CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE BANQUES AFB

CAISSE DE RETRAITES
DU PERSONNEL DE BANQUES AFB
Décembre 1997
15, RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS
TELEPHONE : 01.49 23 34 60
TELECOPIE : 01.49 23 34 79
MLM/GG
CIRCULAIRE AUX BANQUES
N° 97 - 5
Objet : Agents expatriés avant cotisé au taux fort sur la tranche A
Monsieur le Directeur,
Le Conseil d'Administration de la CRPB, en date du13 novembre 1997, a
examiné la situation des agents ayant connu une période d'expatriation, au cours de laquelle ils
n'ont pas été affiliés à la Sécurité Sociale, mais qui a donné lieu à cotisations au taux fort sur
la tranche A du salaire, auprès de la C.R.P.B.
Le Conseil a pris la décision, lorsque la CRPB liquide les droits, d'inclure dans
le complément bancaire, sans les imputer, les droits Sécurité Sociale liés à la période
d'expatriation, ainsi que les droits ARRCO/AGIRC abattus correspondants, et de revaloriser
périodiquement la totalité de ce montant.
La détermination de ces éléments pour les agents déjà retraités nécessite de les
interroger tous individuellement pour identifier ceux qui sont concernés, ce qui sera fait en
décembre 1997 à l'occasion de l'envoi des déclarations fiscales.
Pour les agents en activité bancaire ou radiés, l'opération ne pourra se faire
qu'à la liquidation de leur pension car il est impératif de connaître les droits Sécurité
Sociale, ARRCO et AGIRC servis.
Après liquidation, la revalorisation de la partie du complément relative à la
carrière bancaire expatriée sera effectuée, au 1er juillet de chaque exercice, selon la moyenne
arithmétique des taux d'évolution en niveau, de l'année civile précédente des pensions
Sécurité Sociale, UNIRS et AGIRC, communiquée par le Comité Interbancaire de Retraites.
Nous vous laisssons le soin d'assurer l'information des personnels et anciens
personnels s'ils s'adressent à vous, concernés par ces mesures.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de nos
sentiments distingués.
INSEE 784 394 827 00025 - APE 753 B