Calendrier trimestriel du CCCI et

Calendrier trimestriel du CCCI et
documentation sur la responsabilité sociale de l’entreprise
EN VUE
• Les ONG et le monde des affaires exhortent le gouvernement du Royaume-Uni à se
pencher davantage sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au cours de
son deuxième mandat. Un sondage mené auprès d’un large éventail d’acteurs, y compris
des personnalités du monde des affaires, des intervenants en RSE, des ONG et des
universitaires, a donné au ministre chargé de la Responsabilité sociale de l’entreprise un
mandat hors du commun, celui d’atteindre d’ici à l’an 2005 les objectifs suivants : a)
l’adoption par tous les ministères d’une politique relative à la responsabilité sociale de
l’entreprise (93 p. 100 des répondants reconnaissent qu’il s’agit d’un banc d’essai
crucial); b) la présentation d’un rapport social et environnemental par toutes les grandes
entreprises (94 p. 100); c) l’expansion du secteur de l’investisseur socialement
responsable (ISR) (84 p. 100); Les répondants insistent aussi pour que le ministre
s’engage à mettre au point des mécanismes financiers, tels des incitatifs, en vue de
promouvoir la responsabilité sociale de l’entreprise. Ont collaboré au sondage la New
Economics Foundation (NEF), un groupe indépendant d’éminents spécialistes en
recherche, formation et représentation, et Business in the Community, un mouvement de
gens d’affaires regroupant 700 entreprises engagées à améliorer leur impact sur la
société. Les conclusions sont présentées dans un rapport intitulé : Good morning,
Minister, here is your job description – The Government Mandate for Corporate Social
Responsibility affiché sur le site web : www.neweconomics.org.
•
Le Canada propose de convoquer une réunion continentale sur la RSE sous les
auspices de l’OEA avant la fin de 2001. Le ministre des Affaires étrangères, John
Manley, a annoncé que le Canada contribuera 100 000 $ pour permettre au plus grand
nombre possible de voix - gouvernement, ONG, secteur privé - de se faire entendre sur
les questions qui sont au coeur du dossier de la RSE.
•
Une enquête sur le comportement des entreprises recommande la primauté des
droits de la personne sur ceux des investisseurs. Une enquête sur le comportement des
entreprises a eu lieu dans le cadre du Sommet des peuples des Amériques à Québec, sous
le patronage du syndicat des métallos et de plusieurs organisations d’Amérique latine.
Plus de 450 participants ont entendu le témoignage de représentants des travailleurs et
des citoyens venus du Mexique, du Pérou, du Chili et du Brésil. Ces derniers ont décrit
les effets de la mondialisation dans leur pays et sur leurs moyens de subsistance. Les
commissaires ont présenté oralement plusieurs recommandations et publieront sous peu
un rapport détaillé. Ils recommandent entre autres que : a) les codes de conduite des
entreprises soient négociés dans le cadre des conventions collectives tant au Nord qu’au
Sud, partout où les employés des sociétés transnationales sont syndiqués; b) les citoyens
du Canada exigent une législation en vue de s’assurer que les entreprises qui profitent des
fonds publics ou qui sont appuyées par les agences gouvernementales pour l’expansion
des exportations adhèrent à des règles de conduite rigoureuses dans leurs opérations
outre-mer, et qu’il leur soit interdit de nier aux travailleurs le droit de se syndiquer; et c)
le libellé de tous les accords commerciaux garantisse la primauté des droits de la
personne sur les lois et règlements qui pourraient s’opposer à ces droits reconnus
universellement. Pour tout renseignemnt, joindre Lynda Moore [email protected].
•
Disney remporte le prix des ateliers de misère de l’année dans la catégorie
détaillant. Près de 3000 consommateurs avertis qui ont voté en ligne au Canada et dans
d’autres pays, ont choisi Disney parmi les quatre détaillants les plus associés l’année
dernière à des cas d’abus dans les ateliers de misère. Nike a obtenu la troisième place lors
du vote et Reitmans la quatrième. Un rapport produit par le Hong Kong Christian
Industrial Committee recensant les cas de violation des droits dans 12 manufactures
approvisionnant Disney en Chine a joué un rôle considérable dans le choix de Disney. Le
prix octroyé annuellement est patroné conjointement par Maquila Solidarity Network
(MSN) et Oxfam Canada. Pour un complément d’information, consulter le site web de
MSN www.maquilasolidarity.org.
