Offre et Conditions

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Offre et Conditions

Offre et Conditions
Principales opérations
Janvier 2014
ENTREPRISES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS
Entreprises, Associations et Institutions,
cette brochure vous est tout particulièrement destinée.
Vous y trouverez une vision synthétique de nos principaux services
et les conditions applicables aux principales opérations bancaires
que vous souhaitez nous confier.
Nous vous invitons également à vous connecter
sur le site entreprises.bnpparibas.fr dans lequel vous retrouverez
un descriptif plus précis de notre offre*.
N’hésitez pas à contacter votre Chargé d’Affaires BNP Paribas,
il vous apportera conseils et informations complémentaires.
* Financements, flux, commerce international, placements…
Une information ?
Un conseil ?
BNP Paribas est toujours
à votre disposition
Dans votre Centre d’Affaires :
Retrouvez toutes les coordonnées de nos Centres d’Affaires
à la fin de cette brochure
Par téléphone :
0 825 334 335 (0,15 € TTC/min)
Par Internet :
http://entreprises.bnpparibas.fr/
http://associations.bnpparibas.fr
La Responsabilité Sociale et
Environnementale de BNP Paribas
BNP Paribas,
un acteur économique responsable
Pour BNP Paribas, être une banque responsable, c’est avant tout assurer le financement de l’économie réelle,
en accompagnant l’ensemble de ses clients (particuliers, entreprises, institutions…) dans la réalisation de leurs
projets. Mais au delà de cette responsabilité économique, liée au secteur d’activité, la responsabilité du Groupe
se manifeste dans trois autres domaines :
ne responsabilité sociale,
k Upar
des pratiques loyales à l’égard des 185 000 collaborateurs du Groupe et l’attachement à un dialogue
social de qualité.
ne responsabilité civique,
k Udans
la lutte contre l’exclusion et la promotion de l’éducation et de la culture. Le Groupe s’implique
fortement au bénéfice de la société dans des projets qui prolongent son action bancaire : aide aux quartiers
sensibles, microcrédit, soutien à l’économie sociale et solidaire… L’engagement sociétal se traduit aussi par
l’action de mécénat de la Fondation BNP Paribas dans les domaines de la solidarité, l’éducation, la culture
et la santé.
ne responsabilité environnementale,
k Upartout
dans le monde, BNP Paribas veille à l’impact environnemental, tant de son activité bancaire –
via des politiques détaillées dans les domaines à risques – que de son fonctionnement propre. Elle soutient,
à travers la Fondation BNP Paribas, des actions pour l’environnement.
Pour plus d’information :
www.bnpparibas.com/banque-responsable/responsabilite-sociale-et-environnementale
3
Ce document reprend les tarifs standards de nos produits et services applicables en l’absence de convention
particulière avec un client.
Prix
Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications donneront lieu à une
information préalable générale ou personnalisée.
Services
Ils sont rémunérés par une commission exprimée en euros, il s’y ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA calculée au
taux en vigueur à la date de l’opération. Les commissions non assujetties à la TVA vous sont signalées.
Crédits
Ils sont rémunérés par des intérêts non taxables. Le taux se compose d’un index majoré d’une marge déterminée
en fonction de l’objet du financement, de la nature des crédits et des caractéristiques de l’entreprise.
Valeurs
Chaque opération est affectée d’une date de valeur dont le calcul est opéré à compter du jour de l’opération
(J DO), du règlement (J DR) ou du jour de comptabilisation (J DC) majoré ou minoré d’un nombre variable de
jours. Le nombre de jours est exprimé en mode calendaire ou ouvré.
Les principales dates de valeur applicables aux opérations domestiques sont :
Opérations au crédit
Opérations au débit
Versement d’espèces
J DO ouvré
Retrait d’espèces
J DO ouvré
Remise de chèque (1)
J + 1 ouvré DC
Chèque émis
J – 1 ouvré DC
Remise d’effet de commerce
J + 4J calendrier (2) DR
Effet de commerce domicilié
J – 1 calendrier DR
Encaissement de virement
J DR
Virement émis
J DO
Remise d’avis de prélèvement
J DR
Paiement d’avis de prélèvement
J DO
Remise de factures cartes
J DR
Autres décaissements
J DO
Autres encaissements
J DR
(1) U
ne remise de chèque(s) un jour ouvré en agence (samedi et dimanche exclus) pourra être comptabilisée le jour même si elle est effectuée
avant 15h00.
(2) Échéance éventuellement reportée.
Sous réserve que la remise soit reçue au minimum 6 jours ouvrés (télétransmission) ou 7 jours ouvrés (support magnétique ou papier) avant
l’échéance.
DO = Date d’opération ; DR = Date de règlement ; DC = Date de comptabilisation.
Ensemble, améliorons la qualité de nos services
BNP Paribas est très attachée à la qualité des produits et services qu’elle met à la disposition de sa clientèle, et
l’ensemble de ses équipes travaille régulièrement à son amélioration, afin de mieux vous satisfaire.
Cette démarche qualité se traduit notamment par l’obtention de certificats ISO 9001 pour un certain nombre de
produits et services.
Ainsi sont à votre disposition :
kLe Service Assistance Entreprises
C’est le centre de suivi de vos opérations bancaires courantes.
Il pourra vous apporter rapidement des réponses personnalisées.
kLe Centre de Relations Télématiques (CRT)
Certifié ISO 9001 version 2011, le Centre de Relations Télématiques est un service d’assistance aux
utilisateurs des solutions télématiques de BNP Paribas.
kVotre Chargé d’Affaires
4
Il pourra compléter votre information ou trouver une solution permettant de répondre à votre demande.
Sommaire
Service Assistance Entreprises
1
Financements
2
Flux
3
Commerce international
4
Placements
5
Approche patrimoniale et haut de bilan
6
Épargne et retraite entreprises
7
Immobilier d’entreprises
8
Autres services
9
5
Le Service Assistance
Entreprises
6
Le Service Assistance Entreprises
1
Une réponse directe pour toutes vos opérations courantes, des contacts avec votre banque simplifiés,
toutes vos demandes traitées avec rapidité, des réponses personnalisées, en toute confidentialité.
Le Service Assistance Entreprises assure la relation au quotidien avec vos collaborateurs qui sont en contact
régulier avec notre banque.
Le Service prend en charge toutes vos demandes :
• informations et recherches sur la tenue de vos comptes et sur vos opérations comptables passées :
mouvements comptables, recherche sur retard de comptabilisation, dates de valeur, conditions,
frais appliqués…
• vie de vos contrats : opposition, demandes de bordereaux, commandes de chéquiers...
• informations sur les agences BNP Paribas : implantation, horaires, organisation…
• renseignements sur les produits et services de BNP Paribas,
• remarques, observations ou réclamations concernant nos produits et services,
• informations sur les marchés financiers : cours des changes, taux du marché monétaire, cours des OPCVM
BNP Paribas,
• il peut également vous venir en aide dans des situations exceptionnelles, pour reconstituer vos écritures
bancaires suite à un sinistre par exemple…
Ses collaborateurs sont expérimentés et polyvalents. Ils prennent en charge et suivent vos demandes jusqu’à
la résolution complète.
Chaque Assistant Clients utilise des outils performants : gestionnaire d’événements, couplage téléphonie/
informatique qui assurent une traçabilité intégrale et une accessibilité permanente à vos demandes par tous
les collaborateurs du Service.
La sécurité des échanges est assurée par un code confidentiel. Il permet à l’Assistant Clients de vous identifier
et d’accéder à votre dossier, pour vous apporter une réponse personnalisée en toute confidentialité.
Un Service performant à votre disposition vous assurant un accueil en français, anglais et italien :
Il est accessible sur des horaires élargis
du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 sans interruption
Par téléphone : 0 825 334 335 (0,15 € TTC/mn)
Par Internet : http://entreprise.bnpparibas.fr/assistance/bnpnet-entreprises
Par mail : [email protected]
Par fax : 01 40 14 85 57
7
Financements
Financement de votre cycle d’exploitation
Financement de vos investissements
8
p. 9
p. 10
Financement de votre cycle d’exploitation
Le financement de votre cycle d’exploitation est au cœur de nos relations quotidiennes.
Nous vous proposons des solutions domestiques et internationales pour :
• financer vos décalages de trésorerie : en fonction de la saisonnalité, de l’importance et de l’origine de vos
besoins, votre Chargé d’Affaires vous proposera le financement le plus adapté entre une facilité de caisse, un
découvert, un crédit de trésorerie ou d’autres formules sur mesure ;
2
•m
obiliser vos créances clients : pour optimiser votre activité commerciale, vous êtes amené à accorder des
délais de paiement à vos clients. Quel que soit leur mode de règlement, nous vous proposons des solutions
personnalisées de financements pour vos créances domestiques ou internationales ;
•p
roposer à vos fournisseurs stratégiques une solution de financement des créances sur votre entreprise :
dans le cadre du Reverse Factoring, vous proposez à vos fournisseurs stratégiques une solution de financement
des créances sur votre entreprise à des conditions avantageuses. Vous garantissez ainsi la pérennité de vos
fournisseurs “clé” ;
•é
viter une immobilisation de votre trésorerie : votre activité nécessite la délivrance de cautions domestiques
ou internationales, nous vous proposons de nous engager pour votre compte. Votre trésorerie reste ainsi
disponible pour vos besoins d’exploitation.
est notre filiale spécialisée sur le poste clients et vos fournisseurs. Elle vous apporte
des solutions de protection, d’aide à la gestion ou de financement de vos créances
clients et fournisseurs.
Différents niveaux d’intervention vous seront proposés, de l’information commerciale à l’affacturage, en passant
par l’assurance crédit ou le recouvrement.
Votre chargé d’Affaires se tient à votre disposition pour étudier avec vous la solution la plus adaptée à
votre situation.
9
Financement de vos investissements
à moyen et long terme
Pour financer vos investissements à moyen et long terme, vous avez le choix entre un financement à taux fixe et
un financement à taux variable.
•L
’intérêt du taux fixe est évident en cas d’anticipation de forte hausse des taux d’intérêt car il vous offre une
protection totale contre cette hausse.
•A
u contraire, en cas d’anticipation de forte baisse des taux, c’est le financement à taux variable qui vous
permettra de bénéficier de la baisse des taux d’intérêt.
Ces deux formules de financement peuvent être optimisées par nos prêts à taux structurés, ou l’intervention de
l’une de nos salles de marché régionales.
Nos métiers et filiales sont également à votre disposition :
BNP Paribas propose directement ou par l’intermédiaire de ses métiers et filiales, une offre très large de
solutions allant du financement locatif simple (crédit-bail et location financière) à l’externalisation de parc, en
passant par la location longue durée et évolutive.
vous offre diverses solutions de financement de vos équipements Professionnels (créditbail mobilier, Location Financière et LOA) ainsi qu’une offre complète en crédit-bail
immobilier.
est spécialisé dans le financement et la gestion évolutive de parcs informatiques et vous
accompagne dans la gestion de votre parc : gestion de vos contrats de location, gestion
globale des actifs, accès en ligne aux informations, assurance multirisque informatique,
reprise des équipements...
vous propose des services de location longue durée sans chauffeur de véhicules
industriels (plus de 3,5 tonnes) et de véhicules dotés d’équipements spécifiques.
Des services associés sont proposés en complément du financement : entretien,
pneumatiques, véhicules de remplacement, assurance, gestion des sinistres...
vous propose des services de location longue durée de véhicules professionnels
(tourisme ou utilitaires de moins de 3,5 tonnes). Le loyer inclut généralement, en plus
du financement, diverses prestations optionnelles : entretien, pneumatiques, véhicules
de remplacement, assurance, gestion du carburant...
Des partenaires sont également susceptibles d’intervenir avec vous :
• La Banque Européenne d’Investissement (BEI) – Tarification privilégiée pour les PME.
