Programme-colloque de synthèse Lyon 23 janvier 2014
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Programme-colloque de synthèse Lyon 23 janvier 2014
Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers Opération cofinancée par la Commission Européenne Le CNEPN, le CFPN de Lyon, et le Centre Notarial de Droit Européen ont le plaisir de vous convier au colloque de synthèse sur Les successions transfrontières Jeudi 23 janvier à Lyon, Domaine Saint Joseph – Sainte Foy Au terme de cinq journées de formation binationale à destination des notaires transfrontaliers qui ont eu lieu à Tournai (Belgique), à Toulouse, à Bordeaux, à Nice et à Stuttgart (Allemagne), nous vous proposons de revenir sur les grandes problématiques rencontrées autour du nouveau règlement UE du 4 juillet 2012 sur les successions. Cette conférence de clôture réunira des notaires (français et étrangers*), des magistrats, des décideurs européens et des universitaires. *Un service d’interprétariat en langue anglaise et allemande sera assuré. Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers 8H30 – Accueil des participants 9H00-9H15 – Discours de Bienvenue 9H15-9H30 – Présentation de la synthèse des 5 colloques transfrontaliers par Mme Marjorie DEVISME, Docteur en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit Européen et Coordinatrice du projet « Les notaires et le droit au service des transfrontaliers » 1ère table ronde – La résidence habituelle Sous la direction de Monsieur Pascal CHAUVIN, Conseiller à la Cour de cassation avec la participation de Monsieur David BOULANGER, Maître de Conférences des Universités, Directeur du CFPN-Lille et du CRIDON Nord-Est ; Madame Natalie FRICERO, Professeur à l'université de Nice, Directeur de l'institut d'études judiciaires, Richard CRONE, Notaire honoraire, Directeur adjoint à l’école du notariat de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I et de Sceaux ; Me Michael BECKER, Notaire à Dresde (Allemagne). 2ème table ronde – Le caractère universel Sous la direction de M. Eric FONGARO, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Montesquieu Bordeaux IV avec la participation de Me Patrick L. LOTTHE Notaire à Bailleul, Spécialiste en Droit International Privé, Président de l’INEI ; Mme Julie MOUTY-TARDIEU, Conseiller référendaire à la Cour de cassation ; Mme Dawn ALDERSON, Partner, RussellCooke, London; Avocat au Barreau de Bordeaux. Mme Solange GLOVER-BONDEAU, notaire assistant à Paris, LL.M. Berlin. 3ème table ronde (Personne/Etat) – Le critère de la nationalité Sous la direction du professeur Hugues FULCHIRON, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III avec la participation de Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Professeur de droit prive Université Toulouse 1 Capitole ; Mme Eva LEIN, Docteur en droit, Chercheur à l’Institut britannique de droit comparé et international (Londres), Me María de ZULUETA SAGARRA, notaire à Sant Andreu de la Barca (Espagne), Mme Françoise MONEGER, professeur d'université honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation. 4ème table ronde – La fiscalité des successions transfrontières Sous la direction de M. Stéphane BERRE, Docteur en droit, directeur du CFPN de LYON avec la participation de Me Patrick DELAS, Solicitor, Russel Cooke, London et Avocat au Barreau de Paris ; Me Ugo FRIEDMANN, notaire à Milan ; Me Clélie SIMON-FREROT, notaire à Lyon ; Me Carlos PONS CERVERA, Notaire à Roses (Espagne). 17H00 – Rapport final présenté par le Professeur Cyril NOURISSAT, Agrégé des facultés de Droit, Professeur à l’Université Jean Moulin- LYON III. Clôture des travaux Cocktail à partir de 17h30 Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers Bulletin d’inscription Le colloque est offert (déjeuner et cocktail compris). Il aura lieu au Domaine Lyon Saint Joseph, 38 Allée Jean-Paul II, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Il est possible de réserver une chambre sur place en téléphonant au : 04 78 59 22 35 Le nombre de place étant limité, les inscriptions seront validées en fonction de leur date de réception. Pour vous inscrire merci de renvoyer le présent bulletin à l’adresse suivante: Centre de Formation Professionnelle Notariale de Lyon 18, rue Chevreul – 69007 Lyon Tel : 04 78 78 74 77 - Fax : 04 78 69 89 54 Participants : Nom : ………………………………… Adresse : Prénom : …….