Amiens, le - CROUS Amiens Picardie

IDES AU LOGEMENT
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
D’AMIENS-PICARDIE (CROUS)
DOSSIER D’ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015
NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
PRECISEZ LA RESIDENCE D’AFFECTATION INDIQUEE SUR
VOTRE NOTIFICATION :
RESIDENCE………………………………
VILLE……………………
TYPE LOGEMENT : □ chambre
□ colocation
□ studette □ studio couple
Dossier à retourner complet à votre résidence
d’affectation
avec votre chèque du complément au dépôt de
garantie et une copie de la notification reçue
avant la date indiquée sur la notification reçue.
ETAT CIVIL DE L’ETUDIANT
Nom : ……………………….. ……………… Prénom : …………………….…………
Nom de jeune fille : …………………………………………………………...
Date de naissance : ……………
Lieu de naissance : ……………………
Nationalité : ………………………
Adresse personnelle actuelle :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
N° téléphone personnel : ………………………..
N° sécurité sociale : ……………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………….
N°allocataire CAF :……………………………………..
Nom et adresse des parents : …………………………………………………...
……………………………………………………………………………………
N°téléphone des parents : ………………………………………………………
Etablissement d’inscription 2014/2015: ………………………………
Filière :………………………..........................................
Numéro d’immatriculation du véhicule de l’étudiant :………………………………………….
Avez – vous déjà résidé en Cité U ? : ……….. Combien d’années ? : ………….
Si oui, laquelle ? : ………………………………………………………………..
SITUATION FINANCIERE DE L’ETUDIANT EN 2014/2015
Etes- vous boursier?  Oui  Non
si oui quel échelon :…………………….
Etes- vous salarié ? ……………
Je soussigné(e) certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et m’engage à
informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l’état de leurs ressources ou
de leur situation universitaire.
Fait à
le
Signature
ETAT CIVIL DU COLOCATAIRE( à remplir pour chaque étudiant en cas
d’admission en chambre couple, studio , colocation, T2, T3 ou T4)
Nom : ……………………………………………….. Prénom : ………………………………
Nom de jeune fille : …………………………………………………………...
Date de naissance : ……………
Lieu de naissance : ……………………
Nationalité : ………………………
Adresse personnelle actuelle :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
N° téléphone personnel : ………………………..
N° sécurité sociale : ……………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………….
N°allocataire CAF :……………………………………..
Nom et adresse des parents : …………………………………………………...
……………………………………………………………………………………
N° téléphone des parents : ………………………………………………………
Etablissement d’inscription 2014/2015: ………………………………
Filière :………………………..........................................
Numéro d’immatriculation du véhicule de l’étudiant :………………………………………….
Avez – vous déjà résidé en Cité U ? : ……….. Combien d’années ? : ………….
Si oui, laquelle ? : ………………………………………………………………..
SITUATION FINANCIERE DU COLOCATAIRE EN 2014/2015
Etes- vous boursier?  Oui  Non
si oui quel échelon :…………………….
Etes- vous salarié ? ……………
JEUNE MENAGE
Date du mariage : ………………………
Avez – vous des enfants ? …………….. Si oui, combien ? …………………
Naissance attendue en cours d’année : ……………………………………….
Date prévue de la naissance : …………………………………………………
Je soussigné(e) certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et m’engage à
informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l’état de leurs ressources ou
de leur situation universitaire.
Fait à
le
Signature
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)
DOCUMENT A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS
AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES DU
BAILLY/THIL/CASTILLON/SAINT LEU/ROBERVAL
PLANNING DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
POUR L’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
ANNEE 2014/2015
NOM :__________________________PRENOM :__________________________
INDIQUER VOS DISPONIBILITES EN NOTANT DANS 3 CASES HORAIRES CIDESSOUS 1, 2 ou 3 SELON VOTRE PREFERENCE :
8H A 10H
10H A 12H
12H A 14H
14H A 16H
28/08/14
29/08/14
01/09/14
02/09/14
03/09/14
04/09/14
05/09/14
Signature de l’étudiant
La résidence vous confirmera par courrier le jour et l’heure retenus pour votre état des
lieux.
