l`analyse - Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande

Transcription

l`analyse - Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne
de la Région d’Île-de-France
Grilles indiciaires et carrière des catégories C (et B)
Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières de la catégorie C en prévoyant :
la création d’un échelon supplémentaire dans les échelles 4, 5 et 6 ;
une révision des durées de carrière dans certains échelons.
er
Des tableaux de correspondance sont prévus pour le reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 au 1
février 2014.
Des dispositions transitoires permettent l’avancement de grade au sein de la catégorie C pour l’année 2014 selon les
situations administratives antérieures : le reclassement consécutif à l’avancement de grade se fait en deux temps :
d’abord au vu des anciennes grilles indiciaires (« carrière fictive » comme si le fonctionnaire n’avait pas été reclassé au
er
1 février 2014) puis ensuite à la date d’avancement dans le nouveau grade en application des tableaux de
correspondance prévus par le présent décret.
Notre éclairage
Si le fonctionnaire est promu à une date postérieure au 1 er février 2014, il sera reclassé deux fois : une fois dans
son ancien grade au 1er février 2014 puis de nouveau à la date d’avancement en deux temps selon les
modalités évoquées précédemment.
Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement :
de tous les échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 ;
des deux premiers échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES) ;
des deux premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial.
er
er
Les indices de traitement sont modifiés d'une part, au 1 février 2014 et d'autre part, au 1 janvier 2015. A cette
ème
ème
dernière date, ce sont les quatre premiers échelons ainsi que les 8
et 10
échelons du premier grade du NES et du
grade de moniteur-éducateur et intervenant familial qui seront concernés.
Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 tire les conséquences de cette réforme pour les fonctionnaires de catégorie
B en prévoyant :
un ajustement des durées de carrière dans certains échelons des deux premiers grades du NES et du cadre
d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ;
la modification des conditions statutaires d’avancement de grade dans le NES et des conditions de classement
après avancement de grade dans le NES et dans le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux ;
l’actualisation des tableaux de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de
catégorie B.
er
Ce décret prévoit une date d’effet au 1 février 2014. A cette date, les agents relevant des deux premiers grades du
NES et les membres du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux seront reclassés dans leur
grade selon des tableaux de correspondance.
Des dispositions transitoires permettent l’application des conditions statutaires antérieures d’avancement de grade dans
le NES pour l’année 2014.
Les décrets n° 2014-82 à 2014-84 du 29 janvier 2014 ont pour objet de mettre en cohérence les grades dits
«atypiques» des deux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale (agent de
maîtrise principal, brigadier-chef principal et chef de police municipale) avec les autres grades de la catégorie C dont les
échelles de rémunération ont été révisées.
Les durées de carrière de ces trois grades sont modifiées, les échelles indiciaires revalorisées et un échelon
supplémentaire est créé.
er
er
La date d’effet est fixée au 1 février 2014. La revalorisation indiciaire est organisée en deux temps au 1 février 2014
er
et au 1 janvier 2015.
 Décrets n° 2014-78, 2014-79, 2014-80, 2014-81, 2014-82, 2014-83 et 2014-84 du 29 janvier 2014 publiés au
Journal officiel du 31 janvier 2014
Notre éclairage
Par rapport aux projets présentés à la séance du CSFPT du 23 octobre 2013, des modifications ont été apportées
en ce qui concerne la durée de carrière (essentiellement réduction de la durée minimale pour les échelles 3, 4, 5
et 6) et la date d’effet (1er février 2014 au lieu de 1er janvier 2014). La présentation qui suit pour les échelles
concernées fait apparaître en caractères gras les modifications apportées aux échelles en vigueur au 31 janvier
2014 et au 31 décembre 2014, notamment le nombre de points bruts et majorés supplémentaires.
Service analyses statutaires et documentation
10/02/2014
CIG Grande Couronne
15 rue Boileau BP 855, 78008 Versailles cedex
Tél : 01 39 49 63 00 – Fax 01 39 02 27 26
Page 1 sur 6
www.cigversailles.fr
Cadres d’emplois de Catégorie C
Échelles indiciaires au 1er février 2014
Échelle 6
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
REFERENCES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
358
367
380
404
430
450
481
500
536
(+11pts)
(+5pts)
(+3pts)
(+8pts)
(+6pts)
(+1pt)
(+2pts)
(+1pt)
(Nouv.)