•
Michael Jantzi est récompensé pour le rôle de catalyseur joué dans un grand
nombre d’actions menées en faveur de l’investissement social au Canada. Le 21 juin,
Michael Jantzi s’est vu attribuer le prix «Ongoing Social responsibility, individual» à la
cérémonie de Ethics in Action Awards. Il a créé, en collaboration avec ses collègues, une
base de données Canadian Social Investment qui suit de près la performance des
entreprises canadiennes sur les plans social, environnemental et du travail. Il a mis au
point le Jantzi Social Index - le premier index sur la responsabilité sociale. Il est aussi coauteur du premier livre au Canada à recommander des actions témoignant d’une
responsabilité sociale. Par ailleurs, M. Jantzi a entrepris une étude qui a mené à la
formation du Active Shareholder Working Group et a également obtenu grâce à des
pressions une amélioration des droits des investisseurs sous le régime de la Loi
canadienne sur les sociétés par actions.
•
Le US National Administrative Office (NAO) confirme l’échec du Mexique dans son
effort visant à reserrer ses propres lois et règlements en matière de santé et de
sécurité. Le NAO, bureau chargé de recevoir les plaintes sous la section de l’ALENA
relative aux normes de travail, a publié un rapport confirmant que les agences du
gouvernement mexicain n’ont pas réussi à faire observer leurs propres règlements sur la
santé et la sécurité par les manufactures Custom Trim et Auto Trim à Valle Hermoso et à
Matamoros. Les auditions concernant Custom Trim sont parmi les dernières de la série
menées dans le cadre des dispositions sur le travail de l’ALENA. Malheureusement, alors
que les auditions du NAO ont permis aux travailleurs des trois pays de révéler les cas de
violation des droits du travail, la convention annexe ne possède aucun mécanisme de
mise en application et, jusqu’ici, le processus des plaintes n’a rien changé pour les
travailleurs. En juillet 2000, 25 organisations mexicaines, américaines et canadiennes,
religieuses, syndicales et pour la défense des droits de la personne, y compris Maquila
Solidarity Network ont logé des plaintes contre Custom Trim et Auto Trim. Le rapport du
NAO est accessible au www.2.dol.gov/dol/ilab/public/programs/nao/main.htm.
•
La menace de réglementation gouvernementale incite les sociétés à rechercher
volontairement un accord. Craignant d’être atteints par le coup de balai qui pourrait
résulter des modifications à la Loi sur la gestion des déchets adoptée en 1997, les anciens
propriétaires de la Britannia Mine au nord de Vancouver ont accepté de contribuer 30
millions $ pour aider à nettoyer l’emplacement extrêmement pollué. C’est la première
fois qu’un ancien propriétaire est tenu responsable de ce qu’on appelle un emplacement
orphelin conformément au règlement sur la dépollution établi en 1997. Par contre, ils sont
exemptés de toute responsabilité future quant au nettoyage de l’emplacement qui devrait
coûter de 60 à 75 millions $. Le propriétaire actuel de la mine Copper Beach Estates Ltd.
contribuera 1,7 million annuellement au fonctionnement de l’usine de nettoyage.
•
Des actionnaires institutionnels inscrivent la question des ateliers de misère au plan
des activités des entreprises. Au nom des trois investisseurs institutionnels, SHARE –
Shareholder Association and Research Education – a coordonné la présentation des
propositions de ces derniers à Hudson’s Bay Co., Sears Canada, Sears Roebuck et WalMart Stores Inc. au Canada. Les propositions invitent les principaux détaillants à modifier
leurs codes en fonction des normes de travail fondamentales de l’Organisation
internationale du travail et conseillent la mise sur pied d’un mécanisme de surveillance
autonome pour vérifier dans quelle mesure les fournisseurs adhèrent au code modifié.
Bien que les propositions n’aient pas abouti, elles ont reçu l’appui massif des actionnaires
qui, pour la première fois, exprimaient leur opinion sur ce genre de proposition. On
s’attend maintenant que les sociétés prendront les mesures nécessaires pour régler les
problèmes ouvriers dans les ateliers de misère. Pour tout autre renseignement, joindre
Peter Chapman, P.-D. G. de SHARE à info@share ou visiter le site web au
www.share.ca.
