV
Groupe Réflexion
Non au projet du Centre Bourg du PLU 2010 : 120 à 170 logements, parking
souterrain pour 120 vl et 1000m² de commerces. Programme majorable de 50%,
pour les logements sociaux 3 étages deviennent 4 ou 5, 200 logements
deviennent 300 logements (application de la Loi 'mobilisation pour le logement et
la lutte contre l'exclusion).
R
24.09
EQUIP
Groupe Réflexion
Les écoles sont déjà surchargées, avant de proposer l'augmenter la population, il
faut résoudre les problèmes de surcharges scolaires
Réponse faite ligne 51
R
24.09
ENVIRONNEME
NT
Groupe Réflexion
Le préfet, en refusant l'urbanisation à Colombet-Nord protège mieux notre
environnement que nos élus.
La Préfète indique au contraire que la densification est insuffisante. Elle ne
propose le retour en zone naturelle que pour économiser l'espace.
22
R
24.09
AGRI
Groupe Réflexion
un projet plus raisonnable pourrait protéger notre cadre de vie : le ratrappage du
retard du village en matière de logements sociaux sacrifie le patrimoine rural du
village.
La commune n'a pas d'autre choix que d'appliquer la loi et de ratrapper une
partie de son retard en matière de logements sociaux. A noter que
pourcentage prévu en 2020 ne devrait atteindre que 10% à 11% au lieu des
20% requis.
22
R
24.09
ENVIRONNEME
NT
Groupe Réflexion
les lois du Grenelle demandent une optimisation des espaces DEJA
URBANISES. Sauvegardons notre village. Blog http://reflexionorgeval.unblog.fr
C'est bien ce que prévoit le PLU. Le verger est en zone NA, c'est-à-dire en
zone urbaine.
23
R
25.09
CIRC
ROUVRE de Jacques
s'inquiéte de l'augmentation de circulation liée à la densification du tissur urbain.
24
R
25.09
CZ
DURAND-TEXTE
Considére que le zonage de sa parcelle n'est pas cohérent avec le tissu urbain
environnant et demande le changement de zonage en UH b ou UA a.
Réponse faite dans les demandes individuelles
R
25.09
CIRC
PATERNOSTRE Eric
& Myriam
Souhaiteraient que le projet de PLU soit assorti d'un plan de circulation cohérent.
22
CV
22
22
10
Date
135 & 136
Type int
21
quartier
n° enregistrement
FB
26
Colombet-nord
Béthemont
N
Le parking public sera aérien. Le projet prévoit déjà les logements sociaux, il
n'y aura donc aucune majoration des hauteurs prévues. Pour le faire il faudrait
un vote du Conseil Municipal autorisant à déroger au règlement. Le règlement
prévoit d'ailleurs des hauteurs maximum, seul le projet définitif permettra de
voir si elles sont appliquées.
28
R
27.09
AFM
DRISENNE
PLU = 'bon pour accord'. Orgeval doit accepter de sacrifier ses vergers au profit
d'habitat accessible à notre nouvelle génération.
29
R
27.09
COMMERCES
CORLET
avis favorable à la construction d'un magazin de bricolage 'BRICORAMA'
(signataire domicilié à Poissy)
30
R
27.09
AF
DROUIN
Avis Favorable. Signataire domicilié à Versailles
33
R
28.09
NM
LETRIS
La construction de logements sociaux va entraîner un apport de population alors
que déjà les trottoirs sont impraticable.
34
R
28.09
AF
nom illisible
Favorable' signataire domicilié à Poissy
35
R
28.09
AF
CECE Dominique
Favorable', signataire domicilié à Vernouillet.
36
R
28.09
CZ
GEOFFROY Bernard
Au sujet des zone UH, est noté que 2 zone UH a sont isolées dans des zones
UH: Le clos des Préaux (donnant sur la rue de la Gare) et la 'Côe à Madame
(donnant rue du Dessous des Près). La vocation des zones étant la même, la
différence de COS de 0, 45 pour UH et de 0,30 our UH a n'est pas justifié et
source de récrimination. Il demande d'harmoniser et de ne faire qu'une zone UH.
Ce sont deux zones UH qui sont isolées dans la zone UHa. Ce zonage
correspond à la prise en compte de l'existant, à savoir une densité plus forte
dans ces secteurs.
36
R
28.09
CV
GEOFFROY Bernard
Il est normal d'urbaniser la zone du centre village, mais il n'est pas normal de le
faire en la massacrant. Un projet plus respectueux du cadre de verdure et de la
qualité de vie de la commune semblerait plus adapté, d'autant qu'il semble
exister des solutions alternatives.
On ne peut préjuger d'un projet qui n'existe pas encore. La Commune prévoit
une large concertation sur le secteur Colombet nord avec un concours
d'architectes et un jury composé notamment d'Orgevalais. Elle veillera à ce
que le projet d'urbanisation soit respectueux de l'environnement.
GEOFFROY Bernard
Le PLU manque totalement d'ambition et devrait être reconsidéré. Il existe une
vaste zone A, coincée entre la N13, la rue Paseur et la rue Piquemard et la rue
de Villennes. Elle sera bien construite un jour. Envisager son urbanisation
immédiate présenterait de nombreux avantages, tels que : non conflit d'aspect
avec la zone d'activité existante, respect du caractère de notre "charmant
village", opportunité foncière, éloignement de la couverture radio du centre
d'écoute du plateau des Alluets....
Le PADD prévoit de limiter la consommation de zones agricoles
36
R
28.09
PIG
37
R
29.09
D
LEGER Jean-Pierre
laisse ses coordonnées au nom de l'indivision Beuzeville-Léger.
Le PLU est incontournable et avant qu'il nous soit imposé par les autorités "nonlocales", il nous semble très crédible. Nous faisons confiance pour la défense de
nos intérêts locaux. Avis Favorable.
38
39
457, rue de la Gare
R
29.09
AFM
PETIT Denis & ClaireMarie
R
29.09
CV
BARBEDIENNE
Nicole
"Non au projet du centre bourg PLU 2010"
KERDALF Zobras
Les autorités ne vivent pas ici. Nous ne pouvons pas gérer ni supporter une telle
augmentation de voitures au centre du village. Une fois que les logements sont
construits et habités, ça sera notre promblème.
40
9, allée des Grands
Vergers
R
29.09
CV
40
9, allée des Grands
Vergers
Les trottoirs seront élargis ou créés grâce aux ER prévus dans le PLU et en
fonction des nouveaux sens de circulation induits par l'étude de circulation.
R
29.09
CIRC
KERDALF Zobras
41
R
29.09
CV
LEJAILLE Philippe
exposé des remarques fait au C.E.. Un courrier suit en développement.
42
R
29.09
NM
HUET Ariane
opposée au projet de PLU 2010, sur le fond et sur la forme….
42
R
29.09
CV
HUET Ariane
densification excessive du centre village…non propice à la mixité sociale
La mixité sociale doit être organisée également sur le plan géographique, or il
n'y a pour l'instant aucun logements sociaux au centre du village. Le PLU
prévoit d'y remédier.
42
R
29.09
CIRC
HUET Ariane
la densification engendrera des nuisances routières là où Orgeval est déjà
engorgé…pas de circulation douce…pas de liaison entre les
hameaux…éloignement des nouveaux logements par rapports aux équipements
scolaires.
La réponse concernant la circulation est faite lignes 21, 28 et 50. Tous les
équipements scolaires situés au maximum à 500 m du centre du village et
sont acessibles à pieds.
42
R
29.09
COMMERCES
HUET Ariane
Réponse C.E.
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
Thème obs
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
il n'est pas prévu de développement de commerces en dehors du centre village
On ne peut pas décider arbitrairement d'implanter des commerces là où les
commerçants ne veulent pas aller.Les commerces ne s'implantent que dans
les secteurs de forte fréquentation des chalands, c'est pour cela qu'ils sont
prévus dans les zones UA à forte densité. Dans le village ce sont le Shopi et
la halle qui jouent le rôle de locomotives commerciales, c'est donc dans leur
périmètre que les commerces s'installent spontanément. Implanter es des
commerces en dehors de la zone de chalandise, c'est s'exposer à avoir des
locaux vides en pied d'immeuble.
Il faudrait des exemples pour pouvoir répondre.
42
R
29.09
D
HUET Ariane
le PADD et les plans ne sont pas en cohérence
42
R
29.09
INN
HUET Ariane
Les zones dites 'innondables' sont constructibles
42
R
29.09
GOUV
HUET Ariane
Les documents détaillés du PLU ne sont pas accessibles sur le site de la Mairie.
Il suffit de consulter le site pour se convaincre du contraire.
42
R
29.09
GOUV
HUET Ariane
il n'y a pas eu de concertation du public ni des associations. Que des réunions
d'informations. Aucune des remarques faites pendant la période de mai 2010 n' a
établissement reprise dans le projet de PLU voté le 7 juin, ni les remarques faites
dans le registre de concertaion, ni lettres annexées n'ont été mentionnées par
l'équipe municipal lors du bilan.
La réponse concernant la concertation est faite plus haut. Le bilan de la
concertation n'évoque effectivement pas les remarques des habitants mais ce
n'est pas une obligation. La délibération recense tous les moyens mis en
œuvre pour atteindre les objectifs fixés lors de la prescription du PLU. Elle
permet ainsi de vérifier que la concertation a été conforme aux engagements.
HUET Ariane
En pleine enquête publique, la municipalité fait un passage en force en adoptant
une convention avec EPFY pour réaliser les opérations foncières, sans avoir
averti les Orgevalai, sans prise en compte des remarques. C'est un déni et non
respect de la pomulation.
Si ce vote a été maladroit sur le plan de la communication, il n'engage en
aucune façon la commune au-delà de ce que prévoit le PLU et ne fait que
reconduire ce qui a déjà été signé en 2008. La date du vote a été dictée par
les impératifs des prévisions budgétaires de l'EPFY car le texte précise le
montant de ses engagements (il prévoit aussi un calendrier pour la réalisation
de la ZAC). Rien d'autre n'est prévu dans ce texte que les Orgevalais (qui
s'intéressent à la vie municipale) puissent ignorer. Un vote de la convention à
la fin de l'enquête publique n'aurait-il pas également été interprété comme un
manque de transparence, voire pire ?
42
R
29.09
EPFY
43
R
29.09
RGT
MATHIAS Monique
demande qu'il y ait des retraits pour les constructions par rapport aux limites
séparatives.
43
R
29.09
NM
MATHIAS Monique
…non au projet de PLU qui densifie trop l'urbanisation.
44
444
105, rue de
Feucherolles
R
29.09
CZ
GATTO Alain
demande à conserver sa maison et le classement de la parcelle en UA ou UH
Les Lois du Grenelle obligent à 'économiser' le terrain. Dès lors, il devient
nécessaire de permettre des implantations en limites séparatives pour que le
tissu urbain soit plus compact (dense). La seule exception à cette régle
pourrait se justifier par une paysage particulier menacé. Ce qui n'est pas le
cas d'Orgeval. Il n'y a donc pas lieu de modifier l'article (à compléter). La
demande de cette personne est rejetée.
Dans ses grandes lignes, le règlement du PLU reprend celui du POS en
matière de retrait par rapport aux limites séparatives.
La parcelle concernée se situe dans le POS opposable dans une zone
classée NA et ce depuis (à compléter). Le classement dans une telle zone
prévoit dans un terme, plus ou moins long et dès que les équipements seront
suffisants, que le projet d'un aménagement global. Les prix des terrains sont
moins chers que lorsque le terrain est déjà classé constructible (zone U).
L'acquéreur d'une telle parcelle prend réalise cet achat en connaissance de
cause, son acte notarié, de propriété étant assorti d'un certificat d'urbanisme.
L'attachement du propriétaire de la maison pour le lieu peut éventuellement
trouver une solution au travers d'une négociation privée, telle que dation dans
la nouvelle opération. Ces négociations ne relèvent pas de l'objet du PLU.
Lors de l'entretien avec M. GATTO, il a été possible de constater la confusion
des termes juridiques. Le Maire s'était engagé à ne pas préhempter lors de la
vente. Une parcelle incluse dans une zone NA a par définition vocation à
demande que le Maire tienne ses engagements à son écard formulés le 21 mars
muter. Les études d'aménagement et les négociations postérieures à
2009 et confirmé par la suite "…je m'engae à ce que vous ne suissiez aucun
l'approbation du Plan Local d'Urbanisme doivent permmettre de poursuivre la
préjudice". Je souhaite occuper cette maison pour ma retraite. "Il n'y a aucune
construction de la ville dans l'intérêt général qui n'est pas forcément
nécessité de démolir ma maison"
contradictoire avec l'intérêt particulier. Enfin le Maire ne peut présabger de
l'évolution de la législation tant en matière de densité que de besoin en
logements. Dans ce cadre, il peut veiller à ce qu'il y ait le moins de préjudice
possible.
44
CV
444
105, rue de
Feucherolles
R
29.09
D
GATTO Alain
44
CV
444
105, rue de
Feucherolles
R
29.09
N
GATTO Alain
AS 77
99, rue du Ht
Orgeval
R
29.09
REP
ROCHE M. & Mme
EP 16
Déposeront un courrier au C.E. pour transcrire les explications données
Réponse donnée dans les demandes individuelles
R
29.09
CZ
PIGEON
2 AU
S'interroge sur le fondement du différé de réalisation entre les deux zones AU
situées en haut de la rue du Dr Maurer et demande qu'elle puisse être
constructibles en même temps. Donc qu'il n'y ait pas 1 AU et 2 AU, mais que
l'urbanisation soit menée en même temps.
Le classement en 2AU indique des réserves foncières pour une poursuite
ultérieure de l'urbanisation. Ceci est conforme au PADD qui prévoit une
urbanisation progressive dans l'espace et dans le temps. A noter que ce
terrain est un verger en exploitation.
177, rue de
Feucherolles
R
29.09
RGT
MAGNER
s'oppose à la densification extrême de la construction dans ce secteur, ainsi que
sur les hauteurs des bâtiments (motifs personnels).
177, rue de
Feucherolles
R
29.09
NM
MAGNER
s'oppose au PLU, au motif d'une densification trop importante en centre ville et
du fait de l'abscence de voies piétonnes
177, rue de
Feucherolles
R
29.09
CIRC
MAGNER
s'oppose au PLU, au motif d'une densification trop importante en centre ville et
du fait de l'abscence de voies piétonnes
Idem
Une réponse sur la concertation a déjà été faite plus haut. M. et Mme Magner
ont été reçus par M. le Maire
Cette remarque manque de précision pour qu'une réponse soit apportée
45
Hauts Orgeval
46
47
CV
47
47
CV
Non au projet de PLU
47
177, rue de
Feucherolles
R
29.09
GOUV
MAGNER
demande à la Municipalité de revoir sa copie avec plus de concertation avec sa
population.
48
867, rue de la Verte
Salle
R
30.09
N
BOUDIN Huguette
délire d'urbanisme'
Verte Salle
Le C.E. prend acte.
la parcelle de M. & Mme Magner correspond à une entrée du quartier centre.
Il convient que l'épanelage des constructions présente une progression
depuis leur parcelle jusqu'à l'opération d'immeuble collectifs.
Ces riverains seront invités à faire partie du jury
Une réponse a déjà été faite ligne 19
99, rue du Ht
Orgeval
R
30.09
REP
ROCHE M. & Mme
Montamets
R
01.10
RGT
50
Montamets
R
01.10
50
Montamets
R
01.10
PIG
ROLLET Patrick (M. &
1 AU HA
Mme)
50
CV
R
01.10
PIG
Mme)
Souhaitent que les immeubles collectifs de 11m soient concentrés en centre ville.
Les collectifs ne sont autorisés que sur Colombet nord et sur Charles de
Gaulle. En revanche le R+1+C (11 m au faîtage) est autorisé en zone UA
(zones denses) et UHb (pour pouvoir construire de belles demeures sur de
grands terrains).
Il faudrait préciser ce qu'est une approche globale. Comme tout projet de PLU,
celui d'Orgeval répond aux enjeux identifiés dans le diagnostic et il est en
accord avec les principes généraux définis dans le PADD.
zonage projet PLU
repport sur schéma
graphique
50
Thème obs
AS 77
Date
Hauts Orgeval
Type int
quartier
49
n° enregistrement
FB
EP 16
Ne comprend pas que les parking publics nécessaires aux constructions neuves
n'aient pas été prévus préalablement ou en même temps que leurs constructions
et que leur petit potager soit frappé d'une réserve pour parking.
Toutes les permis de construire accordés dans le cadre du POS comprenaient
2 places de parking par logement. Concernant le potager, une réponse a été
faite dans les demandes individuelles
regrette la hauteur de 11 m au faîtage, au lieu des pavillons individuels d'hune
hauteur moins conséquente
Le zonage 1AUHa a le même règlement que le zonage UHa. Seul le R+C est
autorisé avec un faîtage à 9 m maximum
1 AU HA
Mme)
ENVIRONNEME ROLLET Patrick (M. &
S'inquiéte du risque de dispartition d'une barrière verte végétale constituée par le
1 AU HA
NT
Mme)
boisement
Réponse C.E.
Ce boisement est le résultat d'une friche déjà ancienne. Seuls 2 arbres
remarquables ont été identifiés, ils seront protégés. Les orientations
d'aménagement seront précisées sur ce secteur.
Des études approfondies ont été menées sur les Montamets par R; LANAUD en
mai 2010. M. & Mme GRATTEPAIN de Montamets on aussi des remarques.
51
91, rue des
Cormiers
R
02.10
NM
BION (M. & Mme
Refus du PLU tel qu'il est proposé, parceque manque d'approche globale et
concertée.
51
91, rue des
Cormiers
R
02.10
PAY
BION (M. & Mme
la densification de ce village doit être menée avec des professionnels du
paysage….construire plus, si cela est nécessaire au développement de la ville,
pourqoui pas mais dans le respect de l'environnement en intégrant le paysage
afin de créer des liens entre le bâti et les espaces naturels.
R
02.10
GOUV
BION (M. & Mme
la densification de ce village doit être menée en concertation avec la population
sur une densification du centre du village. Alors que nous étions riverains de
l'école maternelle, nous n'avons pas été contacté par la municipalité sur
l'inégration du pojet dans cette zone....
Tous les riverains ont été conviés à participer à deux réunions publiques (27
juin et 14 décembre 2009) pour la présentation du projet (certains riverains
faisaient partie du jury). Une autre a été organisée le 18 septembre 2010 pour
donner les résultats de l'étude de circulation et indiquer les aménagements de
voirie prévus ainsi que les futurs sens de circulation autour de l'école.
L'animateur, Christian Jutteau, a déploré que tous les riverains ne soient pas
présents. A noter que M. Bion a participé aux réunions de juin 2009 et de
septembre 2010.
A la lecture des registres, nous avons pu
constater qu'un certain nombre de personnes qui ont été impliquées
personnellement dans la concertation ommettent d'en faire état ou disent
carrément que la concertation n'a pas eu lieu.
52
R
02.10
LA
Anonyme 1
Les nouveaux orgevalais, "nouveaux riches" ne veulent pas laisser de mixité
sociale et préfèrent payer les amendes. C'est obligatoire, c'est légale : loi SRU et
loi DALO.Empêcher les autres à défendre leur droit (accès au logement) est un
délit, spécialement quand l'autre est défavorisé.
Cette remarque souligne la forte résistance de nombreux Orgevalais à la
construction de logements sociaux. Sous couvert notamment de la pétition,
De nombreuses remarques écrites dans les registres soutendent cette
difficulté à accepter des catégories sociales différentes.