• BPIFRANCE – Intervention en cofinancement et/ou contre garantie.
• SOGAMA – Accompagnement des associations en toute garantie de leurs opérations de financement bancaire.
Retrouvez sur notre site Internet http://entreprises.bnpparibas.fr rubrique Financements une description
de ces solutions ainsi que les avantages qu’elles peuvent vous apporter. Votre Chargé d’Affaires se tient
à votre disposition pour étudier avec vous la solution adaptée à votre situation.
10
Engagements par signature
• Établissement d’un acte simple
• Établissement d’un acte complexe
Commissions non taxables
Observations
55,50 €
Imprimé normalisé préétabli + Frais de
timbres fiscaux
110,00 € minimum
• Avenant
55,50 €
• Mainlevée à la demande
55,50 €
Services liés aux dossiers de financement
• Commission annuelle d’actualisation
administrative et juridique de dossier
• Ligne d’avance sur factures
de 397,00 €
à 1 192,00 €
(+) Frais de timbres fiscaux
2
Modification apportée à l’acte d’origine.
En fonction de la complexité des
travaux d’actualisation.
minimum 63,00 €
par trimestre
En fonction de l’utilisation.
minimum de
144,00 €
par trimestre
En fonction de l’utilisation.
• Ligne de cession de créances “DAILLY”
– Frais de gestion
– Notification des factures
– Lettre de relance
–R
éédition d’un bordereau de décompte
des commissions
• Mise en place de crédits
d’investissements
• Indemnités pour remboursement anticipé
• Information annuelle des cautions
17,50 €
par notification
(+) Frais d’envoi en recommandé.
17,50 €
par lettre
(+) Frais d’envoi en recommandé.
2,25 €
par bordereau
0,5 % minimum
du montant du crédit
minimum 130,00 €
387,00 €
minimum par dossier
pour gestion administrative
49,00 €
Commissions HT
• Réédition d’un plan de remboursement
Les indemnités financières sont
définies dans le contrat de prêt.
Par courrier.
Observations
27,50 €
11
Flux
1. Moyens de Paiement et Tenue de compte
Moyens de paiement France / SEPA
Tenue de compte
p. 13
p. 26
2. G
estion de compte à distance et Gestion
de Trésorerie
12
Cash Management France p. 28
Cash Management International
p. 33
Gestion de trésorerie
p. 35
1. Moyens de Paiement et Tenue de compte
Moyens de Paiement – France / SEPA
Les Flux sont au cœur de nos relations quotidiennes. Nous vous proposons des solutions pour :
k faciliter vos encaissements et vos paiements
Vous souhaitez effectuer en toute sécurité le règlement de vos fournisseurs, et l’encaissement des règlements
de vos clients.
Pour répondre à vos attentes, BNP Paribas met à votre disposition tous les moyens de paiement traditionnels
(espèces, chèques, effets de commerce, avis de prélèvements, virements, cartes bancaires...).
Soulignons qu’à partir du 1er février 2014, pour répondre aux exigences du “Règlement Européen End-Date”
(Réf. UE n° 260/2012), les virements et prélèvements en France devront être effectués exclusivement à la norme
SEPA. Pour plus d’informations sur la migration de vos flux, n’hésitez pas à contacter votre Chargé d’Affaires.
3
Outre le traitement de vos moyens de paiement, BNP Paribas vous propose une gamme de produits et services à
valeur ajoutée :
•pour vos encaissements : Solutions monétiques, offre e-Commerce/Mercanet, Centralisation de recettes,
Lockbox, Remises de chèques avec fichier (Télécollecte, Télétransmission) et services associés (Crédit sur
Fichier, Offre Courrier, Crédit Annoncé), Gestion des impayés…
•pour vos décaissements : Lettre-chèque sécurisée, Chèque confiance...
k suivre et gérer vos comptes à distance
Vous souhaitez accéder à vos comptes en temps réel, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en toute sécurité, sans
avoir à vous déplacer.
BNP Paribas met à votre disposition une large gamme de solutions de communication via Internet :
BNP Net Entreprises, Connexis Cash, ou via des protocoles interbancaires : EBICS, SWIFTNet...
k o ptimiser votre gestion de trésorerie
Vous souhaitez centraliser votre gestion de trésorerie et rationaliser vos procédures de Cash Management.
Les solutions de Liquidity Management de BNP Paribas vous offrent une large gamme de produits de
centralisation et de services à valeur ajoutée pour gérer vos comptes aussi bien au niveau domestique
qu’international.
Retrouvez sur notre site Internet http://entreprises.bnpparibas.fr une description de ces solutions ainsi que
les avantages qu’elles peuvent vous apporter. Votre Chargé d’Affaires se tient à votre disposition pour étudier
avec vous la solution adaptée à votre situation.
13
Moyens de Paiement – SEPA
Généralités
Le SEPA vise à mettre en place un espace domestique européen au sein duquel vous pouvez payer dans les pays
de la zone SEPA (cf. § Périmètre ci-dessous) avec autant d’efficacité, de sécurité et de simplicité qu’en France.
Les moyens de paiement SEPA remplacent les moyens de paiement nationaux à compter du 1er février 2014 :
•les moyens concernés par le SEPA sont le Virement, le Prélèvement et la Carte ;
•les virements tiers domestiques et européens deviendront des virements SEPA ; ou
•il n’y a pas de moyen de paiement SEPA correspondant aux chèques, aux effets de commerce, aux virements
de trésorerie et aux virements en devises.
Périmètre
La zone SEPA couvre :
•les 28 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,
Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte,
Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ;
•les 4 pays de l’Association européenne de Libre Échange : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse ; et
•Monaco.
Le virement européen (format SEPA)
Il vous permet d’effectuer des virements tiers, libellés en euros sans limite de montant, entre comptes situés
dans l’espace SEPA, y compris en France. Il est disponible depuis le 20 janvier 2008.
Son but est d’améliorer le niveau d’informations transportées et de faciliter le rapprochement bancaire.
Le prélèvement européen (format SEPA)
Il vous permet d’effectuer des prélèvements en euros entre comptes situés dans l’espace SEPA, y compris en
France. Il est disponible depuis le 1er novembre 2010. Il n’a pas de limite de montant, doit être libellé en euros.
Il existe une version du prélèvement européen dédiée aux relations inter-entreprises : le SDD B2B. Il est soumis
à des règles spécifiques. N’hésitez pas à demander plus d’informations à votre Chargé d’Affaires BNP Paribas.
Les virements et prélèvements SEPA doivent impérativement comporter des coordonnées bancaires au
format IBAN. À compter du 1er février 2014, le BIC n’est plus obligatiore pour les paiements franco français.
Un accompagnement pour votre migration vers le SEPA
Pour vous accompagner dans votre migration SEPA, BNP Paribas met à votre disposition une gamme complète
de services, parmi lesquels un guide méthodologique ainsi qu’un service de conversion des données RIB en
données BIC/IBAN.
La majorité de ces services est accessible auprès de votre Chargé d’Affaires habituel ou en “libre-service” sur
notre site Internet http://entreprises.bnpparibas.fr dans l’espace dédié au SEPA.
Pour plus d’information
Connectez-vous sur http://entreprises.bnpparibas.fr, espace SEPA (accès à l’espace SEPA via le lien “flux et
moyens de paiement” en page d’accueil).
Votre Chargé d’Affaires est à votre disposition pour vous accompagner dans le passage au SEPA.
14
k1 - Opérations au crédit
Versements et encaissements
Observations
I. ESPÈCES
Remises
Sans frais
Sauf conditions particulières devant
faire l’objet d’une convention
spécifique.
II. CHÈQUES
3
Remises
• En agence
Sans frais
• Avec service à valeur ajoutée
• Bordereaux de remises chèques
personnalisés
Consultez votre Chargé d’Affaires.
Sans frais
Se reporter à la tarification de la
télétransmission pages 29 et 30.
III. EFFETS DE COMMERCE
Par télétransmission
Sur support papier
faire l’objet d’une convention
spécifique.
2,90 € par remise (1) validée
par l’agence.
Sans frais pour toute remise
validée via les services
télématiques
+ 0,54 € par effet
9,85 € par remise (2)
+ 4,40 € par effet
Lorsque les effets sont pris à
l’escompte, il est perçu en plus des
commissions de service décrites dans
cette rubrique, des intérêts et frais
(agios) dont le minimum est de 5,30 €.
IV. VIREMENTS
Virement européen SEPA ou virement de
trésorerie domestique
Sans frais
cf. définition du SEPA page 14.
Virement en euros en provenance de la
France, de l’un des 31 pays de l’Espace
Économique Européen, de Monaco ou
de la Suisse.
V. AVIS DE PRÉLÈVEMENT
TIP (Titre Interbancaire de Paiement)
0,36 € + commission de
traitement du façonnier
Une étude au cas par cas est
nécessaire pour la détermination
précise du tarif du façonnier.
Prélèvement européen SEPA
• Frais d’émission
0,41 € par prélèvement
• Frais d’annulation ou de modification
d’une remise ou d’une opération
12,50 € par modification
ou opération
(1) Remise 6 jours ouvrés avant échéance.
Pour la mise en place du SDD B2B,
contactez votre Chargé d’Affaires
BNP Paribas qui étudiera avec vous
la solution la mieux adaptée à votre
situation.
(2) Remise 7 jours ouvrés avant échéance.
15
VI. CARTES
Remises
Observations
La fixation du tarif relève
d’une approche sur mesure en
fonction des critères suivants :
Si vous avez besoin d’un Terminal de
• vente de proximité ou à
Paiement Électronique, n’hésitez pas à
distance,
consulter votre Chargé d’Affaires.
• type de cartes,
• nombre de factures remises,
• montant moyen par facture,
• niveau de fraude.
Service TEMPERIS
• Coût du paiement différé
• Abonnement annuel
de 2,65 à 3,05 %
Selon la durée de financement.
70,00 €
Commissions HT
Observations
Service VERIFIANCE –
FNCI Banque de France
• Abonnement annuel
65,00 €
• Consultation FNCI
0,15 €
• Forfait de 100 consultations FNCI
15,00 €
• Appel au n° Vert de Verifiance
0,05 €
Card Reporting
• Reporting d’activité monétique sur
internet
• Module de gestion du risque
commerçant
38,60 €
Abonnement mensuel, quel que soit le
nombre d’utilisateurs.
70,00 €
Reporting Monétique Commerçant
• Statistiques d’activité monétique
adressés par courrier électronique
Restitutions télématiques
de l’activité monétique
16
de 38,70 € à 102,00 €
Demandez conseil à votre Chargé
d’Affaires.
à partir de 50,70 € / mois
Demandez conseil à votre Chargé
d’Affaires.
Dynamic Currency Conversion (DCC)
Chiffre d’affaires
Monétique annuel réalisé en cartes étrangères
Le service “Dynamic Currency Conversion” (ou Conversion Dynamique
de Change au Point de vente) est une offre monétique de proximité qui
vous permet de proposer à vos clients étrangers (hors zone euro) la
possibilité de régler leurs achats par cartes bancaires (Visa et Mastercard)
directement dans leur propre devise. Ils connaissent ainsi le montant exact
de leurs achats, convertis sur la base d’un taux de change DCC compétitif
garanti lors de la transaction. Le plus : vous bénéficiez d’une source
mensuelle de revenus additionnels puisque vous recevez chaque mois une
commission proportionnelle au chiffre d’affaires DCC réalisé.
Taux fixe de la Commission DCC qui vous est reversée
Taux de transformation (*) < ou égal
à 50 %
Taux de transformation > à 50 %
• Tarif 1 entre 400 000 et 1 000 000 euros
0,70 %
0,80 %
• Tarif 2 > 1 000 000 euros
0,80 %
0,90 %
(*) Taux de transformation % =
Observations
3
Transactions transformées en €
Transactions éligibles au DCC
Votre chargé d’Affaires se tient à votre disposition pour vous présenter cette offre.
