GARANTIES FRAIS DE SANTE* ENSEMBLE DU PERSONNEL DES

IONIS PREVOYANCE
GARANTIES FRAIS DE SANTE*
ENSEMBLE DU PERSONNEL DES CONSEILS D’ARCHITECTURE,
D’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Les prestations ci-dessous viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale. Le total des remboursements de la Sécurité Sociale, d’IONIS PREVOYANCE, et de tout
autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.
DESIGNATION DES ACTES
GARANTIES CONVENTIONNELLES
HOSPITALISATION
Etablissement conventionné
: 100 % des frais réels (1)
Etablissement non conventionné : 85 % des frais réels (1)
Hospitalisation médicale et chirurgicale
Chambre particulière
Frais d’accompagnement enfant moins de 16 ans
Forfait hospitalier
MEDECINE
Consultations, Visites
Frais de déplacement médecin
Radiologie
Auxiliaires médicaux
Analyses médicales
Petite chirurgie et actes de spécialité
Orthopédie, Prothèses médicales (hors auditive)
Prothèses auditives
Cures thermales (y compris transport et hébergement non remboursées
par la SS)
Soins dentaires
100 % TM (2) + 220 % BR (3)
100 % TM (2)
100 % TM (2) + 220 % BR (3)
100 % TM (2) + 210 % BR (3)
100 % TM (2) + 210 % BR (3)
100 % TM (2) + 220 % BR (3)
100 % TM (2) + 215 % BR (3)
100 % TM (2) + 215 % BR (3) dans la limite de 1525€ /an /bénéficiaire
100% des frais réels (1) dans la limite de 305 €
100 % TM (2) + 220 % BR (3)
Prothèses dentaires (remboursées par la SS)
Prothèses dentaires (non remboursées par la SS :
100% des frais réels dans la limite de 45 € par jour d'hospitalisation
100% des frais réels dans la limite de 45 € par jour d'hospitalisation
100 % des frais réels
100 % TM (2) + 220 % BR (3) dans la limite de 1525€ /an /bénéficiaire
Prothèses sur dents
vivantes et céramo-céramique)
100 % des frais réels limités à 269,75€ par dent et dans la limite de 1525€ /an
/bénéficiaire
Orthodontie :
Remboursées par la SS
Non remboursées par la SS
100 % TM (2) + 250% BR (3) dans la limite de 1525€ /an /bénéficiaire
250% BR (4) dans la limite de 1525€ /an /bénéficiaire
Frais de transport du malade
100 % TM (2)
PHARMACIE
Vignettes blanches et bleues (5)
ACTES DE PREVENTION
100 % TM (2)
Détartrage annuel complet sus et sous-gingival, effectué en
2 séances maximum (sc12)
Vaccins DT Polio, tous âges
Bilan du langage oral et/ou bilan aptitudes à l’acquisition
du langage écrit (AMO24), à condition qu’il s’agisse d’un
100% du TM (2)
premier bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans
OPTIQUE
Verres, Montures, Lentilles remboursées ou non par la
Sécurité Sociale
100% des frais réels (1) dans la limite de 600 € par an et par bénéficiaire
MATERNITE (conformément aux obligations de prises en charge du contrat responsable)
Soins médicaux et frais d’hospitalisation liés à la maternité,
dans la limite des frais réels non déjà remboursés sur les
autres postes y compris amniocentèse, fécondation in vitro,
chambre particulière maternité et dépassements
d’honoraires
Frais Réels dans la limite de 385 € par maternité
(1) sous déduction des prestations de la Sécurité Sociale
(2) TM = Ticket Modérateur : Différence entre d’une part le montant de Base de Remboursement de la Sécurité sociale et d’autre part le remboursement de cet organisme, la contribution
forfaitaire(1), les franchises médicales(2), et l’éventuelle majoration de participation financière(4) maintenues à la charge de l’assuré.
(1) instaurée par l’article L.322-2-II du code de la Sécurité sociale
(2) instaurée par l’article L.322-2-III du code de la Sécurité sociale
(3) définie aux articles L.162-5-3 et L.161-36-2 du code de la Sécurité sociale
(3) BR = Base de remboursement utilisée par le régime de base de la Sécurité Sociale
(4) Base de remboursement de la Sécurité Sociale reconstituée
(5) Médicaments génériques : si le médicament prescrit par le praticien existe sous sa forme générique, il sera remboursé par le présent Régime sur la base du Tarif Forfaitaire de Responsabilité
déduit du remboursement effectué par la Sécurité sociale.
* prestations effectuées dans le parcours de soins. Une éventuelle diminution de l’indemnisation de la Sécurité Sociale ne sera pas compensée.