52
R
02.10
EQUIP
Anonyme 1
La commune ayant plus de 5.000 habitants le PLU a obligation de mensionner un
emplacement réservé pour les "gens du voyage". Il n'y a rien dans le PLU.
Le Schéma Départemental d'accueil des gens du voyage a été établi en 2006.
A cette date Orgeval n'avait toujours pas officiellement plus de 5,000
habitants. Le village n'est donc pas concerné par cette obligation. Le nouveau
schéma sera élaboré en 2011, la Commune veillera à définir un emplacement
d'accueil dans le cadre de l'intercommunalité.
52
R
02.10
ENVIRONNEME
NT
Anonyme 1
Les Orgevalais privilégient les poiriers et espaces naturels du centre bourg plutôt
que d'assurer le logement des plus défavorisés.
Les espaces naturels doivent effectivement être protégés, il est enrevanche
normal de pévoir l'urbanisation d'une zone NA en centre ville.
52
R
02.10
LA
Anonyme 1
Trois copie d'extrait d'articles sur le droit au logement : "Logement social :
comment rendre le droit au logement effectif?" "Le droit au logement opposable".
Globalement, le PLU est respectueux des tissus existants. La demande
préfectorale de densification doit associer à la création de nouveaux logements
les moyens de transports collectifs conséquent (RER, Métro…) faute de quoi, le
nombre d'automobile encombrera le centre (insuffisance de stationnement si
augmentation du nombre d'habitants)
91, rue des
Cormiers
51
53
La Chapelle
413, rue de La
Chapelle
53
La Chapelle
413, rue de La
Chapelle
Les transports collectifs cités sont du ressort de la Région et sont placés sous
la responsabilité du STIF. C'est en collaboration avec le STIF que la
Commune développe les transports en commun sur le territoire communal,
mais de nombreux Orgevalais préfèrent utiliser leur véhicule personnel plutôt
que les transports collectifs. Certaines lignes voient leur nombre d'usager
décroître.
R
04.10
CIRC
SCHALLER
R
04.10
EQUIP
SCHALLER
Quel est la nature de l'aménagement projeté pour l'ER n°23 ?
Il est prévu la création de trottoirs en prolongement de ceux existant.
Les orientations d'aménagement indiquent qu'il y aura un épanelage allant de
l'ouest à l'est, de la rue de Feucherolles en direction du ru. Les constructions
les plus hautes (R+2+C) seront en bordure de voie pour se terminer par du
R+C le long de l'aménagement piétonnier du ru.
54
1, rue de
Feucherolles
R
05.10
GOUV
HOËL Odile
Il n'y a pas d'information précise : quid de la future implantation des logements
sur le terrain de Feucherolles / Colombet? R + 2 + combles? Tous les habitants
d'Orgeval doivent être traités de façon équitable. L'absence d'information est
vraiment dommageable
54
1, rue de
Feucherolles
R
05.10
CIRC
HOËL Odile
Ce PLU devrait être revu, moins de densification en Centre Ville. Il est déjà
difficile de stationner à l'heure actuelle.
Une réponse a déjà été donnée ligne 19 pour justifier la densification. Le
parking public prévu dans le PLU doit apporter des solutions aux difficultés de
stationnement.
55
4, allée d'Armor
R
05.10
ENVIRONNEME
NT
DULON Cécile
La densification d'Orgeval n'est pas une bonne chose. Elle va supprimer son
caractère : aspect jardin, calme, qualité de vie.
En application de la loi SRU, cette densification est inéluctable. Cela ne va
pas supprimer pour autant les maisons avec jardin ni la qualité de vie du
village.
55
4, allée d'Armor
R
05.10
CIRC
DULON Cécile
Les largeurs de rues du centre d'Orgeval ne permettent pas l'apport de circulation
supplémentaire. Rien ne semble prévue dans le PLU pour les déplacements en
vélo et à pied.
Une réponse a déjà été donnée pour la circulation douce ligne 21. Des ER
sont prévus dans le PLU pour élargir les voies à chaque fois que cela est
possible.
55
4, allée d'Armor
R
05.10
D
DULON Cécile
Afin que les nouvelles constructions aient plus de cachet, il faudrait moins de
lotisseurs et plus de constructions choisies.
La Commune veillera à la qualité architecturale des aménagements groupés.
Cela est indiqué dans les orientations d'aménagement.
Date
Thème obs
R
05.10
GOUV
DULON Cécile
Souhaite que les orientations d'urbanisme soient précisée : " zones à construire
soit détaillées, telles que Feucherolles - Colombet : localisation du Shopi, nombre
d'immeubles, leur implantation?...etc…ces inconnues du PLU inspirent plutôt la
méfiance".
Ces précisions ne pourront être données que lorsque le projet sera plus
avancé. Une trop grande précision dans les orientations d'aménagement ou
dans le règlement figerait le projet de façon excessive avant que les
architectes aient pu s'exprimer. La rédaction plus précise du cahier des
charges de la ZAC se fera en concertation avec les riverains.
R
06.10
RGT
GAUDEFROY C.
En zone UA, il est impensable qu'il soit possible de construire sur des terrins de
100m².
Cette possibilité découle directement de l'application de la loi SRU. Il n'y a pas
d'alternative possible car la densification doit s'exercer principalement dans la
zone UA, mais le règlement prévoit que 50% de la surface devra être
conservée libre de toute construction.
R
06.10
CIRC
GAUDEFROY C.
S'oppose à la réalisation du projet de centre ville dans sa présentation actuelle,
notamment pour des questions de circulation et de stationnement.
La réponse a déjà eté donnée lignes 21, 28 et 50.
C'est bien ce à quoi la Commune s'est engagée.
56
3, allée de la Côte à
Madame
56
CV
57
Moutier
R
06.10
LA
MAGNET
Orgeval doit participer à l'effort de construction pour rendre les logements
accessibles à des revenus modestes….Le village doit évoluer tout en conservant
son caractère qui fait son charme.
57
Moutier
R
06.10
CV
MAGNET
Le Centre ville offre toutes les facilités pour circuler à pieds ou à bicyclettes.
Ceux qui se plaignent de difficultés de circulation, sont les mêmes que ceux qui
utilisent leur 4x4 quand il serait possible de se déplacer à pieds.
Réponse C.E.
repport sur schéma
graphique
Type int
4, allée d'Armor
zonage projet PLU
55
quartier
n° enregistrement
FB
58
649, rue du Dr
Maurer
06.10
AF
COLLIN
souhaite que le PLU présenté en enquêtepublique reste en l'état dans ses
grandes lgnes; que la densité et les COS ne soient plus augmentés.
58
649, rue du Dr
Maurer
06.10
CV
COLLIN
Se montre satisfaite du programme d'aménagement du centre ville.
59
06.10
AGRI
LOWE
Projet de PLU trop urbain, perte du caractère villageois. Disparition des vergers
centre ville.
Les lois du Grenelle obligent à compacter les construction pour éviter
l'étalement urbain. Les cœurs de hameau sont denses. Le caractère
identitaire des vergers en centre village peut, pour partie être perrènisé, au
travers d'une coulée verte, circulation douce, de liaison entre la mairie et le
hameau de Colombet.
Les petits collectifs qui seront construits sur le secteur de Colombet nord
auront une qualité architecturale bien supérieure à celle des immeubles du
Moutier. Bien que d'une esthétique discutable, l'existence depuis plus de 40
ans de ces immeubles n'a semble-t-il pas remis en cause le caractère
villageois d'Orgeval.
59
06.10
PIG
LOWE
Il y a trop de 'mou' dans les COS; les promoteurs pourront pousser les limites et
urbaniser plus qu'annoncer.
Les orientations d'urbanisme devront être complétées de tableaux
récapitulatifs des leurs caractères spécifiques pour assurer la cohérence
entre l'illustration (schéma) et l'application du règlement.
Les orientations d'aménagement sont opposables, elles seront précisées et
complétées si nécessaire.
59
06.10
EQUIP
LOWE
Les structures scolaires sont insuffisantes par rapport à l'augmentation de la
population prévue ou prévisible au projet de PLU.
La Commune a menée une étude de capacité des équipements scolaires et
de restauration (cantine) pour s'assurer de leur suffisances à terme. Il est
nécessaire de porter au rapport de présentation, de manière claire et
pédagogique, la méthode d'analyser et les résultats de la dite étude.
Voir réponse ligne 51
59
06.10
CIRC
LOWE
L'impact sur la circulation et l'environnement n'est pas correctement intégré.
Aucun plan de circulation.
La Commune a mené, après l'arrêt du PLU, des études de circulation pour
valider les options retenues dans le projet de PLU. Un résumé non technique
de ces études qui démontrent qu'il n'y a pas de saturation de circulation doit
compléter le rapport de présentation.
Voir réponse lignes 21, 28 et 50.
06.10
PIG
LOWE
Le projet "Centre Bourg" est trop dense et trop enclavé.
06.10
ENVIRONNEME
NT
LOWE
La protection des zones sensibles est insuffisante.
Les Espaces Naturels Sensibles qui ont été inclus en zone urbaines doivent
être restitués en zone agricole ou naturelle pour rester cohérent avec le
schéma départemental approuvé conjointement par le Département et la
Commune.
Cela sera corrigé.
06.10
ENVIRONNEME
NT
LOWE
Des arbres remarquables, servant de barrières contre le bruit et la pollution de la
N 13 & A 13 seront abattus, notamment à Montamets
Une identification de principe des arbres remarquables doit pouvoir figurer sur
le plan de zonage du projet de PLU en notant aux orientations d'urbanisme
l'intention d'une identification détaillée préalable à l'urbanisation de cette
zone.
Voir remarques ligne 102.
LOWE
Le processus manque de transparence - la mairie ne donne accès aux
documents clés qu'après les votes en conseil municipal et certaines études ne
sont même pas présentées
La Concertation définie par le Conseil Municipal lors de la mise en révision du
POS pour élaboration du PLU a été respecté. Elle aurait gagné a être
renforcée pour éviter le développement d'inquiétude et de rumeurs. Un projet
partagé entre tous les habitants reste possible sur les secteurs
d'aménagement au travers de l'application de l'article (à compléter). Le
C.E. demande l'application de cet article sur les secteurs suivants : (à
compléter)
Assurer une concertation sincère est l'objectif de la Municipalité et elle a mis
en œuvre tout ce qui lui semblait nécessaire pour y parvenir. Il faut bien
constater que certains habitants ne consultent pas les documents mis à leur
disposition ou les journaux municipaux, ne sollicitent pas de rendez-vous avec
les élus et ne participent pas aux réunions publiques. Il leur est difficile dans
ce cas de prétendre que la concertation n'a pas eu lieu ou qu'elle manque de
transparence. A noter également que la concertation a eu lieu pour le projet
2009 avant celui de 2010. Les deux versions étant très proches l'une de
l'autre, la population a largement eu le temps de se manifester pour demander
des modifications. M. Lowe l'a d'ailleurs fait en 2009, obtenant satisfaction à
sa demande.
LOWE
Des décisions stratégiques quant à l'avenir de la commune : convention avec
l'Etablissement Publique Foncier des Yvelines (EPFY), pour la réalisation des
opérations d'aménagement est prise avant que le PLU soit définitif.
L'EPFY assiste la commune dans ses projets d'aménagements sur la base
d'une convention signée en 2008 (DCM en date du….). L'échéance du
renouvellement de cette convention étant proche, l'EPFY a demandé à la
Municipalité de délibérer. Il faut constater qu'il était particulièrement maladroit
d'inscrire un tel sujet en pleine enquête publique sans une communication
spécifique expliquant aux habitants la limite de cette convention au regard de
la consultation publique en cours.
Voir le commentaire ligne 87. De plus il faut bien prendre en compte que la
Commune a choisi de travailler avec l'EPFY pour permettre le portage
financier de l'acquisition des terrains. Contrairement à tout ce qui a été dit,
c'est un gage de transparence et d'impartialité pour toutes les transactions
immobilières.
59
59
59
59
CV
Montamets
06.10
06.10
GOUV
EPFY
La réponse sur la densité a déjà eté donnée, quand à l'enclavement on ne
peut pas retenir sérieusement que la mairie, située juste en face, soit
enclavée.
59
DIV
LOWE
06.10
DIV
LOWE
repport sur schéma
graphique
06.10
zonage projet PLU
Thème obs
59
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
Réponse C.E.
Le PLU est mal rédigé : top d'incohérences entre ce qui est sur le plan, ce qui
figure dans le règlement, les orientations et le rapport de présentation. Ex : la
bande verte à Colombet-Sud ne figure pas sur le plan; la promenade le longu
r^ne figure que sur Colombet Nord, le détail des m² des logements ne figure pas.
Une mise en cohérence et la clarification de certaines données au travers
d'une présentation plus systématique est nécessaire. Elle peut notamment
prendre forme, pour les secteurs d'aménagement, d'un "tableau de
programmation" (grille descriptive).
Les différents documents qui constituent le PLU sont complémentaires. Les
orientations d'aménagement précisent notamment les indications qui figurent
dans le règlement ou le zonage.
Pour quelles raisons précises la Commune s'est-elle désengagée du SCOT
de Gally. Orgeval ne fait pas parti de la région naturelle du Val de Gally,
pourquoi est-elle allée dans ce SCOT?
Ce sujet n'a rien à voir avec le PLU. Il s'agissait à l'époque d'une décision
politique pour contrebalancer l'adhésion de la Commune à l'OIN Seine Aval. A
ce moment là il n'était pas question de réforme territoriale ni
d'intercommunalité obligatoire. Depuis, la Commune souhaité se rapprocher
de son bassin de vie naturel (Villennes, Médan, Morainvilliers), dans la ligne
de ce que souhaite d'ailleurs la Préfecture. Il est probable que le Scot de Gally
n'ira pas à son terme sous sa forme actuelle car il est beaucoup trop petit. La
référence à Chanteloup et Poissy qui figurait dans la première pétition du
groupe Réflexion avait pour but de fédérer la crainte des Orgevalais pour les
logements sociaux.
Le PLU doit être compris à la lumière des risques induits suite au
désengagement du SCOT de Gally (avec Feucherolles et Crespières) pour aller
vers l'Intercommunalité avec Poissy ou Chanteloup : la mairie troque le rural
pavillonaire pour de la densification urbaine.
59
06.10
GOUV
LOWE
Il n'y a pas eu de concertation, seules des réunions publiques sur un projet déjà
ficelé
Un paragraphe spécifique du rapport et des conclusions traite de la question
de la concertation.
La concertation sur le projet de PLU a véritablement commencé avec la 1ère
réunion publique de juin 2008. A l'époque, il s'agissait de présenter le
dignostic, puis le PADD. Les habitants ne se sont pas vraiment sentis
concernés puisque les registres témoignent d'une absence de réaction, demême queles carnets de rendez-vous des élus. Il ne faut pas s'étonner que,
deux ans plus tard le projet ait avancé, mais il n'était pas définitif pour autant
et M. Lowe devrait en être convaincu puisque des modifications ont été
apportées à sa demande. Le constat est que la population ne s'est mobilisée
que très tardivement alors qu'elle avait été très régulièrement informée de
l'avancement du PLU. Il ya eu 6 réunions publiques et une bonne quinzaine
d'articles parus dans les revues municipales et reproduits sur le site Internet.
59
06.10
DIV
LOWE
La Commune menace que la Préfecture fera pire si les habitants n'acceptent pas
le projet de PLU.
Cette observation fait référence à l'obligation de construction de
logements sociaux. La réponse fait l'objet d'un paragraphe spécifique du
rapport de présentation.
La commune ne menace pas mais elle informe que la loi évolue au fil du
temps et que les municipalités doivent prendre en compte des contraintes de
plus en plus fortes. L'obligation, dès le 13 janvier 2011, d'intégrer la loi
Grenelle 2 dans tous les documents d'urbanisme en fait partie.
60
07.10
AGRI
LOUVET Daniel
D'une manière générale, le PLU ne prend pas en compte l'agriculture.
Un paragraphe spécifique du rapport et des conclusions traite de la question
de l'agriculture.
Ce paragraphe pourra être étoffé si besoin
L'infiltration des eaux de pluie à la parcelle n'est pas réalisable, le voisin rempli
ma cave.
Le développement des techniques de récupération des eaux de pluie permet
leur récupération à la parcelle (systèmes spécifique). Le rejet des eaux d'un
riverain chez l'autre relève du droit privé et n'a pas sa place dans le projet de
PLU.
LOUVET Daniel
Demande retrait d'implantation des construction par rapport à la voie publique
pour la création de trottoirs. Il est dangeureux de se déplacer à pieds, ce n'est
pas du développement durable.
Une analyse de terrain, réalisé par un groupe d'élusa permis de localiser les
difficultés de circulation piétonne et de positionner des réserves 'ER' pour
équipements publics (élargissement de voirie) de telle sorte que le tissu
traditionnel puisse être préservé. L'élargissement des trottoirs peut s'inscrire
par le biais de l'élargissement de la voirie, mais aussi par l'imposition de
stationnement sur les parcelles privatives et l'interdiction de stationnement
sur l'espace public. Cette alternative permet de réduire la largeur de
roulement au bénéfice de l'élargissement du trottoir.
La trame viaire traditionnelle d'Orgeval est constituée de rue étroites bordées
de contruction à l'alignement, soit de murs de pierres soit de maisons. Elle fait
partie de l'identité du village et de son charme. Le développement durable
supposerait un apport volontaire des ordures ménagères à des points de
collectes de préférence au passage de camions bennes et léverait l'objection
La voirie est saturée, les voies à Orgeval sont étroites, certaines ne permettent
soulevée par Monsieur Louvet. Les habitants d'Orgeval sont-ils prêts à cette
pas le passage des bennes à ordures, comment vouloir encore augmenter le
avancée de prise en compte de l'environnement? Les nouvelles
trafic?
constructions, nécessaires aux logements (droit fondamental) entrainent
nécessairement un afflux de circulation dont l'impact nécessite une
évaluation la plus précise possible. Elle a fait l'objet d'une étude spécifique,
dont les résultats ont été rendus en cours d'enquête, mais non diffusés à la
population. Il convient de les intégrer dans le rapport de présentation.
60
07.10
60
07.10
ENVIRONNEME
NT
RGT
LOUVET Daniel
60
07.10
CIRC
LOUVET Daniel
60
07.10
RGT
LOUVET Daniel
60
60
07.10
R
07.10
RGT
RGT
LOUVET Daniel
LOUVET Daniel
Les COS sont trop importants.
Les lois du Grenelle obligent à renforcer le tissu urbain existant et d'éviter
l'étalement urbain, consomateur de terres agricoles. Dès lors, il est
nécessaire d'avoir des COS qui génére des droits à construire suffisants. Les
COS présentés sont conformes à l'esprit de la loi.
Les surfaces à urbaniser sont trop importantes, elles dépassent celles inscrites
au SDRIF.
Le SDRIF opposble, au moment de l'élaboration du PLU est le SDRIF de
1999. Afin de lever toute ambiguïté quant au respect du SDRIF, une
présentation plus pédagogique devra compléter le rapport de présentation,
notamment au travers d'une cartographie du SDRIF valorisant les surfaces
urbanisables et à urbaniser, accompagnées d'un tableau récapitulatif, avec
en vis à vis les surfaces correspondantes au PLU.
Le droit au logement est un droit fondamental qui nécessite la réalisation
d'opérations immobilières, qui participe aussi au renouvellement de la
population nécessaire au maintien et au fonctionnement des équipements et
Non aux opérations immobilières trop importantes, c'est mon village, vous n'êtes
des commerces. La bonne intégration et l'accueil des nouveaux habitants est
que de passage.
d'autant plus aisé que la nécessité de leur arrivée est comprise par les
habitants. Cet aspect nécessite une concertation (PLU) et une communication
(extra PLU).