La Vente à Distance :
l’offre de paiement sécurisé Mercanet
Vous souhaitez pratiquer la Vente à Distance : grâce à l’offre multicanale
Mercanet, vous pouvez accepter les paiements réalisés sur Internet, sur
mobile ou par correspondance et bénéficier d’un large éventail de modes de
règlements :
• les cartes bancaires nationales ou internationales,
• des cartes privatives telles que American Express, Aurore,
• Paylib, PayPal, Buyster,
• ou encore les crédits en ligne de Cetelem.
Et ce, dans un environnement sécurisé, grâce aux instruments de sécurisation
intégrés dans cette offre :
• l’authentification du porteur de la carte via le protocole 3D Secure pour les
achats sur Internet,
• la détermination de votre clientèle par la mise en place de contrôles antifraude,
• le système anti-carding, pour bloquer les transactions suspectées de fraude.
Vous pouvez optimiser votre gestion de trésorerie grâce à l’outil de back
office et aux différents reporting mis à votre disposition pour faciliter le
rapprochement de vos opérations.
Selon votre type d’activité , choisissez la solution de paiement sécurisé
adaptée à vos besoins :
• Mercanet Essentiel : pour accepter les paiements multicanaux et gérer
manuellement vos opérations grâce à une solution PCI DSS,
• Mercanet Gestion Plus : pour accepter les paiements multicanaux et gérer
automatiquement vos opérations. Vous devrez alors vous conformer aux
exigences PCI DSS,
• Mercanet VPC : pour accepter uniquement les paiements par
correspondance (courrier, téléphone) à l’exclusion du canal Internet et gérer
manuellement vos opérations.
Si vous souhaitez des informations sur nos offres Mercanet grands
remettants, consultez votre Chargé d’Affaires.
17
Moyens de Paiement – France
Commissions HT
Observations
410,00 €
Droit d’entrée, ouverture du service,
personnalisation des pages de paiement.
2 000,00 €
Droit d’entrée, ouverture du service,
personnalisation des pages de paiement.
Frais d’inscription
• Mercanet Essentiel
• Mercanet Gestion Plus
• Mercanet VPC
200,00 €
Droit d’entrée, ouverture du service.
29,90 €
Incluant 200 transactions par mois.
Droits d’utilisation des logiciels ;
les services inclus dans l’offre de
base, l’accès à l’outil de gestion, une
assistance dédiée. Une transaction =
toutes les demandes d’autorisation,
les transactions de paiement réalisées
sur le site marchand (demandes
d’autorisation, Paylib, Paypal, Amex,
Buyster...) et les opération réalisées
dans l’outil de gestion (annulation,
remboursement, validation, vérification
chèque…).
0,15 €
Au-delà de 200 opérations par mois.
Tarifs communs quelle que soit
la solution de paiement
• Forfait mensuel
• Transaction supplémentaire
• Transaction Paylib (1)
Sans frais
Inclus dans l’abonnement Mercanet (1).
• Option crédits en ligne de Cetelem
5,00 €
Presto (crédit en ligne amortissable) et
3 ou 4 x CB. Disponible uniquement sur
Mercanet Essentiel.
• Option Journal de Rapprochement
Bancaire
30,00 €
Rapprochement des opérations
réalisées via votre solution de
paiement.
• Option Journal de Rapprochement des
Impayés
80,00 €
Rapprochement des impayés avec les
opérations réalisées via votre solution
de paiement.
• Option Contrôles anti-fraude
20,00 €
Pour déterminer le périmètre de votre
clientèle.
• Option télétransmission de fichier
15,00 €
Pour télétransmettre vos fichiers ou
recevoir vos journaux.
• Option vérification chèque
5,00 €
Pour vérifier si le chèque est en
opposition, contractualisation auprès
de Chèque Service.
• Utilisateur supplémentaire de l’outil de
gestion
20,00 €
Par utilisateur supplémentaire au-delà
des 5 premiers inclus dans les offres
Mercanet Essentiel et Mercanet VPC.
(1) Hors Mercanet VPC.
18
Incidents et prestations diverses liés aux opérations de versements et encaissements
Observations
Impayés
• Chèque sans provision
Sans frais
• Chèque (autres motifs)
17,50 €
• Effet
– information par télétransmission
8,75 €
– information par support papier
18,60 €
Si un protêt est demandé par le
bénéficiaire, les frais sont à sa charge.
3
• Prélèvement européen SEPA / TIP /
Télérèglement
– comptabilisation globale
14,10 €
– comptabilisation unitaire
14,30 €
Par avis d’opération.
• Demande de restitution d’effets
4,40 €
(+) Récupération des éventuels frais de
télex, téléphone, etc.
• Avis de sort
20,30 €
• Autres opérations (réclamation,
prorogation, changement de
domiciliation)
20,30 €
Opérations diverses sur effets
Opérations diverses sur prélèvement
européen SEPA
• Modification, annulation d’une remise ou
d’une opération
12,50 €
Par remise ou par opération.
k2 – Opérations au débit
Paiements et Réglements
I. ESPÈCES
Retrait
II. CHÈQUES
Paiement de chèques
Émission sécurisée
de lettres-chèques
Observations
Sans frais
faire l’objet d’une convention spécifique.
Sans frais
faire l’objet d’une convention spécifique.
de 0,16 € à 0,56 €
par chèque
•E
n fonction des volumes et
périodicités d’émission.
•F
rais d’affranchissement en sus.
• Prix applicable à des volumes annuels
compris entre 5 000 et 1 000 000 de
chèques.
19
Observations
Sécurisation des chèques émis
(contrôle sur le montant et le nom
du bénéficiaire)
0,60 € par chèque
Frais de mise en œuvre,
développements spécifiques, télécopie,
transferts données... en sus.
Émission de chèque de banque
9,90 € par chèque
III. EFFETS DE COMMERCE
Paiement
• Échéance avisée
• Instruction de paiement non reçue
Sans frais
25,40 € par échéance
Fourniture de relevés LCR/BOR à payer
• Avec convention de paiement
sauf désaccord
• Sans convention de paiement
sauf désaccord
1,90 € par relevé
Se reporter à la tarification
de la télétransmission pages 29 et 30.
7,15 € par relevé
cf. définition du SEPA page 14.
Virement en euros en provenance de la
France, de l’un des 31 pays de l’Espace
Économique Européen, de Monaco ou
de la Suisse.
IV. VIREMENTS
Virement européen SEPA
Sur BNP Net Entreprises
• Virement tiers ordinaire
0,20 € par virement
• Virement tiers urgent
• Virement de trésorerie
Sans frais pour les virements
BNP Paribas / BNP Paribas pour les
comptes d’un même client.
Se reporter à la tarification de la
télétransmission pages 29 et 30.
Par télétransmission
• Remise de virements européens SEPA
– Virement tiers ordinaire
(+ 2,90 € par remise si
validation par l’agence)
– Virement tiers urgent
(+ 2,90 € par remise si
validation par l’agence)
• Remise de virements de trésorerie
Sur support papier
20
• Virement unitaire ou remise virements
multiples
10,00 € par virement si absence de RIB.
• Virement unitaire ou remise virements
multiples urgents
14,00 € par virement si absence de RIB.
• Virement de trésorerie
Observations
Virements permanents
• Frais d’échéance
Virement Commercial (EDIVIR +)
1,07 € par opération
Cette procédure relève
d’une approche sur mesure
et son tarif est défini au cas
par cas.
V. AVIS DE PRÉLÈVEMENT
• Paiement d’avis de prélèvement €uropéen
SEPA ou de TIP
• Enregistrement d’un mandat B2B
3
Sans frais
10,00 €
VI. C
arte Corporate
et Carte Affaires
Cotisation annuelle
La facturation des Cartes CORPORATE
et des Cartes AFFAIRES BNP Paribas
relève d’une approche sur mesure.
Pour une proposition personnalisée,
consultez votre Chargé d’Affaires.
Les prix indiqués ci-dessous sont
applicables à un parc inférieur à
20 cartes avec dépenses moyennes
par carte en France inférieures à
600,00 € par mois, sans faculté de
retrait et avec un différé de fin de
mois.
• Carte CORPORATE –
Carte AFFAIRES INTERNATIONALE –
Carte AFFAIRES NATIONALE
60,00 €
• Carte CORPORATE GOLD –
Carte AFFAIRES GOLD
140,00 €
• Carte CORPORATE PLATINUM
450,00 €
• Carte Logée
21
Observations
Commissions sur opérations
• Paiements
– En France ou zone euro
– Hors zone euro (1)
Sans frais
2,50 % + 0,70 €
par opération
• Retraits aux distributeurs
– En France, dans les DOM TOM,
la zone euro
> Distributeurs BNP Paribas du réseau
Global Alliance et BNP Paribas
Global Entente (2)
> Autres distributeurs
Sans frais
1 % avec un minimum de
1 € par retrait
– Hors zone euro (1)
>D
istributeurs du réseau Global
Alliance et BNP Paribas Global
Entente (2)
> Autres distributeurs
Sans frais
2,50 % + 3,60 € par retrait
• Retraits aux guichets des agences hors
BNP Paribas
– En France ou zone euro
1,00 % + 5,00 € par retrait
– Hors zone euro
2,50 % + 5,00 € par retrait
• Réédition du code secret
• Modification du plafond de paiement
ou de retrait
• Recherche de document, demande de
facturette ou de justificatif de retrait
Soumis à TVA.
• Envoi de carte en courrier recommandé
(hors frais de recommandé et
d’affranchissement)
Soumis à TVA.
• Mise en opposition
• Impayé de prélèvement pour insuffisance
de provision
•F
rais de représentation impayé
Soumis à TVA.
(1)La conversion en euros est effectuée par le Centre International VISA ou MasterCard suivant le réseau d’acceptation utilisé, le jour de la
réception du débit à ce centre et aux conditions de change de ces réseaux, majorées de la commission indiquée ci-dessus.
(2) Global Alliance et Global Entente : :
• L’accord Global Alliance, passé entre plusieurs grandes banques mondiales dont BNP Paribas, vous permet d’effectuer gratuitement vos
retraits par carte sur leur réseau de distributeurs automatiques à l’étranger.
• Grâce à Global Entente, c’est tout le Groupe BNP Paribas qui se met à votre service pour vous offrir la gratuité des retraits sur les
distributeurs automatiques de ses filiales à l’étranger.
Ainsi, vous ne paierez aucune commission de retrait :
• dans la plupart des pays européens (notamment Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Pologne, Italie, Ukraine) ;
• dans les départements d’outre-mer ;
• certains pays d’Afrique (dont Afrique du Sud, Maroc, Tunisie) ;
• mais aussi aux États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle Zélande, Inde…
Retrouvez tous les pays et les banques concernés sur : http://bnpparibas.net/retraitsgratuitsaletranger
22
Commissions HT
Observations
Pour les entreprises,
par carte et par an :
– Carte CORPORATE
et AFFAIRES :
5,00 €
– Carte CORPORATE GOLD
et AFFAIRES GOLD : 2,50 €
– Carte CORPORATE
PLATINUM :
sans frais
Pour les titulaires :
sans frais
Ensemble de services accessibles via
internet permettant :
– aux titulaires de la Carte CORPORATE
ou Carte AFFAIRES de BNP Paribas
d’accéder à ses opérations (encours,
historique), d’éditer ses relevés
d’opérations ;
– aux entreprises de suivre les
dépenses de leurs collaborateurs et
de visualiser la situation de leur parc
de cartes (liste des titulaires, N° de
carte, plafonds, date d’échéance...).
Pour plus d’information, n’hésitez pas
à vous renseigner auprès de votre
Chargé d’Affaires.
