SCPI Malraux - CD Partenaires

PIERRE
INVESTISSEMENT
7
Pierre Investissement 7
Société Civile de Placement Immobilier Malraux
Document à destination exclusive des Conseillers en Investissement Financiers
PIERRE
INVESTISSEMENT
La SCPI Malraux, accéder à l’immobilier de caractère et
réduire son impôt dès l’année de souscription
Un cadre fiscal avantageux
7
Bénéficier des avantages du dispositif
Malraux
Véritable valeur refuge, l’immobilier peut être détenu
directement, mais aussi indirectement par la souscription
de parts d’une Société Civile de Placement Immobilier
(SCPI).
Concrètement, en investissant une somme moindre, les
investisseurs acquièrent, indirectement, des biens
immobiliers bénéficiant de localisations opportunes !
À noter que les parts de SCPI ne donnent aucun droit
direct sur les biens immobiliers mais seulement droit au
capital de la SCPI.
Plusieurs catégories de SCPI existent. Parmi elles, les SCPI
Malraux offrent, sous conditions, une réduction d’impôt.
Le dispositif Malraux a été créé en 1962 dans l’optique
de favoriser la sauvegarde du patrimoine immobilier
français, à l’image de la ville de Sarlat. Depuis 2009, il
permet de bénéficier d’une réduction d’impôt (et non
plus l’imputation d’un déficit foncier sans limitation de
montant sur le revenu global).
Ainsi, en souscrivant des parts de SCPI Malraux,
l’investisseur peut diminuer sa fiscalité, sous certaines
conditions, et notamment :
• la SCPI Malraux doit réaliser des opérations en vue
de la restauration complète d’un immeuble situé en
secteur sauvegardé,
• la souscription doit être affectée comme suit : - 30%
minimum de la souscription doivent être affectés
à l’acquisition d’un immeuble éligible,
- 65% minimum de la souscription doivent être
affectés aux travaux de rénovation.
• le souscripteur doit prendre l’engagement de
conserver les parts pendant la durée d’engagement
de location de la SCPI, soit 9 ans.
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Jusqu’à 30% de réduction d’impôt...
Le taux de la réduction d’impôt varie selon que la
SCPI investit dans des immeubles situés en secteur
sauvegardé et/ou dans des ZPPAUP (Zone de
Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et
Paysager).
Ainsi, pour toute souscription réalisée en 2012, la
réduction d’impôt sera de :
• 30% en secteur sauvegardé
• 22% en ZPPAUP
Précisons que la réduction d’impôt est calculée sur la
part du montant de souscription affectée aux travaux
(dans la limite de 100 000 ! par an), soit au minimum
65% de la souscription.
.... dès l’année de souscription
En devenant associé d’une SCPI Malraux, l’investisseur
bénéficie des attraits du dispositif Malraux, dès l’année
de souscription.
À la différence d’un investissement immobilier en
direct, nul besoin donc d’attendre la livraison du
logement pour bénéficier de sa réduction d’impôt !
Exemple :
Pour une souscription en 2012, la réduction d’impôt
portera sur les revenus 2012, qui seront déclarés en
2013.
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INVESTISSEMENT
La SCPI Malraux, accéder à l’immobilier de caractère et
réduire son impôt dès l’année de souscription
Diversifier son patrimoine et percevoir un complément de revenus
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Un outil de diversification performant
Avec généralement un seuil d’entrée réduit, la SCPI Malraux
ouvre l’accès à l’investissement immobilier de caractère.
Elle a l’avantage , en répar tissant les actifs
géographiquement, de mutualiser le risque locatif tout en
étant une réelle oppor tunité de diversification du
patrimoine.
En effet, l’achat de parts de SCPI Malraux constitue une
alternative originale pour des épargnants souhaitant :
- réduire leur impôt sur les revenus, en ajustant le montant
de la réduction d’impôt souhaitée grâce au nombre de
parts souscrites,
- diver sifier leur patr imoine , par un placement
complémentaire à un investissement immobilier en direct
notamment.
La constitution de revenus dans le temps
- Au-delà de la fiscalité avantageuse, l’investisseur perçoit
régulièrement de la SCPI des revenus principalement issus
des loyers collectés. Ces derniers sont versés une fois que
les immeubles sont acquis, construits et mis en location,
soit environ 2-3 ans après la souscription.
- De plus lors de la dissolution de la SCPI, l’investisseur
percevra des acomptes sur liquidations issus de la vente
des logements.
