Conseil municipal du 23 et 31 janvier 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire le
mercredi 23 janvier en mairie de STRAZEELE à 20 heures, sous la
présidence de Madame Elisabeth GRESSIER, Maire.
Absents excusés : Mme Cécile NAYE ayant donné procuration à Brigitte
HOUVENAEGHEL, Mr Stéphane DEKERVEL à Elisabeth GRESSIER,
Mrs Denis FACHE, Rudy LAGACHE, Thierry HUYGHE, Mme Cindy
TORREZ.
Mr Marcel DORMIEU, décédé.
Le procès-verbal de la dernière séance, est lu et approuvé.
A l'Ordre du Jour :
1- LOCATION GARAGE :
Madame le Maire informe que le garage communal, vacant de la rue
Deuwelstraete est loué à Mr Mme Bodèle depuis leur déménagement, en
échange de celui dont ils disposaient sur la place de la Salle des Fêtes, restitué
aux services techniques par besoins de la Commune.
Après délibération et à l'unanimité, il est décidé de fixer le loyer à 42
euros mensuel pour 2013 .
2- SUBVENTIONS COMMUNALES 2013
Madame le Maire rappelle qu'il y a lieu de définir l'attribution des
subventions communales avant le vote du Budget prochain pour l'année 2013.
Il est sollicité la possibilité d'attribuer une subvention au RASED
pour cette année.
Il est relevé le problème de manque de bénévolat pour le Foyer,
ou la démission prématurée chaque année de certains membres, pour
plusieurs raisons (manque de temps, investissement personnel trop lourd,...)
et est suggéré l'attribution d'une vacation pour conduire les activités.
Aprés délibération, le sujet ne fait pas l'unanimité. Il faut qu'une étude soit
engagée par la Commune avant de débattre sur ce thème.
Madame le Maire rend compte des problèmes dont elle a été informée
concernant la répartition de la subvention allouée au Comité de parents
d'élèves de l'école du petit Mont :Une moitié est reversée à la coopérative de
l'école, ce qui n'a jamais été demandé ni validé par la Commune. Elle
rappelle que la somme était auparavant versée au Comité des Fêtes, et était
destinée à assurer l'organisation et les achats pour la fête scolaire de Noël
(friandises et jeux-cadeaux des maternelles petite section) est à présent versée
au Comité de Parents pour faciliter les préparatifs de cette Fête.
Aussi, il est décidé de maintenir la subvention versée au Comité de Parents, et
de disposer d'un droit de regard sur l'affectation des dépenses.
En ce qui concerne, l'Association « Dans’ Attitude », il est décidé de
suspendre la subvention, tant qu'aucun rapport moral et financier n'aura été
présenté à la Commune.
Après délibération, il est décidé d'arrêter les subventions 2013 ainsi :
Amicales des secrétaires
Anciens Combattants
Institut/Cancer
Bibliothèque et Cartes Ecole
Base de Plein air/Morbecque
ADMR
Croix Rouge
Foyer Rural
Comité des Fêtes
C.C.A.S.
Comité de Parents d’Elèves
Divers
Handy-Flandres Bailleul
Don du Sang
ADIL
CLIC des Géants de Flandres
Trait d’Union
Secours Populaires
RASED
15.00 €
345.00 €
50.00 €
2 300.00 €
82.00 €
100.00 €
82.00 €
1 500.00 €
2 800.00 €
2 500.00 €
2 600.00 €
950.00 €
100.00 €
250.00 €
90.00 €
320.00 €
100.00 €
100.00 €
100.00 €
3- TRAVAUX 2013 :
Madame le Maire liste les travaux qui reste à voir et à réaliser
pour l'année 2013 et rend compte des dossiers ou devis reçus.
Ecole : la Pose de 10 bandes antidérapantes sur l'entrée du nouveau
bâtiment scolaire : 1 676,71 euros TTC,(1 403,60 eurosHT).
Étage du salon de coiffure : les fenêtre sont à changer
42 rue de l'Eglise : la création du commerce, implique la constitution de
dossiers de demandes d'aide à la CRMF, dans le cadre du FISAC, la
consultation d'un Architecte.