VII. S
ERVICES
COMPLÉMENTAIRES
CARTE AFFAIRES et CARTE CORPORATE
• Site web Cartes Entreprise
www.corporatecards.bnpparibas.com
www.cartesentreprise.bnpparibas.com
Développé pour traduire en format
Excel les fichiers des dépenses
effectuées avec les Cartes AFFAIRES et
CORPORATE de BNP Paribas.
• Convertisseur Excel
– Progiciel
– Mise à jour
280,00 € l’unité
80,00 €
• Outil de reporting
– INTELLILINK (pour Carte AFFAIRES/
CORPORATE VISA)
–S
DG2 - Smartdate (pour Carte
CORPORATE MasterCard)
3
Par mois et
par transaction :
0,05 €
INTELLILINK et SDOL sont des
outils de reporting puissants
développés respectivement par VISA
et MasterCard. Ils s’adressent aux
entreprises aux besoins de reporting
multiples et sophistiqués, tant
domestiques que multinationaux. Ils
permettent notamment la création
de rapports de gestion selon une
périodicité fixée à l’avance.
Sur CARTE CORPORATE (uniquement)
• Alertes SMS
Par an et par carte :
– CORPORATE :
2,50 €
– CORPORATE GOLD : 1,25 €
– CORPORATE PLATINUM :
sans frais
Envoi d’alertes SMS aux Titulaires de la
Carte CORPORATE dans les cas suivants :
– activation de la carte,
– mise en opposition,
– opération de vente à distance,
– utilisation du plafond de paiement et/
ou retrait à plus de 80 %.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à
vous renseigner auprès de votre Chargé
d’Affaires.
23
Commissions HT
Observations
• Choix du code confidentiel
– CORPORATE :
5,00 €
–C
ORPORATE PLATINUM :
sans frais.
Possibilité pour les Titulaires de la
Carte CORPORATE de choisir leur code
confidentiel à 4 chiffres.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à
vous renseigner auprès de votre Chargé
d’Affaires.
• Personnalisation du visuel carte
LOGO ENTREPRISE :
– par an et par carte :5,00 €
– frais fixes de mise
en place :
1 000 €
par type de carte.
GRAND VISUEL :
– par an et par carte :5,00 €
– frais fixes de mise
en place :
5 000 €
par type de carte.
Personnalisation des Cartes
CORPORATE avec le logo de l’Entreprise
ou sous la forme d’un visuel complet.
• Relevé titulaire – Édition papier
Par an et par carte : 25,00 € Possibilité pour les Titulaires Carte
CORPORATE de recevoir mensuellement
un exemplaire papier de leurs relevés
d’opérations.
• Blocage des codes MCC ou MCG
– CORPORATE :
5,00 €
sans frais.
Possibilité de limiter certaines typologies
de dépenses pour la Carte CORPORATE.
• Pack de services forfaitaires
– CORPORATE :
10,00 €
sans frais
Il comprend :
1) Accès au site Cartes Entreprise,
2) Choix du code confidentiel,
3) Blocage des codes MCC, MCG,
4) Pack alertes SMS.
VIII. CARTE D’ACHAT
Acheteur
• Cotisation annuelle
• Commission fixe par paiement
Sur devis
Réseau privatif.
• Solution de dématérialisation fiscale
des factures
Sur devis
Option.
Fournisseur
• Commission
– Par commande France
– Par commande Étranger
– (+) Commission fixe par commande
• Solution de dématérialisation fiscale
des factures
• Solution d’acceptation Mercanet carte
d’achat
24
60,00 €
1,80 %
2,50 %
0,70 €
Sur devis
Option.
Sur devis
Option.
Observations
IX. ACCRÉDITIF
• Simple
• Permanent
13,40 € par mois
0,05 % du montant
autorisé (par mois)
minimum 13,40 €
maximum 40,20 €
3
Incidents et prestations diverses liés aux opérations de paiements
et règlements impayés
Observations
I. IMPAYÉS
Chèques rejetés pour défaut de provision
• Chèques impayés (décaissement)
– Chèques émis sans provision < 50,00 €
30,00 € (par rejet)
– Chèques émis sans provision > 50,00 €
50,00 € (par rejet)
13,60 €
Ces frais ne sont perçus que si le
chèque n’est finalement pas rejeté.
• Effet rejeté pour défaut de provision
20,00 €
Si le montant de l’effet est inférieur à
20,00 €, les frais perçus sont à hauteur
du montant de l’effet.
• Prélèvement européen SEPA rejeté pour
défaut ou insuffisance de provision
20,00 €
Si le montant du prélèvement est
inférieur à 20,00 €, les frais perçus sont
à hauteur du montant du prélèvement.
– L ettre d’information préalable pour
chèque non provisionné et non rejeté
Autres moyens de paiement
II. OPPOSITIONS
• Sur chèque à ordre
– En agence
16,00 €
– Par banque électronique
10,50 €
• Sur prélèvement européen SEPA ou TIP
– En agence
12,50 €
– Par banque électronique
10,50 €
Sans frais pour avis de prélèvement
EDF-GDF.
III. REJET DE VIREMENT
–p
our coordonnées bancaires erronées
ou compte clos
6,50 €
25
Tenue de compte
Un arrêté de compte est généralement réalisé à la fin de chaque trimestre civil. Il calcule s’il y a lieu, les
intérêts et commissions liés à l’utilisation d’une facilité de caisse ainsi que les commissions associées à la tenue
du compte.
k1 - Commissions et frais de tenue de compte
en euros et en devises
Observations
0,025 % à 0,20 %
minimum 10 €
par mois (1)
S’applique au montant des flux
débiteurs liés à l’activité commerciale
de votre entreprise. Elle est perçue à la
fin de chaque période d’arrêté de votre
compte.
0,06 % minimum
S’applique sur le plus fort découvert en
valeur du mois, limitée à la moitié des
intérêts débiteurs. Elle est perçue à la
fin de chaque période d’arrêté de votre
compte.
Commission de compte
Commission de découvert
Frais de gestion de compte
• en euros
78,00 €
Minimum par trimestre.
• en devises
26,00 €
Minimum par mois. Perçus dans votre
monnaie de tenue de compte.
(1) Comptes euros seulement.
k2 - Services associés à la tenue de compte
Observations
Périodicité
mensuelle
Périodicité
bimensuelle
Périodicité
décadaire
Périodicité
quotidienne
sans frais
1,70 €
3,40 €
34,00 €
1,70 €
3,40 €
5,00 €
35,00 €
Relevés de compte
• 1er exemplaire
• Option exemplaire
supplémentaire ou option
anglais
Classement par date
comptable, date
de valeur, nature
d’opérations ou
monnaie d’origine.
Synthèse mensuelle d’activité
• Abonnement mensuel
3,40 €
Chaque exemplaire
supplémentaire 3,40 €.
3,40 €
Par échelle.
23,00 €
Par compte et par
mois.
1er exemplaire
Échelle d’intérêts
•F
ourniture d’échelle d’intérêts
Fusion de compte en intérêts
• Mono entité
26
k3 - Prestations liées au traitement
des incidents sur compte
Observations
Comptes courants débiteurs
• À partir de la 2e lettre de rappel
30,50 €
Lettre de clôture juridique de compte
39,00 €
Par lettre.
Incidents sur comptes de prêts
• Cantonnement amortissement prêt
49,00 €
• Relance échéance impayée
33,00 €
Avis à tiers détenteur, saisie attribution
ou conservatoire
102,00 €
3
Opération nécessitant un traitement
particulier
• (absence de signature, insuffisance de
provision, chèque muté...)
8,50 €
Opération générant un solde non autorisé
8,50 €
Montant maximum de perception
425,00 € par mois.
27
2. Gestion de compte à distance et Gestion de Trésorerie
Cash Management France
Banque à distance
Le Centre de Relations Télématiques (CRT) est à votre disposition par téléphone pour vous accompagner dans
l’utilisation de vos produits Banque à distance. Son numéro d’appel vous sera communiqué par votre Chargé
d’Affaires.
k1 - Banque en ligne (BNP Net Entreprises)
BNP Net Entreprises vous propose une gamme complète de services sur Internet pour consulter vos comptes
(comptes BNP Paribas et confrères) et gérer l’ensemble de vos opérations, domestiques ou internationales :
• consultation : soldes en valeur et en capitaux, mouvements en attente de comptabilisation…
• s aisie et validation de vos opérations : virements (unitaires ou multiples), remises de prélèvements, remises
de LCR…
• placements : consultation de vos portefeuilles titres et souscription/rachat d’OPCVM BNP Paribas…
BNP Net Entreprises vous permet notamment de saisir puis valider vos virements européens (pour un traitement
en standard ou en urgent) et vos virements de trésorerie, mais aussi vos remises de virements à l’international.
Vous bénéficiez, pour votre authentification et la validation de vos ordres, d’un environnement sécurisé par
l’utilisation d’un certificat électronique USB ou d’une carte Transfert Sécurisé et un lecteur. Pour la consultation
de vos comptes, vous gardez la possibilité de vous authentifier par mot de passe.
En complément, Mail Report vous permet de recevoir automatiquement chaque matin par email le relevé de vos
comptes inscrits.
Commissions HT
Abonnement offre de base
Observations
41,00 € par mois
Modules complémentaires
• Module Moyens de paiement
• Module Liste de tiers
Sans frais pour
les 20 premiers tiers
• Module Bons à payer
(réponse aux relevés LCR)
gratuit
• Module Financement
gratuit
• Module Consultation Banques Tierces
• Service Virements Confidentiels
• Mail Report
28
25,00 € par mois
20,00 € par mois pour
les 5 premiers comptes
Pour plus d’information sur les
modules complémentaires, contactez
votre Chargé d’Affaires.
Au-delà des 20 premiers tiers,
16,00 € par mois à partir du 6e compte.
8,00 € par mois
2,00 €
Par mois et par compte inscrit.
k2 - Échanges de fichiers
Télétransmission Internet (Transnet, EBICS, E-Link et SWIFTNet)
L’ensemble des canaux listés ci-dessous supportent les nouveaux moyens de paiement SEPA (XML).
•
Transnet est une solution pratique et sécurisée pour gérer vos échanges de fichiers entre votre entreprise et
BNP Paribas avec un simple navigateur Internet. Grâce à Transnet vous pouvez :
– t ransmettre vos ordres de paiements et d’encaissements aux formats CFONB mais également émettre des
virements €uropéens via le format SEPA (format ISO 20022),
– télécharger vos relevés de comptes et d’opérations sans logiciel de télétransmission.
3
•
EBICS est le nouveau protocole de communication interbancaire français.
EBICS offre un haut niveau de sécurité de transport : authentification réciproque, intégrité et scellement des
données échangées.
EBICS T est lié à une validation disjointe : par Fax ou, pour plus de sécurité, sur notre portail Internet au
travers de notre service de Validation Dématérialisée.
EBICS TS (Transport et Signature) est une offre qui intègre 2 certificats électroniques SWIFT 3SKEY distribuée
par BNP Paribas.
•
E-LINK est une offre d’échanges de fichiers bancaires (paiements et reporting) sur Internet via une connexion
FTPS (File Transfer Protocol Secured).
Ses avantages : une solution flexible, légère et peu onéreuse à mettre en place, particulièrement adaptée aux
volumes importants.
La validation des paiements est basée sur une signature personnelle électronique jointe au fichier et offre une
alternative intéressante à EBICS TS.
•
SWIFTNet est une solution standard internationale basée sur l’utilisation par l’entreprise du réseau SWIFT.
SWIFTNet permet à l’entreprise d’envoyer ses fichiers de paiements et de recevoir ses reportings en toute
sécurité, et ce avec toutes ses banques dans tous les pays. Les échanges sont possibles via la messagerie
unitaire FIN ou le service d’échange de fichiers FILE ACT.