•
La nouvelle réglementation bancaire (Projet de loi C-8) vise à accroître la
responsabilité des institutions financières du Canada. La Canadian Community
Reinvestment Coalition (CCRC) une coalition d’environ cent groupes de partout au
Canada, a joué un rôle crucial pour que le nouveau projet de loi précise les principales
responsabiltés des institutions financières et celles de leurs clients. Citons parmi les
modifications proposées : a) l’obligation de publier annuellement les états financiers
décrivant l’apport des banques et d’autres établissements financiers à l’économie et à la
société du Canada; b) la création d’une agence financière du consommateur canadien qui
aurait pour mandat de veiller à ce que les établissements financiers se conforment aux
dispositions de la nouvelle loi visant à protéger le consommateur, et de condamner à une
amende les fraudeurs; c) le ministre des Finances est autorisé à créer une agence de
médiation des services financiers canadiens, une société sans but lucratif qui serait
chargée de traiter les plaintes des consommateurs contre les banques; d) la vente liée est
interdite et le Cabinet a le pouvoir d’établir les règlements de vente pour renforcer les
obligations d’information sur tous les produits, services, règlements et pratiques
bancaires. Les modifications détaillées au Projet de loi C-8 et les recommandations du
CCRC sont disponibles au www.cancrc.org.
•
Just Pension, une collaboration d’avant-garde entre professionnels à la retraite et
ONG oeuvrant au développement. Il s’agit d’un nouvel outil qui offre aux
administrateurs de caisses de retraite et aux gestionnaires de fonds des conseils essentiels
sur l’amélioration des retombées de l’investissement des fonds de pension pour les gens
des pays les plus pauvres. Le projet, financé par la UK National Lottery Community
Fund et géré par War on Want et Traidcraft Exchange, est appuyé par un groupe
consultatif formé d’experts en investissements et d’ONG (tels Oxfam, Amis de la Terre,
Amnistie internationale). Le Guide a été lancé quelques mois avant le premier
anniversaire de l’amendement au UK Pension Act. Les nouvelles dispositions exigent que
tous régimes de pension d’employés fassent état de la portée de la responsabilité sociale
dans leur politique d’investissement. Le guide est affiché au www.justpension.org.
•
Le CCCI, hôte d’une session de travail d’une journée Making Money to Make
Change. L’atelier qui réunissait en mai des organisations sans but lucratif et des leaders
de l’investissement social et de fondations a examiné les possibilités d’améliorer leurs
résultats grâce à la Mission-Based Investing (MBI) (l’incorporation de la mission de
l’établissemnt dans le processus de prise de décision). Un nouveau manuel canadien
Investing in Change: Mission-Based Investing for Foundations, Endowments and NGOs
de Michael Jantzi a servi de document de base pour la session. Le guide fait un excellent
survol de l’information relative aux conséquences légales et financières du MBI au
niveau de l’organisation ainsi que les arguments probants qui incitent les fondations et les
ONG administrant un fonds de dotation à examiner les possibilités de Mission-Based
Investment en tant que moyen d’accroître leur influence. L’information sur la session et la
version électronique du livre de M. Jantzi sont disponsibles dans le site web du CCCI :
www.web.net/ccic-ccci/volsector.
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Le Asia Monitor Resource Center (AMRC) continue son travail sur les sociétés
transnationales, la surveillance et la mondialisation. L’AMRC continue de surveiller
les conditions des travailleurs dans les manufactures qui traitent avec les transnationales
(tels que Reebook, Nike, Mattel, Maisto, Disney). Leur travail consiste à réaménager des
histoires dans les comptes rendus destinés à un plus vaste auditoire. Le centre s’adonne
aussi à la recherche et rédige des codes de conduite en faisant ressortir ce que ces codes
de conduite peuvent signifier pour les travailleurs. Cette activité a donné lieu à plusieurs
sessions qui ont permis aux militants du monde entier d’échanger sur leur expérience des
codes de conduite. Adresser toute demande de renseignement sur le travail actuel de
l’AMRC à Apo Leong, PDG du AMRC au [email protected].
•
The Clean Clothes Campaign (CCC) jauge son impact et revoit sa stratégie. En mars
2001, la CCC a tenu un congrès de quatre jours à Barcelone pour jauger son influence sur
la dernière décennie et établir de futures stratégies. La CCC a remporté un grand succès
dans sa campagne de sensibilisation aux questions de commerce responsable, de
réseautage et de partage de l’information. Quelques-uns des domaines dégagés
nécessitant une réflexion plus poussée sont : a) l’établissement de liens plus étroits entre
les organisations du Nord et du Sud et entre organisations du Sud, en ce qui concerne les
processus décisionnels et l’élaboration de stratégies, b) la recherche d’une meilleure
compréhension de l’action réciproque entre les codes et règlements et c) l’inclusion des
questions environnementales dans l’industrie des produits textiles et du vêtement. Pour
un résumé du compte rendu de la conférence et l’informantion sur le suivi, joindre le
CCC au [email protected].