Une fiscalité adaptée*
Les associés de la SCPI perçoivent différents types de
revenus, dont la fiscalité peut être optimisée.
Pendant la vie du contrat, des dividendes versés de façon
périodique, de deux natures :
• des revenus fonciers (résultant des
loyers) :
En cas d’emprunt, il est en général avantageux d’être
imposé au régime réel pour déduire les intérêts et les frais
d’emprunt. Le résultat net est, alors, soumis au barème
progressif de l’Impôt sur le Revenu, ainsi qu’aux 15,5% de
prélèvements sociaux.
En l’absence d’emprunt, il est souvent opportun d’opter
pour le régime micro-foncier, à la condition de disposer,
par ailleurs, d’autres revenus fonciers provenant de biens
immobiliers détenus directement et de ne bénéficier
d’aucune mesure fiscale de faveur excluant le régime
micro (Robien, Borloo...). Applicable uniquement si les
revenus fonciers bruts sont inférieurs à 15.000!, ce
régime permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire
de 30% sur les revenus bruts.
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• des revenus financiers (résultant du
placement de la trésorerie des SCPI) qui
sont :
- soit imposés au barème progressif de l’impôt sur le
revenu +15,5% de prélèvements sociaux,
- soit soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 24%
+ 15,5% de prélèvements sociaux (dans ce cas, le
souscripteur perçoit un revenu net de toute
imposition : il convient de préciser ce choix dans le
bulletin de souscription.
Lors de la sortie, une plus-value potentielle
Les plus values immobilières bénéficient d’un abattement
pour durée de détention, calculé selon une cadence
progressive : 2% / an des années 6 à 17 (puis 4% / an des
années 18 à 24 et 8% / an des années 25 à 30).
Par exemple, pour une durée de détention des parts de
15 ans, un abattement de 20% est donc applicable avant
imposition de la plus-value nette au taux de 24% et aux
15,5% de prélèvements sociaux.
* Fiscalité en vigueur au 04 juin 2012
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La SCPI Malraux, accéder à l’immobilier de caractère et
réduire son impôt dès l’année de souscription
Gérer et financer en toute simplicité
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Un accès facilité
Avec des mises de fonds limitées, l’investisseur
peut accéder à de l’immobilier prestigieux,
généralement réservé à une élite.
Une acquisition d’un bien immobilier situé dans
une zone éligible Malraux, nécessiterait un
investissement minimum de 300 000!
Une gestion déléguée gage de
sérénité
En souscrivant des parts de SCPI, l’investisseur
se repose sur le professionnalisme d’une
société de gestion agréée par l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF). Il est, ainsi, libéré de
toute préoccupation liée à l’acquisition, la
rénovation, la location et à l’entretien des biens.
En faisant l’acquisition de plusieurs biens au sein
d’un même immeuble, la société bénéficie de
plus grandes facultés de négociation sur les prix
d’acquisition.
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Souplesse du financement
La souscription de parts peut être :
• réalisée grâce à une épargne disponible, et
générer ainsi un revenu complémentaire,
• et/ou financée à crédit, et participer à la
constitution d’un capital.
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INVESTISSEMENT
La SCPI Malraux, accéder à l’immobilier de caractère et
réduire son impôt dès l’année de souscription
Un investissement dans le temps
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Les GRANDES ÉTAPES
d’un investissement
en SCPI MALRAUX
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Pierre Investissement 7,
ou comment profiter pleinement des avantages fiscaux
Une réduction d’impôt one shot de 19,5% sur le montant total investi
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Une réduction d’impôt immédiate...
Accessible dès 16 000 !
En phase de constitution du patrimoine
Investissant dans des secteurs sauvegardés, Pierre
Investissement 7 offrira une réduction d’impôt de 30%
du montant des travaux, pour toute souscription
effectuée en 2012.
Pierre Investissement 7 est accessible avec un montant
d’investissement correspondant à 2 parts, soit 16 000 !.
Ouverte à la commercialisation depuis le 22 décembre
2010, Pierre Investissement 7 a séduit de nombreux
investisseurs.
Exemple d’investissement
• Un investisseur acquiert 3 parts de la SCPI Pierre
Investissement 7.
• Le prix de la part étant de 8 000 !, le montant de
l’investissement se porte à 24 000 !.
Cette mise de départ permet au client de choisir le
montant de son investissement, en l’adaptant à son
budget.