Le Pos de 1983 prévoit déjà la construction en alignement de la voirie en zone
UA. Il n'est pas possible en 2010 de revenir en arrière sur une règle ancienne
qui ne fait que constater l'existant dans le cœur du village et dans les
hameaux.
Pour pallier le problème de l'étroitesse de certaines rues (et l'incivilité des
riverains qui ne garent pas leur véhicule chez eux) une minibenne a été mise
en service fin 2010 pour collecter une dizaine de rues. L'enveloppe budgétaire
a été votée à l'unanimité en Conseil Municipal.
A noter également que l'avis de la DDT incite fortement la commune à
augmenter ces Cos en zone UAa, UHb et 1AUDa. Pourquoi continuer à ne
pas tenir compte des avis de l'Etat ?
Remarque surprenante de la part d'un ancien adjoint à l'urbanisme et d'un
membre de la commission d'urbanisme. Contrairement à d'autres Orgevalais,
cette opinion n'est pas liée à une méconnaissance des textes mais à un réel
refus d'accepter de nouveaux arrivants.
19
61
Montamets
61
LOUVET Daniel
repport sur schéma
graphique
NM
zonage projet PLU
Thème obs
07.10
Réponse C.E.
Non au projet de PLU
Une opération immobilière peut être asservi à l'identification d'arbres
remarquables centenaires afin de les préserver. Le C.E. a demandé à la
commune une expertise sommaire par l'ONF à préciser préalablement à la
réalisation de l'opération. Cette exigence figurera dans le texte des
orientations d'aménagement sectoriels de Montamets. Enfin, le besoin de
protection visuelle et phonique sera noté.
Il n'y a aucun arbre centenaire sur le secteur concerné et l'expertise de l'ONF
indique 2 arbres remarquable, la commune s'engage à les préserver. En cas
d'urbanisation de ce secteur, la protection contre la pollution lumineuse et
phonique sera mieux assurée par des bâtiments que par des arbres. La carte
du bruit indique que le secteur de Montamets est l'un des mieux protégé du
bruit avec un niveau de 50 à 55 dB (le niveau moyen pour 92% de la
population est inférieur à 65 dB).
Morainvilliers,
128
R
07.10
ENVIRONNEME
NT
FJELDDAHL
Morainvilliers,
128
R
07.10
CV
FJELDDAHL
La densification au centre ne peut se faire sans une croissance importante de la
population et de la circulation des voitures.
Réponse donnée sur la densité (ligne 19) et sur la circulation (lignes 21, 28 et
50).
Il y a déjà aujourd'hui des problèmes d'accessibilité, de saturation, de
stationnement, de scolarité., etc
Aucun problème d'accessibilité n'a jamais été constaté ni pour se rendre à la
mairie, ni pour se rendre au Moutier. Le seul problème identifié concerne le
stationnement le samedi matin à cause du marché et en semaine à l'ouverture
des écoles. Des réponses ont déjà été données sur ces points, ainsi que sur
la scolarité. On constate que de nombreuses personnes ne font que répéter
les arguments du groupe Réflexion sans avoir analysé personellement ces
sujets.
Le projet inclut également la disparition des zones vertes et vergers dans le
centre bourg
Les zones vertes sont nombreuse et étendues dans le centre bourg (parc de
la mairie, parc de la Brunetterie) et il n'est pas prévu de les supprimer. Les
derniers aménagements du centre ville ont même ouvert le parc de la mairie
au public, ce qui n'était pas le cas avant. Comme déjà indiqué, une partie
importante du verger sera conservée en jardin public et une promenade sera
ouverte au public le long du ru, jusqu'à la rue du Château rouge. Au final il y
aura bien plus d'espaces verts destinés au public avec l'ouverture du PLU.
Morainvilliers,
128
61
R
Nous nous opposons au projet de contruction d'un lotissement de 15 maisons au
détriment de grands arbres centenaires de Montamets se trouvant sur le terrain
actuellement en friche. Ces arbres forment une protection visuelle (pollutions
lumineuses) et phonique de la circulation sur l'autoroute A13 et la N13.
Morainvilliers,
128
61
Date
60
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
R
R
07.10
07.10
EQUIP
ENVIRONNEME
NT
FJELDDAHL
FJELDDAHL
5, rue aux Moutons
à Poissy
R
07.10
RGT
ROGERET Nicolas
Les plafonds sont trop bas (mini 3 m idéal)
La hauteur sous plafond des constructions ne relève pas directement du code
de l'urbanisme et n'est pas réglementé par le code de la construction.
Néanmoins, en terme de qualité de vie, la prise en compte de cette
observation, induit que la base de calcul par niveau soit de 3,3m de hauter
(hsp + plancher). D'où une hauteur à l'égout qui serait de 6,60, soit 7 m pour
R + 1 et de 9,90, soit 10m pour R + 2. Le réglement du projet de PLU est
compatible / non compatible avec cette demande.
62
5, rue aux Moutons
à Poissy
R
07.10
DIV
ROGERET Nicolas
Pas de douches pour les gens exposés aux poussières ou autres.
Cette observation ne relève pas directement du projet de PLU.
62
5, rue aux Moutons
à Poissy
R
07.10
AF
ROGERET Nicolas
Avis favorable au projet
63
61, route de Chapet
à Vernoueillet
R
07.10
AF
NICOLAS François
Avis favorable pour l'ensemble du projet.
64
8, rue du Maréchal
Koenig à Verneuil
R
07.10
AF
DARASENG Sandrine
Avis favorable pour l'ensemble du projet.
129, rue du Lt Cl de
Montbrison à Rueil
Malmaison
R
07.10
CZ
PLANCHON Jacques
propriétaire de 4124 m², classés pour partie en zone N et en zone U au projet de
PLU. L'assainissement de 7 parcelles riveraines, nécessite son accord /
assainissement. Souhaite que l'ensemble de son terrain soit classé en zone UH,
ou UH.b "pour répondre positivement au besoin d'assainissement du voisinage".
66
6, place de la Salle
de Fontenay
R
08.10
NM
FIROME Virginie
66
de Fontenay
R
08.10
CIRC
FIROME Virginie
considère que la circulation est déjà très compacte, matin et soir, avec plus de
5.000 habitants. Imagine mal les conséquences à 7 ou 8.000 habitants.
Une étude de circulation doit permettre de clarifier la situation effective en
matière de circulation. Le positionnement d'un établissement scolaire au
milieu du centre bourg ancien entraîne naturellement une densification de la
circulation en période scolaire, dont l'impact pourrait être minoré avec de
simples mesures de police ou d'auto discipline des parents concernés.
66
de Fontenay
R
08.10
DIV
FIROME Virginie
Point positif dans le projet de PLU : la construction d'une maison de retraite. Il
faut penser à nos aînés.
Le projet de maison de retraite fait l'unanimité des habitants qui se sont
exprimés. Si cette construction est destinée à des personnes valides, il est
nécessaire qu'elle soit localisée à proximité du centre pour des questions
d'accessibilité piétonne aux personnes âgées.
67
133, rue de
Picquenard
R
09.10
CZ
GUILLET Jean-Pierre
N
Le plateau des sports et loisirs de St Marc a fait l'objet d'un projet d'extention qui
a entrainé l'acquisition de foncier (54 propriétaires), dont vergers aujourd'hui en
friches. Ces terrains sont zonés N, tandis qu'ils devraient avoir le même zonage
que les terrains de sports de St Marc. Pourquoi cette zone n'apparait-elle pas
dans le nouveau PLU & quel est le véritable projet?
67
133, rue de
Picquenard
R
09.10
CIRC
GUILLET Jean-Pierre
CIRC
Les terrains de Picquenard, d'environ 8.000m² est prévu pour 3 équipements,
dont 2 définis (crèche + école maternelle). Quel est le 3ème équipement et
quelle voirie pour le desservir?
Une voirie est projeté pour la desserte de ces équipements. Il faut qu'elle soit
matérialisé sur le projet de PLU pour en faciliter la compréhension (la
commune maîtrise déjà le foncier).
La future voirie va relier la rue de Picquenard à la rue des Cormiers, comme
cela apparaît sur le plan de l'école maternelle. Elle desservira tous les
équipements publics, actuels et à venir.
67
133, rue de
Picquenard
R
09.10
EQUIP
GUILLET Jean-Pierre
EQUIP
Les terrains de Picquenard, d'environ 8.000m² est prévu pour 3 équipements,
dont 2 définis (crèche + école maternelle). Quel est le 3ème équipement et
quelle voirie pour le desservir?
La commune a un devoir de prospective lors de l'élaboration du PLU. En ce
sens, l'existance d'une réserve foncière sans affectation définitive est
cohérente. Plus de précisions possibles?
L'intention à moyen terme est de construire un gymnase sur le site vacant,
mais ce projet n'est pas encore finalisé.
67
133, rue de
Picquenard
DIV
La Brunetterie est une magnifique propriété, sans projet depuis 10 ans,
idéalement située entre le centre et le plateau des sports et des loisirs de St
Marc. Pourquoi ne pas y avoir implanté la crèche ou(et) l'école maternelle vu
l'environnement exceptionnel et la proximité du plateau sportif de St Marc. Que
devient La Bruneterie & avec quel projet?
Le site de La Brunetterie, propriété communale, doit permettre la réalisation
d'une circulation douce, totalement indépendante des accès routiers, de
liaison entre le centre ville et le plateau de St Marc. La Commune s'est
interrogé sur le devenir de cette propriété. Le zonage au projet de PLU
permet l'affectation de multiples usages et préserve ainsi l'avenir de l'intérêt
général. Développer, peut-on en dire plus?
L'objectif est de conserver ce parc dansle domaine public avec son aspect
arboré. Le devenir du bâtiment pose question car sa faible qualité
architecturale ne permet pas d'envisager sa rénovation. Une commission a été
constituée pour finaliser la position municipale.
62
65
AD 34
R
09.10
DIV
GUILLET Jean-Pierre
La réponse au droit fondamental au logement qui nécessite de construire
s'oppose à l'idée d'urbanisation d'Orgeval, 'notre beau village' qui doit rester rural
peut s'inscrire aussi dans une qualité d'aménagement. Une attention
particulière est à porter en ce sens. Elle peut s'inscrire dans une démarche de
avant tout.
concertation de projet.
Réponse donnée sur la circulation lignes 21, 28 et 50.
Ces zones doivent conserver le classement en N car, à la différence du
secteur de St Marc, elles ne comporteront aucun équipement et demeureront
boisées.
CV
70
Haut
d'Orgeval
133, rue de
Picquenard
R
09.10
CIRC
GUILLET Jean-Pierre
CIRC
chemin du rû (D6)
R
09.10
NM
SERVAIN Irène
Totalement opposée au projet de PLU qui doit rester rural.
chemin du rû (D6)
R
09.10
CIRC
SERVAIN Irène
Pourquoie vouloir l'asphyxier alors qu'il y a tant de terrains, hors centre,
09.10
ENVIRONNEME
NT
MAELLER Eugène
Il n'est pas judicieux de supprimer des espaces verfts en centre Orgeval pour la
construction quand il y a suffisamment de terrains ailleurs.
R
09.10
EQUIP
REMBERT
Réponse C.E.
L'opération d'aménagement du centre ville doit trouver un équilibre entre une
Concernant le projet de centre ville "Feucherolles-Colombet), le PLU prône une forme rurale de centre bourg (compacité) et la fluidité de la circulation, tout en
densification beaucoup trop importante et ne tient pas compte des caractéristique développant un réseau de circulations douces non encore valorisé dans le
du village. (Principalement de la voirie et du stationnement).
projet de PLU et le maintien de la mémoire d'une trace de l'identité
orgevalaise perçue par les habitants (rangées de poiriers).
Les Orgevalais sont unanimes pour dire que la construction de logements
sociaux est indispensable. Les terrains qu'ils conseillent sont plutôt éloignés
de leur domicile (constat à partir des adresses des visiteurs).
La transparence de la consultation est mise en défaut avec un tel constat. La
commune a expliqué au C.E. que les travaux avaient été réalisés sur un
L'ER n° 17 "carrefour à réaliser" est déjà réalisé par anticipation, avec des places
terrain propriété communale en mutualisant avec une autre intervention sur
de parking en fond d'impasse.
voirie. Il reste que la localisation de places de stationnement en aval de la
difficultés plutôt qu'en amont pose question.
Montamets
R
09.10
ENVIRONNEME
NT
GRATTEPAIN
Les boisements de lisières doivent être protégés.
Un relevé des boisements remarquables et en bon état sanitaire doit
compléter le rapport de présentation. Les orientations particulière de secteur
doivent prévoir le maintien d'une protection des pollutions visuelles et
sonores ( haie bocagère en limite Nord, le long de la voirie).
71
Montamets
R
09.10
RGT
GRATTEPAIN
Le PADD note l'importance des coupures naturelles en bordure de hameau
(écran zone urbaine / non urbaine)
L'article 13, relatif aux espaces libres et plantations nécessite une formulation
en cohérence avec le PADD pour cette zone particulière.
Le relevé effectué par les riverains est une amorce à la prise en compte des
arbres. Un relevé des arbres remarquables et en bon état sanitaire doit
compléter le rapport de présentation afin d'identifier les sujets à conserver..
L'application de l'article L.123-1-7 permet d'organiser la protection des arbres
et ensembles végétaux remarquables. Il convient de l'activer sur cette zone.
Le rapport de présentation doit préciser les caractèristiques hydroliques de ce
secteur ainsi que les orientations spécifiques d'urbanismes sectorirales pour
assurer leur prise en compte, la meilleure possible.
71
Montamets
R
09.10
CZ
GRATTEPAIN
Le site présente de nombreux arbres remarquables. Les riverains ont procédé à
un relevé (p.16 du Registre n°2)
71
Montamets
R
09.10
ENVIRONNEME
NT
GRATTEPAIN
Le site présente une source importante (puits de 1m sur 2, toujours remplie. La
nappe affleure.
71
Montamets
R
09.10
CIRC
GRATTEPAIN
71
Montamets
R
09.10
BV
GRATTEPAIN
Le projet prévoit des bandes vertes sur le bas des terrains déjà urbanisés sans
en prévoir en frange de la zone ouverte à la construction. Cela manque.
71
Montamets
R
09.10
RGT
GRATTEPAIN
Le rapport de présentation, dans son approche architecturale doit valoriser la
Le caractère absurde du projet est lié au tissus de Montamets : anciennes
hauteur de l'égout de toiture des granges afin de donner une hauteur de
fermes, vieilles maisons rurales….aucun immeubles n'existe sur cette zone et le
projet en prévoit dans son cœur le plus vert et le plus préservé.
références. Vérifier la hauteur du RGLT
71
Montamets
R
09.10
CIRC
GRATTEPAIN
Cette observation est à rapprocher de celle de Monsieur FJELDDAHL
(observation n°61). La bande verte est à reposition ner selon le schéma
communiqué.
Réponse donnée ligne 102
Une bande verte va être positionnée sur la parcelle AD 52.
Le zonage 1AUAa et AUHa ne permet pas de constructions autres que R+1
ou R+C. Dans les deux cas la hauteur ne peut pas dépasser 9 m au faîtage, à
comparer aux 11 m autorisés dans la zone UA de Montamets, qui ne semble
pas poser de problème. Le règlement ne permet pas la construction
d'immeuble dans ce secteur.
A l'exception de M. Lanaud qui a été reçu à plusieurs reprises, les élus n'ont
jamais été sollicités par les riverains de Montamets pour discuter de
l'urbanisation de ce secteur.
09.10
EQUIP
GRATTEPAIN
Nous avons déjà des difficultés de prises en charges des enfants dans les
crèches, comment seront prises en charges toutes ces nouvelles familles.
71
Montamets
R
09.10
GOUV
GRATTEPAIN
Une pétition a été signée sur le secteur qui regroupe presques tous les riverains.
La pétition réunit 26 signataires.
72
CDG
R
09.10
D
TONDRE Robert
Remise d'un courrier de doléances. A rapprocher de l'enregistrement n°279
EPENOUX d' Laurent
Malgré nos demandes répétées, la DDT ne nous a toujours pas donné
d'indications précises concernant les lisières boisées. Le précédent projet de
PLU comportait graphiquement la limite des 50 m, mais la DDT nous a
demandé de la supprimer.
La capacité de la crèche intercommunale vient d'augmenter de plus de 20%,
passant de 65 berceaux à 80. Ce service, qui a été mis en place par l'équipe
municipale au cours du mandat précédent, a été accompagné de la création
de deux micro crèches. La capacité d'accueil des tout petits est donc
aujourd'hui sans commune mesure avec ce qui était proposé aux Orgevalais il
y a cinq ans. D'autres projets verront le jour au fur et à mesure que les
besoins se feront sentir.
R
D
Le Haut d'Orgeval est un secteur avec des rues particulièrement étroites et
des véhicules garés en permanence sur la voirie. Même si les riverains
utilisent peu les places de parking qui sont éloignées des habitations, elles
permettent aux visiteurs de ne pas stationner dans la rue.
Le principe du classement en zone AU (A Urbaniser) permet de mettre à la
charge de l'aménageur les équipements nécessaires à l'ouverture à
l'urbanisation de la zone. Il ne devrait donc pas y avoir d'incidence sur la
pression fiscale locale.
Montamets
09.10
Réponse donnée ligne 151
La taille du projet et l'importance des travaux de voirie ne vont-ils pas entrainer
une augmentation de la pression fiscale.
71
R
Réponse déjà donnée sur la densité (ligne 19), les caractéristiques du village
(ligne 127) et sur la circulation (lignes 21, 28 et 50).
Le schéma de circulation douce, qui doit compléter le rapport de présentation,
De nombreuses familles utilisent cette zone et le chemin du Champ Ferré comme
doit intégrer les usages de cette zone. De même pour les orientations
un sentier de promenade et de repos.
spécifiques d'urbanisme sectorielles (ex : cheminement protégé le long de la
voirie). Un aménagement adapté doit être étudié.
Le rapport de présentation doit valoriser le bilan des équipements en
précisant, pour chacun d'eux, leur capacité globale, utilisée, résiduelle et
potentialité d'extention plannifiée au regard de l'estimation de l'augmentation
de la population. La commune a mené de nombreuses analyses qui laissent à
supposer que le niveau d'équipement (enfance et petite enfance) serait
suffissant. Mais ces études et analyses ne sont pas reportées dans le projet
de PLU. Il est important de le faire.
73
La loi SRU, renforcée par la loi Grenelle 2, impose de limiter l'étalement urbain
et la consommation de zones naturelles et agriccoles. C'est dans le respect de
la loi que la commune organise une densification des zones urbaines, et
notamment en centre ville.
71
AI 40
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
69
CV
Thème obs
68
Date
68
Type int
CV
quartier
67
n° enregistrement
FB
La constructibilité d'un terrain n'est pas forcément pérenne. Il n'y a pas de
droit à construire acquis in vitam aeternam. La prise de conscience
environnementale a induit une législation qui préconise la densification des
Des propriétaires privés ont vu leurs terrains perdre leur caractère urbanisable
suite à l'annulation du POS de 2002 et attendent maintenant depuis plus de 8 ans
périmètres urbains constitués et bani l'étalement urbain dans les zones
qu'on débloque la situation.
agricoles tout en assurant le droit fondamental au logement. Ce qui a pu être
'promis' dans un contexte n'est plus toujours possible quelques années plus
tard.
Le Maire s'est engagé à rendre à ces terrains le classement en zone U dans
le PLU.
