Règlement de consultation

LUTTE CONTRE LE
GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Appel à candidatures 2016
Lutte contre le gaspillage alimentaire à
destination des restaurations collectives et
commerciales en Corse
Présentation de l’opération
& Règlement de consultation
Dates limites de dépôt des dossiers :
• Session 1 : 30 juin 2016 à 16h00
• Session 2 : 30 septembre 2016 à 16h00
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1. Pourquoi lutter contre le gaspillage alimentaire ?
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Pour s’engager concrètement contre les dérives de la société de surconsommation.
Pour protéger l’environnement en économisant des ressources et en réduisant la
production de déchets.
Pour retrouver du pouvoir d’achat.
C’est un choix contre l’égoïsme, contre l’individualisme, pour une société plus solidaire et plus
responsable. Car il y a quelque chose de scandaleux, de profondément injuste dans le fait de jeter de
la nourriture quand tant de Français dépendent de l’aide alimentaire pour vivre ou que des millions
d’hommes, de femmes et d’enfants ne mangent pas à leur faim.
Lutter contre le gaspillage, ça n’est pas moins manger, c’est mieux consommer et mieux manger.
C’est aussi redonner à l’alimentation et au travail de ceux qui la produisent leur juste valeur.
Le sujet fait aujourd’hui consensus dans la société française, et nos concitoyens sont
particulièrement sensibles à cette thématique sur laquelle ils souhaitent pouvoir agir.
Pour y parvenir, l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire a réfléchi à la rédaction d’un Pacte
national contre le gaspillage alimentaire. Un Pacte qui pose un certain nombre de mesures et
d’engagements de la part de chacun, pour permettre un véritable progrès collectif. Un Pacte qui ne
stigmatise aucun des acteurs engagés dans cette mobilisation contre le gaspillage, mais au contraire
valorise l’implication de chacun.
Le Pacte se fonde également sur une définition commune du gaspillage alimentaire : toute
nourriture destinée à la consommation humaine qui, à une étape de la chaîne alimentaire, est
perdue, jetée, dégradée, constitue le gaspillage alimentaire. Il accompagne la politique publique de
l’alimentation et le Programme national pour l’alimentation. Il reçoit le soutien de l’organisation des
nations unies pour l’agriculture et l’alimentation (Fao) et du Programme des nations unies pour
l’environnement (Pnue).
Dans le Pacte, les représentants de la restauration collective et de la restauration
commerciale s’engagent :
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à mener des actions de sensibilisation auprès de leur clientèle, de leurs convives, de leurs
collaborateurs et de leurs fournisseurs ;
à mener des actions de prévention et à améliorer leurs pratiques professionnelles pour lutter
contre le gaspillage alimentaire, notamment par la capitalisation de bonnes pratiques et leur
diffusion ;
à réaliser un guide visant à encadrer et développer l’usage du « sac à emporter », possibilité
offerte aux clients d’emporter les portions non consommées.
Pour quels enjeux ?
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Écologique, la lutte contre le gaspillage alimentaire tend à limiter la surconsommation des
ressources et la pollution de l’environnement, notamment l’émission de gaz à effet de serre,
ainsi que les impacts négatifs des actions humaines sur les écosystèmes. La superficie de
terres arables cultivées inutilement dans le monde est comprise entre la superficie du
Canada et celle de la Russie.
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•
•
Éthique, elle consiste à refuser que des centaines de millions de tonnes de nourriture soient
jetées chaque année dans le monde, alors même que tant d’hommes, de femmes et
d’enfants meurent de faim, et que d’autres, y compris en France, peinent à se nourrir
convenablement. Le gaspillage pour l’ensemble de la chaîne alimentaire est estimé dans
notre pays à 140 kg par an et par personne.
Économique, enfin, cette lutte vise à l’optimisation de la chaîne alimentaire, et à la limitation
des coûts pour tous, si importante en période de crise économique. L’ADEME a estimé la
valeur de l’alimentation gaspillée chaque année en France à 159 euros par personne.
Pourquoi agir dans la restauration ?
1. Faire des économies sur les achats de denrées et sur la gestion
de vos déchets
2. Améliorer l'équilibre alimentaire des repas consommés par
vos convives
3. Éviter de nouvelles obligations réglementaires en tant que
gros producteurs de déchets organiques
4. Mettre en œuvre une mobilisation interne autour de projets
liés à l'alimentation.