Commissions HT
Sens client-banque
Observations
Transmission d’ordres de virements, de transferts
internationaux, de virements de trésorerie, de
prélèvements, de remises LCR/BOR, de bons à payer
LCR/BOR.
TRANSNET
• Abonnement
22,90 €
Par mois.
• Fichier supplémentaire
(au-delà de 20 fichiers par mois)
0,97 €
Par fichier.
• Abonnement
22,90 €
Par mois.
0,97 €
Par fichier.
• Abonnement
37,90 €
Par mois.
0,97 €
Par fichier.
EBICS T
EBICS TS Essentiel
29
Commissions HT
EBICS TS
• Abonnement
E-Link
• Abonnement
Observations
55,00 €
Par mois.
1,05 €
Par fichier.
55,00 €
Par mois.
1,05 €
Par fichier.
SWIFTNet (hors frais de mise en place)
• FIN
– Abonnement
124,00 €
Par mois.
• FILE ACT
– Abonnement
– Par fichier
55,00 €
1,05 €
Par mois.
Par fichier.
50,00 €
Forfait mensuel.
• Option reroutage pour débit
compte Banque Tierce
Sens Banque-Client*
Extraits de comptes, avis d’opérés ou comptes rendus
applicatifs PSR au format CFONB ou XML, mouvements
et soldes après centralisation automatisée de trésorerie,
relevés LCR/BOR, mouvements à comptabilisation future...
Écriture : enregistrement comportant des informations
fonctionnellement utiles à l’entreprise.
TRANSNET
• Abonnement
63,70 €
Par mois.
• Pour 100 écritures
7,73 €
La facturation est ajustée sur le nombre exact d’écritures.
EBICS
• Abonnement
63,70 €
Par mois.
7,73 €
E-Link
• Abonnement
63,70 €
Par mois.
7,73 €
SWIFTNet (hors frais de mise en place)
• FIN
– Abonnement
– pour 100 écritures
64,00 €
11,50 €
Par mois, selon le nombre de comptes.
• FILE ACT
– Abonnement
– pour 100 écritures
63,70 €
7,73 €
Par mois, selon le nombre de comptes.
Par fichier.
Taolink
• Offre Member Concentrator et
SWIFTNet Service Bureau
Nous consulter.
Nous consulter.
* Demandez le service “Relevés enrichis” qui vous permet d’améliorer votre probabilité de rapprochement.
30
k3 - Solutions intégrées de gestion (paiements,
reporting, trésorerie et communication
bancaire)
NetCash
Solution WEB multi-bancaire de gestion des paiements, reporting, gestion de trésorerie et rapprochement bancaire.
Trois formules sont disponibles :
• Simplicité, Performance et Amplitude.
Commissions HT
Formule Simplicité
À partir de 50,00 €
Observations
3
Gestion des paiements et reporting multi-bancaire.
L’abonnement de base inclut :
• L’exploitation des relevés bancaires.
• La saisie et l’envoi des ordres.
• La gestion des protocoles EBICS T et TS et E-Link.
• Le support, la maintenance et les mises à jour régulières.
Des options complémentaires sont disponibles selon vos besoins :
• Rapprochement bancaire.
• Prévision de trésorerie.
•Gestion de trésorerie.
Commissions HT
Formation
1 175,00 €
Observations
Conseillé :
• Formule simplicité : 0,5 – 1 jour
• Formule Performance : 1 – 2 jours
•F
ormule Amplitude : nous consulter prestation
pouvant être imputée sur le budget formation de
votre entreprise.
k4 - Canal Mail
Mail Report
Service d’envoi quotidien de relevés de compte par mail.
Commissions HT
Abonnement mensuel
8,20 €
Observations
Par compte inscrit.
Alertes mail
Service vous permettant d’une part, d’être informé rapidement des événements importants pouvant survenir
sur votre compte (virements domestiques et internationaux reçus, impayés sur chèques, effets, prélèvements,
dépassements de solde…) et d’autre part, vous permettant d’optimiser votre gestion. En effet, dès que BNP Paribas
a connaissance d’une opération sur vos comptes, un e-mail d’information vous est adressé automatiquement.
Commissions HT
Observations
Abonnement
12,00 €
Par mois.
Consommation
0,50 €
Par mail.
31
k5 - Certificats électroniques
Net Identity
Le certificat électronique Net Identity est la clé d’accès aux télé-procédures de l’Administration et à certaines
applications d’eBanking de BNP Paribas.
Il permet également la signature électronique.
Commissions HT
Observations
Logiciel
58,00 € par certificat
Cotisation annuelle.
Carte à puce ou clé USB
Cotisation annuelle.
Déblocage clé USB
25,50 €
À l’acte.
3SKey
Le certificat électronique 3SKey est dédié à la signature personnelle bancaire, il est :
• Multi-accepté par plusieurs banques françaises.
• Multi-protocoles : SWIFTNet, EBICS TS, FTPs.
•Multi-applications.
Commissions HT
32
Observations
USB NG-FLASH
Cotisation une fois.
USB PRO
Cotisation une fois.
k1 - Web Banking (Connexis)
Connexis Cash offre une gamme de services de gestion globale de flux sur un portail Internet personnalisé et
sécurisé (Reportings/Transferts/Echanges de fichiers).
Commissions HT
Modules principaux
• Reporting + Cash
• Échange de fichier
Observations
50,00 € / pays / mois (comptes BNP Paribas)
30,00 € / pays / banque / mois (banques tierces)
Pour les options et détails
de facturation, consultez
Selon nombre de comptes :
• 50,00 € / pays / mois si < 10 comptes
• 100,00 € / pays / mois si entre 10 et 20 comptes
• 150,00 € / pays / mois si > 20 comptes
• Cryptocalculateurs (tokens)
15,00 € / token (le premier est gratuit)
• Services d’implémentation
500,00 € / j + frais de déplacements : pour les
formations, tests ; etc.
Connexis Cash
• Alerte sur événement
3
Sans frais
• National Pooling
50,00 € / mois
Connexis Gateway
• Standard
• Supérieur
Se renseigner auprès de son Chargé d’Affaires.
• Customisé
Services d’implémentation
• Standard
• Supérieur
Se renseigner auprès de son Chargé d’Affaires.
• Customisé
k2 - Échanges de données
Réception de MT101 en provenance de banques tierces (hors SWIFTNet)
Les opérations sont réalisées sur les comptes BNP Paribas de l’entreprise à partir des instructions (MT101)
reçues de Banques tierces.
Commissions HT
Sens client-banque
Observations
Transmission d’ordres de virements.
Réception de MT101 en provenance
de banques tierces
• Abonnement
124,00 €
Traitement des SWIFT MT101 reçus des
banques confrères.
33
Envoi de MT940 vers des banques tierces (hors SWIFTNet)
L’entreprise dispose d’une concentration de reportings sur une banque tierce.
Commissions HT
Sens banque-client
Observations
Extraits de compte et intradays.
Envoi de MT940 par BNP Paribas
à une banque tierce
• Abonnement
64,00 €
Par mois.
11,50 €
La facturation est ajustée sur le nombre exact
d’écritures.
k3 - Ouverture de compte à l’international
Le Desk International Cash Management vous accompagne dans vos démarches d’ouverture de compte à
l’étranger auprès des filiales du groupe BNP Paribas (BNL en Italie, BNP Paribas Fortis en Belgique, BGL au
Luxembourg, Bank of the West aux États-Unis, BMCI au Maroc, UBCI en Tunisie, TEB en Turquie…) ainsi qu’auprès
de 14 banques partenaires de renommée mondiale avec lesquelles BNP Paribas a signé des accords spécifiques.
Le Desk International propose un véritable service à valeur ajoutée grâce auquel vous accédez à :
• l’assistance directe et personnalisée d’une équipe d’experts pour constituer vos dossiers,
• une procédure allégée d’ouverture de compte*,
• une introduction auprès d’un réseau global de 40 000 agences dans plus de 60 pays.
Commissions HT
Ouverture d’un compte à l’international
* Lorsque la réglementation locale l’autorise.
34
672,00 €
Observations
Pour des informations sur nos solutions
internationales, n’hésitez pas à contacter
Gestion de Trésorerie
kProcédure de centralisation automatisée
de trésorerie
Vous souhaitez optimiser vos liquidités, piloter votre trésorerie au plus près, réduire vos frais financiers ou
encore rationaliser votre structure bancaire ?
BNP Paribas vous offre une solution de Liquidity Management sur mesure, reposant sur une large gamme de
produits.
Notre offre Cash Concentration vous permet de consolider l’ensemble de vos positions sur un compte unique.
Cette offre complète et flexible s’adapte à votre structure :
• elle est disponible tant au niveau domestique qu’à l’international ;
•elle permet de gérer des comptes ouverts dans le réseau du Groupe BNP Paribas ou auprès de nos partenaires
bancaires.
3
Notre offre Cash Intercompany vous offre un éventail de reportings pour gérer simplement et efficacement
la relation prêt/emprunt intra-groupe induite par la centralisation de trésorerie.
Quel que soit votre projet, nos spécialistes en Cash Management sont à votre écoute pour identifier la solution
adaptée à vos besoins, vous accompagner dans sa mise en place et suivre vos opérations au quotidien.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter votre Chargé d’Affaires.
35
Commerce international
36
Moyens de paiement internationaux
p. 39
Change
p. 42
Trade
p. 43
Le traitement de vos opérations avec l’étranger est au cœur de vos préoccupations.
Nous mettons à votre disposition des solutions pour :
• Traiter vos opérations de Cash Management International,
• Couvrir certains risques de défaillance du donneur d’ordre à l’international,
• Couvrir vos risques de change à l’import comme à l’export,
• Optimiser la gestion de vos opérations à l’international,
• Suivre et gérer vos opérations à distance.
Nous pouvons également vous accompagner dans le développement de votre activité à l’étranger. Grâce à leur
connaissance approfondie du terrain et des marchés, les équipes spécialisées de BNP Paribas vous proposent
des solutions sur mesure répondant à toutes vos problématiques de Commerce International.
Elles peuvent également monter des opérations plus structurées sur des marchés difficiles (syndications,
refinancements et préfinancements, escompte sans recours, forfaiting, achat de créances nées à l’export).
4
Retrouvez sur notre site htpp://entreprises.bnpparibas.fr, rubrique Commerce international une description
de ces opérations et les avantages qu’elles peuvent vous apporter.
Vous disposez d’un interlocuteur de proximité unique et disponible : votre Chargé d’Affaires. Il vous
accompagnera et vous proposera des solutions personnalisées avec l’appui des experts du groupe BNP Paribas.
37
kVirements à l’International :
une offre simple et complète
• pour tous les virements tiers en euro dans la zone SEPA sous les dénominations “Virement européen SEPA”,
• pour tous les autres virements tiers sous la dénomination “Virement International” :
– virements en euro à destination ou en provenance de pays hors de la zone SEPA,
– virements dans les autres devises quel que soit le pays.
Différentes répartitions de frais
Depuis l’application de la Directive sur les Services de Paiement (DSP) en novembre 2009, les frais Share
s’appliquent par défaut à l’ensemble des opérations européennes.
• “Frais partagés” SHARE
Le donneur d’ordre supporte les frais d’émission du virement de BNP Paribas et le bénéficiaire les frais
d’encaissement de sa banque.
Ce mode de répartition des frais est le plus souvent utilisé et est appliqué par défaut si les instructions du
donneur d’ordre ne précisent pas clairement le type de frais associé à l’opération.
• “Tous frais à la charge du donneur d’ordre” OUR
L’intégralité des frais, c’est-à-dire frais BNP Paribas, frais de la banque du bénéficiaire et frais du correspondant,
le cas échéant, sont à la charge du donneur d’ordre.
Cette règle permet au bénéficiaire du virement de recevoir l’intégralité du montant de l’opération.
