Le potager des Lilas

STATUTS
Le potager des Lilas
Article 1er : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et
du décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ Le potager des Lilas”
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet:
- la création et l’animation d’un jardin potager de voisinage aux Lilas, situé dans l’espace vert du centre-ville des Lilas, dont la
ville des Lilas délègue la gestion à cette association
- les activités liées au jardinage et à la connaissance de la nature, dans le respect des hommes et de
l’environnement, par le choix de méthodes de culture écologiques sans pesticides ni engrais chimiques de
synthèse
- les évènements autour du jardin et de ses espaces de convivialité, visant à favoriser le partage, les rencontres et les échanges
entre habitants de toute génération, l’information du public enfant et adulte sur la croissance des légumes et plantes de jardin
au rythme des saisons et des interventions humaines.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : Mairie des Lilas
96 rue de Paris
93 260 Les Lilas
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l’Assemblée
générale sera nécessaire.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Composition, admission, radiation
L'association se compose de personnes physiques, de personnes morales (associations, écoles), et d’un membre de droit, la
ville des Lilas, représentée par un conseiller municipal élu des Lilas.
Pour être membre de l’association, il faut adhérer à l’objet défini par les présents statuts, au règlement intérieur, s’acquitter de
sa cotisation, et être accepté par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’acceptation étant de fait, le refus d’acceptation devra être notifié à l’intéressé par tout moyen.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave (l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le
bureau pour fournir des explications).
Article 6 : Ressources et moyens
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations,
- les subventions éventuelles qui pourraient être accordées par les collectivités publiques,
- toutes les autres ressources légalement autorisées.
Article 7 : Conseil d’administration et bureau
L’association est dirigée par un conseil d'administration de 5 à 10 membres, dont un membre de droit
nommé par le conseil municipal de la ville des Lilas parmi ses élus. Le conseil d’administration est élu
pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’unE présidentE, d’unE
trésorierE, d’unE trésorierE adjointE, d’unE secrétaire, et d’unE vice-présidentE de droit, le représentant
du conseil municipal de la ville des Lilas nommé parmi ses élus.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Les
décisions sont prises à la majorité des voix.
Entre deux conseils d’administration, le bureau est habilité à prendre toutes décisions nécessaires au
fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet, sous réserve d’en informer le conseil
d’administration au fur et à mesure.
Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale est constituée par la réunion de tous les membres de l'association.
Elle se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fois l'an. C'est elle qui élit le conseil
d’administration.
Elle prend toutes décisions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la poursuite de son objet.
Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et
soumet les bilans et le montant des cotisations à l’approbation de l’assemblée.
Les décisions doivent être prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs
maximum par présent).
Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation, le Président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 10 : Règlement
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée
générale
Article 11 : Représentation
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par tout
membre du Conseil d'Administration dûment habilité par délibération de cette assemblée.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des voix .
L'assemblée générale est convoquée spécialement à cet effet par les membres de l'association. Elle
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue
l'actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture
DECLARATION INITIALE D’UNE ASSOCIATION
Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er
de son décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite “Le potager des
Lilas”
dont le siège est situé :
Mairie des Lilas 96 rue de Paris
93 260 Les Lilas
Cette association a pour objet la création et l’animation d’un jardin de voisinage et plus
largement les activités et les évènements autour du jardin et de ses espaces de convivialité,
visant à favoriser le partage, les rencontres et les échanges entre habitants de toute génération.
Les personnes chargées de son administration sont :
Madame Chantal Fave, née Tanguy
née le 15 juin 1948, à Clamart (92),
de nationalité française
domiciliée au : 38 rue de Paris Boite 48 93260 LES LILAS
exerçant la profession enseignante retraitée
Présidente
Monsieur Christophe Paquis
né le 17 décembre 1962 à Bondy (93)
de nationalité française
domicilié au : 122 boulevard Eugène Decros 93260 LES LILAS
exerçant la profession de commerçant
Vice-président
Madame Josiane Gisselbrecht
née le 28 mars 1944 à Besançon (25),
de nationalité française
domiciliée au 16 rue de la croix de l’épinette 93260 Les Lilas
exerçant la profession de retraitée
Trésorière
Madame Jeannine Esteve
née le 23 février 1931 à Paris (75)
de nationalité française
domiciliée au : 24 avenue du Maréchal Juin 93260 LES LILAS
Exerçant la profession de fonctionnaire retraitée
Trésorière adjointe
Monsieur Pierre Stoeber
né le 8 juillet 1958 à Lorient (56)
de nationalité française
domicilié au : 80 bis rue de Romainville 93260 Les Lilas
Exerçant la profession de directeur de la photographie
Secrétaire
Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.