5. Améliorer la qualité des produits proposés (locaux, de saison,
bios...), grâce aux économies réalisées
Des restaurateurs engagés
Des restaurateurs proposent des
menus à base de produits locaux
générant peu de gaz à effet de
serre. C’est le cas par exemple pour
les établissements partenaires des
Semaines zéro carbone en Picardie,
ou pour les restaurateurs
signataires de la charte « Bon pour
le climat », signalés par un logo
spécifique.
Des exemples de bonnes pratiques dans la restauration
scolaire
• Un collège du Rhône a divisé par 15 le poids des déchets alimentaires
de son restaurant scolaire en modifiant l’organisation de son selfservice et en sensibilisant les élèves aux impacts du gaspillage
alimentaire.
• Une cantine solidaire de Savoie, qui sert 60 000 repas par an à des
personnes en difficulté, s’approvisionne auprès de restaurants
scolaires en denrées sèches et en plats préparés non servis.
Le gaspillage alimentaire au sein
de la restauration collective.
En moyenne 30 à 40% de la
quantité des produits du repas finissent à la
poubelle !
(source Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement)
Doggy-bag : une
pratique qui arrive en France
Demandez aux restaurants un
«Gourmet Bag » (ou apportez le
vôtre), car votre repas vous
appartient ! À voir : la campagne
de sensibilisation initiée par la
DRAAF Rhône-Alpes
(gourmetbag.fr/decouvrezlegourmet- bag).
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2. Objet de l’appel à candidatures et cible
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF) a
fait de la lutte contre le gaspillage alimentaire l’une des quatre priorités de la politique publique de
l’alimentation et de sa déclinaison opérationnelle, le Programme national pour l’alimentation (PNA).
Afin d’illustrer de façon concrète cette politique et de créer de véritables leviers d’action, la DRAAF,
l’ADEME et l’Office de l’Environnement de la Corse ont décidé de lancer, en 2016, cet appel à
candidatures.
Il permettra de sélectionner, individuellement ou collectivement des entreprises, des fédérations
d’entreprises ou groupements d’entreprises et des collectivités locales implantées en Corse qui
bénéficieront d’un accompagnement pour réduire le gaspillage alimentaire de restauration
collective et commerciale. Ces accompagnements seront réalisés par des prestataires compétents.
Chaque candidat est libre de retenir le prestataire de son choix.
Chaque accompagnement bénéficiera du soutien technique et financier de l’ADEME et de l’OEC avec
un taux d’aide financière compris entre 50 et 70%i.
3. Périmètre de l’appel à candidatures
L’appel à candidatures concerne :
• la restauration collective d’entreprise et d’administration (les restaurants scolaires, les
restaurants des hôpitaux, les restaurants liés à une entreprise,…)
• la restauration commerciale (restaurant traditionnel, fast-food,…)
Remarque :
Aucune aide financière ne pourra être accordée à la restauration d’administration d’Etat. Cette
restauration n’est toutefois pas exclue du présent appel à candidatures dans le sens où vous pouvez
nous faire part de votre décision de vous engager dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.
4. Contenu de l’accompagnement – Cahier des charges
Les lauréats pourront être accompagnés en 4 étapes :
Etape 1 – Réalisation d’un diagnostic
Il s’agit de connaître le gaspillage alimentaire (produits achetés, préparés et non consommés) de
l’établissement, puis le potentiel de réduction du gaspillage du site et estimer les économies
réalisables. Les éléments recueillis permettront d'identifier les causes du gaspillage et fourniront des
données très utiles pour sensibiliser les différentes parties prenantes de la structure.
L’analyse du gaspillage se fera à deux niveaux et sur deux volets:
• au niveau du gaspillage « cuisine » : mets préparés mais non servis et jetés,
• au niveau du gaspillage « consommation » : nourriture servie dans les assiettes, prise sur les
plateaux, non consommée,
• sur le volet « pesées » (nécessité d’être équipé d’une balance) en prenant soin de travailler
sur au moins 4 repas variés, de définir le type de tri à faire et prévoir une surveillance du tri
et des pesées,
• sur le volet « pratiques » en étudiant le fonctionnement du restaurant et en questionnant les
équipes de cuisines et les convives.
