MAIRIE DU VIIème ARRONDISSEMENT

MAIRIE DU VIIème ARRONDISSEMENT
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DU VIIème ARRONDISSEMENT
PV N° 13/07/06
PROCES-VERBAL
(sous forme de compte rendu de la réunion du
Conseil d’arrondissement du mardi 28 novembre 2006)
Le Conseil d’arrondissement s’est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie du VIIème, salle Edouard
FREDERIC DUPONT, le mardi 28 novembre 2006 à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Michel
DUMONT, Maire du VIIème arrondissement.
Etaient présents : Monsieur Michel DUMONT, Monsieur Christian LE ROUX, Madame Martine
NAMY-CAULIER, Monsieur René-François BERNARD, Madame Annick LEROY, Mademoiselle
Véronique DELVOLVÉ, Madame Hélène RIMBERT, Monsieur Thierry HODENT, Madame Florence
GERBAL-MIEZE, Madame Marie d’ASSIGNIES, Madame Maggie CAZAL.
Etaient absents et excusés :
• Monsieur Jean-Philippe HUBIN ayant donné pouvoir à Monsieur Michel DUMONT
• Monsieur Vincent FLEUROT ayant donné pouvoir à Madame Martine NAMY-CAULIER
• Monsieur Yves POZZO di BORGO ayant donné pouvoir à Monsieur René-François BERNARD
• Madame Anne KALCK
Monsieur René-François BERNARD est arrivé à 19 heures 35 pendant l’affaire concernant la désignation
des personnalités qualifiées appelées à siéger au Conseil d’établissement du Conservatoire. Il avait donné
pouvoir à Madame Marie d’ASSIGNIES pour le vote de toutes les affaires précédentes.
Monsieur Christian LE ROUX quitte le Conseil à 19 heures 05. Il donne pouvoir à Madame Florence
GERBAL-MIEZE pour le vote de l’affaire DAJ 2006-0024 et de toutes les suivantes.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 40 par Monsieur DUMONT, Maire du 7ème, qui
propose la désignation de Madame Florence GERBAL-MIEZE en qualité de Secrétaire de séance.
Cette proposition est adoptée à l’UNANIMITÉ.
1- La première délibération porte sur l’adoption du Procès-verbal de la séance du
lundi 06 novembre 2006.
1
Aucune remarque n’étant émise, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ des votants.
Pour : 13 dont 3 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
2 - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et
l’Association Sportive du Bon Conseil pour l’attribution d’une subvention de 15 000 euros (DJS
2006-0165).
Rapporteur Madame Hélène RIMBERT
Madame RIMBERT rappelle que les objectifs poursuivis ainsi que les engagements respectifs de la Ville
et du club sont définis par convention élaborée en concertation avec la mairie d’arrondissement
lorsqu’elle concerne une association locale.
Elle est ensuite soumise à l’approbation du Conseil de Paris, le cas échéant après avis du Conseil
d’arrondissement.
Il s’agit donc d’attribuer une subvention à « l’Association Sportive du Bon Conseil ». Créée en 1894,
cette association regroupe 720 licenciés : 563 en football (dont 143 jeunes filles), 140 en basket-ball et
enfin 17 en hand-ball. Hormis le karaté et le judo, l’association propose également différentes activités de
sports loisir : baby-gym, gymnastique sportive, gymnastique d’entretien, tennis et volley-ball de loisir.
Ainsi, toutes activités confondues, l’association compte 1 447 adhérents.
Elle regroupe 21 équipes de jeunes en football, dont 14 équipes masculines, 5 équipes féminines et 7 en
basket qui participent aux compétitions FFF et FFBB au niveau départemental et régional. La section
football, dans sa globalité, est rattachée au District des Hauts-de-Seine de Football. L’équipe première
masculine prévoit le maintien en championnat de Deuxième Division du District des Hauts-de-Seine pour
la saison 2006/2007 et l’équipe première féminine dispute le championnat de Division d’Honneur de la
Ligue de Paris.
La subvention proposée est de 15 000 euros.