La création du terrain multisports est à étudier et à programmer,
La mise au norme du trottoir au N° 123 rue de l'Eglise, pour circulation
de personne à mobilité réduite en fauteuil roulant.
Salle des Fêtes, rue de l'Eglise :
Rénovation de la scène afin de pallier à l'usure, qui serait à programmer
sur 2 années, si possible.
Prévoir un lieu de stockage pour tout le matériel.
Prévoir un caveau d'attente au cimetière.
4- ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
Conformément à l'article L5211-18 du CGCT, Madame le Maire
présente les délibérations adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN des 1
13 novembre et 11 décembre qui acceptent les demandes d'adhésions pour la
compétence IV « eau potable et Industrielle » des collectivités suivantes :
Syndicat des eaux de PROIX, NOYALES, MACQUIGNY (Aisne)
HERGNIES (Nord) et VIEUX-CONDE (Nord).
Aprés délibération, il est donné un accord unanime à ses adhésions.
5 – NOUVEAU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIE DES COMMUNES DE
FLANDRE
Madame le Maire informe que l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2012
porte création du syndicat intercommunal issu de la fusion du SIECF Syndicat
intercommunal des communes de Flandre, du syndicat d'électrification rurale
de Bourbourg, du syndicat d'électrification de Bergues, du Syndicat Intercommunal de construction d'un réseau d'énergie électrique dans la région de
Morbecque, du syndicat d'électrification de Hondschoote, du Syndicat
intercommunal d'électrification de la région de Steenvoorde, des communes de
l'ex-syndicat de Meteren et de la commune de Caestre.
Chaque Conseil Municipal doit procéder à l'élection de ses délégués au sein
du Comité de ce nouveau syndicat, pour le 31 janvier 2013 afin de lui permettre de
fonctionner dans les meilleurs délais.
Aprés délibération, sont nommés à l'unanimité,
Délégués titulaires : Mme Elisabeth GRESSIER
Mr Stéphane CASTANEDA
Délégués suppléants : Mme Brigitte HOUVENAEGHEL
Mr Jean Benoit RUCKEBUSCH
6-PERSONNEL COMMUNAL AUXILIAIRE
Madame le Maire informe qu’elle vient de participer ce jour à une
formation organisée par l’Association des Maires du Nord, sur le sujet de la
Gestion du personnel communal.
Il y a été évoqué la procédure de titularisation des personnels
auxiliaires. Mais il est précisé qu’aucune obligation n’est faite, ni pour l’agent
ni pour la commune.
Au cas où une décision est prise de titulariser les agents, les dossiers
doivent être déposés pour le 4 février 2013 au CDG59.
Le sujet sera travaillé et pourra être délibéré en prochaine séance.
Elle est fixée au 31 janvier prochain.
7-CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Société d’expertise Comptable
AXIS qui au nom de l’Entreprise Vanherseecke, relève l’augmentation importante de leur
imposition en 2012. Le risque étant la « mise en péril des revenus déjà modestes pour de
nombreux chefs d’entreprises des TPE et PME concernés ».
Par conséquent, sollicite la Commune, comme l’autorise un amendement
voté au Parlement, la révision de la contribution foncière des Entreprises (CFE) .
Après délibération, il est décidé à l’unanimité, de ne pas apporter de
modification à la contribution foncière des Entreprises pour l’année 2013.
La demande sera orientée vers la Communauté de Communes.
8-INTEMPERIES :
Madame le Maire informe l’Assemblée que suite aux fortes tombées de neige,
elle a fait appel à l’entreprise CATRYCKE pour procéder au nettoyage des voiries
communales.
Bien que ce service fut mis en place pour la première fois sur la commune,
des réclamations ont été reçues en Mairie ; Quelques remerciements également.
9- QUESTIONS DIVERSES
a- Déclaration de perte de récolte suite aux fortes pluies du mois de septembre
2012 pour demande d’exonération des impositions : une seule déclaration
déposée.
b- SMICTOM : Plan ecophyto, message d’interdiction de rejet des produits de
traitement phyto-sanitaires (pesticides) dans les déchets mais déposés en
déchetterie.
c- Office de tourisme Monts de Flandre : information du recrutement de Mme
SION, au poste de responsable de l'Office du Tourisme et chargée de
développement.
d- Offre de logement dans le cadre social déposé en Mairie par une Société
immobilière.