Lorsque ce type de frais est choisi, le donneur d’ordre autorise BNP Paribas à le débiter ultérieurement de frais
complémentaires pouvant être réclamés par la banque du bénéficiaire ou par le correspondant étranger.
• “Tous frais au bénéficiaire” BEN
Les frais d’émission sont déduits du montant du virement par BNP Paribas, et le bénéficiaire paie les frais
d’encaissement (cas spécifique d’accord entre donneur d’ordre et bénéficiaire).
Dans le cadre de la nouvelle Directive sur les Services de Paiements (Décret 2009-866 du 15/07/09), les ”Frais
partagés” s’appliquent obligatoirement aux virements étrangers entrant dans le champ d’application de cette
Directive :
1.Le virement est effectué dans une devise de l’un des pays de l’Espace Économique Européen.
2.Le virement est effectué entre deux pays de l’Espace Économique Européen.
3.Le virement est effectué avec ou sans change.
Exemples :
•Frais partagés pour un virement effectué de la France vers l’Allemagne à partir d’un compte en Euros (pas de
change à l’émission).
•Frais partagés pour un virement effectué de la France vers l’Allemagne à partir d’un compte en devise (change
à l’émission).
Coordonnées bancaires
• IBAN : “International Bank Account Number”
– Représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays.
• BBAN : “Basic Bank Account Number”
– Représentation nationale du compte bancaire.
• Code BIC : “Bank Identifier Code”
– Identifiant normalisé des institutions financières qui permet d’identifier une banque d’une manière unique.
Depuis le 1er janvier 2007, le BIC et l’IBAN sont obligatoires pour tous les paiements et encaissements par
virements au sein de l’E.E.E. L’émission de virements internationaux, conformément au Règlement européen
n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, implique désormais la transmission des coordonnées complètes du
donneur d’ordre (nom, adresse, n° de compte) à la banque du bénéficiaire du virement.
À noter que, contrairement aux virements émis en France, le BIC reste requis jusqu’au 1er février 2016 pour
les virements émis vers les autres pays de l’espace SEPA.
38
Observations
I. VIREMENTS
Virement SEPA en euro en provenance de
l’E.E.E., Monaco ou la Suisse
Virement INTERNATIONAL
• Commission d’encaissement de virement
Sans frais
18,70 €
Cf. Virement européen SEPA au crédit
page 15.
Virement en provenance d’un pays :
– hors Espace Économique Européen
tout montant toutes devises (y
compris Euro) ou,
– de l’Espace Économique Européen
tout montant toute devise autre
qu’Euro.
(+) Éventuelle commission de change
comme indiquée au paragraghe
“Commission de change” ci-dessous.
II. C
OMMISSION DE CHANGE
SUR VIREMENT RECU
• Jusqu’à contre-valeur de 75 000 €
0,5 ‰ (minimum 13,90 €)
4
À la charge du bénéficiaire.
• Contre-valeur supérieure à 75 000 €
– 1re tranche de 75 000 €
– au-delà de la première tranche
0,5 ‰ (minimum 13,90 €)
0,25 ‰
III. PRÉLÈVEMENTS
Prélèvement européen SEPA
Cf. page 15.
IV. E
NCAISSEMENT DE CHÈQUES
PAYABLES À L’ÉTRANGER
• Chèque émis dans la monnaie du pays
sur lequel il est tiré (y compris chèque
en euros tiré sur un pays de la zone
euro)
• Chèque émis dans une autre monnaie
que celle du pays sur lequel il est tiré
1‰
minimum 17,50 €
maximum 58,00 €
(cf. page 42).
1‰
minimum 17,50 €
maximum 107,00 €
(cf. page 42).
V. E
NCAISSEMENT D’EFFETS
PAYABLES À L’ÉTRANGER
• Remises libres
– Encaissement
– Envoi à l’acceptation / demande
de sort
1 ‰ par effet
minimum 17,50 €
maximum 107,00 €
(cf. page 42).
36,70 € par effet
39
k2 - Opérations au débit
Observations
I. VIREMENTS TIERS
Virement SEPA en euro à destination de
l’E.E.E., Monaco ou la Suisse
Cf. Virement européen SEPA au débit
page 20.
Virement en devises ou vers d’autres
destinations
Virement à destination d’un pays
hors Espace Économique Européen
tout montant toute devise (y compris
euro), ou vers l’Espace Économique
Européen, tout montant toute devise
autre qu’euro.
• Commission d’émission
– Sur BNP Net Entreprises ou par
télétransmission
– Sur support papier
1,00 ‰ par virement
minimum 18,70 €
maximum 65,00 €
• Commissions additionnelles
–F
rais d’intervention
(coordonnées bénéficiaires)
– Sans frais pour le bénéficiaire
– Urgent
– Règlement différé
– Émission de chèques à l’international
II. VIREMENTS DE TRÉSORERIE
Virement de trésorerie européen
–S
ur BNP Net Entreprises ou
par télétransmission
Virement de trésorerie Internationnal
–S
III. C
OMMISSION DE CHANGE
POUR VIREMENT ÉMIS
–S
40
1 ‰ par virement
minimum 13,90 €
maximum 65,00 €
Franchise de 12 jours.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à
Observations
IV. P
RÉLÈVEMENTS EUROPÉEN
SEPA
Cf. page 21.
V. R
ÈGLEMENT DE CHÈQUES
ÉMIS EN FAVEUR DE
L’ÉTRANGER
(cf. page 42).
• En euros sans change
1‰
minimum 27,00 €
maximum 255,00 €
• En euros avec change
1,5 ‰
minimum 51,00 €
maximum 255,00 €
• En devises sans change
de 0,5 à 1 ‰
minimum 27,00 €
maximum 255,00 €
• En devises avec change
1,5 ‰
minimum 51,00 €
maximum 255,00 €
4
VI. R
ÈGLEMENT D’EFFETS
PAYABLES À L’ÉTRANGER(1)
• Remises libres
– Commission d’encaissement
1‰
minimum 42,50 €
maximum 257,00 €
– Présentation à l’acceptation
43,50 € par effet
(1) L
’ensemble de ces frais est normalement à la charge du remettant à l’étranger.
Exceptionnellement, ils peuvent être à la charge du tiré.
La commission de change due pour les opérations en devises est à la charge du tiré.
41
Change
Le marché des changes étant un marché de gré à gré, nous attirons votre attention sur le fait que les cours
couramment publiés ne sont significatifs que pour des ordres de grande dimension. Le prix d’exécution est
susceptible de varier en fonction de la liquidité du marché et de la taille de l’ordre.
Achat et vente de devises
(hors virement “européen” ou “international” émis ou reçu)
Commission de change
• Contre-valeur ≤ 75 000 €
Observations
0,50 ‰
minimum 17,50 €
• Contre-valeur > 75 000 €
– 1re tranche de 75 000 €
0,50 ‰
– au-delà de la 1re tranche
0,25 ‰
Achat/Vente à terme
• Frais d’étude et de mise en place
36,50 €
• Modification ou prorogation, livraison ou
levée par anticipation
36,50 €
Change manuel
42
(+) Éventuelle commission de change.
Trade
Encaissements documentaires
2 ‰ par effet
• Acceptation et retour ou encaissement
seul
minimum 42,50 €
maximum 1 285,00 €
• Acceptation – demandes de sort ou
interventions diverses (par opération)
36,70 €
Observations
(cf. page 42).
Crédit documentaire export
• Préavis (1)
72,30 €
• Notification d’ouverture de crédit
documentaire (1)
1 ‰ jusqu’à 1 525 000 €
(ou contre-valeur).
0,5 ‰ sur la fraction
supérieure
minimum 103,00 €
• Confirmation de crédit documentaire
Variable en fonction
du pays
• Acceptation ou engagement de paiement
différé (1)
Variable en fonction
du pays
• Modification
(1)
• Commission de levée de documents (1)
ou négociation de documents ou
commission d’intervention (2)
103,00 €
1,5 ‰
minimum 143,00 €
• Documents irréguliers
104,00 €
• Prévérification
103,00 €
• Transfert ou blocage
Crédit documentaire export
à tarification simplifiée TRADE ACCES
4
Pour une modification portant sur le
montant, ou la durée, un complément
de commission de notification ou de
confirmation sera perçu.
(+) Intérêts en cas de négociation ou
en cas de prépaiements d’engagements
de paiements différés.
1,25 ‰
minimum 218, 00 €
Pour plus d’information sur cette
formule, n’hésitez pas à contacter
(1) L
es commissions et frais sont à la charge du donneur d’ordre sauf stipulations contraires dans le crédit documentaire.
La commission de change due pour les opérations en devises est à la charge du bénéficiaire.
(2) La commission d’intervention est perçue lorsque le bénéficiaire nous demande de vérifier des documents en vertu d’un crédit documentaire
non réalisable aux caisses de BNP Paribas.
43
Trade
k2 - Opérations au débit
Encaissements documentaires
• Acceptation ou encaissement seul
Observations
2‰
minimum 42,50 €
maximum 1 285,00 €
• Acceptation et encaissement
– Commission documentaire
2‰
minimum 42,50 €
maximum 1 285,00 €
– Commission d’acceptation
36,70 € par effet
• Opérations diverses :
– Présentation supplémentaire
– Avis de sort ou interventions diverses
36,70 € par effet
36,70 €
Crédit documentaire import
• Commission d’ouverture de crédit
irrévocable
0,25 % minimum
par trimestre indivisible.
minimum 123,00 €
• Commission de modification
–P
ortant sur le montant ou la date de
validité
– Portant sur d’autres éléments
• Commission de levée de documents
• Documents irréguliers
103,00 €
1,25 ‰
minimum 105,00 €
(cf. page 42).
104,00 €
• Commission d’acceptation
1/12 % minimum
par mois indivisible.
minimum 77,00 €
• Garantie pour absence de documents
1/12 % minimum
par mois indivisible.
minimum 103,00 €
Crédit documentaire import
à tarification simplifiée TRADE ACCES
44
0,25 % minimum
par trimestre indivisible.
minimum 103,00 €
Assimilable à une garantie.
Pour plus d’information sur cette
formule, n’hésitez pas à contacter
k3 - Garanties internationales et SBLC*
Les garanties bancaires internationales sont des engagements par signature pouvant prendre différentes formes
juridiques : cautionnement (de droit français), garantie à première demande, Lettre de Crédit Stand By (= Stand
By Letter of Credit : SBLC). Elles sont émises soit dans le cadre d’un marché Export (garantie de soumission, de
restitution d’acompte, de bonne exécution, de dispense retenue de garantie...) soit dans le cadre d’un marché
Import, en garantie de paiement de marchandises ou de services.
Observations
Garanties émises*
• Commission de risque
• Commission vérification de l’appel en
paiement
Perçue trimestriellement d’avance avec
un minimum de perception de 25,00 €.
1,5 ‰
minimum 161,00 €
À l’acte.
• Amendement/Avenant
103,00 €
À l’acte.
• Frais de dossier
103,00 €
Minimum.
• Frais de port
16,95 €
À l’acte.
13,80 € ou 30,00 €
À l’acte.
40,00 €
À l’acte.
• Messages Swift : court / long
• Courrier rapide
• Fourniture de l’état détaillé des encours
de garanties internationales et autres
engagements par signature
4
Moins de 10 lignes : 50,00 €
De 10 à 30 lignes : 100,00 € À l’acte en fonction du nombre de
De 31 à 150 lignes :150,00 € lignes d’engagements.
Plus de 150 lignes : 250,00 €
Garanties reçues
• Garanties ou SBLC reçue de l’étranger
pour notification (authentification, sans
engagement de notre part)
– Commission de notification
– Frais de modification
1‰
minimum 103,00 €
À l’acte.