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération
DJS 2006-0165
Pour : 13 dont 3 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention :
3 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec des
associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance situés dans le 7ème arrondissement
(DFPE 2006-0394).
Rapporteur Madame Hélène RIMBERT
2
Madame RIMBERT rappelle que le Conseil a autorisé en 2004 la signature de conventions pluriannuelles
de fonctionnement avec les associations gestionnaires de halte-garderies situées dans le 7ème
arrondissement. Ces conventions d’une durée de 3 ans viennent à échéance le 31 décembre 2006.
Il est proposé de signer avec les mêmes associations une nouvelle convention d’une durée identique qui
prendra effet le 1er janvier 2007.
Le texte à l’approbation du Conseil reprend les dispositions de la précédente convention, y compris les
modalités de financement. Ces dispositions ont trait notamment aux obligations de l’association, aux
contrôles effectués par la Ville de Paris sur le fonctionnement de l’établissement, l’utilisation faite par
l’association de la subvention qui lui est allouée. La convention fixe par ailleurs qu’un acompte égal à
70 % maximum de la subvention allouée l’année précédente est versé à l’association au 1er trimestre de
l’année en cours.
L’entrée en vigueur de la convention dès le 1er janvier 2007 permettra ainsi d’éviter des difficultés de
trésorerie aux associations puisque la Ville pourra en application de cette nouvelle convention verser au
1er trimestre l’acompte représentant 70 % maximum de la subvention allouée au titre de 2006.
Bien entendu, la subvention au titre de 2007 sera soumise en 2007 dès que les associations auront envoyé
les éléments nécessaires et que les études relatives à ces subventions seront achevées. Ces subventions
donneront lieu à un avenant à la convention soumise aujourd’hui.
Il s’agit d’autoriser le Maire de Paris à signer une convention de fonctionnement avec :
-
l’association « Accueil des Tout Petits au Bon Conseil » ayant son siège social 6 rue Albert de
Lapparent (7ème) relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.
-
l’association « Aide aux Mères de Famille » ayant son siège social 12 rue Chomel (7ème) relative
au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.
-
l’association « Marie de Miribel pour la Petite Enfance » ayant son siège 16 rue Tiphaine (15ème)
relative au fonctionnement de sa halte-garderie située Allée Charles Risler (7ème).
-
l’association « La Joannaise du Gros Caillou » ayant son siège social 11 rue Pierre Villey (7ème)
relative au fonctionnement de sa halte-garderie située à la même adresse.
-
l’association « Sainte-Agnès » ayant son siège 23 rue Oudinot (7ème) relative au fonctionnement
de sa halte-garderie située à la même adresse.
Monsieur le Maire propose d’adopter cette délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération
DFPE 2006-0394
Pour : 13 dont 3 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
3
4 – Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation du parquet de la Salle des
Mariages de la Mairie du 7ème arrondissement, sise 116 rue de Grenelle à Paris (7ème) et des
modalités de passation du marché de travaux correspondant (DPA 2006-0313).
Rapporteur Monsieur Michel DUMONT
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de rénover entièrement le parquet dégradé de la Salle des
Mariages.
Composé de trois motifs principaux en marqueterie (rose centrale, encadrée de deux tapis de dés sans
fond) ceinturés d’éléments de frise et de rattrapage en panneaux composés de lames de chêne, le parquet
de la Salle des Mariages est réalisé en quatre essences : chêne, noyer, érable et acajou.
Ces éléments de motif de parquet marqueté reposent sur un premier plancher en chêne de type
traditionnel sur lambourdes qui nécessite d’être lui-aussi rénové.
Monsieur DUMONT explique que les travaux seront réalisés en trois phases. Deux phases d’interventions
sur site, entrecoupées d’une phase de restauration en atelier afin d’éviter une immobilisation trop
importante de la salle.
La première phase d’environ quatre semaines sur site consistera à déposer le parquet marqueté, à rénover
le parquet primaire et à restituer la salle en posant provisoirement une moquette sur le parquet primaire.
La seconde phase de restauration de la marqueterie durera quinze semaines et sera réalisée en atelier.
Enfin, la troisième phase de repose de la marqueterie et de travaux de finition durera cinq semaines.
