Gestion des alertes et des crises - ARS (PDF

Gestion des alertes et crises
Journée de formation des fontainiers
St Brisson - 8 novembre 2011
Pôle Prévention et Gestion des Risques et Alertes Sanitaires
Service Santé Environnement
ARS Bourgogne - DT de la Nièvre
Non conformité, alerte, crise ...
Contrôle sanitaire effectuée par l ’ARS
Code de la Santé Publique et l’arrêté du 11 janvier 2011 fixe les limites
et références de qualité des eaux destinées à la consommation
humaine
Non conformité : dépassement des limites de qualité
Alerte : non conformité ayant un risque pour la santé des populations
Crise : alerte représentant une menace pour la santé publique
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Origines des non conformités & alertes
Bactériologiques
entérocoques
E. coli
salmonelles
Chimiques
Turbidité (*)
Nitrates
Pesticides
Métaux lourds, …
Vigipirate
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Non conformités bactériologiques
Cas 1 : faible niveau de contamination
=> entérocoques et/ ou E.coli < 5 UFC/100 mL
Information de l ’exploitant et demande de :
Vérification du taux de chlore et du système de désinfection,
Nettoyage et désinfection des ouvrages de stockage,
Purge du secteur concerné,
Alerte de la population du secteur concerné.
Rendre compte à l ’ARS et re-contrôle pour s’assurer de l ’efficacité
des opérations de gestion.
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Alertes bactériologiques
Cas 2 : niveau de contamination significatif
=> entérocoques et/ ou E.coli >= 5 UFC/100 mL
Restriction d’usage
Information des maires des secteurs concernés pour prise d’un
arrêté communal d’interdiction de consommation de l’eau,
Information immédiate de la population par la PRPDE ?? sur la
restriction,
Mesures de gestion sur le réseau (cf cas n°1).
Les maires doivent s’assurer que la population peut s’approvisionner
en eau respectant les normes en vigueur (personnes isolées &
fragiles).
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Alertes bactériologiques (2)
Rendre compte à l ’ARS des données et mesures de gestions mises
en œuvre, CR à la préfecture par l ’ARS.
Re contrôle dans un délai restreint.
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Levée des restrictions par les maires dès retour à la normale (NB : cas
des analyses en autocontrôle)
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Non conformités chimiques
Principales NC :
pesticides
nitrates
fer, arsenic, plomb, …
2 cas :
non conformité ponctuelle
non conformité récurente
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Non conformités chimiques
Non conformité ponctuelle :
Investigation (problème de traitement ??)
Recontrôle,
Information des populations,
Restriction d’usage si…
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Non conformités chimiques
Non conformité récurente, NCR (supérieure à 30 jours) :
Evaluation sanitaire => Vmax ? (élaborées à partir des études
toxicologiques et épidémiologiques)
Si NCR < Vmax => demande de dérogation possible avec mise en
place d’un plan d’actions et/ou traitement à court terme (3 à 6
ans)
Si NCR > Vmax => pas de dérogation possible et prise d ’un arrêté
préfectoral de restriction des uasages de l’eau
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Effraction
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
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