………………………..…… …..…..……………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….. Code Postal : ……………………….. Ville : ……………………………………………… E-mail : …………………………………………………………………………..…… Téléphone : ……………………….. Fax : ……………………………………………….. Les Notaires et le droit au service des transfrontaliers Domaine Saint-Joseph Accès 38 Allée Jean-Paul II, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon - 04 78 59 22 35 http://www.domaine-lyon-saint-joseph.fr/ Option n°2: Gerland (Itinéraire à éviter les soirs de match) Sortie « Porte de Gerland » Remonter l’Avenue Tony Garnier jusqu’au dernier feu Prendre à gauche le Pont Pasteur Suivre la direction « La Mulatière-Oullins » Se positionner à droite, passer 3 feux Vous passez devant l’Aquarium. Depuis Marseille – St Etienne (A7) Sortie « La Mulatière ». Au feu, à gauche direction « Oullins ». Vous passez devant l’Aquarium. A partir de l’Aquarium du Grand Lyon, suivre « Ste Foy-lès-Lyon » à droite. Remonter l’Avenue Charles de Gaulle puis le Chemin des Chassagnes et le Chemin de la Croix Pivort. Passer le stade, la piscine puis l’hôtel Kyriad. Au feu, prendre à gauche la direction « La Plaine ». Passer l’hôpital, le cimetière, la bibliothèque. Au feu, continuer tout droit 2ème feu tout droit jusqu’au rond point Prendre la dernière sortie « La Plaine Commerces ». Monter le Chemin des Fonts et 2ème allée à gauche l’Allée Jean-Paul II. Itinéraire Nord Depuis Paris (A6) Sortie n°36 « Porte du Valvert » Dans le rond-point, à droite – direction « Tassin horloge » Remonter l’Avenue Victor Hugo jusqu’à l’Horloge En venant du centre-ville de Lyon Depuis les quais de Saône : Option n°1 : rive gauche. Descendre les quais de Saône (Quai Tilsitt et Maréchal Joffre) Traverser le Pont Kitchener – direction « Ste Foy-lès-Lyon » Option n°2 : rive droite. Remonter les quais de Saône (Quai J-J Rousseau et Quai des Étroits) Se positionner à gauche, passer sous le pont SNCF Au feu, prendre à gauche la Montée de Choulans. Google Maps : https://goo.gl/maps/CJwWj Dans la Montée de Choulans, au 1er feu, à gauche, Avenue Debrousse – direction « Ste FoyFrancheville ». Au 2ème feu, à droite, remonter l’Avenue de la 1ère DFL – direction « Francheville ». Au 3ème feu, face à vous, rejoindre la Rue Commandant Charcot – direction « La Plaine- Francheville ». Remonter la rue sur 2 800 m environ. Dans le quartier La plaine, prendre le Chemin des Fonts, à gauche. Entre le Coiffeur et le Fleuriste 100 m plus bas, à droite, Allée Jean-Paul II. Par la route Coordonnées GPS Latitude: 45.740851- Longitude: 4.781218 Itinéraire Sud Depuis Grenoble – Chambéry (A43) Suivre « Lyon-Bron », voies de gauche Puis toujours voies de gauche « périphériques » Sortie « périphérique Sud – St Etienne-Marseille » Option n°1: contournement de la ville Sortie « St Fons-Pierre-Bénite » À l’échangeur Sud, se positionner file de gauche Suivre « Pierre Bénite – Lyon centre » (A7) Sortie « La Mulatière » Au feu, à gauche direction « Oullins » Vous passez devant l’Aquarium. Transports en commun Depuis la gare de Perrache - Temps estimé : 25 à 30 min. Option n°1 Métro ligne A direction VAULX La Soie descendre à Bellecour (2ème station) Option n°2 Sortir de la gare côté Place Carnot Suivre les panneaux quais de Saône Arrêt Pont Kitchener : Bus C20E Depuis l’aéroport Lyon- St Exupéry Prendre le tram Rhône Express Jusqu’à la gare de la Part-Dieu. Depuis la gare de la Part-Dieu - Temps estimé : 35 à 50 min. Métro ligne B direction Stade de Gerland descendre à Saxe-Gambetta (2ème station) Correspondance ligne D direction gare de Vaise descendre à Bellecour (2ème station)