Vous avez un projet immobilier : Quelle marche à suivre

(2) Le réseau ANIL
(5) Les CAUE
Agence nationale pour
l'information sur le logement
(Conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement)
Site : www.anil.org
20-22 rue du Commandeur
75014 PARIS
Site : http://fncaue.fr
4 Les ADIL : Associations
Départementales d’Information
Logement
Les priorités
de la CFDT
pour le logement
4 Favoriser l'accès au
logement pour favoriser
l’accès à l’emploi
4 Accélérer la
production de logements
économiquement
accessibles
4 Agir pour une
régulation des prix de
l'immobilier et des loyers
4 Renforcer les moyens
de préemption des
communes sur le foncier
4
Cotisation
La cotisation
ASSECO CFDT
est annuelle
Adhérents CFDT
5€
Non adhérents CFDT
30 €
Le règlement
de la cotisation
s’effectue soit par
un chèque individuel,
soit par un règlement
collectif en joignant
la liste des cotisants.
P.4
Les centres d’information sur l’habitat
des ADIL peuvent vous aider a établir
une étude et un plan de financement
avec un diagnostic personnalisé. Ces
centres d’information peuvent vous
apporter un conseil complet, neutre et
gratuit.
ADIL de la LOZERE
41 rue des Carces - 1er ét.
48000 MENDE
Tel : 04 66 49 36 65
Mail : [email protected]
4ADIL du GARD
7 rue Nationale
30000 NIMES
Tel : 04 66 21 22 23
ADIL de L’HERAULT
44 bis rue Rondelet
34000 MONTPELLIER
Tel : 04 67 55 55 55
430 avenue
Gambetta
34500 BÉZIERS
Tel : 04 67 55 55 55
Mail : [email protected]
Site : www.adil34.org
(3) Les Espaces
Infos Energie EIE
Pour un conseil de proximité, il existe
13 espaces en Languedoc Roussillon : coordonnées disponibles
en ligne Site : www.infoenergie.org
(4) L’agence qualité
construction
29, rue de Miromesnil 75008 PARIS
Site :
www.qualiteconstruction.com
L'Agence Qualité Construction est
une association loi 1901, qui regroupe
41 organisations professionnelles de
la construction autour d'une même
mission : prévenir les désordres et
améliorer la qualité de la construction.
Union Régionale des CAUE
Languedoc-Roussillon
Tél. 04 68 11 65 20
Mail : [email protected]
Site : www.caue-lr.org
(6) Le Conseil
supérieur
du Notariat
60 bld de la TourMaubourg - Paris (7ème).
Site : www.notaires.fr/notaires/votrelogement
L'immobilier est un domaine important
de l’activité notariale : négociation de
vente, certitude de la propriété,
signature d’avant-contrat, signature
de la vente, authenticité des actes et
sécurité juridique
Voir les sites des chambres
départementales et
interdépartementales des notaires :
Aude : www.chambre-aude.notaires.fr
Lozère : www.chambre-lozere.notaires.fr
FICHE CONSEIL
ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ
sommaire
4
4
Vous avez un projet immobilier...
Quelle marche à suivre ?
Vous envisagez de réaliser une opération d'accession à la propriété
dans le neuf ou dans l'ancien ...
1______
Avant de vous engager définitivement, informez vous et renseignez
vous auprès des organismes compétents car beaucoup de pièges
attendent les personnes non averties ou mal conseillées.
2 ______
Cette fiche vous donne un "fil conducteur" des démarches à accomplir
en 4 étapes ainsi que quelques infos essentielles et des adresses
utiles :
3 ______
1- L’étude de votre budget et la recherche de financements
Vous avez un
projet
immobilier...
Les aides à
l’accession
Les adresses
utiles
4 ______
Les priorités
de la CFDT
pour le logement
N’oubliez pas de tenir compte :
a. des revenus (actuels et prévisionnels)
b. des dépenses déjà engagées (par ex :
prêts voiture ou à la consommation déjà
contractés)
c. de vos droits au crédit immobilier (prêt
Citoyens
d’épargne logement, prêt à taux zéro,
prêt Action logement, prêts sociaux,
bancaires, etc…)
d. des frais liés à l'accession (frais de
notaire , assurances, taxe foncière,
entretien)
(7) Les antennes
ASSECO CFDT
e. des aides financières possibles et de
leur durée prévisible (incitations fiscales,
TVA réduite, aide personnalisée au
logement, pass foncier)
Languedoc Roussillon
Vous y trouverez des conseils
pratiques et les bonnes adresses pour
réussir paisiblement votre opération.
L’ASSECO-CFDT peut aussi vous
aider en cas de litiges : médiation
amiable, et solliciter l’aide de juristes si
nécessaire.
