les aides loca-pass astria - Amiens

IDES AU LOGEMENT
Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES
D’AMIENS-PICARDIE (CROUS)
DOSSIER D’ADMISSION ET DE CAUTION EN LOGEMENTS CROUS
ANNEE UNIVERSITAIRE 2015/2016
NOM(S) PRENOM(S) de(s) étudiant(e)(s) :……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
Numéro INE :………………………………………………………………………..
PRECISEZ LA RESIDENCE D’AFFECTATION INDIQUEE SUR
VOTRE NOTIFICATION :
RESIDENCE………………………………
VILLE……………………
TYPE LOGEMENT : □ chambre
□ T1 □ studio couple
□ colocation
Dossier à retourner complet à votre résidence
d’affectation
avec votre chèque du dépôt de garantie et une
copie de la notification reçue
avant la date indiquée sur la notification reçue.
ETAT CIVIL DE L’ETUDIANT
Nom : ……………………….. ……………… Prénom : …………………….…………
Nom de jeune fille : …………………………………………………………...
Date de naissance : ……………
Lieu de naissance : ……………………sexe H
F
Nationalité : ………………………
Adresse personnelle actuelle :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
N° téléphone personnel : ………………………..
N° sécurité sociale : ……………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………….
N°allocataire CAF :……………………………………..
Nom et adresse des parents : …………………………………………………...
……………………………………………………………………………………
N°téléphone des parents : ………………………………………………………
Etablissement d’inscription 2015/2016: ………………………………
Filière :………………………..........................................
Numéro d’immatriculation du véhicule de l’étudiant :………………………………………….
Avez – vous déjà résidé en Cité U ? : ……….. Combien d’années ? : ………….
Si oui, laquelle ? : ………………………………………………………………..
SITUATION FINANCIERE DE L’ETUDIANT EN 2015/2016
Etes- vous boursier?  Oui  Non
si oui quel échelon :…………………….
Etes- vous salarié ? ……………
Je soussigné(e) certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et m’engage à
informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l’état de leurs ressources ou
de leur situation universitaire.
Fait à
le
Signature
ETAT CIVIL DU COLOCATAIRE( à remplir pour chaque étudiant en cas
d’admission en chambre couple, studio , colocation, T2, T3 ou T4)
Nom : ……………………………………………….. Prénom : ………………………………
Nom de jeune fille : …………………………………………………………...
Date de naissance : ……………
Lieu de naissance : ……………………sexe H
F
Nationalité : ………………………
Adresse personnelle actuelle :
…………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………
N° téléphone personnel : ………………………..
N° sécurité sociale : ……………………………….
Adresse e-mail : ……………………………………….
N°allocataire CAF :……………………………………..
Nom et adresse des parents : …………………………………………………...
……………………………………………………………………………………
N° téléphone des parents : ………………………………………………………
Etablissement d’inscription 2015/2016: ………………………………
Filière :………………………..........................................
Numéro d’immatriculation du véhicule de l’étudiant :………………………………………….
Avez – vous déjà résidé en Cité U ? : ……….. Combien d’années ? : ………….
Si oui, laquelle ? : ………………………………………………………………..
SITUATION FINANCIERE DU COLOCATAIRE EN 2015/2016
Etes- vous boursier?  Oui  Non
si oui quel échelon :…………………….
Etes- vous salarié ? ……………
JEUNE MENAGE
Date du mariage : ………………………
Avez – vous des enfants ? …………….. Si oui, combien ? …………………
Naissance attendue en cours d’année : ……………………………………….
Date prévue de la naissance : …………………………………………………
Je soussigné(e) certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus et m’engage à
informer le CROUS des changements qui pourraient intervenir dans l’état de leurs ressources ou
de leur situation universitaire.
Fait à
le
Signature
Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS)
DOCUMENT A REMPLIR UNIQUEMENT PAR LES ETUDIANTS
AFFECTES EN CITES UNIVERSITAIRES DU
BAILLY/THIL/CASTILLON/SAINT LEU/ROBERVAL
PLANNING DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
POUR L’ETAT DES LIEUX D’ENTREE
ANNEE 2015/2016
NOM :__________________________PRENOM :__________________________
INDIQUER VOS DISPONIBILITES EN NOTANT DANS 3 CASES HORAIRES CIDESSOUS 1, 2 ou 3 SELON VOTRE PREFERENCE :
8H A 10H
10H A 12H
12H A 14H
14H A 16H
24/08/15
25/08/15
26/08/15
27/08/15
28/08/15
31/08/15
01/09/15
02/09/15
03/09/15
04/09/15
Signature de l’étudiant
La résidence vous confirmera par courrier le jour et l’heure retenus pour votre état des
lieux.