Les travaux devraient être réalisés durant le second semestre 2007. Le coût d’investissement global de
l’opération est estimé à 80 000 euros.
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération DPA
2006-0313
Pour : 13 dont 3 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
5 – Réalisation par la S.A. d’HLM Immobilières 3 F de divers programmes d’acquisitionamélioration dont un programme de 13 logements PLUS, 4 logements PLAI et 5 logements PLS
dans un immeuble situé 67 avenue de Breteuil (7ème) (DLH 2006-0256).
Rapporteur Monsieur Christian LE ROUX
Monsieur LE ROUX indique que le Maire de Paris propose que la Ville de Paris achète auprès de la
Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un immeuble situé 67 avenue de Breteuil pour un
coût de 5 681 euros le m2 utile pour y installer des logements sociaux : 13 logements PLUS, 4 logements
PLA-I et 5 logements PLS.
4
Monsieur LE ROUX explique que cette opération ne répond pas à la demande de logements sociaux de
l’arrondissement. La typologie des appartements (2 T1, 5 T2, 14 T3 et 1 T4) ne permettra pas d’accueillir
les nombreuses familles en attente de logements. De plus, il précise que les logements sont actuellement
occupés et que leur libération demandera du temps. Il estime que ce rachat n’est qu’un affichage politique
du Maire de Paris, absolument pas de nature à résorber la demande de logements sociaux. En exemple,
Monsieur LE ROUX cite l’immeuble occupé du 24, rue Jean Nicot, racheté en 2002 par la Ville pour y
construire du logement social et toujours habité par les anciens occupants.
Il compare également le prix au m2 de cette opération, environ 5 700 euros, au prix moyen des logements
sociaux qui seront construits sur le site de l’ancien hôpital Laënnec, à savoir environ 2 500 euros le m2. Il
rappelle enfin que le coût de la construction de logements HLM dans les autres arrondissements se situe
entre 1 800 euros et 2 500 euros le m2 maximum.
Monsieur LE ROUX propose de rejeter ce projet de délibération.
Madame CAZAL s’étonne des propos tenus par Monsieur LE ROUX. Elle rappelle qu’il n’y a pas de
disponibilité foncière dans le 7ème et qu’il convient de saisir les opportunités, la seule possibilité pour
construire des logements sociaux étant d’acheter des immeubles existants et de les réhabiliter. Elle estime
par ailleurs que le prix de 5 600 euros le m2 reste inférieur de moitié au prix du m2 moyen de ce quartier,
environ 10 000 euros/m2.
Elle indique qu’il ne faut pas comparer ces prix avec ceux des logements de l’opération Laënnec, sachant
que ces derniers sont construits sur des terrains qui appartenaient à l’AP-HP et qui ont fait l’objet de
négociations dès le début de l’opération. Elle se dit prête à étudier les opportunités qui pourraient lui être
communiquées.
Elle votera, quant à elle, ce projet de délibération.
Madame NAMY-CAULIER indique, qu’une nouvelle fois, le Maire de Paris trompe les Parisiens par des
effets d’annonce de création de logements sociaux, qui ne sont en réalité qu’un leurre puisque les
acquisitions concernent des immeubles déjà occupés.
Madame GERBAL-MIEZE acquiesce. Elle cite les exemples d’ensembles immobiliers, de France
Télécoms, rue du Général Bertrand et rue de Grenelle ou de l’immeuble de la rue Oudinot pour lesquels le
Conseil du 7ème avait souhaité que le Maire de Paris fasse valoir son droit de préemption, proposition qui
n’a jamais été retenue par Monsieur DELANOË. Aucune famille du 7ème n’a été relogée dans l’immeuble
acquis par la Ville de Paris en 2004, rue Jean Nicot, étant donné qu’aucun appartement ne s’est libéré.
