Activités cultures/élevages et activités équest

Le Mans-Laval
Licence Professionnelle
Droit des entreprises agricoles
* activités cultures/élevages
* activités équestres
UFR DE DROIT,
DES SCIENCES ECONOMIQUES
ET DE GESTION
LICENCE PROFESSIONNELLE
ACTIVITES JURIDIQUES
SPECIALITE DROIT DES ENTREPRISES AGRICOLES
2 parcours : Activités cultures/élevages et activités équestres
Unique en France, la Licence professionnelle « Droit des entreprises agricoles » offre une solide formation en droit et gestion des entreprises agricoles qui répond à un besoin de spécialisation des conseillers
agricoles. Elle permet une insertion rapide et directe dans la vie active agricole ou para-agricole.
▪ l’assurance d’une formation
adaptée au marché du travail,
► DEBOUCHES PROFESSIONNELS
Selon sa formation dÕorigine (droit ou gestion), lÕétudiant diplômé de la Licence pourra
occuper des postes dans des secteurs dÕactivités variés :
►Conseiller dÕexploitations agricoles ou dÕentreprises équestres, chargé dÕen optimiser la
gestion, en chambre d'agriculture, centres de gestion, fédérations,...
►Conseiller spécialisé des secteurs banque/assurance chargé de la clientèle agricole,
►Assistant juridique en étude notariale ou en cabinet d'avocats en lien avec la clientèle
agricole,
►Chef dÕentreprise agricole spécialisée en culture/élevage, chef dÕentreprise équestre (éleveur,
entraîneur, loueur, dresseur, responsable de centre équestre).
►COMPETENCES DEVELOPPEES
►Suivi d’une comptabilité agricole en activités cultu-
Choisir d’étudier à l’Université
du Maine, c’est :
▪ la participation de nombreux
professionnels à la formation
grâce à l’environnement économique local,
▪ l’encadrement par une équipe
pédagogique attentive, et la
disponibilité d’une équipe administrative à votre écoute,
▪ la garantie d’un enseignement
délivré dans des conditions favorables (petits groupes, projets,
études de cas),
▪ l’intégration dans une structure dynamique avec des partenariats actifs.
res/élevages ou en activités équestres,
►Conseil en droit rural, droit des contrats, du travail,
des sociétés, de la responsabilité, de l’environnement,
►Conseil en fiscalité agricole,
►Conseil juridique et économique en création et trans-
mission d’entreprises agricoles,
CONTACTS :
Responsable de la formation :
Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences
en droit privé
Courriel : [email protected]
►Conseil juridique en banque et assurance,
Scolarité : 02 43 59 17 89
Catherine Bellon
►Négociation et conclusion de contrats de vente, de
Courriel : [email protected]
bail rural, de pension,…
►Compréhension des principaux contentieux agricoles.
Antenne droit
Centre universitaire de la Mayenne-Laval
rue Léonard de Vinci
53810 Changé
►ADMISSION :
sur dossier de candidature
PROGRAMME
Volume horaire des enseignements de septembre à
mars : 385 heures (hors projet tutoré)
En formation initiale et continue :
- Etudiants titulaires d’un BTS Agricole orienté
vers la gestion agricole (Analyse et conduite des
systèmes d’exploitation, Production animale, Productions végétales,…),
- Etudiants titulaires d’un bac + 2 ou équivalent en
droit, économie ou gestion (DUT, BTS Notariat,
Comptabilité et Gestion des Organisations, Management des Unités Commerciales, Négociation
Relation Client, PME, … ),
- Etudiants ayant validé un cursus correspondant
aux deux premières années de la licence en droit
(120 ECTS).
- Professionnels justifiant d’au moins cinq ans
d’activité dans le secteur agricole ou para-agricole
(après avis d’une commission de validation d’acquis), dans le cadre d’une convention avec pôle
emploi ou d'un congé individuel de formation
(CIF).
S’adresser au CUEP, auprès de :
Léa Jourdaine ou Aurore Brossard-Dezecot,
au 02 43 83 30 72 ou 02 43 83 30 71.
Boulevard Pythagore - 72085 Le Mans Cédex 9.
Licence Professionnelle
Droit des entreprises agricoles
* activités cultures/élevages
* activités équestres
SEMESTRE 1 (septembre-décembre) :
Tronc commun :
Introduction au droit, Introduction à la gestion des entreprises agricoles, Droit des contrats, Droit du
travail, Droit de la responsabilité, Droit des assurances, Droit de l'environnement, Droit des sociétés,
Droit rural, Contraintes réglementaires et tarifaires, Environnement économique, Financement bancaire, Techniques d'expression écrite.
Parcours : Activités cultures/élevages
Pratique des contrats spéciaux, Droit du travail appliqué à l'entreprise agricole, Contrats d'assurance,
Responsabilité liée à l'environnement.
Parcours : Activités équestres
Présentation de la filière équine, Contrats spéciaux, Droit du travail, Contrat d'assurance.
SEMESTRE 2 (janvier-mars) :
Tronc commun :
Création et transmission d'entreprises agricoles, Droit de la production et de la distribution, Fiscalité
appliquée, Voies d'exécution, Anglais.
Parcours : Activités cultures/élevages
Cas de création d'entreprises, Fiscalité appliquée, Principaux contentieux agricoles.
Parcours : Activités équestres
Cas de création d'entreprises équestres, Fiscalité appliquée aux entreprises équestres, Principaux
Les dossiers de candidature pour la licence profescontentieux équestres.
sionnelle sont à demander à la scolarité ; ils peuvent être téléchargés à partir de février :
LE PROJET TUTORE
www.droit-laval.univ-lemans.fr
Par groupe, les étudiants conduisent un projet tutoré, véritable travail de recherche, à la demande
Coût indicatif de la formation :
d’une entreprise agricole. L’objectif est d’apporter un conseil juridiquement motivé à l’entreprise
pour information, les droits universitaires
(par exemple, la transformation de la structure sociétaire d’une exploitation).
2012/2013 s’élevaient à 186.00 euros pour une
Ce projet fait l’objet d’un rapport écrit et d’une soutenance orale.
inscription en licence, en formation initiale.
LE STAGE
La formation au Centre universitaire de La Mayenne-Laval est complétée par un stage de 12 semaines, d’avril à juin, dans une entreprise du secteur para-agricole choisie en fonction de la spécialité
suivie.
Le stage fait l’objet d’un rapport écrit portant sur une question juridique correspondant à un besoin
de l’entreprise (par exemple, la contractualisation laitière ou le contrat de bail rural d’une entreprise
équestre), et d’une soutenance orale.
Cours, travaux dirigés, projet tutoré et stage sont complétés par des sorties-formations (entreprises
agricoles, SIA Paris, SPACE Rennes, tribunal paritaire des baux ruraux, chambre d'agriculture, centre de traitement des déchets, INRA,...), des petits-déjeuners autour de professionnels reconnus ou de
sujets d’actualité, et des conférences (en 2010-2011, « Fonds agricole et bail cessible, de nouveaux
outils au service de l'exploitation agricole », en 2011-2012, « la contractualisation laitière : de la
théorie à la pratique »,...).
Parrain 2010-2011 : Jacques FOYER, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Codirecteur scientifique de la Revue de droit rural
Parrain 2011-2012 : Jacques DRUAIS, Avocat, Président de l'Association française de droit rural
UFR DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES
ET DE GESTION
Université du Maine
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9
Téléphone : 02.43.83.38.16 / 31.22
Courriel : [email protected]