En votre qualité de CIF, vous pourrez donc proposer
cette solution de placement à un large profil de
contribuables.
Grâce aux parts émises, Pierre Investissement 7 est, déjà,
entrée dans une phase de constitution du patrimoine.
Les premiers revenus locatifs devraient pouvoir, ainsi, être
versés à compter du 1er semestre 2014.
• Nombre de parts émises : 1304
• Collecte du trimestre : 6 504 000 ! (4ème trim 2011)
• Le montant des travaux équivaut à 65% du montant
de la souscription soit 15 600 !.
• Valeur d’une part : 8 000 !
• La réduction d’impôt est ainsi de 4 680 !, soit 30%
des 65% affectés aux travaux.
• Montant minimum de souscription : 16 000 !
• Nombre d’associés en fin de trimestre : 294
Les investissements déjà réalisés
Cela correspond à 19,5% du montant total de la
souscription.
L’investisseur bénéficiera de cette réduction d’impôt sur
les revenus 2012 qui seront déclarés en 2013.
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• Deux acquisitions à Vannes : un immeuble à 1 140 000
! et un immeuble de 850 000 !
• A Rennes, les travaux devaient débuter au début de
l’année 2012 pour une réception en 2013.
Source : Situation du capital au 31 décembre 2011 – Bulletin
trimestriel d’information n°5 – 4ème trimestre 2011 - Source
Intergestion
En savoir plus sur les acquisitions : Acquisitions
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INVESTISSEMENT
Pierre Investissement 7,
ou comment profiter pleinement des avantages fiscaux
L’accès à l’immobilier haut de gamme
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L’accès à un patrimoine de valeur
• Pierre Investissement 7 conduira une politique
d’investissement qui ciblera des marchés haut de gamme,
uniquement en secteur sauvegardé.
• Ce choix permet, d’une part, de majorer la réduction d’impôt
et, d’autre part, de bénéficier d’emplacements plus qualitatif.
• Ainsi, le patrimoine se caractérisera par l’acquisition
d’immeubles :
• situés en cœur de ville, dans des quartiers historiques,
• aux qualités architecturales indéniables,
• proches des infrastructures de transport,
• dans des villes où la demande locative est positive et les
perspectives de valorisation significatives,
• abritant, 5 à 15 appartements et des commerces en pied
d’immeuble.
Notons que la présence de ces commerces doit favoriser le
rendement locatif de l’opération et accroître la diversification
de la SCPI.
Zoom sur le secteur sauvegardé
Plusieurs villes ont profité de la loi Malraux
pour redynamiser leurs centres anciens.
La ville de Bayonne est un bon exemple d’une
municipalité qui a su mettre à profit la loi
Malraux pour redynamiser, grâce à la création
d’un secteur sauvegardé, son centre ancien. Ce
dernier, d’un rayon à peine supérieur à trois
cents mètres, se caractérise par la remarquable
harmonie d’un ensemble d’immeubles simples
mais bien typés.
Source : Communiqué de presse du Ministère de la Culture Loi Malraux : 40 bougies pour éclairer l’avenir – 25 mars
2003
Un secteur sauvegardé est une mesure de
Source : Note d’information - SCPI Pierre Investissement 7
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protection portant, selon la loi, sur un «
secteur présentant un caractère historique,
esthétique ou de nature à justifier la
conservation, la restauration et la mise en
valeur de tout ou partie d’un ensemble
d’immeubles ».
Source : Ministère de la Culture – Fiche pratique 14
La loi sur les secteurs sauvegardés a marqué les
esprits. Elle reste la plus célèbre des mesures
prises en faveur du patrimoine dans les années
1960. La résurrection du Marais, la mise en
valeur de Sarlat et la restauration du vieux Lyon
sont toujours portées à l’actif d’André Malraux.
Source : Communiqué de presse du Ministère de la Culture
On dénombre 97 secteurs sauvegardés
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INVESTISSEMENT
Pierre Investissement 7,
ou comment profiter pleinement des avantages fiscaux
Un produit de couplage, recommandé sur 15 ans
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Une offre complémentaire
Un placement sur 15 ans
La SCPI Malraux Pierre Investissement 7 peut être
associée à plusieurs autres solutions d’investissement :
Les parts de Pierre Investissement 7 doivent être
acquises dans une optique de placement à long terme,
soit à 15 ans.
