ATTESTATION D`ASSURANCE ACE European Group

ACE European Group Ltd
Le Colisée
8 avenue de l’Arche
92419 COURBEVOIE CEDEX
33 (0)1 55 91 45 45 tél
33 (0)1 47 88 45 10 fax
ATTESTATION D'ASSURANCE
ACE European Group Limited, Le Colisée, 8 avenue de l’Arche - 92419 Courbevoie Cedex, atteste couvrir par police
N° 5323928 la Société :
SONOCO IDP FRANCE
Avenue des Martyres de la Résistance
38530 PONTCHARRA SUR BREDA
contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile qu’elle est susceptible d’encourir à l’égard des tiers à
l’occasion de l’exercice de ses activités.
LIMITES DE GARANTIE
Responsabilité Civile Exploitation et Responsabilité Civile Après Livraison
Tous dommages confondus corporels, matériels et immatériels consécutifs
L’équivalent en Euros de 1.000.000 USD par sinistre et par année d’assurance au jour du règlement du sinistre,
dont :
Faute inexcusable
150.000 € par préposé victime avec un maximum de 750.000 € par sinistre et par année d’assurance.
PERIODE DE GARANTIE
Du 01 octobre 2011 au 30 septembre 2012 à 24 heures.
La présente attestation est délivrée pour server et valoir ce que de droit et n’implique qu’une présomption de garantie
à la charge de l’assureur.
Elle est établie sous réserve du paiement de la prime échue et ne peut engager ACE European Group Limited au-delà
des conditions générales et autres documents contractuels, auxquels elle se réfère.
« Attention : Document original, établi en un seul exemplaire, à photocopier chaque fois qu’il vous en sera fait la
demande. »
Fait à Courbevoie, 31 janvier 2012
L’une des Compagnies d’Assurance et de Réassurance du Groupe ACE
Siège Social: 100 Leadenhall street - Londres, EC3A 3BP - Royaume Uni
Société de droit étranger au capital de 544 741 144 £
Enregistrée au registre du commerce et des compagnies de l'Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro: 1112892
Autorité de contrôle: Financial Services Authority 25 The North Colonnade, Canary Wharf, Londres, E14 5HS Royaume Uni
Direction générale pour la France : Le Colisée 8, avenue de l'Arche 92419 Courbevoie Cedex
Numéro d'identification: 450 327 374 R.C.S. Nanterre - APE 65.127.