73
73
73
09.10
BV
EPENOUX d' Laurent
R
R
09.10
09.10
R
CV
EPENOUX d' Laurent
ENVIRONNEME
EPENOUX d' Laurent
NT
CIRC
Les infrastructures ne sont pas adaptés à l'augmentation du nombre des
habitants…les difficultés de circulation du ramassage scolaire laisse imaginer
qu'il sera difficile de rajouter des bus.
Bilan de l'utilisation des ramassages scolaire. Existe-t-il une capacité
résiduelle (les bus sont-ils déjà pleins) ou non?
Voilà une affirmation sans rapport avec la réalité. La fréquentation du
ramassage scolaire serait plutôt en légère baisse, il n'y a aucune saturation de
la capacité. Les lignes scolaires 1, 2 et 3 (pour les collèges et les lycées de St
germain, Chambourcy, Poissy et Verneuil) utilisent des cars de 50 places. Ils
sont doublés lorsque les effectifs le nécessitent, c'est le cas pour la ligne 3
pour Verneuil. Les lignes 4, 5, 6 et 7 utilisent des bus de 20 à 25 places, ils ne
sont pas complets. S'il y a plus d'enfants, il suffit de metrre un bus de plus
grande capacité. A partir de juillet 2011 les contrats de transports scolaires
seront repris par le STIF. Comme il le fait pour les lignes de bus régulières, le
nombre et la capacité des bus sera adaptée au nombre de passagers.
Les écoles sont déjà saturés au poinqt de devoir y mettre des Algeco pour
accueillir les activités des enfants.
La Commune a sa responsabilité limitée au bon fonctionnement de l'école
publique (l'école privée s'autogère). Elle a dressé le bilan des capacités
existantes et résiduelles. C'est ainsi qu'une nouvelle école est en cours de
construction avec une réserve de possibilité d'extention afin de permettre une
adaptation au besoin réel. Un résumé non technique de cette étude doit être
intégré au rapport de présentation du projet de PLU.
Cette affirmation date de... 2001 ! A l'époque la Commune a dû mettre en
place en urgence trois bâtiments préfabriqués pour accueillir les nouveaux
élèves de la centaine de maisons du lotissement de Maison Blanche non
prévus par la précédente équipe municipale. La construction de l'école
maternelle va enfin permettre de les supprimer. Cette information figure dans
les revues municipales, a été dit en réunions publiques, il faudrait s'informer
avant d'affirmer.
74
R
09.10
AF
Mahaux JeanMarie
75
R
R
09.10
09.10
EQUIP
D
La zone de Feucherolles-Colombet Sud présente un intérêt paysager certain. Elle
a fait l'objet d'un diagnostic écologique en 2004 à la demande du SARO. L'intérêt
écologique du Rû de Russe a été démontré. Il y a été aussi noté l'importance de
la déverse des eaux pluviales des Alluets sur Orgeval, ce qui pourrait induire des
risques d'inondation en cas d'événements météorologiques exceptionnels.
La qualité du Rû de Russe a été souligné, dans le secteur de FeucherollesColombet Sud au travers d'une réserve pour équipement publique à vocation
de promenade. Cet espace naturel, véritable transition entre le centre ancien
et les Hauts d'Orgeval nécessite une ouverture au public et à la promenade
plus large. Dès lors, un parc public couvrir la promenade élargie le long du
Rû (le secteur est partiellement couvert par les ENS) Cette démarche peut
s'inscrire dans une opération global d'aménagement du secteur de
Feucherolles-Colombet Sud. C'est une opportunité de réalisation de petits
collectifs, dans un gabarit similaire à celui des constructions traditionnelles du
bourg (R + 1 + comble ou R + 2). L'urbanisation traditionnelle rurale était
compacte pour des raisons d'économie de l'espace et des linéaires de
voiries.. Les lois du Grenelle relèvent de la même logique.
Sur quoi se base M. d'Epenoux pour suggérer que le projet est largement
avancé avec des partenaires privés ? La Commune a bien sûr été sollicitée
par de nombreux aménageurs mais elle n'a pas le plus petit commnencement
d'engagement avec qui que ce soit. Ce genre d'insinuation, qui est ensuite
prise pour argent comptant, nuit considérablement au projet de PLU.
Concernant le secteur Colombet nord, la Commune n'en est qu'à l'étude de
faisabilité et pas au-delà.
EPENOUX d' Laurent
75
L'urbanisation dense de Feucherolles-Colombet Nord et pavillonnaire pour
Feucherolles-Colombet Sud rompt l'équilibre sans logique de paysage ou de
continuité.
La transition entre le centre bourg ancien, traditionnellement compact et les
espaces naturels doit pouvoir se réaliser dans une opération qui préserve
aussi une liaison douce, appuyée sur le maintien d'une partie des lignes du
vergers (signe identitaire d'Orgeval), et la valorisation du Ru au travers d'une
promenade d'accès vers le Haut d'Orgeval. Le Code de l'Urbanisme prévoit la
possibilité d'une réflexion partagée entre la commune et les habitants pour
définir le projet final, au travers d'un article du Code de l'Urbanisme. Cet
article répond à l'attente des Orgevalais.
La signature de la convention avec l'EPFY, pendant le déroulement de
l'enquête publique a été mal perçue par les usagers qui l'ont vécu comme un
déni de démocratie. Le concours de circonstance était certes malheureux
sans une information adaptée. Cet ordre du jour était maladroit. En réalité, il
s'agissait de la prorogation d'une convention avec l'EPFY. Enfin, cette
convention ne peut se concrétiser que dans le cadre du PLU approuvé et
sous cette stricte réserve puisque les droits à constuire sont directement liés
au projet de PLU. En ce sens la convention EPFY ne présente pas
d'incidence sur le projet de PLU.
EPFY
EQUIP
La bande de protection des lisières boisées de 50 m, instaurée par le SDRIF
n'est pas applicable dans les sites urbains constitués. Les 'bandes vertes'
dites payagères, parmi leurs diverses vocations, ont celle de protéger la
lisière. Elles s'inscrivent dans la logique des 'corridors verts' du Grenelle de
l'environnement.
EPENOUX d' Laurent
09.10
09.10
Zones EBC. Des espaces en friche ou jeunes plantations périphériques à des
zones boisés sont répertoriées 'boisées' au SRIF alors qu'elles sont incluses
dans les zones urbanisables. En conséquence, les bandes de recul de 50 m ne
semblent pas bien définies.
Les études de circulation indiquent toujours, quelle que soit la commune
considérée, que l'utilisation d'un véhicule est beaucoup moins importante en
centre ville qu'en périphérie. Les ratios vont généralement de 0,4 en centre
ville à 2 en périphérie. La petite taille de notre commune et la faible
infrastructure de transport en commun ne permet probablement pas de retenir
ces ratios mais la tendance de fond demeure.
R
R
Réponse C.E.
La Commune d'Orgeval a engagé une étude de circulation, de bilan et
prospective au regard des perspectives du projet de PLU. Cette étude laisse
à penser que l'incidence de circulation des nouveaux habitants, certes
La Mairie affirme que les déplacements en voiture seront réduits si les nouveaux
densifie la circulation, mais n'induit pas de saturation. La fluidité de la
habitants habitent le centre ville. Mais l'accès à la garderie et aux équipements circulation nécessite aussi une discipline des usagers qui relève de l'exercice
scolaires (cité de l'enfance), les déplacements domicile-travail nécessitent
du droit de police et non du projet de PLU. L'étude de circulation menée
l'usage de la voiture. Le projet actuel congestionnera le centre ville. Aucun plan
devrait faire l'objet d'un résumé non technique dans le rapport de
de circulation n'est proposé.
présentation. De même le rapport de présentation est à compléter par un plan
de circulation de circulation douce pour valoriser les déplacements
piétonniers ou cyclistes, alternatifs à la voiture (veiller à la continuité du
maillage).
73
75
repport sur schéma
graphique
Thème obs
R
zonage projet PLU
Date
Type int
73
quartier
n° enregistrement
FB
FLOTTES de
POUZOLS Fabrice (M.
& Mme)
FLOTTES de
POUZOLS Fabrice (M.
& Mme)
FLOTTES de
POUZOLS Fabrice (M.
& Mme)
La Mairie a signé dans la précipitation la convention avec l'EPFY. N'est-ce pas
une manière de mener bien coûte que coûte son projet de centre ville qu'elle
semble déjà avoir largement avancé avec des partenaires privés.
L'intervention de l'EPFY et les engagements financiers correspondants seront
répercutés dans le prix de la charge foncière qui sera vendue aux
promoteurs. Ainsi, la commune devrait pouvoir maîtriser son urbanisation tout
Nous nous étonnons que la Mairie nous annonce une participation financière de
en n'en portant pas la charge financière à terme. Une vigilence certaine est
500.000 € à la réalisation d'un projet de construction privé dans le cadre du projet
nécessaire quant à la détermination du prix d'acquisition du foncier pour que
de PLU, tandis que les bénéfices reviendront à des promoteurs privés.
le prix final de la charge foncière (vente de droits à construire) soit bien dans
les prix du marché tout en assurant d'un haut niveau de qualité des
prestations. Cet aspect ne relève pas du projet de PLU.
L'abondement de la commune à une opération d'urbanisation est
automatiquement interprétée comme un financement public bénéficiant au
privé. La réalité est qu'une opération privée va financer des équipements
publics.Il faut rappeler que le nombre de logements prévu dans l'étude de
faisabilité est dicté par l'équilibre financier de l'opération. Dans ce bilan, le
coût des équipements publics (parking, voirie, par public, aménagement du ru)
pèse d'un poids considérable. La Municipalité a dit qu'elle était prête à
augmenter sa participation aux équipements publics si cela s'avérait
nécessaire pour réduire le nombre de logements.
75
R
09.10
CV
FLOTTES de
POUZOLS Fabrice (M.
& Mme)
Réponse C.E.
On prévoit de faire disparaître au centre du village, un "poumon" de verdure
(terrain Lejaille), afin d'y consruire des immeubles et des parkings.
Les orientations d'urbanisme du secteur d'aménagement présentent des
intentions de promenade le long du Rû et d'espace vert en cœur d'opération.
L'enquête publique a démontré l'attachement des Orgevalais aux vergers de
poiriers, comme étant une identité locale. De fait, l'arboriculture est une
composante du patrimoine vivant d'Orgeval. La conjugaison des différentes
contraintes doit permettre le maintien de quelques rangées de poiriers, tant
au titre des espaces verts que de la réalisation d'une circulation douce de
liaison entre la mairie et le Rû. Le schéma et le texte des orientations
d'urbanisme doivent être repris en ce sens. Le Parc de La Brunetterie, ouvert
au public, est à proximité immédiate du centre ville et présente un bon
complément d'offre d'espaces naturels.
76
R
09.10
CV
CERNEAU Roger
Le besoin en logements est souvent méconnu des personnes originaires
d'Orgeval qui n'ont pas été exposés à cette difficulté grâce à la transmissions
de patrimoine familial. Le logement est un droit fondamental. Il est de la
Ma famille habite Orgeval depuis des générations....Le centre-ville perd de plus
responsabilité de l'Etat de veiller à son respect, notamment au travers des
en plus son caractère de village où il fait bon vivre, et l'arrivée massive
PLU. La réalisation d'une opération d'aménagement peut s'intégrer au tissu
d'immeubles et de parking va encore amplifier ce phénomène. Le terrain face à la
existant, dès lors que des principes sont établis dans cet objectif. Orgeval est
mairie va devenir un bloc d'immeuble et de parkings souterrains plutôt que d'y
déjà doté d'espaces publics de promenade importants : La Brunetterie, Le
faire un espace de détente et de verdure pour les familles ou une zone
plateau Saint-Marc. Ce sont des "espaces de détentes et de verdure pour les
pavillonnaire arborée et à taille humaine.
familles". Enfin, une urbanisation pavillonnaire de ce secteur n'est pas
conforme aux lois du Grenelle de l'environnement du point de vue de la
consomation de l'espace.
77
R
09.10
LA
CARO Sébastien
La rue de La Maison Blanche est déjà pourvue suffisamment en lgements
Une répartition des logements sociaux sur l'ensemble du territoire est
sociaux. Donc, nous ne sommes pas favorables à l'augmentation du nombre de bénéfique pour tous. De fait la rue de La Maison Blanche est déjà bien dotée.
logements sociaux dans ce quartier (Rond-point Charles De Gaulle)j. Nous
Le retard qu'Orgeval doit rattrapper en matière d'offre de logements sociaux
demandons un aménagement du PLU pour garentir un équilibrage géographique doit pouvoir s'apprécier de manière globlae afin de réduire, voir annuller la
des logements sociaux par rapport à l'existant.
part de logements sociaux sur l'opération Charles De Gaulle.
77
R
09.10
CIRC
CARO Sébastien
Il y a des engorgements dans le Centre ville et rien n'est prévu pour faciliter les
déplacements à vélos.
77
R
09.10
RGT
CARO Sébastien
Demande qu'il y ait l'obligation de ne construire que des pavillons en dehors de
Colombet Nord (centre ville).
78
R
09.10
CV
LEFEBURE J-C
Avis défavorable surtout en ce qui concerne le centre ville et l'implantation du
futur Shopi. D'autres solutions existent en remplacement de ce projet.
79
R
09.10
D
RICHARD Eliane
Réserves quant à la quantité de logements prévus, trop importants
79
R
09.10
CIRC
RICHARD Eliane
79
R
09.10
EQUIP
RICHARD Eliane
Une étude de circulation postérieure à la concertation a permis de faire le
bilan de la circulation et d'identifier les causes ponctuelles d'engorgement,
notamment dues à un manque de conduite civique (stationnement en double
file…., voitures ventouses sur les parkings publics). Le rapport de
présentation doit être complété par un projet de schéma de circulations
douces
La recherche d'économie de consommation de foncier, imposée par les lois
du Grenelle, ne permet pas de répondre aussi catégoriquement à ce souhait.
Le projet de PLU a identifié des zones à densifier (AU) et des zones
pavillonnaires (UH).
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
Thème obs
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
Le verger n'est pas un "poumon de verdure". C'est un terrain privé qui n'est
pas accessible au public et qui est très peu visible. La taille des arbres est
bien modeste comparée à ceux du parc de la mairie ou du parc de la
Brunetterie. Orgeval ne manque pas de "poumons verts", voir commentaire
ligne 151.
Il n'est pas envisageable d'annuler le programme de logements sociaux de
secteur Charles de Gaulle. Ce secteur fait l'objet d'une convention avec
l'EPFY et la Commune s'est engagée à respecter le ratio de 30% de
logements sociaux. 45 logements sont prévus à Charles de Gaulle, soit 15
logements sociaux.
Réponse faite lignes 21, 28 et 50.
Il faudrait dire de quels projets il s'agit. Le déplacement de Shopi est une
nécessité pour lui permettre de faire face à la concurrence de la distribution à
bas prix installée en périphérie. Il doit pouvoir disposer d'un accès sécurisé et
d'un parking fonctionnel.
Le nombre de logements prévus correspond au résultat du calcul de l'effort
en logement demandé par l'Etat aux communes d'Ile-de-France et acceptable
au regard du niveau d'équipement de la commune. Le droit au logement est
un droit fondamental qui nécessite l'engagement et la solidarité de tous.
La rue de Colombet est déjà trop étroite actuellement. Il est indispensable de
Un projet de plan de circulation doit compléter le rapport de présentation pour
prévoir la circulation des voitures et de pas gâcher le centre-ville qui perdrait son permettre aux usagers de comprendre les perspectives de fonctionnement
caractère de village.
suite à la réalisation du centre ville.
La rue de Colombet sera élargie, cela figure dans le aménagements de voirie.
Pour l'aspect village, voir le commentaire ligne 127.
Trop de logements entrainerait de prévoir un agrandissement des bâtiments
scolaires et activités périscolaires d'où des charges d'impots supplémentaires
pour les habitants.
Les bâtiments scolaires ont été prévus en intégrant les perspectives
d'augmentation de la population (en fait renouvellement des éléves). L'arrivée
d'habitants est simultanée à l'augmentation de la recette fiscale financée par
ces nouveaux habitants. L'équiliblre globale devrait donc rester inchangé.
80
R
09.10
CIRC
RICHARD Jean
Avec les constructions prévues, le centre du village sera saturé et la circulation
engorgée. Qu'est-il prévu pour rendre la circulation fluide?
notamment dues à un manque de conduite civique (stationnement en double
file…., voitures ventouses sur parkings publics). L'apport de nouveaux
véhicules a été prévus et devrait ménager une certaine fluidité qui
nécessitera l'application des règles du code de la route.
80
R
09.10
EQUIP
RICHARD Jean
Qu'est-il prévu pour accueillir les enfants nouveaux à l'école?
Les bâtiments scolaires ont été prévus en intégrant les perspectives
d'augmentation de la population (en fait renouvellement des éléves)
Il est fréquent de penser que déplacer le problème permet de s'en
débarrasser. Construire en périphérie n'est pas respectueux de
l'environnement et aggrave les problèmes de circulation au centre du village.
80
R
09.10
LA
RICHARD Jean
Ne serait-il pas plus judicieux de prévoir une partie de ces logements à la
périphérie d'Orgeval?
Les lois du Grenelle demande de construire dans le périmètre déjà bâti avant
de s'étendre en périphérie. C'est la démarche qu'à suivi la Commune. Ce parti
permet d'assurer aux nouveaux habitants la meilleure proximité possible avec
les services de proximité.
81
R
09.10
AFM
RAOULT Mme
J'approuve la dernière version du PLU et vous présente une remarque : il faudrait
tenri compte du fait qu'Orgeval est un village comprenant beaucoup de maison
avec un jardin. J'approuve particulièrement que le PLU regroupe dans un seul
secteur les bâtiemnts afin qu'Orgeval conserve ce qui le caractérise à savoir un
esprit villageois.
Les projets de plans de zonage et de règlement prennent en compte la
diversité des tissus bâtis d'Orgeval.
82
R
09.10
NM
LOUVEL Christine
Avis défavorable au projet PLU, notamment de mettre des logements sociaux
dans le centre ville ou de prendre sur des terrains situés dans des zones
naturelles.
Faut-il comprendre que les zones naturelles mentionnées sont celles du
secteur Colombet nord ? Si c'est ce que pense cette personne c'est une erreur
puisqu'il s'agit d'une zone NA, donc urbaine. Ce secteur est considéré comme
une enclave urbaine, il est donc normal de l'urbaniser.
82
09.10
LA
LOUVEL Christine
R
09.10
ENVIRONNEME
NT
Réponse C.E.
Avis défavorable au projet PLU, notamment de mettre des logements sociaux
dans le centre ville
La réalisation de logements sociaux en centre ville correspond à un juste
équilibrage de la répartition de ces logements sur le territoire urbain. C'est
une garantie de la mixité sociale. Elle favorise l'intégration au contraire des
localisation en ghetto qui engendre un sentiment de rejet. Le PLU répond bien
aux lois en vigueur en ce sens et à une certaine solidarité.
LOUVEL Christine
L'importante différence entre les surfaces des zones naturelles et urbaines ou
à urbanisées entre le POS opposable et le projet de PLU correspond
notamment à la régularisation de zonage de certains espaces qui étaient déjà
Avis défavorable au projet PLU, notamment de prendre sur des terrains situés
urbanisés. En revanche, les espaces naturels, couverts par le Schéma
dans des zones naturelles.
Départemental des Espaces Naturels Sensibles qui ont pu être mis en zone
urbaines devront retourner en zone naturelle. Le plan de zonage devra être
revu en conséquence.