A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES
(BAILLY- THIL- SAINT LEU- CASTILLON- ROBERVAL)
RESERVE A L’ADMINISTRATION :
RESIDENCE :
N° DU LOGEMENT OCCUPE :
DATE D’ARRIVEE=
DATE DE DEPART=
ENGAGEMENT D’OCCUPATION
EN CITE UNIVERSITAIRE
2014/2015
Je soussigné
NOM :_____________________________________________________________
PRENOM :_________________________________________________________
ADRESSE :________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
Etudiant(e) affecté(e) à la résidence du ________________________pour l’année
2014/2015 m’engage à occuper mon logement :
du______________________(date d’arrivée prévue)
au______________________(date de départ prévue).
Je déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur des cités universitaires (à
télécharger sur www.crous-amiens.fr ) et notamment des tarifs appliqués.
Je suis informé(e) que tout départ en cours d’année doit faire l’objet d’un préavis
d’un mois.
A_________________________le__________________________
Signature de l’étudiant
PIECES A INCLURE DANS VOTRE DOSSIER D’ADMISSION

Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou extrait d’acte de naissance
de chaque étudiant
 2 Photos d’identité de chaque étudiant
 Si boursier : copie de la notification de bourse
 1 relevé d’identité bancaire ou postal (R.I.B.-IBAN) de chaque étudiant
 L’engagement d’occupation pour les étudiants affectés en cité universitaire
 Le planning de prise de RDV rempli si vous êtes affecté en cité universitaire
VOUS DEVREZ FOURNIR, LE JOUR DE LA REMISE DES CLES UNE
ATTESTATION D’ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES LOCATIFS
(mentionnant le nom de l’étudiant, l’adresse de la résidence et couvrant la
période d’occupation prévue) ET VERSER LE PREMIER LOYER (ou
REDEVANCE).
VOUS DEVREZ FOURNIR VOTRE CERTIFICAT DE SCOLARITE 2014/2015 AU
PLUS TARD LE 31/10/14.
Acte de caution solidaire 2014/2015
(Articles 2015 et 2021 du Code Civil)
Doit être obligatoirement établi par une personne solvable domiciliée en France ou dans
l’un des pays de l’Union Européenne
(La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000€/mois)
Je soussigné(e) Nom et prénom :……………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………..
Tel :……………………………………. Mel :……………………………………@………………..
Profession ou emploi :……………………………………………………………………….
Adresse de l’employeur :…………………………………………………………………….
Déclare me porter caution solidaire de :
M ou Mle (1) : ……………………………………………….…
Et (à remplir en cas de colocation ou de logement couple)
M ou Mle (1)……………………………………………………
(1) Noms et prénoms des étudiants
et m’engage à ce titre, au profit du CROUS qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du
locataire, sans bénéfice de discussion selon les conditions suivantes :
Le CROUS s’engage à prévenir la caution en cas de dettes de l’étudiant supérieures ou égales à 3
mensualités
Période sur laquelle porte l’engagement :
Pour une affectation en chambre : de la date d’affectation en cité universitaire jusqu’au 30 juin
2015 ou jusqu’au 31 août 2015, si l’étudiant venait à demander et obtenir un hébergement
vacances.
Pour une affectation en studette ou studio : de la date d’effet du bail jusqu’au 31 août 2015.
L’engagement de caution reste valable tant que le CROUS n’aura pas, le cas échéant,
réglementairement accepté une nouvelle caution solidaire, reconnue solvable par lui.
Nature des créances couvertes :
Toutes les créances du CROUS d’AMIENS à l’égard de cet ou de ces étudiants, ayant pour
origine, pour quelque cause que ce soit, son séjour dans ce logement, en particulier les créances
résultant des redevances impayées, ou des frais occasionnés par la remise en état après
dégradation des locaux occupés. En cas d’impossibilité de recouvrement amiable des sommes
dues, dans le cadre d’un recouvrement contentieux par un huissier de justice, l’ensemble des frais
et honoraires de procédures resteront, aux termes de la loi, à la pleine et entière charge du
débiteur.
Responsabilité de la personne qui se porte caution :
La responsabilité de la caution reste engagée pour toute somme restant à recouvrer, sans limite
dans le temps.