Monsieur LE ROUX rappelle que la procédure de déclaration d’état d’abandon manifeste de l’immeuble,
sis 12 rue Oudinot, engagée depuis cinq années, n’a pas encore abouti alors que des logements sociaux et
des équipements sociaux, culturels pourraient être implantés sur ce site. Concernant le site de l’ancien
hôpital Laënnec, il précise que tout avait été négocié sous l’ancienne mandature, au plus près des intérêts
du contribuable parisien soit à 2 300 euros le m2. Reste que le programme des logements qui seront livrés
ne correspond pas à la demande des familles du 7ème puisqu’il comprend essentiellement des studios et
des deux pièces.
Monsieur LE ROUX évoque également les propositions émises par l’exécutif du 7ème et non retenues par
Monsieur DELANOË tel le dossier de l’immeuble situé rue de l’Université et contigu à l’école
maternelle, 17 rue de Verneuil. Il indique que le Conseil du 7ème soutient le rachat par la Ville de
l’immeuble situé à l’angle de la rue Saint-Dominique et du boulevard la Tour Maubourg pour y construire
5
du logement social même si, initialement, les associations et les élus du 7ème avaient demandé que la
réserve foncière inscrite au PLU soit affectée à 50 % pour des logements sociaux et pour les 50 % restant
à la création d’une crèche. Le Maire de Paris a rejeté cette proposition et imposé la réalisation de 100 %
de logements sociaux rendant ainsi impossible la construction d’une crèche.
Enfin, l’immeuble du 93 rue Saint-Dominique qui était à l’abandon et qui a été préempté sous l’ancienne
mandature sur proposition de l’exécutif du 7ème a permis la réalisation de 15 logements sociaux et d’une
maison des associations à rez-de-chaussée.
Monsieur le Maire rappelle que le coût de l’opération, sur laquelle il est proposé de délibérer au 67
avenue de Breteuil, est évalué à 5 334 470 euros pour 22 logements sociaux. Contrairement à ce
qu’indique la délibération, Monsieur le Maire insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de nouveaux logements
car en réalité ils sont tous occupés à ce jour et qu’il sera très difficile de les libérer à long terme. Il s’agit
donc bien d’un affichage politique, qui ne bénéficiera pas aux demandes de logements de
l’arrondissement et qui coûtera néanmoins très cher aux contribuables parisiens.
Pour toutes les raisons évoquées, Monsieur le Maire propose d’émettre un avis défavorable sur ce projet.
UN AVIS DÉFAVORABLE est donné à la MAJORITÉ des votants au projet de délibération DLH
2006-0256
Pour : 1 (Madame CAZAL)
Contre : 12 dont 3 pouvoirs écrits
Abstention : /
Monsieur LE ROUX quitte le Conseil après avoir donné pouvoir à Madame GERBAL-MIEZE pour le
vote de toutes les affaires suivantes.
6 – Code des marchés publics du 1er août 2006 – Règles relatives aux marchés publics (DAJ 20060024).
Rapporteur Monsieur Michel DUMONT
Monsieur DUMONT explique qu’il s’agit d’une délibération très technique. Il rappelle que le code des
marchés publics a été une nouvelle fois revu, par décret du 1er août 2006, pour procéder à la transposition
des directives européennes du 31 mars 2004. Cette refonte a été l’occasion d’intégrer des dispositions
plus précises et plus sécurisées relatives aux marchés à procédure adaptée.
Monsieur DUMONT convient qu’il était nécessaire de faire évoluer les règles internes qui avaient été
adoptées par le Conseil de Paris en vue de remédier aux incertitudes des précédents codes. La rédaction
du nouvel article 28 rend désormais inadéquate toute règle de publicité fondée uniquement sur des seuils
puisque la publicité doit avant tout tenir compte à la fois de la nature et des caractéristiques du besoin à
satisfaire, du nombre ou de la localisation des entreprises susceptibles d’y répondre ainsi que des
circonstances de l’achat.
Par ailleurs, ce même article 28, applicable aux marchés inférieurs à 210 000 euros HT, comprend
désormais la possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence, notamment pour des
marchés inférieurs à 4 000 euros HT ou bien « si les circonstances le justifient », ainsi que dans les
situations décrites au II de l’article 35. Il s’agit des cas, limitativement énumérés, où les marchés
supérieurs à 210 000 euros peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Cette nouvelle rédaction rend ainsi inutile la fixation de règles internes en ce domaine.