Il n'est pas question de regrouper les logements sociaux dans un même
endroit. La mixité sociale est garante d'une intégration facilitée. 70% de la
population est éligible à l'attribution de logements sociaux (critère de
revenus). Les populations composées de jeunes ou de personnes âgéses
OK pour respecter le principe des logements sociaux regroupés dans un seul et sont les plus fragiles. Madame Louvel présuppose que les logements sociaux
même endroit. Ce lieu devant être dans un lieu qui ne pourrait s'en trouvé
seraient source de dégradation d'un site. L'architecture et la qualité des
dégradé, comme par ex dans le secteur d'Aldi ou le long de la RN 13.
constructions des logements sociaux sont généralement plus qualitatifs que
ceux du secteur privé, notamment parceque les marchés publics sont plus
exigeants et que les bailleurs restent au delà de la garantie décennale : ils
assurent la gestion pendant plusieurs decennies et sont donc, aujourd'hui,
très attentifs à la qualité des constructions.
repport sur schéma
graphique
Thème obs
R
zonage projet PLU
Date
Type int
82
quartier
n° enregistrement
FB
82
R
09.10
LA
LOUVEL Christine
83
R
09.10
CV
LOUVEL Patrice
Créer un parc paysager plus respectueux de l'environnement.
Cette observations n'est pas localisé, mais au regard du contexte local
semble se rapporter au centre ville. Des mesures d'amélioration et de
valorisation de l'environnement sont préconisées au titre des orientations
sectorielles d'aménagement de la zone de Feucherolles-Colombet.
83
R
09.10
LA
LOUVEL Patrice
Placer les logements sociaux, les placer le long de la RN 13…des logements
sociaux en centre ville c'est aller au devant de problèmes de nuisances et de
mauvaus entretiens voir de dégradations.
Quels sont les critères de qualité des bords de la RN 13 qui fondent la
proposition? La mixité sociale écrite dans la loi et la facilité d'intégration
nécessitent une répartitionf équilibrée des logements sociaux sur le territoire
communal.
La pauvreté de l'argumentaire est confondante et elle révèle un refus
d'accepter de nouvelles catégories sociales.
84
R
09.10
AGRI
ROUBAUD Catherine
L'implantation de logements, s'une supérette et d'un parking sur un terrain planté
en verges est un non-sens…ces vergers font partie de l'histoire d'Orgeval. Il faut
les conserver, les valorsier, les faire visiter, les expliquer, serait le signe d'une
autre vision du développement.
affiner l'argumentaire.
Cette vision idyllique des choses ne tient pas compte du prix du foncier. La
commune n'a pas les moyens de financer ce musée de l'arboriculture, et qui
pourrait s'engager à l'entretenir dans le temps ?
La commune s'est engagée à ne pas densifier ce secteur.
Il n'est pas prévu de construire des logements dans le parc de la Brunetterie.
Pour le devenir du bâtiment voir la ligne 164.
85
R
09.10
D
GOLDSCHMIDT
Francis et Parick
Liste des pièces remises au C.E., les 29 septembre et 9 octobre 2010
La famille Godschmidt est majoritairement propriétaire des terrains de
Feucherolles-Colombet Sud. Elle souhaite la densification de ses terrains au
niveau de celle prévue sur la zone de Feucherolles-Colombet Nord, en
s'appuyant sur l'avis de l'Etat qui sugère l'alternative suivante : soit
densification de Feucherolles-Colombet Sud, soit retour en zone naturelle.
L'insidence financière sur le patrimoine familial est une donnée qui ne peut
échapper. Il convient de préserver l'intérêt général dans le projet de cette
zone. Un paragraphe spécifique lui est consacré.
86
R
09.10
LA
WILLEMETZ Chantal
Le château de La Brunetterie s'est détérioré faute d'entretien. Il est probable qu'il
n'yait plus comme solution que de le raser et de reconstruire autre chose. C'est
une occasion de localiser une dizaine de logements sociaux et de réorganiser
l'accès au public. La réflexion sur le devenir de La Brunetterie ne figure pas au
projet de PLU, elle a été annoncée pour le futur, lors d'une réunion publique.
La proposition de Mme Willemetz contribue à la bonne répartition des
logements sociaux sur le territoire communal. Le terrain étant déjà maîtrisé
par la Commune, il est proposé d'y localiser quelques logements sociaux,
parmi d'autres.
86
R
09.10
AGRI
WILLEMETZ Chantal
Compte-tenu de la spécificité d'Orgeval et des lois du Grenelle qui
Les vergers d'Orgeval font partie du patrimoine paysager d'intérêt local. Le projet
demandent de porter une attention toute particulière à la préservation de
de PLU parle de terres agricoles, sans distinguer les vergers d'Orgeval.
l'agriculture, le rapport de présentation devrait présenter une cartographie des
implantations de vergers sur la commmune et analyser leur perennité.
WILLEMETZ Chantal
Cette inquiétude ne s'inscrit pas dans la présente enquête publique, en ce
sens que cette possibilité, qui nécessite une délibération motivée du Conseil
Municipal s'inscrit dans un cadre précis : ne pas porter atteinte à l'économie
générale du PADD du PLU; délimiter des secteurs comportant s des
logements sociaux (L.302-5 du C. Construction & Habitation). La majoration
de gabarit ne peut exéder 50% des hauteurs et des emprises au sol. Afin de
S'inquiète de la possibilité qui sera offerte par l'article L.127-1 du code de
bien réserver ce bénéfice aux logements sociaux, le législateur a spécifié que
La commune n'a pas l'intention de faire voter ce type de délibération puisque
l'urbanisme, dans sa version applicable à partir du 13 janvier 2011, de majorer la
pour chhaque opération, la majoration ne peut être supérieure au rapport
la construction des logements sociaux fait déjà partie des projets.
constructibilité des terrains par le doublement des gabarits.
entre le nombre de logements llocatifs sociaux et le nombre total des
logements de l'opération. Enfin, il convient de noter que le projet de
délibértion comprenant l'exposé des motifs est porté à la connaissance du
public en vue de lui permettre de formuler des observations pendant un délai
d'un mois préalablement à la convocation de l'assemblée délibérante. La
maintient de l'équilibre général du projet nécessite notamment de valider la
suffisance des équipements afin de s'assurer du bon accueil de la nouvelle population.
86
R
09.10
86
R
09.10
LA
ENVIRONNEME
WILLEMETZ Chantal
NT
L'augmentation de la population en centre ville va induire des nuisances sonores
consécutives à l'augmentation du trafic automobile. Cette nuisance est d'autant
plus sensible pour les constructions sans recul vis-à-vis de la rue.
L'augmentation de la population augmente proportionnellement la vie du
quartier. Les nouveaux habitants ont les mêmes besoins que ceux qui sont
déjà résidants. La nuisance sonore peut être minorée par la limitation de la
vitesse et la pose de revêtements adaptés.
Cette demande sera prise en compte.
La carte du bruit présentée en Conseil Municipal indique que très peu de
secteurs d'Orgeval sont sujets à un impact sérieux du bruit. Cet impact n'est
pas lié à la population du village, mais aux voies de circulation intense que
sont la RD 45, la RD 154, la RD 113 et l'autoroute A 13. Seules les habitations
situées en bordure de ces voies sont impactées par le bruit.
WILLEMETZ Chantal
L'élargissement des voiries entraîne le risque de l'augmentation de la vitesse.
Enfin la rue de Colombet est une voirie dégradée. Sa fragilité est notamment dûe
aux sources affleurants.
De fait, il est constaté que plus une voirie est large et plus les chauffeurs
conduisent rapidement. Le projet de PLU a ménagé des élargissements de
voirie au bénéfice de la création ou de l'aménagement de trottoir.
87
R
11.10
AF
PAPIN Hubert
Exprime sa satisfaction au regard du PLU. Il ne doute pas que les situations
particulières seront examinées attentivement sur les plans économique et
humain.
La première préoccupation servie par le projet de PLU est l'intérêt général. Si
des demandes particulières peuvent s'y inscrire, elles sont prises en compte.
Dans le cas contraire, elles ne peuvent être satisfaites.
88
R
11.10
AFM
MENDES Elvira
Est d'accord avec tous les aménagements prévus et la future école. Est
favorable au PLU.
89
R
11.10
D
ROUMIER JN
sans observation
90
R
11.10
GOUV
91
R
11.10
AFM
Réponse C.E.
Document d'information relatif aux dates de permanences initiales et
supplémentaires.
MARTIN Edith
repport sur schéma
graphique
Thème obs
CIRC
zonage projet PLU
Date
09.10
Type int
R
quartier
86
n° enregistrement
FB
Il est difficile d'arbitrer entre ceux qui se plaignent que les rues sont trop
étroites et ceux qui craignent de les voir élargir. A l'exception de la rue de
Colombet, il n'est pas prévu d'élargissement systhématique des voies. Les ER
vont effectivement permettre la création de trottoirs ou de circulation douce.
La partie urbanisée du village est placée en zone 30 pour limiter la vitesse.
La commune devant l'importance de la demande d'entretiens avec le C.E. n'a
pas hésité à se donner les moyens de la consultation avec le public en
collaborant activement à l'organisation de séances supplémentaires
d'entretiens.
L'actuel centre village a bénéficié de prestations de qualité que la Commune
Est très favorable au PLU et à l'aménagement du Centre Ville. La première
doit aussi pouvoir exiger pour la poursuite de la valorisation de son centre. Au
opération de réaménagement du centre ville a eu des conséquences esthétiques
titre du PLU, l'article 11 est stratégique. La présence du périmètre de
et économiques positives. On peut donc faire confiance.
protection MH doit permettre de mobiliser l'ABF.
La commune a montré dans le passé que toutes les opérations
d'aménagement se sont faites dans la transparence, en associant la
population aux décisions et en respectant l'intérêt collectif des habitants. Cette
démarche sera poursuivie.
Ne serait-il pas 'appaisant' de mettre en place une sorte d'observatoire de
l'évolution de la circulation au travers de bilans réguliers (tous les 6
mois?)
Une étude de
circulation de grande ampleur va être réalisée au cours du 1er semestre 2011
et tous les sens de circulation seront repensés en fonction des résultats. Des
contôles seront ensuite effectués pour vérifier le bien fondé des changements
effectués. Il n'est cependant pas possible d'envisager une étude tous les 6
mois en raison du coût que cela représente.
R
12.10
CIRC
MITCHELL M.
Le projet centre bourg est trop dense et trop enclavé : il y aura plus de voitures
que de parkings créés. Cela va agraver les problèmes existants.
notamment dues à un manque de conduite civique. Le programme de
logement prévu sur le centre ville doit pouvoir être absorbable par la voirie.
93
R
12.10
RGT
SCHIZT
Demande que la règle de hauteur soit limitée à R + 1 + combles. Attire l'attention
sur le fait que la réduction d'emprise au sol entraîne l'obligation d'augmentation
de hauteur.
La régle de la hauteur s'inscrit dans les articles 10 des différentes zones. Elle
prend en considération l'environnement déjà bâti pour être déteminé tout en
s'attachant à une référence 'haute' afin de ne pas gaspiller le terrain. C'est
une manière de respecter les lois de Grenelle de l'environnement.
Seules les zones UA, UHb et UHc autorisent du R+1+C. Toutes autres zones
limitent la hauteur à R+1 ou à R+C. Il y a deux exceptions à cette limitation : le
secteur Colombet nord et celui de Charles de Gaulle où des petits collectifs
sont nécessaires pour économiser l'espace.
94
R
12.10
D
HERBELET-JABET
Mme
Le nombre d'habitants sur lequel s'était engagé la Municipalité (7.000) va être
largement dépassé.
Les surfaces ouvertes à la construction l'ont été en fonction des capacités
résiduelles de constructibilités et l'objectif de population que s'est fixée la
Municipalité. La réalisation du projet de PLU devrait donc bien s'inscrire dans
le cadre d'une population de 7.000 habitants à terme.
Cet objectif a été fixé pour 2020 en tenant compte du fait que toutes les
constructions possibles ne seront pas réalisées dans ce délai. L'hypothèse de
60% du potentiel constructible a ét retenue pour les 10 ans à venir. A noter
que ce taux n'est toujours que de 80% pour le POS datant de 1983.
94
R
12.10
CIRC
HERBELET-JABET
Mme
Le nombre d'habitants étant largement dépassé l'incidence sur la circulation va
s'en ressentir, alors que déjà, les jours de marché, la circulation n'est toujours
pas fluide.
Une étude de circulation, bilan et prospective a été menée après l'arrêt du
PLU. Il est important que ses résultats soient réintégrés dans le Rapport de
Présentation. Elle tend à démontrer que les voiries ne seront pas saturées
par l'arrivée des nouveaux habitants.
Les constructions du centre ville vont détruire l'aspect rural de notre commune :
un parking de 80 places ne rédoudra pas les problèmes.
Des contraintes architecturales, paysagères et environnementales permettent
d'avoir un résultat qualitatif. A titre d'exemple la plantation d'un arbre de
moyenne tige, toutes les deux places de stationnement, permet d'avoir une
perception de parking totalement différente de celle d'un parking non planté.
Le centre ville est aussi une transition entre le bâti dense et l'espace naturel.
Le traitement paysager du parking permet de conforter ce rôle de transition.
Voir réponse sur l'aspect architectural ligne 127. Concernant le parking public,
il faut prendre en compte que ce seront bien 80 places de stationnement
additionnelles qui seront proposées dans le centre ville. Les difficultés de
stationnement actuelles, notamment le samedi matin, seront fortement
améliorées.
92
CV
94
R
12.10
CV
HERBELET-JABET
Mme
94
R
12.10
NM
HERBELET-JABET
Mme
N'est pas d'accord avec le PLU
95
R
12.10
JUILLET Jean-Pierre
Expose son appréciation, globalement positive, du PLU.
MAURAT Mr & Mme
Ils posent l'adéquation des équipements avec l'augmentation de la population et
tout particulièrement les suivants : réseau routier, créche, maternelle, école
primaire, ramassage scolaire, etc.
Au stade du bilan territorial, préalable à l'établissement du PADD, chaque
équipement infrastructure ou superstructure est analysé quant à sa capacité
d'accueil, la capacité utilisée et la capacité résiduelle, ainsi que les
extensions envisagées. Les résultats de ces bilans successifs doivent être
valorisés et exposés plus clairement et systématiquement dans le rapport de
présentation. L'affichage de tableaux systématiques accompagnés de
commentaires a fait ses preuves et léve tout ambiguïté.
L'ensemble des équipements cités ont fait l'objet soit d'une amélioration ou
d'une création préalables (crèche, centre de loisirs, ramassage scolaire, voirie
du centre ville), soit de travaux prévus ou déjà en cours de réalisation (école
maternelle, puis élémentaire, voirie de Colombet nord ou de l'école). La
commune a au contraire démontré son sens de l'anticipation avant de
proposer un document d'urbanisme prévoyant une augmentation de la
population.
MAURAT Mr & Mme
Ils associent la présence de logements sociaux à l'arrivée de problèmes de
fréquenation et de sécurité.
Une bonne répartition sur le territoire communal des logements sociaux, dont
le pourcentage d'objectif est d'atteindre 20% du parc de logements sociaux,
doit faciliter l'intégration des nouveaux habitants. La rue de La Maison
Blanche est déjà bien doté en matière de logements sociaux, aussi une
adaptation est à trouver pour la réalisation de l'aménagement du rond point
Charles De Gaulle.
Une telle association ne repose que sur des préjugés, malheureusement
fréquents à Orgeval. La population des logements sociaux n'est pas
constituée de délinquants potentiels, elle concerne beaucoup de jeunes
couples ou de personnes âgées qui n'ont pas les moyens de payer un loyer
élevé ou qui ne peuvent pas accéder à la propriété. Tous les salariés
bénéficiant du 1% patronal sont également éligibles aux logements sociaux.
Les orientations d'aménagement par secteur doivent réserver des espaces
verts publics et indiquer la surface minimale affectée à cette vocation.
Voir réponse espaces verts ligne 151 du document précédent. Tous les
secteurs d'aménagement prévoient des espaces verts puisque l'emprise au
sol est limitée à 30% dans les zones UHa. De plus des bandes vertes ou du
zonage N vont être rajoutés à Montamets, Vente Bertine, Charles de Gaulle et
Colombet nord. Sur ce dernier secteur un parc public d'au moin 3.500 m² est
prévu, de-même que l'aménagement du bord du ru en promenade.
La commune a engagé une étude de circulation qui doit permettre de mieux
identifier les mesures d'amélioration à prendre pour assurer l'accueil des
nouveaux habitants.
Réponse à la circulation lignes 21, 28 et 50 du document précédent. L'accès
aux autoroutes n'est pas de la responsabilité de la commune.
96
96
R
R
12.10
EQUIP
12.10
LA
HAISTEAD
… si on supprime tous nos petits espaces verts, Orgeval ressemblera à ces
"villes nouvelles" sans gare SNCF ou RER
HAISTEAD
les problèmes de circulation vont devenir totalement inacceptables au centre du
village et sur la Nationale. Les accès aux autoroutes A13 et A14, régulièrement
saturés, le seront encore plus.
97
R
12.10
ENVIRONNEME
NT
97
R
12.10
CIR
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
Thème obs
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
Réponse C.E.
La commune a fait des études prospectives pour ses équipements à
destination de l'enfance : école maternelle et primaire, cantine et crèche.
Leurs bases et résultats doivent doivent figurer dans le rapport de
présentation sous forme de résumé en tableau de capacité (globale, utilisée,
résiduelle, réserve d'extention....). Le financement des équipements ne relève
pas du PLU.
Tous les équipements nécessaires ont déjà été budgétés, ils figurent dans les
orientations triennales 2011/2012/2013.
97
R
12.10
EQUIP
HAISTEAD
Les nouvelles infrastructures nécessaires au PLU ont-elles été prévues et
évaluées financièrement?
97
R
12.10
LA
HAISTEAD
D'accord pour les logements sociaux s'ils sont destinés à nos anciens et nos
jeunes. Quelle garantie? Quelle administration en charge des attributions.
Le projet de PLU a vocation de prévoir des possibilités de construire les
logements sociaux, mais ne gère pas leur attribution. Toutefois, pour
information, l'attribution des logements sociaux est fondée sur une grille de
critères très précises.
L'attribution des logements sociaux se fait à 20% par la commune, 30% par la
Préfecture et 50% par les bailleurs sociaux.
Qui va financer l'étude d'aménagement des projets immobiliers?
Cette question ne relève pas du projet de PLU. Toutefoirs, pour information,
généralement le coût des études d'aménagement est répercuté sur le prix de
vente des charges foncières. Elles ne sont donc pas portées à terme par la
collectivités mais par les nouveaux habitants.
Prenons l'hypothèse d'un secteur d'aménagement sous convention EPFY.
L'acquisition du foncier et les frais d'étude sont à sa charge. Le terrain est
ensuite revendu à un aménageur qui absorbe tous les frais engagés par
l'EPFY, sans que cet organisme ne fasse de bénéfice. Les travaux
d'aménagement (voirie, réseaux...) sont réalisés par l'aménageur qui revend
ensuite le terrain à un promotteur. Il arrive qu'aménageur et promotteur soient
un seul et même intervenant. Ce sont donc les acquéreurs des logements qui
paient l'ensemble des frais engagés sur un projet.
La parcelle concernée n'est pas localisée (pas de références cadastrales)
aussi la réponse est générale et de principe. Un terrain agricole, enclavé dans
un tissu urbain peut avoir vocation a devenir urbanisable. Il devra alors
Comment se fait-il qu'un petit terrain agricole, enclavé et appartenant à un seul
trouver son accès, via une servitude chez un riverain. Le nombre (seul ou
particulier puisse devenir constructible.
multiple) de propriétaires fonciers est indépendant de la vocation qui est
donné au terrain. Le raisonnement se fait indépendamment de cette
identification.