333
(+8pts)
340
(+4pts)
350
(+3pts)
365
(+5pts)
380
(+3pts)
395
(+1pts)
417
(+1pt)
431
(+1pt)
457
(Nouv.)
1a
1a 6m
1a
2a
1a
1a 6m
1a
2a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
2a 6m
2a
3a
3a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
3a 4m
4a
-
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (17 ans)
(15 ans auparavant)
Maxi (20 ans)
(21 ans auparavant)
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
EFFET
1.02.14
1.01.13
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle 5
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
Indices bruts
Indices majorés
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
340
341
342
347
350
359
368
388
417
430
447
(+41pts) (+39pts) (+35pts) (+25pts) (+14pts) (+8pts) (+4pts) (+8pts) (+19pts) (+3pts)
(+1pt)
321
322
323
325
(+10pts) (+10pts) (+10pts) (+11pts)
Durées de carrière :
Mini (22 ans)
(22 ans auparavant)
Maxi (26 ans)
(30 ans auparavant)
1a
1a
1a
1a
1a
1a 6m
1a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
327
334
341
355
371
(+9pts) (+6pts) (+3pts) (+5pts) (+9pts)
380
(+1pt)
393
(+1pt)
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
3a
2a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
3a 4m
4a
-
8
9
10
11
12
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(Nouv.) (JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
402
du 10 janvier 2013
(Nouv.)
(JO du 11.01.13)
459
1.02.14
1.01.13
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle 4
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
1
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (22 ans)
(22 ans auparavant)
Maxi (26 ans)
(30 ans auparavant)
2
3
4
5
6
7
12
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(+38pts) (+38pts) (+36pts) (+30pts) (+18pts) (+13pts) (+2pts) (+7pts) (+5pts) (+11pts) (+3pts) (Nouv.) (JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
318
319
320
321
322
324
327
340
349
363
370
377
du 10 janvier 2013
(+8pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+2pts) (+5pts) (+4pts) (+7pts) (+1pt) (Nouv.)
(JO du 11.01.13)
336
1a
1a
1a
1a
337
1a
1a 6m
1a
2a
339
1a 8m
1a 6m
2a
2a
340
341
1a 8m
2a
2a
3a
346
1a 8m
2a
2a
3a
349
1a 8m
2a
2a
3a
367
1a 8m
3a
2a
4a
379
2a 6m
3a
3a
4a
400
416
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
3a 4m
4a
-
424
1.02.14
1.01.13
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle 3
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
Indices bruts
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
330
334
336
337
339
340
342
349
358
374
393
(+33pts) (+36pts) (+37pts) (+34pts) (+29pts) (+22pts) (+14pts) (+12pts) (+10pts) (+10pts) (+5pts)
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (18 ans 8 mois)
(22 ans auparavant)
Maxi (22 ans)
(30 ans auparavant)
316
(+7pts)
317
(+7pts)
318
(+7pts)
319
(+7pts)
320
(+7pts)
321
(+7pts)
323
(+8pts)
327
(+8pts)
333
(+7pts)
345
(+7pts)
1a
1a
1a
1a
1a
1a 6m
1a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
3a
2a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
Service analyses statutaires et documentation
10/02/2014
358
(+3pts)
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
1.01.13
1.02.14
Page 2 sur 6
Cadres d’emplois de Catégorie C
Échelles indiciaires au 1er janvier 2015
Échelle 6
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (17 ans)
(15 ans auparavant)
Maxi (20 ans)
(21 ans auparavant)
REFERENCES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
364
374
388
416
437
457
488
506
543
(+6pts)
(+7pts)
(+8pts)
(+12pts)
(+7pts)
(+7pts)
(+7pts)
(+6pts)
(+7pts)
338
(+5pts)
345
(+5pts)
355
(+5pts)
370
(+5pts)
385
(+5pts)
400
(+5pts)
422
(+5pts)
436
(+5pts)