103,00 €
*L
es commissions et frais sont à la charge du donneur d’ordre sauf instructions contraires dans la garantie ou la SBLC. Votre Chargé d’Affaires
est à votre disposition pour vous renseigner au préalable sur d’éventuels coûts supplémentaires et examiner avec vous l’opportunité d’une
émission locale au travers du réseau BNP Paribas ou de l’un de nos correspondants privilégiés.
45
Placements
46
Épargne Bancaire
p. 47
OPCVM
p. 48
Opérations de Bourse
p. 49
p. 51
Épargne bancaire
Nous mettons à votre disposition des solutions personnalisées pour gérer vos excédents de trésorerie en
fonction :
• de votre profil d’investissement,
• de la durée de votre placement,
• de l’objectif de rendement attendu,
• de vos contraintes de gestion.
Vous effectuez ensuite votre choix dans notre gamme de solutions avec l’aide éventuelle de votre Chargé
d’Affaires.
kÉpargne bancaire
Rémunération client
Commentaires
Dépôt à terme
Minimum de souscription :
• DAT Potentiels Marché
(de 1 à 24 mois)
• 7 500,00 €
• DAT Potentiels 1-2-3
(taux fixe progressif de 3 ans)
Variable selon les conditions
de marché
• 2 000,00 €
Titres de créances négociables
Minimum de souscription :
• Billet de trésorerie
• 150 000,00 €
• Certificat de Dépôt Négociable
• Bon Moyen Terme Négociable
de marché
Livret A
1,25 % au 01/08/2013
(intérêts non soumis à l’impôt
et aux contributions sociales)
Compte sur livret
de marché
•2
00 000,00 €
5
•1
50 000,00 € (dépôts structurés) ou
200 000,00 € (dépôts à taux fixe)
Critéres d’éligibilités des personnes
morales : Offre réservée aux associations
mentionnées au point 5 de l’article 206 du
Code Général des impôts, aux syndicats de
copropriétaires et aux organismes HLM.
Plafond des dépôts des personnes morales :
• Associations : 76 500,00 €
• Syndicats de copropriétaires :
76 500,00 €
• Organismes HLM : pas de plafond
Offre réservée aux personnes morales sans
but lucratif.
Retrouvez sur notre site entreprises.bnpparibas.fr, rubrique Placements, une description de ces solutions
ainsi que les avantages qu’elles peuvent vous apporter.
Votre Chargé d’Affaires se tient à votre disposition pour étudier avec vous la solution adaptée à votre
situation.
47
OPCVM
BNP Paribas propose une offre adaptée à chacune de ses clientèles*.
Une partie des frais de gestion perçue par la société de gestion, peut être destinée à rémunérer le distributeur
de l’OPCVM au titre de son activité de placement. Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter
votre Chargé d’affaires : sur simple demande de votre part, vous pouvez recevoir des précisions sur ces
rémunérations.
La gamme, réservée aux Personnes Morales, comporte d’autres OPCVM plus dynamiques, destinés à des
investissements à plus long terme. Ces derniers ne doivent concerner qu’une fraction limitée de votre trésorerie
à long terme, compte tenu de l’absence de garantie en capital et du niveau de volatilité.
Code ISIN
C : Capitalisation
D : Distribution
Droits
d’entrée
maximum
Frais de
gestion
annuels
maximum
TTC
Minimum
souscription
initiale
Minimum
souscription
ultérieure
• BNP Paribas Money Prime Euro –
Part P
C : FR0010509687
1,00 %
0,10 %
50 000 €
1 part
• BNP Paribas Trésorerie
C : FR0010116343
0,50 %
0,50 %
1€
Néant
• BNP Paribas Déposit
C : FR0011046085
2,00 %
1,00 %
250 000 €
Néant
• BNP Paribas Trésorerie 3 mois
C : FR0010125880
0,50 %
0,35 %
1€
Néant
C : FR0010112094
1%
dégressif
1,20 %
Néant
Néant
• BNP Paribas Obli CT
* Disponible notamment sur le site internet : www.bnpparibas-ip.fr
La gamme des OPCVM évolue régulièrement. Nous vous invitons à contacter votre Chargé d’affaires pour tout
conseil en placement de trésorerie.
48
kOpérations de Bourse
La facturation de votre ordre de Bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés,
du montant de votre ordre et de son mode de transmission. Les tarifs ci-après s’appliquent aux transactions sur
les valeurs négociées sur les marchés financiers.
Valeurs cotées sur Euronext Paris, Amsterdam, Bruxelles
Les ordres de Bourse sont exécutés aux conditions suivantes :
Prix de l’ordre non taxable
• Frais fixes
• Commission BNP Paribas sur le montant de la transaction
– l’ensemble, frais fixes plus commissions, est soumis à un minimum de
perception par ordre de :
3,47 €
(+)
1,13 % pour ordre ≤ 8 000 €
10,41 €
Droits de garde
Gratuité : les droits de garde sont sans frais pour toutes les valeurs émises par le groupe BNP Paribas (dont
SICAV, FCP, obligations) ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l’offre de titres et
ouvrant droit à attribution gratuite.
Conditions standards : les droits de garde sont perçus d’avance (en février) au titre de l’année en cours sur
la base du portefeuille de l’année précédente, référence au 31 décembre. Les frais fixes sont basés sur la
valorisation des titres à cette date. La commission proportionnelle est déterminée à partir de la moyenne
arithmétique des commissions proportionnelles établies à la fin de chaque trimestre civil.
5
Commissions HT
• Frais fixes par ligne
– Valeurs au porteur
4,00 €
– Valeurs nominatives
10,00 €
– Valeurs en dépôt à l’étranger
11,75 €
• Commission proportionnelle déterminée sur la valeur des seules lignes
facturables applicable par tranche de montant de portefeuille :
– Portefeuille ≤ 50 000 €
0,235 %
– Portefeuille > 50 000 € et ≤ 100 000 €
0,193 %
– Portefeuille > 100 000 € et ≤ 150 000 €
0,142 %
– Portefeuille > 150 000 €
0,076 %
• Commission minimum par compte
24,92 €
49
Opérations diverses sur titres
• Service plus-value
75,00 € par an
Commissions HT
• Transferts de titres à la concurrence
Frais fixes par ligne
50
– Titres déposés en France
5,08 €
– Titres déposés à l’étranger
34,40 €
kCascade Gestion Plus
Cette offre permet d’automatiser la gestion des excédents de trésorerie.
• Frais de gestion
95,65 € / mois
5
51
Approche patrimoniale
et haut de bilan
52
Créer votre entreprise, la développer ou la transmettre. À chacune de ces étapes stratégiques, les équipes du
groupe BNP Paribas vous apportent leur savoir-faire et leur expertise.
En tant qu’entrepreneur, vous avez à cœur de développer votre entreprise en réalisant des investissements
voire des acquisitions. En tant que manager, vous souhaitez motiver vos équipes et fidéliser vos plus proches
collaborateurs. En tant qu’actionnaire, vous attendez un retour sur investissement, ce qui suppose une bonne
maîtrise des risques et un bon niveau de rentabilité. Enfin en tant que chef de famille, l’avenir de vos proches
vous concerne : reprendront-ils l’entreprise ? Comment gérer au mieux la transmission du patrimoine que vous
avez constitué ?
Pour vous aider à réaliser vos projets, les équipes de BNP Paribas se mobilisent :
CORPORATE Finance vous conseille lors de rapprochement ou de rachat d’une autre entreprise, de recherche
d’investisseurs ou d’introduction en bourse mais aussi en cas de cession de votre entreprise...
Les Financements Structurés vous accompagnent pour élaborer une offre de crédit adaptée à votre situation en
assurant le montage, la structuration et la distribution de vos financements qu’il s’agisse de crédits syndiqués,
de financements d’acquisition, de financements LBO, de financements d’actifs ou de leasing structuré.
BNP Paribas Développement prend des participations au capital de votre entreprise.
Banque Privée, avec ses conseillers “Banquier Privé” et son Ingénierie Patrimoniale, vous accompagne, aux côtés
de vos avocats et notaires, dans vos réflexions sur la transmission de votre patrimoine et la protection de votre
famille.
Le Banquier Privé analyse votre situation et vos objectifs et les traduit en actions concrètes : allocation d’actifs,
choix des supports d’investissement, diversification de votre patrimoine (actifs financiers, immobilier, propriétés
foncières ou rurales, art...).
La création d’entreprise
Pour vous aider à élaborer le montage le plus adapté à vos besoins afin de réaliser votre projet d’entreprise,
BNP Paribas peut :
•participer aux décisions d’investissement et aux réflexions stratégiques de votre projet,
•vous conseiller dans toutes les phases de développement rapide de votre entreprise grâce à sa connaissance
approfondie des secteurs industriels et des problèmes que vous pouvez rencontrer.
6
53
Approche patrimoine et haut de bilan
Le développement de votre entreprise
Vous projetez des investissements majeurs, technologiques, industriels ou commerciaux, par croissance interne
ou externe (acquisition).
Pour franchir cette nouvelle étape dans le développement de votre entreprise, les équipes de CORPORATE
Finance vous conseillent dans votre projet d’acquisition pour :
•l’évaluation de l’entreprise cible après audit (société cotée ou non cotée),
•la négociation avec les vendeurs
•le choix des montages financiers et juridiques les plus adaptés, en fonds propres, quasi fonds propres ou
dettes structurées,
•l’exécution complète de l’opération, jusqu’au transfert des titres.
Vous êtes une “PME de croissance” ou une entreprise adhérente à un pôle de compétitivité, parallèlement aux
avantages fiscaux et sociaux dont vous bénéficiez, notre ambition est de vous accompagner financièrement
(avances sur subventions) et de vous aider notamment à vous positionner sur des marchés internationaux.
Pour financer votre développement
Apport en Capital :
BNP Paribas vous propose l’appui d’un partenaire disposant de capacités financières importantes qui partage vos
objectifs et qui vous accompagne :
•dans l’analyse des opportunités, les décisions d’investissement et les réflexions stratégiques de votre
entreprise,
•dans l’étude du montage le mieux adapté à vos projets (accroissement de fonds propres, fusion/acquisition,
LBO...),
•en prenant une participation au capital de votre entreprise pour vous permettre de financer votre
développement tout en renforçant votre structure financière (BNP Paribas Développement et BNP Paribas
Principal Investments...).
Introduction en bourse :
Vous recherchez une nouvelle source de financement ou une recomposition de votre capital via les marchés
financiers (actionnariat élargi).
Les équipes spécialisées du Groupe BNP Paribas (CORPORATE Finance, Exane, Portzamparc) vous conseillent
dans votre réflexion et vous proposent une prestation globale :
•
montage et coordination de l’opération,
•
évaluation de votre entreprise,
•
placement, suivi et promotion du titre,
•
actionnariat des salariés - Plan d’Épargne Entreprise, Plan d’option (BNP Paribas-ERE, BNP Paribas Banque
Privée...).
•
Services des titres : paiement des coupons, assemblées d’actionnaires, réglement / livraison au marché le cas
échéant (BNP Paribas Securities Services...).
54
Endettement :
Associés aux évènements stratégiques de la vie d’une entreprise, Les Financements Structurés élaborent une
offre de crédit adaptée compte tenu des spécificités :
•du montage juridico-financier retenu (incluant les Partenariats Publics Privés ou des Délégations de Service
Public),
•des hypothèses d’activité des entreprises concernées,
•de l’environnement du projet (les hommes, les actifs financés, les risques propres à l’activité...).
Les Financements Structurés prennent en charge la structuration, le montage contractuel et la syndication des
financements d’actifs, des financements d’acquisition ou des financements LBO.