La question posée semble concerner Colombet nord. Si c'est le cas, il ne
s'agit pas d'un terrain agricole mais d'une zone urbaine classée NA depuis
1983. Il n'est pas enclavé puisqu'il est desservi par la rue de Feucherolles, la
rue de Colombet et la rue des Joncs.
97
R
12.10
D
HAISTEAD
97
R
12.10
AGRI
HAISTEAD
97
R
12.10
ENVIRONNEME
NT
HAISTEAD
Le terrain est en pente et 100 % argileux.
R
12.10
D
CHENEE Sandra
98
CV
Le rapport de présentation doit faire état des risques liés à la nature du soussol argileux (rétractation). Les zones concernées par un risque naturel
identifié doivent être cartographiées. En l'abscence, il est considéré qu'il n'y a
pas de risques (responsabilité partagée entre la commune et le bureau
d'étude PLU).
Ceci confirme Colombet nord. Tous les terrains d'Orgeval sont argileux, ceci
est indiqué dans le Rapport de présentation avec une cartographie précise. La
pente est faible et elle protègera les habitations d'éventuels débordements du
ru.
Construire en centre ville, mais de manière mesurée.
Une Shon de 7.500 m² est modérée sur un terrain de 17.000 m².
Le PLU permet de prévoir les stationnement estimés nécessaires pour le bon
fonctionnement d'un secteur. La gestion et la police ne relèvent pas du projet
de PLU. Des réserves pour équipements publics ont été instaurées au projet
de PLU afin d'élargir des trottoirs. Le Rapport de Présentation doit être
complété par un schéma des circulations douces existantes et projetées, en
réponse à la demande des habitants.
Il est certain que plus l'offre de stationnement est importante, plus les
consommateurs utilisent leur voiture. Il est cependant nécessaire de proposer
une solution pour tous les véhicules qui ont du mal à stationner, notamment
les jours de marché. Ne pas satisfaire ce besoin, c'est priver les commerçants
de chalands potentiels. Tous les consommateurs ne sont pas prêts à venir à
pieds ou en vélo, en paticulier lorsqu'ils viennent des communes voisines. En
effet les communes de Crespières, Morainvilliers ou Les Alluets n'ont pas ou
peu de commerces, ils viennent donc consommer chez les commerçants
d'Orgeval.
98
R
12.10
CIR
CHENEE Sandra
La construction d'un parking va encourager les gens à venir en voiture. Il est
préférable d'agrandir les trottoirs, d'instaurer des pistes cyclables, de réduire la
vitesse & d'inciter aux déplacements 'verts'
100
R
12.10
RGT
BOITEAU M. & Mme
demande une réduction des COS
La nécessité d'économiser le foncier nécessite de permettre une certaine
densification qui peut se traduire différemment que par un COS : par la
combinaison des règles de gabarit autorisé (hauteur et emprise au sol).
Réponse ligne 144 du document précédent
100
R
12.10
CV
BOITEAU M. & Mme
remet en cause le projet 'centre ville beaucoup trop dense'
Le projet de 'centre ville' fait l'objet d'un paragraphe spécifique en réponse à
l'ensemble des observations.
voir ligne 19 du document précédent et 239.
demande la création d'espaces verts dans chacun des 4 projets d'urbanisme
La création d'espaces verts dans les 4 projets d'urbanisme est parfois déjà
prévue. Il est de fait important de les prévoir car ce sont des espaces de
convivialité au-delà de leur aspect environnemental propre.
Réponse ligne 232
ENVIRONNEME
BOITEAU M. & Mme
NT
100
R
12.10
100
R
12.10
D
BOITEAU M. & Mme
respect du cadre de vie actuel de la commune
Le ressenti qualitatif d'une ambiance de village peut être perrennisé dans un
développement, mais nécessite une attention particulière, notamment de
gestion de la qualité des espaces publics (perceptions depuis la voie
publique).
Le cadre de vie de la commune est essentiellement constitué par un habitat
pavillonnaire, par la proximité immédiate de parcs arborés (mairie, Brunetterie)
et par l'environnement nauturel (500 ha) et agricole (725 ha). Le projet de PLU
ne prévoit pas de modifier ces caractéristiques très favorables de notre
village.
101
R
12.10
COMM
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
Equilibrer les zones à construire et introduire des petits commerces,
équipements et services.
Les PLU peuvent prévoir des implantations commerciales en rez-dechaussée, mais la réalité du marché rend leur réalisation difficile quand ils ne
sont pas à proximité immédiate d'une attractivité déjà existante. A Orgeval,
les deux 'attractivités commerciales' sont la zone de challendise de la RD 113
et le centre ville.
Réponse ligne 82 du document précédent
101
R
12.10
CIR
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
Instaurer une zone piétonne entre le rond-point Charles De Gaulle et l'Eglise
Le projet de PLU doit présenter un schéma de circulations douces existantes
et à venir.
Réponse lignes 21 et 28 du document précédent
101
R
12.10
CZ
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
La périphérie des nouveaux équipements sera naturellement une zone
constructible à terme. C'est une réserve foncière. L'économie de l'espace
nécessite de combler préalablement les espaces constructibles restant dans
le site urbain déjà constitué. Les équipements sont grands consommateurs
Ouvrir une zone à construire autour de la créche et de l'école maternelle pour les
d'espace et ne peuvent pas toujours être construits ou reconstruits dans le
jeunes familles (déplacements piétonniers).
tissus existant, d'autant plus quand ils ont une vocation intercommunale qui
nécessite de faciliter leur accès à l'échelle intercommunale (éviter de ramener
la circulation dans le village). C'est le parti d'implantation qui a été retenu pour
ces équipements par la municipalité d'Orgeval.
Supposer que d'éventuelles zones urbaines ouvertes à Picquenard (en
consommant des zones agricoles) pourraient être réservées aux jeunes
familles est un vœu pieux. Sur quelle loi peut-on s'appuyer pour instaurer une
telle ségrégation ? Le groupe Réflexion se plaint que le projet de PLU ne
respecte pas l'environnement, mais il propose de construire en périphérie du
village, sur des terres agricoles alors que des enclaves urbaines existent au
centre du village. Ces propositions ne tiennent aucun compte de la loi SRU ni
du Grenelle de l'environnement.
101
CV
R
12.10
101
CV
R
12.10
101
R
12.10
Groupe Réflexion
ENVIRONNEME (LONG Sophie, HUET
NT
Ariane & CLARK
Isabelle)
CIR
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
GOUV
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
101
R
12.10
EPFY
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
101
R
12.10
D
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
Thème obs
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
Réponse C.E.
Garder 50% du verger Lejaille cultivé en parc public .
Il est important de garder une trace du verger qui est vécu par les habitants
comme un signe identitaire. Les orientations d'urbanisme par secteur le
permettent mais ne le précisent pas suffisamment. La proportion à conserver
est plus une question d'analyse paysagère que de pourcentage. Une attention
particuliière doit être portée lors de la mise en oeuvre du projet.
L a Commune prévoit déjà de conserver près d'un quart du verger en jardin
public, ce qui montre la volonté de préserver un espace vert historique. C'est
d'ailleurs ce choix qui impose de prévoir des collectifs R+2+C pour respecter
l'équilibre financier du projet. Même en réduisant le coût du foncier, le
maintien de la moitié de ce terrain en verger (qui va l'entretenir ?) obligerait
soit à augmenter la hauteur des constructions, soit à renoncer au parking
public qui est, avec la voirie, l'équipement le plus important du projet. Ne pas
oublier non plus que la promenade en bord du ru va préserver environ 2.500
m² d'espace vert.
Eviter d'ajouter des véhicules autour du centre bourg, les bus ne peuvent déjà
pas y passer, notamment en hiver.
La fluidité de la ciruculation nécessite des interventions qui dépassent le
projet de PLU et relèvent tant de l'autodiscipline des habitants que de la
police communale.
Concernant la circulation, voir les réponses lignes 21, 28 et 50 du précédent
document. En ce qui concerne les bus, c'est l'étroitesse des rues qui ralentit
leur progression et non pas la circulation qui demeure fluide, même aux
heures de pointe.
Le concept de concertation n'est pas défini par le code de l'urbanisme au-delà
d'intentions exprimées dans le cadre d'une délibération du conseil municipal.
La Municipalité a défini le cadre de sa concertation au moment de la mise en
révision de son POS valant élaboration du PLU. Les habitants ou usagers
avaient la possibilité d'attaquer cette délibération s'ils la trouvaient
insuffisantes. Au cours de la procédure, les associations ou groupements
pouvaient se manifester, notamment par des contributions adressées par
Il n'y a pas eu de concertation avec la population. Aucune des remarques
courriers recommandés. Les premières manifestations avérées de
formulées par les Associations ou collectifs n'ont été reprises dans le PLU 2010.
contributions des habitants arrivent très tard dans la procédure, seulement à
partir mai 2010, pour un PLU lancé en mars 2005 et ayant fait l'objet d'un
retrait en 2009. L'enquête publique est une consultation, non plus la
concertation. Néanmoins, les contributions apportées pendant l'enquête
publique peuvent être prise en compte pour améliorer le PLU mais arrivent
'en force'.
Passage en force de l'EPFY, pendant l'enquête publique.
La présentation du renouvellement de la convention qui liait la Commune à
l'EPFY, pendant la période d'enquête publique, est particuliièrement
maladroite, d'autant plus qu'elle n'a pas été accompagnée d'une information
ou communication qui permettent de faire comprendre aux habitants que la
réalisation de cette convention était suspendue à l'approbation du projet de
PLU.
Voir réponse ligne 87 du précédent document
attaques personnelles, faites au travers du blog de la majorité municipale à
l'encontre de ceux / celles qui tentent de s'exprimer
L'observation est hors sujet. L'enquête publique du PLU n'est pas le lieu de
contentieux personnels de quelque nature que ce soit.
Le blog de la majorité se borne à indiquer que les affirmations qui figurent
dans les tracts, les pétitions et le blog du groupe Réflexion ne reposent sur
aucune réalité.
L'urgence de trouver des possibilités de construire des logements sociaux et
de mettre en œuvre le 'droit au logement' a parfois été perçu comme une
menace du pire. Il est important de rappeller que 70% des français ont des
tout est basé sur la peur que Mme le Préfet fasse passer quelque chose de pire. revenus qui les rendent éligiblent à l'attribution de logements sociaux et que
nombre de jeunes et de personnes âgées, y compris dans la population
d'Orgeval font partie de cette population. Cette précision devrait permettre de
porter un regard plus tolérant sur les futurs occupants de ces logements.
101
R
12.10
LA
Groupe Réflexion
(LONG Sophie, HUET
Ariane & CLARK
Isabelle)
102
R
12.10
NM
PARRILLA MarieDominique
102
R
12.10
D
La densité et l'augmentation de la population ne sont pas synonyme d'arrivée
Des problèmes importants vont survenir si vous autorisez une densification des
de problèmes. Les nouveaux habitants d'Orgeval, depuis 20 ans, en sont bien
constructions et donc une augmentation de la population
la preuve vivante.
Un schéma de circulation doit figurer au rapport de présentation. Le
règlement prévoit des stationnements sur parcelles privatives. Le projet de
Les rues étroites d'Orgeval rendent difficile la circulation et le sationnement. Les
PLU prévoit quelques réserves pour réaliser des stationnements. La suite du
habitants se batteraient presque pour avoir une place.
bon fonctionnement ne relèven plus du projet de PLU, mais du sens civique,
de l'auto-discipline et de la police municipale.
Réponse à la circulation lignes 21, 28 et 50.
En tant que résidente depuis 12 ans, je suis opposée au projet de PLU
L'antériorité n'est pas un justificatif de l'opposition au projet de PLU.
Heureusement pour cette dame que les habitants d'Orgeval de l'époque ne se
sont pas opposés à l'évolution de l'urbanisation.
R
12.10
CIR
102
R
12.10
EQUIP
Les infrastructures ne vont pas pouvoir absorber le surplus de population. L'école
primaire est déjà saturée et ne peut accueillir d'autres élèves.
Des études et réalisation ont prévu l'arrivée des nouveaux habitants : la
construction d'une nouvelle école maternelle va permettre la restructuration
de l'école primaire.
Réponse sur les infrastructures ligne 228. Réponse sur l'école ligne 51.
102
R
12.10
CIR
En centre ville, le samedi matin, les piétons n'arrivent plus à circuler.
Le schéma de circulation qui doit figurer au rapport de présentation doit
valoriser les circulations douces.
Ce sont plutôt les véhicules qui ont du mal à circuler, et encore plus à
stationner. C'est pour proposer une solution que le PLU prévoit la réalisation
d'un parking public.
Au niveau esthétique, c'est un autre village qui va exister…avec un centre
densifié, bétonné et qui va devenir invivable.
Une partie de la commune est couverte par le périmètre de protection des
Monuments Historiques (église). Les autorisations de construire seront donc
soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, notamment pour le
Centre Ville. L'architecture contemporaine peut être tout aussi qualitative que
l'architecture traditionnelle. L'article 11 permet d'assurer la garantie des
matières et des couleurs. Il doit être précisé.
On ne peut pas donner un avais sur un projet qui n'existe pas encore. La
Commune s'est engagée à faire participer les Orgevalais au choix du futur
projet par l'intermédiaire d'un jury et d'un concours d'architectes. Le cahier des
charges insistera tout particulièrement sur les qualités architecturales.
102
Vernade
102
R
12.10
RGT
103
R
12.10
NM
GRANDIN J.F.
Opposée au projet de PLU 2010, pour sa partie centre village
103
R
12.10
CV
GRANDIN J.F.
Le projet de densification en centre ville est néfaste pour de multiples raisons.
La densification n'est pas synonyme de négatif.
Il faudrait préciser ces raisons.
103
R
12.10
CIRC
GRANDIN J.F.
La circulation en centre village et les voiries actuelles ne permettent pas
d'augmentation de trafic.
Une étude de circulation tend à démontrer que les perspectives d'urbanisation
sont recevables
L'esthétique du centre village est déjà défiguré par la résidence des Moutiers, il
ne faut pas reproduire les erreurs des années 1970.
L'article 11 du règlement, dans une rédaction précisée doit pouvoir
préserver les orgevalais de la répétition d'erreur. L'article 13, relatif aux
espaces libres et plantations est aussi un article important. Enfin, la
qualité des espaces publics est fondamentale. Les aménagements autour de
l'église sont perçus positivement par les habitants. Il revient donc à la
commune d'être exigente sur le niveau des prestations de ces espaces dans
les secteurs d'aménagements.
103
R
12.10
RGT
GRANDIN J.F.
Il faudrait argumenter.
GRANDIN J.F.
Le petit commerce va être pénalisé par les difficultés d'accès au centre
consécutif à la densification du centre.
La densification correspond à une augmentation du potentiel de clientèle
piétonne.
C'est exactement le contraire qui va se produire, du moins si la Commune
parvient à réaliser le parking public sur le secteur Colombet nord.
103
R
12.10
LA
GRANDIN J.F.
La construction d'immeubles serait mieux en périphérie
Le respect des lois du Grenelle de l'environnement nécessite l'économie du
foncier en commançant par finir d'urbaniser les espaces qui le sont déjà
('dents creuses')
Cette remarque, comme beaucoup d'autres similaires, méconnaît les principes
de la loi SRU et ceux du Grenelle de l'environnement. Construire en périphérie
induit automatiquement un accroissement supérieur de la circulation comparé
à une urbanisation en centre ville.
R
12.10
CZ
MIGRE Gilles
Constate que sa parcelle est à cheval sur deux zone, dont l'une 1 AUHA.
Demande l'intégration dans la zone UH a.
Lors de la réalisation des secteurs d'aménagement, il sera important
d'intégrer une approche paysagère tant en vue lointaine que rapprocher pour
préserver la qualité du site d'Orgeval. L'urbanisation d'Orgeval étant
constituée en Hameau, il important de veiller à ce que les nouvelles
urbanisations puissent adopter des formes urbaines similaires pour faciliter
leur intégration paysagère.
Une protection boisée de 20 m de large va être prescrite en bordure de la RD
45.
415, rue de l'Orme
Gauthier
104
Réponse C.E.
repport sur schéma
graphique
Thème obs
COMM
zonage projet PLU
Date
12.10
Type int
R
quartier
103
n° enregistrement
FB
Il s'agit probablement de la parcelle AC 157 qui est partiellement incluse dans
le secteur Vente Bertine. Il n'est pas possible de créer une enclave UHa au
sein de ce secteur.
104
R
12.10
PAY
MIGRE Gilles
Attire l'attention sur le fait que la zone 1 AUHA est en entrée de ville et la plus
sensible au niveau du paysage.
104
R
12.10
LA
MIGRE Gilles
Demande le motif de l'inégalité de répartition des logements sociaux sur les
secteurs : 50 % sur la zone 1 AU HA de l'Orme Gauthier et 30% sur les autres.
Le nombre de logements sociaux à construire a été raisonné l'ensemble de la
commune. Il est nécessaire d'avoir égalité de traitement entre les secteurs en
imposant uniformément 30 % en non ponctuellement 50%.
Le pourcentage va être ramené à 30%
104
R
12.10
RGT
MIGRE Gilles
Demande que le COS en 1 AUHA soit moins fort.
Les lois de Grenelle impliquent d'économiser le foncier. Dès lors la densité
est nécessaire. Bien organisée, elle est bien vécue. C'est le cas des centre
bourg traditionnels, aux maisons accolées et de plusieurs niveaux de hauteur.
La densité est la même que sur les zones voisines classées UHa.
105
R
12.10
CIRC
ROUAUL Daniel
Il est nécessaire de mener une étude de circulation approfondie avec des
professsionnels.
nouveaux habitants.
107
Montamets
Est surprise que la parcelle boisée limitrophe de la sienne soit devenue
Pour être urbanisable, un terrain doit avoir une desserte suffisante, y compris
constructible avec la possibilité de construire 15 logements. L'accessibilité par le
en terme de voirie. L'accès à Montamets se fera par le chemin du champ
chemin des ruelles étant très étroits.
ferré.
Ce secteur constitue une enclave au sein du hameau. Elle n'est boisée que
parce que les propriétaires n'ont pas entretenu leurs parcelles.
R
12.10
CZ
PEREIRA Véronique
R
12.10
CZ
LEME Nathalie
Observe que sa maison, datant du 18ème siècle, a été classée par le PLU en
zone pavillonnaire UH, tout comme le lotissement voisin. Elle demande le
classement en zone UA, comme les autres maisons similaires à la sienne.
R
13.10
ENVIRONNEME
NT
LACROIX Chloé
Les espaces sensibles sont insuffisamment protégés, tels qu'à Montamets. Des
barrières végétales vont être abattues.
Les arbres remarquables doivent être identifiés et protégés au titre de l'article
L.123-1-7. De même, l'art 13 du règlement doit prévoir une obligation de
plantations en limite de voirie pour préserver la' barrière végétale'.
Voir réponse ligne 147 du précédent document
109
R
13.10
CIRC
LACROIX Chloé
Le projet de densification en centre ville est trop dense et trop enclaver, il va
augmenter la circulation, d'où agravation des problèmes déjà existants.
nouveaux habitants.
Réponse à la circulation lignes 21, 28 et 50 du document précédent.
110
R
13.10
AFM
CARRELET JeanJacques
Le projet de PLU est le résultat d'un bon compromis qui permet à la fois de
construire des logements accessibles aux jeunes et aux séniors tout en
permettant le maintient et le développement de l'artisanat.
112
R
13.10
CZ
GAILLARD André
113
R
13.10
D
Le BLOAS Aimé
Si la Mairie n'était intervenue, c'est le détenteur de la promesse de vente qui
aurait construit.
