Aubin de PERTHUIS - Belgian Financial Forum
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Aubin de PERTHUIS - Belgian Financial Forum
3D printing Quelles implications en matière de PI? Aubin de PERTHUIS Juriste (InnovaTech) Cap Innove - 21 avril 2015 Avec l’aide de Fabienne MONFORT-WINDELS (Sirris) « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 1 Sommaire De nouveaux enjeux? De nouvelles solutions? o D’ordre juridique o D’ordre technique o D’ordre économique « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 2 De nouveaux enjeux? Source: Jean-François Rotgé, 2015 « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 3 De nouveaux enjeux? Conception Visualisation Authentification et Transmission Stockage Impression 3D Source: P4 BUS, 2015 « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 4 De nouveaux enjeux? Une pluralité d’intervenants oConcepteur du fichier CAO oDistributeur du fichier CAO oUtilisateur du fichier CAO oFabricant de la machine d’impression 3D oFournisseur de la matière oUtilisateur de la machine oUtilisateur du produit imprimé « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 5 De nouveaux enjeux juridiques? Normes de sécurité Toxicité et résistance des matériaux Responsabilité des produits défectueux? o Concepteur du fichier? o Fabricant de la machine? o Utilisateur de la machine? o Vendeur du produit fini? « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 6 De nouvelles solutions ? Un défi pour la propriété intellectuelle? Le Lac aux Requins (Raymond Leblanc - 1972) « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 7 De vieilles solutions ? De vieilles solutions d’ordre juridique ? oReproduction à titre privé et à des fins non commerciales – OK pour œuvre protégée par le droit d’auteur » Dans les limites de la copie privée!!! – OK pour modèle ou dessin déposé – OK pour invention protégée par un brevet oReproduction par un professionnel – Reproduction d’un objet protégé par un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation du titulaire constitue un acte de contrefaçon « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 8 Droit d’auteur & 3D Printing HBO Blocks 3-D Printed Game of Thrones iPhone Dock Square Enix stops fan from selling 3D-printed 'Final Fantasy VII' figure « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 9 Droit d’auteur & exception pour copie privée Un cas concret o Monsieur X visite le musée Hergé de LLN et achète à son fils une figurine de Tintin. o Rentré à la maison, sa fille veut la même. o Féru de nouvelles technologies, Monsieur X a suivi un workshop de formation à un FabLab situé à Bruxelles. o Il scanne la figurine au moyen de son smartphone et se rend le lendemain à FabLab.iMAL avec son fichier CAO. o Monsieur X fournit le fichier CAO et obtient une réplique à l’identique de la figurine achetée contre paiement pour l’achat de la matière plastique et l’utilisation de l’imprimante. « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 10 De nouvelles solutions ? De nouvelles solutions d’ordre technique/juridique? o Mesures d’authentification des objets fabriqués par impression 3D – Implantation d’un marqueur unique sur les objets – Marquage numérique (watermark) o Mesures de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques – Lors du téléchargement du fichier numérique – Lors du lancement de l’impression o Base de données globale pour objets imprimables o Taxe sur les imprimantes 3D et les scanner 3D o Responsabilité des plateformes d’intermédiation Sculpteo, Thingiverse, Shapeways, … « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 11 De nouvelles solutions ? De nouvelles solutions d’ordre économique ? o Possibilité pour le distributeur/consommateur de créer lui-même ses pièces détachées? – Pièces de rechange des appareils électroménagers o Impact sur les modèles économiques – Ouverture de plates-formes collaboratives par les fabricants? » Co-développement d’objets? – FabLabs? – Unités de production plus petites et plus spécialisées, à l’interface entre industrie et services? « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 12 De nouvelles solutions ? « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 13 Merci pour votre attention ! www.innovatech.be « L’UE et les autorités publiques investissent dans votre avenir » Avec le soutien financier du Fonds social européen et de la Région wallonne 14