l`analyse - Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
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Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de-France Grilles indiciaires et carrière des catégories C (et B) Le décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifie l'organisation des carrières de la catégorie C en prévoyant : la création d’un échelon supplémentaire dans les échelles 4, 5 et 6 ; une révision des durées de carrière dans certains échelons. er Des tableaux de correspondance sont prévus pour le reclassement des agents relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 au 1 février 2014. Des dispositions transitoires permettent l’avancement de grade au sein de la catégorie C pour l’année 2014 selon les situations administratives antérieures : le reclassement consécutif à l’avancement de grade se fait en deux temps : d’abord au vu des anciennes grilles indiciaires (« carrière fictive » comme si le fonctionnaire n’avait pas été reclassé au er 1 février 2014) puis ensuite à la date d’avancement dans le nouveau grade en application des tableaux de correspondance prévus par le présent décret. Notre éclairage Si le fonctionnaire est promu à une date postérieure au 1 er février 2014, il sera reclassé deux fois : une fois dans son ancien grade au 1er février 2014 puis de nouveau à la date d’avancement en deux temps selon les modalités évoquées précédemment. Le décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifie les indices de traitement : de tous les échelons des échelles 3, 4, 5 et 6 ; des deux premiers échelons du premier grade du nouvel espace statutaire de la catégorie B (NES) ; des deux premiers échelons du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial. er er Les indices de traitement sont modifiés d'une part, au 1 février 2014 et d'autre part, au 1 janvier 2015. A cette ème ème dernière date, ce sont les quatre premiers échelons ainsi que les 8 et 10 échelons du premier grade du NES et du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial qui seront concernés. Le décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 tire les conséquences de cette réforme pour les fonctionnaires de catégorie B en prévoyant : un ajustement des durées de carrière dans certains échelons des deux premiers grades du NES et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ; la modification des conditions statutaires d’avancement de grade dans le NES et des conditions de classement après avancement de grade dans le NES et dans le cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux ; l’actualisation des tableaux de classement des fonctionnaires de catégorie C accédant à un cadre d'emplois de catégorie B. er Ce décret prévoit une date d’effet au 1 février 2014. A cette date, les agents relevant des deux premiers grades du NES et les membres du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux seront reclassés dans leur grade selon des tableaux de correspondance. Des dispositions transitoires permettent l’application des conditions statutaires antérieures d’avancement de grade dans le NES pour l’année 2014. Les décrets n° 2014-82 à 2014-84 du 29 janvier 2014 ont pour objet de mettre en cohérence les grades dits «atypiques» des deux cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale (agent de maîtrise principal, brigadier-chef principal et chef de police municipale) avec les autres grades de la catégorie C dont les échelles de rémunération ont été révisées. Les durées de carrière de ces trois grades sont modifiées, les échelles indiciaires revalorisées et un échelon supplémentaire est créé. er er La date d’effet est fixée au 1 février 2014. La revalorisation indiciaire est organisée en deux temps au 1 février 2014 er et au 1 janvier 2015. Décrets