• en complément d’un investissement Scellier en direct,
pour profiter d’une réduction d’impôt optimale ; un
atout en cette année de fin du Scellier,
• en association avec une assurance vie, de façon à faire
fructifier la réduction d’impôt,
• en association avec une SCPI de rendement, afin de
booster le rendement.
• 2010- 2012 : Phase de commercialisation
Les investisseurs peuvent souscrire des parts de SCPI
jusqu’au 31 décembre 2012. Pour toute souscription en
2012, la réduction d’impôt s’applique sur les revenus
2012, entraînant une diminution de l’impôt exigible en
2013.
• 2012- 2015 : Phase de constitution du patrimoine
À compter des premières souscriptions, la SCPI procède
à la sélection des biens et à leur acquisition. Ces années
sont ensuite consacrées à la rénovation/construction et
la mise en location. Cette période comprend le délai de
12 mois, au cours duquel la SCPI s’engage à louer le
logement à compter de son achèvement. Dès les
premières mises en location, l’investisseur perçoit les
dividendes issus des revenus locatifs.
• 2016 – 2024 : Phase de conservation des parts
Ces 9 années correspondent à l’engagement de location
prévu dans le cadre du dispositif Malraux.
• 2024 - 2027 : Phase de dissolution
À l’issue des engagements de location, la SCPI va
progressivement être liquidée pendant 2/3 ans environ.
Les biens immobiliers vont être mis en vente, générant
le versement d’acomptes de liquidation aux associés et
une diminution progressive des dividendes.
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InterGestion, spécialiste du marché de la SCPI Malraux
une société de gestion aux produits différenciants
INVESTISSEMENT
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Un acteur de référence
Une entité dédiée à l’assistance à maîtrise d’ouvrage - AMO
Agréée par l’AMF, la maison de gestion
InterGestion est rattachée au groupe
Promogere. Depuis plus de 20 ans, elle gère
des Sociétés Civiles de Placement Immobilier,
conçoit et commercialise des immeubles en
copropriété.
Par ailleurs, elle a développé une compétence
spécifique dans la conduite d’opérations de
réhabilitation et de transformations complexes.
InterGestion et le groupe Promogère connaissent un fort
développement, qui s’est notamment traduit par l’intégration d’une
activité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, au travers de la filiale
Actigere.
Le rôle de cette structure est le suivant :
- réaliser les appels d’offre,
- émettre les devis,
- suivre les chantiers.
- suivre et contrôler les différents intervenants (architecte, maître
d’œuvre, Architecte des Bâtiments de France).
Véritable chef d’orchestre auprès des professionnels de la
rénovation, la maîtrise des coûts et la qualité des prestation sont
les maîtres mots de cette structure.
Plus largement, elle assurera un suivi constant des opérations de
réhabilitation.
InterGestion en chiffres :
• 8 SCPI Malraux, 3 SCPI de type Robien/
Scellier et 1 SCPI de rendement
• 120 000 m2 réalisés
• 2 800 associés
• Actifs sous gestion : 270 millions d’!
• Une équipe d’une dizaine de personne
• 3 agences implantées sur toute la France à Saumur, Valenciennes et Lyon
• L’accompagnement de la réalisation de plus de 120 000 m2 d’immobilier
d’habitation
• Cette structure nous permet de mieux connaître les coûts et de
contrôler l’avancement des travaux.
Source : «InterGestion marque sa volonté de se déployer.» - L’Agefi Actifs - 17/12/2010 www.pierreinvestissement.fr
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InterGestion, spécialiste du marché de la SCPI Malraux
une société de gestion aux produits différenciants
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INVESTISSEMENT
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Nature de la SCPI
SCPI à capital variable
Société de gestion
InterGestion SA
Valeur de la part
Date d’entrée en jouissance
Le 1er jour du mois suivant le mois de
souscription
Distribution des revenus
Trimestrielle sous réserve de la décision de
l’Assemblée Générale
8 000 !
Montant minimal de souscription
16 000 ! soit 2 parts (pour la 1ère
souscription, pas de minimum ensuite)
Montant maximal de souscription
160 000 ! soit 20 parts
Politique d’investissement
Acquisition et restauration d’immeubles
situés en secteur sauvegardé
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Durée de placement recommandée
15 ans
Liquidité
La SCPI ne garantit pas la revente des parts
Commission de souscription
14,352 % TTC de la valeur brute de la part
Honoraires de gestion
9,57% TTC des produits locatifs hors taxes
encaissés
Société d’expertise
BNP Paribas Real Estate Expertise
Immobilière
Clôture des souscriptions
en attente
Avertissement
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AVERTISSEMENTS
• Ce document à vocation informative n’est pas
contractuel.
