Règlement BABYMOOV
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Règlement BABYMOOV
Règlement BABYMOOV Article 1 : La société ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV dont le siège social est situé 16 rue Jacqueline Auriol – Parc industriel des Gravanches – 63051 Clermont Ferrand Cedex 2 en France, N°RCS B 413027 129, organise une opération consommateurs, valable exclusivement pour les achats réalisés chez ses distributeurs magasins spécialisés inscrits à l’opération et situés en France métropolitaine et en Corse. Cette opération baptisée « Babymoov vous offre vos vacances » est ouverte aux distributeurs sur une période au choix, comprise entre le 15 Mai et le 31 Août 2012. Cette opération comprend une offre de prime à l’achat et un tirage au sort avec obligation d’achat, ci-après dénommée « l’opération ». Article 2/ Conditions de l’opération L’opération concerne les produits de la sélection été BABYMOOV : Lit sweet night, Lit silver dream, Porte-bébé nœud choc/vert ou noir/gris, Chauffe biberon autonome, Rehausseur compact, Trotteur 2 en 1, Sac à langer Free Hand, Flexibath, Kit de bain hippo (tapis + visère + réducteur hippo). Elle est limitée dans le temps et aux stocks disponibles. Cette opération est exclusivement disponible chez les distributeurs inscrits. Article 3/ Points de vente Chaque distributeur inscrit à l’opération a été sélectionné par les commerciaux BABYMOOV. Il relaie l’opération sous sa responsabilité. La société organisatrice ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de la qualité de diffusion ou d’interprétation de l’offre par un point de vente. Article 4 / Les produits Les produits proposés sont susceptibles d’être modifiés et adaptés à tout moment pour mieux répondre aux attentes et contraintes. Les photographies et les illustrations présentées sur les supports promotionnels ne sont pas contractuelles. Les produits sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. L'acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l'offre produits avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. En cas de risque de fraudes détectées, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à un contrôle ou d'annuler la demande de participation d’un client. ARTICLE 5 / Présentation de l’opération Cette opération est baptisée « BABYMOOV vous offre vos vacances ! ». Elle est relayée chez les distributeurs inscrits à l’opération situés en France métropolitaine et Corse. Il s’agit : - d’une prime à l’achat pour tout achat d’un produit de la sélection de l’été BABYMOOV - et d’un tirage au sort avec obligation d’achat Ces offres sont valables du 15 Mai au 31 Août 2012 inclus. Elles sont exclusivement réservées aux particuliers (personnes physiques) acheteurs de produits BABYMOOV chez les distributeurs inscrits à l’opération. Ne peuvent participer à cette opération le personnel d’ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV et toute personne bénéficiant des conditions de vente accordées au personnel d’ALT PARTNERS GROUP. ARTICLE 6 / Annonces de l’opération L’opération est relayée sur les supports mis à disposition des distributeurs inscrits, et fournis par ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV : - Des bulletins de participation au tirage au sort qui balisent les produits porteurs de l’offre - Des stops rayons qui balisent les produits porteurs de l’offre dans les rayons - Des totems qui relaient l’opération La liste des supports est donnée à titre indicatif mais peut être amenée à évoluer. Cette opération est relayée dans les points de vente qui participent à l’opération sous leur responsabilité. ARTICLE 7 / Conditions de remise de la prime à l’achat Dès que le client achète un produit de la sélection été BABYMOOV, un kit composé d’une brossepeigne avec lunettes de soleil d’une valeur de 15 € TTC (dans la limite de 7000 exemplaires pour l’ensemble des magasins participants) lui est remis en caisse. L’offre est valable uniquement chez les distributeurs inscrits à l’opération entre le 15 Mai et le 31 Août 2012 inclus, situés en France métropolitaine et en Corse. Chaque distributeur inscrit à l’opération est responsable des kits distribués. Le nombre de kits envoyés dépend de sa commande de produits sélection de l’été BABYMOOV. Si le distributeur passe une nouvelle commande en cours d’opération, il recevra les kits correspondants. Cette offre est cumulable tout au long de l’opération à chaque passage en caisse. Toute tentative de fraude sera sévèrement punie. ARTICLE 8 / Primes Un kit composé d’une brosse-peigne et d’une paire de lunettes de soleil d’une valeur totale de 15€ TTC. Un seul kit sera offert par preuve d’achat et par jour d’achat. ARTICLE 9 / Conditions d’attribution de la prime Le client obtient sa prime à chaque passage en caisse lorsqu’il achète un produit de