462
(+5pts)
1a
1a 6m
1a
2a
1a
1a 6m
1a
2a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
2a 6m
2a
3a
3a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
3a 4m
4a
-
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
EFFET
1.01.15
1.01.13
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle 5
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
1
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (22 ans)
(22 ans auparavant)
Maxi (26 ans)
(30 ans auparavant)
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(+8pts) (+8pts) (+9pts) (+7pts) (+6pts) (+7pts) (+7pts) (+8pts) (+6pts) (+7pts) (+7pts) (+6pts) (JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
326
327
328
330
332
339
346
360
376
385
398
407
du 10 janvier 2013
(+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts)
(JO du 11.01.13)
348
1a
1a
1a
1a
349
1a
1a 6m
1a
2a
351
1a 8m
1a 6m
2a
2a
354
356
1a 8m
2a
2a
3a
366
1a 8m
2a
2a
3a
375
1a 8m
2a
2a
3a
396
1a 8m
3a
2a
4a
423
437
454
2a 6m
3a
3a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
3a 4m
4a
-
8
9
10
11
465
1.01.15
1.01.13
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle 4
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
1
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (22 ans)
(22 ans auparavant)
Maxi (26 ans)
(30 ans auparavant)
2
3
4
5
6
7
12
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(+6pts) (+6pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+6pts) (+7pts) (+7pts) (+7pts) (+9pts) (+6pts) (+8pts) (JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
323
324
325
326
327
329
332
345
354
368
375
382
du 10 janvier 2013
(+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts)
(JO du 11.01.13)
342
1a
1a
1a
1a
343
1a
1a 6m
1a
2a
347
1a 8m
1a 6m
2a
2a
348
349
1a 8m
2a
2a
3a
352
1a 8m
2a
2a
3a
356
1a 8m
2a
2a
3a
374
1a 8m
3a
2a
4a
386
2a 6m
3a
3a
4a
409
422
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
3a 4m
4a
-
432
1.01.15
1.01.13
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle 3
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (18 ans 8 mois)
(22 ans auparavant)
Maxi (22 ans)
(30 ans auparavant)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
340
341
342
343
347
348
351
356
364
380
400
(+10pts) (+7pts)
(+6pts)
(+6pts)
(+8pts)
(+8pts)
(+9pts)
(+7pts)
(+6pts)
(+6pts)
(+7pts)
321
(+5pts)
322
(+5pts)
323
(+5pts)
324
(+5pts)
325
(+5pts)
326
(+5pts)
328
(+5pts)
332
(+5pts)
338
(+5pts)
350
(+5pts)
363
(+5pts)
1a
1a
1a
1a
1a
1a 6m
1a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
2a
2a
3a
1a 8m
3a
2a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
3a
4a
4a
Service analyses statutaires et documentation
10/02/2014
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
Décret n° 2014-78
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.01.15
1.01.13
1.02.14
Page 3 sur 6
Cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux
Échelle indiciaire au 1er février 2014
Agent de maîtrise principal
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
REFERENCES
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts
359
(+8pts)
370
396
(+2pts)
428
(+6pts)
451
(+1pt)
470
(+6pts)
487
(+6pts)
500
(+1pt)
530
(+1pt)
Indices majorés
334
(+6pts)
342
360
(+1pt)
379
(+4pts)
396
(+1pt)
411
(+5pts)
421
(+4pts)
431
(+1pt)
454
(+1pt)
1a
1a
1a
1a
1a
1a
1a
1a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
2a 6m
2a 6m
3a
3a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
4a
-
Durées de carrière :
Mini (17 ans)
(13 ans 6 mois auparavant)
Maxi (20 ans)
(17 ans auparavant)
EFFET
10
Décret n° 2014-84
567
du 29.01.14
(Nouv)
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33 du
