COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 Juin 2016
L’an deux mille seize et le treize juin à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents : Alain CHAMBON, Sylvie CHEYREZY, Cédric CHANNAC, Martine DIVOL,
Jérôme GAUTHIER, Patrick SARRAZIN, Anne-Marie PEZZANO, Francis PANSIER,
Thierry GINESTE
Absent : Véronique BLOT
Secrétaire de séance : Francis PANSIER
DELIBERATIONS PRISES A L’UNANIMITE
•
Aliénation chemins ruraux
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée sur la commune du 24 février au 10 mars
2016, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le conseil municipal décide de désaffecter une portion du chemin rural de « Bessas au
Serre » et une portion de « Chazalis au Serre » pour une surface de 2 114 m2 et de le
céder à M. Jérôme SARRAZIN pour la somme de 1 962 €. Les frais de géomètre ainsi
que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
M. Patrick SARRAZIN n’a pas pris par au vote
•
Annulation titre assainissement
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’annulation du titre n° 10 sur le budget
assainissement 2015 car ces propriétaires de terrain n’ont pas de compteur d’eau sur
leur parcelle.
•
Décision modificative n° 1 budget assainissement
Suite à l’annulation du titre, le conseil municipal approuve la décision modificative
n°1 – budget assainissement permettant d’ouvrir un crédit de 198 € sur le compte 673 :
Titre annulés.
QUESTIONS DIVERSES
• Motion de soutien hôpital Aubenas
Le conseil municipal de Bessas soutient l’action entreprise par l’hôpital d’Aubenas et les
élus du territoire.
Les médecins et pharmaciens du centre hospitalier d’Aubenas demandent la création d’un
Groupement Hospitalier de Territoire Sud Ardéchois comme établissement support
Aubenas.
•
Adressage
Les élus ont rencontré un agent de la poste afin de délimiter les rues. Pour le choix des
noms, le conseil municipal se rencontrera au cours de l’été afin d’étudier les
propositions.
•
Signalétique
Depuis 2014, les panneaux publicitaires le long des routes départementales, aux
abords des communes sont interdits. La DDT de l’Ardèche sera vigilante pour
l’application de cette loi.
•
Ardèche Drôme numérique
La communauté de communes a lancé des travaux pour la fibre. Les différentes
communes du territoire vont être desservies dans les années à venir.
•
Recensement des cours d’eau
Mise en place d’un projet de cartographie des cours d’eau communaux par la Chambre
d’Agriculture.
•
Tour de France
A l’occasion du passage du contre la montre le vendredi 15 juillet, entre
Bourg St Andéol et Vallon Pont d’Arc, des volontaires sont demandés pour aider à
l’organisation, renseignements auprès de la mairie de Vallon Pont d’Arc au
04-75-88-02-06.
•
Vitraux église
La communauté de communes a lancé un fonds de concours concernant la restauration
du petit patrimoine. La commune de Bessas a été retenue pour son projet de
restauration des vitraux de l’église.
•
Chats errants
De nombreux habitants se plaignent de chats errants dans différents quartiers de la
commune. Une convention avec 30 millions d’amis permettra de procéder à une
campagne de stérilisation prise en charge avec 30 millions d’amis et la SPA.
Le Maire
Alain CHAMBON