La Commune a compétence en matière d'urbanisme. Elle est donc la seule à
pouvoir décider de la constructibilité ou non d'un terrain et du montage
administratif qui servira au mieux l'intérêt général.
Le BLOAS Aimé
Les orgevalais arrivés depuis les années 1980 ont bénéficié de la vente de
vergers.
La justification de la suppression partielle ou totale du verger Lejaille pour
réaliser l'opération du centre ville ne nécessite pas de trouver sa justification
dans la répétition de suppression passée. Il est néanmoins important de
rappeller l'origine des terrains à construire que certains ont été contents de
trouver en un autre temps.
108
109
113
AD 104
Montamets
118, rue des Alluets
R
13.10
AGRI
Ce n'est pas l'ancienneté d'une maison qui préside au classement de la
parcelle. Comme il n'est pas possible de faire un classement à la parcelle, le
zonage sera le même que celui du secteur.
Les lois de Grenelle impliquent d'économiser le foncier et de ne pas gaspiller
Demande que les terrains situés entre l'A 13 et l'A 14 soient classés en UI et non
les terres agricoles. C'est dans cet esprit que les terres des Falaises sont
en A. Exprime cette demande en qualité de propriétaire foncier, ancien exploitant
classées terres agricoles. La Chambre d'Agriculture n'a pas émis d'avis sur le
et représentant de la chambre d'agriculture.
projet de PLU. Ces terrains doivent donc être maintenus en zone agricole.
Le classement en A correspond à sa destination actuelle. Une grande partie
de ce secteur est aujourd'hui cultivée.
Refuser un projet d'urbanisation sur le secteur Colombet nord aurait été très
fragile juridiquement car les réseaux et les accès existants ne justifient pas de
le maintenir en zone NA en plein centre ville.
113
R
13.10
D
Le BLOAS Aimé
C'est au centre bourg que se trouvent les immeubles, c'est donc là qu'il importe
de construire des immeubles de logements sociaux et non en périphérie où
l'urbanisation est pavillonnaire.
La constitution d'Orgeval s'était faite au travers de hameaux successifs, il ne
serait pas aberrant d'imaginer d'envisager, en périphérie, de nouveaux
hameaux avec les règles de hauteur et de densité qui les caractérisent. Cette
forme péri-urbaine pourra se développer lors d'un prochain PLU. Pour le
présent, il convient de remplir les espaces vides en économisant le foncier.
C'est dans cet esprit, tout en prévoyant des circulations douces et les
espaces verts d'accompagnement qu'il est possible d'urbaniser le centre ville
(Colombet-Nord).
113
R
13.10
AFM
Le BLOAS Aimé
Ce projet de PLU est un bon projet et doit être voté dans les meilleurs délais
avant que la Préfecture n'impose des densifications qu'aucun d'entre nous ne
souhaite.
Les services de l'Etat demande simplement le respect de la Loi et donc que la
commune prenne les disposition nécessaire pour accueillir les 20% de
logements sociaux demandés sur la totalité du parc de logements.
114
R
13.10
CIRC
van HOMME Laurent
La circulation va augmenter avec l'arrivée des nouveaux habitants et engendré
des problèmes de parkings et de stationnements que je ne veux pas payer.
Les opérations de construction de logements sont prévues pour supporter
financièrement elles même leurs propres besoins en terme de stationnement.
Elles peuvent aussi être l'occasion de réalisation de complément de places, à
vocation publique, afin d'améliorer le fonctionnement de l'existant. C'est dans
cet esprit que s'inscrit la démarche de la Commune.
L'un des intérêts de l'opération de Colombet nord est bien de faire financer par
un opérateur privé la réalisation d'équipements publics. Ce ne sont donc pas
les Orgevalais qui en supporteront la charge.
114
R
13.10
LA
van HOMME Laurent
Il conviendrait d'étudier la possibilité de construction des logements sociaux dans
les zones proches de la route des quarentes sous.
La route des quarente sous est l'autre nom de la RD 113, ancienne route
nationale 13 (Paris-Rouen), dont la circulation a favorisé le développement de
zones commerciales. Les habitants des logements sociaux ont les mêmes
critères de qualité de vie que les autres. Qui, parmi les orgevalais, rêveraient
d'habiter le long de la RD 113?
Cette demande va à l'opposé de ce qu'il faut faire et repose sur l'idée que,
plus les logements sociaux sont éloignés de sa propre habitation, mieux c'est.
115
R
14.10
CIRC
RAZOUC B.
Augmentation importante de logements pour une 'ville' saturée déjà au niveau de Une étude de circulation tend à démontrer que les perspectives d'urbanisation
la circulation et du stationnement.
sont recevables
Réponse à la circulation lignes 21, 28 et 50 du document précédent.
RAZOUC B.
116
R
14.10
AFM
THUILLIER Gisèle
repport sur schéma
graphique
Thème obs
D
zonage projet PLU
Date
14.10
Type int
R
quartier
115
n° enregistrement
FB
Réponse C.E.
Il faut revoir la copie et attention aux intérêts de chacun.
La priorité en matière de PLU est de servir l'intérêt général. Si l'intérêt
particulier peut s'y inscrire, c'est tant mieux. Mais il importe de rappeller que
l'intérêt général n'est pas la somme des intérêts particuliers.
L'intérêt général coïncide rarement avec la somme des intérêts particuliers. Le
devoir de la Commune est de veiller à prendre en compte l'intérêt général.
Le rédacteur de l'observation n'argumente pas. La densité et l'économie des
terres agricoles font partie du développement durable dans un projet de PLU.
Affirmation gratuite. Le PLU préserve les zones naturelles et agricoles, fait en
sorte d'urbaniser en centre ville pour réduire les déplacements, augmente la
densité pour éviter l'étalement urbain. C'est ce que préconise le Grenelle de
l'environnement.
Remercie la Mairie pour le travail accompli sur ce PLU.
Tout en respectant le caractère d'Orgeval, il est nécessaire de prévoir des
constructions de petits logements pour les personnes âgées et les jeunes
couples. Le secteur de Colombet permet le déplacement du Shopi, la
construction de parkings, de petits logements collectifs. Le projet parait équilibré.
118
R
14.10
AFM
HAYES Chantal
119
R
14.10
AFM
PORTSMOUTH David
M. Boehly et l'équipe municipale ont fait un travail remarquable sur ce dossier
dans l'intérêt de tous les Orgevalais et en parfaite transparence.
119
R
14.10
GOUV
PORTSMOUTH David
Les différents mouvements d'opposition au PLU n'ont apporté acune proposition
nouvelle. Ils désinforment les orgevalais.
120
R
14.10
ENVIRONNEME
NT
HAISTEAD P.
Ce projet de PLU semble bafouer les principes du développement durable.
121
R
14.10
AFM
ETIENNE Philippe
Le projet de PLU est équilibré dans ses objectifs et présente 16 ha à urbaniser de
moins que le POS de 2002.
122
R
14.10
AFM
PORTSMOUTH E.
Le projet de PLU est équilibré. Il faut être solidaire de la Municipalité que ne veut
pas que la population dépasse 7000habitants.
Un chapitre spécifique du rapport de présentation du Commissaire Enquêteur
traite la question des secteurs d'aménagement, dont la Vente Bertine. Les
équipements propres à cette urbanisation relèvent de la voirie (VL et
circulations douces). Dès que le PLU sera approuvé le processus
d'élaboration du projet d'urbanisation pourra être engagé puisque la zone est
réglementée.
Les orientations d'aménagement vont être précisées, mais les détails du projet
ne seront connus que lorsqu'il sera présenté à la Mairie.
La commune doit ratrapper son retard en matière de nombre de logements
sociaux. Il ne faut pas stigmatiser les logements sociaux en affectant un
pourcentage plus important sur une zone que sur une autre.
Le pourcentage de logements sociaux va être ramené à 30%.
124
Vente Bertine
R
14.10
EQUIP
DESSEAUX
1 AU Ha
En qualité de voisin de la Vente Bertine, souhaite connaître le détails
d'équipements prévus sur la zone et l'échéance de réalisation.
125
Vente Bertine
R
14.10
LA
BOEHM P.
1 AU Ha
Ne peut-on harmoniser le pourcentage de logements sociaux dans les nouvelles
opérations à 30% (La Vente Bertine est à 50 %).
126
R
15.10
D
LONG M. & Mme
126
R
15.10
CIRC
LONG M. & Mme
128
R
15.10
ENVIRONNEME
NT
FAURE
R
25.10
BV
1
137 & 138
2
183
3
R
AT 1543
4
Vente Bertine
B 610
4
bis
R
Vente Bertine, 220
25.10
La Municipalité a signé une convention avec l'EPFY pour la représenter dans
S'interrogent sur la garantie d'avoir les infrastructures d'accueil nécessaires aux
la réalisation des opérations d'aménagement. L'EPFY est un spécialiste
nouveaux habitants (densification importante) : routes, parking, aménagement du public de l'aménagement urbain. Une étude de circulation, en complément du
centre.
projet de PLU, a été réalisé dont les résultats devront figurer (résumés) dans
le rapport de présentation.
Attire l'attention sur la réserve n° 14 (parking) q ui est incluse dans un périmètre
d'Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.) au bout de la rue du Parc.
GRANDPIERRE
Le BORIS
Ce secteur est boisé et va le demeurer. La commune a mis en place une DUP
pour pouvoir acquérir l'ensemble des terrains et entretenir la forêt afin que les
Orgevalais puissent en profiter.
S'interroge sur les perspectives des 17 ha préemptés de Saint Marc et de La
Brunetterie.
levée de la bande verte (BV)
UH a & N
Les E.N.S. ont vocation à protéger les espaces naturels.
indiquer la section.
Sur le POS opposable (1983), le terain est pour partie ouest en zone agricole.
La partie de la parcelle en espace naturel est maintenu.
indiquer la section.
GUMAZZETI
La zone naturelle est maintenue. Son emprise est cohérente avec
l'environnement.
BV
HAULLEVILLE
La bande verte est implantée dans le secteur en protection de la frange de
l'espace agricole. Ellle n'est pas justifiée sur la parcelle B 610 et doit donc
êtyre supprimée.
R
BV
HAULLEVILLE André
maintien de la bande de qualité paysagère en protection de la lisière de
l'espace agricole.
CZ
LOUVET
2 AU
changement de zonage pour prise en compte des cultures potagères et vergers.
le zonage agricole n'est pas fondé en cœur d'ilôt de la zone AU. En revanche,
une protection d'espace payser de préservation "verte" de cœur d'ilôt est
fondée, mais possible uniquement sur les parcelles AP 90 & AP 91, avec
couverture partielle de la parcelle riveraine AP 93. La parcelle AP 89 ne peut
être intégrée, elle interromprait la continuité de la zone 2 AU dont le principe
dans le projet de PLU est de prévoir un aménagement global à terme.
BV
FAVRE Lionel
UH a
levée de la bande verte (BV)
La justification de la bande verte sur cette parcelle n'est pas fondée. Le CE
demande sa levée.
R
5
60
6
2
AO 108
R
7
6
AD 328 & AD
329
R
BV
COTON - CORE
Françoise
levée de la bande verte (BV) du fait du site et du passage de l'assainissement
destructeur de la végétation.
L'implantation de la bande verte correspond à une bande de protection en
frange de zone naturelle. Le CE demande le maintien de la bande verte.
8
10
AC 14 & AC
15
R
CZ
POULAIN
demande de changement de zone de 1 AU Ha vers UH a.
Seule une des deux parcelles est accessible par un chemin indépendant et
périphérique à la zone 1 AU. Cette unique parcelle peut être intégrée à la
zone UH a car elle ne change pas l'économie générale du projet.
AC 135 &
AC 136
R
-
9
La Chapelle
Vente Bertine
10
24
2538
11
25
A 248 & A
522
R
20.09
CULLOUEL
constate simplement le zonage affecté à son terrain : UH a
sans objet
CZ
DURAND-TEXTE
La parcelle, dans le projet de PLU, est classée en Nc. Les propriétaires ne
comprennent pas et demandent un changement de zone.
Les POS de 1983 et 2002 zonaient en NB la totalité, puis NB pour partie la
parcelle. La cohérence avec le vis-à-vis de la rue justifie le classement, pour
partie en zone UHb (cf. schéma)
BV
ROUVRE de
Nc
Un parking doit être réalisé pour faciliter le stationnement des riverains car la
rue du Parc est très étroite et de nombreux véhicules sont garés dans la rue.
Le sol ne sera pas minéralisé afin de permettre l'infiltration des eaux de pluie
et aucune construction en "dur" ne sera réalisée.
Implantation de la BV le long de la limite sépartaive avec la parcelle n°6, sur
une profondeur de 10m, en conservation d'un cœur d'ilôt vert (schéma tracé).
R
AP 89, AP 90
& AP 92
Réponse pour les infrastructures ligne 228. Réponse sur l'accueil scolaire
ligne 51 du précédent document.
Au regard de l'environnement et dans la perspective du maintien d'un espace
demande la révision de l'implantation de la bande verte, qui ne correspond à rien
libre (vert) en cœur d'ilôt, la bande verte doit être repositionnée. Elle peut être
sur le terrain.
suprmée en rive de voire le long de la rue de l'Orme Gauthier.
indiquer la section & n° parcelle
tirer un fond cadastral avec le numéro des parcelles, svp
indiquer la section
AE 40
R
AI 94
R
14
28.09
CZ
TEHIONNE
N
demande le passage depuis la zone N en zone Nc.
Le POS 2002 classait la parcelle en zone agricole (NC), le POS de 1983 de
même, permettant une constrcutibilité réduite. Le CE constate une cohérence
prenant en considération le bâti existatn. Le CE demande que cette parcelle
soit incluse en Nc. L'ensemble des parcelles AT 80, AT 81 et AT 84 sont à
classer dans cette même zone Nc.
SOTTILINI
UH a
S'inquiéte de ce que la densification puisse faire perdre à Orgeval son identité
villageoise.
texte incomplet, demande non lisible
AGOGUE née
LOUVET
A
demande le changement de zone de A vers UI.
Le terrain n'est pas desservi. Ces terres agricoles sont réputées "bonnes
terres", il convient de préserver l'économie agricole et d'éviter l'étalement
urbain. Maintien du zonage en l'état.
retour zone UA ou UH
la parcelle est en zone NA au POS opposable. Elle fait partie
de la zone AU au projet de PLU soumis à l'enquête avec le
même objectif de pland'urbanisation d'ensemble. Le C.E.
considère qu'il est cohérent de maintenir la parcelle dans le
zonage AU. Lors de l'élaboration du plan d'ensemble de cette
zone, il conviendra d'étudier des solutions alternatives
permettant ou non le maintien de la maison.
15
44
AB 444
Feucherolles, 105
R
CZ
GATTO
16
&
17
49
AS 77
du Haut, 99
R
ER
ROCHE
18
53
la Chapelle
R
CZ
SCHALLER
UH a
demande le passage UA a, au motif de l'ancien classement au POS
19
61
Montamets
Morainvilliers,
128
R
BV
FJELDDAHL
Uaa
bande verte ne correspondant pas à la réalité du site et la prise en compte de
l'existance de grands arbres
20
70
Haut
d'Orgeval
AS 80
21
99
Chapelle
Nord
AP 101
Cormiers, 101
R
12.10
CLARET
21
99
Chapelle
Nord
AP 101
Cormiers, 101
R
12.10
CLARET
UH a et
souhaite garder 1000m² de terrain en UHA
2 AU
22
111 Montamets
R
13.10
OLLIVON
A
23
114 Chapelle
R
ER 27
van HOMME
Laurent
ER 27
24
116
R
BV
THUILLIER
Gisèle
25
117 Montamets
AD 138
R
ER
TROUILLER
ER 19
26
127 Chapelle
D 723
R
RICHE
UAa
UH b et demande la rectification de l'implantation de la maison sur le
A
fond cadastrale & prendre en compte la réalité du terrain.
AD 205
R
A 3104
REMBERT
R
RAOULT
R
GOURMELEN
Montamets
28
Hauts
d'Orgeval
AD 247
29
Verte Salle
AR O1
verte salle, 109
R
CZ
PICOLO
1 AUDa
levée de la réserve pour aménagment de parking public
le parking est positionné en aval de la difficulté de
stationnement. Il convient de mettre une bande verte de
protection du potager (élément de paysage) en substitution et
de supprimer cette réserve.
la cohérence de zonage de la rue justifie l'identité (le même)
de zonage de part et d'autre. Le C.E. donne un avis favorable
à la demande: classer en zone UAa la bande de construction
correspondant aux parcelles n° 158, 158, 168, 167, 162, 163,
150, 164, 165.
les photos du site transmises permettent d'adapter le tracé de
la bande verte à la réalité du terrain. Le C.E. demande la
réduction de la bande verte (photos annexées).
la partie de la parcelle considérée est incluse dans le
périmètre des Espaces Naturels Sensibles (ENS), dès lors le
UH b
que le UH b redevienne agricole
C.E. demande la retour de cette partie de parcelle en zone
agricole.
la question ne relève pas du PLU est sera à négocier au
UH a et demande l'obtention d'un logement social en contre partie de son
moment de la transaction. Ce terrain fait partie d'un secteur
2 AU
terrain.
d'urbanisation d'ensemble.
UH
cette demande pourra être considérée lors de la réalisation de
la zone 2 AU.
Les lois du Grenelle demande de préserver les terres agricole
et d'éviter l'étalement urbain. Le CE maintient la parcelle dans
le zonage A.
l'intérêt public nécessite le maintient de la réserve. Il a été mis
levée de l'ER 27 à vocation d'élargissement de la voirie pour la
en place dans le cadre d'une étude d'amélioration de la
visibilité (12 m²)
circulation.
demande l'adaptation de la bande verte pour préserver la bonne la bande verte en transition avec l'espace agricole n'est pas
exposition des futures constructions.
fondée au titre du paysage. Le CE préconise sa levée.
La voirie peut être améliorée en réduisant la réserve, en la
Son terrain fait 170m² avec une ER de 108 m² pour partie sur le passant de 2,50 de large à 2,00 (le directeur des services
sien (60m² sur l'AD 138), à vocation d'élargissement de la voirie. techniques a été consulté par le CE et a validé cette
réduction).
Demande le maintien du zonage du projet de PLU et de l'élément
de paysage tel que prévu.
demande le classement en UH a
la cohérence entre la réalité du site et le zonage nécessite de
restituer l'ensemble de la zone en UH b, avec une bande
verte (de même largeur que celle qui est sur les parcelles
riveraines) de transition avec la zone agricole.
la gestion des ouvertures mitoyennes préexistantes en UA ne
leur maison,implantée en limite séparative avec la parcelle AD
peut se gérer dans le cadre du règlement du PLU car le
138, a une fenêtre sur pignon donnant sur la parcelle riveraine,
principe est la densification, donc la construction en limite
souhaite que leur voisin ait une obligation d'implantation en recul
mitoyenne. Cette question pourra se régler dans le cadre
de leur propriété.
privé d'une négociation (puits de lumière?) entre voisins.
le classement en UA correspond à des tissus très denses et
le classement de la parcelle en UA, au motif de l'ancienneté de la anciens. La maison correspond à une ancienne ferme isolée.
construction (traditionnelle)
Depuis des constructions pavillonnaires l'ont entourée qui
justifie le zonage en UH a.
Association du
Hameau des
Bouillons (AHB)
Bouillons
30
CZ
B 2063 &
B 2059
27
Colombet
293
Sud
07.10
Réponse C.E.
AR 66 &
AR 67
L
BEQUART
UH b
demande que son terrain soit inconstructible et que le terrain en
vis-à-vis (1 AUDB) redevienne naturel pour la partie sud.
