reglement ACE _3

HUISSIERS DE JUSTICE
Jean-Louis HAUGUEL
Stéphanie SCHAMBOURG
20709191
REGLEMENT JEU CONCOURS EASY ACE
Article 1 :
ACE European Group Limited, compagnie d’assurance de droit anglais au capital de
544.741.144£ sise 100 Leadenhall Street, London, EC3A 3BP, immatriculée sous le numéro
01112892 et dont la succursale pour la France est sise Le Colisée, 8, avenue de l'Arche à
Courbevoie (92400), numéro d’identification 450 327 374 R.C.S. Nanterre, organise un jeu
concours, du 1er novembre 2015 au 26 janvier 2016, ci-après dénommé " Le Jeu concours
EASY ACE".
Article 2 :
Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à l’ensemble des courtiers du réseau
ACE, résidant ou possédant une adresse en France métropolitaine.
Article 3 :
Le jeu est séparé en deux phases
Première phase, dite phase d’inscription :
Le 19 octobre un email, contenant les termes du règlement, la liste des lots et un lien
d’inscription au concours sera adressé à l’ensemble des courtiers.
Ils devront indiquer leurs nom, prénom, le nom du cabinet, le code courtier ace GROUP et
leurs coordonnées.
En cas d’informations fausses ou erronées, l’inscription ne pourra être prise en compte.
Les courtiers désirant participer devront s’inscrire avant le 28 octobre 2015 à 23h59.
Deuxième phase, dite phase de jeu :
Le jeu est reparti en 3 sessions dont les dates sont les suivantes :
- 1ère session : du 01/11 au 25/11 à 23h59
- 2ème session : du 26/11 au 24/12 à 23h59
- 3ème session : du 25/12 au 26/01 à 23h59
A la fin de chaque session du jeu un comptage des cotations effectuées par chaque courtier
(hors accords de facilités signés avec certains courtiers)participant sera effectué sur la base
suivante :
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Une cotation sur les produits EASYACE Natureo, Batineo, Elite Asso, RC,
Copro, Easywine rapporte 1 point.
Une cotation sur les produits EASYACE ELITE PRO/ EASYACE ELITE 5 /
ACE BUSINESS CLASS rapporte 2 points.
Le courtier ayant obtenu le plus de points sera déclaré gagnant.
En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué pour désigner le courtier gagnant.
Le courtier déclaré gagnant sur une session, ne pourra être à nouveau gagnant sur une autre
session.
Article 4 :
Dotations :
Pour la session du 01/11 au 25/11,le prix à gagner est : iPad Air 2, 16 GO, d'une valeur de
499,00 €
Pour la session du 26/11 au 24/12, le prix à gagner est : iPhone 6, 16 GO, d'une valeur de
639,00 €
Pour la session 25/12 au 26/01, le prix à gagner est : Camera Go Pro, HERO4 Silver, d'une
valeur de 429,99 €
Le prix offert aux gagnants est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Le prix offert n'est ni échangeable, ni remboursable.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
La société décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des prix à la livraison.
Le gagnant sera averti par email de son gain.
Article 5 :
Le règlement du Jeu est déposé chez :
SCP HAUGUEL, et SCHAMBOURG
Huissiers de justice
14 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris – France
Un exemplaire du règlement pourra être consulté à l’adresse suivante :
http://www.acegroup.com/fr-fr/courtiers/nos-produits-easyace.aspx
Il ne sera répondu à aucune autre demande, orale ou écrite, concernant le Jeu.
Article 6 :
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le
jeu si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème
d’acheminement ou de perte de tout courrier postal.
Article 7 :
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple de ce règlement. Du seul fait
de l’acceptation de leur prix, le gagnant autorise la société ACE à faire état de son nom,
prénom à des fins de relations publiques dans le cadre du Jeu sans que cela confère aux
gagnants un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise des prix.
Article 8 :
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique
d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société en premier
lieu.
Tout litige né à l’occasion du Jeu sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 9 :
Les informations que les participants communiquent sont destinées au fichier consommateurs
de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour faire
éventuellement parvenir des informations sur nos produits et ceux d’autres sociétés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous
concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à l’adresse suivante :
ACE Group
Service juridique et conformité
Le Colisée, 8 avenue de l’Arche
92419 Courbevoie Cedex