6
Pour ce qui concerne les ateliers protégés et CAT, le Code permet aujourd’hui de leur réserver des
marchés quel qu’en soit le montant, donc d’élargir les possibilités que la Ville avait déjà mises en place
par délibération.
Enfin, en ce qui concerne les structures d’insertion par l’économique, le Code permet d’amplifier ce qui
avait été mis en place initialement par délibération pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT, dans sa
nouvelle rédaction, l’article 30, applicable à ce type de marché, renvoie en effet pour ce qui concerne la
procédure de passation à l’article 28, quel que soit le montant du marché, ce qui permet d’envisager, au
cas par cas, la possibilité ou non de se dispenser des règles de publicité et de mise en concurrence. Ainsi,
à condition de le justifier, il sera possible de privilégier l’attribution à des entreprises d’insertion.
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération DAJ
2006-0024
Pour : 13 dont 4 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
7 – Apposition d’une plaque commémorative en hommage à François Mitterrand, 9 avenue
Frédéric Le Play à Paris 7ème (DAC 2006-0724).
Rapporteur Monsieur Michel DUMONT
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur François Mitterrand est décédé le 8 janvier 1996 dans
l’appartement qui était mis à sa disposition au 9 avenue Frédéric Le Play.
Afin de rappeler le souvenir de sa disparition, le Maire de Paris propose d’apposer une plaque
commémorative, au 9 de l’avenue Frédéric Le Play (7ème) qui portera l’intitulé suivant :
« François MITTERRAND
Président de la République (1981 – 1995)
a passé les derniers mois de sa vie
dans cet immeuble.
Il y est décédé le 8 janvier 1996 »
Monsieur DUMONT indique que, s’agissant d’un ancien Président de la République, il votera pour cette
délibération par respect républicain.
Madame CAZAL remercie Monsieur le Maire et se félicite de la pose de cette plaque commémorative.
Mademoiselle DELVOLVÉ indique qu’elle s’abstiendra et rappelle que la personnalité de Monsieur
François MITTERRAND a déjà été honorée à de nombreuses reprises, plusieurs lieux de la Capitale
portant déjà son nom (quai François Mitterrand, Bibliothèque François Mitterrand).
Pour les mêmes raisons, Madame GERBAL-MIEZE, Madame LEROY et Madame RIMBERT
expliquent qu’elles s’abstiendront.
Monsieur HODENT indique qu’il votera, quant à lui, contre ce projet.
7
Madame CAZAL salue la décision de Monsieur DUMONT mais regrette le vote d’abstention du reste de
l’équipe municipale. Elle estime que c’est une fierté pour le quartier de célébrer la mémoire d’un ancien
Président de la République et d’apposer une plaque commémorative sur son dernier lieu de vie.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à la MAJORITÉ des votants au projet de délibération DAC
2006-0724
Pour : 2 (M. DUMONT et Mme CAZAL)
Contre : 1 (M. HODENT)
Abstention : 10 dont 4 pouvoirs
8 – Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’occupation domaniale
pour l’installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les Mairies d’arrondissement
et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011 (DALIAT
2006-0058).
Rapporteur Monsieur Michel DUMONT
Monsieur DUMONT rappelle qu’en 2003, la Ville de Paris a passé avec la société PHOTOMATON, une
convention d’occupation du domaine public pour mettre à disposition des emplacements destinés à
l’installation sur plusieurs sites administratifs dont les mairies d’arrondissement et le centre Morland, de
photocopieurs et cabines photographiques au profit des administrés parisiens.
La convention actuelle d’occupation domaniale venant à expiration le 21 décembre 2006, une
consultation a été lancée. Les besoins ont été élargis à la production de photocopies en couleurs,
notamment de plans, que les administrés sont amenés à réaliser dans le cadre de leurs démarches au
centre administratif de Morland.