• Les chiffres n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient
constituer en aucune manière une offre commerciale
ferme et définitive de la part d’InterGestion.
• Les informations d’ordre juridique et fiscal contenues
dans ce document sont à jour au moment de sa parution
et sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement. Ces
informations ne sauraient par ailleurs en aucun cas engager
la personne sous la responsabilité de laquelle le document
est édité.
• La Note d’Information en cours de validité,
accompagnée le cas échéant de son actualisation, doit être
obligatoirement remise préalablement à toute souscription
avec les statuts, le rapport annuel du dernier exercice clos
dès sa parution, le dernier bulletin d’information et le
bulletin de souscription. La Note d’Information a reçu de
l’AMF le visa La Note d’Information a reçu de l’AMF le visa
n°10-44 en date du 10 décembre 2010.
Tout investissement dans Pierre Investissement 7 doit tenir
compte des éléments et risques suivants :
• L’investissement permet de bénéficier des avantages
fiscaux exposés en page 4 au § «Objectifs de rentabilité»
et page 17 au § «Régime fiscal des associés» de la note
d’information. Avant de souscrire, l’investisseur doit
s’assurer que ce produit correspond à sa situation fiscale
sachant qu’en l’absence de marché secondaire, le
souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à
partir de la dissolution de la société.
• Il s’agit d’un placement à long terme, les parts doivent
être conservées pendant une durée minimum de 9 ans,
sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés
par la loi ; cette période pourra être plus longue
puisqu’elle court à compter de la mise en location, par la
SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la
souscription. Le délai de détention des parts est estimé à
environ 15 ans à compter de la date de souscription.
• La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage
fiscal, composante importante de la rentabilité du
placement, ne peut être transmis, si bien que les
possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des
prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des
parts.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un
placement en parts de SCPI est de manière générale
fonction :
Document à destination exclusive des Conseillers en Investissement Financiers
• des éventuels dividendes qui seraient versés.
Ceux-ci dépendront des conditions de location des
immeubles, notamment de la date de mise en location des
immeubles et du niveau des loyers ;
• du montant du capital perçu, soit lors de la vente de vos
parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier
montant dépendra du prix de cession
du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la
situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la
cession.
Cet investissement comporte un risque de perte en
capital.
Les associés devront veiller à prendre en compte chaque
année le plafonnement de la base de calcul à 100 000
euros par foyer fiscal ainsi que la limite générale de
réduction d’impôt fixée à 18 000! plus 4% du revenu
imposable par contribuable et par an pour l’année 2012.
Le souscripteur devra donc s’assurer avant toute
souscription que ce produit correspond à sa situation
fiscale.
La première distr ibution de revenus ne peut
raisonnablement être envisagée qu’à compter du 1er
semestre 2014, à l’issue de la période consacrée à
l’acquisition et la réhabilitation des immeubles.
PIERRE
Pourquoi recommander Pierre Investissement 7,
à votre client ?
INVESTISSEMENT
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Pierre Investissement 7, le profil investisseur
Pierre Investissement 7, ses atouts
• Un placement adapté pour les investisseurs qui
souhaitent :
• La sélection de bien immobiliers prestigieux
• Un taux de réduction d’impôt attractif de
19,5% pour toute souscription effectuée en
2012
• Une réduction d’impôt maximum de 29 640!
• Des investissements réalisés uniquement en
secteur sauvegardé
• Des boutiques en pied d’immeubles pour
booster le rendement locatif (par rapport à
d’autres SCPI Malraux)
- réduire le montant de leur impôt sur le revenu,
- diversifier leur patrimoine,
- percevoir des revenus complémentaires.
• Un placement adapté pour les investisseurs attachés à
l’immobilier de caractère
Ces éléments et informations n’exonèrent
pas le Conseiller en Investissements
Financiers de ses obligations envers
l’investisseur, de faire l’analyse de sa
situation et de ses objectifs en vue de la
prestation de conseil en investissement.