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Des indicateurs de suivi des préconisations d’amélioration pourront être proposés (tableau de bord).
Ces indicateurs permettront de suivre la démarche dans le temps. Ils peuvent être de différents
types : indicateurs de flux (masse de déchets, …) ; indicateurs économiques (achats, …). Ces
indicateurs peuvent être complétés par des indicateurs de management (nombre de personnes
formées,…).
Etape 2 – Accompagnement à la mise en œuvre des préconisations (option)
Après la réalisation du diagnostic, il s’agit d’accompagner la structure dans la mise en œuvre des
préconisations réduction du gaspillage alimentaire. Ce volet correspond à du conseil pour, par
exemple, faire le point sur le planning de réalisation, rechercher de l’information, réaliser des cahiers
des charges de consultation… La prestation ne peut pas être confondue avec des missions de
maîtrise d’œuvre.
Etape 3 – Réalisation d’un bilan de l’opération (option)
Après la mise en œuvre des préconisations, il s’agit de réaliser un bilan de l’opération en évaluant la
réduction du gaspillage alimentaire à l’aide des indicateurs établis lors du diagnostic (étape 1).
Etape 4 – Accompagnement à l’éco-communication (option)
Après la mise en œuvre des préconisations, il s’agit d’aider la structure à la mise en place d’une
stratégie de communication responsable valorisant la réduction du gaspillage alimentaire.
Remarque : les opérations collectives peuvent être assorties d’actions de sensibilisation, de
formation ou d’information des cibles externes ou internes au porteur de projet. Ces actions
s’ajoutent aux étapes décrites précédemment.
5. Constitution du dossier de candidature
Chaque candidat constitue son dossier de candidature avec les pièces suivantes :
• le « formulaire de candidature.docx » - téléchargeable sur http://www.corse.ademe.fr à la
rubrique « appel à projets » sur la page d’accueil - dûment rempli, tamponné et signé par le
représentant légal de la structure candidate ;
• un devis estimatif d’intervention émis par un prestataire compétent décrivant la nature et le
coût de l’accompagnement souhaité (étapes 1, 2, 3, 4 et/ou les actions de
formation/sensibilisation (si opération collective)). Ce devis sera établi sur la base du cahier
des charges présenté au point « 4. Contenu de l’accompagnement ».
• une demande de subvention auprès de l’ADEME et l’OEC (selon le formulaire joint)
accompagnées des pièces requises à fournir.
6. Procédure de réponse à l'appel à candidatures
Le dossier de candidature complet est à faire parvenir à :
ADEME Direction régionale Corse
Lot n°3F – Le Ricanto – Route du Vazzio
CS 9002
20700 Ajaccio Cedex 9
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Les dates limites de réception des candidatures sont le :
• Session 1 : 30 juin 2016 à 16h.
• Session 2 : 30 septembre 2016 à 16h
Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des candidatures de la session 2 ou incomplet sera
exclu.
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7. Sélection des candidats – comité de sélection
Les dossiers de candidature seront examinés par l’ADEME, l’OEC et la DRAAF. Un comité de sélection
examinera et analysera chaque dossier et déterminera les lauréats selon le planning joint.
8. Critères et modalités de sélection
Les critères de sélection considérés seront les suivants :
• dossier complet ;
• motivation du porteur de projet ;
• engagement du porteur de projet sur une démarche la plus globale possible (le plus grand
nombre d’étapes) ;
• opérations collectives ;
• panel de porteurs de projet.
9. Structures sélectionnées / Déroulement des accompagnements techniques
et financiers
Les candidats retenus seront informés par courrier puis recevront leur(s) convention(s) de
financement.
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Contacts et renseignements
Tout renseignement supplémentaire peut être obtenu à l’ADEME et à l’Office de l’Environnement de la Corse
auprès de :
• Pierre-Olivier FILIPPI – 04.95.10.57.63 - [email protected]
• Jean-Michel BONA – 04.95.34.95.08 – [email protected]
Tout renseignement supplémentaire peut être également obtenu à la DRAAF auprès de Grégory LANGLOIS –
04.95.51.86.71 - [email protected]
11. Planning prévisionnel de l’appel à candidatures
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pour une entreprise : en fonction de sa taille et de son chiffre d’affaire (sens communautaire du terme).