480
10 janvier 2013
(Nouv)
(JO du 11.01.13)
-
1.02.14
1.01.13
Décret n° 2014-83
du 29.01.14
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Échelle indiciaire au 1er janvier 2015
Agent de maîtrise principal
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Indices bruts
366
(+7pts)
377
(+7pts)
404
(+8pts)
435
(+7pts)
458
(+7pts)
479
(+9pts)
494
(+7pts)
506
(+6pts)
540
(+10pts)
Indices majorés
339
(+5pts)
347
(+5pts)
365
(+5pts)
384
(+5pts)
401
(+5pts)
416
(+5pts)
426
(+5pts)
436
(+5pts)
459
(+5pts)
1a
1a
1a
1a
1a
1a
1a
1a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
1a 8m
1a 6m
2a
2a
2a 6m
2a 6m
3a
3a
2a 6m
3a
3a
4a
3a 4m
4a
-
Durées de carrière :
Mini (17 ans)
(13 ans 6 mois auparavant)
Maxi (20 ans)
(17 ans auparavant)
Service analyses statutaires et documentation
10/02/2014
10
Décret n° 2014-84
574
du 29.01.14
(+7pts)
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
485
du 10 janvier 2013
(+5pts)
(JO du 11.01.13)
-
Décret n° 2014-83
du 29.01.14
(JO du 31.01.14)
1.01.15
1.01.13
1.02.14
Page 4 sur 6
Cadre d’emplois des agents de police municipale
Échelles indiciaires au 1er février 2014
Chef de police municipale *
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
REFERENCES
1
2
3
4
5
6
7
Indices bruts
362
(+4pts)
380
(+3pts)
403
(+8pts)
435
(+5pts)
454
(+1pt)
500
(+1pt)
536
(Nouv)
Indices majorés
336
(+3pts)
350
(+3pts)
364
(+5pts)
384
(+4pts)
398
(+1pt)
431
(+1pt)
457
(Nouv)
1a 9m
2a 3m
2a 9m
3a 3m
3a 9m
3a 8m
-
1a 9m
2a 3m
2a 9m
3a 3m
3a 9m
2a 3m
2a 3m
2a 9m
2a 9m
3a 3m
3a 3m
3a 9m
3a 9m
4a 3m
4a 3m
Durées de carrière :
Mini (17 ans 5 mois)
(13 ans 9 mois auparavant)
Maxi (20 ans 3 mois)
(16 ans 3 mois auparavant)
4a
-
Décret n° 2014-82
du 29.01.14
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33 du
10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
EFFET
1.02.14
1.01.13
Décret n° 2014-81
du 29.01.14
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Brigadier-chef principal
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (16 ans 11 mois)
(14 ans 6 mois auparavant)
Maxi (19ans 10 mois)
(16 ans 11 mois auparavant)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
359
379
403
429
453
467
481
500
536
(+8pts)
(+4pts)
(+8pts)
(+5pts)
(+1pt)
(+2pts)
(+2pts)
(+1pt)
(Nouv)
334
(+6pts)
349
(+3pts)
364
(+5pts)
379
(+2pts)
397
(+1pt)
408
(+1pt)
417
(+1pt)
431
(+1pt)
457
(Nouv)
1a 8m
2a 6m
2a
3a
1a 8m
2a 6m
2a
3a
2a
2a
2a 3m
2a 3m
2a
2a
2a 3m
2a 3m
2a
2a
2a 3m
2a 3m
1a 9m
1a 9m
2a 1m
2a 1m
2a 6m
1a 9m
3a
2a 1m
3a 4m
4a
-
-
Décret n°2014-82
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
Décret n° 2014-81
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
1.01.13
1.02.14
Échelles indiciaires au 1er janvier 2015
Chef de police municipale *
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
REFERENCES
1
2
3
4
5
6
7
Indices bruts
369
(+7pts)
388
(+8pts)
415
(+12pts)
442
(+7pts)
460
(+6pts)
506
(+6pts)
543
(+7pts)
Indices majorés
341
(+5pts)
355
(+5pts)
369
(+5pts)
389
(+5pts)
403
(+5pts)
436
(+5pts)
462
(+5pts)
1a 9m
2a 3m
2a 9m
3a 3m
3a 9m
3a 8m
-
1a 9m
2a 3m
2a 9m
3a 3m
3a 9m
2a 3m
2a 3m
2a 9m
2a 9m
3a 3m
3a 3m
3a 9m
3a 9m
4a 3m
4a 3m
Durées de carrière :
Mini (17 ans 5 mois)
(13 ans 9 mois auparavant)
Maxi (20 ans 3 mois)
(16 ans 3 mois auparavant)
4a
-
Décret n° 2014-82
du 29.01.14
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33 du
10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
EFFET
1.01.15
1.01.13
Décret n° 2014-81
du 29.01.14
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Brigadier-chef principal
ECHELLE INDICIAIRE
ECHELONS
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (16 ans 11 mois)