Les parcelles sont incluses dans un ensemble de tissu
pavillonnaire dans lequel il n'est pas possible de faire une
enclave avec un traitement particulier. Le C.E. demande le
maintien des parcelles en zone UH b. Le traitement de la zone
1AUD b est indiqué par ailleurs.
repport sur schéma
graphique
31
CZ
zonage projet PLU
13
R
Thème obs
AT 80
Type int
27
Date
n° enregistrement
12
quartier
FB
31
297 Vente Bertine
AC 165
L
32
294 Chapelle
AO 173
L
33
295 Feugères
AT 116
34
282 La Chapelle
D 720
179, rue des
Feugères
BV
FUZFA
COCQUARD
Uaa
Réponse C.E.
L
BV
BELEKEHAL
UH a
la bande verte ne correspond pas à une réalité. Demande de
réduction ou suppression.
La bande verte est positionnée dans une perspective de cœur
d'ilôt. Elle peut être configurée différemment et réduite tout en
gardant l'esprit (schéma joint). En terme de paysage il est
recommandé de répartir sur AT 116 & AT 245.
L
CZ
CARRICONDO
A
ne comprend pas que la parcelle soit non constructible
la parcelle se situe en dehors du périmètre urbain constitué.
La législation recommande d'économiser les terres agricoles.
La demande est refusée.
35
287 Les Falaises
D 1715 & entrée de ville
D 2549 Est
L
CZ
ROUSTAN de
PERON
N
ne comprend pas que les parcelles soient non constructibles &
considère, sur le site des Sablons, que les terrains classés A
devraient être en zone urbaine.
37
290 Feugères
AT 55;
AT260,
261, 262.
L
BV
SCI HEIMER
UH b
Demande le transfert de la bande verte sur la parcelle voisine.
La largeur de la bande verte peut être réduite à 2m. Le
paysage, en vision lointaine gagnerait à ce que cette bande
verte soit accompagnée d'une obligation de plantation d'une
haie bocagère: EBC Espaces Boisées à créer.
38
292
D 2424 & 287, rue du
D 883 Cheau Rouge
L
levée de la servitude EBC, au motif qu'il n'existe pas de
boisement (photo aérienne en justification).
la servitude EBC correspond à un emplacement boisé à créer
ou à conserver. La configuration du terrain ne justifie pas
l'EBC au droit de la parcelle D2424. La servitude EBC est
uniquement mainteneue sur la partie sud de la parcelle D 889.
39
288 Montamets
40
286
41
285
AD 34
L
Haut
d'Orgeval
AS 77
L
Orme
Gauthier
AE 94
L
299 Les Bouillons
C 1416,
C1420, C
632, C633,
C 634.
FOISIL
CZ
BLANCHON
levée réserve LAMBERT
299 Les Bouillons
N
Demande que la parcelle soit classée en zone U en totalité, au
motif que l'environnement est déjà construit et que le POS 1983
classait pour partie son terrain en zone UH
UA a
levée de la réserve pour aménagment de parking public
BV
MAHAUT
UH a
la parcelle AE 248 est couverte, pour partie, d'une bande
injustifiée.
CZ
PAPIN
N
Souhaite déplacer le pojet de maison qui est en zone NB. P.M.
permis de construire accordé en avril 2009.
RGT
PAPIN
N
Demande la possibilité de construire en zone N
279 CDG
AI 40
L
9.10
DIV
TONDRE
Demande l'échange de son terrain en AU contre un terrain dans
1 AU d
une autre zone constructible.
279 CDG
AI 40
L
9.10
RGLT
TONDRE
1 AU d Augmenter la SHON autorisable pour densifier ce secteur
279
CDG
bis
AI 40
L
14.10
INN
TONDRE
1 AU d
L
12.10
PIG
GRIPON Jean
L
13.10
CZ
BLANC Jacques
L
15.10
CIR
ROYER
L
18.10
INN
PELLISTRANDI
280 CV
AP 112 & 5, rue des
113
Cormiers
106 281
283 CDG
284
Colombet
Sud
293, rue de
Colombet
demande que la bande verte soit supprimée du fait de l'abscence
Préservation de la bande verte en cœur d'ilôt.
d'arbre centenaire.
la cohérence de l'urbanisation en cœur d'ilôt nécessite le
la parcelle est couverte d'une réserve pour la construction de
maintien du zonage en l'état, en ER. La réalisation de 3 lots
logements sociaux. Il souhaite diviser sa propriété en 3 lots à
pourra s'incrire dans le programme global de cette opération
bâtir.
(négociation privée).
la parcelle D 1715 forme éperon d'entrée de ville. La volonté
municipale de préserver une entrée verte est justifiée. La
parcelle D 2549, située sur l'axe Orgeval Villennes, dont la
circulation est chargée,permet de constituée aussi une 'entrée
ville verte'. Le zonage en N est maintenu. Quand aux terrains
des sablons, le classement en zone agricole de terrains
cultivés est justifiée. Les lois du Grenelle imposent l'économie
des terres agricoles.
Château
Rouge
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
Thème obs
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
Communication de photo du site du Ru du Russe, illustration de
l'occupation du site.
La demande est justifiée pour la partie sud du terrain. Le CE
demande la restitution en UH a de la partie de terrain qui était
urbanisable au POS de 1983.
le parking est positionné en aval de la difficulté de
stationnement. Il convient de mettre une bande verte de
protection du potager (élément de paysage) en substitution et
de supprimer cette réserve.
La bande verte est repositionnée pour jouer son rôle de cœur
d'ilôt.
Afin de prendre en compte les constructions existante, le CE
demande, le report du périmètre de la zone NB du POS, en
zone N c (droits à construire de 20% de la SHON existante).
Le zonage doit être modifié sur la zone concernée pour
l'ensemble des parcelles, avec en plus les parcelles riveraines
C 1415, en N c.
Il n'est pas possible de construire une maison en zone N
stricte; demande rejettée.
H.S. Les échanges fonciers relévent du droit privé.
Il faut prendre en compte la préservation du bord du Ru et la
qualité des sols qui pourraient être pollués du fait de la
présence d'une décharge. Il n'est pas souhaitable de densifier
ce secteur.
La détermination des zones innondables relève des services
de l'Etat. L'actualisation de l'arrêté d'innondabilité sur Orgeval
est nécessaire pour répondres aux interrogations des
habitants et riverains.
Souhaite que le terrain 'Le Jaille' soit transformé en un charmant
vérifier les orientations d'urbanisme.
parc municipal pour se promener en regardant le ru d'Orgeval.
La logique de l'aménagement suppose l'intégration de la
parcelle 112, qui est déjà en 2AU pour partie afin qu'elle soit
en totalité.
Une étude de circulation a été effectuée en complément
S'inquiétent de l'augmentation de la circulation liée à la
d'études. Des espaces verts sont prévus dans les orientations
densification. Demande une étude de circulation et une attention d'urbanisme. Il conviendra de veiller qu'ils soient suffisant
au maintien des espaces verts existants (centre ville)
pour valoriser le ru et permettre la traversée du terrain en
circulation douce.
témoigne de l'inondabilité des terrains le long du ru d'Orgeval et
1 AU d
terrain Golsdchmidt non constructible
s'étonne qu'un terrain innondable puisse être constructible
C'est ce qui sera fait, du moins partiellement en ce qui concerne le parc
municipal. Ce dernier fera au moins 3,500 m², comme indiqué dans les
orientations d'aménagement. Comme les autres équipements publics, il sera
financé par la construction des logements.
suite visite du 12 oct 2010. Demande d'intégration de ses
parcelles dans la zone 2 AU (1625 & 1757)
Réponse pour la circulation lignes 21, 28 et 50. Pour les espaces verts ligne
151.
L
18.10
CIR
284
Colombet
Sud
293, rue de
Colombet
L
18.10
284
Colombet
Sud
293, rue de
Colombet
L
18.10
284
Colombet
Sud
293, rue de
Colombet
L
L
289
PELLISTRANDI
La rue de Colombet ne permet pas l'augmentation de la
1 AU d circulation. La morphologie du village ne permet pas beaucoup
d'adaptation.
PELLISTRANDI
1 AU d
GOUV
PELLISTRANDI
18.10
NM
22.10
CIR
Les habitants ne se sont pas mobilisé au moment de la mise
en révision du PLU.
Comme M. et Mme Lowe, Mme Pelistrandi fait partie de l'association du
hameau de Colombet avec laquelle la Commune a concerté en 2009, puis à
plusieurs reprises en 2010.
PELLISTRANDI
1 AU d
L'avis du C.E. est la résultante de nombreux critères.
JOSSE
1 AU d
CV
JOSSE
289
Colombet
Sud
L
22.10
RGLT
JOSSE
291
Maison
Blanche
L
24.10
CIR
291 CDG
291 CDG
296 CV
296 CDG
BORFIGA
L
24.10
EQUIP
BORFIGA
L
24.10
LA
BORFIGA
L
L
L
24.10
26.10
26.10
COMM
ENV
ENV
Comme déjà indiqué, l'aménagement de la voirie dans ce secteur prévoit
l'élargissement de la rue de Colombet. Certains riverains pensent que l'accès
au secteur Colombet nord se fera par la rue de Colombet alors qu'il est
évident que l'accès principal, pour tous les collectifs, se fera par la rue de
Feucherolles, qui sera également élargie.
1 AU d La concertation est insuffisante.
22.10
Maison
Blanche
Les espaces verts réiduels en question sont des zones urbaines qu'il convient
d'urbaniser pour préserver les zones naturelles.
L
BORFIGA
BROWN
BROWN
Le PLU présente un mitage généralisé des espaces verts
résiduels.
Réponse C.E.
Les lois du Grenelle demande de préserver les terres agricole
et d'éviter l'étalement urbain.
Colombet
289
Sud
291
repport sur schéma
graphique
293, rue de
Colombet
zonage projet PLU
Thème obs
Colombet
Sud
Date
284
quartier
Type int
n° enregistrement
FB
demande que le C.E. émette un avis défavorable
Le rapport de présentation doit être complété par une étude
Absence de plan de circulation sur l'ensemble de la commune et
de circulation et un plan prévisonnel illustrant l'organisation
sur le colombet sud, plus particulièrement.
communal au terme de la réalisation du PLU.
La densification du le centre ville est-elle bien opportune? Quel
maintien des vues ? En références aux 4 bâtiments des Moutiers
1 AU d
pur 54 logements, demande une diminution du programme
immobiliers à environ 40 logements, plus la Résidence pour
Personnes Agées
Demande des ajustements du règlement : (1) maintien du COS
1 AU d
dans les zones UH b et UA a, (2) maintien d'une surface
minimale de constructibilité,
Aux services : quelle est la SHON construite sur les Moutiers
et la ventilation de logements, pour avoir une comparaison
concrête? Plan de masse, arrêté PC (SHON), formulaire
demande, une façade hauteur.
La réduction du programme à 40 logements ne permettrait pas de réaliser les
équipements publics indispensables (voirie et parking) et ne permettrait pas
non plus de créer un jardin public ni d'aménager les bords du ru. 40 logements
de 60 m² équivaut à une Shon de 2.400 m², ce qui, sur un terrain de 17.000
m², correspond à un Cos de 0,15 !
cf DDT / la surface minimale n'est pas possible au regard de
la loi SRU.
Voir remarque ligne 20.
Demande qu'un étude de circulatoin fonde les choix du PLU. Elle
Le rapport de présentation doit préciser les tracés de
attire l'attention sur les difficultés de conduite des enfants aux
circulation douce.
deux sites scolaires.
Les capacités d'accueil globales, utilisées et résiduelles, en
matière de restauration scolaire doivent figurer dans le rapport
de présentation du PLU. Il est donc demandé à la commune
La capacité d'accueil des restaurants scolaires est déjà
de clarifier cette information (tableau?). Le transfert de l'école
insuffisante. Demande que le PLU précise les capacités d'accueil maternelle permet de libérer de l'espace pour utiliser les
des restaurants scolaires.
bâtiments existant et les adapter à la restauration scolaire.
Ces éléments étaient en cours de négociation lors de
l'élaboration du projet de PLU. Il convient d'actualiser le
Rapport de Présentation
Afin d'assurer la meilleure répartition des logements aidés
dans la commune, il conviendrait de pouvoir s'appuyer sur une
Constate que les logements sociaux sont majoritairement
cartographie des implantations existantes. Pour une question
implantés entre le Rd-point CDG et Maison Blanche. & demande
d'équilibre compréhensible, il est souhaitable que le % de
de réduire à moins de 30% le % de logements sociaux.
logements aidés dans les nouvelels opérations, d'un quartier
déjà bien doté, ne dépassent pas 25%
Demande le renforcement de la structur commerciale sur le
quartier pour désengorger le centre village.
Le Rapport de présentation ne présente pas de cartographie
faisant l'inventaire des commerces. Y-a-t-il eu une étude sur la
structure commerciale de proximité? Les commerçants
s'implantent là où d'autres commerces sont déjà implantés.
La commune prévoit une concertation active avec les
Demande qu'une attention particulière soit portée à la qualité de
habitants, notamment au travers d'un concours d'Architectes,
l'aménagment de Feucherolles-Colombet & avance des
dont le jury sera représentatif de la population et
propositions.
d'association.
Demande que les logements sociaux soient localisés ds ce
quartier (CDG) qui en est déjà dotés & que simultanément le
centre soit dédensifié.
Voir remarques lignes 21, 28 et 50.
Il est important que les logements sociaux soient répartis le
plus régulièrement possible sur le terrritoire de la commune.
La commune a déjà engagé cette réflexion, mais elle doit être
développée et précisée, sur la base d'une cartographie des
logements sociaux. Il ne serait pas opportun de renforcer la
proportion de logements sociaux sur le quartier CDG.
Voir réponse lignes 21, 28 et 50. Les deux sites scolaires sont à moins de 500
m du centre du village. La surface urbaine d'Orgeval s'étendant sur près de
300 ha, il y aura toujours un certain nombre d'Orgevalais qui seront éloignés
des sites scolaires, où qu'ils se trouvent.
Le déménagement de l'école maternelle va libérer de la place sur le site de
Pasteur. Cela va permettre, entre autre, de réaménager le restaurant scolaire
et d'augmenter sa capacité d'accueil. Une dotation de 600.000 euros figure à
cet effet au budget d'investissement 2011.
La convention avec l'EPFY ne permet pas d'avoir moins de 30% de logements
sociaux sur ce secteur. Ils seront principalement dans les petits collectifs,
donc non identifiables en tant que tels.
A deux ou trois exceptions près, tous les commerces de proximité se situent
dans le périmètre du Shopi et de la halle. Cette concentration obéit à une loi
non écrite mais appliquée dans tous les secteurs commerciaux : les
commerces s'installent là où se trouvent les chalands et les chalands
fréquentent les endroits où se trouvent les commerces. C'est ce qui explique
que dans chaque ville on trouve un petit nombre de rues commerçantes. Les
centres commerciaux obéissent à la même logique : une locomotive et des
boutiques autour. Le commerce ne se délocalise pas, surtout dans un village
comme Orgeval dont le nombre d'habitants est faible. Les commerces du
centre ville profitent également de la clientèle venant des Alluets,
Morainvilliers ou Crespières. C'est pour tenir compte de cetten logique que la
commune prévoit de créer un parking supplémentaire au centre du village et
pas ailleurs.
La qualité architecturale et l'insertion dans le site seront au 1er rang des
critères de sélection du projet. Comme pour le projet de la halle et de
l'aménagement du centre ville (dont j'avais personnellement la charge), tous
les cabinets d'architectes seront reçus et nous leur transmettrons verbalement
et par écrit les orientations précises du cahier des charges.
Cette demande va à l'opposé de ce qu'il faut faire et repose sur l'idée que,
plus les logements sociaux sont éloignés de sa propre habitation, mieux c'est.
296 CV
L
26.10
CIR
BROWN
296
L
26.10
GOUV
BROWN
Réponse C.E.
Au titre des stationnements privés, sur Feucherolles-Colombet
Nord, les places seront souterraines, à raison de deux places
Imagine mal que des nouveaux habitants ne posséderaient pas par logement dont la SHON est supérieure à 55 m², sachant
que pour les logements sociaux la minoration oblige à une
de voitures & s'inquiéte du développement de la circulation
place par logement. En plus il est prévu 1 place par 200m²
automobile en centre ville.
dans les opérations de plus de 1000m², cette place étant à
l'usage des visiteurs.
La commune a veillé à mieux répartir les logements sociaux
Aurait souhaité plus de concertation pour organiser la répartition
en les dispersant sur l'ensmble de la commune pour faciliter
des logements sociaux sur le territoire communal.
leur intégration.
Il est innacceptable que l'Etat puisse imposer à une commune
des constructions non désirées et non adaptées à
l'environnement quand les infrastructures sont inadaptées
Voir remarque ligne 185.
Une concertation a eu lieu au domicile de M. et Mme Brown pour leur
expliquer la logique d'un PLU, la necessité de densifier l'urbanisation et
l'obligation de réaliser des logements sociaux.
Beaucoup de citoyens pensent que le Maire d'une commune est tout puissant
et qu'il peut décider ce qu'il veut. La Préfecture entretient malheureusement la
confusion car, lorsque des membres d'une association ont contacté ses
services pour vérifier les directives de l'Etat, il leur a été répondu que le
Conseil Municipal était souverain. C'est pourtant loin d'être le cas car les élus
sont là pour appliquer la loi et ne peuvent pas y déroger. En la matière, le PLU
d'Orgeval prévoit une urbanisation très mesurée par rapport à ce que
préconise la loi. Bien peu d'Orgevalais en ont conscience. Malheureusement,
malgré les avis répétés de l'Etat pour dire que la densité est insuffisante, la
communication de la Commune sur sa modération n'est pas entendue.
Comme il l'a été indiqué à M. Lanaud au cours des différents entretiens, les
orientaions d'aménagement seront précisées sur ce secteur pour préserver les
riverains.
L
26.10
LA
BROWN
300 Montamets
L
06.10
CZ
LANAUD
Observe les incohérences entre les orientations d'aménagement Le site de Montamets fait l'objet d'une analyse spécifique au
et le règlement correspondant sur le site de Montamets
titre des secteurs d'aménagements.
301 CV
L
27.09
CV
MAGNER
Souhaite que le projet de Feucherolles-Colombet Nord soit revu.
302
L
29.09
AF
THOMAS
Dominique
Avis Favorable au PLU
L
04.10
BV
COTON - CORE
Françoise
levée de la bande verte (BV) du fait du site et du passage de l'assainissement
destructeur de la végétation.
AD 328 & AD
329
L'Etat demande simplement à la commune d'appliquer la loi
qui a été votée pour permettre à tous d'avoir un logement.
C'est un effort collectif de solidarité. Il est néanmoins
nécessaire de s'assurer préalablement que les capacités
résiduelles (existantes ou déjà prévues) permettent l'accueil
des personnes dans des conditions normales.
296
303
repport sur schéma
graphique
zonage projet PLU
Thème obs
Date
Type int
quartier
n° enregistrement
FB
Le site de Feucherolles-Colombet Nord fait l'objet d'une
analyse spécifique au titre des secteurs d'aménagements.
L'implantation de la bande verte correspond à une bande de protection en
frange de zone naturelle. Le CE demande le maintien de la bande verte.

04.01.2011.Orgeval_feuille de saisie

Transcription

Documents pareils

Titre du projet Ensemble immobilier Rue Stendhal

CAISSE ENREGISTREUSE ELECTRONIQUE

BORDEREAU D`ENVOI

Site de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains

panneau 2 - Croisy sur Eure

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL - Laize-la