•
L’Australie légifère sur la conduite des sociétés transnationales à l’étranger. En
octobre 2000, le sénat australien a fait parvenir au Comité parlementaire mixte sur les
sociétés et la commission parlementaire mixte sur les sociétés et les valeurs mobilières
des dispositions relatives au projet de loi 2000 sur les codes de conduite des entreprises.
La commision devait présenter ses conclusions vers la mi-juin 2001. Si le projet est
adopté, il imposera des normes sur l’environnement, la santé et la sécurité, l’emploi et les
droits de la personne relativement à la conduite des entreprises australiennes à l’étranger.
Le projet de loi 2000 exige que les sociétés présentent un rapport sur le respect de ces
normes et prévoit des amendes en cas de non-conformité. De plus, il consent aux peuples
et organisations étrangères le droit d’intenter une action aux sociétés australiennes en
Australie. Le projet de loi 2000 est affiché au www.aph.gov.au/senate/committee. Les
observations d’Oxfam et de l’Australian Mineral Industry sont téléchargées dans le
www.caa.org.au/campaigns/submissions/corporate et le www.minerals.org.au/media.
•
Pour influencer le discours public au Canada. Gail Whiteman (antérieurement
chercheure à l’Institut Nord-Sud) a publié un article intitulé Multi-Stakeholder Dialogue
in Development
Projects ? dans le numéro spécial mars-avril du Corporate Ethics Monitor consacré au
partenariat et aux alliances stratégiques. On peut obtenir le bulletin en s’abonnant (317,97
$) auprès de Ethiscan Canada www.ethiscan.ca.
•
Réunion du gouvernement et des ONG sur la responsabilité de l’entreprise. Une
réunion importante tenue à Ottawa le 15 mai avait pour but d’examiner les questions clés
qui de l’avis des ONG exigent l’intervention du gouvernement. Moira Hutchinson avait
rédigé un document de travail à cette fin. Le texte énonce les principes, les points clés et
les choix politiques relativement aux quatre domaines suivants : Normes et standards,
divulgation et transparence, mesures incitatives et dissuasives, et rôle et efficacité des
codes de conduite. Le document comprend ausi en annexe un texte de Bob Jeffcott sur les
enseignements tirés du processus d’intervenants multiples. Le document et le compte
rendu de la réunion sont affichés dans le site web du CCCI www.web.net/ccic-ccci.
•
Inauguration en juillet d’une nouvelle alliance stratégique ONG-entreprise. John
Samuel, ainsi qu’un groupe de journalistes inaugurent une société de recherche et de
communication qui a pour but de promouvoir la responsabilité de l’entreprise en Inde.
INFOCHANGE s’investit dans un partenariat stratégique avec la plus grande société
financière (ICICI) en Inde pour lancer sur Internet la première revue de presse
quotidienne. La responsabilité sociale de l’entreprise sera l’un des thèmes clés du réseau.
Pour tout complément d’information, s’adresser à John Samuel au [email protected].
•
Maquila Solidarity Network (MSN) à l’oeuvre. MSN préparera un guide sur les codes
de conduite et assurera le suivi des travaux du comité d’administration des codes de
l’Université de Guelph. En outre, l’organisation poursuivra sa recherche sur les
conditions de travail dans l’industrie du vêtement en Amérique centrale et au Mexique
dans le cadre de la réorganisation en cours de cette industrie suite à l’ALENA. MSN
préparera avec les groupes du Mexique et de l’Amérique centrale des études de cas au
Guatemala, au Honduras et au Mexique. Pour plus d’information, communiquer avec
MSN au [email protected].
•
Le parlement danois adopte une politique d’achat public sur les bois tropicaux. Le
parlement danois adopte une proposition relative à l’utilisation des bois tropicaux dans
les établissements publics, en vigueur le 1er juin. Désormais, ces administrations devront
s’efforcer d’acheter du bois tropical certifié par la Forest Stewardship Council (FSC),
agence chargée de veiller à ce que le bois provienne de forêts durables. En adoptant une
telle proposition, le Danemark indique qu’il refuse de participer à la destruction des forêts
tropicales. Personne-ressource : Jacob Andersen au [email protected].