Fait aux Lilas,
le 23 avril 2007
La Présidente, Madame Chantal Fave
La Trésorière, Madame Josiane Gisselbrecht
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 23 avril 2007
L’assemblée Générale de l’ association “Le potager des Lilas”
s’est réunie aux Lilas le 23 avril 2007.
Elle a approuvé les statuts de l’association et désigné un Conseil d’Administration composé
de 5 membres :
Madame Chantal Fave, née Tanguy
née le 15 juin 1948, à Clamart (92),
de nationalité française
domiciliée au : 38 rue de Paris Boite 48 93260 LES LILAS
exerçant la profession enseignante retraitée
Présidente
Monsieur Christophe Paquis
né le 17 décembre 1962 à Bondy (93)
de nationalité française
domicilié au : 122 boulevard Eugène Decros 93260 LES LILAS
exerçant la profession de commerçant
Vice-président
Madame Josiane Gisselbrecht
née le 28 mars 1944 à Besançon (25),
de nationalité française
domiciliée au 16 rue de la croix de l’épinette 93260 Les Lilas
exerçant la profession de retraitée
Trésorière
Madame Jeannine Esteve
née le 23 février 1931 à Paris (75)
de nationalité française
domiciliée au : 24 avenue du Maréchal Juin 93260 LES LILAS
Exerçant la profession de fonctionnaire retraitée
Trésorière adjointe
Monsieur Pierre Stoeber
né le 8 juillet 1958 à Lorient (56)
de nationalité française
domicilié au : 80 bis rue de Romainville 93260 Les Lilas
Exerçant la profession de directeur de la photographie
Secrétaire
Fait à Les Lilas, le 23 avril 2007
la Présidente, Madame Chantal Fave
PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du 23 avril 2007
Le Conseil d’administration de l’association “Le potager des Lilas”
s’est réunie aux Lilas le 23 avril 2007
Il a désigné le bureau de l’association composé de :
Madame Chantal Fave, née Tanguy
née le 15 juin 1948, à Clamart (92),
de nationalité française
domiciliée au : 38 rue de Paris Boite 48 93260 LES LILAS
exerçant la profession enseignante retraitée
Présidente
Monsieur Christophe Paquis
né le 17 décembre 1962 à Bondy (93)
de nationalité française
domicilié au : 122 boulevard Eugène Decros 93260 LES LILAS
exerçant la profession de commerçant
Vice-président
Madame Josiane Gisselbrecht
née le 28 mars 1944 à Besançon (25),
de nationalité française
domiciliée au 16 rue de la croix de l’épinette 93260 Les Lilas
exerçant la profession de retraitée
Trésorière
Madame Jeannine Esteve
née le 23 février 1931 à Paris (75)
de nationalité française
domiciliée au : 24 avenue du Maréchal Juin 93260 LES LILAS
Exerçant la profession de fonctionnaire retraitée
Trésorière adjointe
Monsieur Pierre Stoeber
né le 8 juillet 1958 à Lorient (56)
de nationalité française
domicilié au : 80 bis rue de Romainville 93260 Les Lilas
Exerçant la profession de directeur de la photographie
Secrétaire
Fait aux Lilas, le 23 avril 2007
La Présidente, Madame Chantal Fave
ATTESTATION DE SIEGE SOCIAL
Je soussigné, Daniel Guiraud, maire des Lilas,
Autorise l’association dénommée “Le potager des Lilas”
À établir son siège social à l’adresse susvisée:
Mairie des Lilas
96 rue de Paris
Le
Daniel Guiraud
Maire de la ville des Lilas
93 260 Les Lilas