Mention à recopier intégralement, à la main, par la personne qui se porte caution
Je me porte caution solidaire, sans bénéfice de discussion et de division, pour la durée de
l’admission de M. (nom et prénom de l’étudiant) et ** Mle (nom et prénom de l’étudiante) pour la
période allant de la date d’admission en logement CROUS, jusqu’au 31 août 2015 au plus tard.
Mon engagement est limité à hauteur de 12 mensualités (loyer ou redevance), le tarif étant
déterminé selon le type de logement occupé, augmentées, le cas échéant, des indemnités
d’occupation, charges récupérables, réparations locatives et frais éventuels de procédure.
Je prends note que les tarifs sont disponibles sur le site du CROUS d’Amiens(*) et
communiqués sur simple demande auprès de la résidence d’affectation.
Ces obligations sont conformes au règlement intérieur dont je m’engage à prendre
connaissance.
Je confirme avoir pleinement enregistré la nature et l’étendue de mes obligations.
Engagement manuscrit de la caution
* www.crous-amiens.fr
Fait à
Signature de la caution
** (à remplir en cas de colocation ou de logement couple)
, le
Pour le Directeur,
et par Ordre,
Le Directeur de la Résidence
Contrat de caution solidaire
Pièces à joindre obligatoirement par le signataire :
1- Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou d’un pays membre de l’Union
Européenne de la caution. Pour les ressortissants hors Union Européenne, joindre une
photocopie de la carte d’identité ainsi que de la carte de résident ou de la carte de séjour et de
travail d’une validité minimum d’un an, couvrant obligatoirement l’année universitaire d’admission.
2- Document précisant l’adresse (facture EDF…)
3- Pour les salariés : photocopie des trois derniers bulletins de salaire.*
4- Pour les non salariés (retraités, invalides, demandeurs d’emploi, professions libérales,
agriculteurs, commerçants…) : photocopie du dernier avis d’imposition.*
5- Les retraités, invalides et demandeurs d’emploi fourniront également une photocopie de leur
avis de retraite ou de leurs indemnités ASSEDIC mentionnant la périodicité des différentes
ressources versées.*
6- Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la caution.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE TRADUITS EN FRANÇAIS.
* La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à
1000€/mois.
LES AIDES LOCA-PASS ASTRIA
Vous venez d’obtenir une attribution de logement en résidence universitaire du CROUS d’AMIENSPICARDIE: vous devez régler un dépôt de garantie d’un mois de redevance et déposer un dossier de
caution.
Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les
logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée si vous êtes logé(e) en studio ou
appartement CROUS (logements bénéficiant de l’APL uniquement).
■ DESCRIPTIF DES AIDES LOCA-PASS ASTRIA
Les aides LOCA-PASS comprennent 2 volets :
➩L'avance LOCA-PASS :
Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt à taux 0% remboursable sur une
durée de 6 mois, avec des mensualités de 20€ minimum. Le montant de l’avance du dépôt de garantie est
plafonné à 500 €.
ère
Pour une entrée dans les lieux avant le 31/12, la 1 échéance de remboursement intervient le 31
décembre.
➩La garantie LOCA-PASS : UNIQUEMENT POUR LES ETUDIANTS AFFECTES EN STUDIO/APPART
Caution solidaire d'une durée d’un an donnée au CROUS couvrant un nombre maximal de 9 mensualités
constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. Ne concerne que les logements
conventionnés APL.
■ LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires éligibles au dispositif LOCA-PASS sont :
➩Etudiants boursiers d'Etat de moins de 30 ans : les bourses prises en compte sont les bourses
d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses de mérite, les aides spécifiques aux étudiants
se destinant au métier d’enseignant, les aides d’urgence annuelles(FNAU).
➩Les étudiants de moins de 30 ans justifiant :
- d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois
• en cours au moment de la demande
• au cours des 6 mois précédant la demande d’aide, d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée,
pour une durée cumulée minimale de 3 mois
- d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande d’aide.
■ OU RETIRER LE DOSSIER
Le dossier de demande d’aides LOCA-PASS ASTRIA est à télécharger sur le site du CROUS
www.crous-amiens.fr, rubrique logement ou e-services, et à retourner complet à votre résidence
d’affectation (adresse sur votre notification) avant la date indiquée sur votre notification et
impérativement avant l’entrée dans les lieux prévue.
Renouvellement : attention, il faudra chaque année reconstituer un dossier d’aides LOCA-PASS.