VAUT LE COUP D’OEIl
• Consommateurisme responsable – quels sont les consommateurs responsables ? Ce
rapport examine l’effet des habitudes d’achat des consommateurs britanniques sur la
politique des sociétés et leur performance en matière de responsabilité sociale. Il s’agit de
l’étude la plus approfondie menée jusqu’ici sur la consommation responsable. La
recherche a été dirigée par MORI, la Future Foundation et la New Economics
Foundation. Elle révèle qu’à peine plus de la moitié de la population a acheté un produit
en fonction du sens de la responsabilité de l’entreprise ou a recommandé celle-ci. Le tiers
des consommateurs se posent sérieusement des questions morales lorsqu’ils font leurs
achats et un quart d’entre eux ont vérifié au moins une fois le dossier d’une société en
matière de responsabilité sociale. Le rapport préparé par Roger Cowe et Simon Williams
est affiché dans le site web de la Co-operative Bank www.co-operativebank.co.uk.
•
Stakes not Shares : Curbing the power of Corporations. Ce nouveau livre écrit par
Roger Cowe recommande une structure de gestion draconienne pour que les sociétés
justifient leurs actes face au pouvoir qu’elles détiennent. Cowe propose un nouveau
modèle de société qui tient compte de l’opinion et des perspectives des intervenants
comme des actionnaires en mettant sur pied des conseils formés de représentants des
groupes d’intérêt des intervenants, tels les employés, les clients, les fournisseurs et les
collectivités dont les vies et les moyens de subsistance sont liés aux activités de la
société. Stakes not Share est publié par la New Economics Foundation (NEF), les
personnes qui désirent se le procurer peuvent passer commande dans leur site web
www.neweconomics.org.
•
UN-Business Partnerships : Whose Agenda Counts? Rédigé par Peter Utting, le
document conteste la validité de la formule partenariat dans le contexte de la mission des
Nations unies qui consiste à favoriser le développement pour tous et les droits de la
personne. Il décrit les changements dans les relations entre l’ONU et le monde des
affaires au cours des trois dernières décennies et précise les forces et les motifs à l’origine
du phénomème du partenariat. Il se penche ensuite sur les problèmes soulevés par les
partenariats. Pour conclure, l’auteur estime que dans la recherche d’une plus grande
responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise, les Nations unies doivent
s’allier au mouvement mondial pour la responsabilité de l’entreprise. Or actuellement,
indique M. Utting, la formule du partenariat semble affaiblir au lieu de renforcer les
relations entre les Nations unies et ce mouvement. Le document est téléchargé dans le
site www.unrisd.org/engindex/research/busrep.htm.
•
Perspective on Corporate Citizenship. Ce livre, publié sous la direction conjointe de
Joerg Andriof et Malcolm McIntosh, offre un survol intéressant du débat qui va croissant
sur le rôle sociopolitique de l’entreprise dans une économie mondiale. L’ouvrage est
divisé en trois sections présentant un mélange d’idées et de cadres conceptuels, ainsi que
des résultats empiriques sur les méthoses de certains pays, industries et entreprises.
L’introduction du livre est affichée au www.unrisd.org/engindex/research/busrep.htm.
•
Achievements and Challenges of Ethical Trade. Le numéro de mars de Insights produit
par l’Institute of Development Studies of the University of Sussex, a pour thème le
commerce responsable – le secteur de responsabilité de l’entreprise qui entraîne les
préoccupations sociales dans le courant dominant de la gestion de la chaîne de
l’approvisionnement commercial. Le texte joint à la recherche courante les perspectives
des intervenants sur les possibilités et les questions de commerce responsable. Une liste
complète de sites web allant des forums du monde des affaires jusqu’aux adresses des
campagnes d’ONG en cours, offre également des sites liés aux questions de la femme, de
l’égalité entre les sexes et du travail des enfants. Un exemplaire électronique est
disponible au www.d2l.org.
•
Un nouvel outil à l’usage des particuliers et des établissements militant pour la
responsabilité sociale de l’entreprise. Un projet sur la responsabilité sociale face au
développement viable confié au UNSRID, une agence autonome de recherche des
Nations unies, a produit un nouveau document de référence – mentionnant des
publications clés, des livres importants et des sites web pouvant être d’une grande utilité
pour les ONG et d’autres organisations s’intéressant aux questions de responsabilité
sociale et environnementale des entreprises. Les auteurs se proposent d’élargir la portée
du guide et de faire des mises à jour régulières. Ce nouvel outil, préparé par Renato Alva
Pino est téléchargé dans www.unrisd.org/engindex/research/busrep.htm.