Fin de séance à 22 heure 30
Ainsi fait et délibéré audit lieu les jours mois et an que ci-dessus./.
Le Conseil municipal s’est réuni en séance extra-ordinaire le jeudi 31 janvier
2013 en Mairie à 20heures sous la présidence de Madame Brigitte HOUVENAEGHEL
Adjoint au Maire.
Absents excusés : Mme GRESSIER E, Maire, Mme REANT C, Mr DEKERVEL S,
Mr LAGACHE R, Mr HUYGHE T., Mme TORREZ C et Mr M DORMIEU, décédé.
A l’ordre du Jour :
TITULARISATION DES AGENTS AUXILIAIRES
Madame HOUVENAEGHEL présente le décret 2012-1293 du 22 novembre
dernier et publié au Journal Officiel du 24 novembre 2012, pris pour l'application du
chapitre II du titre 1er de la loi N°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à
l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses
dispositions relatives à la fonction publique : Elle prévoit dans ses articles 13 à 23
des mesures de Cdisation et de titularisation de certains agents non titulaires.
Par conséquent les Collectivités doivent mettre en œuvre les dispositions
prévues, relatives à la titularisation et notamment, l'art 17 de la Loi disposant que
dans un délais de 3 mois les collectivités, ou l'autorité territoriale présente au
Comité technique compétent un rapport sur la situation des agents remplissant les
conditions définies aux art 14 et 15 ainsi qu'un programme pluriannuel d'accès à
l'emploi titulaire. Ce programme détermine notamment, en fonction des besoins de la
Collectivité et des objectifs de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et
des compétences, les cadres d'emplois ouverts aux recrutements réservés, le nombre
d'emplois ouverts à chacun de ces recrutements et leur répartition entre les sessions
successives de recrutement.
La réunion du Comité du CDG59 devant se faire dans un délais de 3 mois
suivant la parution du décret, se réunira le 5 mars prochain pour donner un avis sur le
programme pluriannuel des collectivités.
Aussi, il y a lieu de transmettre au CDG59, pour le lundi 4 février, le rapport
et le projet de programme.
Par la suite des commissions d’évaluations professionnelles présidées par le
président du CDG59 ou une personne qualifiée désignée par lui, se réuniront pour
auditionner les candidats se présentant au recrutement.
Elle présente le tableau comparatif (titulaire et non titulaire) pour les 4 agents
auxiliaires , réalisées sur 2012 .
Elle précise que les agents auxiliaires concernés sont en CDI .
Ils répondent tous aux conditions d’ancienneté et de service à la date de
publication de la Loi du 13 mars 2012.
En contre partie, les services du Centre de Gestion précise que l’on peut
également toujours procéder à la titularisation des agents par la voie traditionnelle :
- L’Assemblée délibérante fixe le nombre de poste à titulariser.
- La déclaration est faite à la bourse de l’emploi au CDG59,
- Les candidatures sont reçues.( C’est aux agents de postuler)
A la question qui est posée concernant les candidatures extérieures, il est
répondu que c’est le Maire qui recrute.
L’ agent titularisé est nommé stagiaire pour un an ou plus, et titularisé ensuite.
Dès lors, il bénéficie de son déroulement de carrière.
Par contre il a le droit de refuser une titularisation, dans ce cas une lettre de
refus sera signée.
La titularisation dans les deux cas reste facultative pour la Commune.
Le nouveau dispositif se présente comme étant trop complexe pour la
structure de notre commune.
Après délibération, il est décidé,
De ne pas opter pour la procédure, mais d’opter pour la voie traditionnelle.
Dans ce cas et en premier lieu, dans leur intérêt, il sera proposé aux agents de
passer les concours ou examens correspondant à leur fonction.
En cas de refus, une titularisation pourrait toujours être possible sans cette
voie, mais dans ce cas la possibilité d’avancement de carrière sera plus longue, ce
qui leur sera précisé.
Le dossier reste à suivre.
Fin de séance à 21 heure 30.
Ainsi fait et délibéré audit lieu les jours mois et an que ci dessus./.