La transmission d’une entreprise
Votre entreprise est un élément essentiel de votre patrimoine. Vous souhaitez réaliser sa transmission tout
en assurant sa pérennité. Pour vous aider à réaliser cette transmission dans les meilleures conditions et
vous apporter des prestations globales à caractère juridique, fiscal, économique et financier, nos spécialistes
(Banquiers Privés, Ingénieurs Patrimoniaux et aussi Corporate Finance avec en particulier l’équipe M&A
Entrepreneurs, professionnels de la cession de PME), prennent en compte tous les paramètres :
•étude des aspects concurrentiels, juridiques, fiscaux, économiques, financiers, patrimoniaux et humains liés à
votre opération,
•analyse des options possibles et des coûts associés : sélection et approche des acquéreurs, négociation,
•modalités de la transmission : progressive ou en une fois ; cession à des enfants, des proches, des
collaborateurs ou bien encore à des tiers.
Ces métiers spécialisés, avec leur savoir-faire complet dans la transmission d’entreprises familiales vous
accompagnent ainsi au cours de cette étape stratégique dans les meilleures conditions économiques et fiscales.
6
Pour vous accompagner dans votre projet, votre Chargé d’Affaires Entreprises sera votre premier
interlocuteur, il sera assisté par la suite par un ensemble d’experts de BNP Paribas.
55
Épargne et
retraite entreprises
56
En tant que Chef d’Entreprise, vos préoccupations sont de trois ordres :
•
Sur le plan social et fiscal, vous désirez impliquer vos salariés, les fidéliser et bénéficier d’un avantage
concurrentiel fort lors du recrutement de vos collaborateurs en les aidant à se constituer une épargne
personnelle à moyen terme ou en vue de la retraite, dans un cadre fiscal avantageux.
•
Sur le plan financier, vous souhaitez optimiser fiscalement le financement de vos obligations légales, comme
par exemple le financement des indemnités de fin de carrière et, tirer le meilleur profit des avantages fiscaux
et sociaux offerts par les compléments de rémunération différés.
•
Sur le plan stratégique, votre souci est de fidéliser vos plus proches collaborateurs, d’assurer la stabilité de
votre capital et d’associer vos salariés au développement de votre entreprise.
BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises rassemble 2 lignes d’expertise :
l’épargne salariale et l’assurance collective, est fort d’une expérience
de plus de 40 ans qui lui permet d’être identifié comme l’assembleur de
solutions d’épargne et de retraite pour plus de 26 000 entreprises clientes
pour 1,5 millions de comptes gérés.
7
Votre Chargé d’Affaires est à votre disposition pour vous présenter l’expert du métier. Ce dernier sera à
même de vous proposer toute une série de solutions pour répondre à vos attentes.
57
Immobilier d’entreprises
58
•Vous recherchez un terrain ou un immeuble à acheter, à louer ou à vendre en France ou à l’étranger.
•Vous souhaitez externaliser la gestion de votre immeuble de bureaux, d’entrepôts, d’un logement ou de
certains services généraux.
•Vous avez besoin d’effectuer une expertise de votre parc immobilier, une étude d’implantation. Vous envisagez
de déménager, et à cette occasion, optimiser le réaménagement de vos espaces de travail.
BNP PARIBAS REAL ESTATE répond à l’ensemble de vos besoins et intervient à chaque
étape du cycle de vie d’un immeuble : expertise, recherche d’acheteurs ou vendeurs
potentiels, financement, administration de biens et conseils en stratégie immobilière.
Promotion Immobilière :
Avec ses activités de promotion immobilière, BNP Paribas Real Estate se place parmi les principaux promoteurs
français, en immobilier d’Entreprise en France et en Europe.
Transaction, Conseil, Expertise :
BNP Paribas Real Estate accompagne ses clients et les conseille de manière personnalisée et ciblée sur les
plans local et international, tant en immobilier d’Entreprise qu’en résidentiel.
Property Management (Administration de Biens) :
BNP Paribas Real Estate propose une gamme complète de services d’administration de biens tant aux
investisseurs, qu’aux promoteurs, utilisateurs ou particuliers.
Asset Management Immobilier :
BNP Paribas Real Estate gère plus de 11 milliards d’euros d’actifs et représente le 2e gestionnaire de SCPI
(sociétés civiles de placement immobilier) en France.
8
Votre Chargé d’Affaires, assisté d’un expert immobilier régional, pourra vous accompagner tout au long
de votre projet.
59
Autres services
60
Commissions HT
Location de coffre-fort
• À partir de
90,00 € par an
Observations
Frais variables selon la taille et/ou la
valeur du contenu du compartiment.
Services liés aux moyens de paiement
• Envoi de chéquier par voie postale
• Envoi d’avis d’opérations
2,75 €
(+) Frais de recommandé et
d’affranchissement.
21,00 € par mois
• Frais de recouvrement
20,00 €
• Frais de notification
20,00 €
• Frais de révocation
20,00 €
• Frais liés à la fourniture d’informations
20,00 €
• Frais de mesures préventives et
correctives
20,00 €
Services liés à la fourniture
de renseignements
• Fourniture de renseignements destinés
au contrôle annuel des sociétés par
les commissaires aux comptes
• Fourniture d’attestations diverses
135,00 €
de 17,08 € à 34,17 €
Services liés à la recherche de documents
ou d’informations (1)
• Recherche par relevé de compte
12,90 €
• Recherche de document ou information
< 1 an
15,50 €
Y compris 1 photocopie.
• Recherche de document ou information
> 1 an
33,00 €
Y compris 1 photocopie.
• Photocopie supplémentaire
0,83 €
• Recherche d’adresse et réexpédition
de courrier
Observations
9,00 €
(1) Hors chèques et cartes.
9
61
Nos Implantations en France
ÉLYSÉE
HAUSSMANN
AGENCE DES BANQUES
PARIS AUDIOVISUEL
PARIS ÉTOILE
PROFESSIONNELS
DE L'IMMOBILIER
ÎLE DE FRANCE NORD
LA DÉFENSE
ÎLE DE FRANCE EST
ÎLE DE FRANCE OUEST
PARIS ASSOCIATIONS
ET FONDATIONS
PARIS EST
MONTPARNASSE
PARIS SUD
Boulogne-sur-Mer
PARIS
AGENCE CENTRALE
ÎLE DE FRANCE SUD
NORD
Lille
DE FRANCE
Valenciennes
Arras
Amiens
Le Havre
Caen
NORMANDIE PICARDIE
Rouen
St Brieuc
BRETAGNE
IDF Est
IDF Sud
PAYS DE LA LOIRE
Rennes
Metz
Reims
IDF
Ouest
Brest
Vannes
IDF Nord
CHAMPAGNE
ARDENNE
Nancy
LORRAINE
Troyes
Orléans
Nantes
Tours
Cholet
Mulhouse
ALSACE
FRANCHE-COMTÉ
Dijon
RÉGION CENTRE
Strasbourg
BOURGOGNE
Besançon
Poitiers
La Rochelle
SUD ATLANTIQUE
Roanne
Angoulême
LYON
MÉTROPOLE
Annecy
Chassieu
Clermont-Ferrand
St Étienne
Grenoble
LOIRE AUVERGNE
Bordeaux
Bayonne
ARC ALPIN
SUD OUEST
Valence
LANGUEDOC ROUSILLON
Avignon
Aix-enMontpellier
Provence
Toulouse
Perpignan
Agences Entreprises
Maisons des Entrepreneurs
Pôle Innovation
Trade Centers
Salles des marchés
Service Assistance Entreprises
62
Sophia Nice
Antipolis
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
Pau
Centres d’Affaires
Gap
Marseille
Cannes
Nos Centres d’Affaires en France
PARIS et Région Parisienne
Élysée Haussmann Entreprises
37/39 rue d’Anjou
75008 Paris
Agence des Banques
37/39 rue d’Anjou
75008 Paris
Pôle Image & Médias
37/39 rue d’Anjou
75008 Paris
Paris Associations et Fondations
37/39 rue d’Anjou
75008 Paris
Ile-de-France Est Entreprises
Tour Gamma A
193 rue de Bercy – 75012 Paris
Ile-de-France Nord Entreprises
85-93 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Ile-de-France Ouest Entreprises
85-93 rue des Trois Fontanot
92000 Nanterre
Nord de France Entreprises
9 rue de l’Abbé Stahl
Parc République
59700 Marcq en Baroeul
Région OUEST
Bretagne Entreprises (Rennes)
Parc d’affaires Edonia
Bâtiment D
35760 St Grégoire
Agence Ouest AMOR Entreprises
Zone de prat Pip
Aéropole Bâtiment A
29490 Guipavas
Région Centre Entreprises
Bâtiment D
530 rue des Jonquilles
45770 Saran
Ile-de-France Sud Entreprises
Immeuble Iliade
3 rue Christophe Colomb
91000 Massy
Pays de la Loire Entreprises
2 impasse des Tourmalines
Technoparc de l’Aubinière
44000 Nantes
La Défense Entreprises
5 bis place de la Défense
92800 Puteaux
Région SUD OUEST
Montparnasse Paris Sud
Entreprises
Immeuble Heron Building
66 avenue du Maine – 75014 Paris
Paris Agence Centrale Entreprises
1 bd Haussmann – 75009 Paris
Paris Est Entreprises
Tour Gamma A
193 rue de Bercy – 75012 Paris
Paris Etoile Entreprises
8 rue de l’hôtel de ville
92200 Neuilly-sur-Seine
Centre d’Affaires Professionnel de
l’Immobilier
37/39 rue d’Anjou
75008 Paris
Région NORD
Normandie Picardie Entreprises
63 avenue de Bretagne
76100 Rouen
Sud Atlantique Entreprises
1er étage
10 allée de Tourny
BP 99
33024 Bordeaux Cedex
Sud-Ouest Entreprises
8 chemin de la Terasse / Bât. E
31500 Toulouse
Région EST
Alsace Franche-Comté Entreprises
Espace €uropéen de l’Entreprise
2 rue de Berne
67300 Schiltigheim
Agence Franche-Comté Entreprises
30 rue Krug – 25000 Besançon
Agence SUD Alsace Entreprises
5 rue Lefebvre – 68100 Mulhouse
Champagne Ardenne Entreprises
2 rue Gaston Boyer
51100 Reims Buropole
Lorraine Entreprises
10 avenue du Général de gaulle
CS 80095 JARVILLE
54183 HEILLECOURT Cedex
Agence MOSELLE Entreprises
5 avenue Robert Schuman
57000 Metz
Région SUD EST
Languedoc Roussillon Entreprises
Parc Club du Millénaire
bâtiment 24
1025 rue Henri Becquerel
34000 Montpellier
Provence Méditerranée
Entreprises
Cap Joliette
5 bd de Dunkerque
13002 Marseille
Agence Côte d’Azur Entreprises
Bâtiment Palace Center
2 allée des Tourrades
06212 Mandelieu Cedex
Région CENTRE
Arc Alpin Entreprises (Grenoble)
60 rue Lavoisier
38330 Montbonnot
Agence Pays de Savoie Entreprises
Les Pléiades park Nord
74370 Metz tessy
Bourgogne Entreprises
1 place Darcy – 21000 Dijon
Loire Auvergne Entreprises
61 rue Jean Jaurès – 42300 Roanne
Agence Loire Entreprises
2 rue Jacques Constant Milleret
42000 St Etienne
Agence Auvergne Entreprises
5 allée Pierre de Fermat
63170 Aubière
Lyon Métropole Entreprises
Immeuble Le Bonnel
20 rue de la Villette
69000 Lyon
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Votre métier, c’est d’entreprendre
Le nôtre, c’est de vous proposer
une offre de services “tout-en-un” là où,
précisément, vous avez choisi d’entreprendre
http://entreprises.bnpparibas.fr/
BNP Paribas, SA au capital de 2 488 925 578 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris.
Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris. Identifiant CE FR76662042449. ORIAS n° 07 022 735.
– Réf. : PE17448 – 11/2012 - Ce document est imprimé sur du papier certifié.
BNP Paribas à vos côtés partout en Europe

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