Monsieur DUMONT précise que l’offre présentée par la société PHOTOMATON est la plus attractive. Il
est donc proposé d’approuver les termes de la convention d’occupation domaniale avec la société
PHOTOMATON qui exploiterait les cabines photographiques et les photocopieurs suivant des tarifs
applicables à la date de conclusion de la convention, soit :
-
0,10 euro la photocopie noir et blanc format A4
0,20 euro la photocopie noir et blanc format A3
1 euro la photocopie couleur format A4
2 euros la photocopie couleur format A3
4 euros la planche de quatre photographies d’identité
et 2 euros la planche supplémentaire de quatre photographies d’identité.
La société PHOTOMATON exploite actuellement en Mairie un photocopieur et une cabine
photographique, matériels très appréciés par les administrés.
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération DALIAT
2006-0058
Pour : 13 dont 4 pouvoirs écrits
Contre : /
8
Abstention : /
9 – Subvention de fonctionnement – Fonds du Maire – à l’association « Cadres pour l’Entreprise »
du 7ème arrondissement (DDATC 2006-0131).
Rapporteur Monsieur Michel DUMONT
Monsieur le Maire rappelle que les fonds recueillis dans les Mairies d’arrondissement à l’occasion des
quêtes des mariages ou sous forme de dons spontanés sont inscrits au budget de la Ville et répartis ensuite
au niveau de chaque Mairie.
Conformément à la procédure adoptée, les Maires d’arrondissement font ensuite des propositions
d’affectation de ces fonds à des associations ou organismes à vocation sociale.
Dans ce cadre, Monsieur DUMONT indique qu’il a sollicité l’octroi d’une subvention de 2 000 euros au
bénéfice de l’association « Cadres pour l’Entreprise » oeuvrant dans le 7ème arrondissement. Cette
association a pour but d’aider les entreprises à trouver les collaborateurs dont ils ont besoin et de soutenir
les cadres dans leur recherche d’emploi, en développant entre ses membres des actions de solidarité.
Monsieur le Maire rappelle que sur sa proposition, le Conseil a précédemment délibéré sur l’octroi de
subvention en faveur du :
-
Centre d’Action Sociale :
L’association « Partage 6ème/7ème » :
Comité Municipal d’Animation et d’Action Sociale :
8 876 €
2 000 €
10 000 €
Monsieur DUMONT déplore qu’il ait fallu attendre plus d’une année pour que cette délibération soit
enfin soumise au Conseil alors qu’il avait proposé l’octroi de cette subvention à l’association « Cadres
pour l’Entreprise » le 10 octobre 2005. La lenteur de l’instruction des dossiers par la Mairie de Paris
pénalise lourdement les associations locales.
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération DDATC
2006-0131
Pour : 13 dont 4 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
10 – Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux
dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association Actions pour les
Collectivités Territoriales, et Initiatives sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE)
pour assurer la gestion du centre d’animation Saint-Michel, situé 9 place Saint-Michel (6ème) et de
ses deux annexes situées respectivement 19 bis rue Hautefeuille (6ème) et 105 avenue de la
Bourdonnais (7ème) (DJS 2006-0547).
Rapporteur Madame Hélène RIMBERT
9
Madame RIMBERT explique que le centre d’animation Saint-Michel comprend actuellement un bâtiment
principal, situé 9 place Saint-Michel (6ème) et une annexe située 19 bis, rue Hautefeuille (6ème).
L’établissement a été géré, entre le 1er janvier 2001 et le 31 août 2006, dans le cadre d’une convention de
délégation de service public, par l’association Jeunesse et Culture Paris 6ème. Actuellement, il est géré, à
titre transitoire, et jusqu’au 31 décembre 2007, par la même association dans le cadre d’un marché à
procédure adaptée.
Une procédure de passation de marché avait été lancée au cours du deuxième semestre 2005, relative à la
gestion du centre d’animation Saint-Michel au-delà du 31 août 2006. Cette procédure a été arrêtée afin de
permettre la prise en compte d’une seconde annexe au centre d’animation Saint-Michel, située 105
avenue de la Bourdonnais (7ème).
Ces locaux dont la Ville de Paris est locataire, sont de dimensions réduites, environ 59 m2 :
- une pièce principale de 21,60 m2
- un local attenant de 14,20 m2
- une pièce de 13,15 m2
- une pièce de 9,35 m2.