IONIS PREVOYANCE
GARANTIES PREVOYANCE
ENSEMBLE DU PERSONNEL DES CONSEILS D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET DE
L’ENVIRONNEMENT
GARANTIES
CONVENTIONNELLES
DESIGNATION DES PRESTATIONS
DECES – INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
DECES TOUTES CAUSES OU INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE
Versement d’un capital égal à :
• Participant célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement sans enfant à charge
• Participant marié non séparé judiciairement, vivant en concubinage, pacsé sans enfant à charge
• Tout participant avec un enfant à charge
• Majoration par enfant à charge supplémentaire
• 180 % du salaire de référence(1)
• 320 % du salaire de référence(1)
• 400 % du salaire de référence(1)
• 80 % du salaire de référence(1)
RENTE D’EDUCATION
Versement d’une rente temporaire d’éducation OCIRP par enfant à charge d’un montant égal à :
• Décès du participant :
¾ Jusqu’à 18 ans (26 ans si poursuites d’études)
• Orphelin de père et de mère
¾ Jusqu’à 21 ans (26 ans si poursuites d’études)
•
25 % du salaire de référence(1)
•
50 % x P(2) x (65 ans – l’âge du participant au
décès) x la valeur du point AGIRC et ARRCO
• Rente viagère OCIRP
¾ Versement immédiat au conjoint du participant décédé d’une rente égale à :
•
• Rente temporaire OCIRP
¾ Versement immédiat au conjoint du participant décédé lorsque la pension de réversion lui
sera attribué à effet différé une rente égale à :
60 % x P(3) x (65 ans – l’âge du participant au
décès) x la valeur du point AGIRC et ARRCO
•
60 % x P’ (4) x la valeur du point AGIRC et
ARRCO
RENTE DE CONJOINT
Les rentes de conjoint ci-dessus sont majorées temporairement de 10% par enfant à charge.
DECES ACCIDENTEL
DECES EN MISSION (y compris la CORSE et les DOM)
Doublement du capital « décès toutes causes »
Versement d’une allocation à la personne ayant pris en charge les frais d’obsèques égale à :
• 70 % du PMSS(5)
ALLOCATION OBSEQUES
En cas de décès du participant, de son conjoint, ou d’un enfant à charge, versement d’une allocation à
la personne ayant pris en charge les frais d’obsèques égale à :
• 385 € (6)
INCAPACITE - INVALIDITE
MAINTIEN DE SALAIRE
En cas d’arrêt de travail, les indemnités Journalières seront versées en fonction de la nature de l’arrêt :
A compter du 1er jour en cas d’accident du travail, ou de maladie professionnelle, et au plus
tard jusqu’au 120ème jour d’arrêt de travail consécutif.
• A compter du 1er jour en cas de maladie ou accident de la vie privée si l’arrêt est supérieur à 4
jours
• 100 % du salaire de référence sous déduction des
prestations nettes de la Sécurité Sociale
• 100 % du salaire de référence sous déduction des
prestations nettes de la Sécurité Sociale
Couverture charges patronales :
L’employeur perçoit une prestation pour payer les charges patronales dues sur les Indemnités
Journalières complémentaires (tant que le participant fait partie de l’effectif de l’entreprise).
La prestation mentionnée ci-dessus est majorée de 37 %
•
INCAPACITE
En relais du maintien de salaire, il est versé à compter du 121ème jour d’arrêt continu :
• 75 % du salaire de référence sous déduction des
prestations brutes de la Sécurité Sociale
INVALIDITE
Il est attribué une rente complémentaire égale à :
• Maladie et accident de la vie privée
¾ 1ère, 2ème et 3ème catégories
•
Maladie et accident de la vie professionnelle
¾ Taux d’IPP > ou égal à 33%
¾
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Taux d’IPP > à 33% et < à 66%
• 90 % du salaire de référence sous déduction des
prestations nettes de la Sécurité Sociale
• 90 % du salaire de référence sous déduction des
prestations nettes de la Sécurité Sociale
• 90 % du salaire de référence sous déduction des
prestations nettes de la Sécurité Sociale x 3n/2
Le salaire de référence est égal au salaire brut ayant servi de base au calcul des cotisations de Sécurité sociale au cours des douze mois civils précédant le décès ou l'arrêt de travail (ou
reconstitué sur cette période lorsque le participant a moins d’un an d’ancienneté), y compris les rémunérations variables telles que les commissions, gratifications et primes à l’exclusion
des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais. Le salaire de référence est limité au plafond de la tranche B.
P est le nombre de points de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) à acquérir entre la date du décès du participant et celle de son 65ème anniversaire. Le nombre de points est
déterminé à partir de celui acquis l’année précédant le décès, sur la base d’un taux de cotisations de 8% en ARRCO et de 16% en AGIRC.
P est le nombre de points de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) calculé à partie du dernier salaire du participant et correspondant à une année complète (calcul sur la base d’un
taux ARRCO à 8% et d’un taux AGIRC à 16%).
P’ est le nombre de points de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) acquis à la date du décès.
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale 2 773€ au 1er août 2008
Cette allocation est limitée aux frais réels en cas de décès d’un enfant de moins de 12 ans