(14 ans 6 mois auparavant)
Maxi (19ans 10 mois)
(16 ans 11 mois auparavant)
1
366
2
386
3
415
4
436
5
459
6
475
7
488
8
506
9
543
(+7pts)
(+7pts)
(+12pts)
(+7pts)
(+6pts)
(+8pts)
(+7pts)
(+6pts)
(+7pts)
339
(+5pts)
354
(+5pts)
369
(+5pts)
384
(+5pts)
402
(+5pts)
413
(+5pts)
422
(+5pts)
436
(+5pts)
462
(+5pts)
1a 8m
2a 6m
2a
3a
1a 8m
2a 6m
2a
3a
2a
2a
2a 3m
2a 3m
2a
2a
2a 3m
2a 3m
2a
2a
2a 3m
2a 3m
1a 9m
1a 9m
2a 1m
2a 1m
2a 6m
1a 9m
3a
2a 1m
3a 4m
4a
-
-
Décret n°2014-82
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
Décret n° 2014-81
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.01.15
1.01.13
1.02.14
* Grade maintenu à titre provisoire
Service analyses statutaires et documentation
10/02/2014
Page 5 sur 6
1er et 2ème grade du NES – catégorie B (décret n° 2010-330) *
er
Au 1 février 2014
Deuxième grade
ECHELONS
ECHELLE INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Indices bruts
350
357
367
378
397
422
444
463
493
518
551
581
614
Indices majorés
327
332
340
348
361
375
390
405
425
445
468
491
515
1a
1a
1a
1a
1a 8m
2a
2a
2a
2a 7m
2a 7m
3a
3a
2a 7m
2a 7m
3a
3a
3a 3m
2a 7m
4a
3a
3a 3m
3a 3m
4a
4a
3a 3m
3a 3m
4a
4a
Durées de carrière :
Mini (25 ans 11 mois)
(29 ans auparavant)
Maxi (31 ans)
(33 ans auparavant)
1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m
2a
2a
2a 7m 2a 7m 2a 7m
2a
2a
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
3a
_
_
REFERENCES
EFFET
Décret n° 2010-330
du 22.03.2010
(JO 26.03.2010)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
1.08.12
1.01.13
Décret n° 2014-79
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
Premier grade
ECHELONS
Indices bruts
ECHELLE INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
340
342
347
359
374
393
418
436
457
486
516
548
576
325
334
345
358
371
384
400
420
443
466
486
(+15pts) (+9pts)
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (25 ans 11 mois)
(29 ans auparavant)
Maxi (31 ans)
(33 ans auparavant)
321
323
(+7pts) (+7pts)
1a
1a
1a
1a
1a 8m
2a
2a
2a
1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 7m 2a 7m 3a 3m 3a 3m 3a 3m
2a
2a
2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 3a 3m 3a 3m
2a
2a
2a
2a
2a
3a
3a
4a
4a
4a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
3a
3a
4a
4a
_
_
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33 du
10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
1.02.14
1.01.13
Décret n° 2014-79
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.02.14
REFERENCES
EFFET
er
Au 1 janvier 2015
Deuxième grade (sans changement)
Premier grade
ECHELONS
Indices bruts
Indices majorés
Durées de carrière :
Mini (25 ans 11 mois)
(29 ans auparavant)
Maxi (31 ans)
(33 ans auparavant)
ECHELLE INDICIAIRE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
348
352
356
360
374
393
418
438
457
488
516
548
576
486
(+8pts) (+10pts) (+9pts)
(+1pt)
326
329
332
(+5pts) (+6pts) (+7pts)
335
(+1pt)
1a
1a
1a
1a
1a 8m
2a
2a
2a
1a 8m
2a
2a
2a
1a 8m
2a
2a
2a
(+2pts)
345
358
371
386
(+2pts)
1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 7m
2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m
2a
2a
2a
3a
3a
3a
3a
3a
(+2pts)
400
422
(+2pts)
443
466
2a 7m
2a 7m
3a
3a
3a 3m
2a 7m
4a
3a
3a 3m
3a 3m
4a
4a
3a 3m
3a 3m
4a
4a
_
_
Décret n° 2014-80
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
Décret n° 2013-33
du 10 janvier 2013
(JO du 11.01.13)
Décret n° 2014-79
du 29 janvier 2014
(JO du 31.01.14)
1.01.15
1.01.13
1.02.14
* Et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Service analyses statutaires et documentation
10/02/2014
Page 6 sur 6

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