Cette annexe ne peut fonctionner de manière indépendante, sinon à un coût exorbitant.
Son rattachement au centre Saint-Michel, peut en revanche, s’effectuer dans des conditions financières
particulièrement intéressantes : les charges fixes du centre Saint-Michel n’augmenteraient que de manière
marginale et les autres charges seraient compensées par les recettes en provenance des usagers.
Ce rattachement permettra alors aux usagers de profiter d’une extension et d’une diversification des
activités proposées par le centre d’animation Saint-Michel dont l’établissement principal, adossé à la
Fontaine Saint-Michel, bénéficie d’une implantation privilégiée mais est cependant fortement contraint
dans ses capacités d’extension.
Afin de permettre le rattachement des locaux du 105 avenue de la Bourdonnais au centre d’animation
Saint-Michel une seconde procédure de passation de marché dont le principe a été approuvé par
délibération en date du 25 et 26 septembre 2006, a été mise en œuvre. Le rapport de la C.A.O. relatif à
cette procédure expose l’objet et l’économie générale du marché, le déroulement de la procédure ainsi
qu’une analyse des offres des candidats.
Madame RIMBERT précise que deux candidats avaient présenté une offre :
-
l’Association Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives,
Culturelles et Educatives (ACTISCE) ;
l’Association Jeunesse et Culture Paris 6ème.
Au terme de la procédure, la C.A.O. a attribué, dans sa séance du 20 novembre 2006, le marché à
l’Association Actions pour les Collectivités Territoriales et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et
Educatives (ACTISCE) pour un montant de référence de 3 765 349 euros TTC soit un montant minimum
de 3 318 114 euros TTC et un montant maximum de 4 212 588 euros TTC.
Madame RIMBERT conclut en expliquant que cette structure sera de nature à se substituer à « l’Atelier
Informatique 7ème » et permettra ainsi de proposer aux juniors mais aussi aux seniors des supports
informatiques et multimédias.
10
Monsieur le Maire propose d’adopter la délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants au projet de délibération DJS
2006-0547
Pour : 13 dont 4 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
11 – Conseil d’établissement du Conservatoire :
•
•
Composition du Conseil d’établissement
Désignation des membres appelés à y siéger (Elus du Conseil d’arrondissement et
Personnalités qualifiées).
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil de Paris a approuvé par délibération, en 2005, le principe de la
municipalisation du réseau des Conservatoires parisiens confiés jusqu’alors pour leur gestion courante, à
des associations loi 1901.
Il propose donc au Conseil d’arrondissement de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement
du Conservatoire du 7ème arrondissement.
Par délibération du 27 juin 2006, la création d’un Conseil d’établissement au sein du Conservatoire a été
adoptée à la majorité des votants.
Monsieur DUMONT propose de procéder à l’adoption de deux délibérations, d’une part celle concernant
la composition du Conseil d’établissement et d’autre part, celle concernant la désignation des élus et des
personnalités qualifiées appelés à y siéger.
Monsieur le Maire propose donc, dans un premier temps, que le Conseil se prononce sur la composition
du Conseil d’établissement de la manière suivante :
-
Membres de droit :
• Le Maire d’Arrondissement (ou son représentant)
• Madame la Directrice des Affaires Culturelles de la Ville de Paris (ou son représentant)
• Le Directeur du Conservatoire
• Le Directeur Adjoint du Conservatoire
-
Membres élus :
• 5 élus désignés en son sein par le Conseil du 7ème arrondissement
• 3 personnalités qualifiées désignées par le Conseil du 7ème arrondissement sur proposition
du Maire et du Directeur
• 3 représentants des enseignants
• 2 représentants des élèves
• 2 représentants des parents d’élèves
Monsieur le Maire propose d’adopter cette délibération et de passer au vote.
UN AVIS FAVORABLE est donné à l’UNANIMITÉ des votants à la délibération sur la
composition du Conseil d’établissement
11
Pour : 13 dont 4 pouvoirs écrits
Contre : /
Abstention : /
Monsieur le Maire propose ensuite de procéder à la désignation des élus appelés à siéger au Conseil
d’établissement.