L’étudiant affecté en cité universitaire peut entrer dans son logement dès le mois de
juillet ou août, le loyer sera alors à régler à compter de la date de prise de clés. Il doit
pour cela contacter la résidence pour fixer un RDV plus tôt.
PIECES A INCLURE DANS VOTRE DOSSIER D’ADMISSION

Photocopie de la carte d’identité, du passeport ou extrait d’acte de naissance
de chaque étudiant
 2 Photos d’identité de chaque étudiant
 Si boursier : copie de la notification de bourse
 1 relevé d’identité bancaire ou postal (R.I.B.-IBAN) de chaque étudiant
 Le planning de prise de RDV rempli si vous êtes affecté en cité universitaire
PIECES A DONNER A LA REMISE DES CLES
Vous devrez, le jour de la remise des clés
 Verser le 1er loyer (ou redevance)
 Fournir une attestation d’assurance garantissant les risques locatifs
(mentionnant le nom de l’étudiant, l’adresse de la résidence et couvrant
la période d’occupation prévue) et la responsabilité civile
 Fournir une attestation de paiement de vos loyers délivrée par votre
résidence universitaire pour votre occupation 2014/2015 (si vous étiez
logé en 2014/2015)
PIECES A FOURNIR AU PLUS TARD LE 31/10/2015
Vous devrez fournir votre certificat de scolarité 2015/2016 au plus tard le
31/10/2015.
Acte de caution solidaire 2015/2016
(Articles 2015 et 2021 du Code Civil)
Doit être obligatoirement établi par une personne solvable domiciliée en France ou dans
l’un des pays de l’Union Européenne
(La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à 1000€/mois)
Je soussigné(e) Nom et prénom :……………………………………………………………
Adresse :……………………………………………………………………………………..
Tel :……………………………………. Mel :……………………………………@………………..
Profession ou emploi :……………………………………………………………………….
Adresse de l’employeur :…………………………………………………………………….
Déclare me porter caution solidaire de :
M ou Mle (1) : ……………………………………………….…
Et (à remplir en cas de colocation ou de logement couple)
M ou Mle (1)……………………………………………………
(1) Noms et prénoms des étudiants
et m’engage à ce titre, au profit du CROUS qui accepte, à satisfaire à toutes les obligations du
locataire, sans bénéfice de discussion selon les conditions suivantes :
Le CROUS s’engage à prévenir la caution en cas de dettes de l’étudiant supérieures ou égales à 3
mensualités
Période sur laquelle porte l’engagement : de la date d’affectation jusqu’au 31 août 2016.
L’engagement de caution reste valable tant que le CROUS n’aura pas, le cas échéant,
réglementairement accepté une nouvelle caution solidaire, reconnue solvable par lui.
Nature des créances couvertes :
Toutes les créances du CROUS d’AMIENS à l’égard de cet ou de ces étudiants, ayant pour
origine, pour quelque cause que ce soit, son séjour dans ce logement, en particulier les créances
résultant des redevances impayées, ou des frais occasionnés par la remise en état après
dégradation des locaux occupés. En cas d’impossibilité de recouvrement amiable des sommes
dues, dans le cadre d’un recouvrement contentieux par un huissier de justice, l’ensemble des frais
et honoraires de procédures resteront, aux termes de la loi, à la pleine et entière charge du
débiteur.
Responsabilité de la personne qui se porte caution :
La responsabilité de la caution reste engagée pour toute somme restant à recouvrer, sans limite
dans le temps.
Mention à recopier intégralement, à la main, par la personne qui se porte caution
Je me porte caution solidaire, sans bénéfice de discussion et de division, pour la durée de
l’admission de M. (nom et prénom de l’étudiant) et ** Mle (nom et prénom de l’étudiante) pour la
période allant de la date d’admission en logement CROUS, jusqu’au 31 août 2016 au plus tard.