la sélection été BABYMOOV. Le distributeur est responsable des primes distribuées. Le nombre de primes de chaque distributeur est défini en fonction de sa commande de produits de la sélection été BABYMOOV. Aucune prime supplémentaire ne lui sera envoyée en cours d’opération. ARTICLE 10 / La société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler l’opération, ou à en modifier les conditions, à tout moment si les circonstances l'exigent. Toute décision d’ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV concernant l’existence, le déroulement et l’achèvement de l’opération, est souveraine et n’est susceptible d’aucun recours. La société organisatrice ne saura par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la prime. ARTICLE 11 / La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de l’opération et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler son bon déroulement. Un bénéficiaire qui aurait triché sera de plein droit déchu de toute prime à l’achat. En cas de réclamation, une copie de la preuve d’achat sera exigée. La décision qu’ALT PARTNERS GROUP – BABYMOOV sera amenée à prendre pour régler les litiges liés à l’opération ou à l’application du présent règlement sera sans appel. ARTICLE 12 / Conditions de participation au tirage au sort La participation à ce jeu est liée à une obligation d’achat d’au moins un produit de la sélection été BABYMOOV. Peut participer toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres et représentants des sociétés de distribution et des sociétés organisatrices ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles. Le jeu sera promu dans le(s) point(s) de vente participant à l’opération, sélectionnés par les commerciaux BABYMOOV après négociations et participant à l’opération « BABYMOOV vous offre vos vacances », dans la limite des stocks disponibles. La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation. ARTICLE 13 / Modalités d’inscription et de participation Un tirage au sort national aura lieu à la fin de la première quinzaine du mois de septembre 2012, dans les locaux de L’AGENCE PROMO adp située 32 rue St Simon à Lyon (9eme arrondissement). Pour participer à ce tirage, il suffit d’inscrire lisiblement et sans rature, sur un bulletin de participation (disponible dans les points de ventes participant à l’opération) : • Nom + prénom + adresse complète + téléphone + adresse mail + nom + département + ville du point de vente participant + nature + prix + date de l’achat BABYMOOV Joindre le ticket de caisse attestant l’achat du (des) produit(s) BABYMOOV concerné(s) Et d’envoyer ces documents à l’adresse suivante L’AGENCE PROMO adp – « BABYMOOV vous offre vos vacances » - 32, rue Saint Simon - 69009 LYON avant le 10 Septembre 2012 (cachet de la Poste faisant foi). Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pour le tirage au sort national. Les frais de timbre ne sont pas remboursables. Un(e) lauréat(e) sera désigné (e) par tirage au sort parmi les bulletins collectés et ayant respecté les conditions d'inscription. er Le lot attribué est le remboursement des factures d’hébergement et/ou loisirs émises entre le 1 juillet et le 15 septembre 2012 pour un montant total de 1000 € maximum. Le(la) lauréat (e) sera informé (e) par courrier de son gain. Pour obtenir son chèque, il devra renvoyer par courrier ses factures de dépenses de vacances. Seront pris en compte le remboursement d’un hébergement (quel que soit sa nature), des restaurants hors du département de son domicile et des loisirs hors département de son domicile (les factures devront être libellées aux noms et adresses du lauréat (e). En cas de non-retour de ses éléments, et quelle qu’en soit la cause, aucune récompense à une autre personne ne sera versée sous quelque forme que ce soit. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’absence de bulletins. En cas d’absence de bulletin(s), le lot sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure. Chaque participant est informé et accepte que les informations renseignées sur le bulletin de participation vaillent preuve de son identité et de son adresse. Il devra par ailleurs être en mesure de fournir toute pièce justificative des dits éléments annoncés. ARTICLE 14 / Attribution du lot Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l’opération n’ont pas de valeurs contractuelles quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la société organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire. Le(a) gagnant(e) du tirage au sort national sera informé(e) de son gain par téléphone ou par courrier à l’adresse précisée sur leur bulletin de participation. Sans nouvelle de sa part dans un délai de 30 jours, le lot sera définitivement perdu et aucune indemnité ne pourra être réclamée sous quelque forme que ce soit. Après vérification des factures de dépenses fournies, le remboursement ainsi gagné sera effectué par virement ou par chèque (en recommandé suivi) au lauréat, à l’adresse qu’il(elle) aura pris soin de confirmer lors de l’annonce de son gain. En cas de renonciation expresse d’un(e) gagnant(e) à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure. Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Le lot ne peut être échangé contre d’autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La valeur du lot est plafonnée à 1000€. Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et justifier de son identité. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du lot. Du seul fait de la participation au tirage au sort, le gagnant autorise les organisateurs à reproduire et à utiliser leur nom, prénom, adresse dans toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné. En cas de refus, voir article 25. ARTICLE 15 / Cas de force majeure – réserves de modifications Toute modification du règlement donnera lieu à un avenant en l’Etude de Maître Peltat, et entrera en vigueur à compter de sa mise en place et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. ARTICLE 16 / Donnés nominatives Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. En application de l'article 27 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : L’AGENCE PROMO adp – BABYMOOV vous offre vos vacances – 32, rue Saint Simon - 69009 LYON ARTICLE 17 / Loi applicable et interprétation Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Tout texte annexe figurant sur les documents de l’opération est complémentaire au présent règlement. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou Maître Peltat, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort. ARTICLE 18 / Dépôt et consultation du règlement Le règlement complet est déposé en l’Etude de Maître Peltat, 1, rue Boissac 69002 LYON, huissier de justice. Le Règlement complet sera adressé par courrier postal ou par e-mail, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : L’AGENCE PROMO adp – BABYMOOV vous offre vos vacances - 32, rue Saint Simon - 69009 LYON. Une seule demande par foyer (même nom et même adresse). Extrait du Règlement imprimable au recto des bulletins de participation La société ALT PARTNERS GROUP - BABYMOOV dont le siège social est situé 16 rue jacqueline Auriol – Parc industriel des Gravanches – 63051 CLERMONT FERRAND CEDEX 2, en France organise du 15 Mai au 31 Août 2012, une opération promotionnelle BABYMOOV, ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine ou en Corse à l’exception des membres des sociétés de distribution et de la société organisatrice. Cette opération est baptisée « BABYMOOV vous offre vos vacances ! ». Elle est relayée dans tous les points de ventes sélectionnés par les commerciaux BABYMOOV situés en France métropolitaine et Corse Il s’agit : - d’une prime à l’achat d’un produit de la sélection de l’été BABYMOOV - et d’un tirage au sort avec obligation d’achat Comment bénéficier de la prime à l’achat ? La prime sera distribuée par les points de ventes participant à l’opération à chaque passage en caisse et sous leurs responsabilités. Cette offre est cumulable tout au long de l’opération pour des achats effectués à chaque passage en caisse. L’achat doit être effectué entre le 15 Mai et 31 Août 2012 dans un point de vente participant à l’opération. Cette prime sera offerte dans la limite des stocks disponibles. Comment participer au tirage au sort ? La participation à ce jeu est liée à une obligation d’achat, ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres et représentants des sociétés de distribution et de la société organisatrice ainsi que de leurs conseils et des membres de leurs familles. Un tirage au sort national aura lieu la première quinzaine du mois de septembre 2012, dans les locaux de L’AGENCE PROMO adp située 32 rue St Simon à Lyon (9eme arrondissement). Pour participer à ce tirage, il suffit de compléter lisiblement et sans rature, le bulletin de participation et de joindre la copie de sa preuve d’achat. Renvoyer votre dossier de participation à l’adresse de l’opération : L’AGENCE PROMO adp – « BABYMOOV vous offre vos vacances » - 32, rue Saint Simon - 69009 LYON avant le 10 Septembre 2012(cachet de la Poste faisant foi). 1 seule participation par foyer (même nom, même adresse). Frais de timbres non remboursables. Lauréat désigné par tirage au sort parmi les bulletins collectés et ayant respecté les conditions d'inscription. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. En application de l'article 27 de cette même loi, chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à : L’AGENCE PROMO adp – BABYMOOV vous offre vos vacances – 32, rue Saint Simon - 69009 LYON Tout texte annexe figurant sur les documents de l’opération est complémentaire au présent règlement