Monsieur le Maire communique les noms des élus appelés à siéger au sein du Conseil :
ƒ Monsieur Christian LE ROUX
ƒ Madame Hélène RIMBERT
ƒ Madame Martine NAMY-CAULIER
ƒ Madame Marie d’ASSIGNIES
ƒ Madame Maggie CAZAL
Il invite les élus présents à se prononcer à bulletins secrets.
Tous les candidats proposés sont élus.
Monsieur le Maire prend acte de la désignation des élus et appelle à voter pour les personnalités
qualifiées.
ƒ Monsieur Jacques TADDEI
ƒ Madame Graciane FINZI
ƒ Madame Florence HUBERT
Il invite les élus présents à se prononcer à bulletins secrets.
Toutes les personnalités qualifiées proposées sont élues.
Monsieur le Maire prend acte de ces désignations et remercie les élus. Il restera à Madame la Directrice
du Conservatoire à organiser la désignation des représentants des enseignants, des représentants des
élèves et des parents d’élèves.
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Monsieur DUMONT propose d’évoquer les questions diverses.
Monsieur DUMONT communique la réponse de Monsieur DAGNAUD, adjoint au Maire de Paris, au
vœu n°07/2006/0057, relatif à un amendement au projet de délibération DVD 06-164 concernant la
signature d’une convention avec l’OPAC pour la valorisation des places vacantes dans les parcs de
stationnement.
« Lors de sa séance du 30 mai dernier, le Conseil du 7ème arrondissement a souhaité que le texte de la
convention avec l’OPAC, objet du projet de délibération DVD 06-164 soit précisé sur deux points.
Au préalable, il convient de rappeler que les niveaux des tarifs sont déterminés en fonction de tarifs
locaux de référence, établis par l’OPAC pour chaque parc (qui figurent à l’annexe 1 à la convention) :
o Le tarif pour les locataires OPAC correspondra à 85 % des tarifs de référence avec plafonnement
à 90 €/mois (logements sociaux) ou à 130 €/mois (logements intermédiaires) ;
o Le tarif pour les résidents parisiens non-locataires OPAC correspondra à 90 % des tarifs de
référence.
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Les locataires de l’OPAC paieront donc un tarif moins élevé que les résidents parisiens non-locataires de
l’OPAC.
Par ailleurs, la convention précise (article 4) que la priorité sera accordée aux locataires de l’OPAC par
rapport aux personnes extérieures : « Sans préjudice des droits d’accès aux emplacements de
stationnement de ses locataires, l’OPAC s’engage, dans sa politique commerciale de mise en location de
ces emplacements, à donner priorité aux résidents […] ».
En outre, il peut être signalé que la convention n’évoque pas la notion de priorité pour les locataires
mais d’un droit, ce qui les place dans tous les cas comme bénéficiaires devant toutes les autres catégories
d’usagers. »
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Monsieur le Maire signale que les travaux de rénovation et de sécurisation de la place de l’Ecole Militaire
seront totalement achevés le mardi 12 décembre. La remise en circulation générale sur la place, y compris
des bus, est prévue à cette date.
Monsieur DUMONT indique que les travaux d’installation d’un feu tricolore, à l’angle de la rue Ernest
Psichari et de l’avenue de la Motte-Picquet, sont en cours d’achèvement.
Par ailleurs, les travaux de rénovation de la rue de la Comète sont achevés et des travaux de remise en état
de la chaussée sont en cours rue Amélie, suite à un léger effondrement de la chaussée.
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Monsieur BERNARD indique que les travaux de rénovation du square Samuel Rousseau sont enfin
achevés. L’aire de jeux est de nouveau ouverte au public à la grande satisfaction des enfants.
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Madame RIMBERT signale que l’Office du Mouvement Sportif a souhaité, cette année, s’associer aux
animations qui vont avoir lieu rue Cler au profit du TELETHON, les vendredi 8 et samedi 9 décembre.
Cinq associations sportives participeront activement à ces journées avec l’association des commerçants de
la rue Cler.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 55.
Le Secrétaire de Séance
Florence GERBAL-MIEZE
Le Maire du VIIème arrondissement
Michel DUMONT
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