CONTACT
Association Etudes et Consommation
ASSECO CFDT
Centre régional de ressources
Infothéque Consommateurs
2, impasse Sarriette 34500 BEZIERS
Tel/fax : 04 67 11 28 96
Mail : [email protected]
HorsSérie
mars
2012
Eco-Consommateurs
Pour vous aider à établir un diagnostic financier
personnalisé vous pouvez vous adresser aux ADIL de
la région (2)
Le diagnostic financier
Les ADIL de la région(2) proposent
de rencontrer un juriste spécialisé qui vous informera sur les différentes possibilités qui s’offrent
à vous en matière d’acquisition.
Grâce à un diagnostic financier
ou un plan de financement qu’il
adaptera à votre situation personnelle, vous connaîtrez les
prêts et les aides dont vous pouvez bénéficier.
L’entretien gratuit et indépendant (d’une durée d’une heure)
pourra éventuellement porter
sur les différents aspects de
l’opération, qu’ils soient :
• Financiers (prêts et aides, frais
annexes, assurance, garantie…)
• Juridiques (contrat de construction
ou de vente, contrats de prêts…)
• Pratiques (démarches à effectuer)
En fonction de votre projet et de
votre situation, votre démarche
d’accession vous paraîtra plus
claire.
Association Etudes et
Consommation CFDT du
Languedoc Roussillon
4Pour effectuer une simulation de vos prêts : http://www.minefe.gouv.fr/
services/a_votre_service-informations_pratiques-calculs-pret.php
Siège social :
Maison des Syndicats
474 allée Henri II de
Montmorency
34000 Montpellier
4En cas de difficultés pour l'obtention d'un prêt ou d'une aide du 1% logement
vous pouvez vous adresser à un représentant CFDT auprès des CIL d'Action
logement (1)
Tél/Fax : 04 67 11 28 96
04 67 64 73 99
Courriel :
[email protected]
Site Web :
http:/asseco.cfdt.langrous.
free.fr/ASSECO/
4En cas de difficultés pour l'obtention d'un prêt bancaire vous pouvez vous
adresser à un courtier professionnel
4Pour mieux comprendre le langage bancaire vous pouvez visiter le site
http://www.lafinancepourtous.com/immobilier
4Pour obtenir des conseils relatifs à la performance énergétique des bâtiments
adressez-vous aux Espaces Infos Energie EIE (3)
P.1
4 - La construction
Il faut être très prudent, tenir
compte de la nature du sol, de
l’exposition (configuration, relief,
pente…), des raccordements
possibles (eau, gaz, électricité,
téléphone, câble, pluvial, assainissement, …), de
l’implantation possible de votre logement par rapport
aux voisins, du coût d’achat et des frais notariaux.
Donner la préférence si
possible à un terrain
constructible et déjà viabilisé L'agence qualité
construction (4) édite des plaquettes d'information "Bien
choisir son terrain"
Vous pouvez faire appel à un
de
maisons
constructeur
individuelles, un architecte, ou
a une entreprise générale.
Dans tous les cas, vous
signerez un contrat avec un
descriptif détaillé des travaux
qu’il convient de bien étudier et de négocier auparavant.
Attention aux oublis et à la qualité des matériaux prévus.
L'Agence Qualité Construction (4) diffuse des
publications gratuites réalisées avec l'ensemble des
organisations professionnelles qui peuvent vous éclairer
utilement dans ce domaine.
3 - Le permis de construire
Obligatoire à partir de 20 ou 40 m2 selon les zones
(dossier à déposer en mairie) Vous devez fournir de
nombreux documents. Les plans d’architectes sont
obligatoires si la construction fait plus
de 170 m² habitables. Le permis est
délivré, sauf exceptions, dans un délai
de deux mois.
Les CAUE (Conseils d'architecture,
d'urbanisme et de l'environnement)
(5) vous renseigneront gratuitement
sur la règlementation de l'urba-nisme
et les possibilités de construire
D’autres possibilités
4 Les prêts à taux zéro
(le PTZ plus et l'éco-prêt à taux zéro)
(Renseignements auprès des organismes de prêts)
L’éco-prêt à taux zéro concerne la rénovation thermique
“lourde” des logements.
A compter de janvier 2012, le « PTZ+ » ne concerne
P.2
4 Le Pass-Foncier
(Renseignements auprès des CIL) (1)
Le PASS-FONCIER est un dispositif d'aide à
l'acquisition différée du terrain financé par le 1 %
Logement seul et destiné à favoriser l'accession à la
4l’achat sur plan, (ventes en l’état futur d’achèvement,…)
4l’accession sociale HLM,
(1) les C.I.L
4 Les aides financières
Crédit d'impôt, TVA réduite, Aides ANAH, ADEME,
EDF, collectivités territoriales : ces aides sont
variables selon le type de travaux et les incitations
fiscales en vigueur, Les
EIE fournissent de la
documentation et des
conseils adaptés à votre
cas.