Document à destination exclusive des Conseillers en Investissement Financiers
• InterGestion, un acteur reconnu dans le
domaine de la gestion de SCPI Malraux
• Une filiale au sein du groupe Promogere,
Actigere, pour la maîtrise d’ouvrage
• Une opportunité nouvelle et attractive qui
vous permettra de proposer une offre
différenciante, auprès d’un large profil de
contribuables
• Un parfait produit de couplage, qui peut
permettre, en cette année de fin de Scellier, de
profiter pleinement des avantages fiscaux
FAQ
PIERRE
INVESTISSEMENT
7
Quels sont les différents frais supportés par la
SCPI?
La SCPI Pierre Investissement 7 supporte et paie tous les frais
nécessaires à l’acquisition, à la gestion et à l’entretien des
immeubles :
- la rémunération des membres du conseil de surveillance,
- les honoraires de délégation de maîtrise d’ouvrage et tous
honoraires techniques,
- les impôts, taxes et droits,
- les frais d’enregistrement,
- les frais d’expertise immobilière, d’expertise comptable et de
commissariat aux comptes,
- les frais entraînés par les conseils et les assemblées (à
l’exception des frais de personnel),
- les frais de contentieux,
- les dépenses afférentes aux documents nécessaires à
l’information des associés (à l’exception des bulletins
trimestriels d’information),
- les charges non récupérables sur les locataires,
- les honoraires de syndics de copropriété
Existe-t-il un second marché?
Compte tenu du régime fiscal (délai légal de détention de 9
ans) de la SCPI, le second marché devrait être quasi inexistant.
Distribution des revenus
Durant la période estimée de 4 à 5 années de réalisation des
programmes de travaux de réhabilitation des immeubles, les
recettes seront nulles les premières années puis
commenceront à augmenter progressivement pour atteindre
un rendement compris entre 3 et 5% à la location complète du
patrimoine immobilier.
Sur quel montant la réduction d’impôt s’applique-telle?
La réduction d’impôt est calculée sur l’assiette constituée par
les dépenses liées aux travaux de rénovation qui représentent
65% de la souscription et dans la limite annuelle de 100 000 !
par associé. La réduction d’impôt applicable à cette assiette est
de 30% : acquisitions réalisées en Secteur Sauvegardé.
La réduction est imputable en totalité sur l’impôt dû au titre de
l’année de souscription.
Quels sont les documents remis au client?
L’information des associés est assurée au moyen de supports
écrits. Notamment la note d’information visée par l’AMF, les
statuts, le bulletin de souscription, le rapport annuel et le
dernier bulletin trimestriel sont remis préalablement au
souscripteur.
Comment se passe la déclaration fiscale?
La société calcule chaque année le montant du revenu net
imposable de chaque associé et la première année celui de la
base retenue pour le calcul de la réduction d’impôt et lui
adresse en temps voulu le relevé individuel le concernant.
Dans quelle zone géographique la SCPI investira-telle?
La SCPI privilégiera l’acquisition et la restauration d’immeubles
d’habitation situés dans un secteur sauvegardé ou dans un
quartier ancien dégradé délimité, lorsque la restauration aura
été déclarée d’utilité publique.
Quels sont les principaux critères d’exigence des
investissements réalisés?
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Au delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront
sélectionnées pour leur potentiel de valorisation attaché à la
localisation en centre ville des grandes agglomération,
principalement dans les villes où la demande locative est
positive et les perspectives de valorisation à long terme
suffisamment significatives.
Comment est calculée la valeur ISF de mes parts?
En l’absence de marché secondaire, la valeur de la part pour la
déclaration à l’ISF conseillée par la société de gestion se réfère
à la valeur de retrait statutaire.
Cette dernière, lorsqu’il existe des demandes de souscription,
est égale au prix de souscription diminuée de la commission de
souscription hors taxes.
Dans 15 ans, quel sera le régime des plus-values?
Les plus-values immobilières nettes de l’abattement le cas
échéant applicable sont, à ce jour, imposées au taux global de
32,5% (19% d’IR + 13,5% de prélèvements sociaux).
Abattement pour durée de détention :
Pour les ventes intervenant à compter du 1er février 2012,
l’abattement pour durée de détention est fixé à":
- 2% pour chaque année de détention au-delà de la 5e année
- 4% pour chaque année de détention au-delà de la 17e année
- 8% au-delà de la 24e année.
Qu’est ce que la valeur de réalisation?
La valeur de réalisation est égale à la somme de la valeur
vénale des immeubles expertisés au 31 décembre et de la
valeur nette des autres actifs de la société (article L214-78
CMF)
Source : Note d’information - SCPI Pierre Investissement 7