n° 2014-78, 2014-79, 2014-80, 2014-81, 2014-82, 2014-83 et 2014-84 du 29 janvier 2014 publiés au Journal officiel du 31 janvier 2014 Notre éclairage Par rapport aux projets présentés à la séance du CSFPT du 23 octobre 2013, des modifications ont été apportées en ce qui concerne la durée de carrière (essentiellement réduction de la durée minimale pour les échelles 3, 4, 5 et 6) et la date d’effet (1er février 2014 au lieu de 1er janvier 2014). La présentation qui suit pour les échelles concernées fait apparaître en caractères gras les modifications apportées aux échelles en vigueur au 31 janvier 2014 et au 31 décembre 2014, notamment le nombre de points bruts et majorés supplémentaires. Service analyses statutaires et documentation 10/02/2014 CIG Grande Couronne 15 rue Boileau BP 855, 78008 Versailles cedex Tél : 01 39 49 63 00 – Fax 01 39 02 27 26 Page 1 sur 6 www.cigversailles.fr Cadres d’emplois de Catégorie C Échelles indiciaires au 1er février 2014 Échelle 6 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS REFERENCES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 358 367 380 404 430 450 481 500 536 (+11pts) (+5pts) (+3pts) (+8pts) (+6pts) (+1pt) (+2pts) (+1pt) (Nouv.) 333 (+8pts) 340 (+4pts) 350 (+3pts) 365 (+5pts) 380 (+3pts) 395 (+1pts) 417 (+1pt) 431 (+1pt) 457 (Nouv.) 1a 1a 6m 1a 2a 1a 1a 6m 1a 2a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 2a 6m 2a 3a 3a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a 3a 4m 4a - Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (17 ans) (15 ans auparavant) Maxi (20 ans) (21 ans auparavant) Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) EFFET 1.02.14 1.01.13 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle 5 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS Indices bruts Indices majorés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 340 341 342 347 350 359 368 388 417 430 447 (+41pts) (+39pts) (+35pts) (+25pts) (+14pts) (+8pts) (+4pts) (+8pts) (+19pts) (+3pts) (+1pt) 321 322 323 325 (+10pts) (+10pts) (+10pts) (+11pts) Durées de carrière : Mini (22 ans) (22 ans auparavant) Maxi (26 ans) (30 ans auparavant) 1a 1a 1a 1a 1a 1a 6m 1a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 327 334 341 355 371 (+9pts) (+6pts) (+3pts) (+5pts) (+9pts) 380 (+1pt) 393 (+1pt) 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 3a 2a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a 3a 4m 4a - 8 9 10 11 12 Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (Nouv.) (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 402 du 10 janvier 2013 (Nouv.) (JO du 11.01.13) 459 1.02.14 1.01.13 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle 4 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS 1 Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (22 ans) (22 ans auparavant) Maxi (26 ans) (30 ans auparavant) 2 3 4 5 6 7 12 Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (+38pts) (+38pts) (+36pts) (+30pts) (+18pts) (+13pts) (+2pts) (+7pts) (+5pts) (+11pts) (+3pts) (Nouv.) (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 318 319 320 321 322 324 327 340 349 363 370 377 du 10 janvier 2013 (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+2pts) (+5pts) (+4pts) (+7pts) (+1pt) (Nouv.) (JO du 11.01.13) 336 1a 1a 1a 1a 337 1a 1a 6m 1a 2a 339 1a 8m 1a 6m 2a 2a 340 341 1a 8m 2a 2a 3a 346 1a 8m 2a 2a 3a 349 1a 8m 2a 2a 3a 367 1a 8m 3a 2a 4a 379 2a 6m 3a 3a 4a 400 416 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a 3a 4m 4a - 424 1.02.14 1.01.13 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle 3 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS Indices bruts 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 330 334 336 337 339 340 342 349 358 374 393 (+33pts) (+36pts) (+37pts) (+34pts) (+29pts) (+22pts) (+14pts) (+12pts) (+10pts) (+10pts) (+5pts) Indices majorés Durées de carrière : Mini (18 ans 8 mois) (22 ans auparavant) Maxi (22 ans) (30 ans auparavant) 316 (+7pts) 317 (+7pts) 318 (+7pts) 319 (+7pts) 320 (+7pts) 321 (+7pts) 323 (+8pts) 327 (+8pts) 333 (+7pts) 345 (+7pts) 1a 1a 1a 1a 1a 1a 6m 1a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 3a 2a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a Service analyses statutaires et documentation 10/02/2014 358 (+3pts) Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 1.01.13 1.02.14 Page 2 sur 6 Cadres d’emplois de Catégorie C Échelles indiciaires au 1er janvier 2015 Échelle 6 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (17 ans) (15 ans auparavant) Maxi (20 ans) (21 ans auparavant) REFERENCES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 364 374 388 416 437 457 488 506 543 (+6pts) (+7pts) (+8pts) (+12pts) (+7pts) (+7pts) (+7pts) (+6pts) (+7pts) 338 (+5pts) 345 (+5pts) 355 (+5pts) 370 (+5pts) 385 (+5pts) 400 (+5pts) 422 (+5pts) 436 (+5pts) 462 (+5pts) 1a 1a 6m 1a 2a 1a 1a 6m 1a 2a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 2a 6m 2a 3a 3a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a 3a 4m 4a - Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) EFFET 1.01.15 1.01.13 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle 5 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS 1 Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (22 ans) (22 ans auparavant) Maxi (26 ans) (30 ans auparavant) 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (+8pts) (+8pts) (+9pts) (+7pts) (+6pts) (+7pts) (+7pts) (+8pts) (+6pts) (+7pts) (+7pts) (+6pts) (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 326 327 328 330 332 339 346 360 376 385 398 407 du 10 janvier 2013 (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (JO du 11.01.13) 348 1a 1a 1a 1a 349 1a 1a 6m 1a 2a 351 1a 8m 1a 6m 2a 2a 354 356 1a 8m 2a 2a 3a 366 1a 8m 2a 2a 3a 375 1a 8m 2a 2a 3a 396 1a 8m 3a 2a 4a 423 437 454 2a 6m 3a 3a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a 3a 4m 4a - 8 9 10 11 465 1.01.15 1.01.13 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle 4 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS 1 Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (22 ans) (22 ans auparavant) Maxi (26 ans) (30 ans auparavant) 2 3 4 5 6 7 12 Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (+6pts) (+6pts) (+8pts) (+8pts) (+8pts) (+6pts) (+7pts) (+7pts) (+7pts) (+9pts) (+6pts) (+8pts) (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 323 324 325 326 327 329 332 345 354 368 375 382 du 10 janvier 2013 (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (+5pts) (JO du 11.01.13) 342 1a 1a 1a 1a 343 1a 1a 6m 1a 2a 347 1a 8m 1a 6m 2a 2a 348 349 1a 8m 2a 2a 3a 352 1a 8m 2a 2a 3a 356 1a 8m 2a 2a 3a 374 1a 8m 3a 2a 4a 386 2a 6m 3a 3a 4a 409 422 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a 3a 4m 4a - 432 1.01.15 1.01.13 Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle 3 ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (18 ans 8 mois) (22 ans auparavant) Maxi (22 ans) (30 ans auparavant) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 340 341 342 343 347 348 351 356 364 380 400 (+10pts) (+7pts) (+6pts) (+6pts) (+8pts) (+8pts) (+9pts) (+7pts) (+6pts) (+6pts) (+7pts) 321 (+5pts) 322 (+5pts) 323 (+5pts) 324 (+5pts) 325 (+5pts) 326 (+5pts) 328 (+5pts) 332 (+5pts) 338 (+5pts) 350 (+5pts) 363 (+5pts) 1a 1a 1a 1a 1a 1a 6m 1a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 2a 2a 3a 1a 8m 3a 2a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 3a 4a 4a Service analyses statutaires et documentation 10/02/2014 Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.01.15 1.01.13 1.02.14 Page 3 sur 6 Cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux Échelle indiciaire au 1er février 2014 Agent de maîtrise principal ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS REFERENCES 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Indices bruts 359 (+8pts) 370 396 (+2pts) 428 (+6pts) 451 (+1pt) 470 (+6pts) 487 (+6pts) 500 (+1pt) 530 (+1pt) Indices majorés 334 (+6pts) 342 360 (+1pt) 379 (+4pts) 396 (+1pt) 411 (+5pts) 421 (+4pts) 431 (+1pt) 454 (+1pt) 1a 1a 1a 1a 1a 1a 1a 1a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 4a - Durées de carrière : Mini (17 ans) (13 ans 6 mois auparavant) Maxi (20 ans) (17 ans auparavant) EFFET 10 Décret n° 2014-84 567 du 29.01.14 (Nouv) (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 480 10 janvier 2013 (Nouv) (JO du 11.01.13) - 1.02.14 1.01.13 Décret n° 2014-83 du 29.01.14 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Échelle indiciaire au 1er janvier 2015 Agent de maîtrise principal ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Indices bruts 366 (+7pts) 377 (+7pts) 404 (+8pts) 435 (+7pts) 458 (+7pts) 479 (+9pts) 494 (+7pts) 506 (+6pts) 540 (+10pts) Indices majorés 339 (+5pts) 347 (+5pts) 365 (+5pts) 384 (+5pts) 401 (+5pts) 416 (+5pts) 426 (+5pts) 436 (+5pts) 459 (+5pts) 1a 1a 1a 1a 1a 1a 1a 1a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 1a 8m 1a 6m 2a 2a 2a 6m 2a 6m 3a 3a 2a 6m 3a 3a 4a 3a 4m 4a - Durées de carrière : Mini (17 ans) (13 ans 6 mois auparavant) Maxi (20 ans) (17 ans auparavant) Service analyses statutaires et documentation 10/02/2014 10 Décret n° 2014-84 574 du 29.01.14 (+7pts) (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 485 du 10 janvier 2013 (+5pts) (JO du 11.01.13) - Décret n° 2014-83 du 29.01.14 (JO du 31.01.14) 1.01.15 1.01.13 1.02.14 Page 4 sur 6 Cadre d’emplois des agents de police municipale Échelles indiciaires au 1er février 2014 Chef de police municipale * ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS REFERENCES 1 2 3 4 5 6 7 Indices bruts 362 (+4pts) 380 (+3pts) 403 (+8pts) 435 (+5pts) 454 (+1pt) 500 (+1pt) 536 (Nouv) Indices majorés 336 (+3pts) 350 (+3pts) 364 (+5pts) 384 (+4pts) 398 (+1pt) 431 (+1pt) 457 (Nouv) 1a 9m 2a 3m 2a 9m 3a 3m 3a 9m 3a 8m - 1a 9m 2a 3m 2a 9m 3a 3m 3a 9m 2a 3m 2a 3m 2a 9m 2a 9m 3a 3m 3a 3m 3a 9m 3a 9m 4a 3m 4a 3m Durées de carrière : Mini (17 ans 5 mois) (13 ans 9 mois auparavant) Maxi (20 ans 3 mois) (16 ans 3 mois auparavant) 4a - Décret n° 2014-82 du 29.01.14 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) EFFET 1.02.14 1.01.13 Décret n° 2014-81 du 29.01.14 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Brigadier-chef principal ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (16 ans 11 mois) (14 ans 6 mois auparavant) Maxi (19ans 10 mois) (16 ans 11 mois auparavant) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 359 379 403 429 453 467 481 500 536 (+8pts) (+4pts) (+8pts) (+5pts) (+1pt) (+2pts) (+2pts) (+1pt) (Nouv) 334 (+6pts) 349 (+3pts) 364 (+5pts) 379 (+2pts) 397 (+1pt) 408 (+1pt) 417 (+1pt) 431 (+1pt) 457 (Nouv) 1a 8m 2a 6m 2a 3a 1a 8m 2a 6m 2a 3a 2a 2a 2a 3m 2a 3m 2a 2a 2a 3m 2a 3m 2a 2a 2a 3m 2a 3m 1a 9m 1a 9m 2a 1m 2a 1m 2a 6m 1a 9m 3a 2a 1m 3a 4m 4a - - Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 1.01.13 1.02.14 Échelles indiciaires au 1er janvier 2015 Chef de police municipale * ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS REFERENCES 1 2 3 4 5 6 7 Indices bruts 369 (+7pts) 388 (+8pts) 415 (+12pts) 442 (+7pts) 460 (+6pts) 506 (+6pts) 543 (+7pts) Indices majorés 341 (+5pts) 355 (+5pts) 369 (+5pts) 389 (+5pts) 403 (+5pts) 436 (+5pts) 462 (+5pts) 1a 9m 2a 3m 2a 9m 3a 3m 3a 9m 3a 8m - 1a 9m 2a 3m 2a 9m 3a 3m 3a 9m 2a 3m 2a 3m 2a 9m 2a 9m 3a 3m 3a 3m 3a 9m 3a 9m 4a 3m 4a 3m Durées de carrière : Mini (17 ans 5 