Mon engagement est limité à hauteur de 12 mensualités (loyer ou redevance), le tarif étant
déterminé selon le type de logement occupé, augmentées, le cas échéant, des indemnités
d’occupation, charges récupérables, réparations locatives et frais éventuels de procédure.
Je prends note que les tarifs sont disponibles sur le site du CROUS d’Amiens(*) et
communiqués sur simple demande auprès de la résidence d’affectation.
Ces obligations sont conformes au règlement intérieur dont je m’engage à prendre
connaissance.
Je confirme avoir pleinement enregistré la nature et l’étendue de mes obligations.
Engagement manuscrit de la caution
* www.crous-amiens.fr
Fait à
Signature de la caution
** (à remplir en cas de colocation ou de logement couple)
, le
Pour le Directeur,
et par Ordre,
Le Directeur de la Résidence
Contrat de caution solidaire
Pièces à joindre obligatoirement par le signataire :
1- Photocopie de la carte nationale d’identité Française ou d’un pays membre de l’Union
Européenne de la caution. Pour les ressortissants hors Union Européenne, joindre une
photocopie de la carte d’identité ainsi que de la carte de résident ou de la carte de séjour et de
travail d’une validité minimum d’un an, couvrant obligatoirement l’année universitaire d’admission.
2- Document précisant l’adresse (facture EDF…)
3- Pour les salariés : photocopie des trois derniers bulletins de salaire.*
4- Pour les non salariés (retraités, invalides, demandeurs d’emploi, professions libérales,
agriculteurs, commerçants…) : photocopie du dernier avis d’imposition.*
5- Les retraités, invalides et demandeurs d’emploi fourniront également une photocopie de leur
avis de retraite ou de leurs indemnités ASSEDIC mentionnant la périodicité des différentes
ressources versées.*
6- Relevé d’identité bancaire ou postal au nom de la caution.
TOUS LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE TRADUITS EN FRANÇAIS.
* La personne qui se porte garant doit percevoir des revenus au moins égal à
1000€/mois.
LES AIDES LOCA-PASS ASTRIA
Vous venez d’obtenir une attribution de logement en résidence universitaire du CROUS d’AMIENSPICARDIE: vous devez régler un dépôt de garantie d’un mois de redevance et déposer un dossier de
caution.
Le dispositif des aides LOCA-PASS peut avancer gratuitement le dépôt de garantie pour tous les
logements CROUS et apporter la caution solidaire demandée si vous êtes logé(e) en studio ou
appartement CROUS (logements bénéficiant de l’APL uniquement).
■ DESCRIPTIF DES AIDES LOCA-PASS ASTRIA
Les aides LOCA-PASS comprennent 2 volets :
➩L'avance LOCA-PASS :
Avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous la forme de prêt à taux 0% remboursable sur une
durée de 6 mois, avec des mensualités de 20€ minimum. Le montant de l’avance du dépôt de garantie est
plafonné à 500 €.
ère
Pour une entrée dans les lieux avant le 31/12, la 1 échéance de remboursement intervient le 31
décembre.
➩La garantie LOCA-PASS : UNIQUEMENT POUR LES ETUDIANTS AFFECTES EN STUDIO/APPART
Caution solidaire d'une durée d’un an donnée au CROUS couvrant un nombre maximal de 9 mensualités
constituées du loyer et des charges locatives nettes d'aides au logement. Ne concerne que les logements
conventionnés APL.
■ LES BENEFICIAIRES
Les bénéficiaires éligibles au dispositif LOCA-PASS sont :
➩Etudiants boursiers d'Etat de moins de 30 ans : les bourses prises en compte sont les bourses
d’enseignement supérieur sur critères sociaux, les bourses de mérite, les aides d’urgence
annuelles(FNAU).
➩Les étudiants de moins de 30 ans justifiant :
- d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de 3 mois
• en cours au moment de la demande
• au cours des 6 mois précédant la demande d’aide, d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée,
pour une durée cumulée minimale de 3 mois
- d’une convention de stage d’au moins 3 mois en cours au moment de la demande d’aide.