Les adresses utiles
4
propriétaire de votre logement :
Comités Interprofessionnels du Logement languedoc-Roussillon
4la location accession avec le prêt PSLA
4l’achat dans l’ancien (avec ou sans travaux)
4le recours à un professionnel de l'immobilier qui vous
accompagnera dans vos démarches jusque chez le
notaire (6)
www.actionlogement.fr
4 Les prêts du 1% logement
Les salariés d’une entreprise employant plus de 10
personnes, peuvent bénéficier d’un prêt du 1%
logement. Prêts pour acquisition de terrain, construction
ou acquisition dans le neuf ou dans l'ancien, dotés d' un
taux très intéressant (1,75% hors assurance en 2012),
ces prêts ont néanmoins un montant limité : de 7000 à
25.000 euros selon les zones.
(Renseignements auprès des EIE) (3)
existent pour devenir
Les aides à l’accession
(Renseignements auprès des CIL Action Logement) (1)
Ils peuvent financer jusqu'a 100 % du coût de
l'opération. Leur taux d'intérêt varie selon les
établissements de crédit dans la limite d'un
maximum réglementé. Il Ouvre droit à l'aide
personnalisée au logement (APL).
A chaque étape vous avez des taxes à régler
(notaire, services fiscaux…) et des règlements à
effectuer au constructeur selon un échéancier précis par
rapport à l'avancement des travaux.
Dans tous les cas, une bonne information préalable vous évitera des tracas, soucis et autres nuits blanches
4
(Renseignements auprès des organismes de prêts)
propriété dans le neuf de la première résidence
principale en consacrant ses premières années de
remboursement à l’acquisition de la maison.
4 Les prêts conventionnés
2 - Le choix du terrain
plus l’ensemble des ménages souhaitant acquérir leur
résidence principale. Il est désormais exclusivement
disponible pour les logements neufs Vos droits
dépendront de vos ressources et de votre situation
familiale.
4Le prêt à l'accession sociale (PAS)
(Renseignements auprès des promoteurs ou des ADIL) (2)
Le prêt à l’accession sociale est un prêt réglementé,
souscrit auprès de certains établissements prêteurs. son
accès est soumis à des conditions : type d’achat,
surface minimale et plafond de ressources. Le PAS est
cumulable avec un PTZ+,un prêt 1% logement, et
certains autres prêts Il ouvre droit, sous certaines
conditions, aux Aides Person-nalisées au Logement
(APL).
AUDE
CILGERE
ZAC Salvaza Les Graves
Rue Gustave Eiffel
11000 CARCASSONNE
Tél : 04 68 10 33 05
Fax : 04 68 72 58 45
Mail : [email protected]
Site : www.cilgere.fr
GROUPE CILEO
8 -10 Rue CROZALS - BP 26
11001 CARCASSONNE Cedex
Tél : 04 68 10 30 50
Fax : 04 68 10 30 59
Mail :
[email protected]
Site : www.groupecileo.com
GROUPE CILEO
Zone de la coupe
10 Rue Jean Marie LEHN
11100 NARBONNE
Tél : 04 68 42 31 46
GARD
ALIANCE 1% Logement
5 rue Racine
30900 NIMES
Tél : 04 66 76 58 00
Fax : 04 66 76 58 02
Mail : contact.nimes@cil -aliance.com
Site : www.aliancelogement.com
Groupe CILEO
13 BIS Boulevard TALABOT
30000 NIMES
Tél : 04 66 04 23 10
Fax : 04 66 04 23 11
Mail : [email protected]
Site : www.groupecileo.com
UNICIL
47, rue Jean Jaurès - 30900 NIMES
Tél : 04 66 36 63 21
Fax : 04 66 36 63 29
HERAULT
ASTRIA Action Logement
ASTRIA
145 rue de l'Acropole CS 69001
34061 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 42 17 70
Fax : 04 67 42 17 79
Mail : [email protected]
Site : www.astria.com
GROUPE CILEO
Cité saint Martin
3 Rue des CATALPAS - CS 40018
34078 MONTPELLIER Cedex 3
Tél : 04 67 06 85 00
Fax : 04 67 92 10 98
Mail :
[email protected]
Site : www.groupecileo.com
24 Allées Paul Riquet - CS 20647
34536 BEZIERS Cedex
Tél : 04 67 28 37 75
Fax : 04 67 28 71 24
Coupole SUD - Niv 3 - Antigone
329 Rue Léon BLUM - CS 76006
34060 MONTPELLIER Cedex 2
Tél : 04 67 13 83 13
Fax : 04 67 13 83 14
UNICIL
Rés. Estanove - Bât C
2595, Bd Paul Valéry
34077 MONTPELLIER CEDEX 3
Tél : 04 99 51 29 81 Fax : 04 99 51 29
Site : www.cil-unicil.fr
PYRENEES ORIENTALES
Groupe CILEO
136 Boulevard NUNGESSER ET
COLI
66029 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 04 68 85 48 00
Fax : 04 68 85 51 01
Mail : [email protected]
Site : www.groupecileo.com
P.3