mois) (13 ans 9 mois auparavant) Maxi (20 ans 3 mois) (16 ans 3 mois auparavant) 4a - Décret n° 2014-82 du 29.01.14 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) EFFET 1.01.15 1.01.13 Décret n° 2014-81 du 29.01.14 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Brigadier-chef principal ECHELLE INDICIAIRE ECHELONS Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (16 ans 11 mois) (14 ans 6 mois auparavant) Maxi (19ans 10 mois) (16 ans 11 mois auparavant) 1 366 2 386 3 415 4 436 5 459 6 475 7 488 8 506 9 543 (+7pts) (+7pts) (+12pts) (+7pts) (+6pts) (+8pts) (+7pts) (+6pts) (+7pts) 339 (+5pts) 354 (+5pts) 369 (+5pts) 384 (+5pts) 402 (+5pts) 413 (+5pts) 422 (+5pts) 436 (+5pts) 462 (+5pts) 1a 8m 2a 6m 2a 3a 1a 8m 2a 6m 2a 3a 2a 2a 2a 3m 2a 3m 2a 2a 2a 3m 2a 3m 2a 2a 2a 3m 2a 3m 1a 9m 1a 9m 2a 1m 2a 1m 2a 6m 1a 9m 3a 2a 1m 3a 4m 4a - - Décret n°2014-82 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) Décret n° 2014-81 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.01.15 1.01.13 1.02.14 * Grade maintenu à titre provisoire Service analyses statutaires et documentation 10/02/2014 Page 5 sur 6 1er et 2ème grade du NES – catégorie B (décret n° 2010-330) * er Au 1 février 2014 Deuxième grade ECHELONS ECHELLE INDICIAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Indices bruts 350 357 367 378 397 422 444 463 493 518 551 581 614 Indices majorés 327 332 340 348 361 375 390 405 425 445 468 491 515 1a 1a 1a 1a 1a 8m 2a 2a 2a 2a 7m 2a 7m 3a 3a 2a 7m 2a 7m 3a 3a 3a 3m 2a 7m 4a 3a 3a 3m 3a 3m 4a 4a 3a 3m 3a 3m 4a 4a Durées de carrière : Mini (25 ans 11 mois) (29 ans auparavant) Maxi (31 ans) (33 ans auparavant) 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 2a 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 2a 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 3a _ _ REFERENCES EFFET Décret n° 2010-330 du 22.03.2010 (JO 26.03.2010) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) 1.08.12 1.01.13 Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET Premier grade ECHELONS Indices bruts ECHELLE INDICIAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 340 342 347 359 374 393 418 436 457 486 516 548 576 325 334 345 358 371 384 400 420 443 466 486 (+15pts) (+9pts) Indices majorés Durées de carrière : Mini (25 ans 11 mois) (29 ans auparavant) Maxi (31 ans) (33 ans auparavant) 321 323 (+7pts) (+7pts) 1a 1a 1a 1a 1a 8m 2a 2a 2a 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 7m 2a 7m 3a 3m 3a 3m 3a 3m 2a 2a 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 3a 3m 3a 3m 2a 2a 2a 2a 2a 3a 3a 4a 4a 4a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a 3a 4a 4a _ _ Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) 1.02.14 1.01.13 Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.02.14 REFERENCES EFFET er Au 1 janvier 2015 Deuxième grade (sans changement) Premier grade ECHELONS Indices bruts Indices majorés Durées de carrière : Mini (25 ans 11 mois) (29 ans auparavant) Maxi (31 ans) (33 ans auparavant) ECHELLE INDICIAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 348 352 356 360 374 393 418 438 457 488 516 548 576 486 (+8pts) (+10pts) (+9pts) (+1pt) 326 329 332 (+5pts) (+6pts) (+7pts) 335 (+1pt) 1a 1a 1a 1a 1a 8m 2a 2a 2a 1a 8m 2a 2a 2a 1a 8m 2a 2a 2a (+2pts) 345 358 371 386 (+2pts) 1a 8m 1a 8m 1a 8m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 7m 2a 2a 2a 3a 3a 3a 3a 3a (+2pts) 400 422 (+2pts) 443 466 2a 7m 2a 7m 3a 3a 3a 3m 2a 7m 4a 3a 3a 3m 3a 3m 4a 4a 3a 3m 3a 3m 4a 4a _ _ Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 (JO du 11.01.13) Décret n° 2014-79 du 29 janvier 2014 (JO du 31.01.14) 1.01.15 1.01.13 1.02.14 * Et du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux Service analyses statutaires et documentation 10/02/2014 Page 6 sur 6