■ OU RETIRER LE DOSSIER
Le dossier de demande d’aides LOCA-PASS ASTRIA est à télécharger sur le site du CROUS
www.crous-amiens.fr, rubrique logement ou e-services, et à retourner complet à votre résidence
d’affectation (adresse sur votre notification) avant la date indiquée sur votre notification et
impérativement avant l’entrée dans les lieux prévue.
Renouvellement : attention, il faudra chaque année reconstituer un dossier d’aides LOCA-PASS.
CAUTION CLE
L’étudiant ne disposant pas de garant peut solliciter la caution CLE, garantie de l’Etat.
La demande s’effectue sur le site www.lokaviz.fr, rubrique CAUTION CLE.
 A qui s’adresse la CLÉ ?
La Clé (caution locative étudiante) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiants dépourvus de garants
personnels de faciliter leur accès à un logement.
Le dispositif peut bénéficier à tous les étudiants :

disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire

âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail ;

âgés de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être doctorants
ou post-doctorants de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste
de chercheur non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à
durée déterminée).
La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande
de garantie et satisfaire à ces conditions.
Le montant des loyers, toutes charges comprises, couverts est plafonné : il ne doit pas excéder, pour la Région
Picardie, 500€ pour une personne seule, et 800€ pour un couple
L’étudiant doit verser une cotisation égale à 1.5% du montant du loyer mensuel charges comprises. Cette
cotisation est due pendant toute la durée du bail et peut être versée en totalité lors de l’adhésion ou par
prélèvement automatique mensuel.
 Procédure
La demande de CLE s'effectue sur le site Lokaviz : l’étudiant doit créer un compte étudiant pour accéder à
son espace personnel, puis dans le menu principal cliquez sur "Ma Caution Locative" pour accéder au
formulaire de demande de CLE.
Si la demande est complète, l’attestation d’éligibilité au dispositif sera envoyée à l’étudiant qui devra la
remettre au secrétariat de sa résidence.
L’étudiant devra ensuite se reconnecter dans son espace personnel pour saisir l’adresse de son logement, puis
imprimer la convention de garantie et le mandant de prélèvement qui sont à signer et à renvoyer à l’adresse
indiquée.
La notification définitive d’adhésion sera ensuite disponible dans l’espace personnel : c’est cette
notification qui confirme que l’étudiant est bien couvert par la garantie CLE. L’étudiant devra remettre ce
document au secrétariat de sa résidence.
L’étudiant doit être à jour du paiement de ses loyers pour pouvoir bénéficier d’un renouvellement de la
garantie, la durée totale garantie ne pouvant excéder 36 mois.
Concerne une affectation dans les cités universitaires BAILLY, THIL, CASTILLON, SAINT-LEU
Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement
Supérieur et de la Recherche
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
d’Amiens-Picardie
DECLARATION DE
DESISTEMENT
CITES UNIVERSITAIRES
ANNEE 2015/2016
A ADRESSER OBLIGATOIREMENT A VOTRE CITE UNIVERSITAIRE D’AFFECTATION
AVANT LE 22 AOUT 2015
REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie peut vous être restitué si vous renoncez au bénéfice de votre admission en résidence A LA
CONDITION
EXPRESSE
D’EN
FAIRE
LA
DEMANDE A VOTRE CITE UNIVERSITAIRE
D’AFFECTATION AVANT LE 22 AOUT 2015 par LETTRE RECOMMANDEE simple adressée au Directeur de
la Cité accompagnée du coupon ci-dessous et des documents demandés ci-dessous. Aucune demande de remboursement
parvenant après cette date ne pourra être suivie d’effet (sauf cas de force majeure). Le dépôt de garantie vous sera remboursé
dans un délai de 2 mois après réception de votre courrier.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ministère de l’Education Nationale de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires
D’Amiens-Picardie
Je soussigné(e)
NOM, PRENOM. : ..................................................................................................................................
Adresse personnelle : .................................................................................................................................................................
....................................................................................................................................................................................................
affecté(e) pour 2015/2016 à la CITE UNIVERSITAIRE : .................................................................................
déclare renoncer au bénéfice du logement qui m’a été attribué.
Date :
Signature
Joindre obligatoirement un relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom, ou, à défaut, une
procuration datée et signée, au bénéfice du titulaire du relevé d’identité bancaire ou postal.